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Déliberation - delib.Mise à jour
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib.Mise à jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
MAIRIE DE BOUSSENS
51540
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
02/06/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Absents : 0
Absents avec procuration : 1
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 031-213100845-20250612-DCM6 7 2025-DE
EXTRAIT Du ;
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq et le douze juin à 19h30
le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de
Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA,
GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER,
DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY,
Abstention : 0 AGUILA.
Absent excusé :
M. AMOUROUX (Procuration à M. SANS)
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 6-7
Objet : Mise à jour RIFSEEP
suite loi n°2025-127 du
14.02.2025
Madame AGUILA Cyrielle a été élue secrétaire.
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que depuis le 1% mars 2025 les fonctionnaires et les agents contractuels en congé maladie perçoivent 90 % de leur traitement pendant les 3 premiers mois au lieu d’un plein traitement (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 - Article 189).
Le RIFSEEP mis en place le 23 mai 2024 en faveur de notre personnel communal prévoyait que l’IFSE serait maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés de maladie. En conséquence, il y a lieu de préciser aujourd’hui que le personnel communal fonctionnaire ou contractuel en congé de maladie ordinaire percevra 90% de l’IFSE.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de verser 90 % de l’IFSE aux agents fonctionnaires ou contractuels en congé de maladie ordinaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Affiché le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
En Mairie, le 13 juin 2025
Le Maire,
Christian SANS
52012-10024