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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20231006 31 Delib5 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20231006 31 Delib5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2023

06/10/2023 - 5

Date de la convocation : 29/09/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents :54 Pouvoirs : 15

Le vendredi 6 octobre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCEN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Edith BOUREL), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), M. Patrick MERCIER (pouvoir à M. Christian DORDAIN)

EXCUSÉS :

M. Freddy KACZMAREK, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Alain BOULANGER

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.

3 – EURADOUAI

3.1 – Quartier d’affaires EURADOUAI - Délibération Douaisis Agglo (article L5211-57 du CGCT)Douaisis Agglo souhaite ré-aménager la ZAC existante de Douai La Clochette en quartier d’affaires dénommé EURADOUAI.

Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil Communautaire s’est formellement prononcé sur la mise à la concertation de la ZAC de La Clochette d’intérêt communautaire de 44 hectares enclavée entre les voies ferrées, le site industriel MILLET et la Cité de La Clochette, et a arrêté les modalités de la concertation préalable à la modification des dossiers de création et de réalisation de la ZAC de La Clochette devenant « ZAC EuraDouai ».

L’étude d’impact a été soumise à l’avis de l’autorité environnementale, avis délibéré du 8 février 2022 mis à jour le 22 février 2023. L’autorité environnementale a émis un certain nombre de recommandations, auxquelles nous avons apporté les réponses dans le mémoire annexé à l’étude d’impact qui a été actualisée en conséquence (version avril 2023).

Par délibération du 31 mars 2023, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable. Le dossier de création de ZAC modifié (comprenant l’étude d’impact actualisée et datée d’avril 2023) a ensuite fait l’objet d’une participation du public par voie électronique du 28 avril au 31 mai inclus.

Le bilan de la synthèse des observations a été approuvé par délibération du conseil en date du 6 juillet 2023. A l’issue de la participation du public par voie électronique, le projet d’aménagement n’étant pas remis en cause, le conseil a approuvé le dossier modificatif de création de la ZAC EuraDouai établi conformément à l’article R. 311-2 du Code de l’Urbanisme.

Le conseil municipal de Douai a délibéré le 21 septembre 2023 dans le cadre de l’article L5211-57 du CGCT et a délivré un avis favorable au projet, en l’assortissant de préconisations dont le contenu suit :

« article 2 : (le conseil municipal ayant délibéré décide) d’émettre les préconisations suivantes sur le dossier, qui devront être intégrées aux projets d’aménagement et d’équipements :

- Veiller à la création d’une passerelle piétonne pour tous les modes actifs et non pas uniquement piétonne ;

- Créer une couture urbaine entre la Cité de la Clochette et le nouveau quartier ;

- Préserver les cônes de vue vers l’Eglise Notre Dame des Mineurs ; - Proposer une programmation architecturale « totem » marquante pour les bâtiments donnant sur le pont de Lille (entrée nord du quartier) ;

- Encadrer la mutualisation des espaces de stationnement et intégrer la plantation d’arbres de haute tige sur les aires de stationnement ;

- Développer les services associés au stationnement des cycles ;

- Intégrer la végétalisation dans chaque construction et interdire les essences exotiques invasives. »Ceci étant exposé :

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L. 5211-57 du Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que les préconisations introduites dans la délibération du Conseil municipal de DOUAI émettant un avis favorable au projet ne constituent pas des réserves à cet avis ni n’infirment le caractère favorable de l’avis,

Considérant que ces préconisations ont déjà été soumises à Douaisis Agglo lors des débats ou ont été déjà été formulées à l’occasion de la concertation préalable avec le public qui s’est tenue régulièrement comme indiqué ci-avant,

Considérant, en conséquence, que ces préconisations ont déjà été prises en compte dans la détermination du projet soumis au conseil communautaire et dans le dossier de réalisation de la ZAC, qu’elles aient été retenues ou non,

Considérant qu’en tout état de cause les préconisations prises en considération s’inscriront dans les différents projets futurs d’aménagement et d’équipement au regard du droit applicable,

Je vous propose, après avis favorable du Bureau :

- De prendre acte de la délibération du conseil municipal de Douai du 21 septembre 2023 par laquelle il émet un avis favorable au projet Euradouai .

- De confirmer purement et simplement le projet communautaire de création de la ZAC Euradouai dans le strict état où il a été présenté à l’occasion du conseil communautaire du 6 juillet 2023 ;

- De m’autoriser à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- D’approuver conformément à l’article L5211-10 du CGCT la délégation au bureau communautaire pour prendre les décisions d’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Euradouai ainsi que de son programme des équipements publics.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉLe Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 10/10/2023

Réceptionné en sous-préfecture le 10/10/2023

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20231006-06-10-2023-5-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉ

SIGNÉ