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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20231006 31 Delib23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2023
06/10/2023 - 23
Date de la convocation : 29/09/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents :55 Pouvoirs : 15
Le vendredi 6 octobre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Freddy KACZMAREK , M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCEN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Edith BOUREL), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), M. Patrick MERCIER (pouvoir à M. Christian DORDAIN)
EXCUSÉS :
M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
15 – Habitat
15.2 – Avenants à la convention de délégation de compétence relative aux « aides à la pierre » (DOUAISIS AGGLO / Etat) et avenants à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé (DOUAISIS AGGLO / Anah) - Délégation d’attribution au bureau communautaire Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 septembre 2016 adoptant le programme local de l’Habitat (PLH),
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2016 autorisant la conclusion avec l’Etat de la convention de délégation de compétences et la conclusion avec l’Anah de la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 octobre 2022 autorisant la prorogation de 2 années de la Convention de Délégation des aides à la pierre 2017-2022,
Considérant que le préfet du Nord avait autorisé la prorogation du Programme Local de l’Habitat dans la limite de deux ans et autorisé la prorogation d’une durée d’un an de la convention de délégation des aides à la pierre,
Considérant qu’il y a bien lieu de proroger encore d’un an la convention de délégation des aides à la pierre (DOUAISIS AGGLO / Etat) et qu’une nouvelle demande est formulée en ce sens au préfet du Nord,
Considérant qu’il y aura donc lieu de signer un avenant de prorogation d’une durée d’une année, sous réserve de l’accord du préfet du Nord,
Considérant qu’à l’occasion des réunions du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) et en lien avec la programmation de nos aides à la pierre, il pourra y avoir lieu de proposer des avenants relatifs aux droits à engagement Anah en faveur de l’habitat privé ainsi que relativement aux aides de l’Etat en faveur du parc social,
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- De déléguer au Bureau communautaire l’approbation des avenants à la
convention de délégation de compétences et à la convention de gestion des
aides à l’habitat privé, relatifs à l’année 2023, conformément aux
dispositions de l’article L5211-10 du CGCT.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ (12 voix contre : Mme APERS Nathalie, M CHEREAU Frédéric, M. DOZIERE Michaël, Mme DUPUIS Agnès, M. KHERAKI Mohamed, M. LECLERCQ Jean-Christophe, M. LEROY Jean- Michel, Mme OULAHCENE Avida, M. MAZY Hocine, Mme MEKKI Jamila, M. SIPIETER Yvon, Mme STIERNON Stéphanie). Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 25/10/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 25/10/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231006-06-10-2023-23-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ