Procès Verbal - pv 23 04 06

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Procès Verbal - pv 23 04 06 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 04 06)Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique, PV CM 2023 04 06 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

PROCES-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Jeudi 6 avril 2023

Le conseil municipal, légalement convoqué le 31 mars, s'est réuni le jeudi 6 avril 2023 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, DEVAUX Antoine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, MICAUD Eric, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.

Absents excusés : /

EPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Madame Nadine CABOCHE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2023 Le compte rendu du 15 février est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

• Animation :

- 2 avril : randonnée pédestre, peu de marcheurs suite mauvais temps

- 7 avril : pizzas à l’Ecole, casse boîte, tombola, buvette

- 16 avril : marché de printemps,

- 7 mai : marché aux fleurs

- 8 mai : commémorationPV CM 2023 04 06 p. 2

• Pôle proximité :

- Participation aux AG des Amis de la rivière d’Ain, comité animation, et ADMR à venir le 19 avril. - Réunion avec les Joyeux Pétanqueurs (local, et projet Téléthon)

- Tour de France : réunion en Préfecture le 7 mars pour l’aspect technique, et réunion au Conseil Départemental pour la communication.

- GEMAPI : aménagement de la rivière d’Ain réunissant tous les acteurs et administrations économique, environnementale, sanitaire, autour de l’Ain. Le projet est toujours d’actualité.

• Intercommunalité avec Mesnois et Patornay :

Bâtiment Secrétant : Aménagement de la partie Santé : estimation des coûts entre 15 et 20 k€. Le loyer en utilisant les mêmes ratios et règles de répartition que pour le pôle santé actuel pourrait être fixé à 12,50 € /m2 soit 178,50 € pour le petit cabinet et 470,00 € pour le plus grand, hors charges d’eau, d’électricité et de chauffage et autres charges : (TEOM, ménage…).

Les membres du conseil votent à l’unanimité POUR ces loyers.

Une délibération est prise pour les conditions de location du nouveau pôle santé.

Cimetière : aménagement à faire autour du Jardin du Souvenir

3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint

3.1 - Travaux par les agents

- Pôle santé : 25 jours pôle santé

- Interventions à l’école, abattage de sapin au rond-point, monstres, lavage des bacs à fleurs - Démarrage des tontes et balayage des rues

- Divers travaux d’entretien voirie

3.2 – Travaux en cours et à venir sur la commune

• Fleurissement :

Nadine GAILLARD présente le fleurissement : devis demandé à la fleuriste. Choix de fleurs résistant à la sécheresse, diminution des bacs fleuris, thème bleu blanc rouge, et Tour de France. • Travaux sur réseaux humides à Poitte :

- Point d’Etape : rabotage, « route barrée » à signaler depuis le rond-point, nécessité de passer par la ZA.

- Délibération pour rendre ferme la tranche optionnelle des eaux pluviales sur la passée Curtil Gauthier

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’affermissement de la tranche optionnelle concernant les travaux d’eaux pluviales rue Curtil Gauthier d’un montant de 27 819,50 € HT. Une délibération est prise

• Travaux pour aire de camping-cars : Goyard doit commencer le terrassement pour que l’aire soit opérationnelle cet été.

4. Urbanisme et Foncier

4.1 – Point par Daniel BUISSON, 3ème adjoint sur dossiers d’urbanisme en cours depuis le 15/02/23 - Sur 10 déclarations de travaux déposées : 5 acceptées et 5 en cours d’instruction (travaux toiture, pose vélux, changement fenêtres, rénovation abri jardin) dont 1 avec demande de pièces complémentaires,

- 2 DIA reçues (25 rue des Chevilles et Aux Lattrets)

- Sur 3 permis de construire déposés : 2 acceptés (maisons individuelles) et 1 avec demande de pièces complémentaires (salle multi-activités),

- 1 permis de construire modificatif pour changement couleur toiture accepté - 1 demande Autorisation de Travaux (accessibilité) – Avis SDIS favorable – Attente avis DDTPV CM 2023 04 06 p. 3

4.2 – Vente de la parcelle A1449 (Les lattrets)

Le conseil décide à l’unanimité que la parcelle A1449 de 738 m2 sera vendue à Mme Amandine VERPILLAT et M. Thomas CAPLOT, moyennant le prix de 45 €uros TTC le m2, soit 33 210 €uros TTC, frais d’actes et de raccordement aux divers réseaux étant à la charge de l’acquéreur. Une délibération est prise.

5. Salle multi-activités

Le permis de construire est en cours d’instruction et a reçu un avis favorable sur l’accessibilité. Le maitre d’œuvre nous a soumis le nouveau planning, avec un appel d’offre mi-mai. Ce nouveau report suscite une inquiétude sur l’octroi des subventions.

Présentation du plan de la cuisine.

5.1 – Demandes de subventions pour salle Fonds Vert / dispositif ENVI

Mme le maire propose au conseil de solliciter des subventions au Fonds Vert qui pourrait être plus avantageux que la DETR, si celle-ci ne nous octroie pas de subvention ; et sur le dispositif régional ENVI, ainsi que solliciter des partenaires privés ayant des programmes d’accompagnement du territoire. Le conseil valide à l’unanimité cette proposition, et autorise Mme le maire à établir les nouveaux plans de financement et rédiger et signer tous documents relatifs à ces demandes.

Les délibérations seront prises

5.2 – Autorisation lancement appel d’offres

Mme le Maire indique que le coût prévisionnel de réhabilitation / extension de la salle multi-activités - tiers-lieu, et abords s’élève à 900 000 € HT.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023 (chapitre 23).

Il est nécessaire de lancer cet appel d’offre assez rapidement pour pouvoir notifier aux entreprises pour l’été et escompter un démarrage des travaux dès l’automne.

Les membres du conseil votent à l’unanimité POUR engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives au projet énoncé ci-dessus et autoriser Mme le Maire ou à défaut M. Patrick MARQUES, 1er adjoint, à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants. Une délibération est prise

6. Convention d’accompagnement revitalisation PETR

Le PETR du Pays Lédonien est engagé depuis 2015 dans le programme de revitalisation des bourgs centres développé par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté. C’est ainsi qu’une mission d’ingénierie mutualisée a été mise en place par le PETR du Pays Lédonien pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur programme de revitalisation. Dans la continuité de cette expérimentation régionale, le PETR du Pays Lédonien, en partenariat avec les intercommunalités, a décidé de conforter cette offre d’ingénierie mutualisée en vue d’accompagner davantage de communes dans la réalisation de programmes globaux d’aménagement des cœurs de bourgs. Ainsi, la commune Pont de Poitte, ayant réalisé une étude de revitalisation pourrait bénéficier de cet accompagnement au travers d’une convention avec Terre d'Émeraude Communauté et le PETR du Pays Lédonien. Cette convention d’une durée de 3 ans, précise les modalités d’accompagnement du PETR, les engagements (notamment financiers) attendus par le PETR de la part des communes concernées par l’accompagnement, le rôle du comité de revitalisation dans le cadre de gouvernance. Après en avoir discuté et abordé les coûts pour la commune (1312,50 € en 2023 correspondant à 21 points sur la grille d’accompagnement) et les bénéfices d’une telle ingénierie, le conseil délibère à l’unanimité favorablement et autorise Mme le maire à signer la convention. Une délibération est prisePV CM 2023 04 06 p. 4

7. Finances

7.1 Vote des comptes administratifs et des gestion 2022 (M14 et M49)

Les comptes administratifs 2022 sont présentés par M Daniel BUISSON. Mme le maire sort de la salle. Pour le budget général M14, l’exercice 2022 fait apparaître un excédent de 125 432,79 € en fonctionnement et un déficit de 45 032,26 € en investissement.

Pour le budget EAU M49, l’exercice 2022 fait apparaître un excédent de 10 840,03 € en fonctionnement, et un déficit de 13 379,07 € en investissement.

Les comptes administratifs 2022 sont approuvés à l’unanimité des votants.

Une délibération est prise.

Mme le maire rentre.

Les comptes de gestion produits par le trésorier sont présentés. Les soldes sont les mêmes que ceux des comptes administratifs.

Les comptes de gestion 2022 sont approuvés à l’unanimité des votants.

Une délibération est prise.

7.2 Vote des budgets primitifs 2023 (M57 et M49)

Mme le maire et M. Buisson présentent les projets de budgets préparés lors de la commission du mardi 4 avril, puis avec M. BON trésorier.

- M49 EAU : Ce budget 2023 présente les particularités suivantes : réalisation des travaux de changement de réseau d’eau potable à POITTE, pour 272 018 €.

 En dépenses de fonctionnement : l’excédent de trésorerie est affecté au budget général en fonctionnement pour 13 000 €. Si nécessaire dans les années suivantes des subventions d’équilibre seront apportées du budget général au budget Eau M49 dans ce même montant.  En recettes d’investissement : la réalisation en début d’année du prêt pour l’eau potable à Poitte et l’inscription du prêt court terme en attente de subvention agence de l’eau et TVA pour 220 000 €. Les recettes liées aux subventions ne sont pas inscrites car elles seront touchées fin 2023 / 2024  En dépenses d’investissement : travaux sur POITTE pour 272 018 €.

Le budget prévisionnel 2023 pour l’eau (M49) est approuvé à l’unanimité.

Une délibération est prise.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation de l’excédent du budget M49 (13 000€) au budget M57 en recette de fonctionnement (conservation des excédents sur conseil du trésorier) Une délibération est prise.

- M57 BUDGET GENERAL : Ce budget 2023 tient compte des nombreux projets qui vont démarrer en 2023 avec une incertitude sur les subventions et il tient compte de l’inflation.

 En dépenses de fonctionnement : une hausse qui tient compte de l’inflation de l’ensemble des charges, et de la reprise de la cotisation au SDIS.

 En recettes de fonctionnement : une hausse des recettes de la fiscalité due à l’augmentation des bases, et une augmentation des attributions compensatrices de la communauté de communes pour compenser la cotisation au SDIS.

 En dépenses d’investissement : réseau d’eau pluviale, et réfection de voirie à POITTE, démarrage de la rénovation de la salle des fêtes (budgété 40 % des travaux en 2023), acquisition nouveau bâtiment ou réfection toiture du bâtiment technique, voirie de la Guide.

 En recettes d’investissement : peu de recettes en dehors de l’emprunt réalisé pour l’eau pluviale et la réfection de voirie, et du versement d’un acompte pour la salle.PV CM 2023 04 06 p. 5

Le budget 2023 M57 se monte donc à 884 229,17 € pour le fonctionnement et à 1 301 284,80 € pour l’investissement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2023 M57. Une délibération est prise.

- Concernant l’arrêté de mise en péril par l’ARS d’une maison récemment louée, il convient de créer un compte d’opération sous mandat : compte 458 105 qui sera équilibré par recouvrement auprès du propriétaire par le compte 458 205.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les créations de compte sous mandat. Une délibération est prise.

- Concernant la vente des parcelles, s’agissant d’un lotissement cette opération (travaux et vente de parcelles) est assujettie à TVA et fait l’objet d’une nomenclature spécifique. Il convient de délibérer pour l’assujettissement de cette opération à la TVA.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’assujettissement à la TVA de ces opérations. Une délibération est prise.

7.3 Vote des taxes locales

Compte tenu de l’augmentation des bases, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes locales afin de ne pas pénaliser les propriétaires dans ce contexte de hausse. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires étant encore liée aux taxes sur le foncier bâti et non bâti le conseil décide de ne pas l’augmenter cette année.

Une délibération est prise.

7.4 Demandes de subventions collège et association Halte répit

• Le collège de Clairvaux via l’association du Foyer des Elèves, sollicite les communes pour accompagner financièrement les familles lors de la réalisation de voyages scolaires. Ce montant avait déjà été évoqué lors du précédent vote des subventions aux associations :

 Une subvention pour un séjour pédagogique à Bellecin pour les élèves de 5ème (6 élèves sur Pont de Poitte). Le coût du séjour est de 160 € par élève.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'octroyer une subvention de 30 €/élève de Pont de Poitte  Une subvention pour un séjour pédagogique à Berlin pour les élèves de 3ème (9 élèves sur Pont de Poitte). Le coût du séjour est de 328 € par élève

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'octroyer une subvention de 40 €/élève de Pont de Poitte Une délibération est prise.

• Demande de l’association Sourires et Souvenirs (Halte Répit) qui sollicite pour la première fois une subvention afin de pouvoir financer ses animations, la marche prévue en septembre dernier n’ayant pas rapporté le financement habituellement escompté.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'octroyer une subvention de 100 € à cette association qui prend en charge ponctuellement des personnes dépendantes et permet ainsi aux accompagnants familiaux de se reposer.

Une délibération est prise.

7.5 Tarif emplacement ADS (taxi)

La redevance pour un emplacement de taxi est de 120 € / an depuis août 2007. Mme le Maire propose de revaloriser cette redevance et de la porter à 220 € / an.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition de 220 € / an à compter du 01/01/2024. Une délibération est prise.PV CM 2023 04 06 p. 6

7.6 Tarif droit emplacement marchés artisans et producteurs (printanier, estival…)

Afin d’harmoniser tous les marchés des artisans/producteurs accueillis sur la commune, Mme le Maire propose de créer un unique tarif et revaloriser en tenant compte des hausses sur l’électricité. A ce jour, les tarifs du marché estival sont les suivants :

➢ Prix de l’emplacement jusqu’à 4 ml à 7.00 € (avec ou sans électricité)

➢ Prix de l’emplacement à partir de 4 ml à 9.00 € (avec ou sans électricité)

Pour 2023, les tarifs pour les marchés en dehors du marché du lundi seront les suivants : ➢ Prix de l’emplacement jusqu’à 4 ml à 8.00 € (avec ou sans électricité)

➢ Prix de l’emplacement à partir de 4 ml à 10.00 € (avec ou sans électricité)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce nouveau tarif à compter du 01/05/2023. Une délibération est prise.

7.7 Montant participation prévoyance salariés (maintien salaire) et complémentaire santé

La MNT nous a informé lors d’une rencontre le 28/03/23, que le contrat collectif de prévoyance (maintien salaire) était caduc et que la collectivité devait délibérer pour une éventuelle participation pour les agents (remplaçant la prise en charge dans le cadre du contrat collectif)

Concernant la participation à une complémentaire santé, celle-ci sera obligatoire à compter du 01/01/2025, mais de nombreuses collectivités ont déjà adhéré à cette participation (entre autres pour la valorisation des métiers dans la fonction publique territoriale).

Mme le Maire propose :

- de participer à compter du 1er mai 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - de verser une participation mensuelle de 10,00 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition de participation à la prévoyance individuelle à compter du 01/05/2023 sur présentation d’un justificatif par l’agent. Une délibération est prise.

8. Désignation d’un référent déontologue élus locaux

Cette décision est ajournée dans l’attente de plus de précisions sur la fonction du déontologue.

9. Désignation du délégué de l’Administration à la Commission de révision des listes électorales

Conseillers municipaux (2) : - Titulaire : Daniel PERNOT

- Suppléant : Daniel BUISSON

Personnalités susceptibles d’être désignées « délégué de l’administration » : - Titulaire : LANCE Raymond

- Suppléant : KAEMPF Jean-Emmanuel

Personnalités susceptibles d’être désignées « délégué du Tribunal de Grande Instance » : - Titulaire : REVOL Yves

- Suppléant : MAITRE Jean

La liste sera transmise en Préfecture par mail.PV CM 2023 04 06 p. 7

10. Informations communauté de communes Terre d’Emeraude

Conseil communautaire du 5 avril, (Compte rendu accessible sur le site de la communauté de communes).  Vote du budget : 27 M€ en fonctionnement avec une forte compression imposée services pour compenser l’inflation, la hausse de l’énergie et de la masse salariale (augmentation de 3,5% des salaires imposée par l’Etat), 15 M€ en investissement.

Tourisme : M. Patrick Marqués fait le point sur la commission tourisme :

 L’Office du Tourisme doit être à terme transféré dans l’ancienne trésorerie à Clairvaux ; dans l’attente des travaux il est déplacé dans la grande salle de réunion de l’ancienne communauté de communes.  Signalement à la Régie de Vouglans de la vétusté des équipements du Port et à la SPL des panneaux de la route des Lacs.

 Relance de Vélo Jurassiktour.

11. Questions diverses

Revitalisation :

 Présentation de propositions d’actions par le BE suite au diagnostic : voies douces Mesnois/ Pont de Poitte/ Patornay y compris traversée de l’Ain, aménagement place de la Fontaine, accès école, etc  Choix de quelques actions à faire développer par le BE : aménagements devant mairie et Eglise, aménagement rue de la Gare/ nouvelle Salle, traversée de Pont de Poitte et valorisation des parkings. Prochaine réunion le 13 avril.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.