Procès Verbal - pv 24 12 12

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Procès Verbal - pv 24 12 12 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 12 12)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, PV CM 2024 12 12 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

Procès Verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Jeudi 12 décembre 2024

Le conseil municipal, légalement convoqué le 7 décembre, s'est réuni le jeudi 12 décembre 2024 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, REVOL Pierre ROMAND Virginie, conseillers.

Absent excusé : REVOL Pierre donne pouvoir à BUISSON Daniel-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Absent : DEVAUX Antoine-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

M. Patrick MARQUES a été élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 ; Le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre est approuvé à l’unanimité

2. Vie communale :

- Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme

Animations du samedi 14 décembre :

- Marché de Noël de l’école 10 h 00 – 12h00 – à l’écolePV CM 2024 12 12 p. 2

Noel illuminé marché producteurs toute la journée - 15 h30 contes à Patornay, et départ randonnée pédestre aux flambeaux avec Petit train à 16h15. Arrivée à 18h00 sur la Place de la Fontaine avec distribution gratuite de soupe à l’oignon, visite du Père Noël avec ses friandises distribuées aux enfants.

Buvette avec vin chaud, morbiflette sur place ou à emporter.

Réunions et invitations vœux :

18/12/24 : conseil communautaire

09/01/25 : vœux du Président du Conseil Départemental

10/01/25 : vœux du Préfet

Projet logements séniors :

Mme le maire rappelle l’historique du projet de Résidence Seniors. Après de nombreux échanges avec l’association Compli’Cité, celle-ci a présenté des éléments en rapport avec ce projet et propose une mission d’Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) consistant à accompagner la commune dans l’étude de faisabilité, l’esquisse du bâtiment, définir le modèle économique, rechercher les financements. Sur ce projet, tel que défini par l’association Complicité contrairement à Ages et Vie, la parcelle resterait à la commune mais une association ou autre forme juridique serait constituée, pour devenir porteuse et caution du projet, la commune serait à la tête de cette structure et donc cautionnaire financièrement du projet. Bien que le modèle économique présenté montre que le projet est viable et avec peu de risques, compte tenu également du coût sollicité pour cette AMU (10 000€ TTC) les élus décident de reporter le projet tel que défini par Complicité, se laissant la possibilité d’étudier d’autres dossiers pour cette parcelle.

Colis des anciens :

Nadine Gaillard présente le contenu des 53 colis qui seront offerts aux plus de 80 ans. Chaque colis sera composé de : 1 terrine maison (Debouche), 1 bouteille vin rouge (bar des copains), 1 rose de noël (fleuriste), 1 pain d’épice (Crêperie), 1 carte réalisée par les enfants de l’ALSH.

Recensement 2025 :

Création de 2 d’emplois d’agents recenseurs non titulaires pour effectuer du 2 janvier au 16/02/2025, et se partageront a minima l’aide que perçoit la commune pour le recensement, montant non encore communiqué par les services de l’Etat à la date du conseil.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le recrutement.

Une délibération sera prise

3. Travaux :

- Point par M. Daniel PERNOT, 2ème Adjoint, sur les travaux en cours et prévus, dont Travaux par les agents,

Ramassage feuilles, décorations de Noël, monstres (encombrants), mise en hors gel de l’aire camping-car et fontaine.

Isolation garage petite salle avec la laine de bois qui restait de l’isolation des combles de la mairie.

- Point matériel communal : épareuse

Les devis pour une épareuse neuve sont assez élevés de l’ordre de 20 000 TTC. Le conseil va tester une faucheuse accotement.

4. Local technique

Le conseil valide à l’unanimité les plans, qu’il s’agisse de l’extension du local technique et de la création du hangar à sel. Celui-ci abritera également la voiture de M. Lance, et nécessitera l’acquisition d’une porte coulissante, puisque la commune ne récupère que les 2 plus grandes portes (permettant le passage tracteur) de l’ancien local pour l’extension. Le conseil approuve le lancement de la procédure d’appel d’offre. Une délibération sera prise

5. Point salle multi-activités

Patrick MARQUES fait le point sur le suivi du chantier de la salle multi-activités. Les retards de chantier pourront faire l’objet de pénalités auprès de certaines entreprises. Les éléments de cuisine seront commandés en janvier.

Le support du WC public est en cours de réalisation.PV CM 2024 12 12 p. 3

6. Urbanisme et foncier

• Point par M. Daniel BUISSON 3ème Adjoint sur les dossiers d’urbanisme en cours - Sur 5 déclarations de travaux déposées :

* 1 acceptée : panneaux photovoltaïques sur toit

* 4 en cours d’instruction avec 3 avec demande de pièces complémentaires : Local technique pour piscine, Appentis ,changement fenêtre de porte-fenêtre, Création ouverture sur façade – Surélévation toiture – pose vélux

- Sur 3 Permis de construire déposés :

* 1 accepté : aménagement pôle médical,

* 2 en instruction : Auvent pour silo stockage (SJM), Rénovation sanitaires (camping des Pêcheurs

- 1 permis de démolir accepté : Démolition d’une partie de hangar

- 5 DIA

• Droit de passage pour la SCI GEBOBOLA + location 300 € garage

La vente du bâtiment devrait se réaliser avant la fin de l’année.

Mme le maire rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 30 mai 2024 a acté le principe de la vente de la parcelle A1330 et du local technique s’y trouvant à la nouvelle SCI PAPA, permettant aux kinésithérapeutes et ostéopathes en place dans le bâtiment mitoyen au local technique, d’accueillir de nouveaux confrères notamment médecins. Cette vente était également conditionnée au droit de passage sur la parcelle A1332 en indivision avec M. Cédric BAUGEY (2/3 à la commune, 1/3 M. BAUGEY).

Dans un premier temps Mme le maire informe que l’acquisition se fera dans les mêmes conditions par la SCI GEBOBOLA et non plus la SCI PAPA en raison de la défection d’un praticien de la SCI PAPA, et demande au conseil d’acter ce transfert.

Dans un second temps elle relate ses rencontres avec M. BAUGEY qui font suite aux demandes des kinés et du notaire restées sur un refus de droit de passage auprès de M. BAUGEY. En effet, à ce jour, M. BAUGEY ne souhaite pas s’engager dans un droit de passage par acte notarié, en conséquence Mme le maire lui a proposé que la commune achète sa part d’indivision sur la parcelle A1332, ainsi cette parcelle pourrait être considérée comme une voie et être affectée au domaine public de la commune, ce qui permettrait la circulation de chaque propriétaire mitoyen même en cas de division parcellaire, et laisserait la charge d’entretien de la voirie à la seule commune. M. BAUGEY ne souhaitant pas non plus céder sa part d’indivision, afin de garantir l’accès à la parcelle A1330 (sur laquelle il est par ailleurs prévu le parking des cabinets), il est proposé de vendre à la SCI GEBOBOLA la moitié de la part d’indivision de la commune sur la parcelle A1332 soit 1/3 d’indivision, au prix de 200 € + frais d’acte à charge de la SCI GEBOBOLA, tarif vu avec le notaire.

D’autre part, la SCI demande un loyer de 300 € pour 6 mois si la commune souhaite stocker son gros matériel dans le local technique dans l’attente des travaux du nouveau local.

Le conseil approuve à l’unanimité la vente du tiers d’indivision pour le droit de passage à la SCI GEBOBOLA, ainsi que la location. Une délibération sera prise

7. Finances

• Afin de pouvoir payer les entreprises en cas de démarrage de travaux non-inscrits sur 2024, mais débutant avant la réalisation du budget 2025, il convient de prendre une délibération autorisant le paiement jusqu’à 25 % du budget 2024. Le conseil approuve cette décision à l’unanimité. Une délibération sera prise.

• Subventions aux associations :

17 demandes ont été réceptionnées, émanant des associations pontoises mais aussi d’organismes d’aide sociale départementaux ou de clubs sportifs hors commune.

Concernant les organismes d’aide ou humanitaire : il avait été décidé l’an passé que la commune attribuerait une subvention à un seul organisme par an, en alternance.

Concernant les aides aux associations Pontoises il est aussi rappelé que cet été des places pour la tenue de la buvette au marché nocturne étaient disponibles mais que des associations locales n’ont pas souhaité y participer. Concernant l’APE les recettes étant destinées aux enfants de l’école, la commune contribue via le SIVOS.PV CM 2024 12 12 p. 4

Proposition de subventions

ASSOCIATION 2024 ASSOCIATION 2024 ADMR 300 JURALACS FOOT 500 ARA 150 ACCA 100 CLAIRPONTOISE 100 CLUB COMBE D’AIN 100

CAVA (subv + participation décos Noël 2024) 1500 AS Collège (6 pontois inscrits) 60

APE 0 Passion de fer 0 JOYEUX PETANQUEURS 200 UMC (défilé) 500 Relai autisme 100

TOTAL 3 610

Le conseil approuve à l’unanimité les subventions accordées aux associations pour l’année 2024. . Une délibération sera prise

8. Règlement cimetière :

Un accord doit être trouvé entre les 3 communes pour la réactualisation du règlement de cimetière et les tarifs.

Il est rappelé que la pose d’urne sur une tombe est réglementée : elle doit faire l’objet d’une demande de travaux en mairie et est facturée comme les concessions le sont.

Une réunion aura lieu entre les 3 communes.

9. Informations communauté de communes Terre d’Emeraude

- Prochain conseil communautaire le 18/12/2024

10. Questions diverses

Lecture des circulaires préfectorales

Commentaire sur les derniers textes ou projets de loi sur les collectivités locales Lecture de divers courriers et mails reçus

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.