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Acte Administratif - Recueil DES Actes Administratifs du 3eme TRIMESTRE 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil DES Actes Administratifs du 3eme TRIMESTRE 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 3ème TRIMESTRE 2020
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 60
Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2020 Page 61 à 78
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2020-187 (MT) en date du Juillet 2020
Objet : Réglementations Diverses FETE DE LA PETANQUE
Article 1er : Du 11 au 14 juillet 2020, l’organisation de « la fête nationale de la pétanque » est autorisée sur le domaine public de la commune, place de la Source Intermittente, place du marché du « Pré Salé », et sur le parking de l’école Jean Zay,
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit :
• Parking de la Source Intermittente :
o aire centrale, sauf véhicules des organisateurs, titulaires d’une autorisation, du 04 juillet 2020 à 14 h au 15 juillet 2020 à 07 h.
o sur le parking situé sur le côté de la salle municipale « de la source » du 06 juillet au 18 juillet 2020.
o en totalité, du 11 juillet à 12 h au 14 juillet 2020
• Parking de l’école Jean Zay, du 06 juillet 2020 au 15 juillet 2020.
• Impasse Marie Louise, du 10 juillet au 15 juillet 2020, sauf pour les riverains de la rue
• Place du marché du « Pré salé », du 10 juillet à 16 h au 15 juillet 2020 à 07 h, sauf pour les commerçants du marché.
Article 3 : Le stationnement mentionné à l’article 2 sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 4 : La circulation des véhicules sera interdite :
• Place de la Source Intermittente, du 11 juillet à 12 h au 14 juillet 2020, sauf pour les véhicules des organisateurs titulaires d’une autorisation, ou des secours.
• Parking du marché du « Pré salé », du 10 juillet à 16 h au 15 juillet 2020 à 07 h, sauf pour les commerçants du marché.
• Impasse Marie Louise du 10 juillet au 15 juillet, sauf pour les riverains de la rue • Parking de la Poste, du 11 juillet à 12 h au 15 juillet 2020 à 07 h, en ce qui concerne l’accès au parking de la Source Intermittente.
Article 5 : Par dérogation à l’arrêté municipal n° 2014-147(MP), les véhicules sont autorisés à stationner sur le côté gauche de la rue de la Perche (coté station « Total »). La circulation rue de la Perche se fera dans un sens unique : ecole J. Zay→avenue de la République. Les véhicules voulant se rendre rue de la Perche entreront par l’allée Lesimple.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs
Article 7 : Les camions expo-vente des sociétés « Boule OBUT », « Aujames » et « pizza Luigi » sont autorisés à stationner sur les lieux de la manifestation du 09 juillet à 16 h au 14 juillet 2020 à 22 h.
Article 8 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation sur les différents lieux de la manifestation du 11 juillet à 13 h au 14 juillet 2020 à 22h. Celle-ci ne devra, en aucun cas, fonctionner durant le déroulement de la cérémonie du 14 juillet qui se déroulera au rond-point « République ».
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à installer:
• des banderoles, du 1er juillet au 16 juillet 2020 :
- Aux abords du rond-point Jean Monnet
- Sur la propriété du tennis club vichy
- Carrefour de l’avenue du général De gaulle (RD 131)
- Rond-point des associations
- Pointe du Square de la source intermittente
• des signalétiques directionnelles, en divers lieux, du 08 juillet au 15 juillet 2020.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de police de Vichy
➢ M. LAURENT Michel, Adjoint Délégué
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ Monsieur LARVARON Max, Président de la « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-188 (MT) en date du 03 Juillet 2020
Objet : Echafaudage sur le domaine public – Rue du Léry (intersection 02 chemin du Colombier) – Période du 06 au 11 juillet 2020
Article 1er : L’entreprise Pierre RODIER, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au droit de la rue du Léry (intersection 02 chemin du Colombier) pour la période du 06 au 11 juillet 2020. Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 21,00 € (vingt et un euros). A payer par chèque à la Police Municipale et à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Au pétitionnaire : M. Pierre RODIER 214 av. Fernand Auberger à Bellerive sur Allier
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-189 (MT) en date du 06 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation 70 avenue de Russie Jeudi 09 Juillet
2020
ARTICLE 1 : Jeudi 09 juillet 2020 de 14h à 18h, la circulation des véhicules au droit du chantier, 70 avenue de Russie, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à : ➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise MEDIACO Auvergne 27 route de Clermont 63360 Gerzat
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-190 (MT) en date du 06 Juillet 2020
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Cérémonie Rond-point République Mardi 14 Juillet 2020
Article 1er : Le mardi 14 Juillet 2020 de 10 h 45 à 12 h30, le stationnement sera interdit dans l’avenue de Russie, partie comprise entre le rond point République et la rue Jacques Fourgheon.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : la circulation des véhicules dans le rond point s’effectuera dans la partie côté place Masseboeuf (demi-rond point). Exceptionnellement la voie de circulation située dans cette partie sera divisée en 2 voies distinctes de circulation et sera à double sens.
Article 4 : La déviation des véhicules, circulant avenue de Russie se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.
Article 7 : le présent arrêté sera notifié à :
➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
➢ Mobivie-Transdev
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-191 (MT) en date du 06 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Adrien Cavy (entre rue de Beauséjour et le rd-pt des Associations) Période du 15 Juillet au 31 Juillet 2020 Article 1er : Durant les travaux d’assainissement, objets de la demande de l’entreprise Eiffage, les mesures de circulation suivantes seront mises en place : - Du 15 au 31 juillet 2020, la circulation rue A. CAVY (entre la rue de Beauséjour et le rond-point des associations) sera interdite. L’accès aux seuls riverains sera maintenu, une déviation sera mise en place :
Rond-point des associations rue du Léry rue de Beauséjour : dans les deux sens
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Eiffage (M. JALLAT) – route d’Hauterive - 03200 Abrest
➢ UTT Lapalisse
➢ Vichy Communauté
➢ COVED
➢ Mobivie Transdev
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-192 (MT) en date du 06 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation 05 rue de Beauséjour Période du 24
août au 02 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 24 aout au 02 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 5 rue de Beauséjour, s’effectuera en circulation alternée, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Constructel Energie - 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-193 (MT) en date du 07 Juillet 2020
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Association Pétanque Bellerivoise Période du 11 au 12 juillet et du 13 au 14 juillet 2020
ARTICLE 1ER : L’Association « Pétanque Bellerivoise » est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie à l’occasion de la fête de la pétanque à Bellerive sur Allier, les 11 et 12 juillet et 13 et 14 juillet 2020.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié à :
➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy,
➢ M. le Responsable de la police municipale de Bellerive sur Allier,
➢ M. le Président de l’Association Sportive « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-194 (MT) en date du 08 Juillet 2020
Objet : Réglementation Diverses Rue de la Grange aux Grains - Rue Desgouttes Rue Décloitre - Allée Jean Coutière Allée des Belles Rives- Allées des Isles Article 1 : L'arrêté municipal n° 2019-213 (MP) est abrogé et l’arrêté municipal n° 2014-147 (MP) du 02 Juin 2014 portant Règlement Général de la Circulation sur la commune est complété sur les voies désignées dans les articles suivants.
Article 2 : Rue de la Grange aux Grains :
• à la sortie du parking de l’ancien Stade Nautique, un panneau « STOP » est implanté. Les usagers circulant sur ce parking devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers de la rue de la Grange aux Grains.
• Sur le parking de l’ancien stade nautique, 2 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte grand invalide civil ou grand invalide de guerre, ou mobilité inclusion « stationnement » sont implantées.
Article 3 : Allée Jean Coutière :
• à la sortie de l’Allée, un panneau « STOP » est implanté. Les usagers circulant sur cette allée devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers de la rue E. Desgouttes.
• Sur le parking du stade universitaire, 2 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte grand invalide civil ou grand invalide de guerre, ou mobilité inclusion « stationnement » sont implantées.
Article 4 : Allée des Belles Rives :
• un panneau « STOP » est implanté à l’intersection avec l’Allée des Isles. Les usagers circulant sur la voie, citée en titre de l’article, devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers de l’Allée des Isles.
• Deux panneaux «STOP » sont implantés à la sortie du parking sur la voie citée en titre de l’article. Les usagers circulant sur le parking devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux autres usagers de l’Allée.
• Un panneau « Sens Interdit » est implanté sur une allée du parking situé sur la voie citée en titre de l’article.
• À proximité des restaurants, 4 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte grand invalide civil ou grand invalide de guerre, ou mobilité inclusion « stationnement » sont implantées.
• Deux panneaux « Arrêt et stationnement interdit » sont implantés pour rappeler l’interdiction de s’arrêter et stationner sur l’aire de retournement située à hauteur du restaurant « chez mémère », au bout de l’allée des Belles Rives, à proximité de la borne escamotable.
Article 5 : Allée des Isles :
Un panneau « STOP » est implanté sur ladite voie à son intersection avec le chemin menant aux « jardins ouvriers ». Les usagers circulant sur cette voie devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers du chemin des « jardins ouvriers ».
Article 6 : voie reliant la rue E. Desgouttes et l’avenue Général De Gaulle (RD131) :
• À l’intersection avec la rue E. Desgouttes, un panneau « STOP » est implanté. Les usagers circulant sur ladite voie devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers de la rue E. Desgouttes • À l’intersection avec l’avenue général De Gaulle, un panneau « STOP » est implanté. Les usagers circulant sur ladite voie devront marquer l’arrêt et laisser la priorité de passage aux usagers de la rue E. Desgouttes.
Article 7 : Rue Décloitre :
• La circulation, est interdite à tous les véhicules, sauf pour les personnes résidant dans la rue et les véhicules de secours, police et de service public.
• Le stationnement est interdit à tous les véhicules. Il sera considéré comme gênant et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules. Cette interdiction s’applique à tous, excepté pour les véhicules de livraison, de secours, de police et de service public.
Article 8 : le panneau « STOP » qui était implanté rue E. Desgouttes à l’intersection avec la voie desservant le stade universitaire est supprimé.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ Monsieur le Commissaire, commissariat de vichy
➢ M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale
Pour le Maire
L’adjoint Délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-195 (MT) en date du 08 Juillet 2020
Objet : Interdiction d’accès aux terrains synthétiques Rue Desgouttes
Article 1er : l’arrêté n° 2020-142 (MT) est abrogé et remplacé par le présent arrêté,
Article 2 : L’accès est formellement interdit au public sur les deux terrains synthétiques situés rue Eugénie Desgouttes
Par dérogation, les clubs de sports ou associations titulaires d’une autorisation pourront accéder et utiliser ces stades synthétiques.
Article 3 : En cas d’inobservation des prescriptions du présent arrêté, le contrevenant sera verbalisé conformément à l’article R610-5 du code pénal
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand- 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand CEDEX 01 dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Bellerive-sur-Allier et Monsieur le Commissaire, chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué, Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-196 (MT) en date du 08 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation N° 5, 9 et 16 Chemin de la Garde Période du 13 au 31 juillet 2020
ARTICLE 1 : Du 13 au 31 juillet 2020, la circulation des véhicules au droit des chantiers, n° 5, 9 et 16 chemin de la Garde, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise AFFACOM 75 avenue Jean Moulin 26290 Donzière
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-197 (MT) en date du 09 Juillet 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération d’emménagement 11 rue des Acacias Mercredi 22 et Jeudi 23 juillet 2020
Article 1er : Les Mercredi 22 et Jeudi 23 Juillet 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n°11 rue des Acacias est autorisé pour les véhicules de Mme Magali COTTIN BERTRAND.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 € (vingt euros vingt cts) pour le stationnement des véhicules. A payer à l’avance au service de la Police municipale à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : Mme COTTIN BERTRAND 11 rue des Acacias 03700 Bellerive sur Allier Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-198 (MT) en date du 09 Juillet 2020
Objet : Restriction de la circulation et du stationnement Entre le pont barrage et la banquette en bois en amont de la prise d’eau et le secteur épis derrière Palais du Lac Période du 19 au 20 septembre 2020
Article 1er : Du 19 au 20 septembre 2020, Monsieur Philipe ETAY, Président de la Goujonnière Vichy est autorisé à utiliser le secteur de pêche situé entre le pont barrage et la banquette en bois en amont de la prise d’eau et le secteur épis face au Palais du Lac à l’occasion d’une compétition de pêche.
Article 2 : Un rétrécissement de circulation (installation de rubalise par l’organisateur) sera autorisé sur la voie cimentée entre la tour des Juges et le pont barrage afin de protéger la zone de pêche.
Article 3 : L’accès au secteur épis face au Palais du Lac et la banquette en bois en amont de la prise d’eau ne sera possible aux véhicules des compétiteurs que pour décharger ou charger le matériel. La vitesse est limitée à 10 km/h. En dehors de ces actions, les véhicules devront être enlevés et garés sur d’autres parkings.
Article 4 : La signalisation réglementaire et la rubalise sera mise en place par l’organisateur. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
➢ M. le Directeur du Centre Omnisports de Vichy
➢ M. Philippe ETAY – 16 chemin de la Montée - 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité,
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-199 (MT) en date du 10 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation N° 38 rue Lamartine Période du 27 juillet au 07 août 2020
ARTICLE 1 : Du 27 juillet au 07 août 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 38 rue Lamartine, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Constructel Energie - 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-200 (MT) en date du 10 Juillet 2020
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Tennis Club Bellerive Période de Septembre 2020
Article 1ER : Madame DIZY Ginette, Secrétaire adjointe du Tennis Club Bellerive est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au COSEC les :
03 et 04 septembre 2020 13 et 14 septembre 2020
05 et 06 septembre 2020 15 et 16 septembre 2020
07 et 08 septembre 2020 17 et 18 septembre 2020
09 et 10 septembre 2020 19 septembre 2020
11 et 12 septembre 2020
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Mme DIZY Ginette, Secrétaire adjointe du Tennis Club Bellerive.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-201 (MT) en date du 13 Juillet 2020
Objet : Autorisation d’installation d’une nacelle sur le Domaine public n° 04 avenue Jean Jaurès Mercredi 22 juillet 2020
Article 1er : Le mercredi 22 juillet 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 04 avenue Jean Jaurès (3 emplacements) sauf pour la nacelle de l’entreprise Art Plomb Energie.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction. (Art. L 325-1 du code de la route)/
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5,00 € (cinq euros). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : M. Sébastien BARGE, Entreprise Art Plomb Energie – 04 rue de la Prat- ZI du Coquet 03260 SEUILLET
L’adjoint Délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-202 (MT) en date du 13 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation 67 avenue de Russie Période du 23
juillet au 07 août 2020
ARTICLE 1 : Du 23 juillet au 07 août 2020, selon les besoins des travaux, la circulation des véhicules au droit du n° 67 avenue de Russie, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : la circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise SMTC rue sous la tour 63800 La Roche Noire
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-203 (MT) en date du 17 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation Chemin du Moulin Mazan Période du 16 au 31 juillet 2020
ARTICLE 1 : Du 16 au 31 juillet 2020, la vitesse sera provisoirement limitée à 30 Km/heure pour les véhicules qui circulent chemin du Moulin Mazan entre la RD 276 et en limite de la commune.
ARTICLE 2 : La priorité de circulation sera dans le sens Bellerive → Brugheas par panneaux B15.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-204 (MT) en date du 17 Juillet 2020
Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 20 rue Paul Devaux (M. LACOSTE) Jeudi 30 Juillet 2020
Article 1er : Le jeudi 30 juillet 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 20 rue Paul Devaux, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise ISO SOUFFLE.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05€/j (cinq euros). A payer à l’émission du titre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr..
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : ISO SOUFFLE – Parc de la Mothe 03400 Yzeure
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-205 (MT) en date du 17 Juillet 2020
Objet : Réglementation sur l’éclairage public Parc d’Allier Samedi 18 juillet 2020 (de 20 h 00 à minuit)
ARTICLE 1 : Le samedi 18 juillet 2020 de 20 h 00 à minuit afin d’assurer le bon déroulement de la séance cinématographique, l’éclairage public sera coupé dans tout le parc d’Allier.
ARTICLE 2 : Les voies concernées seront : - Rue de la Grange aux Grains,
- Parking de l’ancienne piscine
- Quai décloitre entre le pont Aristide Briand (de Bellerive) et le restaurant « l’Atmosphère »
- Voie piétonne du pont Aristide Briand (de Bellerive) à la rue de la Grange aux Grains
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. Michel Laurent, L'adjoint Délégué à la Sécurité
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Mme LESCOCHE Céline - Office de Tourisme de Vichy
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-206 (MT) en date du 17 Juillet 2020
Objet : STOCKAGE DE MATERIAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC. Parking sablé Centre Omnisports proche pont de l’Europe Période du 03 août au 09 septembre 2020
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stocker provisoirement des matériaux sur une partie du parking sablé du Centre Omnisports poche du pont de l’Europe à Bellerive pour la période du 03 août au 09 septembre 2020.
Article 2 : Cette zone sera délimitée par des barrières « HERAS » par le pétitionnaire.
Article 3 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Au pétitionnaire : Entreprise BAUDIN 60 RUE DE LA Brosse 45110 Châteauneuf sur Loire
➢ M. Raphaël BEAUJEAU, responsable de la gestion du domaine public
➢ M. le Directeur du Centre Omnisports de Vichy
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire
L’Adjoint à la sécurité,
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-207 (MT) en date du 21 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Vaures et chemin de Bregnière Période du 21 au 23 juillet 2020
Article 1 : Du 21 au 23 juillet 2020, la circulation des véhicules chemin des Vaures et chemin de Bregnière s’effectuera à double sens de circulation et sera réglée par alternat par feux, la vitesse sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise Eiffage, route d’Hauterive 03200 Abrest
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
Pour le Maire
L’Adjoint à la sécurité,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-208 (MT) en date du 21 Juillet 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 19 lotissement « Les Guinames » Vendredi 07 août 2020
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le vendredi 07 août 2020, le stationnement sera interdit au droit des n° 40 et 42 lotissement « Les Guinames » entre 8 H et 18 H mais sera autorisé à stationner au droit du n° 19, pour le véhicule de l’entreprise DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer à l’émission du titre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : l’entreprise DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes 63170 Aubière
Pour le Maire
L’Adjoint à la sécurité,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-209 (MT) en date du 17 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Jean Zay, avenue de Russie, avenue de Vichy et sur différentes voies de la commune de Bellerive sur Allier Période du 27 juillet au 30 août 2020
Article 1er : Du 27 juillet au 30 août 2020, la circulation des véhicules rue Jean Zay, avenue de Russie, avenue de Vichy et sur différentes voies de la commune, s’effectuera sur une voie rétrécie et pourra être en alternat panneaux selon les besoins des travaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SIGNANET.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire- Police de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise SIGNANET – 120 route des Feuillats – 58300 Decizes.
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-210 (MT) en date du 23 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée rue A. Fournier de Tony Chemin de la Rama Période du 23 juillet au 15 août 2020
Article 1 : Du 23 juillet au 15 août 2020, la circulation sera interdite rue A. Fournier de Tony direction l’avenue Fernand Auberger. Un panneau « route barrée à 100 m» sera installé intersection chemin de la Rama. Une déviation sera mise en place le chemin de la Rama.
Article 2 : Du 23 juillet au 15 août 2020, la circulation des véhicules chemin de la Rama s’effectuera donc à double sens de circulation dans la partie entre la rue A. Fournier de Tony et l’avenue Fernand Auberger et sera réglée par alternat par feux, la vitesse sera limitée à 30 Km/heure.
Un panneau « STOP » sera installé provisoirement à la sortie du chemin de la Rama intersection avenue F. Auberger afin de sécurisé la sortie.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise Eiffage, route d’Hauterive 03200 Abrest
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
➢ COVED
➢ Transdev Mobivie
Pour le Maire
L’Adjoint à la sécurité,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-211 (MT) en date du 24 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation Allée des Bois Période du 10 au 28 août 2020
ARTICLE 1 : Du 10 au 28 août 2020, la circulation des véhicules au droit de l’allée des Bois s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR). ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ L’entreprise SPIE – ZI Les Paltrats 03500 St Pourçain sur Sioule
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à la Sécurité,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-212 (MT) en date du 24 Juillet 2020
Objet : Réglementation du stationnement « O SOURCES NOCTURNES » Place de la Source Intermittente Avenue de Russie Vendredis 31 juillet, 07 août et 14 août 2020
Article 1er : les vendredis 31 juillet, 07 août et 14 août 2020, le stationnement sera interdit avenue de Russie (côté place de la Source Intermittente) du rd-pt de la République à l’entrée du marché du Pré Salé mais réservé pour les exposants.
Article 2 : Le stationnement mentionné à l’article 1 sera considéré comme gênant (article R 417- 10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 03 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.
Article 04 1 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de police de Vichy
➢ M. LAURENT Michel, Adjoint Délégué
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-213 (MT) en date du 24 Juillet 2020
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 05 rue Gabriel Ramin Période du 31 juillet au 03 août 2020
Article 1er : Monsieur MARTIN Franck est autorisé à installer et stationner une benne sur le trottoir au droit du 05 rue Gabriel Ramin, pour la période du 31 juillet au 03 août 2020.
Article 2 : La benne sera installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation d’une benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 13,11 €, à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 31 juillet au 03 août 2020.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
➢ M. le directeur des Services techniques
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
➢ M. MARTIN Franck – 05 rue Gabriel Ramin 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-214 (MT) en date du 24 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation N° 23 ch des Chabannes Basses, 18 rue des Pts Prés, 50 rue Félix Perraud, 14 rue Sévigné, 7 rue JB Agabriel, 2-4-6 rue Jean Moulin Période du 29 juillet au 21 août 2020
ARTICLE 1 : Du 29 juillet au 21 août 2020, la circulation des véhicules au droit des chantiers n° 23 ch des Chabannes Basses, 18 rue des Pts Prés, 50 rue Félix Perraud, 14 rue Sévigné, 7 rue JB Agabriel, 2-4-6 rue Jean Moulin s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et pourra être réglé selon les besoins des travaux par alternat par panneaux , la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise AFFACOM 75 avenue Jean Moulin 26290 Donzière
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à la Sécurité,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-215 (MT) en date du 28 Juillet 2020
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public n° 05 Lotissement « Les Guynames » Période du 10 au 26 aout 2020
Article 1er : Du 10 au 26 aout 2020, l’entreprise TEMSOL est autorisée à installer et stationner une benne, au droit du n° 05 Lot « Les Guynames ».
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux, des bandes fluorescentes, éclairage la nuit par des lampes de chantier.
- Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation d’une benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 68,40 €, à payer à l’émission du titre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 10 au 26 aout 2020.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
➢ M. le directeur des Services techniques
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
➢ L’entreprise TEMSOL 119 route de Ribérac 24650 Chancelade
L’adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-216 (MT) en date du 28 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation rue des aulnes-Allée des Bois Période du 27 juillet au 30 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 27 juillet au 30 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit de la rue des aulnes et l’allée des Bois sera interdite (route barrée sauf riverains)et s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : selon l'avancée des travaux, sur la rue des aulnes et l'allée du bois la circulation pourra être réglementée par des feux bicolores à l'entrée du lotissement
ARTICLE 3 : Au droit du chantier, et selon la progression des travaux, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
• M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
• M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ L’entreprise COLAS – 28 rue du Daufort 03500 St Pourçain sur Sioule
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à la Sécurité,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-217 (MT) en date du 29 Juillet 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 26 rue des Fleurs Mardi 25 août 2020
Article 1er : Le mardi 25 août 2020, le stationnement sera interdit au droit du 26 rue des Fleurs mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise TDS DEMENAGEMENT. Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros et dix cts) pour le stationnement de véhicules. A payer à l’émission du titre du Trésor public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : TDS Déménagement ZAC de la Gueiranne 9 Allée Antoine Becquerel 83340 LE CANNET DES MAURES
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-218 (MT) en date du 29 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Place des colombes Période du 10 août au 25 août 2020
Article 1 : Du 10 au 25 août 2020, la circulation des véhicules au droit du chantier place des colombes s’effectuera en alternat par panneau et sur une voie de circulation rétrécie. La vitesse sera limitée à 30 Km/heure.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise SMTC rue Sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
Pour le Maire
L’adjoint délégué,
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-219 (MT) en date du 29 Juillet 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Jean de la Fontaine Période du 10 août au 25 août 2020
Article 1 : Du 10 au 25 août 2020, la circulation des véhicules au droit du chantier rue Jean de la Fontaine s’effectuera en alternat par panneau et sur une voie de circulation rétrécie. La vitesse sera limitée à 30 Km/heure.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise SMTC rue Sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
Pour le Maire
L’adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-220 (MT) en date du 31 Juillet 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 15 rue Paul Devaux et 10 Bd des Rossignols Jeudi 27 août
Article 1er : Le jeudi 27 août 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des 16 et 18 rue Paul Devaux et par dérogation à l’arrêté général du 02 juin 2014, le véhicule de l’entreprise ART-TRANS sera autorisé à stationner devant le n°15 rue Paul Devaux.
Article 2 : le jeudi 27 août 2020, le stationnement au droit du 10 et 12 boulevard des rossignols sera réservé pour le véhicule de l’entreprise ART-TRANS.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20.20 € (vingt euros vingt centimes) pour stationnement de véhicules. A payer à l’émission du titre du Trésor Public.
Article 5 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : Entreprise SARL Art-Trans 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne.
L’Adjointe déléguée,
Isabelle GONINET
Arrêté n° 2020-221 (MT) en date du 05 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement n° 5 avenue de Vichy Période du 31 août au 14 septembre 2020
Article 1er : du 31 août au 14 septembre 2020, la circulation des véhicules, au droit du n° 5 avenue de Vichy, au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr..
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Constructel Energie, 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
L’Adjointe déléguée,
Arrêté n° 2020-222 (MT) en date du 06 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Moulin Mazan (partie comprise entre le chemin du Moulin Mazan et la commune de Brugheas) Période du 21 septembre au 02 octobre 2020
Article 1er : du 21 septembre au 02 octobre 2020, la circulation des véhicules, rue du Moulin Mazan (partie comprise entre le chemin du Moulin Mazan et la commune de Brugheas), sera interdite , sauf riverains. Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : une déviation sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux :
- Rue Jean Zay rue Massenet avenue Fernand Auberger.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise CEE Allier 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure
➢ Centre de secours Vichy/Bellerive
Pour le Maire
L’Adjointe déléguée,
Isabelle GONINET
Arrêté n° 2020-223 (MT) en date du 06 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation Voie reliant le chemin de la Varenne du Léry et le chemin du Colombier Période du 21 septembre au 16 octobre 2020
ARTICLE 1 : Du 21 septembre au 16 octobre 2020, la circulation des véhicules sur la voie reliant le chemin de la Varenne du Léry et le chemin du Colombier, sera interdite sauf riverains.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ L’entreprise CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 YZEURE
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée,
Isabelle GONINET Arrêté n° 2020-224 (MT) en date du 06 Août 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de livraison 7 rue P. Devaux Lundi 10 Août 2020
Article 1er : Le lundi 10 août 2020 entre 7h15 et 12h00 :
- La circulation des véhicules sera interdite rue Paul DEVAUX
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des n° 06-08-10 de ladite rue.
- Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes. Des panneaux « route barrée » seront mis en place de part et d’autre de ladite rue.
Les panneaux d’interdiction seront mis en place par l’Etablissement VICAT lors de la livraison.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : M. DE MACEDO, 7 rue Paul Devaux 03700 Bellerive sur Allier
L’Adjointe déléguée
Isabelle GONINET
Arrêté n° 2020-225 (MT) en date du 11 Août 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 40 avenue Jean JaurèsLundi 24 août 2020
Article 1er : Le lundi 24 août 2020, le stationnement sera interdit au droit du 40 avenue Jean Jaurès mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros et dix cts) pour le stationnement de véhicules. A payer à l’émission du titre du Trésor public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : DEMELOC – centre routier RN 7 – ZAC des Gris – 03400 Toulon/Allier
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée,
Isabelle GONINET
Arrêté n° 2020-226 (MT) en date du 11 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation 22 rue Ronsard, 2-15 rue de la Pleiade, 44 rue de Navarre, 15 rue G. Ramin 28 rue Marx Dormoy Période du 31 août au 11 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 31 août au 11 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit des chantiers 22 rue Ronsard, 2-15 rue de la Pleiade, 44 rue de Navarre, 15 rue G. Ramin, 28 rue Marx Dormoy s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et pourra être réglé selon les besoins des travaux par alternat par panneaux , la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
• M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise AFFACOM 75 avenue Jean Moulin 26290 Donzière
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée
Isabelle GONINET Arrêté n° 2020-227 (MT) en date du 11 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation Avenue de Vichy (partie comprise entre la rue du Golf et la rue des Petits prés Période du 31 août au 11 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 31 août au 11 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit du chantier, Hameau de Bellevue, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise SMTC rue sous la tour 63800 La Roche Noire
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée
Isabelle GONINET
Arrêté n° 2020-228 (MT) en date du 18 Août 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 48 route de Gannat Mercredi 26 Août 2020
Article 1er : Le mercredi 26 août 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 48 route de Gannat, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise ART-TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10.10 € (dix euros dix centimes) pour stationnement de véhicules. A payer à l’émission du titre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : ➢ Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : Entreprise SARL Art-Trans 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne.
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-229 (MT) en date du 11 Août 2020
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC n° 6 rue Victor Hugo Période du 07 au 21 septembre 2020
Article 1er : L’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer un échafaudage au droit du 6 rue Victor Hugo pour la période du 07 au 21 septembre 2020. Le stationnement sera interdit au droit du n° 3 rue Victor Hugo pendant les travaux de l’entreprise GLS Couverture.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 59,40 € (dix-huit euros) à payer à l’émission du titre au du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 07 au 21 septembre 2020.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ L’entreprise GLS Couverture 26 rue du Creux Véry 03700 Bellerive sur Allier
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-230 (MT) en date du 18 Août 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 4 rue Jacques Fourgeon les 19 et 20 Septembre 2020
Article 1er : les 19 et 20 septembre 2020, le stationnement sera interdit au droit du n° 04 rue J. Fourgeon mais autorisé pour les véhicules de M. et Mme TOINON.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros et dix cts) pour le stationnement du véhicule. A payer d’avance au service de la Police municipale par chèque à l’ordre du Trésor public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : Mme TOINON
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-231 (MT) en date du 11 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation n°20 Résidence la Font Saint Georges Période du 31 août au 11 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 31 août au 11 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 20 résidence la Font Saint Georges, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à : ➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Constructel Energie - 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-232 (MT) en date du 20 Août 2020
Objet : EDF Aqua Challenge Interdiction de stationner sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du parc Omnisports au Palais du lac, sur la totalité du parking entre le Palais du lac et Palais des sports Période du 28 août au 30 août 2020
Article 1 : Du 28 au 30 août 2020, le stationnement des véhicules seront interdits dans l’enceinte du Centre Omnisports de Vichy-Bellerive, sur les voies montantes et les voies descendantes de l’entrée du Parc Omnisports au Palais du Lac, sur la totalité du parking entre le Palais du Lac et du Palais des Sports.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ Monsieur le Commissariat de Police,
➢ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. ➢ Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire de Vichy
➢ Monsieur POMAREDE – Responsable voirie – Centre Omnisports
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-233 (MT) en date du 20 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation n° 26 rue Isidore THIVRIER Période du 10 au 18 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 10 au 18 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 26 rue Isidore THIVRIER, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR). ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Constructel Energie - 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-234 (MT) en date du 20 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation Avenue des Acacias Période du 1er au 16 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 1er au 16 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit de l’avenue des Acacias, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ L’entreprise GDCE. M. Mignot Guillaume– Route d’Hauterive 03200 ABREST Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-235 (MT) en date du 11 Août 2020
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Bellerive Basket Club Période Août – Septembre 2020
Article 1ER : Mme Dominique TOUZIN, secrétaire du Bellerive Basket Club est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’un tournoi et du « Forum des associations » au COSEC le samedi 29 août, samedi 05 septembre et le dimanche 06 septembre 2020.
Article 2 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...).
Article 3 : Les ouvertures de ces débits de boissons temporaires sont soumises au respect strict des mesures barrières prévues dans le cadre des mesures sanitaires COVID-19, pour les débits de boissons :
• Aucune personne ne peut consommer debout, des places assises doivent être prévues • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 10 personnes
• Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables.
• Le port du masque est obligatoire pour les organisateurs et les clients, hormis lorsqu’ils sont assis à leur table.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire, Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Mme Dominique TOUZIN, Bellerive Basket Club – COSEC rue Jean Ferlot Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-236 (MT) en date du 25 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation 13 bd des Hirondelles, 01 bd de Ronde et 04-20 chemin de la Varenne du Léry Période du 31 août au 11 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 31 août au 11 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit des chantiers, 13 bd des Hirondelles, 01 bd de Ronde et 04-20 chemin de la Varenne du Léry s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et pourra être réglé selon les besoins des travaux par alternat par panneaux , la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise AFFACOM 75 avenue Jean Moulin 26290 Donzière
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-237 (MT) en date du 26 Août 2020
Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 1 rue Félix Perraud Lundi 07 et mardi 08 septembre 2020
Article 1er : Les lundi 07 et mardi 08 septembre 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 01 rue Félix Perraud, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise Auvergne Etanchéité.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 06€/j (six euros). A payer à l’émission du titre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : Auvergne Etanchéité 19 rue Paillonnaire 03300 Creuzier le Neuf
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-238 (MT) en date du 26 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Parkings du COSEC et Collège « Forum des Associations » du 05 au 06 Septembre 2020
Article 1 : Du 04 au 06 septembre 2020, suivant les besoins, le stationnement sera interdit sur le parking du COSEC. Article 2 : du 04 septembre à 17h30 au 06 septembre 2020 sur le parking du collège, à côté de la place existente à la sortie du parking.
- 4 places seront réservées pour les personnes à mobilité réduite.
Le stationnement sur ces emplacements sera interdit aux autres usagers.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sur les espaces précités sera interdit et considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place au moins 24 heures avant le début de l’interdiction. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques.
Article 5 : Lors de cette manifestation, le port du masque sera obligatoire à l’intérieur et à l’extérieur du COSEC et à ses abords.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
➢ Monsieur le directeur des services techniques
➢ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Monsieur Michel LAURENT, Adjoint aux sports.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-239 (MT) en date du 27 Août 2020
Objet : CONSERVATION DES POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT, D’ASSAINISSEMENT, D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE AUX EXPLOITANTS DE TAXIS, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT, DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Article 1 : Les pouvoirs de police en matière d’habitat, d’assainissement, de collecte des déchets ménagers et d’accueil des gens du voyage et sur les voies d’intérêt communautaires, les pouvoirs de police en matière d’autorisation de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxis et de circulation et de stationnement sont conservés par le Maire.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Ampliation est transmise, pour l’application chacun en ce qui concerne, à : - M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Vichy Communauté - Directeur Général des Services
Le Maire,
François SENNEPIN Arrêté n° 2020-240 (MT) en date du 28 Août 2020
Objet : Réglementation de la circulation 09 – 23 Chemin des Chabannes Basses Période du 07 au 18 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 07 au 18 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit des chantiers, 09-23 chemin des Chabannes basses, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et pourra être réglé selon les besoins des travaux par alternat par panneaux , la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise AFFACOM 75 avenue Jean Moulin 26290 Donzière
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-241 (MT) en date du 02 septembre 2020
Objet : STOCKAGE DE MATERIAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Parking sablé Centre Omnisports proche pont de l’Europe Période du 10 au 30 septembre 2020
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stocker provisoirement des matériaux sur une partie du parking sablé du Centre Omnisports poche du pont de l’Europe à Bellerive pour la période du 10 au 30 septembre 2020.
Article 2 : Cette zone sera délimitée par des barrières « HERAS » par le pétitionnaire.
Article 3 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du sit.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Au pétitionnaire : Entreprise BAUDIN 60 RUE DE LA Brosse 45110 Châteauneuf sur Loire ➢ M. Raphaël BEAUJEAU, responsable de la gestion du domaine public
➢ M. le Directeur du Centre Omnisports de Vichy
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-242 (MT) en date du 02 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation Chemin des Calabres Période du 14 au 30 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 14 au 30 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit du chantier, chemin des Calabres, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et pourra être réglée par alternat par panneaux, selon les besoins des travaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise SMTC rue sous la tour 63800 La Roche Noire
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-243 (MT) en date du 03 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Adrien Cavy Période du 07 au 25 septembre 2020
Article 1er : du 07 au 25 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit du chantier rue A. Cavy, s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Eiffage (M. JALLAT) – route d’Hauterive - 03200 Abrest
➢ UTT Lapalisse
➢ Vichy Communauté
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-244 (MT) en date du 4 septembre 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 26 rue des Fleurs Mardi 29 et Mercredi 30 septembre 2020
Article 1er : Les mardi 29 et mercredi 30 septembre 2020, le stationnement sera interdit au droit du 26 rue des Fleurs mais autorisé pour le véhicule de la SARL Art-Trans.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 € (vingt euros et vingt cts) pour le stationnement de véhicules. A payer à l’émission du titre du Trésor public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : SARL Art-Trans 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-245 (MT) en date du04 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barré – rue du Léry (entre rond-point Burlot et rue de Beauséjour) Période du 07 au 11 septembre 2020
Article 1 : Du 07 au 11 septembre 2020, la circulation rue du Léry (entre le rond-point Burlot et la rue de Beauséjour) sera interdite sauf riverains et accès entreprise Fleurus maintenu.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise sur les voies adjacentes :
- Rue J.B. Burlot rue Sévigné rue Ronsard r ue Perraud rue de Beauséjour
- Rue de Beauséjour rue Perraud rue Ronsard rue Sévigné rue J.B. Burlot
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise Eiffage, route d’Hauterive 03200 Abrest
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
➢ COVED
➢ Transdev Mobivie
Pour le Maire
L’Adjoint à la sécurité,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-246 (MT) en date du 01 septembre 2020
Objet : Constatation de l’état d’abandon d’un bien présumé « sans maître » (annulé et remplacé par le n° 2020-275)
Arrêté n° 2020-247 (MT) en date du03 septembre 2020
Objet : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Parc d’Allier (proche du commerce « Speedy ») Période du 04 septembre au 18 décembre 2020
Article 1er : Du 04 septembre au 18 décembre 2020, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer une base de vie (sanitaires, salle de réunion, réfectoire et petit stockage) parc d’Allier proche du commerce « Speedy à Bellerive sur Allier. Article 2 : Du 04 septembre au 18 décembre 2020, selon les besoins des travaux, l’entreprise chargée des travaux est autorisée à couper ponctuellement et brièvement la circulation avenue de la République (proche du pont Aristide Briand) par alternat manuel par panneaux K10 sauf pendant les horaires suivants : 07h30 à 9h00, 11h30 à 14h00 et 17h00 à 19h00.
Article 3 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd., 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du sit.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
➢ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Au pétitionnaire : M. COZZI Théo de l’entreprise THIVENT « Les Moquets » 71800 La Chapelle sous Dun
➢ UTT de Lapalisse
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-248 (MT) en date du07 septembre 2020
Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 14 avenue de Russie Mardi 08 et Mercredi 09 septembre 2020
Article 1er : mardi 08 et mercredi 09 septembre 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 14 avenue de Russie, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise TONELLO.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 06€/j (six euros). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : SAS TONELLO – 59 rue des Fiats 03270 St Yorre
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-249 (MT) en date du 09 septembre 2020
Objet : Réglementation du fonctionnement du Centre de Supervision Urbaine dans le cadre de la vidéoprotection
Article 1 : L’autorité communale, représentée par Monsieur le Maire, doit désigner les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images captées et/ou enregistrées par les caméras du système de vidéoprotection installées sur le territoire communal.
Article 2 : Suite à la déclaration auprès de la préfecture, à compter de ce jour, les personnes nommées ci-dessous sont habilitées à accéder au Centre de Supervision Urbaine :
- François SENNEPIN, Maire
- Michel LAURENT, adjoint au Maire
- Jean Christophe BAUD, policier municipal
- Serge CLAIRE, policier municipal
- Sophie BOUSQUET, policière municipale
- Christophe DURBEC, policier municipal
- Jérôme DRIFFAUD, agent administratif, police municipale
- Eric DUBOURDEAUX, service informatique « Bellerive »
- Intervenant service informatique « Vichy Communauté »
- Intervenant société prestataire de l’installation et de l’entretien du système de vidéoprotection
A cette liste se rajoutent :
- les agents de la police nationale désignés nominativement par leur supérieur - les militaires de la gendarmerie nationale désignés par leur supérieur
Article 3 : Seul un officier de police judiciaire (OPJ) des forces de sécurité de l'État territorialement compétents, ou muni d'une commission rogatoire, est habilité à se saisir du support comportant des enregistrements vidéo après transmission de la réquisition écrite.
Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l’exploitation et/ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées qui devront présenter des garanties en termes de déontologie et de discrétion.
Article 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système et de son exploitation, ceci conformément au règlement intérieur, approuvé par le Maire, de l’utilisation de la vidéoprotection.
Article 6 : Cet arrêté remplace l’arrêté n° 2019/285 en date du 10 octobre 2019
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à : ➢ Madame la Préfète
➢ Monsieur le responsable de la sécurité publique, commissariat de vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale
Le Maire
François SENNEPIN
Arrêté n° 2020-250 (MT) en date du 09 septembre 2020
Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 1 rue Félix Perraud Mercredi 16 septembre 2020
Article 1er : Le mercredi 16 septembre 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 01 rue Félix Perraud, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise Auvergne Etanchéité.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 03€/j (trois euros). A payer à l’émission du titre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : Auvergne Etanchéité 19 rue Paillonnaire 03300 Creuzier le Neuf
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-251 (MT) en date du 10 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation Avenue du Général De Gaulle (D
131) Période du 28 septembre au 12 octobre 2020
ARTICLE 1 : Du 28 septembre au 12 octobre 2020, la circulation des véhicules au droit de l’avenue du Général De Gaulle (D131) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR). ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ L’entreprise SPIE – ZI Les Paltrats 03500 St Pourçain sur Sioule
➢ UTT de Lapalisse
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à la Sécurité,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-252 (MT) en date du 10 septembre 2020
Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 29 rue Ravy Breton Vendredi 11 septembre 2020
Article 1er : Le vendredi 11 septembre 2020, le stationnement sera autorisé sur le trottoir entre 8 H et
18 H au droit du n° 29 rue Ravy Breton, pour le véhicule de l’entreprise ZAROUAL.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 06€/j (six euros). A payer à l’avance au service de la Police municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : Entreprise ZAROUAL 13 rue Jean Moulin 03700 Bellerive sur Allier
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-253 (MT) en date du 11 septembre 2020
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement Rue F.Drifford – (Impasse de la Résidence Le Laurencia C n°13) Samedi 19 septembre 2020
Article 1er : Le samedi 19 septembre 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit de la rue F. Drifford (impasse de la Résidence Le Laurencia C n°13) mais autorisé pour le véhicule de Melle REY Céline.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 € (cinq euros cinq centimes) pour stationnement d’un véhicule. A payer d’avance au service de la Police municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : Melle REY Céline
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-254 (MT) en date du 14 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation 3 bd des Hirondelles et rue du Golf
Période du 14 au 18 septembre 2020
ARTICLE 1 : Du 14 au 18 septembre 2020, la circulation des véhicules au droit des chantiers, 3 bd des Hirondelles et rue du Golf s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et pourra être réglé selon les besoins des travaux par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à : o M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
• M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise AFFA Groupe avenue Jean Moulin 26290 Donzère
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-255 (MT) en date du 14 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) 1, rue Paul DEVAUX Période du 21 au 28 septembre 2020
Article 1 : Du 21 au 28 septembre 2020, la circulation sera interdite rue Paul Devaux par la rue Félix Perraud. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise. Un panneau « route barrée » sera installée, intersection rues Sévigné/Paul Devaux et intersection rues F. Perraud/Paul Devaux
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police, commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-256 (MT) en date du 14 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin des Landes (entre Chemin des Calabres et Chemin des Barges) Période du 05 octobre au 06 novembre 2020
Article 1 : Du 05 octobre au 06 novembre 2020, la circulation, chemin des Landes (entre Chemin des Calabres et Chemin des Barges) sera interdite. L’accès aux seuls riverains sera maintenu. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de police, commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
➢ COVED rue des Bourses 03270 Hauterive
➢ Mobivie-Trandev
➢ Vichy Communauté
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-257 (MT) en date du 16 septembre 2020
Objet : Interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune
Article 1er : il est interdit de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune, durant les jours d’ouvertures de celles-ci (lundi, mardi, jeudi et vendredi) selon les modalités suivantes :
- Ecole maternelle Jean Zay :
o Entre 8h15 et 8h45
o Entre 11h30 et 12h00
o Entre 13h30 et 14h00
o Entre 16h15 et 16h45
o sur le parking et l’allée situés devant le portail principal de l’école - Ecole maternelle Alexandre Varenne :
o Entre 8h15 et 8h45
o Entre 11h30 et 12h00
o Entre 13h30 et 14h00
o Entre 16h15 et 16h45
o Sur le trottoir de la rue Charloing longeant l’école
- Ecole élémentaire Jean-Baptiste Burlot :
o Entre 8h15 et 8h45
o Entre 11h45 et 12h15
o Entre 13h30 et 14h00
o Entre 16h00 et 16h30
o Sur le trottoir de la rue Jean-Baptiste Burlot longeant l’école, dans l’allée Alain Claessens et sur le parking devant le portail d’accès à la cour.
- Ecole élémentaire Marx Dormoy :
o Entre 8h15 et 8h45
o Entre 11h45 et 12h15
o Entre 13h30 et 14h00
o Entre 16h00 et 16h30
o Sur le trottoir de la rue Jean Moulin longeant l’école
Article 2 : En cas d’inobservation des prescriptions du présent arrêté constatée par un agent assermenté, l’intéressé pourra encourir, à terme, une amende de 38€.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la pose de la signalétique matérialisant la zone non-fumeur et au plus tard le 2/11/2020.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand- 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand CEDEX 01 dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Bellerive-sur-Allier et Monsieur le Commissaire, chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
François SENNEPIN
Arrêté n° 2020-258 (MT) en date du 17 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation n° 22 rue des Chardonnerets Période du 28 septembre au 09 octobre 2020
ARTICLE 1 : Du 28 septembre au 09 octobre 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 22 rue des Chardonnerets, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR). ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Constructel Energie - 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-259 (MT) en date du 17 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation Rue Eugénie Desgouttes (au droit
du stade) Période du 23 septembre au 02 octobre 2020
ARTICLE 1 : Du 23 septembre au 02 octobre 2020, la circulation des véhicules au droit de la rue E.Desgouttes (au droit du stade), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise COLAS – Arnaud Monet-Darbois 28 rue Daufort BP 64 – 03500 St Pourçain
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-260 (MT) en date du septembre 2020
Objet : Réglementation d’accès à la Halle Multi-Activités Rue Jean Ferlot
Article 1er : L’accès à la halle multi-activités est autorisé au public de :
• 08 h 30 à 20 h 00 du 1er juin au 31 aout
• 08 h 30 à 19 h 00 du 1er septembre au 31 mai.
Durant les périodes scolaires, l’accès est réservé, le matin, aux établissements scolaires et services périscolaires
Article 2 : Par dérogation :
• les clubs de sports ou associations titulaires d’une autorisation municipale pourront y accéder en dehors des heures d’ouvertures et réserver cette halle à leur usage unique
• La commune peut organiser des manifestations culturelles et autres en dehors des heures d’ouvertures et réserver cette halle à son usage unique
Article 3 : Tous les utilisateurs ne devront pas :
• dégrader la propreté des lieux en jetant ou laissant des déchets
• faire de bruit intempestif pouvant gêner le voisinage
• se suspendre aux panneaux de basket et handball ou aux filets pare-ballon
• s’appuyer sur les filets de tennis
• faire pénétrer des animaux dans l’enceinte de la halle
• utiliser des feux d’artifice ou lancer des pétards
• consommer de l‘alcool
• fumer
• enjamber les balustrades
• lancer des projectiles
• circuler sous la halle avec tout type de véhicule
Article 4 : En cas d’inobservation des prescriptions du présent arrêté, le contrevenant sera verbalisé conformément à l’article R610-5 du code pénal
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand- 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand CEDEX 01 dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Bellerive-sur-Allier et Monsieur le Commissaire, chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-261 (MT) en date du 16 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – chemin du Moulin Mazan (entre RD 276 et la limite d’entrée de la commune de Brugheas) Période du 21 septembre au 02 octobre 2020
Article 1 : Du 21 septembre au 02 octobre 2020, la circulation chemin du Moulin Mazan (entre la RD 276 et la limite d’entrée de la commune de Brugheas) sera interdite selon l’avancée des travaux. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont-Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tererecours.fr.
Article 67 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ M. Stanislas BELOT - CEE ALLIER 18 rue Blaise SALLARD 03400 YZEURE ➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
➢ COVED
➢ Mairie de Brugheas
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-262 (MT) en date du 17 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation 50 rue Félix Perraud Période du 05
au 16 octobre 2020
ARTICLE 1 : Du 5 au 16 octobre 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 50 rue Félix Perraud, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR). ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise CIRCET – zone de Gravanches – Bd Louis Chartoire 63100 Clermont Ferrand
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-263 (MT) en date du 11 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation n° 35 Super Bellerive Période du 05
au 16 octobre 2020
ARTICLE 1 : Du 05 au 16 octobre 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 35 Super Bellerive, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée selon les besoins des travaux, par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Constructel Energie - 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-264 (MT) en date du 18 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin des Vaures, de la Garde et rue de Navarre (entre le n° 42 et l’intersection champ de Navarre) Période du 24 septembre au 02 octobre 2020
Article 1 : Du 24 septembre au 02 octobre 2020, la circulation chemin des Vaures, de la Garde et rue de Navarre (entre le n° 42 et l’intersection champ de Navarre) sera interdite sauf riverains. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
➢ COVED
➢ MobivieTransdev
➢ Vichy Communauté (service Transports)
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-265 (MT) en date du 18septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barré – rue Eugénie DESGOUTTES (entre allée Jean-Coutière et le terrain synthétique) Période du 05 au 16 octobre 2020
Article 1 : Du 07 au 11 septembre 2020, la circulation rue Eugénie Desgouttes (entre allée Jean- Coutière et terrain synthétique ) sera interdite sauf riverains
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par les nouvelles voies:
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route) Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire, commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise Eiffage, route d’Hauterive 03200 Abrest
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
➢ COVED
➢ Transdev Mobivie
Pour le Maire
L’Adjoint à la sécurité,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-266 (MT) en date du 22 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation Rue Jean Moulin Période du 05 octobre au 13 novembre 2020
ARTICLE 1 : Du 05 octobre au 13 novembre 2020, la circulation des véhicules au droit de la rue Jean Moulin, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, .le stationnement sera considéré comme gênant (art. R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325-1 du code de la route)
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise C.E.E. Allier – 18 rue Blanc Sallard 03400 Yzeure
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT Arrêté n° 2020-267 (MT) en date du septembre 2020
Objet : Réglementation du stationnement occupation du domaine public n° 2 rue Jean de la Fontaine - Mercredi 30 septembre 2020
Article 1er : Le mercredi 30 septembre 2020, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit, du n° 2 rue Jean de la Fontaine, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise ISO SOUFFLE.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05€/j (cinq euros). A payer à l’émission du titre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr..
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ Le demandeur : ISO SOUFFLE – Parc de la Mothe 03400 Yzeure
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-268 (MT) en date du 22 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation n° 21 rue des Chardonnerets période du 12 au 23 octobre 2020
ARTICLE 1 : Du 12 au 23 octobre 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 21 rue des Chardonnerets, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy ➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Constructel Energie - 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-269 (MT) en date du 23 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin de la Rama et chemin de la Garde période du 28 septembre au 09octobre 2020
Article 1 : Du 28 septembre au 09 octobre 2020, la circulation chemin de la Rama et chemin de la Garde sera interdite sauf riverains. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire commissariat de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
➢ Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
➢ Centre de secours Vichy et Bellerive
➢ COVED
➢ MobivieTransdev
➢ Vichy Communauté (service Transports)
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-270 (MT) en date du 22 septembre 2020
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public « PETANQUE BELLERIVOISE» Place de la Source Intermittente (parking sablé) Samedi 26 et dimanche 27 septembre 2020
Article 1er : M. Max LARVARON, Président de « la Pétanque Bellerivoise » est autorisée à occuper le domaine public de la commune, aire centrale place de la Source Intermittente (parking sablé), afin d’organiser le championnat des Clubs Auvergne à Bellerive sur Allier.
Article 2 : Du samedi 26 (14h) au dimanche 27 septembre (20h), le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire de Police de Vichy
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ Monsieur LARVARON Max, Président de la « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-271 (MT) en date du 05 octobre 2020
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Jeanne d’Arc de Vichy-Clermont Métropole Période d’Octobre à Novembre 2020
Article 1ER : Monsieur Yann LE DIOURIS, Président de la J.A.Vichy Clermont Métropole est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion de manifestations sportives les vendredi 16 octobre et mardi 10 novembre 2020.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : Les ouvertures de ces débits de boissons temporaires sont soumises au respect strict des mesures barrières prévues dans le cadre des mesures sanitaires COVID-19, pour les débits de boissons :
• Aucune personne ne peut consommer debout, des places assises doivent être prévues (tribunes ou tables).
• Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 10 personnes
• Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables. • Le port du masque est obligatoire pour les organisateurs et les clients, hormis lorsqu’ils sont assis à leur table.
Article 4 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
• Monsieur le commissaire de police – commissariat de Vichy.
• Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
• Le demandeur : Monsieur Yann LE DIOURIS – J.A.Vichy Clermont Métropole BP 92617 – 03206 VICHY Cedex
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-272 (MT) en date du 25 septembre 2020
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Boules de Beauséjour Période d’octobre à décembre 2020
Article 1ER : M. Laurent GUILLAUME, Président des Boules de Beauséjour est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome de Vichy – Bellerive, les samedi 17 octobre, dimanche 25 octobre, samedi 19 décembre et dimanche 20 décembre 2020.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : Les ouvertures de ces débits de boissons temporaires sont soumises au respect strict des mesures barrières prévues dans le cadre des mesures sanitaires COVID-19, pour les débits de boissons :
• Aucune personne ne peut consommer debout, des places assises doivent être prévues • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 10 personnes
• Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables.
• Le port du masque est obligatoire pour les organisateurs et les clients, hormis lorsqu’ils sont assis à leur table.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le commissaire de Police, Commissariat de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
➢ M. Laurent GUILLAUME, Président des boules de Beauséjour, 16 allée des Ailes à Vichy.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-273 (MT) en date du 29 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation Chemin des Vaures, Chemin de la Prat et Chemin de Preux Période du 05 au 30 octobre 2020
ARTICLE 1 : Du 05 au 30 octobre 2020, la circulation des véhicules au droit des chantiers, chemin des Vaures, chemin de la Prat et chemin de Preux, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et pourra être réglé selon les besoins des travaux par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise AFFA Groupe avenue Jean Moulin 26290 Donzère
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Michel LAURENT
Arrêté n° 2020-274 (MT) en date du 29 septembre 2020
Objet : Réglementation de la circulation n° 18 rue Lamartine période du 19 au
30 octobre 2020
ARTICLE 1 : Du 19 au 30 octobre 2020, la circulation des véhicules au droit du n° 18 rue Lamartine, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera considéré comme gênant (art.R417.10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art L 325-1 du CR).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992.
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 06 cours sablon 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Celui-ci peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
➢ M. le Commissaire– Commissariat de Police de Vichy
➢ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
➢ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
➢ Entreprise Constructel Energie - 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Michel LAURENT PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 22 Septembre, le Conseil Municipal s’est assemblé à l’Espace Monzière (salle Jean-Dubessay) suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 16 septembre 2020.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 27
Le Maire, François SENNEPIN
Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, M. PLANCHE Bernard, Mme DESPREZ Frédérique, M. CHAUVET Claude,
BOURDEREAU Philippe, GROSJEAN Raymond, VENUAT Alain, RAFFY Ghislaine, FAVIER Bernard, DUBESSAY Françoise, BARGE Elisabeth, VLC Christian, THEILLIERE Christelle, MIENS Fabrice, MARIELLE Frédérik, EL NAMMAR Valérie, MILET Ariane, RAY Nicolas, GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre, GREZES Victor, DESMOULES Guillaume, BABIAN-LHERMET Anne, BONJEAN Bruno, CHAMBON Grégory
ABSENTS REPRESENTÉS : 2
CEPERO Marie-Estelle par PLANCHE Bernard
JOLY Martine par DUBESSAY Françoise
ABSENTE EXCUSÉ : 0
**********************
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Pierre-Alexandre GIRARD-AMBROGGI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation des P.V. des séances du 30 Juin et 10 Juillet 2020
Les Procès-Verbaux des séances des Conseil Municipaux du 30 juin et 10 juillet 2020 sont approuvés à l’UNANIMTÉ
Délibération n° 2020- 061 Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 1er juillet au 22 septembre 2020 Décision n° 2020-010 en date du 1er Juillet 2020 - Marchés de prestations de services - Souscription de contrats d’assurance - Lot 1 - Responsabilité civile et protection fonctionnelle - Marchés n°19B_12 - Avenant n°1
Décision de signer un avenant n°1 :
◼ Marché 19B_012 - SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende - 79731 Niort cedex 9, pour un montant prévisionnel de prime annuelle de 316.12 € TTC, pour un contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2020,
Décision n° 2020-011 en date du 1er Juillet 2020 - Solution de courtage aux enchères
De conclure un nouveau contrat, avec un taux de commission de 9 % H.T. sur le prix total final réalisé sur les ventes, avec la société :AGORASTORE SAS, 20 rue Voltaire, 93100 MONTREUIL
Le contrat sera conclu à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Décision n° 2020-012 en date du 02 Juillet 2020 - Marchés de travaux - Mise en conformité du Groupe Scolaire Marx Dormoy - Lot n° 1– Gros œuvre - Marché n°20BC00901 - Lot n° 2 – Menuiserie intérieures Bois - Marché n°20BC00902 - Lot n° 3 – Flocage, Cloisons, Plafonds et peinture - Marché n°20BC00903 - Lot n° 5 – Plomberie , Sanitaires - Marché n°20BC00905 - Lot n° 6 – Electricité - Marché n°20BC00906 - Attribution et signature
Sont acceptés les marchés concernant les travaux de mise en conformité du Groupe scolaire Marx Dormoy :
◼ Marché 20BC00901 – Lot n°1 Gros oeuvre – à passer avec la société DUPRAT SAS - 26, rue Henri Cureyras – 03300 CUSSET, pour un montant de 4 723.60 € HT , soit 5 668.32 € TTC.
◼ Marché 20BC00902 – Lot n°2 Menuiseries intérieures bois – à passer avec la société BAUD et POUGNIER – Les Bats – 03110 SAINT REMY EN ROLLAT, pour un montant de 40 899.40 € HT, soit 49 079.28 € TTC.
◼ Marché 20BC00903 – Lot n°3 Flocage, Cloisons, Plafonds et Peinture – à passer avec la société EURL METAIRIE – 10, rue Jean-Marie Malbrunot – 03120 LAPALISSE, pour un montant de 47 354.30 € HT , soit 56 825.16 € TTC.
◼ Marché 20BC00905 – Lot n°5 Plomberie / Sanitaires – à passer avec la société SAS GRANGE Plomberie – 21, Rue Pasteur – 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER, pour un montant de 310 € HT, soit 372 € TTC.
◼ Marché 20BC00906 – Lot n°6 Electricité – à passer avec la société SAS Energy System - 1, Rue de la Loue - 03200 LE VERNET, pour un montant de 36 000 € HT, soit 43 200 € TTC.
Décision n° 2020-013 en date du 10 Juillet 2020 - Marché de services 20BG010 Entretien des alarmes des écoles Burlot et Dormoy Attribution et signature
Attribution du marché de services de la société Vigilec Auvergne et Bourgogne pour l’entretien des alarmes des écoles Jean-Baptiste Burlot et Marx Dormoy pour un montant annuel de 540.00 € HT révisables et pour une durée de 1 an reconductible 2 fois une année
Décision n° 2020-014 en date du 29 Juillet 2020 - Convention de participation financière- Frais de restauration scolaire des enfants abrestois scolarisés à Bellerive sur Allier Acceptation de la convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais de restauration scolaire des enfants Abrestois pour l’année scolaire 2020-2021.
Décision n° 2020-015 en date du 05 Août 2020 - Domaine public de la commune - Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société « LIFETRI’O »
Acceptation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société « LIFETRI’O» aux termes de laquelle celle-ci est autorisée à occuper une surface d’environ 150 m² située dans le Parc Pont d’Allier à Bellerive-sur-Allier afin d’exercer ses activités,
La présente mise à disposition prend effet au 1er Août et jusqu’au 30 Septembre 2020,
La redevance mensuelle est fixée à 25 €,
Décision n° 2020-016 en date du 06 Août 2020 - Marchés de travaux - Mise en conformité du Groupe Scolaire Marx Dormoy - Lot n° 4 – Menuiseries extérieures – Sérrurerie – Marché n° 20BC010
Acceptation du marché concernant les travaux de mise en conformité du Groupe scolaire Marx Dormoy pour le lot n°4 Menuiserie extérieure Serrurerie :
Marché 20BC010 – Lot n°4 Menuiserie extérieure Serrurerie – à passer avec la société ALU FR – 3, Rue des Bâts – 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLAT, pour un montant de 368.00 € HT, soit 441.60 € TTC.
Décision n° 2020-017 en date du 07 Août 2020 -Vérifications et contrôles périodiques des établissements recevant du public - MARCHE n°18B_005 – Avenants aux lots n°1 – n°4 – n°5 – n°6 et n°7
Sont acceptés les avenants suivants :
◼ Marché n°18B_005-001 passé avec la société DEKRA Industrial – Avenant n°1 : suppression de deux locaux, soit 45 € HT en moins.
Le nouveau montant du marché pour l’année 2020 est de 2 227.50 € HT, soit 2 673 € TTC. (sans tenir compte de la révision annuelle)
◼ Marché n°18B_005-004 passé avec la société APAVE SUD – Avenant n°1 : suppression d’un local, soit 50 € HT en moins.
Le nouveau montant du marché pour l’année 2020 est de 780 € HT, soit 936 € TTC. (sans tenir compte de la révision annuelle)
◼ Marché n°18B_005-005 passé avec la société SOCOTEC – Avenant n°1 : ajout d’un ascenseur supplémentaire, soit 60€ HT en plus.
Le nouveau montant du marché pour l’année 2020 est de 380 € HT, soit 456 € TTC. (sans tenir compte de la révision annuelle)
◼ Marché n°18B_005-006 passé avec la société QUALICONSULT – Avenant n°2 : suppression d’un pont élévateur, soit 30 € HT en moins.
Le nouveau montant du marché pour l’année 2020 est de 772 € HT, soit 926.40 € TTC. (sans tenir compte de la révision annuelle) ◼ Marché n°18B_005-007 passé avec la société SECURIT JEUX – Avenant n°1 : mise à jour du parc des aires de jeux de la Commune tenant compte de l’ajout de nouveaux modules, soit 145 € HT en plus.
Le nouveau montant du marché pour l’année 2020 est de 565 € HT, soit 678 € TTC. (sans tenir compte de la révision annuelle)
Décision n° 2020-018 en date du 07 Août 2020 - Marché de services 20BG013 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires municipaux - Attribution et signature
Attribution du marché de services de fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires municipaux, à la société SOGIREST, 22 rue Eugène Sue, 03100 MONTLUÇON, pour un montant estimatif annuel de 165 108 TTC avec l’option « Fruits 100% Bio » et ce pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2020, reconductible 3 fois une année.
Décision n° 2020-019 en date du 13 Août 2020 - EMPRUNT GLOBALISE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
La Ville - Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés sur l’exercice 2020 au budget Principal, contracte auprès de la Banque Postale l’emprunt ci- après :
❖ Score Gissler : 1A
❖ Montant : 600 000 € (six cent mille €uros)
❖ Durée : 20 ans
❖ objet du contrat de prêt : financer les investissements
❖ Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 05.10.2020, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date
❖ Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.56 %
❖ Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
❖ Echéance d’amortissement et intérêts: périodicité trimestrielle le 1er du mois
❖ Mode d’amortissement : constant
❖ Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
❖ Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt
Décision n° 2020-020 en date du 31 Août 2020 - MEDIATHEQUE FERME MODELE – Participation aux animations « Rallye BD » et « Prix des incorrigibles »
Approbation les animations intitulées « Rallye BD » et « Prix des incorrigibles » qui renforcent la cohésion partenariale des quatre médiathèques du réseau des médiathèques,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2020- 062 Nomenclature Actes : 5.1
QUESTION N° 02
Conseil Municipal – Installation d’un Conseiller
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le décès de Mme Christiane PERPENAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-4.
VU le Code Electoral, notamment l’article L 270.
PREND ACTE de l’installation de Monsieur Philippe BOURDEREAU en qualité de Conseiller Municipal de Bellerive sur Allier.
Délibération n° 2020 - 063 Nomenclature Actes : 5.3
C.C.A.S. - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Remplacement et installation d’un membre
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
APPROUVE la nomination de M. Philippe BOURDEAU en tant que membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
PREND ACTE de la nouvelle composition de membres représentants le conseil au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
- Frédérique DESPREZ
- Nicolas RAY
- Françoise DUBESSAY
- Philippe BOURDEREAU
- Raymond GROSJEAN
- Bruno BONJEAN
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 064 Nomenclature Actes : 5.3
COMMISSIONS MUNICIPALES
remplacement d’un membre
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020 APPROUVE la désignation de M. Philippe BOURDEREAU en tant que membre à la commission municipale n° 1 Administration générale, Finances, Ressources humaines, Affaires réglementaires, Numérique.
PREND ACTE de la nouvelle composition de la commission :
Commission n°1 : Administration générale, Finances, Ressources humaines, Affaires réglementaire, Numérique.
Nicolas RAY, Michel LAURENT, Marie-Estelle CEPERO, Bernard PLANCHE, Frédérik MARIELLE, Bernard FAVIER, Elisabeth BARGE, Philippe BOURDEREAU, Fabrice MIENS, Claude CHAUVET, Anne-Laure AUROY, Isabelle GONINET, Guillaume DESMOULES, Anne BABIAN-LHERMET, Grégory CHAMBON.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020-065 Nomenclature Actes : 5.3
COMMISSION ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPEES
Remplacement d’un membre
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
APPROUVE la nomination de M. Philippe BOURDEREAU en tant que membre à la commission d’accessibilité des personnes handicapées.
PREND ACTE de la nouvelle composition de la commission d’accessibilité des personnes handicapées.
Président : le Maire
Membres :
- Michel LAURENT
- Bernard PLANCHE
- Philippe BOURDEREAU
- Christian VLC
- Ghislaine RAFFY
- Frédérik MARIELLE
- Victor GREZES
- Anne BABIAN-LHERMET
- Grégory CHAMBON
Représentants des personnes handicapées : M. le Président de l’Association des Paralysés de France (APF de Vichy et sa région).
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 066 Nomenclature Actes : 5.3 A.V.E.R.P.A.H.M. – Remplacement d’un Délégué
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
APPROUVE la nomination de M. Philippe BOURDEREAU en tant que délégué suppléant au conseil d’administration de l’association pour Vichy et sa Région des parents et amis d’handicapés mentaux (AVERPAHM)
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 067 Nomenclature Actes : 5.3
NOMINATION D’UN MEDIATEUR COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
DECIDE l’installation d’un médiateur communal en mairie de Bellerive, aux fins de prendre en compte les différends pouvant survenir entre les usagers bellerivois et l’administration,
DESIGNE Mme Michèle PELLENARD comme médiatrice communale de la ville de Bellerive sur Allier,
PRECISE que celle-ci exercera ses fonctions en mairie de façon bénévole, sans que ses missions ne puissent donner lieu à une quelconque rémunération,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 068 Nomenclature Actes : 5.3
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
Sont proposés pour représenter la commune de Bellerive sur Allier à la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Claude CHAUVET - Bernard PLANCHE
Né le 06/04/1957 Né le 05/10/1950 Domicilié : 11 rue de la Pleäde Domicilié : 35 rue des Fauvettes
03700 Bellerive sur Allier 03700 Bellerive sur
Allier
- Bernard FAVIER - Christian VLC
Né le 06/04/1956 Né le 17/07/1959
Domicilié : 51 Lotissement Super Bellerive Domicilié : 5 rue des Côteaux
03700 Bellerive sur Allier 03700 Bellerive sur
Allier
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 069 Nomenclature Actes : 1.1
CONVENTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
APPROUVE les dispositions de la convention constitutive desdits groupements telle qu’annexée
AUTORISE M. le Maire ou l’adjointe déléguée à la Commande publique à signer la convention et tous documents nécessaires à sa bonne exécution,
CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 070 Nomenclature Actes : 5.7
Transfert de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à Vichy Communauté
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission générale, réunie le 10 septembre 2020,
APPROUVE l’institution par la Communauté d’agglomération Vichy Communauté de la Taxe locale sur la publicité extérieure en lieu et place de l’ensemble de ses communes membres et de lui transférer dans ce cadre l’ensemble des prérogatives y afférentes (produits et leur recouvrement) sur la totalité du territoire communal, étant précisé que l’instauration de la TLPE par la Communauté d’agglomération de Vichy Communauté prendra effet au 1er janvier 2021, CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de notifier cette délibération à la Communauté d’agglomérations Vichy Communauté et de l’exécution et de la publication de cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020-071 Nomenclature Actes : 7.1
D.M.1/2020- Décision Modificative n°1/ 2020- Budget Principal-
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2020,
VU les propositions pour la DM 1/ 2020 telles que figurant ci-dessus,
VU l’avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,
- VOTE la DM 1/ 2020 :
Budget Principal Ville
section de fonctionnement 590 €uros
section d’investissement 13 880 €uros
Budget Annexe des Jardins du Bost
section de fonctionnement 0 €uros
section d’investissement 0 €uros
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 4 abstentions (M. DESMOULES, M. GREZES, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN)
Délibération n° 2020 - 072 Nomenclature Actes : 7.10
Crise sanitaire – mesures exceptionnelles en faveur de la société SARL LILYLOLA, locataire de la commune de Bellerive-sur-Allier
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
Adopte la proposition d’accorder une exonération de deux mois de loyers en faveur de la société SARL LILYLOLA pour la période du 1er avril 2020 au 31 mai 2020.
Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020-073 Nomenclature Actes : 7.10 ELUS – FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité;
Vu l’article L. 2123-12, 13, 15 et 19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2123-14-1 du Code Générale des Collectivité Territorial relatif au droit à la formation ;
Vu la loi 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice par les élus locaux, de leur mandat
- Article 15 – droit individuel à la formation (DIF)
- Article 16 – plancher des dépenses de formation et possibilité de report de ces dépenses – article L 2123-14 du CGCT,
- Article 17 – lié à l’organisation obligatoire d’une formation la 1ère année du mandat pour les élus ayant reçu délégation article L 21-2312 du CGCT (modifié par l’article 107 de la loi 2019- 1461 du 27 décembre 2019),
Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d’application du droit individuel à la formation des titulaires des mandats locaux,
Vu le décret n°2016-871 du 29 juin 2016 relatif la cotisation des élus locaux bénéficiant d’indemnité de fonction pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux,
Vu l’article 105 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique,
VU l’avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,
DECIDE
- de valider le financement de la formation des élus municipaux dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat ;
- de valider les orientations suivantes en matière de formation :
• Les fondamentaux de l’action publique locale ;
• Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance
aux différentes commissions ;
• Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole,
gestion des conflits, etc.).
- de fixer les dépenses prévisionnelles de formation, au titre de l’année 2020, à 2 000 € soit 2.05 % des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité, compte tenu des formations dispensées et prévues dans le cadre de la première année de mandat ;
- de compenser la perte de revenus subie par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat à raison d’une fois et demi la valeur horaire du SMIC ;
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant sur le chapitre 65 – article 6535 ;
- d’annexer au compte administratif le tableau récapitulatif des formations suivies. PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 65 – Frais de formation des élus
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020-074 Nomenclature Actes : 5.7
ELUS – CONVENTION DE MUTUALISATION DES ACTIONS DE FORMATION COLLECTIVES DES ELUS DES COLLECTIVITES LOCALES
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforçant les dispositifs de mutualisation au sein du bloc communal (communes et intercommunalités),
VU la délibération du 7 février 2019 portant approbation de l’actualisation des statuts de Vichy Communauté,
VU la Loi 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice par les élus locaux, de leur mandat,
Article 17 – lié à l’organisation obligatoire d’une formation la 1ère année du mandat pour les élus ayant reçu délégation article L. 21-2312 du CGCT (modifié par l’article 107 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019),
Vu l’article 105 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique;
VU l’avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,
APPROUVE cette proposition
DONNE mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention
CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020-075 Nomenclature Actes : 4.5
Personnel – Frais de déplacement et de mission du personnel communal
ACTUALISATION
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi ci-dessus susvisée,
VU le Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
VU le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
VU le Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
VU le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU l’Arrêté du 3 juillet 1986 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
VU l’Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1986 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils,
VU le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 28 juin 2018 et du 11 février 2020 portant indemnisation des frais de déplacement du personnel de la ville de Bellerive-sur-Allier
VU l’avis du Comité Technique en date du 15 septembre 2020
VU l’avis de la Commission générale réunie le 10 septembre 2020
DECIDE
D’approuver l’annexe 1– FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL COMMUNAL
D’approuver le remboursement jusqu’à 140€ maximum pour les déplacements sur la France entière – à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2023,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2020-076 Nomenclature Actes : 4.1
PERSONNEL – « Tableau des Effectifs » - Mise à jour et création de poste
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs
VU l’avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020
DECIDE
- La création d’un poste à temps complet, 35 heures dans le cadre d’emploi des Attachés territoriaux. Le grade pourra être au minimum Attaché, au maximum Attaché hors classe, à compter du 1er octobre 2020.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 077 Nomenclature Actes : 1.1
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA MISE EN PLACE DES ACTIVITES DANS LE CADRE DES ALSH APPRENANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
APPROUVE ces propositions,
AUTORISE M. le Maire ou l’élu délégué à la Commande publique à signer la convention et tous documents nécessaires à sa bonne exécution,
CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 078 Nomenclature Actes : 8.1
Pré-rapport de rentrée scolaire des établissements du 1er degré de Bellerive – ANNEE 2020/2021
Le Conseil municipal PREND ACTE de l’information,
Délibération n° 2020-079 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions complémentaires 2020 aux Associations
Axes de développement (2)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
APPROUVE l’attribution des subventions selon les dispositions précisées ci-dessous.
ASSOCIATIONS AXE 1 AXE 2 AXE 3
PETANQUE BELLERIVOISE
(fête nationale 2020) 3 000 €
SPORTING GOLF 1 000 €
SPORTING TENNIS 500 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020-080 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions 2020 aux Associations (2)
Subvention de base et de fonctionnement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
DECIDE d’attribuer à chaque association, les montants tels qu’ils figurent ci-dessous
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
Aides
indirectes
2019
SUBVENTION 2020
Base foncti total
ONDE DE VIE 0 26 0 26
EAV BTP 0 10 0 10
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020-081 Nomenclature Actes : 8.9
Charte de la vie associative bellerivoise
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU l’exposé de Mr le Maire,
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
DECIDE la mise en application de la Charte de la vie associative bellerivoise, annexée.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 082 Nomenclature Actes : 5.7
SCHEMA DE MUTUALISATION
Convention de service commun des espaces verts et Convention de service commun des sports - Avenants n° 2 - Exploitation du complexe sportif de la Boucle des Isles
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
APPROUVE ces propositions,
AUTORISE M. le Maire ou l’élu délégué à signer les avenants joints et tous les documents s’y rapportant
CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020-083 Nomenclature Actes : 5.2
Coteaux du Briandet – Compte-rendu annuel à la Collectivité
de l’exercice 2019
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la Loi n°83-597 du 7 juillet 1983,
VU le Code de l’urbanisme, notamment son Titre III (Aménagement Foncier), article L.300-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission générale du 10 septembre 2020
APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2019 ainsi que le compte-rendu annuel et le tableau des acquisitions et des cessions réalisées durant l’exercice de la concession d’aménagement conclue avec l’aménageur, tels que joints en annexe ; ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020 - 084 Nomenclature Actes : .1.1
SDE 03 – Carrefour De Lattre de Tassigny
Prise illuminations
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 2 720,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 1 797,00 €. Cette somme sera appelée par le SDE03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du SDE 03,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2021 en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020 - 085 Nomenclature Actes : .1.1
SDE 03 – Carrefour des Associations
Prise illuminations
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 2 650,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 1 752,00 €. Cette somme sera appelée par le SDE03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du SDE 03,
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2021 en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020 – 086 Nomenclature Actes : 1.1
SDE 03 – Renouvellement éclairage public avenue du Général de Gaulle
entre le carrefour Delattre de Tassigny et la sortie de l’agglomération
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 100.970,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 48.445,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des dix prochaines cotisations annuelles (de 2021 à 2030 soit 4 922,00 € par an correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03).
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2021 (avec étalement sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020 – 087 Nomenclature Actes : 1.1
SDE 03 – Rajout d’un candélabre lotissement Super Bellerive
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020
APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) pour un coût estimatif global de 2.250,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 1.687,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2021 (sans étalement) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2020- 088 Nomenclature Actes : 3.6
Bail à construction avec la société Ô Belles Rives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités locales,
Vu les articles L251-1 à L251-9 du Code de la Construction et de l’Habitat,
Vu l’information en commission générale réunie le 10 septembre 2020
Vu la délibération du 27 juin 2019 portant déclassement et désaffectation de la parcelle,
AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de bail et par la suite le bail à construction une fois
les conditions suspensives levées, et à effectuer toutes les démarches liées au bail à construction.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré à BELLERIVE SUR ALLIER, le 23 Septembre 2020
Le Maire,
François SENNEPIN