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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
MAI
2013
2013
—27
Parution
le Vendredi
14
Juin
2013 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
|
2013-27 MAI
2013
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est
en
ligne
sur
le
site
Internet
des
Services
de
l'Etat
: www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Publications".
PRÉFECTURE DIRECTION DE
LA
SÉCURITÉ ET DES
SERVICES DU CABINET
DU
PRÉFET
Bureau
du
Cabinet
Additif Avril Arrêté
préfectoral
n°
2013-799
du
17
avril
2013
autorisant
la
Société
Sky
Shoot
au
survol
d'aéronefs
télé pilotés
pgi
Mai Arrêté
préfectoral
n°
2013-842
du
13
mai
2013
portant
renouvellement
d'autorisation
d'utiliser
une
plate-forme
pour
le
décollage
d'aérostat
non
dirigeable
sur
la
commune
de
Moustiers-Sainte-
Marie
p£g3
Arrêté
préfectoral
n°
2013-843
du
13
mai
2013
autorisant
la
Société
DRONE
AERO
SERVICES
au
survol
d'aéronefs
télé
pilotés
pg7
Arrêté
préfectoral
n°
2013-860
du
14
mai
2013
portant
autorisation
de
dérogation
de
survol
à
basse
altitude
à la
Société
Air
Photo
France
afin
d'effectuer
des
prises
de
vues
aériennes
pg il
Arrêté
préfectoral
n°
2013-861
du
14
mai
2013
portant
autorisation
de
dérogation
de
survol
à
basse
altitude
à la
Société
Air
Photo
France
afin
d'effectuer
des
prises
de
vues
aériennes
pg 15
Arrêtés
préfectoraux
n°
2013-862
à
2013-890
du
14
mai
2013
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéosurveillance
pg
17
à 93
Arrêté
préfectoral
n°
2013-999
du
16
mai
2013
autorisant
la
Société
Drone
Pictures
au
survol
d'aéronefs
télé
pilotés
pg
95 Bureau
des
Elections
et des
Activités
Réglementées
Arrêté
préfectoral
n°
2013-805
du
2
mai
2013
portant
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
travailleurs
salariés
de
la S.A.S.
"Supérette
8 à Huit"
à La-Palud-sur-Verdon
pg
142
Arrêté
préfectoral
n°
2013-907
du
15
mai
2013
modifiant
et
renouvelant
une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
l'entreprise
"Ambulance
Annotaine"
à Annot
pg
144
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1055
du
29
mai
2013
modifiant
une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
d'une
entreprise
de
pompes
funèbres
à annot
pg
146
SOUS-PRÉFECTURE
DE
BARCELONNETTE
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1042
du
27
mai
2013
portant
autorisation
d'organiser
la
course
pédestre
dénommée
"Saintponnaise"
le 2 juin
2013
sur
la commune
de
Saint-Pons
pg
148
SECRÉTARIAT
GÉNÉAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1262
du
13
juin
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
COLOMINES,
responsable
de
l'unité
territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
par
intérim
pg
152
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1264
du
14
juin
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Louis
FUNEL,
Directeur
des
Finances
Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence
pg
156
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1265
du
14
juin
2013
donnant
délégation
de
signature
pour
l'exercice
des
attributions
de
Pouvoir
Adjudicateur
à
Monsieur
Jean-Louis
FUNEL,
Directeur
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
pg
159
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1266
du
14
juin
2013
chargeant
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
de
la
suppléance
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfet,
les
8 et 9 juillet
2013
pg
161
SOUS-PRÉFECTURE
DE
CASTELLANE
Arrêté
préfectoral
n°
2013-839
du
13
mai
2013
autorisant
le
déroulement
d'une
course
cycliste
cyclosportive
intitulée
"Les
Boucles
du
Verdon"
le
19
mai
2013
pg
163
Arrêté
préfectoral
n°
2013-840
du
13
mai
2013
autorisant
le
déroulement
du
Trail
des
trois
Pâturages
le
19
mai
2013
sur la commune
de
Prads-Haute-Bléone
pg
176
Additif Juin Arrêté
préfectoral
n°
2013-1165
du
4 juin
2013
autorisant
le
déroulement
du
XIIème
Enduro
du
Pays
d'Annot
les
8 et 9 juin
2013
pg
183 Arrêté
préfectoral
n°
2013-1034
du
23
mai
2013
portant
réglementation
spéciale
de
la
pêche
en
eau
douce
sur
le
torrent
Le
Chadoulin
au
lieu-dit
"La
Serpetine",
commune
d'Aflos,
pour
l'année
2013
pg
268
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1035
du
23
mai
2013
portant
autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
des
travaux
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
vue
de
l'extesion
de
la
zone
d'activités
de
Sisteron-Val-de-Durance
sur
la
commune
de
Sisteron
pg
271
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1046
du
27
mai
2013
approuvant
l'automatisation
du
passage
à niveau
de
1°
catégorie
n°
798
sur
la
commune
de
Thorame-Haute
pg
277
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1075
du
31
mai
2013
fixant
le
montant
des
indemnités
compensatoires
de
handicaps
naturels
au
titre
de
la
campagne
2013
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
pg
280
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1195
du
5
juin
2013
fixant
la
composition
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
pg
284
Additif
Juin
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1207
du
6
juin
2013
portant
réglementation
de
la
navigation
sur
la
Durance
de
l'aval
du
barrage
de
l'Escale
à
l'entrée
de
la
retenue
de
Cadarache
en
prévision
des
divers
lâchers
d'eau
programmés
par
E.D.F.
pg
289
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS Additif Avril Arrêté
préfectoral
n°
2013-803
du
30
avril
2013
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-915
fixant
la
composition
de
la
commission
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
des
Alpes-de-Haute-
Provence
pg
293
Arrêté
préfectoral
n°
2013-804
du
30
avril
2013
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-1851
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
de
réforme
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pg
297
DÉLÉGATION
TERRITORIALE
DES
Alpes-de-Haute-Provence
de
l'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Provence,
Alpes,
Côte-d'Azur
Arrêté
préfectoral
n°
2013-854
du
13
mai
2013
portant
autorisation
de
prélèvement
d'eau
pour
l'alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
d'une
structure
d'accueil
privée
sur
la
commune
de
Montfuron
(gîte
des
Bourdins)
pg
300
Arrêté
préfectoral
n°
2013-855
du
13
mai
2013
portant
autorisation
d'utiliser
de
l'eau
pour
l'alimentation
en
eau
des
bassins
de
la
piscine
privée
ouverte
au
public
sur
la
commune
de
Volonne
(camping
de
l'Hippocampe)
pg
303 Mai Arrêtés
du
15
mai
2013
fixant
la
composition
des
commissions
d'appel
et
des
commissions
d'affectation
relatives
à l'année
scolaire
2012/2013
pg
329
à 365
Arrêté
du
21
mai
2013
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'appel
des
décisions
relatives
à la
poursuite
de
la
scolarité
à l'école
primaire
pour
l'année
scolaire
2012/2013 pg
366
CONSEIL
GENERAL
Arrêté
conjoint
n°
2013-832
du
6
mai
2013
portant
modification
de
l'arrêté
conjoint
n°
2011-1608
du
31
août
2011
relatif
à
l'opération
de
regroupement
d'établissements
et
services
gérés
par
l'association
gestionnaire
APPASE
dont
le
siège
social
est
6
avenue
du
Maréchal
Leclerc,
04000
DIGNE
LES
BAINS
pg
367
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
MÉDITERRANÉE
Additif
Juin
Arrêté
du
7 juin
2013
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202
sur
la
commune
de
Moriez
hors
agglomération
pg
369
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
MARSEILLE
Arrêté
du
14
mai
2013
portant
délégation
de
signature
suite
à
la
nomination
de
Mme
STABILE,
greffière
en
chef
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
pg
371
Décision
du
14
mai
2013
désignant
les
agents
pour
assurer
le
greffe
des
audiences
et
exécuter
les
actes
de
procédure
pg
373 À
ï
Liberté
»Égalité
«Fraternité
EE
——————
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CABINET
DU
PREFET
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2013-7
99
attribuant
la
Médaille
de
la
F
amille
au
titre
de
la
promotion
2015
Le
PRÉFET
DES
ÂLPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
D.212-7
à D.215-13
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
;
ARRETE
ARTICLE
1er
La
médaille
de
la
famille,
décernée
aux
personnes
qui
élèvent
ou
ont
élevé
dignement
de
nombreux
enfants,
afin
de
rendre
hommage
à
leurs
mérites
et
de
leur
témoigner
la
reconnaissance
de
la
Nation,
est
attribuée
à :
MÉDAILLE
D'ARGENT
e
Madame
MONIER
Véronique
domiciliée
à MONTAGNAC-MONTPEZAT
7
enfants
e
Madame
PERREAU
Ginette
”domiciliée
à CERESTE
.
6
enfants
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
:04
92
36
72
00
Fax:
04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http
Jfwyw.alpes-de-haute-provence.pref.souv.fr
1 MÉDAILLE
DE
BRONZE
e
Madame
CHEVALLIER
Christel
-
domiciliée
à
SISTERON
4
enfants
e
Madame
RESPLENDINO
Sylvie
domiciliée
à VOLX
5 enfants
eo
Madame
DOZOL
Gyptis
domiciliée
à CASTELLET
LES
SAUSSES
4 enfants
ARTICLE
2 :
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Dioxe-Les-Bans,
le 30
avril
2013
Patricia
WILLR ET
2 M
Dei
Liberté
+ Égalité
»* Fraternité
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DE
LA
SECURITÉ
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
EST
Bureau
du
Cabinet
Digne-les-Bains,
le
À <$
FA
ARRETE
PREFECTORAL
N°2013-
842.
Portant
renouvellement
d’autorisation
d’utiliser
une
plate-forme
pour
le
décollage
d’aérostat
non
dirigeable
sur
la commune
de
Moustiers-Sainte-Marie
Le
Préfet,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
de
l'Aviation
Civile,
VU
l’article
78
du
Code
des
Douanes,
VU
l'arrêté
du
20
février
1986
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
les
aérostats
non
dirigeables
peuvent
atterrir et décoller
ailleurs
que
sur un
aérodrome,
VU
L'arrêté
ministériel
du
10
avril
1998
relatif au trafic
aérien
international,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-788
du
7
avril
2005
portant
création
d'une
plate-forme
pour
décollage
d'aérostat
non
dirigeable
sur
la commune
de Moustiers-Sainte-Marie,
VU
la
demande
reçue
le 4
mars
2013
par
laquelle
M.
Alain
BARTHERE
souhaite
obtenir
le
renouvellement
d’utiliser
une
plate-forme
aérostatique
au
lieu-dit
«
stade
municipal
sur
le
territoire
de
la commune
de Moustiers-Sainte-Marie,
VU
l'avis
émis
par
M.
le Directeur
Régional
des
Douanes
en
date
du
11
mars
2013,
VU
l'avis
émis
par M.
le Directeur
Régional
de l’Aviation
Civile
Sud-Est
en date
du
14
mars
2013, VU
l'avis
émis
par
M.
le
Commandant
de
la Zone
Aérienne
de
Défense
Sud
en
date
du
12
avril
2013,
VU
l'avis
émis
par
M.
le Maire
de
la Commune
de
Moustiers
Sainte
Marie
en date
du
15
avril
2013, VU
l'avis
émis
par
M.
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
en
date
du
22
avril
2013,
VU
L'avis
émis
par
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de Haute-
Provence
en
date
du
3
mai
2013,
SUR
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-—
Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à 16h00
hitp:/Awww.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
à i # *
# re
4
se
É
! PAL
Hé, y
3 ARRETE
Article
1°.- M.
Alain
BARTHERE,
gérant
de
l’E.U.R.L.
BARTHAIR
est
autorisé
à
utiliser
une
plate-forme
aérostatique
permanente
hors
agglomération,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Moustiers-Sainte-Marie
—
stade
municipal,
pour
une
période
de
deux
ans,
renouvelable
sur
demande. Article
2.-
Seuls
des
ballons
de
hauteur
« hors-tout
» (du
pied
de
la
nacelle
au
sommet
de
l'enveloppe
gonflée)
inférieure
à 25
mètres
pourront
être
exploités
sur
le
site.
Les
documents
du
pilote
et
de
l’aérostat
devront
être
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
en
cours
de
validité.
Article
3.- L’accès
au
stade
municipal
sera
interdit
à toute
personne
étrangère
à l’opération
durant
les
phases
de
gonflement
et
de
décollage
du
ballon.
Pendant
l’utilisation
de
cette
plate-forme,
aucune
autre
activité
ne
pourra
Être
pratiquée
sur
le
site
; des
horaires
d’utilisation
compatibles
avec
les
autres
activités
sportives
devront
être
établis.
Article
4.- Seuls
les
décollages
par
vent
nul
ou
par
vent
faible
seront
autorisés
et
ce
depuis
le
centre
du
terrain.
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à la
présence
des
deux
lignes
électriques
moyenne
tension
à
l'Est
et
au
Sud
du
terrain.
A
cet
effet,
une
manche
à air
sera
installée
sur
le
site.
Article
5.- Aucun
survol
de
personnes
ou
de
rassemblements
de
toute
nature,
d'habitations
ou
de
voies
de
circulation
ne
sera
effectué
en-dessous
des
hauteurs
réglementaires
(arrêté
interministériel
du
1er
octobre
1957)
en
dehors
des
opérations
de
décollage
et
des
manœuvres
qui
s'y
rattachent
directement.
Le
survol
du
terrain
de
camping
jouxtant
la
plate-forme
est
à proscrire.
Les
utilisateurs
de
la
plate-forme
doivent
adopter
la
plus
grande
prudence
lors
de
leurs
évolutions
dans
le
secteur
Voltac
27.
L'exploitant
devra
veiller
au
maintien
des
caractéristiques
de
la
plate-forme
conformément
au
paragraphe
15-5-3
de
l'ITAC.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
& RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 0492
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à
11h30
et de
13h30
à 16h00
htip-//www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
4 Article
6.- Les
candidats
aux
baptêmes
seront
systématiquement
accompagnés
à l’aérostat
par
un
responsable. Article
7.- Aucun
vol
à destination
ou
en provenance
directe
de
pays
tiers
(hors
espace
Schengen)
n’est
autorisé.
Article
8.- Des
moyens
de secours
et de
lutte contre
l’incendie
adaptés
seront
mis
en place
lors de
l’utilisation
de
la plate-forme.
Article
9.- L'exploitant
communiquera
préalablement,
aux
services
de
la Mairie
et de
la Brigade
de
Gendarmerie
locale,
les dates
d'utilisation
de
la plate-forme.
L'exploitant
décidera
de
l'interruption
de
l'activité
si
l'une
des
spécifications
précédentes
n'est
pas
ou
plus
respectée.
Il en
avisera
immédiatement
la préfecture
des
Alpes-
de-haute-Provence
et la Direction
de
la sécurité
de
l'Aviation
civile
Sud-Est.
Article
10.- Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
Brigade
de
Police
Aéronautique
04,42,95,16,59,
et
en
cas
d’impossibilité
de
joindre
ce
service,
à
la
salle
de
Commandement
de
la Direction
Zonale
de
la PAF
à Marseille,
tél.
04.91.53,60,90.
Article
11.- Conformément
à
l’article
9
de
l’arrêté
du
20
février
1986,
la
présente
autorisation,
précaire
et révocable,
pourra
être retirée
à tout
moment.
Article
12.- Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
introduire
:
-
soit
un
recours
gracieux
au
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
(service
et
adresse
mentionnés
sur
la présente)
- soit
un
recours
hiérarchique
au
ministre
de
tutelle
compétent
relativement
à son
dossier,
à savoir
:
Madame
la
Ministre
de
l'Ecologie,
du
développement
durable
et
de
l'Energie
- Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
-
Adresse
:75,
rue
Henry
Farman
- 75720
PARIS
Cedex
15
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
:04
92
31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
5 En
l’absence
de
réponse
de
l’administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit-être
considéré
comme
implicitement
rejeté
- soit
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
compétent
:
Tribunal
administratif
de
Marseille
—
Adresse
:22-24
rue
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01
Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l’expiration
d’une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Pour
être
recevable,
le
recours
mentionnera
les
nom,
prénom,
adresse
du
requérant,
comportera
copie
du
présent
arrêté
et,
en
trois
exemplaires,
l'exposé
des
motifs
pour
lesquels
son
annulation
est
demandée
et
devra
être
pourvu
de
l’équivalent
de
35
Euros
en
timbres
fiscaux
y
étant
apposés.
Article
13.-
-Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence -Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Moustiers-Sainte-Marie
-Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l’ Aviation
Civile
Sud-Est
B.P.2
aéroport
—
13727
MARIGNANE
Cedex
-Monsieur
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
Zone
Sud
Service
aéronautique
—
1070,
rue
du
Lieutenant
Parayre
13791
AIX-en-PROVENCE
cedex
3
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
- Monsieur
Alain
BARTHERE
E.U.R.L.
BARTAIR
Aérodrome 05130
TALLARD
dont
copie
sera transmise
pour
information à
:
-
Madame
le Chef
du
Service
intermistériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
-
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence et sera
inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
AS / Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— fél.
: 04 92 36
72
00 — Fax
: 04
92
31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
6 EX
:
er à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DIRECTION DE LA SECURITE
mn
amas
mue
ET DES SERVICES DU CABINET
Digne les Bains, le
à
Mé:
20
D
—
ee
.
.
-
Dr
:
+
,
MENT
Le
Bureau
du Cabinet
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
N°2013-
#4
3
autorisant
la Société
DRONE
AERO
SERVICES
au
survol
d’aéronefs
télé
pilotés.
Le
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent,
Vu
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personnes
à bord,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
MARTIN
représentant
la
société
DRONE
AERO
SERVICES
sise
7
avenue
de
la
mer
- 34400
-
SAINT
SERIES
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l’Aviation
Civile
Sud-Est,
en
date
du
30
avril
2013,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél. :
04
92
36 72
00 — Fax
: 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
7 ARRÊTE:
ARTICLE
ler-
La
Société
DRONE
AERO
SERVICES
dont
le
siège
est
situé
74
avenue
de
la
mer
—
34400
SAINT
SERIES
est
autorisée
à
survoler
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
à
basse
altitude
:
du
7
mai
2013
au
6
mai
2014
inclus,
à l’exclusion
des
communes
de VALENSOLE,
GREOUX-les-BAINS,
SAINT-MARTIN-de-
BROMES,
ESPARRON-du-VERDON,
QUINSON,
VOLX,
MANOSQUE,
SAINT-MARTIN-les-
EAUX,
MONTFURON,
PIERREVERT,
SAINTE-TULLE
et
CORBIERES
du
fait
de
leur
localisation
dans
l’aire
spéciale
de
surveillance
du
centre
d’études
nucléaires
de
CADARACHE.
En
ce
qui
concerne
les
communes
de
JAUSIERS,
UVERNET-FOURS,
LARCHE
et
MEYRONNES,
situées
à l’intérieur
du
Parc
national
du
Mercantour,
le
survol
ne
pourra
s’effectuer
à moins
de
1.000
m,
sans
autorisation
spéciale.
ARTICLE
2-
Le
survol
ne
pourra
s’effectuer
en
aucun
cas
:
- Au-dessus
des
hôpitaux,
centres
de
repos
ou
toute
autre
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d'interdiction
de
survol
à
basse
altitude,
notamment
les
sites
SEVESO,
(Arkema-
Château-Arnoux,
Sanofi-Sisteron,
Géosel-Manosque,
Géométhane-Manosque,
Butagaz-Sisteron),
- Au-dessus
de
l’établissement
pénitentiaire
du
département.
L'entreprise
sera
tenue
d’aviser
préalablement
le
service
aéronautique
de
toute
mission
projetée
(tél.
04.42.95.16.59
;fax
:04.42.95.16.61)
en
indiquant
le
cas
échéant,
tout
passage
à
proximité
d’un
site
sensible
(usine
SEVESO),
établissement
pénitentiaire,
etc..….).
ARTICLE
3-
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé
pilote
et
à une
distance
maximale
horizontale
de
100
mètres
de
ce
dernier.
ARTICLE
d4-
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04 92
36
72
00 — Fax
: 04 92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://mww.alpes-de-haute-provence.
gouv.fr
8 ARTICLE
5-
L'opérateur
doit
respecter
strictement
les dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personnes
à
bord,
notamment
l'article
4 et ses paragraphes
3
et 4,
à savoir :
«Lorsque
les
opérations
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
à
l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
précité,
font
l'objet
d'un
protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
du
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
Lorsque
les
opérations
interfèrent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
précité
, font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part
, le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent
pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la portion
d'espace
aérien
concernée,
le cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à
défaut
le
service
de
la
défense
et
[a
direction
inter-
régionale
de
la sécurité
de
l'aviation
civile
territorialement
»
ARTICLE
6-
Cette
autorisation
pourra
à tout moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et ce
jusqu'à
règlement
du
litige
et ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la responsabilité
du
télé
pilote
en
cas
de
litige.
ARTICLE
7-
Cette
autorisation
est révocable
à tout moment,
en
cas
de
nécessité
ou
de risques
imprévus
pour
la sécurité
des
personnes
ou
d'inobservation
des
règles
de
sécurité.
ARTICLE
8-
Le
bénéficiaire
de la présente
autorisation
dispose
d'un délai
de deux
mois
pour
introduire
:
- soit un
recours
gracieux
au
Préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
(service
et adresse
mentionnés
sur la présente)
- soit un
recours
hiérarchique
au
ministre
de tutelle
compétent
relativement
à son
dossier,
à
savoir : Madame
la Ministre
de
l'Ecologie,
du
développement
durable
et de
l'Energie
- Direction
Générale
de l'Aviation
Civile
-
Adresse
: 75,
rue
Henry
Farman
- 75720
PARIS
Cedex
15
En
l’absence
de réponse
de
l’administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
du recours,
celui-ci
doit-être
considéré
comme
implicitement
rejeté
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX-— Tél.
: 04
92
36
72
00 — Fax
: 04
92 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
htto://www.alpes-de-haute-provence.souv.fr
9 - soit un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif compétent :
Tribunal
administratif
de
Marseille
—
Adresse
: 22-24
rue
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01
Ce recours juridictionnel
doit être déposé
au plus tard avant
l’expiration
d’une
durée
de deux
mois
suivant
la date
de
notification
de
la décision
contestée
ou
la date
de rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique. Pour
être
recevable,
le recours
mentionnera
les
nom,
prénom,
adresse
du
requérant,
comportera
copie
du présent
arrêté
et, en trois
exemplaires,
l’exposé
des
motifs
pour
lesquels
son
annulation
est
demandée
et devra
être
pourvu
de
l’équivalent
de
35
Euros
en timbres
fiscaux
y étant
apposés.
ARTICLE
9-
- Madame
la Directrice
de
la sécurité
et des
Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
des Alpes
de
Haute-Provence ;
- Monsieur
le Directeur
Régional
de
l’Aviation
Civile
Sud-Est
Aéroport
- B.P.
N°1
- 13727
MARIGNANE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera notifié
à:
Monsieur
Alain
MARTIN
Gérant
de
la
Société
DRONE
AERO
SERVICES
74
avenue
de
la
mer
34400
SAINT
SERIES
et dont un exemplaire
sera publié
au Recueil
des Actes
Administratifs
de la Préfecture. Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX-— Tél.
: 04
92
36
72
00 — Fax
: 04
92
31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http;//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
10 Ex
=
erd
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Dmecrion
pes
LA
SECURITE
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
BUREAU
DU
CABINET
Digne
les Bains, le
‘4
és
Aa:
3043
TOUS
RÉ
LE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2013 - #60
portant
autorisation
de
dérogation
de
survol
à basse
altitude
à la Société
AIR
PHOTO
FRANCE
afin
d'effectuer
des
prises
de
vues
aériennes
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
l'Aviation
Civile
et notamment
son
article
R131-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l’action
des
services
et organismes
publics
de
l’Etat
dans
les départements,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
relatif au
survol
des
agglomérations
et des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux,
Vu
l'arrêté
du
17
novembre
1958
modifié
réglementant
la circulation
aérienne
des
hélicoptères,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
juillet
1991
et
son
annexe,
relatifs
aux
conditions
d'utilisation
des
aéronefs
civils en aviation générale, Vu
l’instruction
du
4
octobre
2006
du
Ministère
de
l’Equipement
relative
aux
conditions
techniques
de
délivrance
des
dérogations
aux
hauteurs
minimales
de
vol,
Vu
fa demande
de
dérogation
de
survol
à basse
altitude
présentée,
le
19
avril
2013
et complétée
le 23
avril
2013,
par
la
société
AIR
PHOTO
FRANCE,
en
vue
d'effectuer
des
prises
de
vues
aériennes,
à
basse
altitude,
dans
le département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Vu
l’avis
de
M.
le Directeur
de
l’ Aviation
Civile
Sud-Est,
en
date
du
30
avril
2013,
Vu
l’avis
de Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
Sud,
en
date
du
13
mai
2013,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
-- Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
41h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Avww.alpes-de-haute-provence .pref.gouv.fr
11 ARRÊTE
ARTICLE
1 La
Société
AIR
PHOTO
FRANCE,
dont
le
siège
social
se
trouve
6,
allée
du
Château
—
57070
SAINT-JULIEN-les-METZ,
est
autorisée
à
survoler
le
département
des
Alpes
de
Haute
- Provence,
dans
les
conditions
fixées
dans
le
présent
arrêté
:
pour
la période
du
14
mai
2013
au
13
mai
2014,
dates
incluses.
à
l’exclusion
des
communes
de
VALENSOLE,
GREOUX-les-BAINS,
SAINT-MARTIN-de-
BRÔMES,
ESPARRON-du-VERDON,
QUINSON,
VOLX,
MANOSQUE,
SAINT-MARTIN-LES-
EAUX,
MONTEURON,
PIERREVERT,
SAINTE-TULLE
et
CORBIERES
du
fait
de
leur
localisation
dans
l’aire
spéciale
de
surveillance
du
centre
d’études
nucléaires
de
CADARACHE.
En
ce
qui
concerne
les
communes
de
ALLOS,
COLMARS
LES
ALPES,
JAUSIERS,
UVERNET-
FOURS
et
LARCHE,
situées
à
l’intérieur
de
la
zone
centrale
du
Parc
national
du
Mercantour,
le
survol
ne
pourra
s'effectuer
à moins
de
1.000
m,
sans
autorisation
spéciale
de
M.
le
Directeur
du
Parc
National
du
Mercantour
:23
rue
d'Italie
—
BP
1316
—
06000
NICE
CEDEX
01
—
Téléphone
:04.93.16.78.88,
Sont
aussi
interdits
de
survol
à
basse
altitude,
les
barrages
de
Sainte-Croix-du-Verdon
et
de
Gréoux-les-Bains. ARTICLE
2
-
Le
survol
ne
pourra
s’effectuer,
en
aucun
cas :
-
Au-dessus
des
hôpitaux,
centres
de
repos
ou
toute
autre
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d’interdiction
de
survol
à basse
altitude,
notamment
les
sites
SEVESO,
(ARKEMA
à Château-
Arnoux/Saint-Auban,
Sanofi
à Sisteron,
Géosel
et
Géométhane
à Manosque,
Butagaz
à Sisteron),
- Au-dessus
de l’établissement
pénitentiaire
du département.
L'entreprise
sera
tenue
d’aviser
préalablement
le
service
aéronautique
de
toute
mission
projetée
(Tél.
04.42.95.16.59,
Fax
:04.42.95.16.61),
en
indiquant
le
cas
échéant
tout
passage
à proximité
d’un
site
sensible
(usine
SEVESO),
établissement
pénitentiaire,
etc).
ARTICLE
3
-
Le
survol
en agglomération
devra
être
réalisé
de telle façon
que :
- pour
les
avions
:
la
vitesse
soit
supérieure
ou
égale
à
la
vitesse
minimale
d’évolution
de
la
configuration
- pour
les
hélicoptères
multimoteurs
:la
vitesse
minimale
soit
supérieure
ou
égale
à la
vitesse
de
sécurité
au
décollage
(VSD)
sauf
si
les
performances
de
l’hélicoptère
lui
permettent
d’acquérir,
dans
les
conditions
du
vol,
cette
vitesse
de
sécurité
et
de
maintenir
ses
performances
ascensionnelles
après
avoir
évité
tous
les
obstacles,
malgré
la
panne
du
groupe
moto-propulseur
le
plus
défavorable
_
pour
les
hélicoptères
monomoteurs
:
lors
de
la
mise
en
place,
prévoir
une
trajectoire
adaptée
à
la
position
des
aires
de
recueil
proposées,
où
un
atterrissage
forcé
sans
mise
en
danger
des
personnes
et
des
biens
à la
surface
est
toujours
possible.
12 Il sera veiïllé au respect
des
dispositions
suivantes
de l'article R.131-1
du Code
de l'Aviation
Civile
« Un
aéronef
ne
peut
survoler
une
ville
ou
une
agglomération
qu'à
une
altitude
telle
que
l'atterrissage
soit
toujours
possible,
même
en
cas
d'arrêt
du
moyen
de
propulsion,
en
dehors
de
l'agglomération
ou
sur
un
aérodrome
public
».
Afin
de
réduire
les
nuisances
phoniques
et
de
préserver
la
tranquillité
publique,
les
vols
seront
entrepris
en
dehors
des
dimanches
et jours
fériés.
ARTICLE
4
-
Les
opérations
seront
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
du
4
octobre
2006,
selon
les
spécifications
de
la
fiche
technique
n°3
«Prises
de
vues
aériennes
»,
contenue
dans
l'annexe
B
:
notamment,
le respect
des
hauteurs
minimales
de
survol
suivantes
:
@e
150m
pour
tout
avion
et
hélicoptère
pour
le
survol
d’usines
isolées
ou
de
toutes
autres
installations
à caractère
industriel
ainsi
que
pour
les vols
suivant
une
direction
parallèle
à une
autoroute
et
à proximité
de celles-ci.
©
300m
pour
tout
avion
et
hélicoptère
pour
le
survol
de
toute
agglomération
dont
la
largeur
moyenne
ne
dépasse
pas
1200m
ainsi
que
pour
le
survol
de
tout
rassemblement
inférieur
à
10
000
personnes.
©
400m
pour
tout
avion
et
hélicoptère
pour
le
survol
de
toute
agglomération
dont
la
largeur
moyenne
est
comprise
entre
1200m
et
3600m
ainsi
que
pour
le
survol
de
tout
rassemblement
compris
entre
10
000
et
100
000
personnes
environ.
©
500m
pour
tout
avion
et hélicoptère
pour
le survol
d'agglomération
dont
la largeur
moyenne
est
supérieure
à 3600m
et le survol
de tout rassemblement
supérieur
à 100
000
personnes.
ARTICLE
5
-
La
préparation
du
vol
devra
s’effectuer
en
prenant
en
compte
l’environnement
de
la zone
de
travail
avec
reconnaissance
préalable
des
aires
de recueil.
ARTICLE
6
-
Il
devra
être
veillé
au
respect
des
termes
de
larrêté
ministériel
du
24
juillet
1991
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale,
notamment
ceux
du
paragraphe
5.4
qui
prescrivent
: « la présence
à bord
de
toute
personne
n’ayant
pas
une
fonction
en relation
avec
le but
du
vol
effectué
est interdite
».
ARTICLE
7
-
Cette
autorisation
ne
pourra
servir
de
prétexte
à
l’exploitant
pour
enfreindre
un
règlement
quelconque
établi
(Code
de
l’Aviation
Civile
et
textes
pris
pour
son
application),
notamment
en
ce
qui
concerne
le respect
du
statut
et
des
conditions
de
pénétrations
des
différentes
classes
d’espace
aérien
et
zones
dangereuses,
réglementées
ou
interdites.
ARTICLE
8
-
-
Tout
accident
ou
incident
survenant
au
cours
de
l’opération
devra
être
immédiatement
signalé
:
-
au
Bureau
Régional
d’Information
Aéronautique
de
Ia Direction
du
Service
de
la Navigation
Aérienne
Sud-Sud
Est
(Tél.
: 04.42.31.15.65.),
13 -
à la Brigade
de
la Police
Aéronautique
(Tél.
: 04.42.95.16.59)
ou
en
cas
d'impossibilité
de joindre
ce
service,
à la
Salle
de
Commandement
de
la Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
à Marseille
(Tél.
: 04.91.53.60.90).
ARTICLE
9
-
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet,
- Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
Sud,
Brigade
de Police
Aéronautique
- 1070,
rue
du
Lieutenant
Parayre
- B.P.
60039
13791
AIX-en-PROVENCE
Cedex
3,
- Monsieur
le Directeur
Régional
de
l’ Aviation
Civile
Sud-Est
— Unité
de
coordination
Provence
Aéroport
- B.P.
N°2
- 13727
MARIGNANE
cedex
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
notifié
à
:
2
2
Madame
la
Gérante
de
la
société
AIR
PHOTO
FRANCE
6,
allée
du
Château
57070
SAINT-JULIEN-LES-METZ
et dont
un
exemplaire
sera publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Pour
le Préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
14 Liberté
*
Liburté + Égolité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
2
BL
EE
RUES
Direction de la Sécurité et des Services
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
À ës
4, F*
Ë LE
Bureau
du Cabinet
”
Arrêté n° 2013-
#61.
Dossier
n° 2013/006
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
II
(chapitre
INT)
et
V
du
livre
IT
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
ja
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Jérôme
POMEL
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
17
janvier
2013;
VU
l'avis de M.
le référent
sûreté
départemental
de la Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -— Tél.
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
36h00
hitp:/Amww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
15 ARRETE
Article
1er
—-
M.
Jérôme
POMEL
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
6 caméras
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
«
SAS
MISTRAOU
—
CENTRE
AUTO
ROADY
» situé
Route
nationale
85
à
PEIPIN
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les finalités
suivantes :
Sécurité
des
personnes
et Lutte
contre
la démarque
inconnue.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2 —
Le
public
devra
être
informé
dans
Pétablissement
cité
à
l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a
été
délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
htip:/wmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
16 3
Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Jérôme
POMEL
—
RN85
-
04200
—
PEIPIN
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
“
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http: /www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
17 Liberté
»
Liberté
+ Égalité
» Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
15
F4
À
26:
?
Arrêté n° 2013-
862
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/008
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT (chapitre
IIT)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
Mme.
Bénédicte
RICAUD
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
25
janvier
2013
;
VU
l'avis
de M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Gendarmerie
Nationale
:
VU
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Départementale
de Vidéoprotection
en
sa séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol ;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 94
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
hitp:/mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
18 ARRETE
Article
1er —
Mme.
Bénédicte
RICAUD
est
autorisée,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
6 caméras
de vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
« TABAC
SOUVENIRS
DE
L'UBAYE
»
situé
rue
principale
à
JAUSIERS
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
Incendie/Accident
et Lutte
contre
la démarque
inconnue.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
Pétablissement
cité
à l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée :
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du public,
des
affichettes
mentionneront
les références
de
la loi et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été délivrée,
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
34
O4
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
6h00
hitp:/mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
19 3
Article
8—
la Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
Mme.
Bénédicte
RICAUD
—
rue
principale
-
04850
—
JAUSIERS
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la Commission
Départementale
des
Systèmes
de Vidéo-surveillance. Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PHAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04046
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
(00 —
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http: /Awww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
20 Liberté
»
Liberté » Égalité
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
«|
ë
MA
é613
-
Arrêté n° 2013-
26
3
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/0092
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
{e code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
II (chapitre
IIT)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
Mme.
Marie-Josèphe
PETIT
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
25
janvier
2013 ;
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Départementale
de Vidéoprotection
en
sa séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de vol
;
CONSIDERANT
le caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés ;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04018
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
21 ARRETE
Article
1er—
Mme.
Marie-Josèphe
PETIT
est
autorisée,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
5
caméras
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
« Magasin
COCCI
»
situé
Place
Marcel
Sauvaire
à
CASTELLANE
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes
:
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et
Lutte
contre
la
démarque
inconnue. Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la loi
et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
Les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—- Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
41h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
22 Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
|
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
|
pétitionnaire
Mme.
Marie-Josèphe
PETIT
—
Place
Marcel
Sauvaire
-
04120
—
CASTELLANE
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-
surveillance.
|
Le
Préfet,
|
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
|
et
des
Services
du
Cabinet
|
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
—
Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
|
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http:/mww.alpes-de-haute-provence.pref. gouv.fr
23 Liberté Liberté
« Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
a
RER
Direction
de la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
1
Es
WE
ris à
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
;
de:
{
1A;
gi
1.9
Arrêté n° 2013- $6
4;
Dossier
n°
2013/010
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT (chapitre
ID
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
Parrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Christian
SOLETTA
et ayant
fait l'objet d'un
récépissé
de
dépôt
le
29 janvier
2013 ;
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Gendarmerie
Nationale ;
VU
l'avis
favorable
émis
par la Commission
Départementale
de Vidéoprotection
en
sa séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http //mmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
24 ARRETE
Article
ler —
M.
Christian
SOLETTA
est
autorisé,
dans
Îes
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
1 caméra
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
«
Sarl
VALCROS
— Agence
immobilière
VALCROS
» situé
Immeuble
la siffleuse
à MONTCLAR
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes :
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée :
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection ;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la loi
et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Amww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
25 3
Article
8—
la Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Christian
SOLETTA
— Immeuble
la siffleuse
- 04140
- MONTCLAR
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la Commission
Départementale
des
Systèmes
de Vidéo-surveillance. Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
/6_
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
: 8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 64016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
36
72
00
-
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www. alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
26 Liberté
«
Liberté
» Épalité » Fraternité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du Cabinet
Ë.
Ré
RE
sen
Bureau du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
À
#
HAi
#03
Arrêté n° 2013-
0 GS
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/011
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT
(chapitre
III)
et
V
du
livre
IT
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Bruno
RICHARD
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
15
février
2013
;
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax :
{M
92
31
O4
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http: //www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
27 ARRETE
Article
1ler—
M.
Bruno
RICHARD
est autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au présent
arrêté
et pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
6 caméras
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
« SAMSE
MATERIAUX
»
situé
ZI
les
terres
neuves
à BARCELONNETTE
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes
:
Prévention
des
atteintes
aux
biens.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à Particle
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de vidéoprotection ;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la loi
et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été délivrée.
Atticle
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à l'intéressé
ou
de
sa publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: C4
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www. alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
28 3
Article
8—
la Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Bruno
RICHARD
-—
ZI
les
terres
neuves
-
04400
- BARCELONNETTE
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-
BAINS,
Présidente
de
la Commission
Départementale
des
Systèmes
de Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www. alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
29 ox
L
ed
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
a
———— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
ue
Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
,
à
Fifa
Bureau
du
Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le,
ë
FA
Éd
É
Arrêté
n°2013
$
GG
Dossier
n°
2613/012
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
Ie
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
II
(chapitre
IT)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Cyril
MAZAN
ct
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
15
février
2013
;
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avrii
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
:
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-
Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http-/mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
30 ARRETE
Article
ler —-
M.
Cyril
MAZAN
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
2
caméras
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
« Boulangerie
MAZAN
»
situé
25
rue
Jules
Béraud
à
BARCELONNETTE
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes :
Prévention
des
atteintes
aux
biens.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à Particle
1er,
par
une
signalétique
appropriée :
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection ;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la loi
et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Aïticle
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
aïnsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
fa
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAIÏNS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http: /wmww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
31 3
Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Cyril
MAZAN
—
25
rue
Jules
Béraud
- 04400
- BARCELONNETTE
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http: /Amww.albes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
32 EX
cer
Liberté
«
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
|
Direction
de la Sécurité et des Services
du Cabinet
ë
MIRE
Gas
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
î LL
F
PA
LU
Arrêté n°2013-
6
Dossier
n°
2013/014
.
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
Le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres IT (chapitre
IIT)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Nicolas
CHAILLAN
et ayant
fait l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
28
février
2013
;
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de la Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis favorable
émis
par la Commission
Départementale
de Vidéoprotection
en
sa séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol ;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
-
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http /Avww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
33 ARRETE
Article
1er—
M.
Nicolas
CHAILLAN
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
4
caméras
extérieures
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
«
CMR
- CHAILLAN
METAUX
RECYCLAGE
»
situé
12 chemin
de la prise — quartier
de
la gare
à LA
BRILLANNE
conformément
au dossier
présenté. Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes :
Prévention
des
atteintes
aux
biens.
Il ne devra pas
être destiné à alimenter
un fichier nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à
l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée :
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du public,
des
affichettes
mentionneront
les références
de
la loi et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manguement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de Marseille
22-24
Avenue
de Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
-
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
43h30
à
16h00
http://www. alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
34 Article
8 —
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Nicolas
CHAILLAN
—
12
chemin
de
la
prise
—
Quartier
de
la
gare
- 04700
—
LA
BRILLANNE
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-
surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
35 EX
:
et à
Liberté
+
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
sé
a
aps
Direction
de
Ja Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
{
À
sé"
AIRE
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
it
à
Dossier n° 2013/016
Arrêté
n°
2013-
$É
@
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT (chapitre
IIT)
et V
du
livre
II du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
Parrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
:
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
GREOUX
LES
BAINS
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
ler
mars
2013 ;
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis favorable
émis
par
la Commission
Départementale
de Vidéoprotection
en
sa séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de vol ;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -— Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
hitp:/vww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
36 ARRETE
Article
1er—
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
GREOUX
LES
BAINS
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
1
caméras
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la commune
de
GREOUX
LES
BAINS,
site
du
pont
du
Verdon,
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les finalités
suivantes
:
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et Protection
des
bâtiments
publics.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à
l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection ;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la loi
et
du décret
susvisés
et les coordonnées
du titulaire du droit d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
Images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
à l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES BAINS
CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 34 04 32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/wmww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
37 e)
Article
8—
Ja Directrice
de
la Sécurité
et Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
le
Maire
—
Hôtel
de
ville
-
04800
—
GREOUX
LES
BAINS
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
38 PRÉFECTURE Direction
de
[a Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
Dossier
n°
2013/017
D
Es Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIGNE
LES
BAINS,
le
%
ë
Mâi
201:
{
1 Tab
Arrêté n° 2013-
SG
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT (chapitre
IT)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
GREOUX
LES
BAINS
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
ler mars
2013 ;
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de vol;
CONSIDERANT
le caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—- Fax :
G4
92
31
C4
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
39 ARRETE
Article
ler —
M.
le Maire
de
la
Commune
de
GREOUX
LES
BAINS
est autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
1
caméras
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la commune
de
GREOUX
LES
BAINS,
Route
de
Valensole,
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les finalités
suivantes
:
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et Protection
des
bâtiments
publics.
li ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
Particle
1er,
par
une
signalétique
appropriée :
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection ;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
fa loi
et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du titulaire
du
droit d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
[a
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR
ROMIEU
- 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Avww.aipes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
40 3
Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
|
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
le
Maire
—
Hôtel
de
ville
-
04800
—-
GREOUX
LES
BAINS
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
Ea
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/wmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
41 PRÉFECTURE
Liberté
»
Liberté
+ Égaliné
+
Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
Dossier
n°
2013/0618
DIGNE
LES
BAINS,
le
16
MA:
161
"NE
%
|.
Arrêté n° 2013-
84 ©
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
Il
(chapitre
LIT)
et
V
du
livre
IT
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
L'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
GREOUX
LES
BAINS
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
ler
mars
2013
;
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
articulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
: ?
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-—
Tél.
:04
92
36
72
00
—Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Awww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
42 ARRETE
Article
1er —
M.
le Maire
de
la
Commune
de
GREOUX
LES
BAINS
est autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
1
caméras
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
commune
de
GREOUX
LES
BAINS,
Avenue
des
Thermes,
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les finalités
suivantes
:
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et Protection
des
bâtiments
publics.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée :
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection ;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la loi
et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du
titulaire
du
droit d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR
ROMIEU - 04016 DIGNE
LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://mww.aipes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
43 3
Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
le
Maire
—
Hôtel
de
ville
-
04800
—
GREOUX
LES
BAINS
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-
Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http:/mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
44 Ex
nn
et
à
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de la Sécurité
et des Services
du Cabinet
LÉ
RÉ
ji
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
l és
MAI
E
3
Dossier n° 2013/019
Arrêté
n°
2013-
3141
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
Le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT
(chapitre
INT)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
GREOUX
LES
BAINS
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
ler
mars
2013
;
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence:
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http /mmww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
45 ARRETE
Article
1er—
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
GREOUX
LES
BAINS
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
1
caméras
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la commune
de
GREOUX
LES
BAINS,
angle
rue
Grande
et chemin
Neuf,
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les finalités
suivantes :
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et Protection
des
bâtiments
publics.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
Pétablissement
cité
à l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
publie,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4—
Le
responsable
de
Ia
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Atticle
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de Marseille
22-24
Avenue
de Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR
ROMIEU - 04016 DIGNE
LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
htip:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
46 3
Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
le
Maire
—
Hôtel
de
ville
- 04800
-
GREOUX
LES
BAINS
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS.
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
D4
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
47 A
.
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
|
fÊÈ,
A4
Bureau du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
{
à
MÈ
L
ÉU
Arrêté n° 2013-
%
À Z
Dossier
n°
2013/023
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à £.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT (chapitre
IT)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Pascal
BARBERI
et ayant
fait l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
18
mars
2013 ;
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Police
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par la Commission
Départementale
de Vidéoprotection
en
sa séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
O0
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http //www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
48 ARRETE
Article
1er
M.
Pascal
BARBERI
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
7
caméras
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
«
Sarl
POINT
FOCAL
—
OPTIQUE
KRYS
»
situé
11
avenue
Jean
Giono
à
MANOSQUE
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif
poursuit
les
finalités
suivantes
:
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et
Lutte
contre
la
démarque
inconnue. Il
ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2 —
Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Aïticle
4
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
—
Tél.
:04
92
36
72
00
-
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
htip:/Amww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
49 Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Pascal
BARBERI
—
11
avenue
Jean
Giono
-
04100
—-
MANOSQUE
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Avww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
50 Liberté
*
Liberté
+ Égalité
» Fraternité -
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
|
DIGNE
LES
BAINS,
le
1
ë
M£
ET
F3
V
Arrêté n° 2013-
& +3
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/029
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Eonneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
II
(chapitre
ID)
et
V
du
livre
IT
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
Mme.
Annie
CHALOINE
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
28
mars
2013
;
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Police
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12 avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-- Tél.
: 04
92
36
72
00
- Fax
: G4
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/{www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
51 ARRETE
Axticle
1er —
Mme.
Annie
CHALOINE
est
autorisée,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
4
caméras
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
« Boutique
LA
MIN'O
PULLS
»
situé
27
avenue
Jean
Giono
à
MANOSQUE
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes :
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et
Lutte
contre
la
démarque
inconnue. Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif,
Le
système
doit être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
Pétablissement
cité
à l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la loi
et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du titulaire
du
droit d’accès
aux
images.
Article
3
-— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
10
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
htip:/wmww.albes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
52 Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
Mme.
Annie
CHALOINE
—
27
avenue
Jean
Giono
- 04100
—
MANOSQUE
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAIN
S,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
Ia
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
—
Tél.
:04
92
36
72
00
--
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http:/mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
53 Liberté
«
Liberté
+ Égalité » Fraternité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
ë,
Eé
OCR
1%
Bureau du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
À
MAI
EU
Dossier n° 2013/033
Arrêté n° 2013-
3 +
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT
(chapitre
IID)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
Le
3
avril
2013
;
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Police
Nationale
:
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
54 ARRETE
Article
1er
—
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
9
caméras
de
vidéoprotection
dans
l'enceinte
et
aux
abords
de
l'établissement
« PISCINE
DES
EAUX
CHAUDES
» situé
1 avenue
François
CUZIN,
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes
:
Sécurité
des
personnes
et Protection
des
bâtiments
publics.
I ne devra
pas
être destiné
à alimenter
un fichier nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2 —
Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisafion
a été délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR
ROMIEU - 04016 DIGNE
LES BAINS CEDEX -- Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Avww.aipes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
55 2
Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
le
Maire
—
Hôtel
de
ville
-
04000
—
DIGNE
LES
BAINS
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél, :
04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
56 Liberté » Liberté
» Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de la Sécurité
et des
Services
du Cabinet
£
Da
Et
Aa
Bureau
du
Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
1
s:
fé]
À
EM
#
,
"
re
Arrêté n°2013-
+5
Dossier
n° 2013/034
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres IT (chapitre
IT)
et V
du
livre
II du
code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
Parrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Christophe
BARNEAUD
et ayant
fait l'objet
d'un
récépissé
de dépôt
Le 3
avril
2013
;
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Gendarmerie
Nationale
:
VU
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés ;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
-
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Avww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
57 ARRETE
Article
Ier -
M.
Christophe
BARNEAUD
est autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
3
caméras
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
« Hôtel
du
Cheval
Blanc
»
situé
12
rue
Grenette
à
BARCELONNETTE
conformément
au dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes :
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la loi
et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
à l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
Le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
O0
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Ammw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
58 3
Article
8—
la Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Christophe
BARNEAUD
-—
12
rue
Grenette
- 04400
- BARCELONNETTE
ainsi
qu'à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-
BAINS,
Présidente
de
la Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
AU
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
59 Liberté
»
Liberté
» Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
AIN
Bureau
du
Cabinet
DIGNE
LES
B
S;
le
{
Ë
M
â!
2012
Arrêté n° 2013-
8
TG
Dossier
n°
2013/036
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
Je code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
Je
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT (chapitre
IT)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Stéphane
CALABRESE
et ayant
fait l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le 5 avril
2013 ;
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
favorable
émis
par la Commission
Départementale
de Vidéoprotection
en
sa séance
du
12 avril 2013 ;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél. :
04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www. alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
60 ARRETE
Article
1er
—-
M.
Stéphane
CALABRESE
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
6
caméras
extérieures
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
«
Station
de
lavage
CLEAN
SIX
»
situé
ZA
la
Metheline
— chemin
de
la
Maubuissone
à SISTERON
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les finalités
suivantes :
Sécurité
des personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens.
Ï
ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2 —
Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
Jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-$
du
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-- Tél.
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
61 3
Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Stéphane
CALABRESE
—
ZA
Ia
Metheline
—
Chemin
de
la
Maubuissone
-
04200
- SISTERON
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grandelnstance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-
surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http //www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
62 PRÉFECTURE
Liberté
«
Liberté
» Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
Dossier
n°
2013/037
DIGNE
LES
BAINS,
le
{à
MA]
263
Arrêté n° 2013-
9
Ÿ +
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT (chapitre
INT)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Georges
SANCHEZ
et ayant
fait l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le 8 avril
2013 ;
VU
l'avis de M.
le référent
sûreté
départemental
de la Gendarmerie
Nationale ;
VU
l'avis favorable
émis
par
la Commission
Départementale
de Vidéoprotection
en
sa séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol ;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: G4
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à 16h00
hitp:/Awww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
63 ARRETE
Article
Iler—
M.
Georges
SANCHEZ
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
6 caméras
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
«
Sarl
Saint
Georges
—
Hôtel
La bastide
Saint
Georges
»
situé
route
de
Banon
à FORCALQUIER
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes
:
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et
lutte
contre
la
démarque
inconnue. I! ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée :
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du public,
des
affichettes
mentionneront
les références
de
la loi et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du
titulaire
du
droit d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
10
jours. Article
4 —-
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Aïticle
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/mmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
64 Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Georges
SANCHEZ
—
route
de
Banon
- 04300
—
FORCALQUIER
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
-
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http'/wmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
65 E
.
S
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
L
ë
MAI
ét
13
Arrêté n° 2013-
D 7 &
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/0638
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
Je
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
II (chapitre
HT)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
Stéphane
COHEN
JONATHAN
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
8
avril
2013 ;
VU
l'avis de M.
le référent
sûreté
départemental
de la Gendarmerie
Nationale ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de vol ;
CONSIDERANT
le caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Avww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
66 ARRETE
Article
1er
—-
M.
Stéphane
COHEN
JONATHAN
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
4
caméras
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
«
Sarl
Bondil
—
Restaurant
les
Magnans
»
situé
quartier
Saint
Michel
à
MOUSTIERS
SAINTE
MARIE
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les finalités
suivantes
:
Sécurité
des personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens.
Il ne devra pas
être destiné
à alimenter
un fichier nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2 —
Le
publie
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
8
jours. Article
4—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Ârticie
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http //www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
67 3
Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Stéphane
COHEN
JONATHAN
-—
quartier
Saint
Michel
-
04360
MOUSTIERS
SAINTE
MARIE
aïnsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
PAT Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
—
Tél.
:04
92
36
72
00
--
Fax
:04
92
31
O4
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http://www.
alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
68 Liberté
«
Liberté
» Égalté
»
Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
d
ë
MAI
5 012
Arrêté n° 2013-
8 +3
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/039
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT
(chapitre
IT)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
Parrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
Mme.
Brigitte
CHUDZIK
et ayant
fait l'objet d'un
récépissé
de
dépôt
le 8 avril
2013
;
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Gendarmerie
Nationale ;
VU
l'avis favorable
émis
par la Commission
Départementale
de Vidéoprotection
en
sa séance
du
12
avril
2013 ;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-- Tél.
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/mmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
69 ARRETE
Article
ler—
Mme.
Brigitte
CHUDZIK
est
autorisée,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
3 caméras
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
«
Sarl
hôtel
le
Colombier
»
situé
quartier
Saint
Michel
à
MOUSTIERS
SAINTE
MARIE
conformément
au
dossier
présenté.
Ce
dispositif poursuit
les finalités
suivantes :
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2 —
Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
1er,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
8
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-$
du
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a
été
délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
41h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Awmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
70 3
Article
8-—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
Mme.
Brigitte
CHUDZIK
—
quartier
Saint
Michel
-
04360
MOUSTIERS
SAINTE
MARIE
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-
surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
/U-
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
—
Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
C4
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http
/mmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
71 |
Liberté
« Égalité
- Fraternité
—_—_— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
|
PRÉFECTURE
x
Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
À
à
MAÉ
fé
Direction
de la
Séc
DIGNE
LES
BAINS,
le
:ÿ 4
MAI
2052
:
Dossier
n°
2013/040
Arrêté
n°
2013-
88©
|
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
Ie
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à .255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IE
(chapitre
IT)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
:
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
MOUSTIERS
SAINTE
MARIE
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
11
avril
2013
:
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Gendarmerie
Nationale
:
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
élémenis
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
:
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-
Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
41h30
et
de
13h30
à
16h00
http:/Amww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
72 ARRETE
Article
1er —
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
MOUSTIERS
SAINTE
MARIE
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
1
caméras
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MOUSTIERS
SAINTE
MARIE,
site
de
la station
d'épuration
et
de
la déchetterie,
conformément
au
dossier
présenté. Ce
dispositif poursuit
les
finalités
suivantes
:
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et Protection
des
bâtiments
publics.
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
Particle
1er,
par
une
signalétique
appropriée :
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection ;
-
à chaque
point
d'accès
du
public,
des
affichettes
mentionneront
les
références
de
la loi
et
du
décret
susvisés
et les
coordonnées
du
titulaire
du
droit
d’accès
aux
images.
Article
3
— Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours. Article
4 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
5
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
6 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
ças
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.
251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à L.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été délivrée.
Article
7 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
22-24
Avenue
de
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04916
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tét,
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
73 c
Article
8—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
le
Maire
—
Hôtel
de
ville
- 04360
-
MOUSTIERS
SAINTE
MARIE
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
.Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél,
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http:/Ammw.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
74 Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
t{
ê
MAI
2413
Arrêté n° 2013-
À 3-1.
Arrêté
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/013
Le
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
ie
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
:
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT
(chapitre
IID)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et
ses
annexes
techniques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2004-1915
du
22
juillet
2004
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
VU
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
au
sein
de
l'établissement
« TABAC
LA
RENAISSANCE
»
-
5
allée
Léon
Masse
04700
ORAISON
présentée
par
M.
Gilles
BIGOTTO
;
VU
l'avis
émis
par
M.
le
référent
sûreté
de
la
Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
75 ARRETE
Article
1er
L’autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2004-1915
|
du
22
juillet
2004
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
|
au
dossier
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2013/013.
I
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l’arrêté
n°
2004-1915
demeurent
applicables.
Article
3—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
|
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
|
des
images).
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
peut
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.251-3,
L,252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à
L.253-5
du
code
de
Ia
sécurité
intérieures
ou
à
celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
ou
encore
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
|
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
|
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
6 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
7—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Gilles
BIGOTTO
—
5
allée
Léon
Masse
—
04700
ORAISON,
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAIN
S,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:C4
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http://mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
|
76 Liberté
«
Liberté
« Épalité
» Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
4
ë
MAI
+013
Arrêté n° 2013-
SZ
Dossier
n°
2013/0620
Arrêté
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT (chapitre
ET)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et ses
annexes
techniques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-1358
du
11
juin
2008
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
VU
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
au
sein
de
l'établissement
« CIC
- LYONNAISE
DE
BANQUE
»
-
221
avenue
Paul
Arène
-
04200
SISTERON
présentée
par M.
le responsable
du
service
sécurité ;
VU
l'avis
émis
par
M.
le référent
sûreté
de
la Gendarmerie
Nationale ;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: O4
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www. alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
77 ARRETE
Article
1er—
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2008-1358
du
11
juin
2008,
à
M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la
banque
CIC
est
reconduite,
|
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2013/020.
|
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l’arrêté
n°
2008-1358
demeurent
applicables.
Article
3 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Aïticle
4—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
peut
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.251-3,
L,252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à
L.253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieures
ou
à
celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
ou
encore
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a
été
délivrée.
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
|
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
6 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
7 —
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
CIC
—
LYONNAISE
DE
BANQUE
-—
M.
le
responsable
du
service
sécurité
—
494
avenue
du
Prado
—
13008
MARSEILLE,
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
htip
www. alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
78 LE
h
er À
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
—————_————————_—_— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la
Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
1
ë
MAI
2013
Arrêté n° 2013-
9%
"2
Dossier
n°
2013/021
Arrêté
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT
(chapitre
II)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et
ses
annexes
techniques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-1359
du
11
juin
2008
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
VU
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
au
sein
de
l'établissement
« CIC
- LYONNAISE
DE
BANQUE
»
-
27
boulevard
Gassendi
-
04000
DIGNE
LES
BAINS
présentée
par
M.
le
responsable
du
service
sécurité
;
VU
l'avis
émis
par
M.
le
référent
sûreté
de
la
Police
Nationale
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-
Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http://www.
alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
79 ARRETE
du
11
juin
2008,
à M.
le
responsable
du
service
sécurité
de
la
banque
CIC
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2013/021.
Article
1er
— L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2008-1359
| |
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2008-1359
demeurent
applicables.
Article
3 -
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
4—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
peut
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.251-3,
L.252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à
L.253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieures
ou
à
celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
ou
encore
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a
été
délivrée.
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
|
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
6 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
7—
Ja
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire,
Directeur
Départemental
de
la
sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
CIC
—
LYONNAISE
DE
BANQUE
-
M.
le
responsable
du
service
sécurité
—
494
avenue
du
Prado
—
13008
MARSEILLE,
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
AS Marie-Pervenche PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http: /www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
80 EX
:
|
er
À
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
———_—
a
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de la Sécurité
et des Services
du Cabinet
LÉ
Bi
AfEr
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
:
&
M
&
2613
Arrêté n° 2013-
$ 8 Cf
Dossier
n°
2013/028
Arrêté
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Lésion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
Ia
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-]
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT
(chapitre
LIT)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et
ses
annexes
techniques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-335
du
18
février
2008
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
VU
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
au
sein
de
l'établissement
« DECATHLON
» -
5
route
de
Marseille
-
04000
DIGNE
LES
BAINS
présentée
par
M.
le
Directeur
du
magasin
;
VU
l'avis
émis
par
M.
le
référent
sûreté
de
la
Police
Nationale
:
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax :
DA
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
81 ARRETE
Article
1er—
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2008-335
du
18
février
2008
à
M.
le
Directeur
du
magasin
DECATHLON
de
DIGNE
LES
BAINS
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2013/028.
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2008-335
demeurent
applicables.
Article
3 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
peut
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.251-3,
L,252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à
L.253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieures
ou
à
celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
ou
encore
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
6 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
7—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
DECATHLON
- M.
Nicolas
GOURCEROL
—
5
route
de
Marseille
—
04000
DIGNE
LES
BAINS,
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
,
/\e-
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
htip:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
82 Liberté Liberté » Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
PIGNE
LES
BAINS,
le
|
à
MA!
2013
Arrêté n°2013-
B8S
Arrêté
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/630
Le
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IE (chapitre
IT)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et ses
annexes
techniques ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2006-662
du
13
avril
2006
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
VU
fa
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
au
sein
de
l'établissement
« DIA
France
»
-
avenue
Frédéric
Mistral
-
04100
MANOSQUE
présentée
par
M.
le Responsable
Régional
de
la Sécurité
;
VU
l'avis
émis
par
M.
le référent
sûreté
de
la Police
Nationale ;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
le
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol ;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Mme.
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: O4
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://mmw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
83 ARRETE
Article
1er
—
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2006-662
du
13
avril
2006
à
M.
le
Responsable
Régional
Sécurité
de
la
SAS
ED
(DIA
FRANCE)
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2013/030.
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l’arrêté
n°
2006-662
demeurent
applicables.
Article
3 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Aïticle
4 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
peut
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.251-3,
L,252-1
à
L.252-6,
L.253-1
à
L253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieures
ou
à
celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé,
ou
encore
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
5 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
6 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
7—
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
DIA
FRANCE
-
M.
le
Responsable
Régional
de
la
Sécurité
—
47
avenue
Lavoisier
—
13655
ROGNAC
CEDEX,
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
A 6 Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http:/Awww.alpes-de-haute-provence.pref gouv.fr
84 ES
%
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
—————
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Bureau
du
Cabinet
DIGNE LES BAINS, le
‘14
MA
2011
“
Arrêté n° 2013-
286
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/015
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
II
(chapitre
IT)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et
ses
annexes
techniques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-2435
du
9 novembre
2011
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
le
territoire
de
la
Commune
de
Gréoux
les
Bains,
Avenue
des
Alpes
présentée
par
M.
le
Maire
de
la
Commune
;
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00 — Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Ammw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
85 ARRETE
Article
1er—
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
GREOUX
LES
BAINS
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
l'adresse
sus-indiquée,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2013/015.
Cette
modification
intervient
sur
l’installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°
2011-2435
du
9
novembre
2011
susvisé.
Article
2 —
Les
modifications
portent
sur
:
- _
Changement
de
la
caméra
existante.
Article
3 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l’arrêté
n°
2011-2435
demeure
applicable.
Article
5 —
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux
les
Bains
—
hôtel
de
ville
—
04800
GREOUX
LES
BAINS,
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-
Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
htip:/mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
86 Liberté
*
Liberté
+ Égalité
» Fraternité *
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de la Sécurité et des Services
du Cabinet
,
RÉRS
ma
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
:)
ë
TT
EE
to
Arrêté n° 2013-
S8+
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/032
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
Pordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
II (chapitre
II)
et V
du
livre IT du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et ses
annexes
techniques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-767
du
3
avril
2012
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
;
VU
la demande
de
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
le territoire
de
la
Commune
de
Digne
les
Bains,
Gare
routière
présentée
par
M.
le
Maire
de
la
Commune :
VU
l'avis
de
M.
le référent
sûreté
départemental
de
a
Police
Nationale
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013 ;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou de vol
;
CONSIDERANT
le caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la proposition
de
Madame
la Directrice
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DÉS
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: G4
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Avww.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
87 ARRETE
Article
1er—
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
l'adresse
sus-indiquée,
à
modifier
l’installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
annexé
à la demande
enregistrée
sous
le n°
2013/032.
Cette
modification
intervient
sur l’installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°
2012-767
du
3 avril
2012
susvisé.
Article
2 — Les
modifications
portent
sur :
-__
Ajout
de
6 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
4 — Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2012-767
demeure
applicable.
Article
5—
la Directrice
de
la Sécurité
et Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
le Maire
de
la Commune
de
Digne
les Bains
— hôtel
de
ville
— 04000
DIGNE
LES
BAINS,
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-
surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
htip://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
88 Liberté
*
Libersé +
Égalité » Praternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Ho
£
4
.
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
Î
&
M
Â
af
49
Arrêté n° 2013-
3
83
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/026
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
II
(chapitre
TIT)
et
V
du
livre
IT
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et
ses
annexes
techniques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2004-356
du
18
février
2004
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
au
sein
de
l'établissement
«
SARL
AUTOCARS
PAYAN
»
-
7
avenue
du
Général
Leclerc
—
DIGNE
LES
BAINS
présentée
par
M.
Philippe
PAYAN,
Directeur
;
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Police
Nationale
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -- Tél.
: 04
92
36
72
00
-— Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http://mww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
89 ARRETE
Article
1ler—
Monsieur
Philippe
PAYAN
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à l'adresse
sus-indiquée,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le n°
2013/026.
Cette
modification
intervient
sur l’installation
de vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°
2004-356
du
18
février
2004
susvisé.
Article
2 — Les
modifications
portent
sur :
-__
Ajout
de
2 caméras
intérieures
et d'une
caméra
extérieure.
- _
Remplacement
du
système.
-
Durée
de
conservation
des
images
portée
à 30 jours.
Article
3 — Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
4 — Le reste
des dispositions
prévues
par l’arrêté
n° 2004-356
demeure
applicable.
Article
5—
la Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Philippe
PAYAN
—
7
avenue
du
Général
Leclerc
—
04000
DIGNE
LES
BAINS,
ainsi
qu’à
Madame
la Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-
LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-
surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
—
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: &e
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Amww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
90 BE
:
= À
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Direction
de
la Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Bureau
du Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
4
ë
MAI
2013
Arrêté n° 2013-
383
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
Dossier
n°
2013/024
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1 ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
IT (chapitre
ID)
et V
du
livre
IT du
code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et ses
annexes
techniques ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-333
du
18
février
2008
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
au
sein
de
l'établissement
« MUSEE
DE
LA
PREHISTOIRE
»
—
Route
de
Montmeyan
—
QUINSON
présentée
par
Mme.
Sophie
MARCHEGAY,
Directrice
;
VU
l'avis
de M.
le référent
sûreté
départemental
de
la Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril 2013 ;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la proposition
de
Madame
la Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
—- Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Amww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
91 ARRETE
Article
1er—-
Madame
Sophie
MARCHEGAY
est
autorisée,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à l'adresse
sus-indiquée,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2013/024.
Cette
modification
intervient
sur
l’installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°
2008-333
du
18
février
2008
susvisé.
Article
2 — Les
modifications
portent
sur
:
-
Ajout
de
11
caméras
intérieures
et 2 caméras
extérieures.
-
Remplacement
du
système.
-
Durée
de conservation
des
images
portée
à 30 jours.
Article
3 —
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l’arrêté
n°
2008-333
demeure
applicable.
Article
5 —
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
Mme.
Sophie
MARCHEGAY
—
Route
de
Montmeyan
—
04500
QUINSON,
ainsi
qu’à
Madame
la
Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de
Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00
-
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/Awww.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
92 REC
‘
ed
.
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
a
————
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
‘
Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
DIGNE
LES
BAINS,
le
Î
&
MAI
201
Bureau
du
Cabinet
3
2
6
Arrêté
n°
2013-
D
SC
Dossier
n°
2013/035
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
YU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié,
relatif
à
la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
titres
II
(chapitre
ID)
et
V
du
livre
II
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
et
ses
annexes
techniques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-520
du
18
mars
2010
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
;
VU
la
demande
de
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
autorisé
situé
au
sein
de
l'établissement
«
SA
3.14
DISTRIBUTION
-
Super
U
»
—
50
allée
des
Genêts
—
SISTERON
présentée
par
M.
Emmanuel
HUGON,
Directeur
;
VU
l'avis
de
M.
le
référent
sûreté
départemental
de
la
Gendarmerie
Nationale
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Vidéoprotection
en
sa
séance
du
12
avril
2013
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
éléments
fournis
par
demandeur
que
ce
lieu
est
particulièrement
exposé
à des
risques
d'agression
ou
de
vol
;
CONSIDERANT
le
caractère
proportionné
du
nombre
de
caméras
envisagées
au
regard
des
risques
susmentionnés
;
SUR
la
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence;
PRÉFECTURE
DES
ALPÉS-DE-HAUTE-PROVENCE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-
Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
http:/Ammw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
93 ARRETE
Article
ler—
Monsieur
Emmanuel
HUGON
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
.
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à l'adresse
sus-indiquée,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le n°
2013/035.
Cette
modification
intervient
sur
l’installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°
2010-520
du
18
mars
2010
susvisé.
Article
2 — Les
modifications
portent
sur :
-
Ajout
de
8 caméras
intérieures
et 3 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
Péchéance
de
ce
délai.
Article
4 — Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l’arrêté
n°
2010-520
demeure
applicable.
Atticle
5 -
la Directrice
de
la
Sécurité
et
Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
Île
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'au
pétitionnaire
M.
Emmanuel
HUGON
—
50
allée
des
Genêts
- 04200
SISTERON,
ainsi
qu’à
Madame
la Juge
des
Enfants
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DIGNE-LES-BAINS,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Systèmes
de Vidéo-surveillance.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
/
Marie-Pervenche
PLAZA
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92
36
72
00
-
Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:/mww.albes-de-hauté-provence.pref.gouv.fr
94 A
EL
ed
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
SECURITE
4
Fa
GA
BE
S%4c
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
Digne
les
Bains,
le
8
&é
8
Sat
24
13
Bureau
du
Cabinet
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
N°2013
-3©9
autorisant
la Société
DRONE
PICTURES
au
survol
d’aéronefs
télé
pilotés.
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent,
Vu
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personnes
à bord,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Sami
SARKIS
représentant
la
société
DRONE
PICTURES
sise
5 boulevard
Camille
Flammarion
- 13001
-
MARSEILLE
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Directeur
Régional
de
l’Aviation
Civile
Sud-Est,
en
date
du
14
mai
2013,
Sur
proposition
de Madame
la Directrice
de la Sécurité
et des
Services
du Cabinet
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 64
92
36
72
00 — Fax
: 04 92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
95 ARRÊTE:
ARTICLE
ler-
La
Société
DRONE
PICTURES
dont
le
siège
est
situé
5
boulevard
Camille
Flammarion
—
13001
MARSEILLE
est
autorisée
à
survoler
le
département
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
à basse
altitude :
du
16
mai
2013
au
15
mai
2014
inclus,
à l’exclusion
des
communes
de VALENSOLE,
GREOUX:-les-BAINS,
SAINT-MARTIN-de-
BROMES,
ESPARRON-du-VERDON,
QUINSON,
VOLX,
MANOSQUE,
SAINT-MARTIN-les-
EAUX,
MONTEURON,
PIERREVERT,
SAINTE-TULLE
et CORBIERES
du
fait de
leur
localisation
dans
l’aire
spéciale
de
surveillance
du
centre
d’études
nucléaires
de
CADARACHE.
En
ce
qui
concerne
les
communes
de
JAUSIERS,
UVERNET-FOURS,
LARCHE
et
MEYRONNES,
situées
à l’intérieur
du
Parc
national
du
Mercantour,
le
survol
ne
pourra
s’effectuer
à moins
de
1.000
m,
sans
autorisation
spéciale.
ARTICLE
2-
Le
survol
ne
pourra
s’effectuer
en
aucun
cas :
- Au-dessus
des
hôpitaux,
centres
de
repos
ou
toute
autre
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d’interdiction
de
survol
à
basse
altitude,
notamment
les
sites
SEVESO,
(Arkema-
Château-Arnoux,
Sanofi-Sisteron,
Géosel-Manosque,
Géométhane-Manosque,
Butagaz-Sisteron),
- Au-dessus
de
l’établissement
pénitentiaire
du
département.
L'entreprise
sera tenue
d’aviser
préalablement
le service
aéronautique
de toute
mission
projetée
(tél.
04.42.95.16.59
; fax
: 04.42.95.16.61)
en indiquant
le cas
échéant,
tout
passage
à
proximité
d’un
site
sensible
(usine
SEVESO),
établissement
pénitentiaire,
etc..…).
ARTICLE
3-
L'aéronef
est en
vue
directe
de
son
télé pilote
et à une
distance
maximale
horizontale
de
100
mètres
de
ce
dernier.
ARTICLE
4-
L'opérateur
est responsable
de
la protection
des
tiers et des
biens
à la surface.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92 36
72
00 — Fax
: 04
92 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
3h30
à
16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
96 ARTICLE
5-
L'opérateur
doit
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personnes
à
bord,
notamment
l'article
4 et ses
paragraphes
3 et 4, à savoir :
« Lorsque
les
opérations
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
à
l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
précité,
font
l'objet
d'un
protocole
entre
Le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
la navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
du
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
Lorsque
les
opérations
interfèrent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
précité
, font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent
pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la portion
d'espace
aérien
concernée,
le cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à
défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction
inter-
régionale
de
la sécurité
de
l'aviation
civile territorialement
»
ARTICLE
6-
Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et ce
jusqu'à
règlement
du
litige
et ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la responsabilité
du
télé pilote
en
cas
de
litige.
ARTICLE
7-
Cette
autorisation
est révocableà
tout moment,
en
cas
de
nécessité
ou
de risques
imprévus
pour
la sécurité
des
personnes
ou
d'inobservation
des
règles
de
sécurité.
ARTICLE
8-
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
introduire :
- soit un
recours
gracieux
au Préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
(service
et adresse
mentionnés
sur
la présente)
- soit un
recours
hiérarchique
au
ministre
de
tutelle
compétent
relativement
à son
dossier,
à
Savoir
:
Madame
la Ministre
de
l'Ecologie,
du
développement
durable
et de
l'Energie
- Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
-
Adresse
: 75,
rue
Henry
Farman
- 75720
PARIS
Cedex
15
En
l’absence
de
réponse
de
l’administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit-être
considéré
comme
implicitement
rejeté
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04 92 36
72
00 — Fax
: O4
92 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
bttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
97 - soit un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif compétent
:
Tribunal
administratif
de
Marseille
—
Adresse
: 22-24
rue
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01
Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l’expiration
d’une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique. Pour
être
recevable,
le
recours
mentionnera
les
nom,
prénom,
adresse
du
requérant,
comportera
copie
du
présent
arrêté
et,
en
trois
exemplaires,
l’exposé
des
motifs
pour
lesquels
son
annulation
est
demandée
et
devra
être
pourvu
de
l’équivalent
de
35
Euros
en
timbres
fiscaux
y
étant
apposés.
ARTICLE
9-
- Madame
la
Directrice
de
la
sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
- Monsieur
le Directeur
Régional
de
Aviation
Civile
Sud-Est
Aéroport
- B.P.
N°1
- 13727
MARIGNANE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera notifié
à :
Monsieur
Sami
SARKIS
Gérant
de
la
Société
DRONE
PICTURES
5
boulevard
Camille
Flammarion
13001
MARSEILLE
et
dont
un
exemplaire
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
/&-
Marie-Pervenche
PLAZA
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04
92
36
72
00 — Fax
: 04
92 31
O4
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h36
à
11h30
et de
13h30
à 16h00
http;//www.alpes-de-haute-provence.souv.fr
98 MAX
ur
À
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DIRECTION
DE LA SECURITE
ET DES
SERVICES
DU CABINET
Digne
les Bains,
le
j
4
ki Âi
20t
Bureau
du Cabinet
5
SRE
Gant
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
N°2013
-
965
autorisant
la Société
SKY
SHOOT
au
survol
d’aéronefs
télé
pilotés.
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent,
Vu
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personnes
à bord,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Vincent
CAZES
représentant
la
société
SKY
SHOOT
sise
13
rue
de
la
Plaine
- 31490
- LEGUEVIN
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l’Aviation
Civile
Sud-Est,
en
date
du
16
mai
2013,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04 92
36
72
00 — Fax
: 04 92 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de 8h30
à 11h30
et de
13h30
à
16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.sgouv.fr
99 ARRÊTE:
ARTICLE
ler-
La
Société
SKY
SHOOT
dont
le
siège
est
situé
13
rue
de
la
Plaine
—
31490
LEGUEVIN
est autorisée
à survoler
le département
des Alpes
de
Haute-Provence,
à basse
altitude :
du
17
mai
2013
au
16
mai
2014
inclus,
à l’exclusion
des
communes
de VALENSOLE,
GREOUX-Îes-BAINS,
SAINT-MARTIN-de-
BROMES,
ESPARRON-du-VERDON,
QUINSON,
VOLX,
MANOSQUE,
SAINT-MARTIN-les-
EAUX,
MONTEFURON,
PIERREVERT,
SAINTE-TULLE
et CORBIERES
du fait de leur
localisation
dans
l’aire
spéciale
de
surveillance
du
centre
d’études
nucléaires
de
CADARACEHE.
En
ce
qui
concerne
les
communes
de
JAUSIERS,
UVERNET-FOURS,
LARCHE
et
MEYRONNES,
situées
à l’intérieur
du
Parc
national
du
Mercantour,
le
survol
ne
pourra
s’effectuer
à moins
de
1.000
m,
sans
autorisation
spéciale.
ARTICLE
2-
Le
survol
ne
pourra
s’effectuer
en
aucun
cas
:
- Au-dessus
des
hôpitaux,
centres
de
repos
ou
toute
autre
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d’interdiction
de
survol
à
basse
altitude,
notamment
les
sites
SEVESO,
(Arkema-
Château-Arnoux,
Sanofi-Sisteron,
Géosel-Manosque,
Géométhane-Manosque,
Butagaz-Sisteron),
- Au-dessus
de
l’établissement
pénitentiaire
du
département.
L'entreprise
sera tenue
d’aviser
préalablement
le service
aéronautique
de
toute
mission
projetée
(tél.
04.42.95.16.59
; fax
: 04.42.95.16.61)
en
indiquant
le cas
échéant,
tout passage
à
proximité
d’un
site
sensible
(usine
SEVESO),
établissement
pénitentiaire,
etc.…).
ARTICLE
3-
L'aéronef
est en
vue
directe
de
son
télé pilote
et à une
distance
maximale
horizontale
de
100
mètres
de
ce
dernier.
ARTICLE
4-
L'opérateur
est responsable
de
la protection
des
tiers
et des
biens
à la surface.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04 92 36
72
00 — Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.£gouv.fr
100 ARTICLE
5-
L'opérateur
doit
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personnes
à
bord,
notamment
l'article
4 et ses
paragraphes
3
et 4, à savoir :
« Lorsque
les
opérations
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
à
l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
précité,
font
l'objet
d'un
protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
du
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
Lorsque
les
opérations
interfèrent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
précité
, font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part
, le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent
pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la portion
d'espace
aérien
concernée,
le cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à
défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction
inter-
régionale
de
la sécurité
de
l'aviation
civile
territorialement
»
ARTICLE
6-
Cette
autorisation
pourra
à tout moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et ce
jusqu'à
règlement
du
litige
et ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la responsabilité
du
télé pilote
en
cas
de
litige.
ARTICLE
7-
Cette
autorisation
est révocable
à tout moment,
en
cas
de
nécessité
ou
de
risques
imprévus
pour
la sécurité
des personnes
ou d'inobservation
des
règles
de sécurité.
ARTICLE
8-
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
introduire :
- soit un recours
gracieux
au Préfet
des Alpes
de Haute-Provence
(service
et adresse
mentionnés
sur
la présente)
- soit un
recours
hiérarchique
au
ministre
de
tutelle
compétent
relativement
à son
dossier,
à
Savoir : Madame
la Ministre
de
l'Ecologie,
du
développement
durable
et de
l'Energie
- Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
-
Adresse
: 75,
rue
Henry
Farman
- 75720
PARIS
Cedex
15
En
l’absence
de
réponse
de
l’administration
dans
un
délai
de
deux
mots
à compter
de
la date
de
réception
du recours,
celui-ci doit-être
considéré
comme
implicitement
rejeté
PREFECTURE
DES
ALPÉS-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél,
: 04 92
36
72
00 — Fax
: 04
92
31
0432
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à
11h50
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.souv.fr
101 - soit un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif compétent :
Tribunal
administratif
de Marseille
-
|
Adresse
: 22-24
rue
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01
Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au plus
tard
avant
l’expiration
d’une
durée
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
de
la décision
contestée
ou
la date
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique. Pour
être recevable,
le recours
mentionnera
les nom,
prénom,
adresse
du
requérant,
comportera
copie
du présent
arrêté
et, en trois
exemplaires,
l’exposé
des
motifs
pour
lesquels
son
annulation
est
demandée
et devra
être pourvu
de
l’équivalent
de
35
Euros
en timbres
fiscaux
y étant
apposés.
ARTICLE
9-
- Madame
la Directrice
de
la sécurité
et des
Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
des Alpes
de
Haute-Provence
;
- Monsieur
le Directeur
Régional
de
l’Aviation
Civile
Sud-Est
Aéroport
- B.P. N°1
- 13727
MARIGNANE
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera notifié à:
Monsieur
Vincent
CAZES
Directeur
général
de
la Société
SKY
SHOOT
13
rue
de
la Plaine
31490
LEGUEVIN
et dont un exemplaire
sera publié
au Recueil
des Actes Administratifs
de la Préfecture. Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Marie-Pérvenche
PLAZA
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX-— Tél.
: 0492
36
72 00 — Fax
: 04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
102 Direction
de la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Digne-les-Baïns,
le
Liberté Libersé
+ Égaltté » Fraternité
« Fraternité
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
2
3
MAI
263
Bureau
du
Cabinet
VU VU VU VU
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-
/
024
portant
agrément
de
Monsieur
Franck
DUVAL-CAREON
en
qualité
d'agent
de
police
municipale
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
l'article
L.412-49
du
code
des
communes,
l'article L.2212-5
et suivants
du code
général
des collectivités
territoriales
(CGCT),
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
[a
fonction
publique
territoriale,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements,
le décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale,
l'arrêté
n°
2013-620
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-
Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet,
l'arrêté
n°
61-13
du
29
mars.
2013
du
Maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains
portant
détachement
dans
le
grade
de
Brigadier
de
police
municipale
de
Monsieur
Franck
DUVAL-
CARLON, la
demande
d'agrément
en
date
du
2
avril
2013
déposée
par
le
Maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains,
103 .VU
la
demande
d'agrément
en
date
du
3 avril
2013
déposée
par
l'intéressé,
{ Ke.
Considérant
que
Mr
Franck
DUVAL-CARLON
remplit
les
conditions
prévues
par
la
loi
pour
être
agréé
en
qualité
d'agent
de
police
municipale
;
SUR
proposition
de
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE
:
Article
ter
:Mr
Franck
DUVAL-CARLON,
né
le
13
janvier
1974
à Digne
les
Bains
(04),
domicilié
3 Chemin
du
Canal
04000
DIGNE
LES
BAINS,
est
agréé
en
qualité
d'agent
de
police
municipale.
Article
2
: le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
l'objet
:
e
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
;
e
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur,
e
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
Cedex
6).
Article
3
: la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-
Haute-Provence
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
l'intéressé,
au
maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains
et
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Pour
le Préfet
et par
délégation
La Directrice
de
la Sécurité/et
des Services
du
Cabinet
Marie-Pervénche
PLAZA
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HRAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04916
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
36
72
G0
-— Fax :
04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h40
et de
13h30
à
16h00
btp
{ww alpes-de-haute-provence.gouv.ir
104 Liberté
»
Liberté» Égalté
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Digne-les-Bains,
le
2
3
M
Â
Î
iüt3
Bureau
du
Cabinet
-
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-
025
portant
agrément
de
Madame
Annie
BOYER
en
qualité
d'agent
de
police
municipale
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
l'article L.412-49
du code
des communes,
VU
lurticle
L.2212-5
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
Ja
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
Le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
VU
l'arrêté
n°
2013-620
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-
Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet,
VU
l'arrêté
n°
59-13
du
29
mars
2013
du
Maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains
portant
détachement
dans
le
grade
de
Gardien
de
police
municipale
de
Madame
Annie
BOYER,
VU
la
demande
d'agrément
en
date
du
2
avril
2013
déposée
par
le
Maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains,
:
VU
la
demande
d'agrément
en
date
du
3 avril
2013
déposée
par
l'intéressée,
105 Considérant
que
Mme
Annie
BOYER
remplit
les
conditions
prévues
par
la
loi-pour
être
agréée
en
qualité
d'agent
de
police
municipale
;
|
SUR
proposition
de
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE
:
Article
ler
: Mme
Annie
BOYER,
née
le
14
avril
1969
à
Digne
les
Bains
(04),
domiciliée
16
Chemin
du
Marquis
04000
DIGNE
LES
BAINS,
est
agréée
en
qualité
d'agent
de
police
municipale.
Article
2
: le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
l'objet
: e d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
;
e
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de l'Intérieur,
e
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
Cedex
6).
Article
3
: la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-
Haute-Provence
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
l'intéressée,
au
maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains
et
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Pour
le Préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
vire
du
Cabinet
Marie-Perveñchè
PLAZA
PREFECTURE
DES
ALPES-DE
HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
36
72
00
— Fax
: O4
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
htip:/hvww.aipes-de-haute-provence.gouv.fr
106 Liberté
«
Liberté +
Égalité
+
Fraternité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
2 3
MAI
4513
Direction
de fa Sécurité
et des Services
du
Cabinet
Digne-les-Bains,
le
Bureau
du
Cabinet
VU VU VU VU VU
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-
/°%6
portant
agrément
de
Madame
Virginie
GARCIN
en
qualité
d'agent
de
police
municipale
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
l'article
L.412-49
du
code
des
communes,
l'article
L.2212-5
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
_
agents
de police
municipale,
l'arrêté
n°
2013-620
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-
Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet,
l'arrêté
n°
60-13
du
29
mars
2013
du
Maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains
portant
détachement
dans
le
grade
de
Brigadier
de
police
municipale
de
Madame
Virginie
GARCIN,
la
demande
d'agrément
en
date
du
2
avril
2013
déposée
par
le
Maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains,
la demande
d'agrément
en
date du
3 avril 2013
déposée
par l'intéressée,
107 Considérant
que
Mme
Virginie
GARCIN
remplit
les
conditions
prévues
par
la
loi
pour
être
agréée
en
qualité
d'agent
de
police
municipale
;
SUR
proposition
de
ja
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE
:
Article
Ler
: Mme
Virginie
GARCIN,
née
le
24
octobre
1978
à Digne
les
Bains
(04),
domiciliée
109
Boulevard
Gassendi
04000
DIGNE
LES
BAINS,
est
agréée
en
qualité
d'agent
de
police
municipale. Article
2
: le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
e
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
e
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur,
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
Cedex
6).
Article
3
: la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-
Haute-Provence
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
l'intéressée,
au
maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains
et
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Pour
le Préfet
et par délégation
|
La
Directrice
de
la
Sécurit
s Services
du
Cabinet
Marie-Perveñche
PLAZA
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél,
: 04
02
36
72
00
-
Fax
: 04
92
33
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h80
à
11h30
et de
18h39
à
16h00
htpiwunaipes-de-haute-provence,
gouv.fr
108 LS
Lun
—d
s
Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
a
—
——
———— —_———
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTES-PROVENCE
PREFET
DES
HAUTES-ALPES
PREFECTURE Direction
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Service
Interministériel
de
Défense
et de Protection
Civiles
ARRETE
INTERPREFECTORAL
n°2013-1208
du
6 juin
2013
réglementant
la
navigation
sur
la
Durance
de
l'aval
du
barrage
d'Espinasses
à l'aval
de
l'usine
de
Salignac
(confluence
avec
le
Vançon)
en
prévision
des
divers
lâchers
d'eau
programmés
par
EDF
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
ses
ouvrages
hydro-électriques
LE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
LE
PREFET
DES
HAUTES-ALPES
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
du
Domaine
Public
Fluvial
et
de
la
Navigation
Intérieure
;
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-23
;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
ses
articles
L311-1
à L3
11-2
et
À
322-42
à À
322-63
;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
article
L211-1
;
VU
le
décret
du
28
septembre
1959
concédant
à EDF
l'aménagement
et
l'exploitation
de
{a
chute
et
du
réservoir
de
SERRE-PONCON
;
VU
le
décret
du 26
septembre
1961
approuvant
la
convention
et le
cahier
des
charges
spécial
de
la
chute
de
Serre-Ponçon
sur
la
Durance
et
notamment
son
article
6 autorisant
EDF
à pratiquer
des
lâchers
d’eau
jusqu’à
une
valeur
de
débit
de
400
m/s
:
VU
le
décret
n°
73-912
du
21
septembre
1973
modifié
portant
règlement
général
de
police
de
Ia
navigation
intérieure
;
YU
le
décret
n°73-151
du
9 février
1973
concernant
les
contraventions
aux
règlements
applicables
aux
bateaux,
engins
et
établissements
flottants
circulant
ou
stationnant
sur
les
eaux
intérieures
;
CONSIDERANT
qu'EDF
a
programmé
des
lâchers
d’eau
en
Durance
du
barrage
d'Espinasses
(05)
à
l’aval
de
l'usine
de
Salignac
(04)
entre
le
6 juin
2013
et
le
31
juillet
2013
en
fonction
de
la
situation
hydrologique
observée
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
& RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
:04
92
36
72
00
—
Fax
:049251
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à L1h30
et
de
13h30
à 16H00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
l
109 CONSIDERANT
que
les
débits
déversés
vont
varier
sur
la
période
sus
citée
de
30
à
120
m/s
(hors
épisode
de
crue
et
situation
critique
sur
le
réseau
électrique)
sur
les
différents
tronçons
concernés
auxquels
s’ajouteront
les
variations
dues
aux
apports
des
bassins
versants
et
que
ces
débits
seront
sujets
à
des
variations
journalières
importantes
;
CONSIDERANT
que
ces
lâchers
sont
de
nature
à présenter
des
risques
pour
la
navigation
de
loisir,
les
sports
aquatiques
et
les
activités
du
bord
de
Durance
;
VU
le
décret
n°73-151
du
9
février
1973
concernant
les
contraventions
aux
règlements
applicables
aux
bateaux,
engins
et
établissements
flottants
circulant
ou
stationnant
sur
les
eaux
intérieures
;
CONSIDERANT
qu’'EDF
a
programmé
des
lâchers
d’eau
en
Durance
du
barrage
d'Espinasses
(05)
à
l’aval
de
l'usine
de
Salignac
(04)
entre
le
6 juin
2013
et
le
31
juillet
2013
en
fonction
de
la
situation
hydrologique
observée
;
CONSIDERANT
que
les
débits
déversés
vont
varier
sur
la
période
sus
citée
de
30
à
120
m?/s
(hors
épisode
de
crue
et
situation
critique
sur
le
réseau
électrique)
sur
les
différents
tronçons
concernés
auxquels
s’ajouteront
les
variations
dues
aux
apports
des
bassins
versants
et
que
ces
débits
seront
sujets
à
des
variations
journalières
importantes
;
CONSIDERANT
que
ces
lâchers
sont
de
nature
à présenter
des
risques
pour
la navigation
de
loisir,
les
sports
aquatiques
et les activités
du bord
de Durance
;
SUR
proposition
de Messieurs
les secrétaires
généraux
des Préfectures
des Alpes
de Haute-Provence
et des Hautes-
Alpes
;
|
ARRETENT
ARTICLE
1 : Restriction
générale
de
la
navigation
Sur
tout
le
linéaire
de
la
Durance
impacté
par
les
lâchers,
à
savoir
du
barrage
d'Espinasses
(05)
jusqu’à
la
confluence
Vançon
Durance
l’aval
de
l'usine
de
Salignac
(04),
Ia navigation
de
loisirs
est
réglementée
pendant
la
période
du
6 juin
2013
au
31
juillet 2013
inclus
dans
les
conditions
qui
suivent.
Est considéré
comme
navigation
de loisir, au sens du présent
arrêté,
l’ensemble
des activités
suivantes :
>
Le
canoë
et le kayak,
>
La
nage
en
eau
vive,
>
L'utilisation
de
raft ou
embarcation
équivalente.
ARTICLE
2
: Tronçons
interdits
à la navigation
Sur
les
tronçons
définis
ci
après,
toute
navigation
de
loisir
est
interdite
pendant
la
période
du
6
juin
2013
au 31 juillet 2013 :
>
du barrage
de Saint-Lazare jusqu’à
la confluence
Durance-Vançon
en aval de l’usine
de
Salignac.
ARTICLE
3 Information
du
public
Sur tout le linéaire
de la Durance
impacté
par les lâchers,
à savoir
du
barrage
d'Espinasses jusqu’à
{a confluence
du
Vançon
à
l'aval
de
l'usme
de
Salignac,
les
débits
présents
en
Durance
sont
très
différents
du
débit
normalement
constaté
qui
est
le
débit
réservé
augmenté
des
apports
des
affluents
intermédiaires.
Le
public
est
donc
vivement
invité
à se renseigner
sur
l'état des
lâchers
qui
est mis
à jour
en
permanence
sur le site
internet
d'EDF,
http://www.edf-prod-mediterranee-infodebits.fr,
où
une
information
sur les débits prévisionnels
déversés
aux
barrages
est affichée
72 heures
à l'avance.
ARTICLE
4
: Pratique
des
activités
de
pêche
et de
navigation
Sur
les tronçons
définis
ci dessus,
toute
activité
nécessitant
de
s'approcher
du
lit de
la
rivière,
d'y
pénétrer
ou
de
naviguer
sur
celle-ci,
doit
être
appréciée
par
le
pratiquant
au
regard
des
débits
dans
le cours
d'eau
et
de
sa capacité
à exercer
son
activité
dans
les conditions
rencontrées.
110 Par
ailleurs,
les
débits
en
Durance
peuvent
générer
des
modifications
du
lit voire
des
obstacles
liés
au
transport
naturel
de
matériaux
ou
d'embâcles
: la
dangerosité
des
tronçons
est
donc
à
apprécier
par
chaque
pratiquant
au
regard
des
compétences
qu'il
a acquises
pour
la pratique
de
son
activité
et de
son
expérience.
La
prise
de
renseignements
auprès
de
professionnels
du
secteur
sur
l'état
de
la
rivière
et
de
ses
éventuelles
récentes
évolutions,
la
consultation
du
site
ci-dessus
référencé
et l'observation
de
toute
mesure
de
précaution
préalable
sont
vivement
conseillées.
ARTICEE 5
: Obligations
à la charge
d'EDF
EDF
mettra
en
place,
à
compter
du
6
mai
2013,
sur
le
site
internet
www.edf-prod-mediterranee-infodebits.fr
une
information
sur
les
débits
prévisionnels
déversés
aux
barrages
d'Espinasses,
de
la
Saulce
et
de
Saint
Lazare
72
heures
à l'avance.
En
complément,
EDF
devra
communiquer
en
temps
réel
les
débits
déversés
aux
structures
avec
lesquelles
une
convention
aura
été
signée,
en
cas
d'une
modification
à
la
hausse
supérieure
de
20%
des
débits
prévisionnels
annoncés
sur
le
site
internet
pour
les
barrages
d'Espinasses
et
la
Saulce.
Cette
information
en
temps
réel
a
pour
objectif
de
permettre
aux
structures
conventionnées
de
réorganiser
si
besoin
leur
activité.
Elle
sera
assurée
par
un
moyen
défini
dans
la convention,
sur un
créneau
horaire
8h —
17h.
En
parallèle,
cette
communication
en
temps
réel
des
débits
se
fera
aussi
auprès
des
Services
Départementaux
d'Incendie
et de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence
et des
Hautes-Alpes,
aux
groupements
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
des
Hautes-Alpes,
au
Comité
régional
PACA
et
aux
Comités
départementaux
des
Alpes
de
Haute-Provence
et des
Hautes-Alpes
de
la Fédération
française
de canoë
kayak
ARTICLE
6
: Publication
et
information
des
tiers
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
aux
mairies
concernées
pour
affichage
pendant
la durée
totale
de
la période
considérée
soit du
6 juin 2013
au 31 juillet 2013
Les
communes
concernées
sont :
Pour
le
département
des
Hautes-Alpes
: Rousset,
Espinasses,
Théus,
Rochebrune,
Remollon,
Valserres,
Jarjayes,
Lettret,
Châteauvieux,
Tallard,
La
Saulce,
Lardier
et
Valença,
Vitrolles,
Monetier-Allemont,
Ventavon,
Upaix,
Le
Poët; Pour
le département
des
Alpes
de
Haute-Provence
: La
Bréole,
Piégut,
Venterol,
Curbans,
Claret,
Thèze,
Sigoyer,
Vaumeilh,
Valernes,
Sisteron,
Entrepierres,
Salignac,
Volonne,
Peipin,
Aubignosc;
Le présent arrêté
sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence
et des
Hautes-Alpes
et mis
à [a disposition
du public
sur le site Internet
des
préfectures.
ARTICLE
7
: Portée
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
vaut
règlement
provisoire
particulier
de
police
de
la navigation.
ARTICLE
8 Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
111 ARTICLE
9 Exécution
Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des Alpes
de
Haute-Provence
et des
Hautes-Alpes,
Les
Directeurs
Départementaux
des Territoires
des Alpes
de Haute-Provence
et des Hautes-Alpes,
Les
Commandants
de Groupements
de Gendarmerie
des Alpes
de Haute-Provence
et des Hautes-Alpes,
Les
Directeurs
Départementaux
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes
de
Haute-Provence
et des Hautes-Alpes,
Les
Directeurs
Départementaux
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence
et des
Hautes-Alpes,
Les
Maires
des
communes
concernées,
sont chargés,
chacun
en ce qui Le concerne,
de l'exécution du présent
arrété.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
responsable
d’Électricité
de
France
et
au
Président
de
la
Fédération Française
de
Canoë
Kayak.
Le
Préfet
des Hautes-Alpes
Le
Préfet
des Alpes
de Haute
Provence
(4
WILLAERT
peser
EEE
acques
QUASTANA
112 EH
À
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
Digne-les-Baiïns,
le
Ê
i
Î
let
EU
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-
À
OC
portant
attribution
de
la Médaille
d’honneur
des
sapeurs-pompiers
au
titre
de
la promotion
du
14 juillet
2013
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la loi n°
96-369
du
3 mai
1996
relative
aux
services
d'incendie
et de
secours,
Vu
la loi
n°
96-370
du
3 mai
1996
modifiée
relative
au
développement
du
volontariat
dans
Îles
corps
de
sapeurs-pompiers,
Vu
le décret
n°
62-1073
du
11
septembre
1962
modifié
modifiant
les
conditions
d'attribution
de
la médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers,
Vu
le décret
n°
2012-519
du
20
avril
2012
modifiant
le
décret
n°90-850
du
25
septembre
1990
portant
dispositions
communes
à l'ensemble
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
le
décret
n°
97-1225
du
26
décembre
1997
relatif à l'organisation
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Vu
le décret
n°
99-1039
du
10
décembre
1999
modifié
relatif aux
sapeurs-pompiers
volontaires,
Vu
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
Sur
proposition
de
la Directrice
de
Ia Sécurité
et des
Services
du
Cabinet.
ARRETE
:
Article
1 :
La
médaille
d'honneur
est décernée
aux
sapeurs-pompiers
ci-après
désignés
:
MEDAILLE
D'OR
—
Jean-Dominique
BARIOLET,
Commandant,
sapeur-pompier
professionnel
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de Secours
des Alpes
de Haute-Provence ;
—
Christian
MARTIN,
Capitaine,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
- Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
MANOSQUE
;
Service
Départemental
d’Incendie
et de Secours
des
Alpes
de Haute
Provence
Groupement
des
Ressources
Humaines
et Financières
- Service
Personnels
et Développement
du volontariat
BP
9008
—- 95, av Henri
Jaubert — 04990
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
9
Téi
: 04-92-30-89-00
Fax
: 04-92-30-89-09
113 —
Jean-Christophe
JULIEN,
Capitaine,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de Secours
de PEYRUIS
:
—
Noel
CONTRUCCI,
Lieutenant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
BARCELONNETTE ;
—
Thierry
BROCKERT,
Major,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
-— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
FORCALQUIER
;
—
Dominique
DOMINICI,
Adjudant-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de PEYRUIS
;
—
Denis
BAYLE,
Caporal-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
MANOSQUE ;
—
Claude
MEVOLHON,
Caporal-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
SISTERON
;
—
Patrick
ROUBAUD,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-
Provence
—
Centre
d'Incendie
et de
Secours
d'ENTREVAUX
;
MEDAIELE
DE
VERMEIL
—
Michèle
BIZOT
GASTALDI,
Médecin-commandant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
LA
PALUD
SUR
VERDON ; —
Béatrice
GUIEU
épouse
SCHULTZ,
Médecin-capitaine,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
VALENSOLE
:
—
Olivier
CHANTRIAUX,
Capitaine,
sapeur-pompier
professionnel
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence :
—
David
BOUCHET,
Lieutenant,
sapeur-pompier
volontaire
au Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
CHATEAU-ARNOUX
;
—
Gilles
DISDIER,
Lieutenant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
BARCELONNETTE
;
—
Philippe
GOYHENEIX,
Lieutenant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de Secours
de MOUSTIERS
SAINTE
MARIE
:
—
David
LENZT,
Lieutenant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
MANOSQUE :
—
Gilles
MEJEAN,
Lieutenant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
DIGNE
LES
BAINS
;
—
Laurent
RATHGEBER,
Lieutenant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
COLMARS
LES
ALPES:
—
Michel
GARCIA,
Major,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
COLMARS
LES
ALPES ;
114 _
Jean-Luc
DARRIOULAT,
Adjudant-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
BARCELONNETTE
;
_—
Sébastien
VOLPE,
Adjudant-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
SISTERON
;
_
Eric
TRASLEGLISE,
Adjudant-chef,
sapeur-pompier
professionnel
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
—
Jean-Michel
LIANCOURT,
Adjudant-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
d'ORAISON
;
—
Dominique
BERMOND,
Adjudant-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
LA
MOTTE
DU
CAIRE
:
—
Eric
FRANCOU,
Adjudant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
-
Centre
d’incendie
et
de
Secours
de
SISTERON
;
_
Sébastien
GALLIOZ,
Sergent-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
CHATEAU-ARN
OUX
;
__
Patrice
ROUMIEU,
Sergent,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'incendie
et
de
Secours
d'ORAISON
;
—
Roland
REYSZ,
Caporal-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
LA
MOTTE
DU
CAIRE
;
—
Jean-Marc
JULIEN,
Caporal-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
SEYNE
LES
ALPES
;
—
Jean-Michel
POHER,
Caporal-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
RIEZ
;
—
Laurent
FILO,
Caporal-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
CERESTE
;
—
Marc
FILO,
Caporal-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
CERESTE
;
_
Gérard
TRON,
Caporal-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
BARCELONNETTE.
MEDAILLE
D'ARGENT
—
Guy
COLLIER,
Médecin-commandant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
FORCALQUIER
;
__
Bernard
IOURDAN,
Médecin-commandant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
PEYRUTS
;
__
Frédéric
FRANCOIS,
Lieutenant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
FORCALQUIER
;
115 —
Pascal
KIMMEL,
Lieutenant,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
CHATEAU-ARNOUX ;
—
Olivier
LE
MANACH,
Adjudant-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
DIGNE
LES
BAINS
;
—
Sébastien
CARRIOL,
Adjudant-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de MANOSQUE
;
—
Thibaud
BARBE,
Sergent-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
SISTERON
;
—
Cédric
PELERIN,
Sergent-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
RIEZ
;
—
Gérard
GALLICE,
Sergent-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
- Centre
d'incendie
et de
Secours
de
LA
BREOLE
ST
VINCENT
;
—-
Romain
COURBET,
Sergent-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de FORCALQUIER
;
—
Laurent
SEGADE,
Sergent-chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
CHATEAU-ARNOUX
;
—
Paule
TARDIEU,
Sergent-Chef,
sapeur-pompier
professionnel
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence ;
—
Philippe
BERARDI,
Sergent,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
LA
BREOLE
ST
VINCENT
;
—
Roselyne
EYSSERIC,
Caporal-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de Haute-Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
SAINTE
TULLE
;
—
Hakim
LAOUADL
Caporal-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
DIGNE
LES
BAINS ;
—
Laurent
PALLES,
Caporal-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
THOARD
;
—
Nicolas
NOGUIER,
Caporal-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
BRAS
D’ASSE :
—
Yvan
TOESCA,
Caporal-Chef,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
DIGNE
LES
BAINS
;
—
Jérôme
SAUVECANNE,
Caporal,
sapeur-pompier
professionnel
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence ;
—
Stéphane
GEOLLOT,
sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
des
Alpes
de
Haute-
Provence
— Centre
d'Incendie
et de
Secours
de
DIGNE
LES
BAINS.
116 Article
2 :
Madame
la directrice
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
est chargée
de
l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
[a Préfecture.
ir
TT
117 9
: ?
À
CS
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Digne-les-Bains,
le
Le
meet
Do
4 F:
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
PREFECTORAL
2013-
4
00
+
Portant
désignation
du
jury
et
examinateurs
complémentaires
au
Brevet
National
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers.
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le
décret
n°2000.825
du
28
août
2000
modifié
relatif
à la
formation
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
et
portant
organisation
du
Brevet
National
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
;
l'arrêté
du
6
mai
2000
modifié,
fixant
les
conditions
d’aptitude
médicale
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
et
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
et
les
conditions
d’exercice
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
au
sein des
Services
Départementaux
d’Incendie
et
de
Secours
;
l’arrêté
du
10
octobre
2008
modifié,
relatif
aux
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
;
l'arrêté
préfectoral
n°2011-1879
du
10
octobre
2011
portant
agrément
de
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
la
formation
au
Brevet
national
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
;
la
circulaire
ministérielle
du
18
novembre
2008
relative
à l’organisation
de
la
formation
du
brevet
national
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013-434
du
22
mars
2013,
portant
ouverture
d’un
examen
pour
l’obtention
du
Brevet
National
de
Jeune
Sapeurs-Pompiers
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Alpes
de
Haute
Provence
Groupement
des
Ressources
Humaines
et
Financières
- Service
Formation-Sport
BP
9008
-- 95,
ave
Henri
Jaubert
—
04990
DIGNE
LES
BAINS
Cédex
9
Tél
:04-92-30-89-33
Fax
:04-92-30-89-09
E-mail
:dparet@sdis04.fr
118 ‘
ARRETENT
:
Article
E
:
Un
examen
pour
l’obtention
du
Brevet
National
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
est programmé,
les
8 et 9
juin
2013
au
Centre
d’Incendie
et de
Secours
— 95,
avenue
Henri
Jaubert
— commune
de
Digne
les
Bains. Article
2
:
En
application
de l’article
13
de l’arrêté ministériel
du
10 octobre
2008,
le jury de ce brevet,
placé
sous
la présidence
du Commandant
Jean-Dominique
BARIOLET
représentant
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
sera
composé
des
membres
suivants
:
- Madame
Annie
JAUBERT,
Direction
Départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
- Monsieur
le Capitaine
Arnaud
VALLOIS,
officier
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
Président
de
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur
le lieutenant Régis
CHAUSSEGROS,
officier de sapeurs-pompiers
volontaires,
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
La
Javie,
- Monsieur
le Capitaine
Denis
PARET,
officier
de
sapeurs-pompiers
professionnels,
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours,
- Monsieur
le
Sergent-chef Hubert
GUERY,
formateur
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Thoard, Article
3
:
Le
Jury
du
Brevet
National
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
désigné
à
l’article
2
est
complété
par
les
examinateurs
et correcteurs
suivants :
-
Monsieur
le
Major
Michel
GARCIA,
sous-officier
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de Colmars
les Alpes
- Monsieur
le
Major
Dominique
ROUX,
sous-officier
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Colmars
les Alpes,
- Monsieur
l’Adjudant-chef
Philippe
CERTANO,
sous-officier
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Malijai,
-
Monsieur
le
Sergent
Fabien
DELAYGUE,
sous-officier
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
Centre
d’Incendie
et de
Secours
d’Oraison,
- Monsieur
le
Sergent
Benoït
GARROT,
sous-officier
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Colmars
les Alpes
- Madame
le
caporal-chef
Carole
GILET,
caporal-chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Thoard,
- Monsieur
le
caporal
Fabien
MARKIEWICZ,
caporal
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Forcalquier,
-
Monsieur
le
Sapeur
Jérémy
BELLOTTO,
sapeur
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Seyne
les Alpes,
Article
4
:
Madame
la
Directrice
de
la
sécurité
et
des
services
du
cabinet,
et
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
[a Préfecture.
Le
Préfet,
a
119 TE À
!
:
FES
a
—
Liberté
» Égalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Direction
des
libertés publiques
et des collectivités
locales
Pôle juridique interministériel Bureau
des relations
avec
les collectivités
locales
Va Va Va Vu
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2013 - %cù
portant
représentation-substitution
des
communes
composant
les
communautés
de
communes
fusionnées
des
Trois
Vallées,
de l'Asse
et de
ses Affluents
d'une
part,
et des
communes
d'Aiglun
et
Champtercier
d'autre
part,
au
sein
du
SYDEVOM
04
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L5214-21,
L5711-1,
L5711-3
et
L5211-61.
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
la
préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
—
Madame
Patricia
WILLAERT
l'arrêté
préfectoral
n°
2002-911
du
20
mars
2002
portant
création
du
syndicat
mixte
départemental
d'élimination
et
de
valorisation
des
ordures
ménagères
(SYDEVOM)
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
PRINT
communes
des
Trois
Vallées
au
syndicat
mixte
départemental
d'élimination
et
de
valorisation
des
ordures
ménagères
(SYDEVOM)
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
l'arrêté
préfectoral
n°2010-100
du
18
janvier
2006
portant
adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
l'Asse
et
de
ses
Affluents
au
syndicat
mixte
départemental
d'élimination
et
de
valorisation
des
ordures
ménagères
(SYDEVOM)
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
PREFECTURE
DE£
ALPES-DS-HAUTE-FROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEL:
- G46
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél
: 04
92
36
72
60
Fax
: 94
92
SE
04
37
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h30
et de
17h36
à
16h00
htipfwww.aipes-de-haute-provende.
got. fr
120 Vu
_
l'arrêté
préfectoral
n°2012-2374
du
29
novembre
2012
portant
création
de
la
communauté
de
communes«Asse-Bléone-Verdon
»
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
l'Asse
et
de
ses
Affluents
et
des
Trois
Vallées,
et
du
rattachement
des
communes
d'Aiïglun,
Champtercier,
Saint-Jurs,
Moustiers-Sainte-Marie
et
Sainte-Croix-du-Verdon.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
«
Asse-Bléone-Verdon
»
exerce
la
compétence
«traitement
des
ordures
ménagères
»
de
manière
conjointe
avec
le
syndicat
mixte
départemental
d'élimination
et
de
valorisation
des
ordures
ménagères
(SYDEVOM)
des
Alpes-de-Haute-Provence
sur
le
territoire
des
communes
qui
composaient
les
communautés
de
communes
des
Trois
Vallées
et
de
l'Asse
et
de
ses
Affluents
;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
« Asse-Bléone-Verdon
»
exerce
la
compétence
«traitement
des
ordures
ménagères
»
de
manière
conjointe
avec
le
syndicat
mixte
départemental
d'élimination
et
de
valorisation
des
ordures
ménagères
(SYDEVOM)
des
Alpes-de-Haute-Provence
sur
le
territoire
des
communes
d'Aiglun
et
Champtercier
;
Sur
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
ARRETE
:
Article
ler
:
pour
l'exercice
de
la
compétence
« traitement
des
déchets
»,
la
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
est
substituée
aux
communes
suivantes:
Digne-les-Bains,
Aiglun,
Champtercier,
Mézel,
Bras
d'Asse,
Marcoux,
Estoublon,
la
Robine-sur
Galabre,
Saint-Julien-d'
Asse,
Beynes,
Entrages,
Châteauredon,
Saint-Jeannet,
Majastres.
Article
2
:
ee
la
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
dispose
au
sein
du
syndicat
mixte
départemental
d'élimination
et
de
valorisation
des
ordures
ménagères
(SYDEVOM)
des
Alpes-de-
Haute-Provence
du
nombre
de
siège
égal
au
nombre
de
sièges
dont
disposaient
les
communautés
de
communes
fusionnées
des
Trois
Vallées
et
de
l'Asse
et
de
ses
Affluents
ainsi
que
des
communes
d'Aiglun
et
de
Champtercier.
Article
3
:
les
délégués
siégeant
en
représentation-substitution
sont
élus
par
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
Page
2
121 Article
4 :
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
l'obiet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
Direction
Générale
des
Collectivités
Territoriales ;
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
Cedex
6).
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
le
président
su
SYDEVOM
04
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
et
notifié
au
président
de
la
communauté
de
communes
Asse-Bléone-Verdon
et
aux
membres
concernés.
Fait à Digne-les-Bains, le
1 $
MAI
2913
Le
préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
Page
3
122 Statuts
du
syndicat
mixte
départemental
d'élimination
et de
valorisation
des
ordures
ménagères
des
Alpes-de-Haute-Provence
(SYDEVOM)
oi;
Annexe à
l'arrêté préfectoral n° 2013-
Ârticie
i
-
Constitution
du
syndicat :
En
application
des
articles
L.5721-1
à L.5722-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
formé
un
syndicat
mixte
dénommé
"syndicat
mixte
départemental
d'élimination
et
de
valorisation
des
ordures
ménagères
(SYDEVOM)"
constitué
comme
suit
:
Statuts
du
GYDUVOM
annexe
à l'arrêté
préfectoral
2613
-4où
Page
|/
Du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Des
personnes
publiques
suivantes :
Communautés
de
communes
:
Communauté
de
communes
des
Duyes
et Biéone.
Communauté
de
communes
de
Haute-Bléone.
Communauté
de
communes
du
Haut-Verdon
Val
d’Allos.
Communauté
de
communes
du
Moyen-Verdon.
Communauté
de communes
du pays
de Banon.
Communauté
de
communes
du
pays
d'Entrevaux.
Communauté
de
communes
du
pays
de Forcalquier
et de
la Montagne
de Lure.
Communauté
de
communes
du
pays
de
Seyne.
Communauté
de
communes
du
Teilion.
Communauté
de
communes
Terres
de Lumière.
Communauté
de
communes
Ubaye/Serre-Ponçon.
Communautés
de
communes
par
représentation
substitution
:
Communauté
de
Communes
de
Moyenne-Durance,
par
représentation
substitution
à
la
commune
de
Mallefougasse-Augès
Communaté
de
communes
Asse-bléone-Verdon,
par
représentation-substitution
aux
la
communauté
de
communes
des
Trois
Vallées
et
de
l'Asse
et
de
ses
Affluents,
ainsi
que
des
communes
d'Aiglun
et
de
Champtercier
123 3.
Syndicats
intercommunaux
:
+
Syndicat
mixte
pour
l'élimination
des
déchets
ménagers
(SEDEM)
°
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
des
ordures
ménagères
de
La Motte-Turriers
e
Syndicat
mixte
de traitement
des
ordures
ménagères
(SMITOM)
du
Sisteronais
+
Syndicat
mixte
de
ramassage
et de
traitement
des
ordures
ménagères
du
canton
de
Volonne
(SMIRTOM)
Article
2
- Obiet
du
syndicat
:
Le
SYDEVOM
de
Haute
Provence
a pour
objet
d’assurer
la réduction,
la valorisation,
le traitement
des
déchets
ainsi
que
les
opérations
de
transport,
de
tri ou
de
stockage
qui
s’y rapportent.
Cette
compétence
portera
notamment
sur :
°
Les
études
de
faisabilité,
la
maîtrise
d'ouvrage,
la
création
et
l'exploitation
des
équipements
et
services
nécessaires
à l'exercice
de
sa
compétence.
°
La
communication
sur
la
réduction,
la
prévention,
le
tri
et
la
gestion
des
déchets.
Le
SYDEVOM
pourra
ponctuellement,
dans
la
limite
des
capacités
disponibles
sur
ses
équipements
et
services,
après
avis
du
comité
syndical,
assurer
des
prestations
au
profit
de
tiers
ou
de
collectivités
non
adhérentes,
dans
le
respect
des
règles
de
droit
applicables
en
la
matière.
Ârticie
3
- Siège
du
syndicat
:
Le
siège
du
SYDEVOM
est
fixé
à Digne-les-Bains
(19,
avenue
Joseph
Reinach
- 04000
Digne-les-
Bains). Article
4 - Durée
du
syndicat
:
Le
SYDEVOM
est constitué
pour
une
durée
illimitée.
Article
5-
Les
recettes :
Les
recettes
du
SYDEVOM
sont
constituées
par :
e
La
contribution
des
collectivités
adhérentes
telle
qu’elle
résulte
des
dispositions
fixées
à
l’article
6
ci-après
;
°
Les
subventions
en
provenance
notamment
de
l’Union
européenne,
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département
et
des
communes
ou
de
leur
groupements
;
e
Le
revenu
des
biens
meubles
et
immeubles
du
SYDEVOM
;
+
Les
sommes
qu’il
reçoit
de
tiers
en
contrepartie
d'une
prestation
ponctuelle
;
°
Les
produits
des
dons
et
legs
;
°
Le
produit
des
emprunts
;
°
Et
plus
généralement
toutes
autres
recettes
dont
la
perception
est,
ou
viendrait
à
être
autorisée
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Statuts
du
SYDEVOM
annexe
à l'arrêté
préfectoral
2013
-
46%
Page
277
124 Article
6
- Pacte
financier :
Les
collectivités
adhérentes
s'engagent
à verser
au
SYDEVOM
une
contribution
dont
le montant
et
les modalités
de
répartition
sont
fixées
par
le comité
syndical.
Cette
contribution
est
régie
par
Île principe
de
solidarité
entre
les
collectivités
membres,
selon
les
modalités
définies
par
le comité
syndical.
Article
7
- Comité
syndical
:
7.1
— Composition
du
comité
syndical :
Le
comité
syndical
est constitué
des trois collèges
suivants :
°
Premier
collège
: Conseil
Général
des
Aïlpes-de-Haute-Provence
;
°
Deuxième
collège
: les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
et les
syndicats
mixtes
;
°
Troisième
collège
: les
communes
isolées.
Sont
considérées
comme
communes
isolées
celles
n’appartenant
à aucun
groupement
de
communes
ayant
compétence
en matière
de
déchets
ménagers
et assimilés.
La
représentation
des
membres
adhérents
est fixée
ainsi
qu’il
suit
:
I.
Pour
le premier
collège
:
5 délégués
6 voix
30
voix
2.
Pour
le deuxième
collège :
de
1 à 499
habitants :
1 délégué
1 voix
1 voix
de
500
à 999
habitants :
1 délégué
2 Voix
2 voix
de
1000
à 1999
habitants :
1 délégué
6 voix
6 voix
de
2000
à 3999
habitants :
1 délégué
8 voix
8 voix
de 4000
à 9 999
habitants
:
2 délégués
8 voix
16
voix
de
10
000
à 20
000
habitants
:
2 délégués
12
voix
24
voix
de plus
de
20
000
habitants
:
2 délégués
16
voix
32
voix
3.
Pour
le troisième
collège :
3.1.
Pour
chaque
commune
dont
la population
est supérieure
ou
égale
à 10
000
habitants
:
4 délégués
6 voix
24 voix
3.2.
Pour
l’ensemble
des
communes
dont
la population
respective
ne
dépasse
pas
9 999
habitants:
3 délégués
5 voix
15
voix
Le
SYDEVOM
est
donc
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
désignés
par
chacune
des
personnes
publiques
membres
pour
les
collèges
Z., 2.
et pour
le sous-collège
3.1.
La
procédure
de
désignation
des
délégués
des
communes
isolées
de
moins
de
10
000
habitants
(sous-coliège
3.2)
est désormais
la suivante
: les délégués
des
communes
visées
au
sous-collège
3.2.
seront
élus
au
cours
d’une
réunion
prévue
à cet effet.
Statuts
du
SYDEVCORE
annexe
à l'arrêté
préfectorai
2613
-4
94
Page
3/
125 Chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
du
collège
3.2
désigne
en
son
sein
une
personne
chargée
de
la représenter
et habilitée
à élire
les
délégués
du
sous-collège
3.2.
A
l’ouverture
de
la réunion,
1l est procédé
à l’appel
des
candidatures.
x
Les
représentants
des
communes
du
sous-collège
3.2,
dûment
habilités
à
cet
effet,
élisent
à
la
majorité
absolue
des
voix
les
délégués
du
sous-collège
3.2
à partir
de
la liste
des
candidats
établie
comme
précisé
C1-avant.
Chaque
délégué
ci-dessus
désigné
aura
un
suppléant,
appelé
à
siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative,
en
cas
d’empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Les
membres
du
comité
syndical
suivent
le sort,
quant
à la durée
de
leur mandat
au
comité
syndical,
des
assemblées
qui
les
ont
désignés.
7-2
— Fonctionnement
du
comité
syndical
Le
comité
syndical
se réunit au moins
une
fois par
semestre
ou
à la demande
d’au moins
un tiers des
adhérents. Le
comité
syndical
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
qui
sont
de
la compétence
du
SYDEVOM,
selon
les
modalités
de
vote
prévues
par
le règlement
intérieur.
Le
comité
syndical
ne
peut
délibérer
que
si la moitié
de
ses
membres
plus
un
sont
présents
ou
représentés.
S1
le quorum
n’est
pas
atteint,
le comité
syndical
est reconvoqué
dans
un
délai
de
cinq jours.
Les
délibérations
sont
alors
adoptées
quel
que
soit le nombre
de
délégués
présents.
Les
délibérations
du
comité
syndical
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
cas
d’égalité,
la voix
du
président
est prépondérante.
Article
6
- Bureau
du
syndicat :
Le
comité
syndical
élit en
son
sein
un
bureau,
constitué
de
quatorze
membres,
dont
la composition
est la suivante
:
°
4 délégués
issus
du
premier
collège
;
°
7 délégués
1ssus
du
second
collège ;
°
3
délégués
issus
du
troisième
collège.
Pour
l'élection
des
membres
du
bureau,
chaque
collège
propose
au
comité
syndical
sa
liste
de
délégués,
pour
le
nombre
de
sièges
à pourvoir,
issus
d’une
élection
préliminaire
interne
à
chaque
collège
au
cours
de
laquelle
chaque
délégué
peut
faire
acte
de
candidature.
Les
membres
du
bureau
sont
élus
par
le comité
syndical
pour
une
durée
de
6 ans.
S1
le
mandat
électif
local
d’un
délégué
arrive
à terme
avant
son
mandat
de
membre
de
bureau,
le
comité
syndical
élit ou
pourra
élire un
autre
délégué
au
bureau,
issu
du
collège
idoine,
pour
la durée
du
mandat
restant
à courir.
Siatuts
du
SYDEVOM
enneve
à farrêté
préfectoral
2014-24
OÙ
Page
4/7
126 Article
9
- Le
président :
Le
président
est
l’organe
exécutif
du
SYDEVOM.
II
prépare
et
exécute
les
délibérations
du
comité
syndical
et
du
bureau.
Il exerce
les
missions
suivantes
:
°
__Ilest
l'ordonnateur
des
dépenses
et
il
prescrit
l'exécution
des
recettes
du
SYDEVOM;
°__
Ï
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
ii
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l’exercice
d’une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
ces
derniers,
à
d’autres
membres
du
bureau.
Il
peut
également
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
du
SYDEVOM.
Ces
délégations
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
°
Il
est
le
chef
des
services
du
SYDEVOM
;
°
Il
représente
en
justice
le
SYDEVOM.
Le
président
est
élu
par
le
comité
syndical
pour
la
durée
de
son
mandat.
Il
est
de
droit
membre
du
bureau. Les
fonctions
du
président
cessent
au
terme
de
son
mandat
de
président,
à
l’expiration
de
son
mandat
électif
local
ou
lors
du
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
du
syndicat
qu’il
représente.
Les
vice-présidents
prennent
rang
dans
l’ordre
du
tableau
de
leur
élection.
Le
nombre
de
vice-présidents
est
indépendant
de
l’effectif
du
comité
syndical.
Le
président
délègue
ses
fonctions
aux
vice-présidents
par
décision
expresse.
En
cas
d’absence
prévue
du
président,
la
présidence
est
assurée
par
le
vice-président
non
empêché
ayant
le
rang
le
plus
élevé
dans
l’ordre
hiérarchique,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
fonction
reçue
du
président.
En
cas
d’absence
imprévue,
du
président
ou
en
cas
d’urgence,
le
président
est
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
par
le
vice-président
non
empêché
ayant
rang
le
plus
élevé
dans
l’ordre
hiérarchique.
En
cas
de
vacance
de
la
présidence,
l'intérim
est
assuré
par
le
vice-président
ayant
rang
le
plus
élevé
jusqu’à
l’élection
du
nouveau
président.
Le
vice-président
intérimaire
ne
peut
qu’expédier
les
affaires
courantes.
Il
ne
peut
à
cet
effet
rapporter
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
octroyées
préalablement
par
le
président
aux
vice-présidents,
aux
membres
du
bureau
et
au
directeur
général
du
SYDEVOM.
Le
vice-président
intérimaire
doit
organiser
dans
les
plus
brefs
délais
l’élection
du
nouveau
président
du
SYDEVOM.
EE
Lt
Statut
du
SYDEVOM
annexe
à l'arrêté
prffecionnf
2013-24
04
Page
i
127 Article
10
—
Comités
consultatifs :
Le
comité
syndical
pourra
créer
des
comités
consultatifs
sur
toutes
affaires
qui
relèvent
de
sa
compétence
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
d’intervention
du
SYDEVOM.
Ils
comprennent
toutes
personnes
désignées
pour
trois
ans
en
raison
de
leur
représentativité
ou
de
leur
compétence,
par
le
comité
syndical
sur
proposition
du
président.
Ils
sont
présidés
par
un
membre
du
comité
syndical
désigné
par
le
président.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
président,
par
le
comité
syndical
ou
par
le
bureau
sur
toute
Se
2
PSY
vive
question
qui
se
rapportent
à l’objet
du
SYDEVOM.
Article
11
—
Commissions
d'études
:
Le
comité
syndical
pourra
créer
des
commissions
d’études
qui
pourront
être
consultées
par
ie
président,
par
le
comité
syndical
ou
par
le
bureau
sur
toute
question
qui
se
rapportent
à
l’objet
du
SYDEVOM.
Les
modalités
de
composition
et
de
fonctionnement
des
commissions
seront
définies
dans
le
règlement
intérieur.
Article
12
- Retrait
de
membres
adhérents
au
SYDEVOM
Les
membres
du
SYDEVOM
pourront
s’en
retirer,
sous
réserve
d’un
délai
de
prévenance
d’un
an,
après
acceptation
par
le
comité
syndical
et
absence
d’opposition
de
plus
du
tiers
des
organes
délibérants
des
membres
du
SYDEVOM
dans
les
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
à
chacun
des
membres
de
la
délibération
du
comité
syndical
portant
sur
le
retrait
proposé.
Le
non
respect
du
délai
de
prévenance
du
membre
se
retirant
du
SYDEVOM
entraîne
paiement
au
S YDEVOM
d’une
indemnité
égale
au
montant
de
la
dernière
contribution
exigible.
La
commune
ou
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
est
admis
à se
retirer
du
syndicat
continue
de
supporter
proportionnellement
à
sa
contribution
aux
dépenses
de
celui-ci,
le
service
de
la
dette
pour
tous
les
emprunts
qu’il
a
contracté
pendant
la
période
ou
elle
ou
il
en
était
membre. Lorsque
ces
emprunts
font
l’objet
d’une
mesure
de
nature
à en
diminuer
la
charge,
l’annuité
due
par
la
commune
ou
l’établissement
public
admis
à se
retirer
est
réduite
à due
concurrence.
À
défaut
d’accord
entre
les
membres
du
syndicat,
le
représentant
de
l'État
fixe
les
autres
conditions,
en
particulier
financières
et
patrimoniales
du
retrait.
Article
13
- Modification
des
statuts :
Les
statuts
du
SYDEVOM
pourront
être
modifiés
par
délibération
du
comité
syndical,
la
majorité
des
délégués
devant
être
présents.
Article
14 — Dissolution
:
Le
SYDEVOM
est
dissous
à
la
demande
unanime
de
ses
membres
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
siège
du
syndicat.
L'arrêté
du
représentant
de
l'État
détermine,
dans
le
respect
du
droit
des
tiers,
les
conditions
de
liquidation
du
SYDEVOM.
Statuts
du
SYDEVOM
annexe
à l'arrêté
préfectoral
2014
-4
Ou.
Page
4/7
128 Article
15
— Règles
de
comptabilité :
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
s’appliquent
au
SYDEVOM.
Les
fonctions
de
receveur
du
SYDEVOM
seront
exercées
par
le
receveur
désigné
par
Monsieur
le
Trésorier-Payeur-Général
des
Alpes-de-Haute-Provence. Article
16 — Règlement
intérieur
:
Le
comité
syndical
adopte
son règlement
intérieu
Ârticle
17
- Dispositions
générales :
Pour
tout
ce
qui
n’est
pas
prévu
dans
les
présents
statuts
ou
dans
le
règlement
intérieur
du
SYDEVOM,
ïil
sera
fait
application
des
dispositions
des
articles
L.5211-1
à
L.5212-34
du
code
général
des
coliectivités
territoriales,
pour
autant
qu’il
n’est
pas
dérogé
à
lapplication
de
ces
dispositions
par
les
articles
L.5721-1
à
L.5722-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Sratuts
00
SYDEVORT
annexe
à l'arrêté
préfectoral
2613
-
2
OÙ
.
Page
777
129 07
|
F—
| lon
=
LEA
Liberté
* Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVIEES
LOCALES
-—..-—
Bureau
du
Contentieux
Interministériel
et
4
css
T°
TT
:
du Droit de l'Environnement
Digne
les Bains,
le 17
mai
2013
ARRETE
PREFECTORAL
N°2013-970
Portant
renouvellement
de
la composition
nominative
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
en
formation
spécialisée
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
Ia santé
publique,
et notamment
ses
articles
R
.1416-4
à R.1416-6 ;
VU
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
du
préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Madame
Patricia
WILLAERT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-616
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
Pordonnance
n°2004-637
du
1° juillet
2004
relative
à la simplification
de
la composition
et du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et à la réduction
de
leur nombre ;
VU
l’ordonnance
n°2005-727
du
30
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
VU
le décret n°2006-665
du 7 juin 2006
relatif à la réduction
du nombre
et à la simplification
de
la composition
de
diverses
commissions
administratives
;
VU
Ie
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2009-1666
du
5
Août
1999
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
en
formation
spécialisée,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-1001
du
11
mai
2010
fixant
la
composition
du
Conseil
Départemental
de l'Environnement
et des Risques
Sanitaires
et Technologiques,
SUR
la proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Alpes
de
Haute-
Provence;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92 36
72
00 — Fax
: 04
02
31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http:/Avww.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
130 ARTICLE
:
Le
Conseil
Départemental
de
l’Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques,
en
formation
spécialisée
est composé,
pour
une
durée
de trois
ans,
comme
suit :
3
représentants
des
services
de
l'Etat
- le Directeur
Départemental
des
Territoires,
ou
son représentant,
- le Chef
du
Service
Territorial
de
l'Architecture
et du
Patrimoine,
- la Déléguée
Territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
2 représentants
des
collectivités
territoriales
Un
conseiller
général
- Titulaire
: Jacques
ECHALON,
conseiller
général
du
canton
de Forcalquier,
- Suppléant
: Claude
BREMOND),
conseiller
général
du
canton
de
Sisteron
Un
maire
- Titulaire
: Monsieur
Louis
COSTA,
maire
de Peyruis
- Suppléant
: Monsieur
BIGETA,
maire
de Puimoisson
3
Représentants
des
associations
et
d'organismes
-
Monsieur
Jean-Louis
BOKAEËRT,
titulaire,
et
Monsieur
Dom
PATARACCHHEA,
suppléant,
représentants
de
l'association
INDECOSA
CGT
04,
-
Monsieur
Philippe
PIANTONI,
titulaire,
et
Monsieur
Bruno
ACCITAEL
suppléant,
représentants
de
la Fédération
du
BTP,
- Monsieur
Benoît
SEJOURNE,
Architecte,
titulaire
et Monsieur
Samuel
CHWALIBOG,
Architecte,
suppléant,
131 2 Personnalités
qualifiées
(dont
un
médecin)
-
Monsieur
le
Docteur
Patrice
BOREL,
Secrétaire
Général
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins,
titulaire
et Monsieur
le Docteur
Jean-Claude
MOULARD,
Président
du
Conseil
Départemental,
suppléant.
-
Monsieur
Guy-Michel
ESCALLIER,
Pharmacien,
titulaire,
et
Monsieur
Serge
BRANDINELL!L,
Pharmacien,
suppléant.
Article
2 :
L'arrêté
préfectoral
n°2009-1666
du
5
Août
1999
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
en
formation
spécialisée
est abrogé.
Article
3 :
—
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Alpes-de-haute-Provence,
—
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires,
—
Monsieur
le
Chef
du
Service
Territorial
de
l'Architecture
et du
Patrimoine,
—
Madame
la
Déléguée
Territoriale
de
la
Direction
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
et notifié
à chacun
des
membres
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
en
formation
spécialisée.
Pour
Îs
Préfet
at par
délégation
Le
Secréthire
(égéral
132 DE
=
=
Liberté
« Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du Contentieux
Interministériel
et
du
Droit de l'Environnement
Digne
les Bains,
le 27
mai
2013
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-1039
Portant
renouvellement
d’agrément
de
la Société
ECO-PHU
SAS
relatif au
ramassage
des
pneumatiques
usagés
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
le
titre
I*
et
le
chapitre
I°
du
titre
IV
de
son
livre
V
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
et notamment
ses
articles
19
et 21 ;
Vu
le décret
n°
91-732
du
26 juillet
1991
modifié
relatif à l’ Agence
de
l’environnement
et de
la maîtrise
de
l’énergie ;
Vu
le
décret
n°98.679
du
30
juillet
1998
relatif
au
transport
par
route,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets ;
Vu
le
décret
n°
2002-1563
du
24
décembre
2002
relatif
à
l’élimination
des
pneumatiques
usagés,
et notamment
son
article
8
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
décembre
2003
relatif
à
la
collecte
des
pneumatique
usagés,
et
notamment
son
article
6 ;
Vu
la
circulaire
du
22
décembre
2003
précisant
certaines
modalités
de
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l’arrêté
précité ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-404
en
date
du
27
février
2008
d’agrément
relatif à la collecte
des
pneumatiques
usagés,
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’agrément
présentée
le
6
Mars
2013
par
la
Société
ECO-PHU
SAS
en
vue
d’effectuer
le
ramassage
des
pneumatiques
usagés
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
PREFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU-
04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX—
Tél.
: 04 92 36
72
00 - Fax
: 04 92
31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h00
http:#www.alpes-de-haute-provence.pref gouv.fr
133 -2-
Vu
l'avis
favorable
de
l'Unité
Territoriale
04-05
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
en date
du
7 Mai
2013 ;
Vu
l'avis
favorable
de
l Agence
de
l'Environnement
et de
la Maîtrise
de
l’Energie,
en
date
du
9
Avril
2013
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
de
renouvellement
d’agrément
présentée
par
la
Société
ECO-PHU
SAS
comporte
l’ensemble
des
pièces
mentionnées
à l’article
2 de
l’arrêté
ministériel
du
8 décembre
2003
relatif à la collecte
des
pneumatiques
usagés
;
ARRÈÊTE
Article
1°
La
Société
ECO-PHU
SAS
dont
le
siège
social
se
trouve
1
Avenue
Marcelin
Berthelot
—
92390
Villeneuve-la-Garenne
est agréée
pour
effectuer
le ramassage
des
pneumatiques
usagés
dans
le département
des
Alpes
de
Haute-Provence.
L’agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
peut
recourir
aux
services
d’autres
personnes
liées
à
lui
par
contrat
et
agissant
sous
son
contrôle
et
sa
responsabilité.
Article
2
La
Société
ECO-PHU
SAS
est
tenue,
dans
les
activités
pour
lesquelles
elle
est
agréée,
de
satisfaire
à
toutes
les
obligations
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges
annexé
au
présent
arrêté
sous
peine
de
suspension
ou
de
retrait
de
l’agrément
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
8 de
l’arrêté
du
8 décembre
2003.
Article
3
La
Société
ECO-PHU
SAS
doit
faire
parvenir
à
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
les
engagements
confirmant
les
promesses
des
producteurs
ou
des
organismes
créés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
12
du
décret
du
24
décembre
2002
susvisé
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,
faute
de
quoi
l’agrément
sera
réputé
caduc.
Article
4
La
Société
ECO-PHU
SAS
doit
aviser
dans
les
meilleurs
délais,
la
préfecture,
de
toute
modification
notable
apportée
aux
éléments
du
dossier
de
demande
d’agrément,
notamment,
tout
nouveau
contrat
ou
avenant
la
liant
aux
producteurs
de
pneumatiques
ou
aux
organismes
mentionnés
ci-dessus,
ou
à des
tiers
pour
l’exécution
des
opérations
de
collecte,
notamment
aux
exploitants
d’installations
dans
lesquelles
sont
triés
et
regroupés
les
pneumatiques
après
ramassage.
134 Article
5
Le
présent
agrément
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
administratives
dont
la
Société
ECO-PHU
SAS
doit
être
pourvue
dans
le
cadre
des
réglementations
existantes.
Le
titulaire
de
agrément
reste
pleinement
responsable
de
son
exploitation
dans
les
conditions
définies
par
les lois
et règlements
en vigueur.
Article
6
5’1l souhaïte
obtenir
le renouvellement,
et trois mois
au moins
avant
l’expiration
de la validité
de
l’agrément,
le collecteur
transmet,
dans
Les
formes
prévues
aux
articles
4 et 5 de
l’arrêté
du
8 décembre
2003
susvisé,
un
nouveau
dossier
de
demande
d’agrément.
Article
7
L'arrêté
préfectoral
n°
2008-404
du
27
Février
2008
d’agrément
relatif
à
la
collecte
des
pneumatiques
usagés
est abrogé.
Article
8
- Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
- Monsieur
le Directeur
Régional
de
l’Environnement,
de
l”’ Aménagement
et du
Logement,
-
Monsieur
la
Déléguée
Régionale
de
lAgence
de
l’Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l’Energie
(ADEME)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
et sera
notifié
à Monsieur
le Directeur
Général
de
la Société
ECO-PHU
SAS,
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Pour
}2
Fréféet
et par
délégation tn
Le
É ss
|
Pa
Raurmiterpn
sarl
|
Rodrigue
FURC:Y
135 ANNEXE }
:
CAHIER
DES
CHARGES
RAMASSAGE
DES
PNEUMATIQUES
ARTICLE
1
Le
collecteur
ramasse
dans
chaque
département
où
il
est
agréé
tout
lot
de
pneumatiques
que
les
distributeurs
ou
détenteurs,
définis
à
l'article
2
du
décret
du
24
décembre
2002
susvisé,
tiennent
à
sa
disposition. Les
modalités
de
ramassage,
notamment
la
taille
minimale
et
la
taille
maximale
des
lots
à ramasser
et
le
détail
d'enlèvement
correspondant
sont
fixés
par
les
producteurs
de
pneumatiques,
définis
à
l'article
2
du
décret
du
24
décembre
2002
susvisé,
ou
par
les
organismes
crées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
12
de
ce
décret.
ARTICLE
2
Le
collecteur
ramasse
sans
frais
les
pneumatiques
des
distributeurs
et
détenteurs,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7
du
décret
du
24
décembre
2002
susvisé
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
16
de
ce
décret.
Cette
prestation
de
ramassage
sans
frais
ne
couvre
ni
la
mise
à disposition
de
capacités
d'entreposage
des
pneumatiques
pour
les
distributeurs
et
détenteurs
ni
les
opérations
nécessaires
au
maintien
de
la
qualité
de
ces
pneumatiques.
ARTICLE
3
Le
collecteur
ne
remet
ses
pneumatiques
qu'aux
personnes
qui
exploitent
des
installations
de
tri
et
de
regroupement
agréées
en
application
du
présent
arrêté,
qui
exploitent
des
installations
agréées
en
application
de
l'article
10
du
décret
du
24
décembre
2002
susvisé
qui
effectuent
le
réemploi
des
pneumatiques,
qui
les
utilisent
pour
des
travaux
publics,
des
travaux
de
remblaiement,
de
génie
civil
ou
pour
l'ensilage
ou
qui
exploitent
toute
autre
installation
d'élimination
autorisée
à cet
effet
dans
un
autre
État
membre
de
la
Communauté
européenne.
ARTICLE
4
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
9
du
décret
du
24
décembre
2002
susvisé,
le
collecteur
communique
à
l'Agence
de
l'Environnement
et
la
Maîtrise
de
l'Energie,
au
plus
tard
le
31
mars
de
l'année
en
cours
pour
l'année
civile
précédente,
les
informations
sur
les
tonnages
ramassés
et
remis
aux
personnes
mentionnées
à
l'article
3 de
la
présente
annexe,
en
indiquant
leur
identité,
leur
adresse,
la
date
de
cession,
et,
le
cas
échéant,
leur
numéro
d'agrément.
136 RE
F& F =
à
ä
Lo. Er
us
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
Contentieux
Interministériel
et du Droit
de l'Environnement
#
fi
Affaire
suivie
par Valérie
FERAUD
Digne
les Bains,
le
04
92
36
73
34
04
92322691
valerie feraud@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
M£!
203
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2013- }Q+
Portant
autorisation
de
pénétration
sur
des
propriétés
privées
dans
Île cadre
du
projet
d'aménagement
de
voiries
et
de
la
création
de
places
de
stationnement
sur
la commune
de
Mallemoiïisson
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
La
propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics
;
Vu
la loi
du
6 juillet
1943
relative
à l’exécution
des
travaux
géodésiques
et cadastraux
et à la
conservation
des
signaux,
bornes
et repères ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la demande
d'autorisation
de
pénétrer
sur
des
propriétés
privées
présentée
par
la commune
de
Mallemoisson
en
date
du
23
mai
2013
;
Vu
le plan
et l’état parcellaire ;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
que
le personnel
chargé
de
la
réalisation
de
piquetages
des
emprises,
en
vue
du
transport
du
juge
de
l'expropriation,
n'éprouve
aucun
empêchement
de
la
part
des
propriétaires
et
exploitants
des
terrains
CONCErnNés
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
—"Tét,
: 64 92
36
72
00 — Fax
: 04 92
3}
(4
32
Horaires
d'ouverture
au
publie
: de
8h30
à 11h30
ct de
13h30
à 16h00
http://rww.alpes-de-haute-provence.pref gouv.fr
137 Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
ARRETE
Article
1° :
Les
agents
de
la
commune
de
Mallemoisson
et
des
entreprises
intervenant
pour
son
compte
(Cabinet
de
géomètres),
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à
procéder
aux
piquetages
des
emprises
nécessaires
au
projet
d'aménagement
de
voiries
et
de
création
de
places
de
stationnement
sur
la
commune
de
Mallemoisson
en
vue
du
transport
du
juge
de
l'expropriation
sur
les
lieux
du
projet
conformément
au
plan
et
à l'état
parcellaires
ci-annexés.
À
cet
effet,
ils
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
(sauf
à
l’intérieur
des
maisons
d’habitation)
et
dans
les
bois
soumis
au
régime
forestier,
y
planter
des
balises,
y
établir
des
jalons
et
piquets
ou
repères,
y
pratiquer
des
sondages,
fouilles
et
coupures,
y
faire
des
abattages,
élagages
et
ébranchements
nécessaires
et
autorisés
par
la
loi,
y
procéder
à
des
relevés
topographiques
ainsi
qu’à
des
travaux
d’arpentage
et
de
bornage,
et
autres
travaux
ou
opérations
que
les
études
ou
la
réalisation
des
projets
rendront
indispensables. Les
opérations
ci-dessus,
seront
effectuées
sur le territoire
de
la commune
de
Mallemoisson
:
Article
2
:
Chacun
des
responsables
chargés
des
études
ou
travaux
devra
être
muni
d’une
ampliation
du
présent
arrêté
qu’il
sera
tenu
de
présenter
à toute
réquisition.
Lesdits
responsables
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
closes
que
cinq
jours
après
notification
au
propriétaire
ou,
en
son
absence,
au
gardien
de
la
propriété.
A
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
ne
court
qu’à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
mairie,
par
voie
d’affichage
; ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
lesdits
agents
ou
particuliers
peuvent
entrer
avec
l’assistance
du
juge
du
tribunal
d’instance.
Article
3
:
Le
maire,
les
gendarmes,
les
gardes
champêtres
ou
forestiers,
les
propriétaires
et
les
habitants
de
la
commune
dans
laquelle
les
études
seront
faites,
sont
invités
à
prêter
assistance
au
personnel
effectuant
les
études
ou
travaux.
Ils
prendront
les
mesures
nécessaires
à
la
conservation
des
balises,
jalons,
piquets
ou
repères
établis
sur
le
terrain.
Article
4
:
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
à l’occasion
de
ces
travaux,
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Mallemoisson.
A
défaut
d'entente
amiable,
elles
seront
réglées
par
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-24
rue
de
Breteuil). Toutefois,
il
ne
pourra
être
abattu
d’arbres
fruitiers,
d’ornement
ou
de
haute
futaie,
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi
sur
leur
valeur
ou,
à
défaut
de
cet
accord,
qu’il
ait
été
procédé
à
la
constatation
contradictoire
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
à
l’évaluation
des
dommages.
138 Article
5
:
La
destruction
ou
le
déplacement
des
signaux,
bornes
repères
donne
lieu
à
l’application
de
l’article
322.2
du
code
pénal.
L’opposition
à l’exécution
de
travaux
publics
donne
lieu
à l’application
de
l’article
433-11
du
code
pénal.
Article
6
:
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
si
elle
n'est
pas
suivie
d'exécution
dans
les
six
mois
à
compter
de
sa
signature.
Cette
autorisation
est
établie
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
signature.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
immédiatement,
dans
la
commune
désignée
à
l’article
1er
ci-
dessus,
à la
diligence
de
monsieur
le
maire,
10
jours
au
moins
avant
toute
pénétration
dans
les
propriétés
privées,
qui
devra
adresser
à
la
préfecture
un
certificat
constatant
laccomplissement
de
cette
formalité.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
sis
au
22-24
rue
Breteuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
aux
propriétaires
des
biens
concernés.
Article
9 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
le
maire
de
Mallemoisson
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de
Haute-Provence
et
affiché
en
mairie
de
Mallemoisson.
Une
copie
sera
adressée
à
madame
la
directrice
départementale
des
territoires.
te,
î
EU
do
Pour
le
L'rcret
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262 ounb21 uaDue, 8 SUNOS ‘IVLTIVN OSEPO 52008 52p 20E/d JUe/NoUSD NOSSIONF7TV A £ 626T Uni LE 8j ou ‘asjienei ‘OUepy 297 JYTIAIN OUEDEN ‘osnods UOs J9 TYITIVW € 8C6T SIquIa}d2S £e a pu “ouenoi ‘jeep SAPUY MATTNE ANSISUON
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8p JIO1P NP SAISS21 JUBUSJUOI) OTEbol 6007 SLRIOA 6002 Un£ 0€ a] ‘SNIvVE 531 AN9IQ ep senbeuodAy sep neainq ne aljqnd 18 6002 I2LU 62 8 SNIVE 521 AN91IQ 8 2P0SSE 2112jOU ‘AVZVIN SeAA-UEOC een Jed nai 2992 jueAns 2Beyed uojeuog
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Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Digne-les-Bains,
le
fi
#2:
M
£
; 204
Direction
des
Libertés
Publiques
et des
Collectivités
Locales
EE
LR
ER,
Bureau
des
Élections
et
des
Activités
Réglementées
Affaire
suivie
par M
Georges
HOUNKPATIN
Tél:
0492.36.72.77
Fax
: 04.92.32.26.91
Couiriel
:georges.hounkpatin@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2013- 0305
portant dérogation
à la règle
du repos
dominical
des travailleurs
salariés de la S.A.S
« Supérette
8 à Huit
»
à LA
PALUD
SUR
VERDON
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
l’article
L.221-5
du
Code
du
Travail
fixant
au
dimanche
le
jour
de
repos
hebdomadaire,
VU'les
articles
L.2132-12
et
R.3132-5
du
Code
du
Travail,
VU
la
demande
présentée
complète
le
18
mars
2013
par
Madame
Sandrine
RAYNIER,
présidente
de
la
S.A.S
«
Supérette
8 à
Huit
» à
LA
PALUD
SUR
VERDON,
VU
l'avis
du Maire
de la
PALUD
SUR
VERDON
en date
du 15
avril
2013,
VU
l'avis
de
l'Unité
Territoriale
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence
et
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(UT
DIRECCTE)
en
date
du
29
mars
2013,
VU
l'avis
du
syndicat
C.G.C
C.F.E
en
date
du
11
avril
2013,
VU
l'avis
du
syndicat
UDE
en
date
du
09
avril
2013,
VU
la
consultation
des
syndicats
CCI,
CFDT,
CFTC,
CGT
et
FO
en
date
du
25
mars
2013,
CONSIDERANT
que
l'ouverture
le
dimanche
d'un
commerce
qui
présente
des
produits
du
terroir
à
proximité
immédiate
de
l'axe
routier
qui
rend
possible
l'accès
aux
sites
à
forte
fréquentation
touristique
tout
au
long
de
l'année,
avec
l'aide
d'un
espace
d'information
touristique
sur
le
Pays
Dignois
et
d'un
accès
Internet
à
destination
des
touristes
et
de
la
population
locale,
permet
à
cet
établissement
de
réaliser
une
part
importante
de
son
chiffre d'affaires,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 94016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél
: 04 92 36
72 00 — Fax :
04 92 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
htip//www.alpes-de-haute-provence
gouv.fr
142 ARRETE
Article
1°
:
Madame
Sandrine
RAYNIER,
responsable
de
la S.A.S
«
Supérette
8 à Huit
» à LA
PALUD
SUR
VERDON,
est
autorisé
à
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical,
pour
les
travailleurs
salariés
rattachés
à son
commerce,
pour
la période
du
mois
d'avril
à la mi-novembre
2013.
Article
2 :
Pendant
cette
période,
les
salariés
devront
bénéficier
d’au
moins
un jour
de
repos
hebdomadaire
et
du
repos
compensateur
prévu
par
la convention
collective
liée à
l'activité.
En
outre,
ils bénéficieront
de
la garantie
de
rémunération
décidée
lors
de
l'assemblée
générale
de
la société
qui
les emploie.
Article
4 :
- Monsieur
le Secrétaire
Général
de la Préfecture
des Alpes
de Haute-Provence,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Unité
Territoriale
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence
et de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(UT
DIRECCTE),
- Monsieur
le Colonel,
commandant
le groupement
départemental
de Gendarmerie,
- Madame
la Présidente
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
Territoriale
des Alpes-de-Haute-
Provence, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié à :
>
Madame
Sandrine
RAYNIER
Présidente
de
la S.A.S
«
Supérette
8 à Huit
»
Rue
Principale
04120
LA
PALUD
SUR
VERDON
et dont un
exemplaire
sera inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture.
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
= Rodrigue FURCY
Page
2
143 el
1
|
LS
LA
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
|
:
Digne-les-Bains,
le
1
5
AI
2013
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Collectivités
Locales
Bureau
des
Elections
et
des
Activités
Réglementées
Affaire
suivie
par
Liliane
PALMACCIO
Tél
:04-92-36-72-42
Fax
:04-92-32-26-91
mail
:Jiliane
.palmaccio@alpes-de-haute-provence.souv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2013.
9
7
modifiant
et
renouvelant
une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la
législation funéraire,
Vu
le
décret
n°
2011-121
du
28
janvier
2011
relatif
aux
opérations
funéraires,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-647
du
31
mars
2008
renouvelant
l'habilitant
de
l'entreprise
dénommée
«Ambulance
Annotaine»
sise
1 avenue
de
la
Gare
à Annot,
exploitée
par
Monsieur
Jean-Pierre
BUDON,
Va
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
BUDON
le
29
avril
2013,
à
l'effet
d'obtenir
le
renouvellement
et la
modification
du
siège
de
l'entreprise
«Ambulance
Annotaine»
à Annot,
Vu
toutes
les
pièces
annexées
au
dossier,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Page
1
144 ARRETE
:
Article
1 :
L'article
premier
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-647
du
31
mars
2008
susvisé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
L'établissément
funéraire
sis
quartier
Coste
Mouliné,
chemin
des
Abrits,
04240
Annot,
exploité
par
M.
Jean-Pierre
BUDON,
est
habilité
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire,
les
activités
suivantes
:
°
organisation
des
obsèques,
°__
‘transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
°__
transport
de
corps
après
mise
en
bière,
°__
fourniture
de
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
°__
fourniture
de
corbillards,
°
fourniture
des
tentures
extérieures
des
maisons
moriuaires,
°
fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
°
soins
de
conservation.
Article 2 :
…
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
13-04-03.
Article
3 :
La durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à six
ans.
Article
4 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
dd
>
Rodrigue
FÜURCY
Page
2
145 EE
—
7
=
4
LT,
«a
Liberté
+ Égalité
»* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Digne-les-Bains,
le
MA!
98
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Collectivités
Locales
EP
7
?
5
,
À
°
2013
Bureau
des
Elections
et
des
Activités
Réglementées
Affaire
suivie
par
Liliane
PALMACCIO
Tél.
:04-92-36-72-42
Fax
:04-92-32-26-91
mail
:Liliane
.palmaccio@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013.
40
SS
modifiant
une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la
législation
funéraire,
Vu
le
décret
n°
2011-121
du
28
janvier
2011
relatif
aux
opérations
funéraires,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-907
du
15
mai
2013
modifiant
et
renouvelant
l'habilitant
de
l'entreprise
dénommée
«Ambulance
Annotaine»
sise
quartier
Coste
Mouliné,
chemin
des
Abrits
à Annot,
exploitée
par
Monsieur
Jean-Pierre
BUDON,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
BUDON
le
22
mai
2013,
à
l'effet
d'obtenir
la
modification
de
la
dénomination
de
son
entreprise
de
pompes
funèbres
à Annot,
Vu
la pièce
annexée
au
dossier,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Page
1
146 ARRETE
:
=
"Article
À:
.…
PRE
CS
L'article
premier
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-907
du
15
mai
2013
susvisé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
L'établissement
funéraire,
dénommée
«L'ANNOTAINE)»,
sis
quartier
Coste
Mouliné,
chemin
des
Abrits,
04240
Annot,
exploité
par
M.
Jean-Pierre
BUDON,
est
habilité
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire,
les
activités
suivantes
:
° _
orgamisation
des
obsèques,
°__
transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
°__
transport
de
corps
après
mise
en
bière,
°__
fourniture
de
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
°
fourniture
de
corbillards,
°
fourniture
des
tentures
extérieures
des
maisons
mortuaires,
°__
fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
°
soins
de
conservation.
Article
2
:
Le reste est inchangé. Article
3
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le
Secrétaire
Général,
Rodrigue
FURCY
|
Page
2
147 Pr
ar
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Barcelonnette,
le
2
7
MAI
2011
sous-préfecture
de
Barcelonnette
affaire suivie
par
: Claudine
AGLIO
Tel
: 04-92-36-77-86
e-mail
: claudine.aglio
(@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013-
4042
portant
autorisation
d’organiser
la
course
pédestre
dénommée
«SAINTPONNAISE
»,
le
2 juin
2013
sur
la
commune
de
Saint-Pons
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
et
suivants
;
VU
le
Livre
I
du
Code
du
Sport
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
411-29
;
VU
le
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
modifié,
portant
réglementation
des
épreuves
et
compétitions
sur
la
voie
publique
;
VU
la
loi
n°
84-61
du
16
juillet
1984
modifiée
et
complétée
relative
à
l’organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
notamment
son
article
18 ;
VU
la
circulaire
n°
79-29
du
22
janvier
1979
du
Ministre
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
relative
aux
épreuves
pédestres
sur
route
;
VU
la
loi
n°
99-223
du
23
mars
1999
relative
à
la
protection
de
la
santé
des
sportifs
et
à
la
lutte
contre
le
dopage
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-569
et
570
du
12
mars
2004,
n°
2007-1697
du
1er
août
2007
et
la
réglementation
sur
l'environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-617
du
03
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
CARON,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Barcelonnette
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Gilles
ADAMERK,
Président
de
l'association
«Les
Dansaïres
» et
transmise
le
27
mars
2013
par
le
Comité
Départemental
d’Athlétisme
des
Alpes
de
Haute-Provence,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
course
pédestre,
le
2
juin
2013
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Pons
;
VU
l’exemplaire
signé
de
la
police
d'assurance
;
VU
l'avis
du
Comité
Départemental
d'Athlétisme
des
Alpes
de
Haute
Provence
en
date
du
22
mars
2013
;
VU
L'avis
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Pons
en
date
du
22
mai
2013;
YU
L'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
en
date
du
12
avril
2013
;
16,
ALLÉE
DES
DAMES
04400
BARCELONNETTE
—
TÉLÉPHONE
04-92-80-76-00
-—
réLécorie
04-92-81-30-34
e-mail
:sp-barcel
onnette@alpes-de-haute-provence.souv.fr
horaires
d'ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi
de
9 heures
à 12
heures
et
de
13h30
à 16h30
148 VU
l'avis
du
Groupement
de
Gendarmerie
départementale
en
date
du
23
avril
2013
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
Pôle
Animation
et
Développement
du
Lien
Social
—
en
date
du
15
avril
2013
;
|
VU
l’avis
de
Monsieur
de
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
en
date
du
16
avril
2013
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute-Provence
en
date
du
18
avril
2013
;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Monsieur
Gilles
ADAMER,
Président
de
l’association
«Les
Dansaïres»
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité,
à
organiser
une
course
pédestre
le
2
juin
2012,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Pons,
à partir
de
10
heures,
avec
deux
parcours
en
boucle
de
5,5
km. L’itinéraire
est
le
suivant :
Départ
Saint-Pons
: Mairie,
Terres
Neuves,
les
Claux,
ZAE
les
graves
du
Riou
Bourdoux,
Quatre
chemins,
Lara,
Pont
Saint-Bernard,
L'Aiguille
Arrivée
Saint-Pons
: Mairie
ARTICLE
DEUX
: Les
organisateurs
seront
responsables
tant
vis
à vis
de
l’Etat,
du
Département,
des
communes
ou
des
tiers,
des
incidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnés
sur
les
routes
et
les
chemins
ou
leur
dépendance
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve.
Aucun
recours
contre
l’Etat,
le
Département,
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents,
aux
suiveurs
ou
aux
tiers
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances
ou
de
circonstances
fortuites.
ARTICLE
TROIS
: L'emploi
du
feu
est
interdit,
la
législation
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
et la
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
respectées.
Les
dispositions
prévues
par
le
Code
Forestier
(article
L
322-1)
et
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
et
n°
2007
1697
du
1%
août
2007
relatifs
à
la
prévention
des
incendies
de
forêts
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu
seront
strictement
appliquées.
ARTICLE
QUATRE
: Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
mesures
de
protection
et
de
secours
proposées
et
arrêtées
par
les
organisateurs
en
accord
avec
les
maires
et
les
chefs
de
service
concernés,
notamment
la
mise
en
place
effective
par
les
organisateurs,
du
dispositif
d’assistance
et
de
secours
qui
devra
comprendre
:
Î.
Assistance
sécurité
:
- 9 signaleurs - 1 responsable
de
sécurité
2.
Assistance
médicale
:
- 1 poste
de secours
au départ
et à
l'arrivée
- 4 secouristes - 1 ambulance
: ambulance
de
l'Ubaye
149 Ce
dispositif devra
être
complété
de
la façon
suivante :
-
mettre
à
disposition
des
secouristes
du
matériel
de
1er
secours
: sac
de
traumatologie,
sac
d'oxygénothérapie
et un
DAE
(défibrillateur
cardiaque)
;
- il est
conseille
à l'organisateur
que
les
secouristes
soient
intégrés
à une
association
de
secouristes
agréée
Sécurité
Civile :
- le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
où
malaise,
ne
demandant
pas
de moyens
de
secours
supplémentaires
;
_
le transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations.
ARTICLE
CINQ :
L'aptitude
médicale
des
participants
devra
être
reconnue
pour
les
différentes
disciplines.
Les
concurrents
devront
présenter,
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
certificat
médical
de
non
contre-indication. ARTICLE
SIX
: Les
organisateurs
devront
vérifier
que
les
non
licenciés
participant
à ces
épreuves
sont
bien
en
possession
d'un
certificat
médical
de
non-indication
à la
pratique
et
à la
compétition
de
ces
disciplines
datant
de
moins
d'un
an
(art.
L.231-3
du
code
du
sport)
et
informer
les
participants
de
leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
de
personnes
couvrant
les
dommages
corporels
auxquels
peut
les
exposer
leur
pratique
sportive
(art.
L.321-4
du
code
du
sport).
Ils
devront
par
ailleurs
installer
une
signalisation
routière
pour
informer
les
usagers
des
perturbations
de
circulation
(restriction,
fermeture,
privatisation.)
ARTICLE
SEPT
: Les
organisateurs
assureront
sous
leur
responsabilité
la
régulation
du
parcours
de
l’épreuve
aux
différents
carrefours.
Les
concurrents
devront
respecter
les
règles
du
Code
de
la
Route
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation.
Aux
intersections
avec
les
routes
départementales,
les
signaleurs
devront
être
présents,
munis
de
gilet
haute
visibilité
et
de
fanions
K1.
Par
ailleurs,
ils
devront
prendre
toutes
disposition
pour
une
évacuation
rapide
par
les
services
de
secours
et
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité
:barrières,
fléchages
et
informations,
sur
les
zones
ouvertes
au
public.
ARTICLE
HUIT
:
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à la
charge
des
organisateurs.
ARTICLE
NEUF :
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
recommandations
applicables
en
cas
de
dépassement
des
seuils d’information
du public
sur la pollution de l’air par l’ozone.
ARTICLE
DIX
:
Les
organisateurs
devront
s’assurer,
avant
le
départ
de
la
course,
que
les
conditions
météorologiques
et
que
l’état
des
routes
se
prêtent
au
déroulement
de
la
course.
ARTICLE
ONZE
:
Le
jet
de
journaux,
imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
formellement
interdit
ainsi
que
le
jalonnement
des
itinéraires
par
des
panneaux,
affiches
ou
peintures. ARTICLE
DOUZE
:Cette
autorisation
n’est
accordée
que
pour
la
journée
du
2
juin
2015.
Dans
la
mesure
où
les
organisateurs
souhaiteraient
organiser
une
épreuve
ultérieurement,
il
sera
nécessaire
de
formuler
une
nouvelle
demande
dans
les
délais
réglementaires.
ARTICLE
TREIZE
: Le
présent
arrêté
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
150 ARTICLE
QUATORZE
: La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance,
souscrite
auprès
de
la
compagnie
GAN
Assurances
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la réglementation.
ARTICLE
QUINZE
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
conditions
suivantes
:
-
dans
les
deux
mois,
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des Alpes
de
Haute-Provence,
8 rue
du
Docteur
Romieu
04016
Digne-les-Bains
Cedex ;
-
dans
les
deux
mois,
un
recours
hiérarchique
au
ministre
de
tutelle
compétent
relativement
à
son
dossier,
à
savoir:
le
ministre
de
l’intérieur,
de
l’Outre-Mer
et
des
Collectivités
Territoriales,
direction
des
libertés
publiques
et des
affaires juridiques
- sous-direction
de
la
circulation
et de
la sécurité
routières
—
11,
rue
des
Saussaies
75800
PARIS
-
dans
les
deux
mois,
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
-
13281
Marseille
Cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
trois
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
prénom
et
l’adresse
du
requérant,
l’exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l’annulation
ou
le
sursis
de
l’arrêté
est
demandé
; copie
de
l’arrêté
doit être jointe.
-
Soit
les
trois
à la fois
ou
deux
d’entre
eux,
selon
son
choix.
ARTICLE
SEIZE
:
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute-Provence
- Service
Coordination
des
Services
Territoriaux
-
Monsieur
le Maire
de
Saint-Pons
Monsieur
le Colonel
commandant
le groupement
de
Gendarmerie
des Alpes
de
Haute-Provence
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
des
Alpes
de Haute-Provence
- Pôle Animation
et Développement
du Lien
Social
-
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne
de l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à Monsieur
Gilles
ADAMEK
Président
de
l’association
«Les
Dansaïres»,
domicilié
Mairie
04400
Saint-Pons
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
des Alpes
de Haute
Provence.
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise,
pour
information, à
:
Monsieur
le Capitaine
commandant
la compagnie
de
Gendarmerie
de
Barcelonnette
Monsieur
le Directeur
Départemental
des Territoires
à Digne
les Bains,
Monsieur
le
médecin
chef
du
SMUR,
centre
hospitalier
de
Digne-les-Baïns
(Alpes
de
Haute
Provence) Madame
le médecin
chef du
SMUR,
centre
hospitalier
de
Gap
(Hautes-Alpes).
ss.
Some
canon
151 4
=
4
Liberté
»* Égalité
+ Fraternité
—_—_—ÂÀ————— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Digne-les-Bains,
le
13
juin
201
Secrétariat
général
pour
l'administration
départementale
igne-les-Bains,
Îe
]
?
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-1262
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jacques
COLOMINES
responsable
de
l’unité
territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
par
intérim
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
commerce
;
Vu
le code
du tourisme ;
Vu
le code
du travail
;
Vu
la loi n°82-213
du 2 mars
1982
relative aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions
;
Vu
la loi d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
modifiée
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
notamment
ses articles 4 et 6
;
Vu
le
décret
n°
92-604
du
ler
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Yu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
5 juin
2013
confiant
l’intérim
de
l’emploi
de
responsable
de
l’unité
territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à Monsieur
Jacques
COLOMINES
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
:
04 92 36
72 00
—
Fax
:04 92
31
04 32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à 1{h30
et
de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr
152 E-1 E-4
E
-
EMPLOI
DES
ENFANTS
ET
JEUNES
DE
MOINS
DE
18
ANS
Délivrance,
retrait
des
autorisations
individuelles
d'emploi
des
enfants
dans
les
spectacles,
les
professions
ambulantes
et
comme
mannequins
dans
la
publicité
et
la
mode.
renouvellement,
suspension,
retrait
de
Délivrance,
|
de
mannequins
lui
permettant
l'agrément
de
l'agence
d'engager
des
enfants.
Fixation
de
la
répartition
de
la
rémunération
l'enfant
entre
ses
représentants
légaux
et
autorisation
de
prélèvement
perçue
par
e
pécule;
Délivrance,
renouvellement,
suspension,
retrait
de
l'agrément
des
cafés
et
brasseries
pour
employer
ou
recevoir
en
stage
des
jeunes
de
16
à
18
ans
suivant
une
formation
en
alternance.
Art.
L.7124-1
Art.
L.7124-5
Art.
L.7124-9
Aït.
L.4153-6
Art.
R.4153-8
et R.4153-12
Art.
L.2336.4
du
Code
de
la
Santé
publique
F-2
F -
APPRENTISSAGE
ET
ALTERNANCE
Décision
d'opposition
à l'engagement
d'apprentis
et
à la
poursuite
des
contrats
en
cours
Délivrance
d'agrément
de
maître
d'apprentissage
pour
les
personnes
morales
de
droit
public
Art.
L.6223-1
et
L.6225-1
à
L.6225-3 Art.
R.6223-16
et
Art.
R.6225-4
à R.
6225-8
Loi
92-675
du
17/07/1992
Décret
92-1258
du
30/11/1992 Loi
92-675
du
17/07/1992
F-3
| Décision
d'attribution
de
retrait
d'agrément
aux
personnes
né
morales
de
droit
public
pour
l'engagement
d'apprentis
Décret
92-1258
du
30/11/1992
G
- PLACEMENT
AU
PAIR
G-1
|
Autorisation
de
placement
au
pair
de
stagiaires
"Aides
Accord
européen
du
familiales”
21/11/1999 Circulaire
n°
90.20
du
23/01/1999
153 H-8
|Toutes
décisions
et
conventions
relatives
:
Art.
L.5134-21
et
L.5134-22
Art.
L.5134-36
et
L.5134-39
aux
contrats
uniques
d’insertion
Art.
L.5134-65
et
L.5134-66
aux
CIVIS
Art.
L.5134-75
et
L.5134-78
aux
adultes
relais
Art.
L.5134-19-1
Att.
L.5131-04
Art.
L.5134-100
et
L.5134-
101
H-9
|Attribution,
extension,
renouvellement,
retrait
d'agrément
|Art.
L.7232-1
et
suivants
d'une
association
ou
d'une
entreprise
de
services
à la
personne
H-10
|Toutes
décisions
relatives
aux
conventions
de
promotion
de
|
Art.
D.6325-24
l'emploi
incluant
Les
accompagnements
des
contrats
en
Circulaire
DGEFP
n°
97.08
alternance
par
les
GEIQ
du
25/04/1997
H-11
|Toutes
décisions
et
conventions
relatives
à
l'insertion
par
Ari.
L.5132-2
et
L.5132-4
l'activité
économique
Aït.
R.5132-44
-et
L.5132-45
H-12
| Toutes
décisions
relatives
aux
conventions
FSE
dans
le
Loi
n°
98-657
du
29/07/1998
cadre
des
entreprises
d’insertion
H-13
|
Décision
de
reversement
des
aides
et
cotisations
sociales
en
cas
de
rupture
d'un
contrat
d'accompagnement
à l'emploi
ou
Art.
R.5134-37,
R.5134-35
d'un
contrat
initiative
emploi
(pour
un
motif
autre
que
faute
et
R.5134-103
du
salarié,
force
majeure,
inaptitude
médicale),
rupture
au
titre
de
la
période
d’essai,
rupture
du
fait
du
salarié,
embauche
du
salarié
par
l’employeur
H-14
Décisions
prises
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à|
Àyt
1.5134-54
à L.5134-64
l’emploi
des
jeunes
en
entreprises
H-15
|
Dispositif
d’aide
au
secteur
de
l’hôtellerie
et
de
la
Loi
n°
2004-804
du
restauration
09/08/2004 Décret
2007-900
du
15/05/2007 Décret
2008-458
du
15/05/2008
H-16
|Aïtribution,
extension,
renouvellement
et
retrait
des
agréments
«
entreprise
solidaire
»
Art.
L3332-17-1
I
GARANTIE
DE
RESSOURCES
DES
TRAVAILLEURS
PRIVES
D'EMPLOI
I-1
|Exclusion
temporaire
ou
définitive
des
droits
à l’allocation
|
Art.
L.5426-1
à L.5426-9
de
recherche
d’emploi,
d’allocation
temporaire
d'attente
où
Art.
R.5426-1
à R.5426-17
d'allocation
de
solidarité
spécifique
et
prononcé
de
sanctions
administratives
I-2
Refus
d'ouverture
des
droits
à
l'allocation
de
solidarité
Art.
L.5423-1
à
L.5423-6
spécifique
et
de
son
renouvellement
Att.
R
5423-1
à R
5423-14
3
[Refus
d'ouverture
rétroactive
du
droit
à
allocation
Art.
L.5423-18
à L.5423-23
équivalent
retraite
154 ARTICLE
2
:
Les
correspondances
adressées
en
forme
personnelle
aux
parlementaires,
au
président
du
Conseil
Régional,
au
président
du
Conseil
Général
ainsi
que
les
circulaires
adressées
aux
maires
du
département
sont
réservées
à la signature
du
Préfet.
ARTICLE
3°
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Jacques
COLOMINES
directeur
du
travail,
responsable
de
l’unité
territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence-Alpes-
Côte
d’Azur
par
intérim,
la délégation
de
signature
qui
lui
est accordée
par
l’article
1°
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Madame
Anne-Marie
DURAND,
directrice
adjointe
de
l’unité
territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
ARTICLE
4°
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2013-646
du
3
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Pierre
ROUX,
directeur
de
l'unité
territoriale
de
la DIRECCTE
PACA
est
abrogé
à compter
du
15 juin
date
d’effet du présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
responsable
de
l'unité
territoriale
des
Alpes-de-Haute-
Provence
de la direction
régionale
des
entreprises,
de la concurrence
de
la consommation,
du travail
et
de
Femploi
PACA
par
intérim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
C Re. Patricia
WILL
41
155 + 4 le EL.
PR
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Secrétariat Général
pour
l Administration
Départementale
Digne-les-Bains,
le 14
juin
201 3
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013
- 1264
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Louis
FUNEL
Directeur
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
Le
code
du
domaine
de
l'Etat
;
VU
Je
code
de
l’environnement
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
D.1612-1
à D.1612-;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
21
mai
2013
nommant
Monsieur
Jean-
Louis
FUNEL,
directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
du
Trésor
Public,
à compter
du
1°
juin
2013
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jean-Louis
FUNEL,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
les
décisions,
contrats,
conclusions,
mémoires
et,
d’une
façon
plus
générale,
tous
les
actes,
y
compris
les
actes
de
procédure,
se
rapportant
aux
questions,
affaires
ou
matières
suivantes
:
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
& RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
:0492
36
72,
00
- Fax
:04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à 16h00
http:/www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
156 Numéro
Nature
des
attributions
Références
1
Toutes
opérations
se
rapportant
à la
passation
et
à |
Art.
L3212-2,
R1111-2,
la
signature
au
nom
de
l’Etat
des
actes
de
gestion
| R2123-2,
R2123-8,
R2222-I,
et
de
réalisation
des
biens
domaniaux
R2226-6,
R2222-9,
R2222-15,
R2222-24,
R3211-3,
R3211-4,
R3211-6,
R3211-7,
R3211-25,
R3211-26,
R3211-39,
R3211-
44,
R3212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
,
A.
116
du
code
du
domaine
de
l’Etat,
art
R322-8-1
du
code
de
l’environnement.
2
Passation
au
nom
de
l'Etat
des
actes|
Art.
R1212-1
et
R4111-8
du
d’acquisition,
de
prise
en
location
d’immeubles
et}
CGPPP.
de
droits
immobiliers
ou
de
fonds
de
commerce
intéressant
les
services
publics
civils
ou
militaires
de
l’Etat.
3
Autorisation
d’incorporation
au
domaine
public|
Art.
R2111-1
du
CGPPP.
des
biens
du
domaine
privé
de
l’Etat.
<
Toutes
opérations
se
rapportant
à la
passation
et
à|
Aït.
R2313-3
et
R4121-2
du
ja
signature
des
conventions
d’utilisation
avec
le |
CGPPP.
service
ou
l'établissement
utilisateur
5
Octroi
des
concessions
de
logements.
Art.
R2124-67,
R2222-18
et
R4121-3
du
CGPPP.
6
Contentieux
Art.R2331-1-1°
et
2°,
R2331-
2,
R2331-3,
R2331-4,
R2331-
5,
R2331-6,
R3231-1,
R3231-
2
et
R4111-11
du
CGPPP.
Pour
les
points
1,
2
et
3
cette
délégation
porte
sur
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€.
ARTICLE
2 :
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Monsieur
Jean-Louis
FUNEL
à
l'effet
de
communiquer
chaque
année
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
du
département
les
différents
états
indiquant
notamment,
conformément
aux
articles
D.1612-1
à D.1612-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
montant
prévisionnel
des
bases
nettes
imposables,
les
taux
nets
d'imposition
adoptés
l’année
précédente
et
les
autres
informations
nécessaires
au
vote
du
produit
fiscal.
ARTICLE
3 :
Délégation
est
également
donnée
à
Monsieur
Jean-Louis
FUNEL
aux
fins
de
signer
les
arrêtés
relatifs
à
la
fermeture
exceptionnelle
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
157 ARTICLE
d:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
bénéficiaire
de
la
présente
délégation,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
les
articles
1,
2
et
3
du
présent
arrêté,
sera
exercée
dans
les
conditions
définies
par
l’arrêté
de
subdélégation
de
signature
pris
par
ce
dernier.
ARTICLE
5
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2013-631
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Gilles
GAUTHIER,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
est abrogé.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la préfecture,
4
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
CL Patricia WILLAËRT., D
158 _,
il
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat Général
pour 1’ Administration
Départementale
Digne-les-Bains,
le 14 juin
2013
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2013-1265
donnant
délégation
de signature
pour
l’exercice
des
attributions
de
Pouvoir
Adjudicateur
à Monsieur
Jean-Louis
FUNEL
Directeur
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du Mérite
VU
le Code
des
Marchés
Publics
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT
Préfète
des
Alpes-de-Faute-Provence,
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
21
mai
2013
nommant
Monsieur
Jean-
Louis
Funel,
directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
septembre
1999,
modifié,
portant
désignation
des
personnes
responsables
habilitées
à signer
les
marchés
passés
pour
le
compte
du
ministère
de
l’économie,
des
finances
et
de
l’industrie
et
du
budget
annexe
des
Monnaies
et
médailles
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04 92 36
72
00 — Fax
: 04 92 31
04 32
Horaires
d’ouverture
au public
: de
8h30à11h30etde13h30à16h
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
159 ARRETE
ARTICLE
1°*
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Louis
FUNEL,
Directeur
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à l’effet
de
signer
les
marchés
publics
passés
au
nom
de
l'Etat
et
tous
actes
dévolus
au
pouvoir
adjudicateur
à
l’exception
de
ceux
portant
engagement,
liquidation
et ordonnancement
au
sens
du
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
pour
le
compte
du ministère
de l’économie,
des
finances
et de
l’industrie.
ARTICLE
2°
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
bénéficiaire
de
la
présente
délégation,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
1
du
présent
arrêté,
sera
exercée
dans
les
conditions
définies
par
l’arrêté
de
subdélégation
de
signature
pris
par
ce
dernier,
en
application
du
présent
arrêté. ARTICLE
3°
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2013-633
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
pour
l’exercice
des
attributions
de
Pouvoir
Adjudicateur
à Monsieur
Gilles
GAUTHIER,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
est abrogé
à compter
du
1°” juin 2013,
date
d’effet du présent
arrêté.
ARTICLE
4°
:
-
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des Finances
Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
#7) Can,
,;
Patricia WILL£ERT
160 «
:
AS
“#
Ep
ge
mn
7)
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
a
————_—_—_—_—_—_—__À
——]_—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat
Général
pour
PAdministration
Départementale
Digne-les-Bains,
le
14
juin
2013
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013
—
1266
chargeant
M.
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE,
de
la
suppléance
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfet,
les
8 et
9 juillet
2013
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
92.604
du
1°
juillet
1992
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
L’Etat
dans
les
régions
et
Les
départements
;
Yu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
18
novembre
2011
nommant
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
administrateur
civil
détaché
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
14
septembre
2012,
publié
au
journal
officiel
du
15
septembre
2012,
nommant
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Considérant
l'absence
simultanée
de
Madame
Patricia
WILLAERT
Préfet
et
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
lundi
8 juillet
2013
à
16
heures
au
mardi
9 juillet
2013
à minuit
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8,
rue
du
Docteur
Romieu
—
04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
—
Tél
04
92
36
72
00
—
Fax
04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8 h
30
à 11
h 30
et
de
13
h 30
à 16
h 00
http://www.alpes-de-haute-provence.
gouv.fr
161 ARRETE:
ARTICLE
1er :
Monsieur
Didier
BERNARD,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE,
est
chargé
de
la
suppléance
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
du
lundi
8 juillet
2013
à
16
heures
au
mardi
9 juillet
2013
à minuit.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Sous-préfet
de
CASTELLANE,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
A. Patricia A
Le
_ ss
162 k 4
=
as
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
—
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Des
RECE
A
à
PETTTETURE
,
|
J'PES
ALES
AT-ON
ENCE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Pme
anne
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTELLANE
af
Affaire
suivie
par
:Mme
E.
VERDINO
É
Î
M
ÂI
18
13
Tel.
: 04.92.36.72.00
Fax
: 04.92.83.76.82
,
mel
: sp-castelane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
|
REPU
BLIQ
JJ:
FRAN
CA
ISE
Castellane,
le
13
mai
2013
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013-
839
autorisant
le
déroulement
d'une
course
cyclosportive
intitulée
“Les
Boucles
du
Verdon"
le
19
mai
2013
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Livre
IT
du
Code
du
Sport,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L2215-3
et
L3221-4ets5, Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L 411-1
à 411-7
et R.
411-1
à R.
411-32
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de l'Etat dans
les régions,
Vu
l'arrêté ministériel
du
13
décembre
2012
portant
interdiction
des
routes
à grandes
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1980
du
28
septembre
2012
modifié
désignant
les
membres
de
la
commission
Départementale
de Sécurité
Routière
et ses formations
spécialisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-618
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
BERNARD),
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
Vu
la demande
formulée
le
7 janvier
2013
par
M
Christian
GIRARD,
Président
de
l'Association
"Tour
des
Communautés
de
Communes
de
Haute-Provence"
en
vue
d'organiser
la
course
cyclosportive
dénommée
"Les
Boucles
du
Verdon",
ie
19
mai
2013
;
Va
les parcours
(annexe
Î),
Vu
les consultations
et avis
émis
par
le commandant
du Groupement
de
Gendarmerie
des Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
le Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
Président
du
Conseil
Général
et le Président
du
Pare
Naturel
Régional
du
Verdon
Vu
les
avis
des
maires
consultés
et
leur
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
leur
commune
lors
du
déroulement
de
l'épreuve,
Vu
la
proposition
d'autorisation
faite
au
Préfet,
par
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
à l'issue
de
sa réunion
du
18
avril
2013,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous
Préfet
de
Castellane,
Sous-Préfecture
de
Casteliane
—
Rue
du
8 mai-
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92
36
72
00
—
Télécopie
4
92
83
76
82
hitp://alpes-de-haute-provence.gouv.ft
3
TR
163 ARRET
E :
ARTICLE
1er
—
Monsieur
Christian
GIRARD,
Président
de
l'Association
"Tour
des
Communautés
de
Communes
de
Haute-Provence"
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
la
manifestation
cyclosportive
dénommée
"Les
Boucles
du
Verdon",
le
19
mai
2013,
selon
les
itinéraires
ci-joints.
ARTICLE
2
- L'épreuve
comprendra
trois
parcours
:89,3
km
(petit
parcours),
166,7
km,
(grand
parcours)
et
89,3
km
(cyclorandos)
tous
au
départ
de
Gréoux
les
Bains.
ARTICLE
3
—
Les
organisateurs
seront
responsables
tant
vis
à vis
de
l'Etat,
du
département,
des
communes
ou
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée.
Aucun
recours
contre
l'Etat,
le
département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisaleurs,
aux
concurrents
où
aux
tiérs
ou
des
avaries
causées
à leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
ARTICLE
4
—
Les
participants,
disposant
de
la
priorité
de
passage,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moîtié
de
la
chaussée.
L'organisateur
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
les
maires
des
communes
concernées
auront
pris
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
où
l'interdiction
de
stationner.
Ces
dispositions
devront
être
rappelées
expressément
aux
concurrents
lors
de
leur
inscription
et
avant
le
départ
de
la
course
ARTICLE
5
—
Les
intersections
ou
passages
jugés
dangereux
seront
protégés
par
des
gendarmes,
selon
la
convention
signée
avec
l'organisateur,
et
des
signaleurs
munis
de
chasuble
haute
visibilité,
à la
norme
NF,
de
brassards
«
course
»
et
de
piquets
K10
.Des
motards
en
nombre
suffisant
seront
également
chargés
d’encadrer
le
déroulement
de
la
course.
La
signalisation
d'approche,
en
amont
des
carrefours,
devra
être
conforme
aux
dispositions
du
Code
du
Sport
(Titre
III
—
Chapitre
II
-section
1)
Aucune
publicité
ni
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devront
être
apposées
sur
Les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
L'enlèvement
de
toute
indication
devra
être
faite
par
les
organisateurs
dès
la
fin
de
la
manifestation.
Aucun
véhicule
de
l'organisation
et
des
suiveurs
ne
devra
être
stationné
sur
les
chaussées
aux
niveaux
des
carrefours
;à
l'issue
de
l'épreuve,
les
organisateurs
devront
procéder
à l'enlèvement
des
détritus
éventuels
en
bordure
des
routes
départementales
et
tout
au
long
des
itinéraires.
L'organisateur
devra
metre
en
place
une
signalisation
appropriée
afin
de
renforcer
très
en
amont
les
parkings
et
itinéraires
obligatoires
et
d'informer
les
usagers
des
éventuelles
perturbations
de
circulation
(restriction,
fermeture…..).
ul.
164 ARTICLE
6 -
Le
dispositif
de
sécurité
mis
en
place
et
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
devra
comprendre
au
minimum
:
Assistance
sécurité
:
—
3 commissaires
—
4 voitures
ouvreuses
(2 voitures
par
parcours)
—
2 voitures
balai
(1
voiture
par parcours)
—
4 motards
de
la Gendarmerie
—
12
gendarmes
—
16 signaleurs
de l'association des
signaleurs
du
sport
—_
15
motards
privés
"organisation
» (motards
du
sport)
—
50
bénévoles
__
une
couverture
transmission
par
16
signaleurs
équipés
de
18
véhicules
équipés
de
cibies
(club
ADRES)
Assistance
médicale
:
3 ambulances
conformes
à la
norme
NF
EN
1789
équipées
de
matériels
de
1er
secours
et
de
défibrillateur
cardiaque
et
de
leurs
personnels
(ambulances
Gryséliennes,
1 ambulance
par
parcours
et
la
3ème
sera
fixe
à Gréoux
les
Bains)
_
A secouristes
de
l'ADPC
04
équipés
de
matériels
de
ler
secours
dont
un
DAË,
positionnés
au
poste
de
secours
fixe
à Gréoux
les
Bains
—
2 médecins
(Dr
GALMICHE
André
et
Dr
AVRIL
Yann)
et
1 médecin
itinérant
sur
chaque
parcours.
Par
ailleurs,
le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires
et le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations.
Toutes
dispositions
utiles
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
concurrents,
minimiser
la
gêne
apportée
à la
circulation
générale
et
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
A
cet effet,
un
service
d'ordre
Gendarmerie,
placé
sous
convention,
sera
mis
en
place.
ARTICLE
7
- Les
coureurs
devront
avoir
fourni,
ou
Être
en
mesure
de
présenter
aux
organisateurs.
soit
une
licence
en
cours
de
validité,
soit
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à la
pratique
de
la
compétition
cycliste
datant
de
moins
de
six
mois.
Le
port
du
casque
à coque
rigide
homologué
attaché
est
obligatoire
dès
le
contrôle
de
départ
et
tout
au
long
de
l'épreuve.
D'une
manière
générale,
l'épreuve
doit
respecter
les
règlements
et
normes
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
fédération
délégataire
auprès
du
Ministère
des
Sports. fu.
165 4
ARTICLE
8
—
La
chaussée
et
ses
abords
devront
être
rendus
dans
leur
état
initial.
Toutes
les
interventions
de
remises
en
état
des
lieux
(nettoyage,
effacement,
etc.)
restent
à
la
charge
de
l'organisateur. ARTICLE
9-
Tout
incident
mettant
en
cause
la
sécurité
des
spectateurs,
de
l'organisateur
ou
des
participants
devra
être
immédiatement
porté
à la
connaissance
du
Préfet.
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'autorité
préfectorale
ainsi
que
par
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
son
représentant,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
aurait
été
faite
à l'organisateur
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
pour
faire
respecter
par
les
participants
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
ARTICLE
10
— L'emploi
du
feu
est
strictement
interdit.
La
législation
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
notamment
les
dispositions
prévues
par
le
Code
Forestier
(article
L.
322-1)
et
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
et
n°
2007-1697
du
1%
août
2007
relatifs
à la
prévention
des
incendies
de
forêts
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
ainsi
que
la
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
respectées.
ARTICLE
11
—
Le
jet
de
journaux,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
formellement
interdit.
ARTICLE
12
- Le
jalonnement
de
l'itinéraire
par
des
panneaux,
affiches
ou
peintures
est
interdit,
sauf
accord
préalable
de
Mme
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
versement
d'un
cautionnement
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
garantissant
l'enlèvement
des
affiches
après
la
course.
ARTICLE
13
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
l’organisaieur,
à
l’occasion
de
cette
épreuve
sont
assurées
suivant
police
souscrite
le
1°
janvier
2013
avec
la
Société
CAPDET-RAYNAL,
à Paris
ARTICLE
14
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
—
soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
— Sous-Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beauvau
—
75800
PARTS,
dans
ces
deux
cas,
le
silence
gardé
par
l'Administration,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif,
à
compter
du
jour
de
l’expiration
de
la
période
précitée,
ou
à compter
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
l’autorité
saisie
__
soit
un
recours
contentieux
devant
le
[ribunai
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit
mentionner
Le
nom,
le
prénom
et
l'adresse du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de l'arrêté
est
demandé.
166 ARTICLE
15-
M.
le
Sous-Préfet
de
Castellane,
M.
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
M.
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de.Haute-
Provence,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Mme
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
M.
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
Mme
et
MM
les
Maires
de
Gréoux
les
Bains,
Esparron
de
Verdon,
Roumoules,
Puimoisson,
Riez,
Allemagne
en
Provence,
Moustiers
Sainte
Marie,
La
Palud
sur
Verdon,
Quinson,
Saint
Laurent
sur
Verdon,
Montagnac-Montpezat,
Saint
Martin
de
Bromes
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
- Monsieur
Christian
GIRARD
Président
de
l'Association
«
Tour
des
Communautés
de
Communes
des Alpes
de
Haute-Provence
»
200,
chemin
du
Plan
04800
GREOUX-LES-BAINS.
et dont
copie
sera transmise
pour
information
- M.
le Chef du
Service
Médical
d'Urgence
Centre
Hospitalier
- 04000
DIGNE
LES
BAINS
- M.
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
et
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
chaque
commune
concernée
par
la
manifestation.
Fe
Sous-Préfet de
Castäftane,.
NT 7
h
\
Ÿ7
Didier euh
Pour
le-Préfet.et par
afin.
D
Sous-Préfecture
de Castetlane
— Rue
du
8 mai-
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92
36
72
00 —
Télécopie
04
92
83
76
82
http://alpes-de-haute-provence. gouv.fr
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169 Permis
de
conduire
Bénévoles
2013
ATTARD
Benoit
permis
n°
760906210816
moto
8768
M
N
04
BREMOND
Michel
Moto
Honda
4985
MZ
04
permis
20553
du
17/09/57
né Le 03/09/40
CONTI
Francois
né le
20/10/47
permis
N°
201047
à Marseille
COSTE
Jean
Charles
né
le 7/10/36
permis
n° 23400
du
6/6/59
DELPLANQUE
Alain
né le 22/08/49
permis
n°
905657
du
12/06/70
Renault
: Megane
2999 NA 04
DEMOL
Patrick.
MOTO
4885
MS
04.
HONDA
650
FMX.
Permis
75
12 04
30 005
DRUARD
Christian
N)
de permis
771013311210
le 31,01,78
à Marseille
- né
le 24/12/1948
à Marseille
DERLINCOURT
Jacques
né
le 8/11/47.
permis
135226
du
07/08/2007
ESPITALIER
Pierre
permis
n°770204300165
du
2/8/77
né
le 1/11/58
Gap
05
GIRARD
Christian
né le 07/05/52
Permis
n°
54698
du
12/68/05
GOUNANT
Roger
né
le 07/01/51.
N°53680
le 8/01/70
à Digne
GUICHARD
J.Ciaude
né
le 18/1/52
permis
N°
705186
le 20/7
/70
à Pertuis
Vaucluse
HUMBERT
Christine
: 820468210316
du
8/04/83
à Colmars
ICARD
Roger
né le 18/09/1950
Moustiers
Ste Marie
N°:
50507
du
19/02/69
à Digne
JACOB
Michel
né le 29/09/59
Sisteron
permis
n° 49958
le 21/08/2009
Digne
JEGO
Georges.
né
le 30/03/1935
.
N°
de
permis
3628
98
le 09/1053
Versailles
LECUYER
Laurent
né
le 23/09/68
permis
n°
86
09
93
220
551
du
5/11/86
LOPEZ
Jean
Claude
né
le 24/04/39
permis
n° 27933
du
14/09/61
MARTINEZ
CHRISTIAN
né le 30.69.63
Digne
N°
de permis
811283210229
NARD
Claude
né ie 1/03/45
Permis
n°31067
du
18/03/1963
NARD
Joëlle
30/01/49
Permis
N°43881
du
30/11/67
Renault
Scenic
n° 6475
MZ
04
PRELLIER :
Brigitte
née
le 1/10/52
N°
9242367N
du 30/11/70
PRELLIER
: Pierre
renault
Kangou
5780
MS
04 n° 75/1245967
Paris
le 28/10/63
né le 9/05/47
RIASSETO
Patrick
né
le 08/03/64
permis
811204300250
du
11/02/2007
ROYO
YVES
né
le 23/2/50
à Alger.
Permis
3858av
le 5/10/68
Var
tel 06 66 21 90
64
Bénévoles
de
terrain
:
JULIEN
Maurice
né
le 10/06/48
à Manosque
tel 07
80
01
13
46
GIRARD
Edmond
, chemin
des
Naïsses
à Manosque
BARTOLOTTA
Jean
Philippe
Impasse
des
Amandiers
à Gréoux
les
Bs
PESSIGLIONE
Rolland
, quartier
du
Plan
à GREOUX
les
Bains
ANDRIEUX
Alain
, Chemin
de
la
Grande
Auberge
GREOUX
les
Bains
TISSIER
Florence
, Chemin
de
la Grande
Auberge
Gréoux
les
Bains
ROUX
Nicole
Rue
des
écoles
GREOUX
les
Bains
TURCHI
Paule
, Route
de
Valensole
, Gréoux
les
Bains
BARBE
Anick
Quartier
des
Hautes
Plaine
GREOUX
les
Bains
RIFFAUD
Antoine
. Résidence
du
Verdon
Av
du
Verdon.
Gréoux
les
Bains
2e
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Liberté
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RECÇU
À LA
PEÉFEETURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
ALPESDI2HAG
ITAPRONT
NCE
pre
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCÉ
|
93
MAI
901
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTELLANE
Castellane,
le
13
mai
2013
Affaire
suivie
par
:Mme
E.
VERDINO
REPUBE
RH
LE
[RANCÇAISE
courriel
:eliane
.verdino@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
L
tel.
:
04.92.36.72.00
fax
:
04.92.83.76.82
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013-840
autorisant
le
déroulement
du
Trail
des
trois
Pâturages
le
19
mai
2013
sur
la
commune
de
PRADS
HAUTE
BLEONE
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
du
Sport,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L2213-1
à L2213-4
et L 3221-4
Yu
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
L
411-1à
411-7
R.
411-10
à R.411-17
et R
411-29
à R
411-32
Yu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-618
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
BERNARD),
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane
Vu
la
demande
formulée
le
10
février
2013
par
M.
Régis
CHAUSSEGROS,
Président
de
l'Association
"Entente
Sportive
de
Haute-Bléone",
en
vue
d'organiser
une
course
pédestre
intitulée
"Trail
des
Trois
Pâturages",
le
19
mai
2013
Vu
les parcours
de
l'épreuve
(annexe
1),
Vu
la liste des
signaleurs
(annexe
IT),
Vu
les
consultations
et avis
émis
par
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
le Président
du
Conseil
Général,
le Président
de
la Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
le
Pêche
et
la Protection
du
Milieu
Aquatique,
le
Chef
du
Service
départemental
de l'Office National
des Forêts
Vu
l'avis
émis
par
le
maire
de
Prads
Haute
Bléone
et
son
arrêté
n°2013-07
du
14
février
2013
réglementant
la circulation
lors
du
déroulement
de
l'épreuve,
Vu
l'avis
émis
par
M.
le Président
du
Comité
Départementai
des
Courses
Hors
Stade
des
Alpes
de
Haute-Provence
du
17
mars
2013
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous
Préfet
de
Castellane,
Sous-Préfecture
de
Castellane
—
Rue
du
8
mai-
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92
36
72
00
— Télécopie
04
92
83
76
82
htip://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
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€.
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FA
à
176 ARRET
E :
ARTICLE
ler
- Monsieur
Régis
CHAUSSEGROS,
Président
de
l'Association
Entente
Sportive
de
Haute-Bléone,
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
la
course
pédestre
dénommée
« Trail
des
Trois
Pâturages
», le
19
mai
2013,
selon
les
itinéraires
ci-joints.
Cette
course
de
type
trail
se
déroule
sur
les
pistes
et
sentiers
de
la
commune
de
Prads
Haute
Bléone.
Des
pâturages
seront
traversés,
l'organisateur
refermera
les
barrières
après
la
course.
Le
départ
et
l'arrivée
s'effectueront
devant
la
salle
polyvalente
de
Prads
Haute
Bléone.
Deux
parcours
sont
proposés
:
—
24
kilomètres
présentant
un
dénivelé
positif
de
1 400
mètres,
—
12
kilomètres
présentant
un
dénivelé
positif
de
600
mètres.
Un
premier
classement
sera
effectué
pour
les
deux
parcours
et
un
second
classement
sera
réservé
aux
sapeurs
pompiers
comptant
pour
la
course
régionale
en
montagne
des
sapeurs-pompiers
sud-
méditerranée. ARTICLE
2
- Les
organisateurs
seront
responsables
tant
vis
à
vis
de
l'Etat,
du
département,
des
communes
ou
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée.
Aucun
recours
contre
l'Etat,
le
département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
COncurTEnts
OÙ
aux
tiers
ou
des
avaries
causées
à leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
ARTICLE
3
—
Les
concurrents
ne
disposant
pas
d'une
privatisation
du
réseau
départemental
(parcours
de
24
km
à l'entrée
du
hameau
de
la
Favière),
la
priorité
de
passage
devra
être
assurée
par
des
signaleurs
munis
de
gilets
haute
visibilité
et
de
fanions
K1
présents
également
aux
intersections
importantes
traversées.
Ils
devront
être
en
liaison
radio
téléphonique
afin
de
pourvoir
aux
alertes
de
toute
nature.
ARTICLE
4 - L' organisateur
devra :
—
mettre
en
place,
à ses
frais,
un
service
d'ordre
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers
__
installer
une
semaine
avant
l'épreuve,
une
signalisation
routière
adaptée
pour
mformer
les
usagers
des
perturbations
de
circulation
(restriction,
fermeture,
privatisation...)
—
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité
:barrières,
fléchages
et
informations,
avant
l'arrivée
du
public
—
mettre
des
points
d'eau
potable
à disposition
des
concurrents
177 3
ARTICLE
5
- Le
dispositif
de
sécurité
prévu
par
les
organisateurs
devra
être
strictement
mis
en
œuvre
et
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
Sécurité
—
15
signaleurs
—
couverture
transmission
par
téléphones
portables.
Assistance
Médicale
—
3 postes
de
secours
sur
le parcours
:
-
ler
poste
:une
ambulance
VSAV
avec
3
sapeurs-pompiers
(SDIS
04)
et
un
médecin
:
Docteur
PETITE
JEAN
(médecin
chef
du
SDIS
Ü4)
—
2ème
poste
:un
véhicule
4x4
avec
2
sapeurs-pompiers
(SDIS
04)
équipés
de
matériels
de
ler
secours
—
3ème
poste
:un
véhicule
4x4
avec
2
sapeurs-pompiers
(SDIS
04)
équipés
de
matériels
de
ler
secours
Toutes
les
dispositions
utiles
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
concurrents,
minimiser
la
gêne
apportée
à la
circulation
générale
et
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
ARTICLE
6
- La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service,
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
ARTICLE
7-
Les
coureurs
devront
avoir
fourni,
ou
être
en
mesure
de
présenter
aux
organisateurs,
soit
une
licence
en
cours
de
validité,
soit
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à la
pratique
sportive
de
la
compétition
datant
de
moins
d'un
an.
ARTICLE
8
—
L'emploi
du
feu
est
strictement
interdit.
La
législation
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
,notamment
les
dispositions
prévues
par
le
Code
Forestier
(article
L.
322-1)
et
pat
les
arrêtés
préfectoraux
n°2004-569
ei
2007-1697
du
1“
août
2007
relatifs
à
la
prévention
des
incendies
de
forêts
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
ainsi
que
la
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
respectées.
ARTICLE
9
-
Pour
préserver
Les
espaces
naturels
l'organisateur
devra
:
-
proscrire
le
balisage
permanent
et
préférer
la
peinture
lavable
naturellement
ou
la
rubalise
bio-dégradable
informer
les
concurrents
qu'ils
ne
doivent
pas
« couper
»
dans
les
talus
(ce
qui
crée
des
amorces
d'érosion),
_
enlever
sitôt
la
fin
de
la
manifestation
les
détritus
que
les
participants
auraient
pu
abandonner
….
178 -
interdire
les
suiveurs
en
VTT
et,
hors
des
services
publics
de
secours,
n'utiliser
de
véhicules
à moteur
que
par
nécessité,
-
dans
la
mesure
du
possible,
prévoir
que
les
concurrents
empruntent
les
ponts
et
les
passerelles
existantes,
—
mettre
en
place,
lors
de
traversées
de
cours
d'eau,
soit
un
passage
busé,
soit
une
passerelle,
afin
que
le
bras
vif
de
la
rivière
ne
soit
pas
affecté
par
le
passage
répétitif
des
concurrents.
éviter,
le
stationnement
ou
le
regroupement
des
véhicules
en
bordure
des
cours
d'eau,
ceci
pour
éviter
toute
pollution
par
hydrocarbures
-
respecter
les
cultures
et
les
parcours
jouxtant
le
tracé
de
l'épreuve.
ARTICLE
10
- Le
jalonnement
de
l'itinéraire
par
des
panneaux,
affiches
ou
peintures
est
interdit,
sauf
accord
préalable
de
Mme
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
versement
d'un
cautionnement
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
garantissant
l'enlèvement
des
affiches
après
la
course.
ARTICLE
11
-
Le
jet
de
journaux,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
formellement
interdit.
ARTICLE
12
- Tout
incident
mettant
en
cause
la
sécurité
des
spectateurs,
de
l'organisateur
ou
des
participants
devra
être
immédiatement
porté
à la
connaissance
du
Préfet.
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'autorité
préfectorale
ainsi
que
par
le
Lieutenant
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Aipes
de
Haute-
Provence
ou
son
représentant,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
aurait
été
faite
à l'organisateur
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
pour
faire
respecter
par
les
participants
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
ARTICLE
13
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
l'organisateur,
à
l’occasion
de
cette
épreuve
sont
assurées
suivant
police
souscrite
le
13
mai
2013
avec
la
Société
APAC
Assurances
à Paris.
ARTICLE
14
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
- soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
—
Sous-Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beauvau
—
75800
PARIS,
dans
ces
deux
cas,
le
silence
gardé
par
l'Administration,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert pour
saisir
le
Tribunal Administratif,
à
compter
du
jour
de
l’expiration
de
la
période
précitée,
ou
à compter
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
l’autorité
saisie
ml.
179 5
- soit
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
ARTICLE
15
— M.
le
Sous
Préfet
de
Castellane,
- M
le Colonel,
commandant
le Groupement
de Gendarmerie
des Alpes
de.Haute-Provence,
- M.
le Président
du
Conseil
Général
des Alpes
de
Haute-Provence,
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
- M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
- Mme
le Directeur
Départemental
des Territoires,
- M.
le Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
- M.
le Maire
de
Prads
Haute
Bléone
.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
:
- M.
Régis
CHAUSSEGROS
- Président
de
l'Association
Entente
Sportive
Haute-Bléone
Place
du
Nouiret
—
04420
LA
JAVIE
|
dont
copie
sera transmise
pour
information à
:
-
M.
Michel
MANE
Co-Président
de
la
Commission
.Départementale
des
Courses
.Hors
.Stade.-
Maison
Forestière
- 04260
ALLOS,
- Monsieur
le Chef du
Service
Médical
d'Urgence
du
Centre
Hospitalier
de Digne-les-Baiïns,
et
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Pour
le Préfet et
par
délégation,
Le
Sous. Préfet
de Casterane,
sur
Sous-Préfecture
de
Casteliane
— Rue
du
8 mai-
04120
Casteiiane
-
Téléphone
04
92
36
72
00
— Télécopie
04
92
83
76
82
http://wwiw.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
180 Entente
Sportive
de
Haute
Bléone
|/
Place
du
Nouiref
04420
La
Javie
TT
Trail
des
3 Paturages
19
maï
2013
Liste
des
signaleurs
NOM
& Prénom
Numéro permis conduire
COSTE
Roger
519402
ROCHE
Fabienne
891104310189
PEREZ
Rémy
870206110561
MARTINEZ
Florent
860934311227
FELIO
Frédéric
830925110549
CHAUSSEGROS
Xavier
941004300020
VILHON
Yvette
136845
CHAUSSEGROS
Dominique
131046
AUDEMARD
Agnès
901004310386
POLI
Sabine
900683210858
TOULLIER
Pierre
349151
PLOGE
Eric
790304300092
PECCINT
Marie
Josée
941110
PECCINI
Mare
820404300172
BARBANSSON
Michel
138661
181 _ US MY D ue. à 4 À -
DEP nt ET 1.04 27 _ TJL'er 0: : te
Un | NOR pete en OUT ES NI A EX jé es SRE EE PAR EME AR, ST" K 22 C4 rave | fe ve, à \ LP SC ï Lo ; Le) _ =, PET RC Ford Le Ty le Vin y .+ UE Fe BR UN: fier 1 EN, SRE = Anlhet. NACRE Li:
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ET ET;
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CT DONS ON RE : rt 2 PTS D Ft LE
ï A A \ d > VW
+ _: 2! L Ï Ù
ARS CURE Us NAT Smet De LINE 3 he fs
à A - 7 ce) eat AT
ESS A En
182 EïbertS
= Égalèté
= Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
AEPES-DE-FAUTFE-PROVENCE
SOUS
PKHEBECTURK
DE
CASTHLANE
AfBure
suivie par : Mme
E, VERTINE
Tel.
: 04.923672
00
Fax:
402
83,76.82
mel:
sp-telmeéalpes-de-hautc-prorcnes
gouviT
Castellane,
le
4 juin 20H13
ARRETE
PREFECTORAT:
0° 2H13-1165
autorisant
Le déroulement
du XIème
Cnduro
du
Pays
d'Annot
les
8 ct Ÿ juin
2013
LE
PREFET
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de 19 Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
ic Code
Général
des
Collectivités
Forriforiales,
Mu
ie Code
de
ta
Route,
Vu
le Code
du
Spral,
Vu
Le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
Ftat
dans
les régions
et départements
;
Yu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-1980
du
28
septembre
2612
modifié
désignant
les
membres
de
[a
commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
et ses formations
spécialisées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-614
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à M.
Didier
BERNARD,
sous-préfel
de l'arrondissement
ds Castellime
;
Vu
la demande
formulée
le 6 mars
2073
year M.
Franck
MASSE,
Trésident
du
Moto
Club
d'Annot
eu
vue
d'être
autorisé
à organiser,
les
8 et 9 juin
2013
Le XIème
Lnduro
du
Pays
d'Annot;
Yu
La liste des
signaleurs
(annexe
1) :
Vu
ie tracé
de
l'épreuve
{annexe
Il)
;
Vu
Les
consultations
ct
avis
émis
par
lc Président
du
Conscil
Général,
ie
Colonci,
Commandant
di
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Ie
Dirccicur
Départemenial
des
Screiccs
d'incendie
et
de
Sccours,
le
Directeur
Départemental
de
ia
Cohésion
Sociale
et
de
a
Proicciion
des
Populations,
la
Directrice
Départamentale
des
Tetriioires,
le
Chef
du
service
démaurtemental
de
l'Office
National
des
Forêls,
les
maires
dés
communes
d'Annot,
Braux,
Le
Fugerel
ei Méaitles
et Le Président
du Cornité
Dépariemental
de
Motocvelisme
;
:
Vu
ta
délibération
él
la
proposition
d'autorisation
faîles
par
la
Conmmission
Départementale
de
Sécurité
Roufière,
lé 22
mai
20H43
;
Sur
proposition
de
Momsieur
le Sous
Prélel
de
Castellame,
Sous-Préfecture
de Castollans — Ruc
de $ maî-
04120
Castellanc
-
“étéphons 01 92 46 72 OÙ —''Elécomie O1 #2 83 76 82
hupfalnés-de-houtée-nrrsenée,gous
fr
183 ARTICLE
Ler
—
Monsicur
Lranck
MASSE,
Trésident
du
Moto
Club
d'Annot,
est
aulorisé
à
organiser,
sous
son
enfière
responsabilité,
le
Xtlème
Fndure
du
Pays
d'Annot,
les
8 et
9 juin
2013,
sur
Les
communes
d'Aunot,
Braux,
Le
l'ugeret
et
Méailles
selon
l'itinéraire
ci-joint
ct
dans
tes
conditions
énumérées
éi-tprès.
ARTICLE
2 -
Cette
épreuve
motocycliste
compte
pour
le
championna
de
lu
Ligue
de
Provence.
Le
parcours
est
d'environ
70
kiloméires,
comprenant
deux
spéciales
chronométrées
su
les
communes
d'Annot
et
de
Méailles.
Sur
les
parcours
de
Hiaison,
il
est
imposé
aux
couréuts
dc
respecter
scrupricuscment
ic
code
de
Ja
route,
Les
concurrents
devront
respecter
siriciement
le
parcours
déposé
on
sous-préfeciure
el
ne
pas
sortir
des
voies
autorisées.
ARTICTE
3 -
Conformément
à l'article
K331-37
du
code
du
sport,
Le
présent
arrêté
d'autorisalion
vaut
homologation
de
ce
eireutt
non
pormancnt
pour
la
durée
de
la
compétHicn.
ARTICLE
#
-
D'une
manière
générale,
l'association
organisatrice
afBHée
à la
Fédération
Française
de
Molocyclisme,
devra
appliquer
les
règlements
sportifs
ct
consignes
de
sécurilé
édiciés
par
Cette
fédération. Le
port
du
casque
par
les
concurrents
cst
obligatoire
ARTICLE
5
-
L'organisaleur
seri
responsable,
tant
vis
à
vis
de
VFtal,
du
département
ct
des
cummutes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
ou
des
avatics
qui
pourraient
se
produirc
à l'occasion
de
celte
n1 anilestatloft.
Aucun
recours
contre
l'Etat,
lc
département
ou
la
commune
né
pourra
Être
cxcrcé
on
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
AUX
ConGurrénIs
OU
AIX
ticrs
ou
des
avaries
causés
à leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
pur
suite
du
mauvais
état
de
la
pisic,
des
voics
publiques
ou
de
leurs
dépendances,
ARTICLE
6.
Les
conditions
de
déroulement
de
la
manifestation,
en
ce
qui
concerne
noiaminent
la
sécurité
des
concurrents
ct
des
spectateurs,
seront
comformcs
au
descriptif fourni
par
l'organisateur,
au
règlement
parliculicr
de
la
manifestation
ainsi
qu'aux
dispositions
énoncées
en
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
réunie
ke
22
mai
2013.
L'organisateur
sera
responsable
de
la
sécurité
des
concurrents
ét
des
spoctaicurs
sur
l'ensemble
du
parcours
et
devra
assurer
le
serviec
d'ordre
de
la
manifestation.
El
cffectucra
Éa
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité
(barrières,
féchages
ot
informations)
avant
l'arrivée
du
public.
ARTICLE
7-
Lin
aucun
cas,
Re
public
ne
pourra
avoir
accès
à l'intérieur
des
zones
utilisées
pour
évolution
des
motos.
Les
spectateurs
ne
devront
pas
être
placés
à un
niveau
miérieur
à ccui
des
pistes. Les
zones
"public!
sécurisées
scront
matérialisées,
afin
que
les
spectateurs
nc
soient
pas
EXPOSÉS
à
des
sorties de
cheuls.
dre
184 es
ARTICLE
8
-
I.c
dispositif
de
sécurité
qui
devra
Être
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestalion
sera
au
tininrum
le
suivant
:
-
un dirccfeur
de coutse
-
un PC
course
ef un
parc
de regroupement
à Annül
-
un sapeur-pompior
au PC course
(sous convention
-
dix
commissaires
sur chaque
spéciale
-
sipnaleurs
aux
endroits
stratégiques
-
balisages
sur ic parcours
-
contrôles
de passage
assurés
pat
deux
imarshals
en moto
équipés
d'extinctours
et de radios
en hiatson
avec
ic PC
course
-
ones
publiques
sécurisées
couvertures
transmissions
par des
relais el par radios
Assistance
médicale
:
_
deux
embulances
avec
personnels
(SARL.
Sud
Ambulance}
six
sapeurs-ponipiers
équipés
d'un
VSAY
et
d'une
VLHR
(sous
convention}
—
1m
médecin
(Dr
Yves
BONO)
Le
responsable
des
secours
veitlcra
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
où
malaise
ne
demandant
Pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires,
Le
transport
Vers
URé
structure
hospitalière
s'efiecluera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations,
L'organisateur
devra
proudre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
perméoitre
l'accès
el
l'évacuation
rapide
des
services
de
sCcours,
ARTICLE
9
-
Des
sipnaleuts,
Noricurs
de
chasubie
à
haute
visibilité
ct
de
famions
de
1ÿpc
kI
seront
préscnis
à toutes
les
intersections
importantes
traversées
par
l'itinéraire
de
li
manifestation
aiusi
qu'en
bordure
de
la
RDS07,
afin
dy
interdire
de
stationnement
sur
la
chaussée
el
108
accotements,
aussi
bic
pour
l'organisation
que
pour
les
speciateurs.
Ils
scront
en
liaison
radio
téléphonique
afin
de
pourvoir
aux
alertes
dé
loute
nature.
Ta
signalisation
indiquant
d'une
pari,
les
porhubations
de
crreulation
et
restriction
de
slationncmcntf,
ei
d'autre
part,
le
parcours,
ne
devra,
Ci
AUCUN
CAS,
re
apposéc
sur
Les
supports
le
pañncatx
directtonnels
ct
de
police.
Son
enlèvement
devra
être
Eu
par
les
organisateurs
dès
la
lin
dé
l'épreuve, Des
moyens
an
personnel
et
en
malériel
4Gront
prévus
pour
procéder
au
nettoyage
imniédiai
de
la
chaussée
en
cas
de
dépôt
accidentel
de
honte.
Par
ailleurs,
te
Conscil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence
pourra
prendre
toutes
mesures
dé
police
(restriclion
ou
fermeture
de
route...)
dans
le
cadre
de
ses
missions
en
lat
que
ecsfionnairé
des
routes
départementales.
185 ARTICLE
10
—
La
législation
sur
la
défense
des
forëts
contre
l'incendie
notamment
les
dispositions
prévues
par
le
Cude
Forestier
(article
L.
322-1)
ct
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004
569
du
12
mars
2004
et
2007-1697
du
*
août
2007
relatifs
à la
prévention
des
incendies
de
forêts
el
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
ainsi
que
4
réglementation
sur
l'environnement
devront
Blre
respectées.
Ce
iype
de
manifestation
peut
être
à
l'origine
d'atleinies
À
l'envirormement,
il
conviendra
d'être
vigilant
à
la
gcstion
des
cfflucnts,
de
procéder
au
nelloyage
des
ones
de
regroupement,
d'éviter
toute
pollution
par
les
hydrocarbures.
Les
traversées
de
ravins
devront
s'elleciuer
à sec.
Sur
le
sitc
des
épreuves,
l'organisatour
devra
prévoir
ct
eérer
Les
risques
de
pollution
sur
les
ones
de
parking,
les
zones
d'entrélien
des
véhicules
ct
les
stockages
de
carburants.
L'organisateur
devra
:
préscrvet
les
milicux
aquatiques
lors
des
passages
à proxtemilé
de
cours
d'eau
—
utiliser
un
balisage
provisoire
(pas
de
marques
à la
peinture,
ramassage
des
rubalises
ou
bandcroles)
entever
rapidement
les
déchets
que
le
compétition
pourra
athenèr
—
privilégier
les
travorsécs
dc
cours
d'eau
par
Les
ponts
et
les
passereiles
existants
; «it
ÿ
avait
obligation
de
traverser
un
cours
d'eau,
1
serait
néccssaire
de
mettre
on
place,
soit
un
passage
busé,
soit
une
passerelle,
afin
que
le
bras
vif
de
la
rivière
né
coit
pas
affccté
par
Le
passage
répétitif
des
CORCAETENLS
;
—
éviter
si
possible,
le
stationnement
ou
Le
regroupement
des
véhicules
en
bordure
des
colits
d'eau,
ceci
pour
éviter
touie
pollution
par
hydrocarbures.
NI
informera
les
compétiteurs
que
l'accord
d'évoluer
dans
des
espaces
naturels
est
donné
à
titre
exceplionnel
pour
l'enduro
ct
que
toute
évolution postérieure
est
interdite.
Une
partie
du
tracé
est
utilisée
par
les
éleveurs
ct
les
randonneurs,
l'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
afin
d'éviter
des
conflits
d'usage
ct
devra
mettre
en
place
un
panneautage
avertissant
les
usagers
de
la
forêt
du
déroutement
de
la
matHfcstation
moto.
ARTICLE
11
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
Ja
responsabilité
civile
de
l'organisateur,
à
l'occasion
de
cctte
éprouve
sont
assurées
suivant
police
souscrite
le
27
mai
2013
avec
AMV
Assurancé
33735
BORDLAUX
CLPIEX
5.
ARTICLE
12
- Eos
services
de
ecndarmerie
effectueront
une
surveillance
de
l'éprouve
dans
Îc
cadre
normal
de
leurs
services,
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fai
ghsiacte.
ARTICLE
13-
Après
que
la
compétition
auta
débuté,
le
chef
du
service
d'ordre
ef
les
organisalcuts
auront
le
pouvoir
el
le
devoir
d'arrêter
à Tout
moment
la
course,
si
les
mesures
preserites
par
le
présent
arrêté
ne
sont
pas
resneclécs,
ch
particulior
au
iiveau
des
prescriptions
de
sécurité.
1!
appartiendra
aux
représentants
des
forces
de
l'ordre
présents,
de
rendre
compte
hnmédiaiement
À
l'autorité
préfectorale
(téléphone
04
92
56
72
00),
de
tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
on
d'accident
justifiant
une
suspension,
vire,
&il
CAS
de
manquement
grave,
d'obtenir
de
celle
autorité
uno
interdiction
de
l'épreuve.
du
186 5
Ils
en
aviseront
également
le
maire
de
la
commune
concctnée
afin
que
ce
dernicr
use
des
pouvoirs
de
police
dont
il
est
investi
aux
termes
des
articles
E.
a2ti-l,
L2219-1
et
suivants
ot
L
2213-1
à 4
du
Code
Général
des
Collectivités
Ecrritoriales.
En
présence
d'une
situation
dans
laquelle
la
santé
ou
la
sécurité
publiques
sonl
compromises,
l'aulordé
préfcctorale
pourra,
sur
siupie
injonction
verbale
adressée
aux
orsanisaleurs,
arrêter,
soit
provisoirement,
soit
de
façon
définitive,
le
déroulement
de
la
coursc.
Les
oxganisalcuts
8€
conformeroni
à cctic
injonctiont.
De
même.
sur
la
proposition
des
forces
de
Pardre,
la
susp
ension
provisoire
de
La
course
cesscra
par
décision
de
l'autorilé
préfectorale
dans
le
cas
où
cette
dernière
aura
éié
ancrée
à la
prononcer.
ARTICLE
14
—
Monsicur
Franck
MASSE.
a été
désigné
orgamisalenr
technique
pour
vérilier
gne
Pensemble
des
prescriplions
posées
par
la
présente
autorisalion
sont
respectées
par
los
organisateurs,
Leurs
direcléin
ci
commissaires
de
coutse
ot
le
public.
Celle
vérification
sera
eflecinée
sur
la
totalité
du
parcours
chronométré,
peu
avatit
le
passage
du
premier
concurrent
et
devra
porlér
sur
{ensemble
des
prescriptions
énnumérées
au
présent
arrêté.
Conformément
à l'article
331-27
du
Code
du
Sport,
M.
Franck
MASSL
adresser
à
la
Préfecture
des
Alpes
de
Hamic-Provence,
par
fax
au
Et
92.22.16.90
el
au
Groupcinent
Départemental
de
Gendarmerie
au
04.9030.11.50,
une
heure
avant
le
départ
du
premiét
concurrent,
UE
aitesiation
écrite
certifiant
que
Loutes
les
prescriptions
mentionnées
au
présent
arrêlé
soul
rspectées.
ARTICLE
15
—
Le
présent
arrêté
pout
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
_ soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
dc
Haute-Provence
ve
soit
un
recours
hiérarchique
devant
ke
Ministre
de
l'Intériour,
Direction
des
Libertés
Publiques
el
des
Affaires
Juridiques
—
Gous-Dircction
de
Ja
Creulation
ct
de
Ïa
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beanvau
75800
PARIS,
dans
ces
deux
cas,
le
silence
sardé
par
l'administration,
pen
dant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rcict.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif,
À
compter
du
jour
de
l'expiration
de
La
période
précités,
ou
à cormaer
eu
jour
de
fa
réponse
explicite
de
l'autorité
saisie.
- soit
un
recours
contentieux
devant
lé
Tribunal
Adiminisuraitl(
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil.
1328t
MARSEILLE
CLDLX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
étalf
en
3
exemplaires,
doit
meniionner
le
nom,
Le
prénom
el
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annukalion
ou
le
su
rais
de
l'arrêté
est
domaité.
ARTICEE
16
--
M,
le
Sous
Préfet
de
Casiellane,
LM
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Taute-Provence,
- M.
le
Colonel,
commandant
Je
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Taute-
Provence
. M.
le
Directeur
Départemental
des
Serviccs
d'incendie
et
de
Secours,
- M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Proisction
des
Populations
. Mme
le
Divecieur
Départemental
des
Terrtlüires
_ Mme
ct
MM.
les
maires
d'Annot,
Braux,
Le
Fugerct
ct
Méailles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
noltñié
à :
di.
187 - M,
l'ranck
MASSE
Président
du
Moto-Clab
d'Antot
La
Clap
— Roule
de
la Colle
- 04240
MEAHLES
el dont
copie
sera adressée
pour
mionmalios
à :
- M.
le Chef
du
Service
Médical
d'Urgence
Centre
Hospitalier
Quartier
St-Christoplie
- AP.
213
—
04003
DIGNE-TES-RAINS
CEDEX
- M.
Le Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office National
des Forêts
-
M.
lc
Président
de
la
l'édération
des
Alpes
de
Ifaute-Provence
pour
la
Fêche
el
la
Brotestion
du
Miliou
Naturel
ot qui
scra inséré au Rocncit
des Actes
Administratifs
de la Préfceturc.
188 ATTESTATION
DE
CONFORMETE er
Décument
à remplir
ct
à adresser
à la
Préfecture
des
Alpes
de
Ilaute-Provence,
au
numéro
de
Fax
ci-après
: 04
92
32.16.90
{le
week-end)
ct
04,92,83.76.82
(en
semaine).
au
plus
fard
Ehoure
avant
Le
début
de
Ia
manifestation
EXEMPTATRE
À
ADRESSER
EGALEMENT
AU
GROUPEMENT
DE
GENDARMERTE
ATF
94,92,34
11.30
Je soussigné
: Monsieur
Franck
MASSE
désigné
organisateur
technique
de
la
manifestation
:linduro
du
Pays
d'Annots
qui
SC
déroulcra
les
8
et
9
juin
2013
aticsic
que
toutes
les
prescriplions
do
l'arrêté
préfectoral
Nofai4.
AAGS
cn
date
du
L
dus
2013
autorisant
et
réglementant
cette
manifestation
sont
respectées,
JAI à
le.
h.
Da
(signature)
eee
me
0e
oo
me
49 08 108 08
0 M
do mn
N.B.
le
certificat
d'acheminement
du
fax
vaul
preuve
de
réception
de
la
présente
attestation
189 LINLERATI]
RE:
XN
ENTHIRO
DU
PAYS
D'ANNOT
Sujet
:[INTERNET]
RE:
XTF
ENDURO
DU
FAŸS
I'ANNOT
De
: LTIOMME
CEIRISTIAN
Date
:Fri,
10
May
2013
22:04:49
+0200
Pour
: VERDING
Eliane
PRLFO'
Éuijour, Suite
à votre
demande,
veutike
trouver
ci aptés
la Liste des signaleurs
ce
l'éndure
2ZGE5.
Lien
cordialement
Christiun
L'HOMEGIL
MC,
ANNOT
Sivnalenr
N°
ce l'ermis
Détivré
Le
BATLTITAZAR
Romain
020106200865
| 4/09/2004
BARRAL
Cédric
930704300206
13/01/1996
BONEFTI
Jean
François
O0
[1043 FOKF72
FU/03/ HT
|
|
COSY
Jean
vus
J606014799055
17/00/1806
GIORPANO lérémy
950406 100652
2807/1997
|
JACOMLT
Sébastien
(106
OL
FH06/20
17
L'HOMME
Claristian
t51844
Hé/s/
[065
MASSE
Franck
EL006
110373
2401/1937
SARAMTTO
Marc
870306710458
2508/1992
| Î | Û l 1 : | | [
J sur
|
13/08/2013
G8:dr
190 191 EE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ATPES-DE-HAUTÉE-l'ROVRNCE
Sow-Préfecture
de
Castéltane
Castellanc,
to
4 juin
2013
Affaire
suivie
pu
:
Mic
E.
VFRDINO
®
01926720)
l'ox
:01.92.83.76.82
uvnil
ep-cmricllme@ulnes-de-nirte-ras
else
GOUv..
ft
AT
n°
2
13
-
1178
autorisant
le
déroulement
d'ime
épreuve
sportive
intitulée
"Triathlon
des
Ferréols"
le
9 juin
2013.
LI
PREFET
DES
ALPES-DT-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
In
Légion
d'honneur
Officier
de
l'urdre
national
du
Mérite
Vu
Ie
Livre
II
du
Code
du
Sport,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Je
Code
de
Ja
roule,
Vu
le
décrot
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisution
et
à l'action
dés
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
préloctoral
n°2012-1980
du 28
septembre
2012
modifié
désignant
les
membres
de
lu
commission
Départementule
de
Sécurité
Routière
et
ses
formations
spécialisées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-618
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
M,
Didier
BERNARD.
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellune,
Vu
la
demande
formulée
le
28
mars
2013
par
Monsieur
lulien
OMNES,
Président
du
club
"Digne
les
Bains
Triathlon",
en
vuc
d'organiser
une
manifestation
intitulée
"Triathlon
des
Ferréols”,
le
9
juin
2013,
Vu
les
consullations
el
avis
émis
par
te
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Iaute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
ët
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Colencl
commandant
le
Groupement
de
Gondarmerie
des
Alpes
dé
Haute-
Provence,
le
Directeur
Déparlemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Ja
Directrice
Déparlemontale
des
Territoires,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
ot
les
Maires
des
communes
de
Digne
les
Bains,
Vu
les
pièces
complémentaires
(ransmises
par
l'organisateur
le
3 mai
2015,
Vu
les
parcours
(annexe
1),
Vu
ln
liste
des
signaleurs
(annexe
1),
Sur
proposition
de
Monsiçur
le
Sous-Préfel
dé
Castellane,
Some
Miélecture
de
Custellase
Ru
du
Rav
64120
Custelune
-
“Féléphone
(4
92
36
72
LO
— Télécopie
O1
Y
4
16
82
Liufapes-de-hnnte-oy
nee
epusfr
192 ARTICLE
ler
- Monsieur
Julien
OMNES,
Président
du
club
“Digne
les
Bains
Triathlon"
esi
autonisé
à
organiser,
sous
son
catière
responsabilié,
le
"Ariathlen
des
Ferréais"
le
9
juin
2073,
selon
les
itinéraires
ci-joinis.
L'épreuve
se
déroulcra
selon
les
distances
ct
cs
licux
prévus
ci-Ahrés
:
- 670
mètres
de
natation
au
lac
des
Ferréols,
à Digne
Jes
Bains
- 23
kms
à vélo,
sur
les
communes
de
Digne
les
Tsains,
Le
Chaffaut
Saint-Jurson
el
Châleauredon - 5
ms
de
course
à pied
sur
la
commime
de
Digne
Les
Bains.
Cette
manifestation
sportive
se
déroule
sur
voies
publiques
ouvertes
à
La
creulahon
ct
les
concurrents
seront
scuinis
au
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:Le
réseau
tonticr
départemental,
est
concerné
par
le
parcours
véla,
empruntant
les
RDJ2
entre
le
plan
d'eau
et
le
carrefour
RP
12
/ RD
17,
la
RB
17
jusqu'au
giratoire
de
Mezel,
la
RD
907
jusqu'à
Châtenuredon,
puis
de
nouveau
Ja
RD
12
jusqu'au
plan
d'eau
après
cmprant
de
la
EN
85
el de
la
VC
des
l'onds.
L'émeuve
se
déroulant
sans
privatisation
de
route,
les
participants
devront
sc
conformer
striclemenf
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
el
n'empramicront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée.
Ces
dispositions
devront
être
rappelécs
expressément
aux
concurrents
Jors
de
leut
inscription
€k
avan
Je
départ
de
la
course,
ARTICLE.
4-
En
outre,
l'organisateur
devra:
prendre
toules
les
dispositions
nécessaifes
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
el
des
autres
usagers
ef
perinctire
un
accès
el
me
évacuation
rapide
des
services
de
SCCOUrS
—
positionner
des
sigualeurs
cn
nombre
suffisant,
portours
de
chasuble
à haute
visibilité
à
la
norme
NF
ct
de
fanions
KI,
à toutcs
les
intersections
importantes
traversées
pin
l'Enéraire
de
la
manifestation
afin
d'assurer,
uotamment,
la
pricrilé
de
passagc
cficotuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité
(barrières,
fléchagcs
et
informations
cles
parkings
et
Hinérarres
obligatoires}
avant
l'arrivéc
du
public.
_…
msfalier
une
signalisation
routière
adaplée
pour
infonner
Les
usagers
dés
perturbations
4e
cireulation
(restriction,
lermeturc,
privatisation...)
qui
nc
doit
être,
en
aucun
cas,
4NPOSCÉC
SUT
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
poñice
—
procéder
à l'enlèvement
de
tente
indication
et
des
détritus
éventucis
er
bordure
de
vaic
dès
la
fin
de
manilestation
193 communes
ou
des
liers,
des
accidents
de
touie
nature,
des
dégradations
qui
pouiraient
éventucllicnent
être
occasionnécs
sur
Les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée.
ARTICLE
5-
Les
crgemisafcurs
scront
responsables
tant
vis
à
vis
de
l'Elai,
du
département,
dés
Aucun
recours
contre
FFlai,
le
département
au
les
communes
nc
ponira
être
exercé
cn
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
CONCLECHIS
OU
AUX
liers
où
des
avarles
causées
à leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suile
du
mauvais
état.
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
ARTICLE
6
— Te
dispositif
de
sécurité
prévu
par
Les
organisateurs
devra
être
strictement
appliqué
et
maintenu
pendant
touts
la
durée
de
l'épreuve,
TI comprendta
au minimum
:
Assistance
sécurité
:
—
des
signalcurs..
un
directeur
de
conrsc
—
des arbitres
à moto
—
une moto
& ouverte
» et une
molo
« balai
» prévues
sur le parcours vélo
_
un
VTT
ouvreur
et serre-filc
—
1
BNSSA
assurera
la sécurité sur l'eau
couverture
transmissions
par liaison
par
téléphoncs
portables
_
molards
encadrant
la mamfestation
bricfinsr avant
le départ.
Assistance
médicale
:
—
8 secouristes
de
l'ADPC
04
équipés
d'un
défibrillateur
et
de
matéricl
de
Ler
secours,
un
MÉECIN
—
me
ambulance
type
À
conforme
à la
norme
NF
EN
1789
Par
atleurs,
Le
responsable
des
secours
veñllera
systématique
à réaliser
une
régulation
médicalé
avcc
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
on
cas
de
prisé
cn
charge
d'un
blessé
où
mataise,
ne
demandant
pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires.
[Le
[ranñpart
vos
une
structure
hospitalière
s'eflecluera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
sclon
ses
recommandations.
ARTICLE
7
: Les
organisaleurs
ct
les
concurrents
respocteront
les
arrêtés
mumcipaux,
des
nuures
concernés.
réglementant
lemprratrement
la
cirealation
ou
l'interdiction
de
stationner
sur
Jeu
Cornntme,
194 ARTICLE
8
-
Les
forces
de
l'ordre
effeciueremi
nc
eurvoillance
dans
Je
cadre
normal
de
four
scrvice,
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
ARTICLE
9
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
sorviec
d'ordre
seront
à la
charge
des
cHBanisAtCUrs. ARTICLE
10
- fout
incident
mettant
on
cause
la
sécurité
des
spectaiours,
de
l'organisateur
où
des
participants
devra
être
immédiatement
porté
à la
connaissance
du
Préfel
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'autorité
préfoctorale
ainsi
que
par
Je
Dirécicar
Départemental
de
Ta
Sécurité
Publique
ou
son
représentant
ou
le
Colonel,
Commandent
Je
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
où
son
représéniant,
sil
apparaît
que
Les
conditions
de
sécurité
ne
se
frouveni
plus
remplies,
malgré
ia
mise
en
demeutc
qui
aurait
été
faite
à l'orgamisaleur
par
l'autorité
adminisirative
ou
ses
représontants
qualifiés,
pour
farre
respacter
par
les
participants
les
dispositions
que
le
rèpiemient
particulier
de
l'épreuve
préveyail
en
vus
de
la
protection
du
public
el
des
congurrents.
ARTICLE
11
— Le
port
du
casque
à coque
rigide
ct
homologué
est
obligatoire.
Les
coureurs
devront
avoir
fourni,
ou
étre
en
mesuré
de
présenter
aux
organisateurs,
sont
unC
licence
en
cours
de
validité,
soil
un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la
pratique
du
dialhlén
cn
compétition
datant
de
moins
de
six
mois.
D'une
manière
générale,
l'épreuve,
organisée
sous
l'égide
de
Ja
Fédération
Française
de'Liiathion,
se
déroulera
selon
les
normes
réglemenatres
ct
de
sécurité
dictées
par
ceflé
Fédération
délégataire
auprès
du
Ministère
des
Sports,
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
de
la
Vie
Associative.
ARTICLE
12
-Le
jet
de
jouunaux,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
ainsi
que
Je
balisage
permanent
ei
le
fléchage
à la
peinture
sont
fonmellement
inicrdits.
ARTICLE
13
—
L'emploi
du
feu
esi
inlerdit.
La
législation
sur
4
défense
des
lorêls
contre
fincendic
et
la
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
respectées.
Les
dispositions
prévues
par
le
Code
l'orestier
faliele
E.
9322-13
ef
par
les
arrêtés
prélectoraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
et
2007-1697
du
1°
août
2007
relatifs
À la
prévention
des
meendies
dc
lorêts
et
portant
réglementation
dé
l'emploi
du
fou
seront
slriciemeit
appliquées
ARTICLE
14
-
Ecs
conséquences
pécuniaircs
de
la
responsabilité
civile
de
l'organisateur,
à
l'occasion
de
eclte
épreuve
sont
assurées
suivant
police
souscrite
auprés
du
Cabinet
GOMTS-
GARRIGUFS
.Le
22
novembre
2012.
ARTICLE
JS
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recon:s,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivaniés
:
- soit
un
récours
gracieux
auprès
du Préfet
des
Alpes
de
Taute-Frovence
_ soit
un
recours
hiérarchique
devant
ke
Ministre
dc
l'Intérieur,
Direction
des
Tihctiés
Publiques
et
des
À
Maires
Juridiques
—
Sous-Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Koutières
—
1,
Place
Rcauvan--
75800
PARTS,
dans
ces
deux
cas,
Je
siience
gardé
par
l'administration.
petdant
plus
de
deux
mois,
vaul
décision
de
rejet.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
aiors
ouvert
Hot
saisir
ic
'Eribunal
Administratif,
à compter
du
jour
de
l'expiration
de
la
période
pwécilée,
où
à conpter
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
l'autorité
saiste,
sfr
195 - soit
un
récours
contentieux
devant
le
Trihutial
Administratif
de
Maracille
—
32-24,
truc
Breteuit-
13281
MARSENLE
CLDELX
06,
Dans
cc
cas
pour
êlre
recevable
[ce
recours,
établi
en
3
exemplaires,
dei
micntionner
le
nom,
lé
prénom
et
l'adresse
du
requérant
el
l'exposé
brel
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
où
lé
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
ARTICELE
16-
- M.
le
Sous-Préfot
de
Castelane,
- M.
le Président
du
Conseil
Général,
- M.
le Colonel,
Commandant
Je Groupement
de Gendarmenc
des Alpes
de Haute
Provence,
- M.
Ie Directeur
Départemental
de
Ju Sécurité
Pubfique,
- M.
le Directeur Départemental
des
Services
d'incendie
et de Secours,
- M,
lc
Directeur
Déparicmental
de
la
Cohésion
Sociale
ei
de
la
Protection
des
Populations,
- Mme
le Directeur Déparlemental
des Territoires,
- MM,
les Maires
de
Digne
les
Bains,
Le
Chaffaui
Sarai-Jurson
et Châteaureden.
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concorne,
de l'exécution
du
présent
arrêté qui
acra
notiflé
à :
ME,
Julien
OMNLS-
Président
de
« Digne
les Baius
Triathlon
»
Le
Coteau
de
la Bléone
— 8 avenue
du
Colonel
Noël
GO0
TIGNE
LES
BAINS
dont
copie
sera
tratstaise,
pour
information,
à
:
- M,
te
Chief du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
et qui
sera
iséré
au
Recueil
des Actes
Administralil
de
la Préfecture,
Poux le Préfet ct par délégation Le
SousFrélot
de Casjellane,
196 Parcours
hatation
enfants jeunes
6-9
ahs
(50m)
Parcours
€
à P
enfants
jeunes
6-9
ans
(618m)
Parcours
natation
jeunes
8-11
ans
(100m)
Parcours
€ à P jeunes 8-11
ans (1119m)
197 Parcours
natation
jeunes
10-13
ans
(200m)
|
Parcours
C à
P
jeunes
10-13
ans
({500m)
_.
Parcours
natatian
jeunes
12-15
ans
(300)
Parcours
C à
P jeunes
12-15
ans
(2000m)
198 ANNEXE
IV
- PARCOURS
VELO
un
4
É ChAteaurettan
199 & $
“#
&
:
henes SX)
yes
Saint
Vôran
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Pusontvi
4
A
“
Liasnt
fini
ns
/
à
2
a
Uhahassc
x
Boucle
de
pénalité
{voir
Annexe
li}
200 ANNEXE VII
— SITE GENERAL
*
LC
Ë
M
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Sent
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1.
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14
201 SUS-INEA
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NON NON S0l6S 9
X X NON fie SELGIESIZO0SS os eubDedin uoneonnuuCsx (rs 2e Er 2+ 90 SOC 0/21 UelSUUS
LOS BLUE )IpIEAIA ON] ÉE 20 ©+ CL gû CPRTATEN 97
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X x NON Ino £cOO0 88806 J'EUOUS)/ GlenusuHEd 01 £6 SG Sr 0 €L/FO/0Z SIPUEXS|Y
x x NON NON ZO0ËL Tesoseuuiconesmol |Dl €B EU 2e 00 06/€/9 818811
x X NOR NON LPESCE Jesse Ssnno 6G St +O 09 90 QHIZIZE sin07 LES
X X NON NON CL002086068 IFSSJOSSUUGUSIAI £6 + O0 EG 90 GLISIEE uegng
UGS NELROUEUMEOUU LULU
X x H'TIBWOUD)ER1SIIAUIS] é
X X HHUNOUGIeRISIIdEUS] HOUE
X X NON NON J'TEMOGOURIONEUNS bepetl ETÉETEETN
X x NON no £GIOUC+OS066 | JO0PEUSMBNONUELFLOUOURU 2 GL 90 LE 90 IBNUE |]
x x NON NON GGLOUS+OPOFE JFOOUEADSEOBSPRELTE S4/10/LZ sios
A OOUÉADISÉODAINNEUTE PNEU l'y
X x NON jno L4401Z£€ LO9Z É10'sSUn@rO0PS 5402490890) 96/80/70 SIDo4
* X 281 UnOIRz BAS
X X NON NON [EC/L0EELZ1G6 Sb/L048L ones
IFRS pau Gr OL LA 82 SD 69/90/01 OHSP9I2
X X NON NON soSueLDEOQUSE CO 4E GG LL OO 24/00 e)jBlIS
202 Atberté
Éalué
. Fraternité
RÉPUBLIQUE
PHANCÇAISE
PRÉFET
DRS
ALPES-DH-HAUTE-PROVIENCE
SOUS
PREFCCTURE
DE
CASTELLANT
Affaire suivie plu : More F. VENIR Tel. : 010230,72.00 Fox
: (4.92R 1.746,72
miel : sp-casteluteginipis-#e-lnute provence pour
fr
Castollane,
le
6 juin 2014
ARRETE
PREFECTORAL
0° 2013 - 1206
autorisant
le déroulement
d'une
course pédestre intitulés
M'EST
Vauban",
le
15 juin
2013
LE
PREFET
dés
ALPFES
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de 1n Légion
d'hônneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
du Sport,
Vu
le Code Générat
des
Collectivités
Terriloriules,
WU
le Code
de
lu route,
Vu
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvons
des
préfets,
à l'organisation
Gt À l'action
des
services
de
l'Etat duns
les régions
Vu
l'uvrêté
préfectoral
n°2013418
du
3 avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à M.
Didior
BERNARD),
sous-préfet
de
l'urondissement
de
Cnstellane,
|
Vu
Ja demande
formulée
pur M.
MATHIEU
Gilbert,
Président
de
l'Association
« Union
shorlive
de
la
Blanche
», à l'effet d'organiser
une course
pédestre
intitulée
"'Éllont
Vauban”,
le
15 juin
2013,
Va
parcours
de l'épreuve (annexe
1),
Vu
la linte des
sigmaleurs
(annexe
11),
Vu
les consultations
ct avis émis
par
le Colonel,
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Tauto-Provence,
le
Directeur
Départémentul
des
Services
d'incendie
et
de
Socours,
le
Directeur
Départemental
de
lu Cohésion
Sociale
el de
lu Protection
des
Populations,
la
Dirécinice
Départementale
des Territoires,
le Chef du
Service départemental
de
l'Office National
dés
Forêts,
le
Président
du Conseil
Général,
le Maire
de Seyne
les Alpes
et le Président
de la l'édération
des Alpes
de Haute-Provence
pour la Pêche
et la Protection du
Milieu Aquatique,
Vu
l'avis
émis
pur
M.
lé Président
du
Comité
Départemental
d'Athlétisme
des
Alpes
de
Tlaute-
Provence, joiml à la demande, Sur proposition
de M.
le Sous-Prélel
de Castellanc,
Kuns-Préfecinre de Castcilanc
‘Rue du
H'inai- 01120 Castrilant
-
Téléphone
O4 92 6
72 00 — 'Tétécopie 04 92
44 71 2
Lufologesbehonte-pronccesour
fr
É
Lu 203 [LS
ARRET
E
:
ARTICLE
er
-
M.
MATHIEU
Gilbert,
Président
de
l'Association
« Umion
sportive
de
la
Blanche
»,
est
anforisé
à
organiser,
sous
som
enlière
responsabilité,
là
course
pédestré
dénomméc
UlEffort
Vauban",
&
15 jai
2013,
sen
l'iinéraire
ci-joint
et dans
les
condiions
énumérées
6t-
ans,
Deux
épreuves
sont nréveles :
—
Un
parcours
enfant
d'une
distance
de
E à 2 kms,
empruntant
cssenticllement
Les ruclles
de
Ka
commune
de
Scync-les-Afpcs
—
uit parcours
adulte
de
10
kins
dans
te
village
el sur
une
partie
de
la
RD)
207
rehiani
Seyne-
les-Alpes
à Montclar
ARTICLE
2 -- L'orsanisatcur
devra :
pendre
louies
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
fa
sécurité
des
participants
el
des
autres
usagers
el permettre
uit accès
et une
évacuation
rapides
des
services
de
secours
—
positionner
des
signalcurs
cn
nombre
suifisant,
porteurs
de
chasuble
à haute
visibilité
à
La
norme
NF
et de
fanions
KI,
à toutes
tes
iniérséetions
importantes
traversées
par
l'ilinéraire
de
la
manifesialion,
nolamment
sur
1
RB
900
et
les
chemins
figurant
en
annexe
2
pour
assurer
la
priorité
de
passage.
Ils
devront
être
en
Haison
radio
ou
téléphonique
afin
de
pourvoir
aux
alertes
de toute nature
—
installer
unc
signalisation
routière
adaptée
pour
informer
los
usagers
des
perlurbalions
de
ciroulation
(restriction,
iinéraires
obligatoires,
lerméture,
privalisalion.)
qui
ne
devra,
en
aucun
cas,
Être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
dnedioumels
el
de
police.
Son
enlèvement
devra
être fait par
les
organisateurs
dés
la fin de
l'épreuve
—
ineéttre
on placc
des
éléments
de
sécurité
(barrières,
fléchagcs
ot informations)
avant
Farrivéc
du
public.
ARTICLE
3
- Les
organisateurs
seront
responsables
tant
vis
à vis
de
Fltat,
du
département,
des
communes
ou
des
ticrs,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuctlement
être
occasionnécs
sur
fcs
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
susviséc.
Aucun
recours
contre
l'Etat,
Le déparienent
ou
les
communes
ne
pourra
être
éxercé
en
raison
dés
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
Orgemisaleurs,
aux
concurrents
Qu
AUX
liers
où
des
avaries
causées
à
leurs
véhicules
au
cours
du
déroulerment
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
éfal
des
voies
publiques
où
de
leurs
dépendances.
ARTICLE
d--
Les
concurrents
bénéficicront
de
l'usage
privatif de
:
la
RD
207de
16h00
à
17h00
du
PR
(+627
jusqu'au
FR
02+500,
Des
panñeaux
d'informalion
devront
tre
nus
en
place
aux
exfrémités
des
secüions
de
la
roule
départementaie
coupée
à
Je
cireulalion
une
semaine
aû
moins
avant
l'épreuve
portant
les
iwentions
obligatoires
suivantes
: date,
horaire
fermeture.
Four
l'anplantation,
l'organisateur
devra
se rapprocher
de
La Maison
Technique
de Larcclonnette
au
04.92 80.70.00.
—
{a RD
267
de
15
h 30
à
F7
h
30
PR
0+000
jusqu'au
PR
0+627
(arrêté
municipal
n° AMC
2013-53
du
à juin
2013
dumsaire
de
Seyne-Jes Alpes)
204 _
de
la
RD
900
: de
l'égfise
Notre
Dame
de
Nazireth
dénonmnée
Grande
Rue
jusqu'au
lotissement
du
Docteur
Tawbert
(arrêté
municipal
précité).
Une
information
aux
usagers
sera
faite
aux
carrefours
dits
du
Pont
Rouge
ct
de
ia
Pointe
afin
de
rediriger
éventactlement
les
usagers
sur
unc
déviation
locale
via des
voics
communales.
En
dchors
de
ces
portions
privatisécs,
les coureurs
seront
astreinis
au respect
du
Code
de la
Route
ct
invités
à
courir
sur
le
côté
droit
de
la
chaussée.
La
course
devra
êlre
encadrée
par
un
vélucule
CILEVUEUT. ARTICLE
5
— Le
disposilil de
sécurité
prévu
par
les
organisateurs
devra
être
strictement
mis
en
œuvre
et niaintenu
pendant
toute
la durée
de
l'épreuve.
1] comprendra
au minimum
:
Assistance
Sécurité
- 22 signaleurs
équipés
de 4 quads
et d'un
véhicule,
- ne
couverlure
fransmission
à l'aide de
talkie-walkie,
- À agent
de
la
police
municipale
muni
d'un
véhicule.
Assistance
Médicale
-
8 sapeurs-pompicrs
intervenant
bénévolement
à l'occasion
de
la journée
caritative
cnvors
los ccuvres
sociales
des
sapeurs-potupiers
de
l'OTIS PO,
-
Un
VSAB
ctun
VLHR
seront
présents
lors de
la manifestation
sous
convention
à
lire
gracioux
avec
le SDIS
(4.
Touies
les
disposilions
uüles
devront
êlre
prises
pour
garamtir
la
sécurité
des
concurrents
et
minimiser
la gêne
apportée
à La creulation
générale.
ARTICÉE
6
Un
scrvice
d'ordre,
à
la
charge
de
l'organisateur,
devra
être
mis
en
place
alin
d'assurer
La sécurilé
des parlicipants
él autres
usagers.
La
gendarmerie
elfeciuera
ane
surveillance
dans
le cadre
normal
de
son
service,
si aucune
mission
prioritaire
n'y fut
obstacle.
ARFICLE
7 - Les
coureurs
devront
avoir
fourni,
ou
être ci mesure
de
présenter
aux
organisateurs,
soit une
licence
en
cours
de
validité,
soif un
ccrtificat
médical
de non
contrc-indication
à la pratique
anorhive
de
la course
pédestre
on
compétition
datant
de
mains
d'un
an.
D'uné
manière
générale,
les
règles
et normes
de
sécunilé
de
fa Fédération
Française
d'AtBlétisme
devront
être respeciées,
ARTICLE
8 - Ta
législation
sur
la défense
des
forêts
contre
l'incendie
notamment
les
dispositions
prévues
par
le Code
Forestier
(article
L.
322.-1Y
et
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2004-568
du
12
mars
2004
et 2007-1697
du
1°
août
2007
relatifs
à Fa prévention
des
incendies
de
forêts
et
portant
réolementation
de
l'emploi
du
fou,
ainsi
que
la
réglementation
sur
l'environnement
devront
être
rospoctécs.
205 ARTICLE
9 -
Afn
de
présorver
l'environnement,
les
organisaleurs
devront
prendre
les
précautions
SUÉVANTES
:
—
ne
pas
abandonner
de
détritus,
rubalises
et
gobelets
même
bio-dégradables
dans
les
espaces
naturels
et
procéder,
à dlélaut,
à leur
enlèvement
dès
la
fin
de
In
mailestation
ne
poser
qu'un
balisage
provisoire
à enlever
dès
la
fin
de
La
manifestation
—
privilégier
les
traversées
des
cours
d'eau
par
les
panis
et
ics
passcrelles
existantes,
À
défaut,
mettre
en
place
soit
un
passagc
busé,
soit
une
passerelle,
afin
que
10
bras vif
de
Ju
rivière
ne
soit
pas
affecté
par
le
passage
répéutil
des
concurrents
utiliser
des
engins
à moteur
amaguement
pour
l'assistance
aux
concurrenis
—
informer
le
représentant
locat
de
ONF
pour
les
modaliiés
pratiques
du
passage
en
forêt
{M.
Liric
LAPHINE
tel
:
0625.39.80.93)
procéder
à
une
reconnaissance
des
Hcux
avant
la
course
(piste
foréstière
crapruntéc
dégradée
à certains
cndroits).
Sous
Le
contrôle
du
service
foresticr,
unc
éventuelle
nnise
en
état
pourrait
être
réalisée
par
l'organisateur.
ARTICLE
10
- Le
jalonnement
de
l'inéraæire
par
dos
panneaux,
affiches
ou
peiniures
ést
interdit,
sauf
accord
préalable
de
Mme
le
Directeur
Déparlemental
des
‘lorritoires
des
Alpes
de
Hauic-
Provence
et
versement
d'un
cautionnement
à
In
Crisse
des
Dépôts
ct
Constenations
garantissant
l'enlèvement
des
alfiches
après
a
course.
ARTICLE
11-
Le
jet
de
journaux,
échantillons
ct
de
produits
quelconques
sur
Eà
ve
publique
cst
formellement
interdit.
Le
netioiement
du
parcours
ct
des
Heux
de
ravilaillement
sera
fait
dés
a
fin
de
la
manifestation
ARTICLE
12
- Les
conséquences
pécuniaires
de
Ir
responsabilité
civile
de
l'arganisateur,
à
l'occasion
de
cette
épreuve
sont
assurées
suivant
police
souscrite
le
7
février
2013
avec
la
Compagnie
ALLIANZ
ASSURANCES.
ARTICLE
13
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
J'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivies
:
- soit
un
recours
gracicux
auprès
du
Préfet
des
4înes
de
Hautc-Provonec
-
soit
un
recours
Hiérarchique
devant
ic
Ministre
de
l'Intérieur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
—
Sous-Direction
de
la
Circulation
et
de
In
Sécurité
Raulières
-
1.
Place
Beauvau
-
-75800
PARIS
dans
ces
deux
eus,
le
silence
gatdé
par
Administration,
pendant
plus
dc
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
Un
nouveau
défat
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisis
le
Tribunal
Administratif,
à
compter
du
jour
de
l'expiration
de
la
période
précitée,
ou
& compter
du
jour
de
{a
réponse
explicite
de
l'autorité
saisie.
soit
un
recours
contentieux
devant
1e
Tribunal
Administratif
de
Marseille
+
22-
34,
rue
Lreteuil
—
13281
MARSEILLE
CÉDEX
06,
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
ct
Fexposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé,
206 ARTICLE
14-
M.
le
Sous-Préfct
de
Castcllane,
- Mie
Colonel,
conmmandant
k
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Hauic-
Provence
« M.
{ec Président
du
Conseil
Général
des Alpes
de Haute-Provcnec,
- M.
ic Dirceteur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours,
-
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
el
de
Fa
Protection
des
Populations
- Mine
le Directeur
Départemental
des
Territoires
- M.
le Chel du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
l'orêis,
- M. le Maire
de Seync-les-Aipes
sont
chargés
chacun
on
ce
qui
le
concerne,
dé
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sûra
nottfié
à
:
- Monsieur,
MATHILU
Gilbert
Président
de
l'Association
«
Union
sportive
de
1
Blanche
»
Maison
des
feunes
(4 t40
Scyne-les-Alpes
dont
copie
sera
transtaise
pour
information
à :
- Monsieur
Miche:
MANE
-Co-Président
de
Ha
C,D.C.H.S.
Maison
Forestière
604260
ALLOS
- Monsieur
Le
Chef
du
Service
Médical
d'Urgence
Centre
Hospitalier
de
Digne-les-Bains
Quartier
StClristophe
B.P,
213
- 64000
BIGNE-LES-BAINS
_ Mostsiour
Île
Président
de
la
Fédéralion
des
Alpes
de
Flauie-Provence
pour
Fa
Pêche
et
]a
Proleclion
du
Milicu
Aquatique
ei
qui
sora
inséré
au
Recueïl
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Sous-Prfectuic
de L'astcllanc—
Rue
ds
& ur
- 041520
Castcllunc
-
Téléphonc
41
42.36
72
O1
Télécopie
+
92
83 76
82
hip:dalpes-de-haute-provence guess.
207 EFFORT
VAUBAN
[5 JUIN
2013
LISTE
DES
SIGNALEURS
Nom
Prénom
Numéro
de
permis
de conduire
L
|'Tron
Serge
780813330127
[2
Guieu
Jean-Pierre
91145
_
3 _| Mathieu
Gilbert
|770104300320
4 | Chauvin
Philippe
761253200047
$
| Daumas
Nancy
010504300053
6 | Denaix
! Claude
781092111083
7
| Matin
Ludovic
9302043002
18
8
|Savomin
Mireille
1150256
9
|Faboitle
|
Corinne|
751113313322
10
[Rey
| Brigitte
841026310213
1 | Gilbert
Julien
[940204300129
12 | Jaubert
| Gérard
44993
13 | Jaubert
| André
50838
‘141
Denaix
Alain
8558
15
! Freyche
Pierte
890133220732
16 |
Boumasza
|
Alexandre
770713311851
17/Salipa
|
Régine
181013315779
18 | Popard
Michèle
780454301191
19
Chartier
Patrice
920604300031
20
Léonard
Thérèse
T051689
(permis
belge}
21 | Jaubert
Eucete
22 | Gucusquin
Laurence
Fait
Le
F1
Janvier
2013
À
Seyne
les alpes
208 FAROPNE 29 ASIE
884% ED
ueds0 22
æsiA J15 acid \unnnrisé
busoiontl gout = — —|
CLEO UOTHPS - 63471 6271 3NAIS - NYaNYA LHO14114
209 EE
=
Liberré » Égalué» Fraternité Rérvumarnn
FRANÇAISE
PRÉFÉT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVRNCT
SOUS PREFECTURE
DE CAS HLIANK
Attaire suive par
: Mine
©
VERDINO
4et
: 01,9236
72.00
l'ax : 04.9283.76,N2
|
net
: ap-cuselonefralpes-de-tnmte-provence.gouv.E
Castclianc,
le
7 juin 2013
°2013-
1218
aularisanf
le déroulement
d'une
course
cycliste
intitulée
“Tour Cyoliste de Haute
Provence"
les
14,
15et
16 juin
2013
LE
PREFET
des ALPLS
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier de 1n Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
du
Sport,
Vu
le Code
Général
des Coflectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
lu route ,
h
|
Vu
le décret
n°2004-374
du 29 avrit 2004
modifié,
relalif aux
pouvoirs
des
préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-618
du
3
uvril
2013
donnant
délégation
do
signature
à
M.
Didier
BLRNARD,
sous-préfet de l'arrondissement de Castcllane,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Christian
GIRARD,
Président
de
l'association
dir
Tour
des
Communautés
de
Communes
de
Llaute
Provence,
en
vue
d'organiser
la course
cycliste
intitulée
"Tour cycliste de Haute-Provence"
les
14,
15, et
16 juin
2013,
Va
les parcours
des trois étapes
(annexes
1, 1,
1H),
Va
la liste des
motards/signaleurs
s (unnexe
TV),
Vu
l'avis favorable du
Préfet des Hautes Alpes
en date du 4 juin 2013,
Vu
les consulialions
et uvis émis
par
le Président
du Conscil
Général
des Alpes
de Haute-Provence,
te Colonel,
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
$ous-
Préfet
de
Forcalquier
le
Directeur
Départemental
dés
Services
d'Incendie
et
de
Sccaurts,
le
Tirecteur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
la Directrice
Départementale
des
‘lerritoires,
le Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon, Vu
Les
avis
émis
pat
les
maires
dès
communes
concernées
ct
leurs
amGlés
réglementant
le
stationnement
et la circulation
lors du déroulement
de l'épreuve,
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet de Castellanc, Kous-Préfecture de Cuntefhus — Rens die &'mat- 01120 Castelianc
-
“Lképhoie O4 92 36 72 00
Téléoomtie O4 92 KA 76 42
httpHalpes-de
ut
-prov
one
soute
fe
210 ARRETE :
ARTICLE
ter -
M.
Christian
GIRARD,
Président
de
l'association
"Tour
des
Conmunautés
de
Comatunés
de
Haute
Provence!
est
aulorisé
à organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
1
course
cychste
intiiulée
"Tour
Cycliste
de
Tlaute-Provence"
les
14,
15
ef
16
juin
2015,
sclon
les
trois
étapes
SUIVAnles
:
vendredi
14
juin
203
-
itimératré
Digne
les
Bains-
Volonne
pour
one
distance
de
118,5
km.
Sænedi
15
juin
2013
=.
Hinéraire
Banon-Mamosque
pour
une
distance
de
115,9
km
Dimanche
16
juin 2013
-
Hinéraire
Si André
les Alpes-Gréoux
les Bains
pour une
distance
de
118,3
km
ct
sur
lez
communes
suivantes
: LDienc-lcs-Bains,
Marcoux,
Le
Brusquet,
La
Javie,
Beaujeu,
Le
Vernet,
Scync-les-Alpes,
Sclonnet,
Sarnt
Matin
les Seyne]
Sant
André
tes Alpes,
Moriez,
Rarrême,
Chaudon-Norante,
Châieauredon,
Enirages,
Mezel,
Estoublon,
Rras
d'Asse,
Brunet,
Valensole
et
Gréoux
les Bains.
D'ane
manière
générale,
l'épreuve
doit
respecter
cs
réglements
et
normes
de
sécurité
de
la
l'édération
L'rançaise
de
Cyclisme,
fédération
délégataire.
ARTICLE
2
- Les
orgamisateurs
seront
responsables
lml
vis
à
vis
de
l'Etat,
du
département,
des
coummunes
ou
des
liers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les routes,
les
chemins
ou
Icurs
dépendances
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
susviséc.
Aucun
recours
contre
l'Ltat,
Le
département
ou
Îcs
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraicnt
survonir
aux
organisaleurs,
aux
Gémourrents
Où
aux
liers
où
des
avaries
causées
à
leurs
véhicules
au
couts
du
déroulément
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou de
leurs
dépendances.
ARTICLE
3
—
Les
concurrents
bénéficieront
de
la
priorité
de
passage
à
toutes
les
intersections
situécs
sur l'Hinéraire
de l'épreuve.
Sur
Lo reste du
parcours,
ils devront
sc conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la Roule
et
n'empruntoront
jamais
plus
de
ER moîtié
de
la
chaussée,
Ces
disposilions
devront
être
rappelées
expressément
aux
coureurs
lors de leur
iftscription
el avani
le départ
de la course.
L'orgmisateur
devra
prendre
en considération
les évènements
ckaprès :
-
jour
de
marché
à Seync-les-Aipes
le vendredi
-
zonc
de travaux
sut la RD
4 commune
dé
Sisteron,
enirée
des PK
351680
et 351845
—
route
n°
4 à
la Baume
(Sisteron)
au
FR
354680
on
sons
unique
Nord
Sud
jusqu'au
PR
35+645.
lens
211 3
ARTICLE
4
—
Les
iniersections
et
passages
dangereux
seront
protégés
par
des
signalcurs
on
nombre
suffisant
et
seront
munis
de gilet
haute
visibilité
à la norme
NF
et de
fanions
KI.
Ceux-ci
devront
être en liaison radio
téléphonique
afin
de ponrvoir
aux
alcrtes de
touie
nature,
Une
signalisation
routière
adaptéc
pour
ilormor
Les
usagers,
des
perturbations
de
circulalion
(restriction,
fcemeturc,
privatisation}
sera
installée
avant
l'antvée
du
public.
Une
signalisation
particubièrement
conséquente
devra
être
inslallée
au
carefour
de
la
RN
85
et
la RD
907,
commune
dc Châteauredon. Des
panneaux
d'information
seront
mis
en
place
pour
renforcer
très
cn
amont
les
parkings
ct
itinéraires
obligatoires.
Aucunc
indication
de
balisage
ne
devra
Gtre
posée
sur
cs
panneaux
de
signalisation routière. Les
otganisatcurs
Ci
los
concurrents
respéctéront
tes
arrêtés
départementaux
et municipaux
destinés
à
réglemenier
la
circulation
el
le
sialionmement
sur
le
territoire
relevant
de
leurs
compétences
respectives
lors du
passage
de lu manifestation.
ARTICEL
& - Le
dispositif de
sécurité
mis
en
place,
ct
maintenu
pendant
loule
la
durée
de
la
manifestation,
devra
comprendre
:
Assistançec
sccurité
S COMMISSAIES 2 voitures
avec
gyrophare,
clignotants
et haut
parleur,
8 voitures
CB
(16
signaleurs
du
club de
l'ADRES),
6 motards
privés bénévoles
14 motards
privés
(cs
motards
du
sport},
à
imards
de
la
Gendarmerie
Assistance
médicale
1 inédecin
(Docteur
GALMICHL)
1 ambulance
(SARL
Ambulances
de
Manosque),
-
À
sécourisles
de
Fassociaiton
«4
Secourises
Protection
Civile
niercommunale
» STCT
de
Château
Arnoux
Saint Auban,
équipés
d'un VPSF
el de
matériels
de
ler
secours
dont
un
DAT
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
unc
régulation
médicale
avec
lc
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prisc
en
charpc
d'un
blessé
on
nralaiso
ne
demandait
pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires,
Le
transport
vers
mc
structure
hospitalière
s'eilècinera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
ct sclon
sacs recommandations.
Toutes
dispositions
ulites
devront
être prises pour
garantir la sécurité des
concurrents
, minimiser
la
gêne
apportée
à la crreglalion
générale
el perraeltre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
dos
services
de secours.
212 À
ARTICLE
6
-
Un
service
d'ordre
Gendarmerie
placé
sous
convention
sera
mis
en
place
pour
cscorior
la mantiestatiom.
Ta
Police
Nationale
ussisiexa
la
Police
Municipale
afin
de
favoriser
L
départ
fictif de
Bignc-les-
Bains
qui
aura
lieu
Place
du
Général
De
Gaulle
jusqu'au
rond
point
René
Victto
en
direction
de
Ea
RE
900.
Les
frais occasionnés
par
la misc
on placo
du
sorviec
d'ordre
sont
à la charge
des
organisaleurs.
ARTICLE
7 - La
législation
sur
fa défense
des
forêts
conire
l'incendie
notamment
les
dispositions
prévues
par
le Code
Forestier
(article
T..
322-1)
et par
les arrêtés
préfectoraux
n°
2004-569
du
12
mars
2004
el 2007-1697
du
F% août
2007
relatifs
à la
prévention
des
incendies
de
forêts
ct portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
ainsi
que
la
réglementation
sur
F'onvironnement
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE8
Ec
balisage
et
Fa
signalétique
Inodéuradables
seront
elilisés
et
seront
enlevés
rapidement
après
la
fin
de
la
mamlestation,
Tes
messages
de
sensibilisation
à
La
protection
de
l'environnement
serçnl
Giflusés
auprès
des
participants
Une
attention
particuère
sera
accordéc
au
ramassage
des
déchets
Haissés
par
les participants
et les
spectatours. ARTICLE
9 — Les
coureurs
devront
avoir
lournr,
où
êire en
mesure
de
présenter
aux
organisateurs,
soil ane
licençe en
cours
de validilé,
soil
un certificat médical
de non contre-indication
à la pratique
sportive
de
la compétition
datant
de moins
d'un an.
ARTICLE
10 -- fe jalonnement
de
l'Hinéraire
par des
panneaux,
affiches
ou
peintures
est interdit,
saut
accord
préalabte
de
Mme
le
Pirecieur
Départemental
des
Territoires
ct
versement
d'un
cautionnement
à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
garantissant
l'enlèvement
des
affiches
après
ta course. ARTICLE
11
- Fout
incident
meotlant
en
cause
fa
sécorlé
des
specialeurs,
de
F'orgamisateur
où
des
participants
devra
&re
umnédiaiement
porté
à la connaissance
du
Tréfes,
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'autorité
préfoctorale
ainsi
que
pur
le Colonel,
Commandant
fe Groupement
de
Gendarmerie
des Alpes
de
Haute-Provence
ou
son
représentant,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
(3
compris
météorologiques)
ne
sc
trouvent
plus
remplies,
maleré
la mise
en
demourc
qui
aurait
été
faite
à
l'organisateur
par
l'autorité
administrative
ou 5cs représentants
qualifiés, pour
faire respocier par Les parhicipants
les dispositions
que
le
réglement
particulicr
de
Féprouve
prévoyail
en
vus
de
la
protection
du
public
el
des
concurronts. ARTICLE
12
-
Les
conséquences
pécumates
de
la
responsabilité
civile
de
l’organisateur,
à
l'occasion
de
celle
manifestalion
soni
assurées
suivant
police
souscrite
k
1% janvicr
2013
avec
le
Cabinet
CAPDET-RAYNAL
à Paris.
ARTICLE
13-
Le
présent
arrêté
pout
faire
Fobict
de
rocaurs,
dans
Le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
—
soit un recours
gracicux
auprès
du
Préfet
des Alpes
dé
Haute-Provence
213 —
Soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'intéticur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et des
Affaires
Juridiques
—
Sous-Direction
de
la Cireuialion
el de
la Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beauvau
—
75800
PARIS,
dans
ces
deux
cas, le silence
sardé
par
l'administration, pendant
plus
de deux
mois,
vaut décision de
rejet, [n
nouveau
délai
de
deux
mois
cst alors
ouvert
pour
saisir le Tribunal
Administratif,
à
compter
du jour de
l'expiration
de
la période
précitée,
où
à compter
du jour de
la réponac
explicite
de l'autorité
saisie.
-
Soil
of
tecours
contentieux
devant
le
‘ribunali
Admimatratif
de
Marseille
—
22-24,
re
Breteuil
1328
MARSEILLE
CCDEX
06.
Dans
cc
cas
pour
êlre
recevable
le
recours.
étabEi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
Îc
nom,
fc
prénom
el
Fadresse
du
requérant
et
l'exposé
brcf
des
moËtés
pour
lesquels l'annulation
où
le sursis
de
l'arrêté est demandé,
Pare
mem
—
MT, le Sous-Préfet
de
Castctlanc
_
M.
le Sons-Préfet
de Forealquier
_
M.
le Sous-rélet
de Briançon
—
M.
le Président
du
Conscil
Giénéral
—
M.
io Colonel,
Commandant
le Groupement
de Gendarmerie
M
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
—
M.
le Dircctcur
Dépariemental
des
Services
d'Incendie
et de Secours
—
M,Je
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
oi de
Ta
Protection
des
Populations —
Mme
le Directeur
Déparlememal
des Territoires
—
MM
Les
nuures
de
Digne
Les Bains,
Marcoux,
Le
Brusquet,
La
Tavie,
Beaujeu,
le
Vernet,
Seyne-les-Alpes,
Sclonnct,
Saint
Martin
les
Seyne,
Turriers,
Bellafatrc
Gigors,
Faucon
du
Caire,
Le
Caire,
La
Motte
du
Gare,
Chateaufort,
Nibles,
Valcrnes,
Sisteron,
Lintrepicrre,
Salienac,
Volonne,
Sourribes,
Ramon,
Kevest
du
Bion,
Simianc
la
Rotonde,
Vachores,
Reillanne,
Villemus,
Montferon,
Manosque,
l'Hospitaloi,
Lardicrs,
St
Flenne
les
Orgues,
Ongles,
Limans,
Saumane,
Lardicrs,
La
Rochegiron,
Redortiers,
St
André-les-Alpes,
Moricez,
Larrême,
Chaudon-Noranie,
Emrages,
Chäleauredon,
Mezel.
Lstoublon,
Bras
d'Assc,
St
Julien
d'Asse
Airnme,
Valensole,
Giréoux
les Bains
sont
chargés
chacun
en
ec qui
0
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
scra
notifié à :
- Monsieur
Christian
GTRARD
Président
de
l'association
du
Tour
des
Conmmunautés
de
Coinmunes
de Tfaute-Provence
206,
chemin
du
Plan
- 04860
GRLOUX
LES
BAINS.
214 et dont
copie
scra
transmise
pour
information
:
[
el qui
M.
le Chef du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
M.
le Directeur Intordépartementai
des Routes
Méditerranée,
M.
le Dirocteur
du
Centre
Régional
d'Information
et de Coordination
Routières
M.
Le Chef du
Service
Médical
d'Urecnce
M.
le Dirceteur
de
la Société
BRINK'S
M.
6
Directeur
Départemental
de
la Paste
ME. ic Président du Pare Naturel
Régional
du Verdon
sera
ttséré
au
recul
des
acles
admmisiraltés
de
14 Préfecture.
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Castellane,
Lxdier
BERNARD
215 216 217 218 | eragvezo | iuocite | ana | amesæen |ozeriomo| svsoz 1eBoy xIAÏ +1
——— ci472001 looct vpuegl onzns | anesæn |soozcos0| £1c21S8 uuey eue]
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BREMOND
Michel
Moto
Honda
4945
MZ
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pérmis
20953
du
17/09/57
né
lc 03/09/40
CONTT
Français
né
le
20/10/47
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N°
201047
à
Marseille
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Charles
né
le 7/36
permis
n°
23400
du
6/6/59
DELPLANQUE
Alain
néle21/0#/49
permis
nf
905657
du
12/06/70
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PRUARD
Christian
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permis
771013311210
le 31,01,78
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Marseille
- né
Le 24/12/1448
À Marscille
DEREINCOURT
Jacques
néle
84/11/47.
permis
135226
du
07/08/2007
ESPETALEER
Pierre
permis
n°770204300165
du
2/8/77
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1/11/58
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GIRARD
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n°
84608
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12/08/08
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07/01/51.
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GUICHARD
J.Claude
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N°
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À Pertuis
Vaucluse
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HUMBERT
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Marie
N°:
0507
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19/02/69
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|
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JACOB
Michel
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29/09/59
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permis
n°
49558
le 21/08/2009
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né le 36/03/1935
.
N° de
permis
3628
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le 09/1083
Versailles
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LECUYER
Laurent
né lc 23/09/68
permis
n°
86 09 93 220 551
du 5/11/86
L
LOPEZ
Jean
Claude
né
24/04/39
permis
n°27333
du
14/09/61
MARTENEZ
CHRISTIAN
né
le 30.09.63
Digne
N°
de permis
811283214022
NARD
Claude
né le
L/03/45
Pernnis
n°31067
du
14/04/1963
NARD
Joëlle
30/01/49
Permis
N°43881
du
30/11/67
Renault
Scenic
n°
6475
MZ
O4
PRELLEER
: Brlgiile
née
le
1/10/5232
N°
6242367N
du
40/11/70
PRELLLER
: Plerre
renault
Kaugou
5780
MIS
O4 n° 75/1245967 Paris
Le 28/10/63 né le 9/0547
RIASSETO
Patrick
né
le 88/03/64
permis
811244300280
du
11/02/2007
ROYO
YVES
né
le 23/92/50 à Algor.
Poruiis
3858av
k
$/10/68
Var
tel 06
66
21
90
64
LIRON
ANNE
née
le 22
avril
1950
à Maxscille
perais
N°220450
le
11/12/2008
marscille
BALDASSARL
JEAN
MARIE
né
ie 22/06/1980
permis
n° 3733A%
Ie
19/09/69
à Draguignan
Bénévoles
dé
terrain
:
GIRARD
Edmond
,chenidn
des
Naï%eses
à Manosque
BARTOLOT
FA
Fcan
Philigpe
lnpasse
des
Amaudiers
à Gréoux
les Bs
PESSETEAONE
Rolland,
Quarlier
du
Plan
à GREOUX
les
Bains
ANDRIEUX
Alain,
Chemin
de
la Grande
Auberge
GRÉOUX
les
Bains
TISSLER
Florence,
Chemin
de
la Grande
Auberge
Gréoux
les
Isnins
ROUX
Nicole
Rue
des
écolcs
GRLOUX
les
Bains
TÜURCAI
Paule,
Haute
de
Valensole,
éréoux
les
Balus
BARBE
Anick
Quartier
des
Hautes
Plaine
GREOUX
les
Bains
RIFFAUD
Anloiné.
Résidonec
du
Verdon
Av
du
Vordon.
Gréoux
les
Bains
ATTARD
Benoil
permis
n°
760906210816
molo
8765
M
N
D
CHABAUD
Christophe
Crréoux
ks
Bains
220 EX Liberté
v Éguttté
3 Fraternité
2
———
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DR-HAUTE-PROVENCE
SOUS
PREFECTURE
DU
CASTELI ANT
Afaice
emivie pur : Mme
E
VERDINO
Tel.
: 092.30.72
OU
Fas ! 04.92 A3.70.42 mc
: sp-cetélenealpes-dlehiyaté-provence
sou
fe
Castcflanc,
le
[2 juin 2043
ARRETE
PREFECTORAL
n°
HH3
-
1249
aulorisunt
le déroulement
de
l'Hnduro
Moto
du
Pays
Dignois
2013
le 29
et 30
juin
2013
LT
PREFET
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le Code du Spoït, Vu
le Code
Général
des
Collectivités Lcrritoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
lo décret
n°2004-374
du
29 avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à l'organisation
et à l'action des services
de
l'État duns
les régions
et départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-1980
du
28
septembre
2012
modifié,
désignant
les
membres
de
La
commission
Départementule
de Sécurité Routière
et ses
lurmations
spécialisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-618
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à Monstour
Didicr
BERNARD,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
Vu
la
demande
formulée
le
20
mars
2013
pin
M.
DELFINO,
Président
du
Moto
Club
Digonts,
à
l'effet
d'être
autorisé
à organiser,
les
29
et
30
juin
2013
"l'Enduro
Mote
du
Pays
Dignois
2013",
Va
l'évaluution
des
incidences
Natura
2000.
Vu
le
plan
de
sécurité
el
de
secours
présenté
pat
l'organisateur,
Vu
la
liste
des
signaleurx
(annexe
D),
Vu
le
tracé
de
l'épreuve
(annexe
11),
Vu
les
consulintions
et
avis
émis
par
le
Président
du
Conscil
Général,
le
Colonel,
comtmandart
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Tluute-Provenco,
le
Directeur
Dépariemental
de
Ja
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
lu
Directrice
Départementale
des
‘Territoires,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'OfMice
National
des
l'orêt
,le
Président
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et
lu
Protection
du
Milieu
Aquatique,
le
Président
du
Comité
Dépariementul
de
Motocyclisine
et
les
maires
de
Marcoux,
Digne-les-Bains
et
Le
Brusquet
Vu
la
délibération
et
lu
proposition
d'autorisation
faites
par
{a
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
le
22
mai
2013,
|
Sur
proposition
de
Monsiour
le
Sous
Préfet
de
Castellane,
Sn
Pnifeetue
de
Citons
Ru
de
S ans
DE
T7
C'ostellanc
l'éléphons
O1
92
36
72
00
Télécopie
(M
02
AA
76
#7
lipilluinesate-hautc-provenee.
tou
f
221 ARRETE
ARTICLE
ler
-
Monsicur
Guy
PELFINO,
Président
du
Moto
Club
Dignots
est
autorisé
à
organiser
sous
son
cntière
rcsponsabilité,
"L'Endaro
Moto
du
Pays
Dignois
2073",
les
29
ei
30 juin
2043.
selon
les iinéraites
ci-joints
et dans
les conditions
énumérées
ci-après.
ARTICLE
2
- Te
départ
ot
ie
parc
formé
pour
le
stalionnement
des
motos
seront
situés
sur
Fa
commune
de Le
Brusquet.
La
course
évoluera
sur
Les
communes
de
Dratx,
La
Robine
sur
Galabre,
Dienc
{es
Bains,
Marcoux
et La
Javié
sur
chemins
ct routes
ouveris
à là cireulation.
Cette
compétition
comporte
deux
épreuves
spéciales
sur
terrains
privés
et
voies
non
ouvertes
à la
circulation
sur
les
conumuncs
de Le
Hrusquet
el Draix,
à parcourir
plusieurs
fois suivant
la catégatic
des
particirnts.
Les
épreuves
se
dérouleront
sut
une
boucle
d'une
Emgueur
de
70
km,
avec
un
nombre
lcial
d'ongapés
limité
à 450
pilotes,
Les participants
devront respecter
strictement
{c parcours
déposé
en
sous-préfecture
ct nc
pas
sortir
des
voies
autorisées.
Les
participants
devront
se
conformer
aux
dispositions
du
code
de
la route
sur
les parcours
de
liaison.
de
Motocyclisme,
devra
appliquer
les
régicments
sportifs
et consignes
de
sécurité
édictés
par
cette
lédération.
Le
port
du
casque
par
Les concurrents
est obligatoire.
ARTICLE
4
-
L'organisateur
scra
responsable,
tnt
vis
à
vis
de
l'État,
du
département
et
des
communes
que
des
üiers,
des
accidents
de
toule
nalure,
des
dégradations
ou
des
avaries
qui
pourraient
sc produire
à l'occasion
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
déparicment
où
les
communes
ne
pourra
être
cxcreé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
Gtffañisatours,
aux
concurrents
ou
aux
licfs
où
des
avaries
causées
à leurs
véhicules
au
cours
du
déroulemont
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
de la piste, des voics publiques
ou
de teurs dépendances.
ARTICLE
$ - Les
conditions
de
déroulement
de
la manilestation,
on ce qui
concerne
notamment
la
sécurité
des
concurrents
el
des
spoctafeurs,
seront
conformes
au
descriptif
fourni
par
l'organisateur,
au
téglement
particulier
de
la
manifestation
ainsi
qu'aux
dispositions
énoncées
en
Commission
Départementale
de
Sécurité
Rouwlière réumic
le 22
mai
2013.
ARTICLE
4
- L'organisateur
devra
meltre
en
place
unc
sienalisation
d'information
aux
usagcre
ct
riverains
sur
Les
tronçons
de
routes
déparlementales
empruntés
par
les
concurrents
qui
ne
desra,
en
aucun
cas,
Être
apnoséc
sur
les
panneaux
de
signalisation
directionnelle
et
de
police.
Cette
signalisation
ainsi
que le fléchagc
scront enlevés
dès Ta in des épreuves.
Des
signaleurs,
en
nombre
sufisant,
porteurs
de
chasuble
à
haute
visibilité
à
la norme
NF
et
de
fanions
K1
scront
positionnés
à
outes
[os
intorscctions
importantes
traversées
parc
l'itinéraire
de
la
manifestation
ainsi
qu'aux
débouchés
sur
routes
départementales
el
seront
on
liaison
radio
téléphonique
aftn de pourvoir
aux
alertes
de
toute
naturc.
Ils devront
impérativement
aire
respecter
le « cédez
le passage
» aux
concurrents.
222 Aux
abords
des
épreuves
spéciales,
l'organisateur
veillera
à
ce
qu'aucun
stationnement
se
se
fasse
sur
la chausséc
et les accotements
des
routes
départementales.
Les
dépôts
éventucls
de
boue
e1
gravais
sur
chaussées
scront
régulièrement
balayés
pendant
Îe
déroulement
de ls matilestation,
TE sera procéder
au ramassage
éventuel
des détrilus en
bordure
des
routes
départementales,
L'organisateur
devra
apporter
une
attention
paréieubère
sur
la
RD
900
entre
les
PR
111200
«1
11+409
qui
correspond
à l'entréc et à la sortie
de
la spéciale
de
Le
TDnisquet
pour
que
les spectateurs
utilisent
le
parkine
prévu
à ect
cffct.
ARTICLE
7
- En
aucun
cas,
le public
ne
pourra
avoir
accès
à
l'intérieur
des
zoncs
utilisées
pour
l'évolution
des
motos
lors
du
déroulement
des
épreuves
spéciales.
Un
périmètre
de
protection
des
spectateurs
sera
mis
en place,
Les
spectateurs
ne
devront
pas
être placés
à 1m niveau
inférieur à celui des pistes.
Les
zones
"public"
sécurisées
scront
matérialisées
conformément
au réglement
de
la E.F.M,
afin que
les spectateurs
ne
soient
pas
cxposés
à des
sortics de
cirouit.
L'oreanisateur
sera
responsable
de
ta
sécurité
des
concurrents
ct
des
spectateurs
sur
l'enscmble
du
barcours
ci devra assurer
le service d'ordre de à manifestation.
ARTICLE
8
-
Te
disposilil
de
sécurité
qui
devra
être
maintenu
pendant
foule
la
durée
de
la
matntfestation
sera
au
nHuunuin
suivant
:
Assistance
sécurité :
_
1 direcieur de
course
au PC
Course
—
l directeur de
course
adicint
—
2
commissaires
techniques
—
1 responsable
PC
course
26 commassares
de piste
—
babsage
sur
le parcours
—
tous
Les sianaicurs,
commissaires,
officicls,
ambulancicrs
ct médecins
sont
équipés
de
poste
ratio
(46
posles
minimum}
en
Haison
avee
le PC.
—
Un
PC
sera
mis
en
place
à
la
manie
de
Le
Brasquel,
regrauprint
les
responsables
des
différents
secteurs
d'activité
—
Des
extinctours
à cau
pulvérisée
avec
additif 6
litres
scront
déployés
le
long
du
circuit
des
deux
spéciales
{à
raison
d'un
cxtinetour
tous
cs
5G0
mètres}.
_
Des
panneaux
inlerdisamt
de
ure
du
feu pour
le paiblie,
Assistance
médicale
:
Sur
[cs doux
spécialés
scront
présents
:
_
2 médecins
trgenlisles,
—
2 ambulantes
de type À (norme
NF
EN
1789)
une
sur chaque
épreuve
spéciale
10
sccourisies
de
l'AMSAR
équipés
d'un
véhiente
&X4
long
avec
à
son
bord
du
nlériels
d'oxygénoihérape,
bramcard,
matelas
cocuwie,
plan
dur,
défibrillateur
et un
véhicule
4X4.
223 4
Le
responsable
dés
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
me
régulation
médicale
avec
Le
médecin
régulateur
du
SAMU,
cn
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise
nc
demandant
pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires.
Le
transport
vers
une
structure
hospitafiète
s'effcetucra
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
ei selon
ses
tecommandations.
ARTICLES
-
Le
tracé
de
fa
manifeslaiion
emtpruntant
des
propriétés
privées,
l'organisaleur
devra
avenr Gbtont,
au
préalable,
l'accord
des
propriétaires
concernés.
Les
organisateurs
ct
les
participants,
concurrenis
ou
non
devront
respecter
les
cultures
eÂ
les
parcours jouxlant
e
tracé de l'épreuve,
Une
partie
du
tracé
élant
utilisée
par
Les
éleveurs
et
les
randonneurs,
l'organisateur
devra
prendre
toutes
les dispositions
afin
d'éviicr des
conflits d'usage.
Lnfin,
des
exploitations
furestières
(coupes
ce
hois)
sont
prévues
en
forêt
de
1x
Haute
Bléone
:
l'organisateur
devra
joindre
les
entreprises
pour
connaître
leur activité
aux
dlutes
du
la course,
ARTICLE
TE
- Les
dispositions
prévues
par
le
Code
Foreslicr
(article
L.
922.1)
et par
les
arrêlés
prélecdioraux
n°2004
-
570
du
I?
mars
2004
et
n°
2007
-
1697
du
1%
août
2007
relatifs
à
Ja
prévention
des
incendies
de
forêts
ct
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu
scront
strictement
appliquécs. ARTICLE
LE -
L'organisateur
devra,
en
ouire,
scusibiliser
&s
participants
sur
Ja
nécesailé
d'anc
vigilance
pariioulière
nécessaire
à
lg
protection
dé
l'environnement
et
mettre
en
œuvre
les
précautions
envhonnemecntales
suivantes
:
—
ciicctuer
Les
traversées
de
ravins
ct
cours
d'eau
à
sec.
Dans
la
mesure
du
possible,
ü
serait
souhaitable
que
les traversées
de
cours
d'eau
sc
fassent
par
les
ponts
et
passerelles
existants.
SU
y
avait
obligation
de
traverser
un
cours
d'eau,
1
serait
nécessaire
de
mettre
en
place,
soit
uñ
passage
busé,
sil
inc
passerelle
mobile,
afin
que
Je bras
vif de
la rivière
ne
soit
pas
affecté
par
le
passage répétiitf des
concurrents
—
être vigilant
à la gestion
des cfflucnts, procéder
au nettoyage
des zones
de regroupoment
el
éviler
toute
pollution
par
les
hydrocarbures,
Aucun
stockaec
d'hydrocarbure
ne
sera
réalisé
à
nroins
de
50
méires
des cours
d'eau
—
ne
pas disposer
dle balisagc
permanent
(pas de marques
à la peinture)
—
enlever
les
déchets
que
la compétition
pourrait
amencr
dans
les
espaces
nalurefs
ainsi
que
les rubalises
ou
banderolcs.
ARTICET
12
-
Tes
conséquences
pécuniaires
de
Ju
responsabilité
civile
de
l'organisateur,
à
l'occasion
de
cette
épreuve
sont
assurécs
suivant
police
souscrite
le
ter
mars
2013
avec
la Société
AXA
Assurances
à [iyne-tes- Bains.
ARTICLE
13
- Les
services
de
police
et de
gendarmerie
cffcctueront
une
surveillance
de
l'épreuve
dans
le cadre
normal
de
leurs
services,
#
aucume
mission
prioritaire
n'y
fait obstacle.
ARTICLE
14
- Après
que
la compétition
aura
débuté,
le chef du
service
d'ordre
ct les organisateurs
auront
Le
pouvoir
et
Ie
devoir
d'arrêter
à
font
moment
la
course,
si
les
mesures
prescrites
par
E
préscnt
arrêté
nc
sont
pas
respeciées,
en pariiculicr
au
niveau
des
prescripiions
de
sécurité.
F1
apparticndra
aux
représentants
des
forces
de
l'ordre
présents
de
rendre
comme
immédiatement
à
l'auorié
préleciorale
(téléphone
04
92
36
72
00),
de
tout
manquement
aux
dispositions
du
nrésent
atêlé
où
d'accident
justifiant
une
suspension,
voire,
en
cäs
de
manquement
grave,
d'oblenir
de
cette autorité une
inlerchiction de l'épreuve.
fr
224 5
Ts
en
aviscront
également
le maire
de
Fa commune
concernée
afin
que
ce
dernier
usc
des
pouvoirs
de
police
dont
il est
investi
aux
lermes
des
articles
L 2211-1,
L
2212-41
et suivants
el
[.2213-1
à 4
du
Code
Crénéral
des
Collectivités
Territoriales.
En
présence
d'uac
situation
dans
laquelle
la
sanié
ou
la
sécurité
publiques
sont
compromises,
l'autorité
préfectorale
pourra,
sur
simple
injonction
verbale
adrosséc
aux
organisateurs,
arrêler,
soil
provisoirement,
soi
de
façon
définitive,
le
déroulement
de
la
course.
Les
organisaleus
se
conformeront
à celle
jonction.
De
même,
sur la
proposition
des
l'orccs
de
l'ordre,
la suspension
moviscire
de
la course
cessera
par
décision
de
l'autorité
préfectorale
dune
le cas
où cette
dernière
aura
élé
amenée
à la pronoucer.
ARTICLE
15
-
Monsiour
Claude
SARTORE,
Officiel
de
la
l'édération
Française
de
Motocyclisme
représentant
la
Liguc
de
Provence
de
Motocyclisme
a
été
désigné
organisateur
technique
pour
vérifier
que
Pensenthle
des
prescriptions
posées
par
la
présente
autorisation
sont
respectées
par
los
organisateurs,
leurs
direciéur
ét
commissaires
de
course
el
le
public.
Cette
vérification
sera
efectuée
sur
La
totalité
du
parcours
chronométré,
peu
avant
le
passage
du
premier
concurrent,
et
devra
porter
sur
l'onsemble
des
prescriptions
énumérées
au
présent
arrêté.
Conformément
à
l'article
3341-27
du
Code
du
Sport,
M.
SARTORT
edressera
à
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
par
fax
au
0492,32.16.00
ct
au
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
au
04.96.30.11.30,
une
heure
avani
le
dépari
du
premicr
concurrent,
une
aliestatron
écrite
certifiant
que
ioutes
Îcs
prescriptions
mentionnées
au
présent
arrêté
sont
respectées,
ARTICLE
16
—
Le
présent
arrêté
peut
l'aire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
SUIVALHCS
:
“.
soit
Un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Mauie-Provencc
—
soi
un
rocours
hiérarchique
devant
ie
Mimistre
de
l'Intérieur,
Direction
des
Libcriés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
Sous-Direction
de
la
Cireutation
ct
de
la
Sécurité
Routières
…
1,
Placc
Leauvau
— 73800
PARIS,
dans
ces deux
cas,
le silence
gardé
par l'administration,
pendant
plus
de deux
mois,
vaut
décision
de
reel,
Un
nouveau
délai
de
deux
anois
est
alors
ouveit
pour
saisix
le
Tribunal
Administratif,
à
compter
du jour
de
l’expiration
de
[a
période
précitée,
ou
à compter
du
jour
de
Va réponse
explicite
de l'autorité
saisie
- soit
un
recours
cotentioux
devant
Le
Lribunal
Adminisiralil
de
Marscilc
—
22-24,
rue
Breteuil
-13281
MARSFILELE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
établi
en
à
exemplaires,
doit
mentionner
Je
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
Le
sursis
de
Farrêté
cst
demandé.
ARTICLE
17 —
M,
le
Sous-Préfct
de
Casteliane,
- M.
le Colonel,
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des Alpes
de
Haute-Provence
- M.
lc Président
du
Conseil
Général
des Alpes
de Haute-Provence
- M
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incondic
ct de
Secours,
- M.
le Direcieur
Départemental
de la Cohésion
Sociale
ct de
la Protection
des
Populafrosrs
- Mme
le Pirecteur
Départemental
des
Territoires
- M.
ic Chef du
Service
Départemental
de l'Office Nalionat
des
Forêts
-
MM.
les
Maires
des
commaumes
Draix,
Le
Lrusquet,
Pigne-les-Bains,
La
Robine
sur
Galabre,
Marcoux
ct La
Javie.
four
225 sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
notifié
à :
- Monsieur
Guy
DELFINO
Président
du
Moto-Club
Dignois
LP
6 —
04000
THGNE
LES
BAINS
CODEX
el dont
copie
scra
adressée
pour
ilorntation à :
- M.
Ie
Chef
du
Service
Médical
d'Urgcnec
- Centre Tfospitaher
Quarticr
St-Christophe
- BP.
213
-
04003
DIGNE-LES-BATNS
CEDEX
- M.
ie
Directeur
de
la
Résorve
Géologique
de
Haute-Provence
Quartier
Saint-Benoit
04605
DIGNF
LES
BAINS
CEDLX
.
M.
lc
Président
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence,
pour
la
Pêche
el
ja
Proicetion
du
Mikeu
Aqualique.
et
qui
sera
inséré
au
Recucil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Pour
le Préfet r délégrationt
226 ATTESTATION
DE
CONFORMITE
Axticle
R351-
27
du
Code
des
Sports.
Document
à remplir
ct à adresser
à ln Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
au
numéro
dc
Fax
ci-après
: 04
02 32.16.90
(ie
week-end)
et
14,92.83,76.82
{on
scmainc},
au
plus
tard
1 heure
avant
le débnt
de
Ha manifestation
EXEMPLAIRE
À
ADRESSER
EGALEMENT
AU
GROUPEMENT
DE GENDARMERIE
AU
64.92.3013.34)
Je
soussioné
:
Monsieur
Claude
SARTORE
désigné
orpanisateur
technique
de
la manifestation
: «koduro
du
Pays
dignois»
qui
se
déroulera
les
29
et
30
juin
2013
atteste
que
toutes
[es
prescriptions
do
l'arrêté
préfectoral
N°
de43.
AIG
4
en
date
du
LA
4
im
2013
autorisant
et
réglementant
cette manifestation
sont respectécs,
ee
= 2
FAIT
à
, Le
{signature}
NB.
le ecrlificat
d'acheminement
du fax vaut
preuve
de réception
de
la présenie
atiestation
227 SISNALEURS,
COMMISSAIRES
DE
PISTE
E'E
COMMISSAIRES
SFÜKTIFS
CHAMPIONNAT
DE
LIGUE
ENDURO
MOTG
DU
PAYS
DIGNOIS
29
ET
30
JUIN
2013
Nom
_
Préno
Adresse
N°
tél.
N°
Permis
_. |
Secouristes
ARBEZ
Cyel
1LA
Garnère
:- 14660
CHAMITERC
HN
.
.
AFES
|
ARKALT
Martine
Rue
duvieur
Moncrat
- GG
DIGNT
|
0492314573
37867
ARWALID
Miche!
# rue
dnctéur
Turn
-64069
DIONE
|
@4
92
314$
73
18946
LARNAUT
Méromque
[4
rue
docteur
Jenurat
-(4000
IMGNE_.
|Gl82
1]
45
74
ARIAG
LLOLIIEUX
Bsenger
| La
Robine
DAG0OT.A
ROLINE
SUR
|
0192
31)
5282
_
COURTANE
Patrige
Le
village—
M0
ESTOUBLUN
#D12621
0966
[DAURRESSE
Gilbert
Les
Sièyce
— 04000
FIONE
LLS
BAINS
FH09@
ANUS!
DELFINO__
.
fCathy
03420
MARCOUX
8601143001
LO
LLLYL
C3
Guy
_|
08420
MARCOUX
LL
811004100362
|.
DELONG
Séasien
BRU
_ Ce
LE
0492
35 43
71
H40304300066
AFFS
DORNADILU
| Martins
|Ts
Arches
Su
-04000
DIGNE
.|
72080430026u
ETIENNE
Carng
| 04510
MALE EMOISSON
0492.14,7340
|.
280904190975
EALGQUS
Alain
DA6N0
DIGNE
LES
1FAINS
.
TSI
LMERNANDEZ,
Puel
Los
Siéycs
— G406
DICNE
LES
BAINS.
$E447
_
GuaCOMt
Thibaut
ROTONDE
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“#
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ISHre
|
031113301998
EAGIER
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ROUTE
- .
LeChataut
Gé 9
S'9STE7
THB
|
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MATELEÉESL
Lee.
|21
ot
La
suvrre
- G4510
Aiglun
0402347307
|
850144300224
AETS
RASE
ROA
Myriam
|
La
Roche
Frhon.04510
AIGLIEN
96
64 23
70
#4
190204300232
MOLRATTI
enjernin
|14
Robine
04090
LA
ROBINE
SUR
C6
76 34
4$
34
F9060430€L
17
PAGLIA
Annic
|MADOCTAROBINESUR
GATARRE
| 0492
21 4029
19100410
_|
AFFS
PAGLIA
Bear
d
a
rois
2400
LA
ROBINE
SUR
CE
114029
st7159
l'AGLIA
Ciltaue
Lie
04000
LA
RORINZ
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|
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RILAL
|
Marigi_
|
Les
Sièyes
—
GADNTDIGNE
LES
BAINS
|
L
|
Î
ROSI
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6h
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Colunel
Nos
GA00
DIONL
|04
42
21
44
84
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FOSI
Bernard,
| 66
Avenue
Colonel
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GANG
DNGNL
}049231
14H
6149?
AËES
ROST
Magali.
106
Avenue
Cojunx!
Nos
D3000
THGRE
|
Ud
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[TEAVERSA
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- 44510
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790204100232
LYISCENT
Véronique
|
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1"
’
229 à
Eflauté
» égaltt
« lraieraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉTET
DES
AL PTS-DF-HAUTE-PROVENCE
SOUS
PREFECTURE
DC
CASTELLANE
Affaire
pubvie par : Mac
EL
VERDINO
el,
: 01.236,72.
00
Fax
: 04,92
R3 7682
mel
: sp-castehancfRalpes-de-Hreute-provence
sumv. fr
d'asictlanc,
L
12
juin
2013
ARRETE
PRÉFECTORAL
n°
2073-1251
autorisant
le déroulement
d'uné
course
cycliste VTT
intitulée
"Raid
et Randonnées
des Terres
Noires"
le 23 juin 2013
LE
PREFET
des ALPÉS
de HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de l'ordre
national
du
Mérite
Va
Le Code
Qu Sport,
Va
le Code
Général
des Collectivités l'erritorialcs,
Vu
le Code
de la route,
Vu
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modilié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
el à l'action des services de l'État dns tes régions et départements, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-618
du
3
avril
2019
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
BERNARD),
sous-préfet
de l'arrondissement
de Castellano,
Vu
In
demande
formulée
par
M.
lrédérie
BATAH.
Président
de
l'assogialion
“Y{1
RANDO
04!"
en
vuc
d'organiser
la courge
cycliste
VTT
intitulée
"Raid
et
Randonnées
des
‘Terres
Noires"
lc 23 juin 2013,
Vu
les parcours
(annexe
1,},
Vu
lu liste des signaleurs (annexe
TF),
|
Vu
l'évaluation des incidence au titre de Natura 2000
annexée
au dossicr,
Vu
les consultations
et avis émis
par
le Président
du
Conseil
Général,
le Colonel
Commandint
le
Groupement
de
Gendarmerie
, le Dirceteur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations,
lu Directrice
Départementale
des
‘erritoires,
le Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Nulional
des
Forêts,
le Président
de
la l'édération des Alpes
de
Haute-Provence
pour
lu Pêche
et lu Protection
du Milieu
Aguatique
et les maires de Draix,
Digne-les-Buins
el Murcoux
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet
de Castellane,
Sous-Préfecture de Costéllene — Rive du À estii— 04 120 Custellank -
Téléphone
O4 92 36 72200
Télécopie 44 92 43
7682
lcratpés-dehout-provouce go lt
230 ARRET
E :
ARTICLE
ler
—
M.
Frédéric
BATAIL,
Président
de
lussociaitoit
"VTT
RANDO
04"
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
enbière
responsabilité,
la
course
cycliste
VTT
intiulée
" Raid
et
Randonnées
des
Lerrcs
Noires"
le
23
juin
2013,
selon
les
itinéraires
ci-joints.
L'épreuve
scra
composée
d'un
raid
de
70
kim
et
de
5 randonnées
comportant
di
férents
parcours
dc
20
À
65km
non
chronométrées
sur
les
comniunes
de
Dignc
Îles
Bains,
lntrages,
Chaudos-Noranic,
Archaîl
et
Marcoux
ct
Diraïx.
ARTICLE
2
—
Les
organisaicurs
scront
responsables
tant
vis
à
vis
de
l'état,
du
département,
des
conwaunes
ou
des
liers,
des
accidents
de
fouie
naiuire,
des
dégradations
qui
pourraient
éventucilement
être
occastonnées
sur
les
routes,
les
chemins
où
Jeurs
dépendances
à
l'accasion
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
département
ou
les
communes
ne
pou
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraicit
SUTVENIT
AUX
organisateurs,
Aux
GONCTCNTS
OÙ
AUX
tiers
où
des
avarics
causées
à leurs
véhieules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
niauvais
Élal
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
ARTICLE
3
—
Ees
participants,
ne
bénéficiant
pas
de
l'usage
privalil
de
la
route,
devront
sc
couformet
strictement
aux
prescriptions
du
Codé
de
la
Route
ct
n'emprunteront
jamais
plus
de
ia
moilié
de
la
chausaéc,
Ces
dispositions
devront
Être
rappelécs
cxpressémeont
aux
CONCUTÉTS
tors
de
leur
insaiplion
et
avant
le
départ
de
a
course.
IL
appartient
à
l'organisateur
de
sécuriser
toutes
les
miersections
de
senticrs
avec
les
routes
départementales
par
la
présence
de
signalours
on
nombre
suffisant
portèuts
de
chasuble
à
haute
visibilité
à
{a
norme
NL
et
de
fanions
KE.
Ils
scront
en
fiaison
radio
téléphonique
alin
do
pourvoir
aux
atcrtcs
de
toute
nature.
Une
information
préalable
appropriée
des
usagers
de
ta
tonte
sur
Les
restrictions
de
la
creulation
devra
être
assurée
par
Fimplantation
de
panneaux
du
type
"Altention
cyclistes"
de
pat
el
d'autre
des
tronçons
EMPTUNÉS.
La
mise
en
place
d'une
siymalisation
afin
de
renforcer
très
en
amont
les
parking
ct
itinéraires
oblisatoires
devra
être
ellectués
.
Aucunc
signalisation
ne
devra
être
apposée
Sul
lcs
supports
de
signalisation
de
police
ct
directionnollc. T'organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
pardicipanis
ct
des
aulres
URAGÈTS.
ARTICLE
4
-
Les
organisaleurs
ct
les
concurrents
respectérantl
les
arrêtés
municipaux
que
Îles
mûres
des
communes
concernées
auront
pris
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
ou
l'interdiction
de
stationner.
ARTICLE
5
- Le
dispositif
de
sécurité
suivant
devra
être
strictement
appliqué
&l
maintenn
pendant
loue
la
durée
de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minima
:
Assistance
Sécurité
:
1 responsable
sécurité,
1 FC
course,
40
signaleurs
hu.
231 2 molos
ouvrant
ef
l'ernant
ke
raid
£ véhicule
4x4
du
SDIS
04
(sous
convention}
une
couverture
transmission
une
vinglaine
de
radios
avec
relais
bricfinge
précédant
la
course
Assistance
médicale
:
1 poste
de
premicrs
sccours
avec
matéricl
médical
d'oxygénothérapie
2
seçcourisles
en
molo
lrial
10
secourisies
équipés
de
matériel
de
1er
sccours
L'ambelance
munie
d'un
DAF
(gmbulance
Dignoisc}
1 médecin
urgentiste
rémimateur
Dogieur
ARGENONE)
L
infirmière
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
répulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise
ae
demandait
pas
de
moyens
de
sccours
supplémentaires.
Le
transport
vérs
Une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
ct
selon
sacs
recommandations.
ARTICLE
6
—
Les
frais
occasionnés
par
la
miso
en
place
du
scrviec
d'ordre
sont
à la
charge
des
orpanisaicurs. La
Gendarnieric
cffectuera
unc
survoillance
dans
Le
cadre
normal
le
son
service,
si
aucune
inission
pmioritire
n'y
fat
obstacle.
ARTICLE
7 -
L'ilinéraire
de
Et
course
emprumlant
des
sentiers
de
randonnée
ct
des
terrains
dévolus
à
l'élevage,
l'organisateur
devra
avoir
informé
de
la
manifestation
les
autres
utilisatouts
de
ces
cspaces
(associations
de
randonneurs
et
de
VTT,
éleveurs)
alin
d'évier
d'évontucis
conflits
d'usapc.
L'organisatour
doit
disposer
unc
information
ou
un
tléchage
pour
éviter
que
les
promérieuts
86
trouvent
sur
le
parcours
de
la
course
{les
VTT
arrivant
à grande
vitesse
ent
descenie).
Ïl
conviendra
de
prévoir
d'ouvrir
puis
de
refonmer
les
barrières
ct
portails
des
pâturages
(pâturage
Pclestor
à Lntrages).
ARTICEE
8 --
Le
port
du
casque
ä coque
rigide
homologué
est
obligatoire,
Les
coureurs
devront
avoir
fourni,
ou
être
en
mesure
de
présenter
aux
organisaleurs,
sait
une
fiocncc
en
cours
de
validité,
soit
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
Je
pratique
du
VTT
en
compétilion
datant
de
moins
d'un
at.
une
manière
générale,
l'épreuve
doil
respecter
Îles
soglements
et
normes
de
sécurité
de
lu
Lédération
Française
de
Cyclisme.
ARTICLE
9
- Cette
manifestation
ayant
lieu
en
période
trés
sévère
(15
juin
au
14
septembre)
H
conviendra
de
rappcler
l'interdiction
d'allumer
des
feux
et
de
fumer
dans
les
espaces
sonsihles.
Tes
dispositions
prévucs
par
le
Code
Horcstier
(article
EL.
322-1)
et
par
les
arrêtés
prélecloraux
n°
2004-570
du
12
mars
2004
a
2007-1697
du
LT
août
2007
rclatifs
à la
prévention
des
incendies
de
forêts
et
portani
réglementañon
de
l'emploi
du
fou
scront
strictement
appliquées.
al
232 4
ARTICLE
10
—
L'orgurisuieur
devra,
ct
ouire,
adopter
les
précautions
cnvironnementales
SL
VANNES
:
-
avant
la
manifestation,
faire
une
boucle
de
reconnaissance
pour
nettoyer
les
chemins
{enlèvement
des
picrres
ct
éventucilement
de
la
végétation
de
l'omprisc)
restituer
les
chemins
forestiers
dans
l'élat
où
il
cit
aura
pris
possession,
-
nc
disposer
qu'une
signalisation
légère
ct
amovible,
en
dehors
des
marquages
déjà
existants
sans
faire
de
marque
à la
peinture
et
prucéder
à son
chlèvement
dès
la
Ga
de
Fa
manifestation
…
entover
dès
la
fin
de
Ia
manifestation,
les
détritus
qui
pourraient
être
abandonnés
sur
lc
parcours,
notamment
la
gestion
des
déchels
en
cas
de
ravitaillement.
-
interdire
la
présence
de
véhicules
à
moteur
sur
le
parcours
{sauf
les
2
motos
qui
servent
à
l'équipe
d'organisation)
Cefles-ci
ne
devront
en
aucun
as
quitter
les
pistes,
Jeurs
immatrieulations
seront
cominuniquécs
à l'Office
National
des
Forêts.
-
privilégicr
es
traversées
de
cours
d'eau
par
les
ponts
ct
les
passerelles
existants
;s'il
y
avait
obligation
de
traverser
un
cours
d'emus,
1
serai
nécossaire
de
mettre
en
place,
soit
un
passage
busé,
soit
une
passerelle,
afin
que
Le
bras
vif
de
a
rivière
ne
soit
pas
affecté
par
Le
passage
répétilil
des
concurrents. lormellement
interdit.
ARTICLE
12
- Le
jalonnement
de
l'itinéraire
par
des
panñeaux,
affiches
ou
pointures
est
inieréit,
sauf
accord
préalable
de
Mme
de
Directeur
Départemental
des
Torritoires
ct
versement
d'art
cautionnement
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
parantisseml
l'enléveraent
des
affiches
après
la
COUrEC.
ARTICLE
13
- Tout
incident
mettant
en
cause
là
sécurié
des
spectateurs,
de
l'organisaleut
ou
cs
participants
devra
étre
imnédiatomont
porté
à la
connaissance
du
Préfet.
!
%
Le
déroulemeni
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à
lout
moment
par
l'autorité
préfectorale
ainsi
que
par
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
son
représentant,
s'il
apparaît
que
es
comdilions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
aurait
été
faile
à l'orgaiisalour
par
l'autorité
administrative
ct
408
TCPrésCntarts
quatiliés,
pout
faire
respocter
par
les
participents
ts
dispositions
que
le
réglement
particulier
de
l'épreuve
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
publie
et
des
concurrents.
ARTICLE
14
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
l'organisaleur,
à
l’occasion
de
celte
épreuve
sont
assurées
suivant
police
souscrite
lé
I
janvier
2013
avec
Le
Cabinel
CAPDEI-RAYNAT,
à Paris.
ARTICLE
15
- Le
présent
arrêlé
peul
fatre
l'objet
de
recours,
dans
Le
délai
de
deux
IGIS,
ANS
les
conditions
sutvantes
:
—
soit
un
recouts
gracieux
auprès
du
Prélet
des
Alpes
de
Haute-Provence,
=
soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
F'ntérieur,
Direction
des
Libertés
Publiques
ct
des
Affaires
Juridiques
—
Sous-Dircction
de
La
Circulation
et
de
la
Sécurité
Roulières
…
1,
Placc
Beauvau
—75800
TARTS,
dise
233 n
dans
ces
deux
cas,
Le
silence
gardé
par
l'adninistration,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaul
décision
de
rcjet.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisit
le
“Hribunal
Administratif,
à
compter
du
jour
de
l'expiration
de
La
période
précitée,
ou
à
eomplet
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
l'autorité
saisie.
_ sul
un
recours
contenticux
devant
Le
‘Tribunal
Administratif
de
Marscilic
22-24,
ruc
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
le
recours,
établi
ca
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
ct
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
cst
demandé.
ARTICEE
16
--
M.
le Sous-Préfct
de
Castcllane
- M.
te Président
du
Conscil
Général
- ME. le Colamel,
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
- M.
le Drecieur
Dépariementa
de
la
Sécurité
Publique
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendic
et de
Secours
-M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
ct
de
la
Protection
des
Pepulations
- Mme
le Directeur
Départemental
des Territones
- M.
le Chel du
Service
Départemental
de l'Office National
des Forêts
- Madame
el
Messieurs
tes
Maires
de
Dienc
Les
Liains,
Chaudon-Noranie,
Draix,
Atchaïl
ct Marcoux
sont
chargés
chacun
et
cc
qui
Ile
concorne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sora notifié
à :
- M.
Frédéric
FATAIE.
Président
de
l’associalion
"VTT
RANDO
04"
l4
Lotissement
Ee Pracdtas
- 04000
DICGINE
LES
BAINS
et dont
coie
sera
transmise
pour
Enformationt
:
- M.
le
Présideni
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Liaute-Provence
pour
la
Pêche
et
Ta
Protection
du
Milieu
Aquatique
- M.
le
Chef
du
Service
Médical
d'Urgence
- Contre
Hospitalier
- M,
le
Directeur
de
la
Réserve
Géelogique
et
qui
sera
inséré
au
rétucil
des
actes
administratif
de
la
Préfecture
Pour
le Fréfet
et par
délésation,
qus-Prétet
de
CastéHune,
Didier
BERNARD
Sous-Préfectuenc
de Cusctcthane—
ue
cu
à cnti
04H20
Castille
“Téléphone
(4 9236
72
00
- Télécopic
D
92
83
76 82
htp#alpes-de-autc-provcencs. go fr
234 Œintet*
Ar
110"
LS ha
tt TIC TP
AT
en
E RE ANE
ane
|
0
DIZUT
1
at
;
T4
RE
=
|
| œuus
|luuguegt
| nn
RSSEHOT—
—
Tianens
| Age
| fee
| re
owner
Mit
EL
.
«
de
|
Ȉ
R
tt
41
ct
235 ht
ŒUtE
re
dns
CM
bar)
a
y
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4)
RU
y
y
£
Être
TT GATE
2)
A
=.
"ALP
OUTRE
CPI
7
À
La
,
\
Are A
236 É +4 -
'
Se 11 :
T :
# | Re vs 4 N TK
ll GNT, + 5
237 7
ré
Libres
* Agobes
+ Froittilié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FRÉFET
DES
AI
PRS-DE-HAUTT-PROVENCE
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTELLANK
Castellanc,
le
14
juin 2013
Atfaire-sulvle
pus
:Mae
E,
VERDING
|
“Loi.
{4.02
90.72.00
Vaux
:0190281767
ve)
:spenstelnneipes-de-haute-provence.æiv.
fr
ARRETE
PREFECLORAL
n°
2013
- 1257
portant
renouvellement
de
l'homologation
de
la
piste
de
moto-cross
sise
sur
la
commune
de
Volx
LE
PREFRT
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
YU
ie
livre
JT
du
Code
du
Sport
;
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
YU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relaiif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
ct
départements,
VU
l'anêté
préfectoral
n°
2001-1470
en
dule
du
25
juin
2001
relatif
à
la
luilé
contre
les
ISANCCS
SONOTES,
VE
l'arrêté
préfectoral
n°2612-1980
du
28
septembre
2012
modifié
portant
désignant
les
menibres
de
la
section
"épreuves
sportives"
de
la
comrission
départementale
de
ln
sécurité
routière, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-618
du
3
avril
2013
dommant
délégation
de
sigrature
À M.
Didier
BERNARD,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
VU
la
demiunde-en
date
du
19
novembre
2012
lormulée
par
M,
Michel
ICARD),
Président
du
Mota-Club
Volx-Villenouve,
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
de
la
piste
de
motocross,
siluéc
sur
In
commune
de
Volx,
au
licu-dit
Le
Plan,
VU
l'uvis
de
la
commission
de
lu
Tigue
Motocyclise
Régionale
de
Provonce
on
date
du
25
janvier
2013,
VU
Le
formuloire
d'évaluntion
simplifiée
dés
incidences
Nuiura
2000
annexée
au
dossier,
Vu
les
consultations
et
avis
émis
par
le
Colonel,
commandimt
le
Groupement
de
Gendarmerie
dés
Alpes
de
Haute-Provence,
lc
Directeur
Dépautemental
des
Services
d'Incendic
ct
de
Secours,
le
Directeur
Dépuriemental
de
ln
Cohésion
Sociale
et
de
ln
Protection
des
Topulations,
la
Direcirice
Départementale
des
Territoires,
le
Chel
du
Service
départemental
de
l'Office
National
des
l'orêts,
le
Président
du
Conseil
Général,
le
Maire
de
Voix
ct
le
Comité
départemental
do
motocyelisme
VU
le
procès-verbnl
de
la
visite
eflecluëc
sur
place
pur
la
Cormmission
Départementale
de
Sécurité
Routière
le
15
mai
2013,
Sous-Frétocmro
de
Cusiellasie
-Fac
du
3 mai
04 120
CasteTlanc
-
Vélépihume
04
92
46 72
O0
—1éléconie
O4
9253
76
#1
binhaipes
d-hanle-prurence
sou,
fr
238 VU
l'attestation
en
date
du
3 juin
2013
de
réalisation
des
prescriptions
édictées
par
ta
CD.5.R
lors
de
sa
visite
sur
sité,
le
15
mai
2013,
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Castellane, ARRETE
ARTICELE
jier
Le
renouvellement
de
Fhomologation
de
la
piste
de
moluctoss
sise
au
licu-
dit
"Le
Plan"
sur
le
territoire
de
La
commune
de
Voix
est
accordée
à compiler
de
ta
date
du
présent
arrêté
pour
une
duréc
de
4
ans,
sous
réserve
eh
respect
des
conditions
énumérées
4x
auticles
suivants,
ARTICLE
2 —
Seule
la
pratique
spordive
du
motocross
{entraînement
exclusivement),
pourra
se
dérouler
sur
da
piste
visée
à l'aticie
1€
ARTICLE
3
Ia
vitesse
autorisée
ne
peul
être
supérieure
à
70
Kai.
Les
cylhindrécs
autorisées
sont
de 56
em
à 506
cn”.
ARTICLE
4 —
Les
activités
seront
encadrées
par
des
personnels
qualités
possédant
l'aptitaule
aux
premicrs
sccours
dont
la
liste est
à adresser
À la
sous-préfecture
de
Casteilanc.
ARTICLES
- Les
horaires
de
fonctionnement
de
l'acivité
sont
les
sulvants
:
(cs
mercredis
après-midi
de
13
h
30
à
18
h
OÙ
( spécialement
téscrvés
à
l'école
de
MoiG)
_
durant
les
vacances
scolaires
pour
l'organisation
de
stages
encadrés
à la
demande
des
éducateurs.
(BEES)
_
os
weck-cnd
de
chaque
mois
de
9h
00
à
F8
h
O0
(saut
en
juillet
et
août,
période
de
fermeture)
ARTICLE
6
- Le
port
du
casque
et
des
équipentéitls
de
protection
imposés
par
les
règtements
sportifs
en
vigueur
som
obligatoires.
D'unc
manière
générale,
les
entraînements
étant
crgamsés
sous
Fégide
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
leur
organisation
devront
respecter
Îles
règlements
et
noïnes
de
sécurité
édietées
par
celte
fédération
délégataire
auprès
du
Minisiwe
chargé
des
Sports
{notamment
présentation
d'un
certificai
de
non
contre
indicalion
ou
licence
en
cours
de
validité
pour
les
pratiquants).
ARTICLE
7 -
fa
piste
demeurera
conforme
au
plan
ct
anx pièces
déposés
en
sous-préfecture
de
Castellane
le
19
novembre
2012
et
au
rapport
de
visite
cffoctué
le
15
mai
2013
par
la
Commission
Dépariementatc
de
Sécurité
Roulière
étant
entendu
qu'ellc
devra
être
mamnienuc
en
parfait
état
pendant
la
durée
do
homologation.
ARTICLE
8
-
l'outce
création
d'éçrépemeont
devra
faire
l'obiet
d'un
avis
technique
des
scrvices
PAS
HSE
£
]
il
d'incendie
el dé
sccours.
1
fa
1
239 3
ARTICLES
L'évolution
des
chgins
motorisés
cst
strictement
interdite
en
dehors
des
pistes
ct
de
l'encointe
du
circuit.
ARTICLE.
19
-Le
déroulement
de
loule
épreuve
ou
compélilion
reste
soumis
à autorisation
préakalie. ARTICLE
11
—
Le
stationnement
du
public
devra
se
faire
exclusivement
dans
les
zones
indiquées
sur
ic
plan
déposé
en
sous-préfecture,
En
aucun
cas,
Le
public
ne
pourra
avoir
accès
aux
pistes
réservées
exclusivement
aux
praliquants
el
aux
personnes
habilitées
à la
sécurité.
Les
panueaux
de
signalisation
d'huerdiciion
d'accès
des
pistes
devront
êlre
en
nombre
suffisant,
judicicusement
répartis
et
maintenus
en
état.
Tout
accès
doit
se
faire
aCCOmMpAgné
par
Éc
porsonncl
d'eucadrement.
ARTICLE
12 —
En
toutes
circonstances,
l'implantation
des
moyens
de
sécurité
ot
de
sccours
décrils
ci-dessous
devra
être
conservée
en
bon
étal.
sécurité
de la piste
:
-
des
extincteurs
à poudre
6 kg
seron
répartis
sur Je cmeuit
el Le parc
coureurs
-
miseen
place
de panneaux
interdisant l'emploi
du
eu.
kvacuation
du public :
_ l'accès
ct
l'évacuation
des
sccours
se
fora
par
Ja
route
communale
“de
l'Arche”,
_
l'accès
au
circuit
du
public
se
fera
par
la
route
communale
"dés
Giravas”,
_ J'accès
des
spectateurs
non
participants
se
fera
par
Le
portail
n°1
Le
portail
n°
2 serviva
pour
les
accompagnants
coureurs
établis
sur
le
pare,
- toute
autre
zone,
que
celles
visées
à
l'article
11
du
présent
anêté
est
inerdite
au
public .unc
hétisurface,
sur
un
rayon
de
25
mètres,
scra
délimitée
{après
Le
parc
coureurs)
et
ERIrGLONLE.
Incendie :
- un
réseau
d'eau
enterré
est
prévu
poux
l'arrosage
de
ta
pisle,
son
approvisionienteni
est
desservi
par
Le
canal
situé
à proximité
suivant
autorisation
d'EDF
- un
système
de
motopompe
est
mis
en
place
par
Le
club
(80
m13/h
à 6
bars),
- 16
cxtincteurs
à poudec
(6ko)
scront
répartis
sur
le
site
(circuit
et
parc
coureurs),
. un
réservoir
de
8000
litres
minimum
accessible
en
tont
point
est
aménagé
:IE
doit
être
plein
dés
l'ouverture
du
terrain,
accessible
par
los
sorvices
de
secours
ct
d'incendic
avec
panneau
mdicail
de
volume
el
équipé
d'un
demi-raccord
de
70
mi
iype
sapour-
pompier.
hs
240 Tisque
feux
de
l'orêls :
- un
débroussatilaue
sera
elleclué
sur
la
zonc
bordant
la
piste
ainsi
que
sur
la
totalité
du
parc
coureurs
et aulour des parkings
- des
panneaux
interdisant
l'emploi
du
feu
seronl
mis
en placc
tout
autour
du
cirenit
ct
principalement
dans
Le parc
coureurs
Alerte
ei premicrs
soins
:
—
uu téléphone,
une
trousse
de preinicrs
secours
scront
mis
à disposition.
_
ui
règlement
intérieur,
des
consignes
de
sécumié
et
la
liste
des
numéros
de
iéléphonc
utiles dévront
étre affichés dans
l'établissement
afnsi qu'à l'entrée,
Sécurité
des
conçuirenlis
- Ja piste sera
délimitée
sur
sa
longueur
par
des
pneus
empilés,
de
la rubalise,
des talus
de torrc
ou
du
trcilage
bois
pour
les zones
"speclaleurs"
- des pnous
délimitoront
la courbe
intéricure
située dans
les virages
serrés
- les obstacles
sercul
proiégés
par tous
moyens
adaptés
-
le
circuil
sera
arrosé
par
80
asperscurs
répartis
sur
le
circuit
afin
d'éviter
des
problèmes
Hés
à la poussière,
Lors
de manifestations
sportives
:
-
des
commissaires
seront
régentis
sur
toule
la pisié
-
un sens
de circulation en
bougie
en sens
umique
passant
par le bard
du
canal
devra
être mis
en
place
et le
stationnement
ainsi
que
le sens
de
circulation
scrotit
définis
par arrêté
du
maire
de Volx
-
unc
équipe
de
secouristes
et
À médecin
devront
être
présents
un
abri 'algeco"
ou
Lenie
sora mis
à disposition
des services
de secours
ambulance
devra
êlre
présente
pour
assurcr
l'évacuation.
La
mise
à
disposition
des
moyens
de
secours
des
sapeurs-pompiers
est
conditionnée
par
Îa
signature,
quinze
jours
au moins
avan
le départ
d'une
épreuve,
d'une
convention
passée
entre
les sapors-pompicrs
ct
l’organisateur.
Cette
convention
précisera
notamment
que
Îles moyens
nus
on
placc
peuvent
être
retirés
à tout
moment
sur ordre
du
SDIS
pour
nécessité
impéricuse
d'intervenir
sur
ua
autre
site,
conformément
aux
missions
légales
priorilaires
des
sapeurs-
pumpiers, ARTICLE
13
—
Toute
dispositions
utiles
devront
être
prises
ponr
garantir
la
sécurité
des
pratiquants
et des
éventuels
spectateurs.
Pom oh
pormancnec
implantés
autour
du
cireuit
ainsi
qu'au
niveau
de
l'accès principal
du
site.
murs
241 $
ARTICÉE
15-
En
cas
de
plainies
de
voisinage
pour
nuisances
sotiores,
l'administration
pourra
prescrire
aux
frais
de
l'exploitant
des mesures
acoustiques
aux
fins de
vérification
du
respect
des
prescriptions
prévues
par
le codc
de
La sanié
publique.
ARTICLE
16-
La
demande
de
renouvellement
de
J'homologation
préléciorale
devra
de
adressée
à la
sous-
prélecture
de
Castellane
trois
mois
au
moins
avant
la
date
d'expiration
du
présent
arrêté.
ARTICLE
17
-
L'homologation
cst
précaire
el
révocable,
Elle
peut
être
rapportée
ou
modifiée
dans
le
cas
où
il s'avérerait
qu'elle
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité où de ja tranquillité publique. ARTICLE
18
—
Aucun
recours
conire
l'Etat,
Le
Département
où
1
Cominune
pour
loul
incident
eu
accident,
qui
islerviendrait
à l'occasion
des
entraînements,
stages,
ou
compétitions
sportives,
aulorisécs
sur celle
piste
ne
pourra
&tre
cxcrcé
par
le
Président
du
Mato-Club
Voix
Villoncuve, ARTICLE
E9-
Le
présent
arrêté
peut
l'aire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
condihons
smivantes
:
-
soit
un
recours
gracicux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
-
soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'Intéricur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Rridiques
— Sous-Direciion
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Roulières
--E,
Place
Beauvau
—
75800
PARIS,
dans
ces
deux
cas,
le
silence
gardé
par
l'administration,
pendani
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
st
alors
ouvert!
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif,
à compter
du
jour
de
l'expiration
de
la
période
préciléc,
où
à compiler
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
autorité
satsic
_
soit
un
rocourxs
contentioux
devant
le
'ribunal
Administratif
de
Marscille
--
22-24,
rue
Breteuit
—
13281
MARSEILLE
CUDEX
Q6.
Dans
ec
ns
pour
Ëtre
recevable
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionter
Le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
tsquels
F'armulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
esl
demandé,
ARTICLE
20
_-
M.
le
Sous-Préfet
de
Casicilane,
M.
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier,
M.
té
Colonel,
commandant
1e
Groupement
de
Gendarmerie
de
Alpes
de
[auie-Provence,
M.
le
EHrccteur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
ct
de
la
Protection
des
Populations,
M.
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
M,
le
Directeur
Départemental!
des
Services
d’Incendic
et
de
Secours,
Mme
la
Birectrice
Départementale
des
Farritoires,
M.
Ie
Mare
de
Voix
242 sont
chargés,
chacun
en
ce qui
lé concerne,
de l'exécution
du présent
arrêlé
qui scra
notifié
à :
- M.
Michel
I
ARD
Moto
Club
Voix-Villeneuve
Le
Gran
Pré
- 04130
VOLX
dont
copie
sera
drañsmise
pot
information
à :
- M
Le Président
du
Conseil
Générai
- Mme
la Dirécirice
de la Sécurité ot des scrvices du
Cabinet
(SIDPC)
- M.
ic Président
de Ja Ligue
de
Motocyciiste
Répionale
de
Provence
125
avenue
de
la Pignatière
— 06700
Saini
Laurent
du
Yar
et qui
sera
inséré
au
Recucif
des
Actes
Administratilé
de
la Préfecture.
Pour
le Préfet ol par déléoatian,
Le
Saus-PBréfet
de
Castcllanc.
Eidier
BERNARD
243 EX
‘= =
Eilwerd
*
Fgutité
.
Foarésinit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
la réglementation
affaire
suivie
par
:Christelle
DALLAPORTA
Téi
:04.92.36.77.42
/ Fax
:04.92.75.39,19
Courriel
:christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE
n°
2013
- 1223
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
« 5%"
Grand
Prix
Pierre
et
Louis
Avarello
»,
le
dimanche
23
juin
2013,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sainte
Tulle
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
L411-3,
L41
1-6,
L411-7,
R411-1,
R411-
5,
R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
;A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
VU
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2012
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2013;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-564
du
15
mars
2012
modifié
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Forcalquier
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2013-73
du
13
mars
2013
pris
par
le
maire
de
Sainte
Tulle
et
ayant
pour
objet
les
dispositions
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
le
dimanche
23
juin
2013
dans
la
zone
d'activités
des
Bastides
Blanches
pour
la
course
cycliste
organisée
par
le
club
cycliste
Saint
Tulle
Vélo
Sports,
VU
le
dossier
en
date
du
12
avril
2013
présenté
par
Monsieur
Alain
BASSL,
président
de
l'association
« Sainte
Tulle
Vélo
Sporis
»,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
cycliste
dénommée
«
5%
Grand
Prix
Pierre
et
Louis
Avarello
»,
le
dimanche
23
juin
2013,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sainte
Tulle
;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
de
l’épreuve
concernée
;
VU
l'attestation
d'assurance
APAC
du
27
mars
2013
;
VU
les
avis
de
Monsieur
le
maire
de
Sainte
Tulle,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Madame
la
directrice
|
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
12-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
-tél
: 04
92 36
72 00-
Fax
: 0492
75 39
19
horaires
d'ouvertnre
au
public
: de
9h00
à 12400
et
de
13H30
à 16h30
bin
nines-do-hoote-provente
pret
eouv.ff
244 du
département
« Eau
Territoires
Environnement
»
de
EDF
(Division
Production
et
Ingénierie
Hydraulique
— Unité
Production
Méditerranée)
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Monsieur
Alain
BASSI,
président
de
l'association
« Sainte
Tulle
Vélo
Sports
»,
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
cycliste
dénommée
«Sf"*
Grand
Prix
Pierre
et
Louis
Avarello
»,
le
dimanche
23
juin
2013,
de
8h00
à
18h00,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sainte
Tulle
et
plus
précisément
au
sein
de
la
Zone
d'Activités
des
Bastides
Blanches,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:
manifestation
cycliste
sur
route,
ouverte
aux
licenciés
UFOLEP
catégorie
1,
2,
3
et
4
(150
participants
maximum),
au
départ
situé
devant
la
station
de
pompage
S.C.P,
comprenant
4
courses
se
déroulant
sur
un
circuit
en
boucle
de
2,5
kms
partiellement
privatisé
(circulation
en
sens
unique
dans
le
sens
de
l'épreuve),
à parcourir
plusieurs
fois
selon
la
catégorie
(32
fois
pour
la
catégorie
1,
28
fois
pour
Ja
catégorie
2,
24
fois
pour
ja
catégorie
3 et
20
fois
pour
la
catégorie
4 —
GS
et
féminine).
Particularités
:En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
l'organisateur
pourra
consulter
l'astreinte
de
soutien
du
Groupement
d'Usines
de
Sainte
Tulle,
au
04
92 70
89
79.
ARTICLE
2:
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
précitée.
Ils
devront
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pouira
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
CONCUITENIS
OÙ
AUX
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3
:L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
l'UFOLEP,
à laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée,
ainsi
que
ceux
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité de
l'épreuve.
Il comprendra
au
minimum
:
Assistance de sécurité
:
-
Un
PC
course,
-
un responsable
de la sécurité
: Monsieur
Alain
BASSI,
-
un
directeur
de
course
: Madame
Éliane
SERVAUX,
-
deux
commissaires
de course UFOLEP :
Messieurs
Jean
Luce
SERVAUX
et Jean
RAMIT,
-
7 signaleurs
par course répartis
sur
le parcours,
à vue
les uns
des
autres,
-
2 agents de la police municipale,
-
transmission radio par téléphone
portable,
-
1 véhicule
ouvrant
la course
et 2 autres
l'encadrant,
-
circuit délimité par des barrières,
-
rubalise
sur
la
rive
droite
du
canal
EDF
et
signalétique
adaptée
sur
les
principales
entrées
du
circuit de la course
situées
à proximité
de ce canal,
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3PLACE
MARTIAL SICARD - BP 32 -
04300 FORCALQUIER
CEDEX - tél : 64 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
http//www.alpes-de-haute-provence.
ref.gouv.fr
245 -
vigile
sur
le
bâtiment
SCP,
-
parkings
coureurs
et
spectateurs
Assistance
médicale :
=
Une
convention
avec
le
Comité
Départemental
de
la
FFSS
04
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
Secours
concernant
les acteurs
comprenant
4
intervenants-secouristes
dont
un
chef
de
poste
équipés
de
matériels
de
premiers
secours,
d'un
véhicule
de
premiers
secours
à personnes
et d'une
défibrillateur
automatisé
externe,
-
une poste de secours
situé sur la ligne de départ farrivée.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
uné
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire,
Le
centre
de
secours
et
d’intervention
de
Sainte
Tulle,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Îls
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations)
avant
l'arrivée
du
public.
ARTICLE
5
:Tous
les
signaleurs,
munis
de
pañneaux
K10,
de
fanions
de
type
K1
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
la
manifestation,
le
directeur
de
course,
les
commissaires
de
course
et
les
secouristes
à tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmeltre
l'alerte
au
PC
course
en
cas
de
besoin.
Les
signaleurs
et
commissaires
de
course
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
et
intersections
importants,
ainsi
qu'aux
points
particulièrement
dangereux,
notamment
au
départ
et
à
l'arrivée.
Îls
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
circulation
et
la
régulation
de
l'épreuve
tout
au
long
du
parcours.
ARTICLE
6 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers,
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique,
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
:Les
paiticipants,
lorsqu'ils
ne
disposent
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée.
Des
pré-signalisätions
et
signalisations
routières
adaptées
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains
sur
les
perturbations
de
la
circulation
(restriction,
fermeture,
privatisation.)
devra
être
installée
préalablement
à
l'épreuve,
en
concertation
avec
le
gestionnaire
de
la
voirie.
ARTICLE
8
:L'emploi
du
feu
est
interdit
(l'épreuve
a lieu
durant
la
période
considérée
comme
très
dangereuse
allant
du
15
juin
au
14
septembre).
La
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
notamment
l'article
L.
322-1
du
Code
Forestier
et
les
arrêtés
préfectoraux
n°
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
04300
FORCALQUIER
CEDEX
-té!
:04
92
36
72
00
-Fax
:04 92
75 39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à 10H30
tip
havwalpes-de-haute-provence.pref
soiv.fr
246 2004-570
du
12
mars
2004
(modifié
par
l'arrêté
n°2012-523),
et
2007-1697
du
1e
août
2007,
ainsi
que
la
réglementation
sur
l’environnement,
devront
élre
strictement
respectés.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
feux
et
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles,
ARTICLE
9
:Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
Îa
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
Il
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
24
heures
suivant
l'épreuve,
L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et
veillera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
le
parcours
et
nettoiement
des
zones
de
ravitaillement).
ARTICLE
10
:L'organisateur
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
le
maire
de
Sainte
Tulle
pourrait
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
sa
commune.
ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
12
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de l'arrêté
doit
être
jointe
à La
requête.
ARTICLE
13
:Monsieur
le
maire
de
Sainte
Tulle,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
Alain
BASST,
président
de
l'association
«
Sainte
Tulle
Vélo
Sports
» et
à
Madame
la
directrice
du
département
«Eau
Territoires
Environnement
»
de
EDF
(Division
Production
et
Ingénierie
Hydraulique
—
Unité
Production
Méditerranée)
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes Administratifs.
Forcalquier,
Le
10
juin
2013
Pour
le
Sous-Préfet
et
par
délégation
la
secrétaire
Générale
Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-(4300
FORCALQUIER
CEDEX
-tél
:(4
92 36
72
00
-
Fax
0492
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à 12h00
ei
de
13h30
à 16h10
hüp:/wwwalpes-de-haute-provence
pref
couv,
ft
247 ANNEXE
A
EP
oct
_
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
& ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
OBJET
:
DISPOSITIONS
EN
MATIÈRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LE
DIMANCHE
23
JUIN
2013
DANS
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
DES
DASTIDES
BLANCHES
POUR
LA
COURSE
CYCLISTE
ORGANISÉE
PAR
LE
CLUB
CYCLISTE
SAINTE-TULLE
VÉLO
SPORTS.
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Tulle,
-
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10,
R
411-25,
R412-26
et
R
412-28,
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
Îes
articles
L
2212-1
et
L2212-2
portant
sur
la
sécurité,
la
sûreté
et la
salubrité
publiques
et
les
articles
L
2213-1
et
L 2213-2
portant
sur
la
circulation
et
le
stationnement,
-
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
…
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1 967
relatif
à la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
ja
Loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982,
…
Vu
la
demande
présentée
par
Le
Club
Cycliste
Sainte-Tulle Vélo
Sports
en
date
du
06
mars
2013,
__
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
course
cycliste
organisée
par
le
Club
Cycliste
Vélo
Sports,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
:
.
L'avenue
du
Languedoc,
.
L'avenue
de
la
Côte
d'Azur,
-
L'Avenue
de
Provence.
ARRÊTE
ARTICLE:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
sur
:
-
L'avenue
du
Languedoc,
-
L'avenue
de
la
Côte
d'Azur,
-
L'Avenue
de
Provence.
Cette
disposition
prendra
effet
le
23
juin
2013
de7hà21h.
ARTICLE
2
:
Un
sens
de
cireulation
unique,
identique
à celui
de
l'épreuve
sera
instauré
à la
circulation
des
véhicules
sur
les
voies
citées
ci-dessus
(sens
des
aiguilles
d'une
montre).
ARTICLE
3:
La
signalisation
est
à
la
charge
dé
l'organisateur
et
doit
être
maintenue
durant
toute
la
durée
de
lépreuve.
Des
barrières
mises
en
place
par
les
services
municipaux
seront
positionnées
à chacune
des
intersections
sur
la
périphérie
du
cireuit,
ce
dispositif
sera
renforcé
par
la
présence
de
signaleurs,
248 Arrêté municipal n° 2013/73
(suite)
ARTICLE
4 :
v.
ARTICLES ARTICLE 6 : ARTICLE7 ARTICLE
8
ARTICLE
9 :
ARTICLE
10
: “
ARTICLE
11
:
Des
signaleurs
seront
présents
à chacun
des
points
stratégiques
de
l'épreuvé
référencés
en
pièce
jointe.
Par
mesure
de
sécurité
et
uniquement
dans
le
sens
de
la
course,
seront
autorisés
les
accès
des
riverains,
des
membres
du
corps
médical
dans
l’exercice
de
leur
profession,
des
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
de
passages
dans
la
mesure
où
leur
présence
ne
perturbe
pas
la
course
et
uniquement
après
autorisation
donnée
par
les
signaleurs. Un
terrain
situé
à l’entrée
de
la
Zone
Artisanale
les
Bastides
Blanches
servira
de
parking
& visiteurs
» afin
de
délester
les
abords
du
cireuit
et
ninsi
faciliter
leur
stationnement,
Pour
la
sécurité
des
coureurs,
les
balises
J11,
313
ainsi
que
les
coussins
berlinois
des
ralentisseurs
de
l'Avenue
de
Provence
seront
déposés
avant
l'épreuve
et
repositionnés
après
la
course
par
les
services
techniques
de
la
commune.
L’organisateur
de
la
course
est
soumis
à
des
prescriptions
auxquelles
il
devra
se
soumettre. il
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’éviter
que
les
spectateurs
accèdent
sur
les
berges
du
canal
EDF.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
déviation.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Brigade
de Gendarmerie
de MANOSQUE,
-
Le Directeur Général
des Services de la Mairie,
-
La
Police Municipale,
-
Les
Services Techniques
Municipaux,
-
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération,
.
Le
Club
Cycliste
Sainte-Tulle
Vélo
Sports,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transcrit
au
registre
des
actes
de
la
Commune
et
transmis
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Sainte-Tulle.
Fait à Sainte-Tulle,
le
13 mars
2013
PT
Ta
u
Ke.
ÊL
A
#
ES
Le
Maire,
249 AT
x
) .
& æ “+
no KL « | SAH0.1109 SULYID
D'ä
XANOOOB __ "NI saonsis Sumd A
DS +6) ap 2p S2H0Q
> LA
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$ {J) simoppusts asod qu
277101 S1NIVS - SIHONV19 SAOLLSY I S37 VZ - €L0C NINP 52 1SHNO9 - SALS
250 Ce")
"CU
GO
STVS
-RENSEIGNEMENTS
SIGNALEURS
COURSE
23/06/2013
tous
les
signaleurs
devront
être
munis
de
panneaux
K10,
de
fanlons
de
type
Ki
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
1
“
|
DATE
DE
CODE
N°
PERMIS
DE
n°l
NOM
PRENOM
EUE
E
VILLE
Le
"
NAISSANCE
ADRESS
POSTAL
L
CONDUIRE
Üal
AUEVARD
Vincent
|06/12/1975|
lot.
St Joseph
04700
|
ORAISON
931104300221
>|
ANCLACHristophe
|02/04/1984|
180rueduprêche
|
04100
|
MANOSQUE
000465300073
3|
AVRIL
Vincent
17/09/1978
|
Laluquèce
bat,
C1
|
04100
|
MANOSQUE
950504300043
5|
BASSilaurent
18/12/1976
12
rue
de
l'ile
04100
|
MANOSQUE
950813300842
6!
BAUBETChristion
|25/06/1956|
Ch.
des
Trécastels
|
04220
|
SAINTE
TULLE
198203
|
BEAUUEUMaume
| 2470171990
|
"UE
des
vienes
rouges
| 5,6
|
SAINTE TULLE
|
061004300207
Lot.
Cassagne
|
_
8 |
BONNAFOUX
Jean
Luc
| 18/06/1965
|
"P'EUTÉ TOUR
|
oa7on
|
LECASTELET
|
830404300141
|
|
|
Entressen
|
|
nn
E
CACHON
Lionel
29/06/1968
|
447
rue
des
Agassons
|
04100
|
MANOSQUE
870613312586
10!
DETOURBE
Jean
Noel
|07/10/1948|
les
pins
de
Galfard
|
04700
ORAISON
740391
[141
rarAMAGenoit
|29/06/1970]
routedelasone
|
84570
|
VILLE/AUZON
880689110488
Lol
panrarabrice
Lo2/06/1969
| Emi
Ou
pommier
141
23550
|
VIDAUBAN
860613311724
|
Le
Clos
d'Anaïs
13
LEGAT
Daniel
19/03/1942
176
av.
de
la
république]
04220
SAINTE
TULLE
26049
14
MARTINS
Cedric
Losyozyaogg
|
"éd:
Le Ventaine
Au
|
ouson
GREOUX
LES
020883201109
des
thermes
BAINS
151
OHANESSIAN
Chantal
| 20/06/1956
|
21ot.
Les
Lavandes
|
04220
|
SAINTE
TULLE
761075123431
16|
PAGES
Michel
01/03/1945
|
"ésidence
à
lauriers
|
3100
|
MANOSQUE
821052100174
17|
PAYANIeantuc
|11/09/1965
| chemin
de
la Buissière
|
04110
|
REILLANNE
831213310659
18
REVY
Frédéric
12/07/1966
|
130
av.
des
Farigoules
|
04130
VOLX
840604300280
19|
ROUSSEAU
Christophe
|
23/05/1979]
route
de
Manosque
|
04210
|
VALENSOLE
970404300075
20|
SANNER
Albert
|417/05/1962|
? EE
04860
|
PIERREVERT
830859560739
21!
SEGURA
Guillaume
|18/06/1983
|
7 rue
les
petites
aires
|
04800
ST
TUE
DE
010634200098
2]
sorochristopne
|29/07/1981|
ue
04220
|
SAINTE TULLE
|
990404300128
__
micocoulliers
|
|
Les
Roquasslers
Route|l
SALON
DE
23]
TRIFFAUT
!
d
|
AUT
Jean
Charles |
16/08/1971
STAR
13300
|
LROVENCE
891239200350
MA
le 06/03/2013
251 x
a
A
—
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
3
à
AVR.
F6
Digne-les-Bains,
le
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service Environnement
Risques
Pôle
Eau
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-
}S%
Portant
autorisation
des
travaux
de
construction
du
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
nécessaire
à la
réalisation
du
parc
photovoltaïque
de
Cigalette
par
la
Société
Boralex
Communes
de
MONTFORT
et
PEYRUIS
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
les
articles
R.
214-6
à
R.
214-56
du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
procédures
d'autorisation
et
de
déclaration
prévues
par
les
articles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l’article
R.
214-1
du
code
de
l’environnement
relatif
à la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
code
de
l’environnement
;
Vu
le
schéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
;
Yu
le
dossier
d'enquête
publique
présenté
le
24
janvier
2011
par
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
BORALEX,
préalable
à
la
demande
d'autorisation
des
travaux
de
construction
du
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
nécessaire
à
la
réalisation
du
parc
photovoltaïque
de
Cigalette,
conformément
aux
articles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
code
de
l'environnement,
sur
le
territoire
des
communes
de
MONTFORT
et
PEYRUIS
;ce
dossier
a
été
enregistré
le
10
février
2011
sous
le
numéro
04-2011-00007
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
service
unique
de
police
de
l'eau
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04,92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public :
de 9h à 11h 30
et de
L4h
15 à
16h
15. du lundi
au vendredi
Site internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
252 Vu
l'avis
de l'autorité
environnementale
(DREAL
PACA)
du
16
novembre
2011
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-718
en
date
du
28
mars
2012
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
du
23
avril
2012
au
11
mai
2012
sur
le
territoire
des
communes
de
MONTFORT
et
PEYRUIS,
et
désignant
Monsieur
Christophe
BONNET,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
pour
conduire
cette
enquête
;
Vu
l’avis
favorable
du
service
départemental
de
l’Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
en
date
du
16
novembre
2012
;
Vu
le rapport
et Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
04 juin
2012 ;
Vu
le rapport
rédigé
par
le service
de police
de l’eau
en date
du
20
décembre
2012 ;
Vu
la
lettre
du
30
janvier
2013
invitant
le
permissionnaire
à
se
faire
entendre
par
le
Conseil
Départemental
de
{Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques,
et
jui
communiquant
les
propositions
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
dans
sa
séance
du
12
février.
2013
;
Vu
le projet
d’arrêté
adressé
au pétitionnaire
en
date
du
1” mars.
2013
;
Vu
l'absence
de
réponse
du
pétitionnaire
sur
le projet
d'arrêté
dans
le
délai
de
15 jours
qui
lui
est
réglementairement
imparti
;
Considérant
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la ressource
en
eau,
conformément
à l'article
L.
211-1
du
code
de
l'environnement
du
fait
de
la
maîtrise
des
pollutions
pendant
la réalisation
du
chantier
visant
à
assurer
la protection
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
et souterraines,
ce
qui
permettra
de
satisfaire
les
exigences
de
la vie
biologique
des
cours
d'eau
concernés
(Ruisseau
du
Thoron
et ravin
d'Aigrevin)
et
spécialement
de
leur
faune
aquatique,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des Alpes
de Haute-Provence ;
ARRETE
Titre I : OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
Article
1 :
La
Société
BORALEX
est
autorisée,
en
application
de
l’article
L.
214-3
du
code
de
l’environnement,
à
réaliser
les
travaux
de
construction
du
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
nécessaire
à
la
réalisation
du
parc
photo-voltaïque
de
Cigalette
situé
sur
les
communes
de
MONTEORT
et
de
PEYRUIS.
Ces
aménagements
sont
exécutés
conformément
au
dossier
présenté
à
l’appui
de
la
demande
d’autorisation
et sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants.
Page
2
253 Article
2
:Rubriques
de
la
nomenclature
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l’article
R.
214-1
du
code
de
l’environnement
concernées
par
cette
opération
sont
les
suivantes
:
Arrêtés
de
Rubrique
Intitulé
Volume
del
opération
et
Régime
prescriptions
consistance
générales
correspondant
Rejets
d’eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
du projet,
augmentée
de la surface
du
bassin
2.1.5.0
|
versant
interceptés
par
le projet,
étant
:
Surface
concernée
: 20,6
ha
Autorisation
o
Supérieure
ou
égale
à 20
ha:
o
Supérieure
à
ha
mais
inférieure
à 20
ha :
Article
3
:Caractéristiques
des
ouvrages
La
construction
du
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
nécessaire
à la
réalisation
du
parc
photo-
voltaïque
de
Cigalette
comprend
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
suivants:
.
ja
création
d'un
réseau
de
fossés
bordant
les
pistes
de
desserte
du
parc
photo-voltaïque
:soit
un
ensemble
d'environ
5 500
mètres
de
fossés
;
.
Ja
construction
de
bassins
tampons
destinés
à limiter
les
débits
rejetés
:
.
un
bassin
de
rétention
côté
Ouest
BR1
de
170
m°
permettant
de
limiter
les
débits
rejetés
à
120
Ï/s
.
un
second
bassin
de
rétention
BR2
de
140
m°
permettant
de
limiter
le
débit
de
fuite
à 250
[/s
Titre
I
: PRESCRIPTIONS
Article
4
:Prescriptions
générales
Le
permissionnaire
doit
respecter
les
prescriptions
qu'il
a lui-même
définies
dans
le
dossier
déposé
en
vue
d'obtenir
son
autorisation.
Article
5
:Période
d'exécution
des
travaux
5,1
Milieu
aquatique
Les
travaux
seront
réalisésde
façon
à éviter toute pollution
des
eaux :
.
Mise
en
place
d'une
aire
de
stationnement
et
de
stockage
étanche
pour
toutes
les
opérations
de
ravitaillement
et
d'entretien
d'urgence,
équipée
d'un
bac
de
déshuilage
;
+
Approvisionnement
en
carburant
quotidien
à l'extérieur
du
site
;
+
Stockage
de
la
chaux
en
citerne
étanche
;
._
Utilisation
de
la
chaux
par
temps
sec
pour
empêcher
toute
pollution
des
eaux
de
surface
par
ruissellement
et
des
eaux
souterraines
par
infiltration
;
.
Lavage
des
engins
transportant
du
ciment,
du
béton
ou
de
la
chaux
sur
une
aire
étanche
munie
d'un
bassin
de
rétention
suffisamment
dimensionné
;
.
Installation
de
sanitaires
chimiques
;
Page
3
254 °
mise
en
place
de
bassins
de
décantation
provisoires
pour
décanter
les
eaux
de
ruissellement
issues
des
terrains
terrassés
et
dépourvus
de
végétation.
5,2
Milieux
rivulaire
et
terrestre
Les
travaux
de
défrichement
des
surfaces
boisées
devront
intervenir
durant
la
période
favorable
telle
que
décrit
dans
l'annexe
6
de
l'étude
d'impact,
document
rédigé
par
ECOMED
sur
le
débroussaillement
raisonné.
Article
6
: Plan
de
chantier
Le
permissionnaire
établit un
plan
de
chantier.
Ce
plan
de
chantier
est transmis
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
au
service
départemental
de
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
(ONEMA)
au moins
un mois
avant
le début
des
travaux.
Il comporte :
a)
Les
plans
d'exécution
des
aménagements,
cotés
et
établis
à des
échelles
en
permettant
la
lecture.
Ils
établissent
la
comparaison
entre
l'état
initial
avant
travaux
et
le
projet
par
superposition.
b)
Le
calendrier
prévisionnel
des
travaux,
intégrant
l'obligation
de
réaliser
les
interventions
conformément
aux
dispositions
affichées
dans
le dossier
d'autorisation.
c) Les
modalités
d'exécution
du
projet
cl)
Concernant
la préservation
des
milieux
aquatiques
ef terrestres
Un
plan
de
masse
à une
échelle
minimale
de
1/200
présente
les
installations
de
chantier
: accès,
zones
de
stockage
des
engins
et
des
matériaux,
zones
de
circulation
des
engins,
emplacement
des
bassins
de
décantation
provisoires.
Les
installations
de
chantier
ainsi
définies
font
l'objet
d'un
balisage
strict au moyen
de
clôtures
solides.
c2)
Concernant
la sécurité
et des
usages
Les
dispositions
retenues
en
cas
de pollution
accidentelle
des
eaux
sont
décrites.
La procédure
d'alerte
en cas
de pollution
accidentelle
des
eaux
doit inclure
la délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et Îes mairies
de Monfort
et de
Peyruis.
d) La
destination
des
déblais
ainsi
que
les zones
de
leur
stockage
temporaire.
Article
7
: Visite
préalable
Le
permissionnaire
prévient
le
service
chargé
de
la police
de
l'eau
et
le
service
départemental
de
l'ONEMA
au
moins
15
jours
avant
le
début
des
travaux
afin
d'effectuer
une
visite
préalable
des
lieux
pour
arrêter
les mesures
pratiques
liées
à la protection
des
milieux
et définies
dans
le plan
de
chantier
prévisionnel
visé
à l'article
6.
Il
établit
un
compte-rendu
de
cette
visite
qu'il
adresse
au
service
chargé
de
la police
de
l'eau
et
au
service
départemental
de
l'ONEMA.
Article
8 : Comptes-rendus
de
chantier
Le
permissionnaire
établit
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
travaux
des
comptes-rendus
de
chantier
dans
lesquels
il
retrace
le
déroulement
des
travaux,
toutes
Îes
mesures
qu'il
a prises
pour
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté
ainsi
que
les
effets
qu'il
a identifiés
de
son
aménagement
sur
les
milieux
et
sur
l'écoulement
des
eaux.
Ces
comptes-rendus
sont
adressés
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau,
au
service
départemental
de
l'ONEMA
et
aux
mairies
des
communes
de
Monfort
et
de
Peyruis.
Page
4
255 Article
9
: Plans
de
récolement
Dans
le
délai
d'un
mois
après
la
fin
des
travaux,
le
permissionnaire
fait
parvenir
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
les
plans
de
récolement
de
l'aménagement
comprenant
le
profil
en
long
et
les
profils
en
travers
tels
que
définis
à l'article
6.
Ces
plans
sont
à la
même
échelle
que
les
plans
d'exécution.
Article
10
: Remise
en
état
Une
fois
les travaux
terminés,
les
chantiers
sont
déblayés
de tous
matériaux,
gravats
et déchets.
Les
accès
aux
différents
points
du
chantier
sont
supprimés.
Avant
le départ
des
entreprises,
le permissionnaire
organise une
visite du
chantier
avec le service
de
la police
de l'eau
pour
constater
la conformité
des
ouvrages
avec
le projet.
Article
11
: Devenir
des
déblais
Les
déblais
peuvent
être
réutilisés
sur
place
si
leurs
caractéristiques
le
permettent.
La
mise
en
place
d’une
installation
de
traitement
de
matériaux
provisoire
doit
respecter
la
réglementation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
applicable
à cette
activité
(rubrique
2.5.1.5).
Les
déblais
non
réutilisés
et
qui
ne
pourraient
pas
être
régalés
sont
évacués
selon
des
filières
de
valorisation
ou
de
stockage
conformes
à la
réglementation.
En
particulier,
leur
valorisation
doit
se
faire
en
conformité
avec
les
dispositions
de l'arrêté
du
30
mai
2008
visé
et
dans
le
respect
des
orientations
du
Schéma
Départemental
des
Carrières
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Si
leurs
caractéristiques
le
permettent,
ces
matériaux
doivent
rejoindre
des
installations
de
traitement
de
matériaux
régulièrement
autorisées
au
titre
de
la
réglementation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(rubrique
2.5.1
5).
Les
déchets
mis
à
jour
lors
des
opérations
de
terrassement
doivent
rejoindre
des
filières
de
valorisation
ou
d’élimination
conformes
à la
réglementation.
Article
12:
Moyens
d'analyses,
de
surveillance
et
de
contrôle
(y
compris
auto-contrôle)
12.1
Déroulement
du
chantier
Le
permissionnaire
doit
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
prévenir
les
pollutions
accidentelles
et
les
dégradations
et
désordres
éventuels
que
les
travaux
ou
l'ouvrage
pourraient
occasionner,
au
cours
des
travaux
ainsi
qu'après
leur
réalisation.
Il
doit
en
outre
garantir
UNE
capacité
d'intervention
rapide
de
jour
ou
de
nuït
afin
d'assurer
le
repliement
des
installations
du
chantier
en
cas
de
phénomène
pluvieux
de
forte
amplitude.
Les
travaux
sont
surveillés
par
le
permissionnaire
et/ou
son
maître
d'œuvre,
régulièrement
sur
le
chantier.
12.2
Déblais
et
sédiments
curés
Concernant
les
déblais,
le
permissionnaire
doit
s’assurer
que
les
entreprises
titulaires
des
marchés
peuvent
attester
du
respect
des
prescriptions
spécifiques
prescrites
par
l’article
11.
Au
fur
et
à mesure
du
déroulement
du
chantier,
il
remet
au
service
de
Police
de
PEau
le
descriptif
quantitatif
des
produits
évacués
et
leur
destination
avec
les
attestations
d’admission
correspondantes. À
la
fin
des
travaux,
il
fait
établir
par
son
maître
d’œuvre
un
état
récapitulatif
de
l’emploi
et
de
la
destination
finale
des
déblais
avec
tous
les
justificatifs
correspondants.
Cet
état
est
remis
au
service
de
Police
de
l’Eau.
Pages
256 12.3
Sensibilisation
environnementale
chantier
Le
permissionnaire
est
tenu
de
sensibiliser
le
personnel
des
entreprises
sur
les
enjeux
biodiversité
du
site
et
sur
la
prise
en
charge
d'un
animal
blessé
où
en
détresse
pendant
le
chantier,
en
collaboration
avec
le
centre
de
soins
de
faune
sauvage.
12.4
Gestion
des
plantes
invasives
Le
permissionnaire
met
en
œuvre
un
protocole
adapté
afin
de
limiter
la
propagation
des
plantes
invasives
et
de
contribuer
à
leur
éradication.
Ce
protocole
est
transmis
au
service
de
la
police
de
l'eau
avec
le
plan
de
chantier
visé
à
l'article
6.
Article
13:
Moyens
d'intervention
en
cas
d'incident
ou
d'accident
En
cas
d'incident
lors
des
travaux,
susceptible
de
provoquer
une
pollution
ou
un
désordre
dans
l'écoulement
des
eaux
à
l'aval
ou
à
l'amont
du
site,
le
permissionnaire
doit
prendre
toutes
les
mesures
possibles
pour
y
mettre
fin,
en
évaluer
les
conséquences
et
y
remédier.
Les
travaux
sont
interrompus
jusqu'à
ce
que
les
dispositions
nécessaires
soient
prises
pour
en
éviter
Île
renouvellement.
Il
en
informe
dans
les
meilleurs
délais
le
Préfet,
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
les
maires
intéressés
soit
du
fait
du
lieu
de
l'incident,
soit
du
fait
des
conséquences
potentielles
de
l'incident.
|
Article
14
: Mesures
d'évitement
et/ou
d'accompagnement
en
phase
chantier
Pendant
le
chantier,
le
permissionnaire
met
en
œuvre
les
mesures
d'évitement
ou
correctives
décrites
dans
le
dossier
et
plus
particulièrement
le
volet
V
de
l'étude
d'impact
(pages
286
à 309.
Article
15
: Mesures
d'accompagnement
en
phase
exploitation
Le
permissionnaire
met
en
œuvre
les
mesures
compensatoires
ou
de
suivi
qu'il
a
défini
dans
son
dossier
de
demande
:
.
mesures
de
compensation
:étude
d'impact
pages
303
&
304
à SavOIT
:
Mesure
C1
:acquisition
et/ou
gestion
d'un
espace
naturel
à forte
valeur
écologique
;
«
autres
engagements
du
pétitionnaire
:étude
d'impact
pages
306
à 309
à savoir
:
+
Conservation
de
graines,
semis
et
suivi
de
la
population
de
«
Grand
Ammi
» ;
.
Mesure
conditionnelle
concernant
la
Gagée
des
champs.
Titre
IX
—
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
16
: Conformité
au
dossier
et
modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d’autorisation
sans
préjudice
des
dispositions
de
Îa
présente
autorisation.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d’utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l’aménagement
en
résultant,
à
l’exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d’autorisation
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation
à la
connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
214-18
du
code
de
l’environnement.
Article
17
: Caractère
de
l’autorisation
L'autorisation
est
accordée
à titre
personnel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
l’État
exerçant
ses
pouvoirs
de
police.
Page
6
257 Faute
par
le
permissionnaire
de
se
conformer
dans
le
délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l’administration
pourra
prononcer
la
déchéance
de
la
présente
autorisation
et,
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
permissionnaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l’environnement
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice
de
l’application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
contraventions
au
code
de
l’environnement.
Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s’être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
permissionnaire
changerait
ensuite
l’état
des
lieux
fixé
par
la
présente
autorisation,
sans
y être
préalablement
autorisé,
ou
s’il
ne
maintenait
pas
constamment
les
installations
en
état
normal
de
bon
fonctionnement.
Article
18
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Le
permissionnaire
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu’il
en
a
connaissance,
au
Préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
Ia
présente
autorisation
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l’article
L211-1
du
code
de
l’environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
Préfet,
le
maître
d’ouvrage
devra
prendre
ou
faire
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et
y
remédier.
Le
permissionnaire
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la
conséquence
de
l’activité
ou
de
l'exécution
des
travaux
et
de
l'aménagement.
Article
19
: Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
et
Les
agents
chargés
du
contrôle
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’environnement.
Ils
pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Article
20
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
21
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Article
22
: Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Cette
publication
fait
courir
le
délai de
recours
contentieux.
Un
extrait
de
l'arrêté,
indiquant
notamment
les
motifs
qui
fondent
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
les
ouvrages
et
les
travaux
sont
soumis
sont
affichés
pendant
un
mois
au
moins
dans
les
mairies
des
communes
de
MONTFORT
et
PEYRUTS.
Un
exemplaire
du
dossier
de
l'opération
est
mis
à la
disposition
du
public
à la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
de
MONTFORT
et
PEYRUIS
pendant
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
l’arrêté
d’autorisation.
.
Un
avis
relatif
à l’arrêté
est
inséré,
par
les
soins
du
Préfet
et
aux
frais
de
l’exploitant,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
; il
indique
les
lieux
où
le
dossier
prévu
à l’alinéa
précédent
peut
être
consulté.
Page
7
258 L'arrêté
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
pendant
un
an
au
moins. Article
23
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
à
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente,
conformément
à
l'article
R.
514-3-1
du
code
de
l'environnement
:
Y
par
les
tiers,
personnes
physiques
où
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
[a
publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
le
délai
de
recours
continue
à
courir
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service
;
O
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ia
date
à
laquelle
Ia
décision
leur
a été
notifiée.
Article
24
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
les
maires
des
communes
de
MONTFORT
et
PEYRUIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
communes
de
MONTFORT
et
PEYRUIS.
Une
copie
du
présent
arrêté
est adressé
pour
information à
:
—
Service
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
l’Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
- Château
de
Carmejane
04510
LE
CHAFFAUT
Tes
un
Eu
Pa
ue
Four
Îs
Éréfer
x
#2,
Ti
EX,
Lu pe
ecpus
dial
HOGIE
LES
A
nu
Ener
Page
8
259 4
Oo
Liberté
:
Égalité
° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne
les
Bains,
le
3mai
2013
Service
Économie
Agricole
Pôle
Pastoralisme
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013
-816
Portant
agrément
des
groupements
pastoraux
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Président
du
Groupement
Pastoral
du
Grand
Puy
en
date
du
28
mars
2013,
Vu
les
articles
L
113.2
et
L
113.3
du
Code
Rural,
Vu
les
articles
R
113.1
à
R
113.12
du
Code
Rural,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2009-376
du
9
mars
2009
précisant
les
conditions
d'agrément
des
groupements
pastoraux,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
dans
sa
séance
du
25
avril
2013,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
ARRETE
:
Article
1
:L'agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
dix
ans
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
préfectoral
ci-dessus,
au
groupement
pastoral
désigné
ci-dessous
:
DÉSIGNATION
SIEGE
SOCIAL
N°
D'AGREMENT
GROUPEMENT
PASTORAL
|
Mairie
de
SEYNE
les
ALPES
G
004
2013
001
du
Grand
Puy
Article
2
:Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Aipes
de
Haute-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Île
Préfet
at
par
délégation
Le
Chef
du
Segicé
Agricole
Dents
MAËAVIEILE*
260 EE
1
y
og
|
der
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne
les
Bains,
le
3
mai
2013
Service
Économie
Agricole
Pôle
Pastoralisme
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013
- 817
Portant
agrément
des
groupements
pastoraux
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Président
du
Groupement
Pastoral
de
Négron
Le
Fau
en
date
du
28
mars
2013,
Vu
les
articles
L
113.2
et
L
113.3
du
Code
Rural,
Vu
les
articles
R
113.1
à R
113.12
du
Code
Rural,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2009-376
du
9
mars
2009
précisant
les
conditions
d'agrément
des
groupements
pastoraux,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
dans
sa
séance
du
25
avril
2013,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
ARRETE
:
Article
1
: L'agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
dix
ans
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
préfectoral
ci-dessus,
au
groupement
pastoral
désigné
ci-dessous
:
DESIGNATION
SIEGE
SOCIAL
N°
D'AGREMENT
GROUPEMENT
PASTORAL
MAIRIE
de
SEYNE
LES
G
004
2013
002
de
Négron
le
Fau
ALPES
Article
2
:Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Service
Economie
Agricole
261 EE
cd
Liberté
+ Égalité
= Fraternité
aa
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
13
mai
2013
Service
Environnement
Risques
.
AP -20134t
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-857
Portant
application
du
régime
forestier
sur
la
commune
de
Chateau
Neuf
Val
Saint-Donat
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
les
articles
L.211-1,
L.214-3,
R.214-2
et
R.214-8
du
Code
Forestier
;
Yu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Chateauneuf
Val
Saint-Donat
en
date
du
03
avril
2013
;
Vu
l'avis
du
Directeur
d'agence
de
l'Office
National
des
Forêts
des
Alpes
de
Haute-Provence
en
date
du
02
mai
2013
;
Vu
les plans
des lieux ;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2013-626
du
03
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Gabrielle
FOURNIER,
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2013-657
du
04
avril
2013
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre-Yves
COLIN,
Chef
du
Service
Environnement
et
Risques
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au
public
:de Oh
à L1h
30
et
de
14h
15
à
L6h
15,
du
lendi
au
vendredi
Site
internet
:www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
262 ARRETE :
Article
1
:
Le
Régime
Forestier
est applicable
aux
parcelles
de terrains
désignées
ci-après
:
Département
Personne
morale
Territoire
communal
INDICATIONS
CADASTRALES
propriétaire
Lieu
dit
Section |
Parcelle
Surface
(ha)
Alpes
de
Haute-
Commune
de
CHATEAUNEUF
{x Les
Bouis
des
boeufs
»
C
4
1,0804
Provence
Chateauneuf
Val
Saint- |
VAL
SAINT-DONAT
{« Les
Bouis
des
boeufs
»
C
5
0,3958
Donat
« Les
Bouis
des
boeufs
»
C
26
1,5880
« Les
Carquois
»
C
174
0,5400
TOTAL
3,6042
Article
2
:
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suit
sa
notification,
par
toute
personne
estimant
qu'il
a
été
fait
une
application
incorrecte
de
la
réglementation
en
vigueur,
en
précisant
le point
sur lequel
porte
la contestation
:
- par
recours
gracieux,
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
ou
hiérarchique
adressé
au
Ministère
de
l'Agriculture
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif dans
les deux
mois
suivants,
- par
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de Marseille.
Article
3
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Directeur
d'agence
de
l'Office
National
des
Forêts
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Chateauneuf
Val
Saint-Donat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la
commune
de
Chateauneuf
Val
Saint-Donat
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de la Préfecture.
Pour
le Préfet
et par délégation,
Page 2
263 CE
c«
EE
Der
Liberté
°
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
{e
21
mai
2013
Service
Environnement
Risques
DéGiitif-
24e
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-9935
Portant
mise
en
demeure
à Monsieur
Manuel
DERRIVES
de
cesser
immédiatement
toute
coupe
de
bois
sur
sa
propriété,
suite
à la
réalisation
d'une
coupe
abusive
de
bois
sur
les
communes
de
Cruis
et
Maliefougasse-Augés.
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
Vu
le
Code
Forestier
et
notamment
ses
articles
L.312-1,
L.312-9
et
L.362-1
à L.362-2
;
Vu
le
courrier
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière,
en
date
du
24
juin
2011
adressé
à
Monsieur
Manuel
DERRIVES
;
Vu
le
courrier
et le
projet
d'arrêté
préfectoral
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
en
date
du
19
avril
2013
;
Considérant
la
coupe
de
bois
réalisée
sur
les
parcelles
n°
20,
21
et
22
section
B
sur
la
commune
de
Cruis
et
n°
47
section
À
sur
la
commune
de
Mallefougasse-Augès
aux
lieux-dits
"Les
Ponchons"
et
"La
Plaine
et
Bois
Croumpa"
ainsi
que
4,6
ha
sur
un
peuplement
de
pins
sylvestres
sur
les
parcelles
n°
84,
85
et
89
section
B
au
lieu-dit
"Près
des
Vaches"
;
Considérant
le
constat
de
la
visite
sur
place
du
25
septembre
2012
;
Considérant
le
rendez-vous
avec
Monsieur
et
Madame
DERRIVES
à
la
DDT
le
13
mai
2013
concernant
les
explications
et
de
la
validation
de
la
démarche
de
mise
en
place
d'un
Document
de
Gestion
Durable
;
Sur
Proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
ARRETE
Article
1 :
Objetde-mise
en
demeure
ms
RE
Monsieur
Vaüuel
DÉRRIVES
est
mis
en
demeure
:
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
+
Lac
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h
à
11h
30
et
de
F4h
15
à
16h
15,
du
lundi
au
vendredi
LS
|
:
Site
internet
:wwwalpes-de-baute-provence.pref.souv.fr
264 -
de
cesser
ou
faire
cesser
immédiatement
toute
coupe
sur
votre
propriété
sise
sur
les
communes
de
Cruis
et
Mallefougasse-Augès
;
- avant
le
31
décembre
2014,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
un
Plan
Simple
de
Gestion
et
de
le
faire
agréer,
auprès
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
de
Provence-Alpes-Côte-
d'Azur.
Article
2
: Sanctions
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
prévues
par
l'article
1°
du
présent
arrêté,
Monsieur
Manuel
DERRIVES
est
passible
des
mesures
prévues
à
l'article
L.362-1
du
Code
Forestier.
En
outre,
en
cas
de
constat
de
poursuite
de
la
coupe
de
bois
dans
la
propriété
forestière,
Monsieur
Manuel
DERRIVES
est
passible
de
6
mois
d'emprisonnement
et
d'une
amende
prévue
au
premier
alinéa
de
l'article
L.362-1
du
Code
Forestier.
Article
3
: Destinataires
du
présent
arrêté
Une
copie
du présent
arrêté
sera notifiée
à Monsieur
Manuel
DERRIVES.
Une
copie
de cet arrêté sera adressée
aux mairies
de la commune
de Cruis
et Mallefougasse-Augès.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
au
Chef
du
Service
Régional
de
la
Forêt
et
du
Bois
(S.R.F.B)
et
au
Directeur
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière.
Article
4
: Voie
et
délais
de
recours
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
par
toute
personne
estimant
qu'il
a
été
fait
une
application
incorrecte
de
la
réglementation
en
vigueur,
en
précisant
le
point
sur
lequel
porte
la
contestation
:
- par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
ou
hiérarchique
adressé
au
Ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
suivant,
- par
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Marseille.
Article
5
: Mesures
exécutoires
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Madame
Îa
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
de
Cruis
et
Mallefougasse-Augès
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
|
Pour
le
Préfet
et
par
délégation res
éral
Page
2
Rodrigue
FURC
265 4
|
Liberté
»
Égalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
21
mai
2013
Service
Environnement
Risques
RDA
Teva
NR SA AC M Ge
en demourdBLANC Guy « Maatsaliæ
- AP
Défaite»
©013.0ût
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-994
Portant
mise
en
demeure
à Monsieur
Guy
BLANC
de
cesser
immédiatement
toute
coupe
de
bois
sur
sa
propriété,
suite
à la
réalisation
d'une
coupe
abusive
de
bois
sur
la
commune
de
Montsalier.
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
Vu
le
Code
Forestier
et
notamment
ses
articles
L.312-1,
L.312-9
et
L.362-1
à L.362-2
;
Vu
le
courrier
et le
projet
d'arrêté
préfectoral
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
19
avril
2013
;
Considérant
le
constat
de
la
visite
sur
place
du
04
décembre
2012
;
Considérant
la
coupe
de
bois
réalisée
sur
la
parcelle
n°
56
section
B
de
la
commune
de
Montsalier
;
Considérant
la
réponse
de
Monsieur
Guy
BLANC
en
date
du
02
mai
2013
;
Sur
Proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Aïlpes-de-Haute-
Provence
:
ARRETE
pointé
sie
4
Article 1 : Objet
de mise en demeure
Br
VS
:
LCR
D
NT et
Ér2
Ve
:
RL
en
ri
è"
À
Monsieur
Guy
Blanc
est
mis
en
demeure
:
- de
cesser
ou
faire
cesser
immédiatement
toute
coupe
sur
sa
propriété
sise
sur
la
commune
de
Montsalier
;
- avant
le
31
décembre
2014,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
un
Plan
Simple
de
Gestion
et
de
le
faire
agréér,
aupiès
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
de
Provence-Alpes-Côte-
d'Azur.
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP 211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au publie
: de 9h
à 11h
30
et de
14h
15 à
16h
15, du
lundi
au
vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref gouv.fr
266 Article
2
: Sanctions
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
prévues
par
l'article
1%
du
présent
arrêté,
Monsieur
Guy
BLANC
est passible
des
mesures
prévues à
l'article L.362-1
du
Code
Forestier.
En
outre,
en
cas
de
constat
de
poursuite
de
la
coupe
de
bois
dans
la propriété
forestière,
Monsieur
Guy
BLANC
est passible
de
6 mois
d'emprisonnement
et d'une
amende
prévue
au premier
alinéa de
l'article
L.362-1
du
Code
Forestier.
Article
3
: Destinataires
du
présent
arrêté
Une
copie
du présent
arrêté
sera
notifiée
à Monsieur
Guy
BLANC.
Une
copie
de
cet arrêté
sera
adressée
à la mairie
de
la commune
de
Montsalier.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
au
Chef
du
Service
Régional
de
la
Forêt
et du
Bois
(S.R.F.B)
et au
Directeur
du
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière.
Article
4
: Voie
et
délais
de
recours
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa notification
par
toute
personne
estimant
qu'il
a été
fait
une
application
incorrecte
de
la réglementation
en
vigueur,
en
précisant
le
point
sur lequel
porte
la contestation
:
- par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
ou
hiérarchique
adressé
au
Ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif dans
les
deux
mois
suivant
;,
- par
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille.
Article
5
: Mesures
exécutoires
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Montsalier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Pour
le Préfet
ef
per
délégation
Le
Secrétaire
Général
Rodrigue
run}
Page
2
267 Liberté
*
Liberté
» Égalité
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains.
le
ë
=
Service
Environnement-Risques
&
’
2
J
M
AI
403
ARRETE
PREFECTORAL N° 2013-4034
portant
réglementation
spéciale
de
la
pêche
en
eau
douce
sur
le torrent
Le
Chadoulin
au
lieu-dit
La
Serpentine,
commune
d’ALLOS,
pour
l'année
2013
He
ke ke she ke 2e
ke 2
ee
fe 5e fe 26 HS
2e DC
LE PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE,
Chevalier
de
l'ordre
national
de la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles
R.
436-8,
R.
436-23
et
R.
4306-38
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2007-2924
du
11
décembre
2007
fixant
le
classement
des
cours
d’eau,
canaux
et
plans
d’eau
en
deux
catégories
pour
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2007-225
du
13
février
2007
fixant
l'Arrêté
Réglementaire
Permanent
relatif
à l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
portant
annulation
de
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2004-3031
du
30
novembre
2004
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-2508
du
17
décembre
2012
portant
les
périodes
d’ouverture
de
la
pêche
en
eau
douce
en
2013
;
VU
la
demande
du
16
mars
2013
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
;
VU
l'avis
favorable
du
18
avril
2013
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
;
VU
l'avis
favorable
du
10
avril
2013
de
l’Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
;
VU
l'avis
favorable
du
26
avril
20i3
du
Parc
National
du
Mercantour
;
VU
L'avis
favorable
du
29
avril
2013
de
l'Office
National
des
Forêts
;
SUR
proposition
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au
public
: de 9b
à
1h
39
et de
14h
13 à 16h
15, du
Pandi
au
vendredi
Site imernet
: wuw.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
268 ARRETE FR
RNRRERÉ
ARTICLE
1 - Domaine
d’application
En
application
des
articles
R.
436-8
et
R.
436-23
du
Code
de
l’Environnement,
le
présent
arrêté
définit
les
mesures
dérogatoires
à la
réglementation
générale
relative
à l’exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
sur
le
torrent
Le
Chadoulin
au
lieu-dit
La
Serpentine,
commune
d’ALLOS.
Les
limites
de
la
zone
concernée
par
le
présent
arrêté
se
situent
sur
la
portion
du
cours
d’eau
comprise
entre
les
sources
(limite
amont)
et
la
rupture
de
pente
située
au
droit
du
parking
(limite
aval
:amont
immédiat
de
la
cascade),
soit
une
longueur
d’environ
1.000
mètres.
ARTICLE
2 - Temps
d’ouverture
de la pêche
Il
est
rappelé
que
par
arrêté
préfectoral
n°
2012-2508
du
17
décembre
2012
visé
ci-dessus,
la
période
d’ouverture
de
la
pêche
sur
le
torrent
Le
Chadoulin
au
lieu-dit
La
S erpentine
est
fixée
du
Samedi
15
juin
2013
au
Dimanche
15
septembre
2013
inclus.
ARTICLE
3 -
Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
Les
seuls
procédé
et
mode
de
pêche
autorisés
aux
membres
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
est
la
ligne
montée
sur
canne
et
munie
de
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Les
poissons
capturés
seront
remis
immédiatement
à l’eau.
ARTICLE
4 -
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce recours
peut
prendre
la forme :
e
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
;
+
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE.
Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
en
cas
de
nouveau
refus
exprès
ou
tacite
(par
absence
de
réponse
dans
les
deux
mois
du
recours),
un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
déposer
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
visé
ci-dessus.
269 ARTICLE
5
- Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Sous-Préfet
de
CASTELLANE,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
le
Maire
d’ALLOS,
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
Police
de
la
Pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
Ÿ
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
;
Ÿ
l'Association
Agréée
«
La
Truite
du
Haut-Verdon
»
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
à COLMARS
LES
ALPES
;
#
au
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
;
+
au Parc
National
du
Mercantour ;
transmis
à la
commune
d’ALLOS
pour
affichage
pendant
un
mois
minimum
et
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence. LE PRÉFET,
Bour le Préfei at par
délégation
Le
Sacrétairé
Général
Rodrigue
FURCY
\
270 EX
=
Liberté
+
Égalité
»* Fraternité
2
———_——— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains,
1
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Ingres"
AIS,
€
?
3
M
Al
213
Service
Environnement
Risques
Pôle
Eau
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-1863
5
Portant
autorisation
au
titre
de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement
des
travaux
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
vue
de
l'extension
de
la
zone
d'activités
de
Sisteron-Val
de
Durance
sur
la
commune
de
Sisteron
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
;
Yu
le
dossier
de
demande
d’autorisation,
présenté
le
20
avril
2012
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronnais,
représentée
par
son
président
Monsieur
SPAGNOU,
au
titre
de
l’article
L.
214-3
du
Code
de
l'Environnement,
enregistré
sous
le
n°
04-2012-00054
et
relatif
aux
travaux
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
vue
de
l'extension
de
la
zone
d'activités
de
Gisteron-Val
de
Durance
sur
la
commune
de
Sisteron,
le
dossier
ayant
été
déclaré
complet
et
régulier
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°
2012-2338
en
date
du
23
novembre
2012,
désignant
Monsieur
Alain
LOGETTE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
pour
conduire
l’enquête
publique
et
prescrivant
l'enquête
publique
du
7
au
25
janvier
2013
;
Vu
le
rapport
rédigé
par
Le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
en
date
du
22
mars
2013
;
Vu
la
lettre
du
25
mars
2013,
invitant
le
permissionnaire
à
se
faire
entendre
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques,
et
lui
communiquant
les
propositions
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
;
Vu
L'avis
favorable
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
dans
sa
séance
du
10
avril
2013
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
-— Téléphone 04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au
public
:de 9h
à Eh
30
et
de
14h
15
à
16h
15.
du
tuudi
au
vendredi
Site
intemet
:www.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
271 Vu
la
lettre
du
18
Avril
2013
communiquant
au
permissionnaire
le
projet
d'arrêté
portant
autorisation
;
Vu
la
réponse
favorable
du
6 mai
2013
du
permissionnaire
sur
ce
projet
d'arrêté
;
Considérant
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau,
conformément
à l’article
L.
211-1
du
Code
de
l’Environnement,
du
fait
dé
la
créatiofi
d’ouvrages
destinés
au
stockage,
à
l'infiltration
et
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
site
du
projet
pendant
et
après
sa
réalisation,
du
fait
de
la
maîtrise
des
inondations
et
des
pollutions
pendant
et
après
la
réalisation
du
chantier,
ce
qui
assurera
la
réduction
des
risques
d'inondation,
la
protection
des
milieux
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau
sur
les
bassins
versants
concernés
par
ces
aménagements
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
;
ARRETE
Titre I:
OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
Article
1 :
La
Communauté
de
Communes
du
Sisteronnais
est
autorisée,
en
application
de
l’article
L.
214-3
du
Code
de
l'Environnement,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
dossier
d’autorisation
soumis
à
enquête
publique
du
7 janvier
2013
au
25
janvier
2013,
dans
le
respect
des
prescriptions
énoncées
aux
aïticles
suivants,
à
réaliser
des
travaux
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
issues
de
la
zone
d'activités
de
Sisteron-Val
de
Durance.
Article
2
: Durée
de
l’autorisation
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
trente
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Elle
deviendra
caduque
au-delà
d’un
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté
si
les
travaux,
ouvrages
ou
installations
qu’elle
concerne
n’ont
pas
fait
l’objet
d’un
commencement
de
réalisation
substantiel.
Article
3
: Rubriques
de
la nomenclature
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l’article
R.
214-1
du
Code
de
l'Environnement
concernées
par
cette
opération
sont
les
suivantes
:
Rubrique
Intitulé
Régime
Arrêtés
de
prescriptions
générales
correspondant
2.1.5.0
|Rejet
d’eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
Autorisation
Néant
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet
étant
:
1)
Supérieure
ou
égale
à 20
ha
(A)
2)
Supérieure
à
1 ha
mais
inférieure
à 20
ha
(D). Page
2
272 Article
d :
Le
zonage
est
identifié
sur
le
plan
joint
en
annexe
4,1)
Zone
aval
(partie
initiale)
Dans
la
zone
aval
représentant
39
ha,
le
réseau
pluvial
existant
sera
conservé.
Sur
la
partie
déjà
urbanisée,
les
eaux
de
ruissellement
des
voiries
publiques
sont
collectées
par
le
réseau.
Les
eaux
de
ruissellement
de
chaque
lot
sont
partiellement
infiltrées.
Les
nouveaux
aménagements
devront
prévoir
l'infiltration
des
eaux
de
ruissellement
à la
parcelle
en
respectant
dans
la
mesure
du
possible
le
guide
pour
une
gestion
des
eaux
durable
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
4.2)
Zone
centrale
(première
extension)
et
zone
amont
(extension
à venir)
Dans
ces
zones
représentant
63
ha,
les
eaux
pluviales
de
chaque
lot
sont
infiltrées
à la
parcelle
par
l'intermédiaire
de
noues
de
stockage
et
infiltration.
Les
ouvrages
publics
sont
épalement
pourvus
de
noues
de
stockage
et
infiltration.
Le
dimensionnement
de
ces
noues
respectera
le
guide
sus-cité.
Il
est
à
noter
que
plusieurs
aménagements
de
la
zone
centrale
ont
fait
l'objet
d'un
dossier
de
déclaration
au
titre
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
CE
qui
prévoyaient
déjà
le
stockage
et
l'infiltration
à la
parcelle
sans
débit
de
fuite.
Titre
IT
: PRESCRIPTIONS
Article
5 : Prescriptions
spécifiques
Protection
vis à vis
du
ruissellement
Les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
réalisés
et
dimensionnés
conformément
au
dossier
d’autorisation.
Ils
sont
prévus
pour
collecter
les
eaux
pluviales
générées
par
un
événement
pluvieux
d’occurrence
supérieure
ou
égale
à la
pluie
décennale.
Conformément
au
dossier,
la
totalité
des
volumes
ruisselés
sera
infiltrée.
Pour
les
nouveaux
aménagements,
le
dimensionnement
sera
réalisé
en
respectant
le
guide
sus-cité
(pluie
de
période
de
retour
30
ans).
Protection
vis
à
vis
des
pollutions
En
phase
travaux
En
cas
de
déversement
accidentel
d’hydrocarbures
sur
le
sol,
les
matériaux
pollués
devront
être
immédiatement
extraits
et
évacués
par
une
entreprise
spécialisée
vers
des
centres
agréés.
Si
les
noues
de
collecte
sont
également
polluées,
un
traitement
des
terres
souillées
devra
également
être
réalisé.
:
Le
stockage
de
produits
dangereux
et/ou
de
polluants
doit
être
réalisé
sur
un
emplacement
aménagé,
situé
en
dehors
de
la
zone
inondable.
Celui-ci
disposera
de
bacs
de
rétention
étanches,
permettant
de
recueillir
un
volume
au
moins
égal
au
volume
stocké.
Une
aire
de
garage
et
d’entretien
des
engins
de
chantier
doit
être
aménagée
en
dehors
de
la
zone
inondable.
Elle
doit
comprendre
une
plate-forme
étanche
avec
un
système
de
collecte
et
de
traitement
(décanteur/déshuileur)
des
eaux
pluviales.
Les
sanitaires
installés
sur
le
chantier
sont
conçus
de
façon
à
ce
qu’aucun
rejet
n’ait
lieu
dans
le
milieu
naturel.
Page
3
273 Des
matériaux
absorbants
et
des
barrages
flottants
doivent
être
conservés
sur
le
site.
En
phase
d’exploitation
Seule
la
partie
initiale
comporte
un
réseau
d'eaux
pluviales
avec
rejet
dans
la
Durance
sans
traitement
préalable
pour
les
aménagements
existants.
Sur
la
zone
intermédiaire
(1*°
extension),
les
ouvrages
réalisés
conformément
aux
dossiers
de
déclaration
déposés,
des
séparateurs
à hydrocarbures
ont
été
mis
en
place
pour
les
eaux
issues
des
parkings
et
voiries
(y
compris
pour
la
voirie
publique),
avant
infiltration.
Pour
tous
les
aménagements
futurs,
il sera
mis
en
place
un
prétraitement
avant
infiltration
pour
les
espaces
circulés
en
utilisant
des
noues
imperméabilisées
ou
des
filtres
à sable.
Des
dispositifs
de
rétention
de
pollution
accidentelle
sous
forme
de
regard
avec
cloison
siphoïde
seront
exigés
dans
les
cas
suivanis
:
°
cours
de
camions
ou
de
stockage,
voirie,
parking,
aire
de
stockage
de plus
de
1000
m2,
°
parking
de plus
de
25
places.
La
description
et le dimensionnement
de
ces
dispositifs
sont
repris
dans
le guide
sus-cité
et joint
au
présent
arrêté.
Article
6
:Moyens
d’analyses,
de
surveillance
et
de
contrôle
(y
compris
autocontrôle)
Entretien
des
ouvrages
Les
ouvrages
ou
installations
sont
régulièrement
entretenus
de
manière
à garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
et
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
destinés
à la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
Les
boues
issues
des
bassins
de
rétention
seront
dirigées,
selon
leur
composition,
vers
les
centres
de
stockages
adéquats.
Article
7
:Moyens
d’intervention
en
cas
d’incident
ou
d’accident
En
cas
de
pollution
des
eaux,
le
permissionnaire
devra
disposer
de
moyens
de
pompage
et
de
stockage
suffisants
pour
confiner
les
eaux
et
matériaux
pollués
ainsi
que
pour
les
évacuer
en
centre
de
traitement
agréé.
Titre
HI
-
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
8
: Conformité
au
dossier
et
modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d’autorisation
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à leur
mode
d’utilisation,
à la
réalisation
des
travaux
ou
à l'aménagement
en
résultant,
à l'exercice
des
activités
ou
à leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d’autorisation
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation
à la
connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
214-18
du
Code
de
l'Environnement.
Page
4
274 Article
9
:Caractère
de
l’autorisation
L'autorisation
est
accordée
à titre
personnel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
l’Etat
exerçant
ses
pouvoirs
de
police.
|
Faute
par
le
permissionnaire
de
se
conformer
dans
le
délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l’administration
pourra
prononcer
la
déchéance
de
la
présente
autorisation
et,
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
permissionnaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l’environnement
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice
de
l’application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
contraventions
au
code
de
l’environnement.
Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s’être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
permissionnaire
changerait
ensuite
l’état
des
lieux
fixé
par
la
présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement
autorisé,
ou
s’il
ne
maintenait
pas
constamment
les
installations
en
état
normal
de
bon
fonctionnement.
Cette
autorisation
est
renouvelable
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
214-20
du
CE.
Article
10
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Le
permissionnaire
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu’il
en
a connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la
présente
autorisation
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l’article
L
211-1
du
code
de
l’environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
préfet,
le
maître
d’ouvrage
devra
prendre
ou
faire
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l’incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et
y remédier.
Le
permissionnaire
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la
conséquence
de
l’activité
ou
de
l'exécution
des
travaux
et
de
l'aménagement.
Article
11
:Remise
en
état
des
lieux
En
cas de
cessation
de
l’activité
ou
de
non-renouvellementt
de
l’autorisation,
le
Préfet
peut
faire
établir
un projet
de
remise
en
état
des
lieux
total
ou
partiel
accompagné
des
éléments
de
nature
à justifier
celui-ci.
Cette
remise
en
état
du
site
sera
effectuée
notamment
de
façon
à ce
que
ne
subsiste
aucun
danger
ou
aucun
inconvénient
pour
les
éléments
concourant
à la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau.
Article
12
:Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’environnement.
Ils
pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Article
13
: Exécution
des
travaux
—
Contrôles
Le
permissionnaire
devra
informer
le
service
en
charge
de
la
Police
de
l’Eau
de
la
fin
des
travaux,
et
lui
transmettre
les
plans
de
recolement.
Article
15
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
el‘démeurent
expressément
réservés.
F
4
%
Page
5
275 Article
16
: Autres
réglementations
La présente
autorisation ne dispense
en aucun
cas le permissionnaire
de faire les déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Article
17
: Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Cette
publication
fait
courir
le délai
de
recours
contentieux.
Un
extrait
de
l’arrêté,
indiquant
notamment
les
motifs
qui
fondent
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
l’ouvrage
et
les
travaux
sont
soumis
sont
affichés
pendant
un
mois
au moins
dans
la mairie
de
la commune
de
SISTERON.
Un
exemplaire
du
dossier
de
l'opération
est mis
à la disposition
du
public
à la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
ainsi
que
dans
la
mairie
de
la
commune
de
SISTERON
pendant
deux
mois
à
compter
de
la publication
de l’arrêté
d’autorisation.
Un
avis
relatif
à l’arrêté
est
inséré,
par
les
soins
du
Préfet
et
aux
frais
de
l’exploitant,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
; il indique
les
lieux
où
le dossier
prévu
à l’alinéa précédent
peut
être
consulté.
L'arrêté
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
pendant
un
an
au
moins. Article
18
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
à
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente,
conformément
à l'article
R.
514-3-1
du
code
de l'environnement :
- par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Toutefois,
si la mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
Le
délai
de
recours
continue
à courir jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six mois
après
cette
mise
en
service
;
- par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
Article
19
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
la Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Maire
de
la
commune
de
Sisteron,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
le
Président
de la Communauté
de Communes
du Sisteronnais.
Une
copie
du présent
arrêté
est adressé
pour
information à :
—
Service
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
l’Office
National
de
l’Eau
et des
Milieux
Aquatiques
- Château
de
Carmejane
04510
LE
CHAFFAUT
—
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance
-2,
rue
Mistral
-13370
MALLEMORT
— Agence
Régionale
de
Santé
— Rue
Pasteur
— BP
229
— 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Pour
le Préfet
et
per
détégatio
Le Sacréaie Général
Rodrigue
FURCY
Page
6
276 Le
per
mime
emaleneere
mue
Rene
min
SAGE
TE
IGREE
DT
Se
nul
et
DE
D
SIRET
NO
—————
=
==
Es Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Service
Développement
des Territoires
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
?
7
M
A!
201 3
Pôle
Ingénierie
de sécuritré
routière
et Transports
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2013-AOU&
approuvant
l'automatisation
du
passage
à niveau
de
lère
catégorie
n°798
sur
la commune
de Thorame-Haute
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1991
relatif
au
classement,
à
la
réglementation
et
à
l'équipement
des
passages
à niveau
l'arrêté
du
2 juillet
1895
portant
création
du
passage
à niveau
de
1ère
catégorie
de
6,00
mi
de
.
largeur
au
PK
95+307
l'avis favorable
du Conseil
Général
des Alpes
de Haute-Provence
en date du
16 janvier 2013
l'avis
favorable
du
Maire
de Thorame-Haute
en
date
du
27
février
2013;
l'avis
favorable
du
Service
Technique
des
Remontées
Mécaniques
et des
Transports
Guidés
en
date
du
16 mai
2013
je dossier présenté
par les Chemins
de Fer de la Provence
en date du 21 janvier
2013
Sur
proposition
de
Mme
la
directrice
départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
ARRETE :
Article
1 :
Le
passage
à niveau
n°798
situé
au
kilomètre
95+307
de
la
ligne
des
Chemins
de
Fer
de
la
Provence
entre
Nice
et
Digne-les-Bains
est
classé
comme
passage
à niveau
de
lère
catégorie
conformément
aux
indications
portées
sur
la
fiche
individuelle
annexée
au
présent
arrêté.
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public:
de
9h à
11h
30
et de
14h
#3à
16h
15, du
hendi
au
vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
277 sgh
Article
2 :
Le
présent
arrêté
n'abrogera
celui
du
2
juillet
1895
susvisé
et
n'entrera
en
application
que
lorsque
seront
apportées
les
modifications
sur
l'équipement
d'origine.
Article
3 :
Les
Chemins
de
Fer
de
Provence
procéderont
à l'information
du
public
par
:
>
l'affichage
d'un
avis
au
passage
à niveau
avant
mise
en
service,
>
{a
publication
d'un
avis
dans
la
presse
locale
avant
mise
en
service.
Article
4 :
Mme
le Préfet
des Alpes
de Haute-Provence,
M.
le Président
du Conseil
Régional
Provence
— Alpes
— Côte
d'Azur,
M.
le Président
du Conseil
Général
des Alpes
de Haute-Provence,
M.
le Maire
de Thorame-Haute,
M.
le Directeur
du réseau
de la ligne des
Chemins
de Fer de la Provence,
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
VNNN NON NV
M.
le
Lieutenant-colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
sont
ghargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes
de
haute-Provence.
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
per
délégation
Le
Secrétaire
Général
Rodrigue
FURCY
|
Page
2
278 |
FICHE
INDIVIDUELLE
DU
PASSAGE
À
NIVEAU
N°
798
annexée
à l'arrêté
préfectoral
n°
2013-
du
Ligne Département Commune Point
kilométrique
ferroviaire
Désignation
de
la voie
routière
Catégorie
du
Passage
à niveau
Dispositions
particulières
Nice
à Digne-les-Bains
Alpes
de Haute-Provence
Thorame-Haute 95
+ 307
Route
Départementale
955
lère Passage
à niveau
muni
d'une
signalisation
automatique
lumineuse
et sonore
de type
SAL
2 complétée
par
deux
demi-barrières
d'entrée
à fonctionnement
automatique
annonçant
l'approche
des
trains
aux
usagers
de
la route.
Exploitation
routière
en
double
sens
à 2 voies
le Préfet,
Page
3
279 J&
US
Liberté
«
Égalité
« Fraternité
————_————_
ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
1
-les-Baïi
Service
Economie
Agricole
|
Digne-les-Bains,
le
3
1
M
A
2013
F ARRETE
PREFECTORAL
N° 2013-1075
fixant
le
montant
des
indemnités
compensatoires
de
handicaps
naturels
au
titre
de
la
campagne
2013
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
règlement
(CE)
n°
1698/2005
du
Conseil
du
20
septembre
2005
concernant
le
soutien
au
développement
rural
par
le
fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
(Feader)
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°
1974/2006
de
la
Commission
du
15
décembre
2006
portant
modalités
d'application
du
règlement
(CE)
n°
1698/2005
du
conseil
concernant
le
soutien
au
développement
rural
par
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
(Feader)
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°65/2011
de
la
commission
du
27
janvier
2011
portant
modalités
d'application
du
règlement
(CE)
n°
1698/2005
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
l’application
des
mesures
de
contrôle
et
de
conditionnalité
pour
les
mesures
de
soutien
au
développement
rural
;
Vu
les
articles
D
113-18
à
D113-26
et
R
725-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatifs
aux
indemnités
compensatoires
des
handicaps
naturels
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
28
juillet
2004
reprenant
le
classement
en
zones
défavorisées
depuis
2001
;
Vu
le
décret
n°
2012-540
du
20
avril
2012
relatif
aux
conditions
d'attribution
des
indemnités
compensatoires
de
handicaps
naturels
;
Vu
l'arrêté
du
30
juillet
2010
fixant
les
conditions
d'attribution
des
ICHN
dans
le
cadre
de
l'agriculture
de
montagne
et
des
autres
zones
défavorisées
et
modifiant
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
classement
en
zone
défavorisée
pour
les
communes
du
département
n°2005-2015
du
05
Août
2005
;
Vu
les
avis
de
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
en
date
du
05
Juin
2001,
07 juillet
2004
et
23
avril
2009
;
RUE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04902
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
-Téléphone
04.92.30,55.00
Horaires
d'ouverture
au
publie
:de
9h
à
11h
36
et
de
4h
15
à
tôh
15,
du
lundi
au
vendredi
Site
internet
:wwwalpes-de-hauie-provence.pref.gou.
fr
280 Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE :
Article
1
: Dans
chacune
des
zones
visées
dans
l’arrêté
préfectoral
de
classement
est
fixée
une
plage
optimale
de
chargement
correspondant
à une
exploitation
optimale
du
potentiel
fourrager
dans
le
respect
de
la
conditionnalité.
De
la
même
manière,
sont
définies
des
plages
non
optimales
de
chargement. L'ensemble
de
ces
plages
est
précisé
à l’annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
2
: Pour
chacune
des
plages
de
chargement
définies
à l’article
1,
le
montant
des
indemnités
compensatoires
de
handicaps
naturels
rapporté
à l’hectare
de
surface
fourragère
est
fixé.
Ces
montants
sont
précisés
à l’annexe
1 du
présent
arrêté.
Ils
seront
modifiés
en
fonction
d’un
coefficient
stabilisateur
qu’il
conviendra
d’appliquer
sur
le
montant
total
de
la
prime
attribuée
à
chaque
bénéficiaire
du
département
afin
de
respecter
la
notification
du
droit
à engager.
Ce
taux
fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
complémentaire.
Article
3:
Les
surfaces
fourragères
sont
les
surfaces
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
normes
usuelles
et
les
bonnes
conditions
agroenvironnementales
pour
le
département.
Article
4
: Les
surfaces
couvertes
en
productions
végétales
pérennes,
cultivées
et
destinées
à
la
commercialisation
sont
éligibles
à partir
de
l’année
« n
» suivant
leur
plantation,
telle
que
précisée
à
l’annexe
2
du
présent
arrêté.
Article
5:
Outre
les
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
ou
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'agriculture,
qui
peuvent
s'exercer
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision,
les
décisions
prises
en
fonction
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
cette
décision,
ou,
en
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
à compter
de
la
réponse
ou
du
rejet
implicite
de
l'autorité
compétente. Article
6
: La
directrice
départementale
des
territoires,
le
président
directeur
général
de
l'ASP,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de L’Etat
dans
le
département.
Pour
le
Préfa
L®t"D4y
délégation,
Le Chef
&. 5
ÿ
6nomie
Agricole
Denis
MALAVIÈILLE
Page
2
281 Annexe
1 : Plage
de
chargement
et montant
des
ICHN.
Montant
de
l’indemnité
par
hectare,
plafonné
à 50
hectares
et
majoré
sur
les
25
premiers
hectares
de
50
%
pour
l'ensemble
des
zones.
Zone
de haute
montagne
sèche
Plage
non
Plage
non
Plage
optimale
Plage
non
Plage
non
optimale
optimale
optimale
optimale
Chargement
|
de
0
à <
0,05
|
de
>
0,05
à <0,2
|
de
70,2
à <0,7
de
>
0,7
à <
1,8
>
1,8
Montant
de
l'indemnité
0
euro
200,70
euros
223
euros
200,70
euros
0
euro
par
hectare
Zone
de
montagne
sèche
Plage
non
Plage
non
Plage
optimale
Plage
non
Plage
non
optimale
optimale
optimale
optimale
Chargement
|
de
0
à<0,05
|de>0,05à<0,2]/de>0,2à<0,7
de
>
0,7
à <
1,9
>
1,9
Montant
de
l’indemnité
0
euro
164,70
euros
183
euros
164,70
euros
0
euro
par
hectare
Zone
de
piedmont
sec
Plage
non
Plage
non
Plage
optimale
|
Plage
non
Plage
non
optimale
optimale
optimale
optimale
Chargement
|
de
0
à<0,05
|
de>0,05à<0,2]
de>0,2à<0,7]de>0,7à<
2
> 2
Montant
de
l’indemnité
0
euro
80,10
euros
89
euros
80,10
euros
0
euro
par
hectare
Zone
défavorisée
simple
sèche
Plage
non
Plage
non
Plage
optimale
Plage
non
Plage
non
optimale
optimale
optimale
optimale
Chargement
|de0à<0,05|
de>0,05
à <0,2
|
Dez0,2à<0,7
de
>
0,7
à <2
>
2
Montant
de
l'indemnité
0 euro
72
euros
80
euros
72
euros
0
euro
par
hectare
Indemnité
pour
les
surfaces
en
productions
végétales
en
zone
de
haute
montagne
et
montagne
sèche
:172
euros.
Page
3
282 Annexe
2 : Année
de début
d'éligibilité
après
la plantation.
CULTURES
OBSERVATIONS
Années
Abricotiers
en
sec
4
Abricotiers
irrigué
4
Actinidia
3
Amandiers
6
Cerisiers
en sec
7
Cerisiers
irrigué
6
Chênes
truffiers
8
Figuiers
en sec
7
Figuiers
irrigué
5
Lavande
population*
en
sec
2
Lavande
clonale
en
sec
2
Lavandin
*
en
sec
2
Oliviers
en
sec
8
Oliviers
irrigué
5
Pêchers
irrigué
3
Poiriers
irrigué
5
Pommiers
irrigué
3
Pruniers
ITTigué
J
Vignes
3
Page
4
283 Liberté °
Tee
deultes
Prarni
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES-ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne
les Bains,
le
È
ÿ
JUIN
208
Service
Economie
Agricole
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2013-
1185
fixant
la composition
de
la Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
Rural
notamment
les
articles
R
313-1
à R
313-8 ;
Vu
le
décret
90-187
du
28
février
1990
modifié
relatif
à
la
représentation
des
organisations
syndicales
d'exploitants
agricoles
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-336
du
4
mars
2013
fixant
la
liste
des
organisations
syndicales
d'exploitants
agricoles
habilitées
à
siéger
au
sein
des
Commissions,
comités
professionnels
ou
organismes
départementaux
mentionnées
au
I de l'article
2 de
la loi n°
99-574
du
9 juillet
1999 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2006-1622
du
10
juillet
2006
modifié
fixant
la
composition
de
la
Commission
départementale
d’orientation
de l’agriculture
;
Après
consultation
des
organismes
concernés ;
Sur proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de
fa Préfecture
des Alpes
de
Haute-Provence,
ARRETE:
Article
ler
:
La
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l’Agriculture
est
placée
sous
la
présidence
de
Madame
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
de
son
représentant
et comprend :
1) M.
le Président
du
Conseil
Régional
ou
son
représentant
2} M.
le Président
du
Conseil
Général
ou
son
représentant
3) M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Asse
Bléone
Verdon
ou
son
représentant
4)
Mme
la Directrice
Départementale
des
Territoires
ou
son
représentant
5) M.
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
ou
son
représentant
6) Trois
représentants
de la Chambre
d’Agriculture
Titulaire :
M.
Thierry
GAUDIN
Suppléants
:
M.
Michel
MARGAILLAN
M.
Loïc
QUELLEC
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
-
Téléphone
G4.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
Sh
à
11h
30
et
de
14h
15
à
16h
15,
du
lundi
au
vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
284 Titulaire
:
Mme
Céline
MATHIEU
Suppléants
:
M.
Gérard
BRUN
Mme
Françoise
GARCIN
ei
x
*ù
F
fs
À
dont
au
titre
des
coopératives
agricoles
autres
que
celles
ayant
des
activités
de
transformation
des
produits
de
l’agriculture
Titulaire
:
M.
Bernard
VERNET
Suppléants
:
M.
Frédéric
ESMIOL
M.
David
FRISON
7)
M.
le
Président
de
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
ou
son
représentant
8)
Deux
représentants
des
activités
de
transformation
des
produits
de
l’agriculture
Au
titre
des
entreprises
agro-alimentaires
non
coopératives
:
Titulaire
:M.
Ghislain
UGHETTO
Suppléant
:M.
Benoît
CASSAN
Au
titre
des
coopératives
:
Titulaire
:M.
Jean-Louis
TEISSIER
Suppléants
:
M.
Frédéric
PORT
M.
Jean-Michel
COTTA
9)
Trois
représentants
de
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d’Exploitants
Agricoles
Titulaire
:M.
Mickaël
SABINEN
Suppléants
:
M.
Marc
SAVORNIN
M.
Pierre
DELAYE
Titulaire
: M.
Francis
SOLDA
Suppléants
:
M.
Jean
Marc
PELESTOR
M.
Jean
Christophe
BERAUD
Titulaire
: M.
Jean-Yves
BRUN
Suppléants
:
M.
Olivier
HIDALGO
M.
Jean-Paul
COMTE
285 10)
Deux
représentants
des
Jeunes
Agriculteurs
des
Alpes
de
Haute-Provence
Titulaire
: M.
Loïc
QUELLEC
Suppléants
:
M.
Gilles
GRADIAN
M.
Mickaël
JURAN
Titulaire
:M.
David
AILHAUD
Suppléants
:
Mme
Médine
PAYAN
M.
Guillaume
BURCHERI
11)
Trois
représentants
de
la Confédération
Paysanne
04
Titulaire
: Mme
Pauline
LADET
Suppléants
:
M.
Yannick
BECKER
M.
Olivier
COINCE
Titulaire
: Mme
Emmanuelle
VORS
Suppléants
:
Mme
Elisabeth
MEYNET
M.
Richard
ROUGON
Titulaire
: Mme
Lorraine
PRUNET
Suppléants
:
M.
Florentin
SCHAAL
Mme
Louise
CALATS
12)
Représentant
des
salariés
agricoles
Titulaire
: M.
Yves
CLEMENT
Suppléants
:
Mme
Laurence
HINAULT
M.
Jacques
SAUVAIRE
JOURDAN
13)
Deux
représentants
de
la distribution
des
produits
agro-alimentaires
Titulaire
: Mme
Caroline
GARCIN
Suppléants
: non
désignés
en
attente
de proposition
dont
au titre du
commerce
indépendant
de l’alimentation
Titulaire
: M.
Rémi
RICHAUD
Suppléants
:
en
attente
de proposition
286 14)
Représentant
le financement
de
l’agriculture
Titulaire
: M.
Raymond
ROUSSET
Suppléants
: Mme
Françoise
MEVER
15)
Représentant
les
fermiers
métayers
Titulaire
: M.
Julien
GOZZI
Suppléants
:
M.
Benoît
GAUVAN
Mme
Michèle
TERRASSON
16)
Représentant
des
propriétaires
agricoles
Titulaire : M. Edmond ESMIOL
Suppléants
:
M.
André
PINATEL
M.
Roger
REILLE
17)
Représentant
la propriété
forestière
Titulaire
: M.
Bernard
PINATEL
Suppléants
:
M.
Xavier
FARJON
Mme
Isabelle
de
SALVE
VILLEDIEU
13)
Deux
représentants
d’associations
de
protection
de
la nature
ou
d’organismes
gestionnaires
de
nuilieux
naturels,
de
la faune
et de
la flore
Titulaire
: M.
Max
ISOARD
Suppléants
:
M.
Gérard
AUTRIC
M.
Marcel
IMBERT
Titulaire
: Mme
Martine
VALLON
Suppléants
:
M.
Jacques
MOUGEL
Mme
Janine
BROCHIER-MARINO
19)
Représentant
l’artisanat
Titulaire
: Mme
Stéphanie
DUBREUCQ
Suppléants
:
M.
Jean-Jacques
PAIRE
Mme
Danielle
DESCAMPS
20)
Représentant
les
consommateurs
Titulaire
: Mme
Renée
LEYDET
Suppléants
:
Mme
Andrée
M'SOUL
Mme
Renée
SPIERS
287 21)
Deux
personnes
qualifiées
M.
le
Président
de
l'Association
de
Gestion
et
de
Comptabilité
Alpes
Méditerranée
M.
le
Président
d'AGRIBIO
04
22)
Représentants
du
Parc
National
du
mercantour
:
Titulaire
:Mme
Christine
MICHIELS
Suppléants
:
M.
Ludovic
KLEIN
Mme
Cécile
MEYER
Article
2 :
Peuvent
être
appelés
à participer
aux
travaux
de
la
Commission
des
experts
compétents
sur
les
objets
à traiter
et
notamment
:
- M.
le
Directeur
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
- M.
le
Directeur
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
- M.
le
Président
du
CERPAM
- M.
Îe
Directeur
du
LEGTA
de
CARMEJANE
- Me
Véronique
WACONGNE,
Notaire
à DIGNE
LES
BAINS
- M.
le
Chef
du
Service
Départemental
de
la
SAFER
- M.
le
Directeur
du
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d'Azur
- M.
le
Directeur
de
la
Banque
Populaire
- M.
le
Directeur
de
l'Association
de
Gestion
et
de
Comptabilité
Alpes
Méditerranée
- M.
le
Délégué
Régional
de
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement
- M.
Ie
Directeur
de
la
Chambre
d’Agriculture
- M.
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Lo
gement
- M.
le
Président
de
la
FDAMA
04/05
Article
3
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2006-1622
du
10 juillet 2006
est
abrogé.
Article
4 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
CG: ,
pe
a
Patricia WILLAERT
288 =: Liborté « Égçalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne
les
Bains,
le
6
j
in
ol
S
Service
Environnement-Risques
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-
120
+
portant
réglementation
de
la
navigation
sur
la
Durance
de
l'aval
du
barrage
de
l'Escale
à
l'entrée
de
la
retenue
de
Cadarache
en
prévision
des
divers
lâchers
d'eau
programmés
par
E.D.F
Le
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
du Domaine
Public Fluvial
et de la Navigation
Intérieure
;
VU
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses articles
L. 2212-2,
L. 2213-23
:
VU
le Code
du
Sport,
notamment
ses
articles
L.
311-1à
L.
311-2
etÀ 322-42
à A
322-63
;
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
article
L.
211-1 :
VU
Ie
décret
du
28
septembre
1959
concédant
à Électricité
de
France
l'aménagement
et
l'exploitation
de
la
chute
et
du
réservoir
de
SERRE-PONCON
;
VU
le
décret
du
26
septembre
1961
approuvant
la
convention
et
{e
cahier
des
charges
spécial
de
la
chute
de
Serre-
Ponçon
sur
la
Durance
et
notamment
son
article
6 autorisant
Électricité
de
France
à pratiquer
des
lâchers
d’eau
jusqu’à
une
valeur
de
débit
de
400
m3/s
;
VU
le
décret
n°
73-912
du
21
septembre
1973
modifié
portant
règlement
général
de
Police
de
la
Navigation
Intérieure
;
VU
le
décret
n°
73-151
du
9
février
1973
concernant
les
contraventions
aux
règlements
applicables
aux
bateaux,
engins
et
établissements
flottants
circulant
ou
stationnant
sur
les
eaux
intérieures
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1972
réglementant
la
navigation
en
amont
du
déversoir
de
Beaumont
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2004-2014
du
3
août
2004
réglementant
la
navigation
entre
le
pont
des
Mées
et
celui
d'Oraison
-La
Brillanne
sur
la
RD
4b
;
CONSIDERANT
qu'Électricité
de
France
a
programmé
des
lâchers
d’eau
en
Durance
à
laval
du
barrage
de
l'Escale
entre
Le
6 juin
2013
et
le
31
juillet
2013
;
CONSIDERANT
que
les
débits
déversés
vont
varier
sur
la
période
considéré
de
50
à
160
m?/seconde
(hors
épisode
de
crue
et
situation
critique
sur
le
réseau
électrique)
sur
les
différents
tronçons
concernés
auxquels
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
2H1
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.,30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de 9h à
11h 30
et de
14h
15 à 16h
15, du
lundi
au
vendredi
Site
internet
: www.aipes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr
289 æ
s’ajouteront
les
variations
dues
aux
apports
des
bassins
versants
et que
ces
débits
seront
sujets
à des
variätions
journalières
importantes ;
CONSIDERANT
que
ces
lâchers
sont
de
nature
à présenter
des
risques
pour
la navigation
de
loisir
et les
activités
du
bord
de
Durance ;
SUR
proposition
de Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des Alpes
de
Haute-Provence
;
2
+
nr
ARRETE
FRERE
ÿ
3
ARTICLE
1 : Restriction
générale
de
la navigation
Sur
tout
le
linéaire
de
la
Durance
impacté
par
les
lâchers,
à
savoir
de
la
confluence
Vançon-Durance
jusqu’à
l'amont
de
fa confluence
avec
le Verdon,
la
navigation
de
loisirs
est
réglementée
pendant
la
période
du
6 juin
2013
au
31
juillet 2013
inclus
dans
les conditions
qui
suivent,
Est
considéré
comme
navigation
de
loisir,
au
sens
du
présent
arrêté,
l’ensemble
des
activités
suivantes
:
>
Le
canoë
et le kayak,
>
La
nage
en
eau
vive,
>
L'utilisation de raft ou embarcation
équivalente.
ARTICLE
2 : Fronçons
interdits
à la navigation
Sur
les
tronçons
définis
ci
après,
toute
navigation
de
loisir
est
interdite
pendant
la
période
du
6
juin
2013
au
31
juillet 2013 :
P*de
la confluence
Durance-Vançon
au pont
de Volonne.
> "du
pied
du
barrage
de
l'Escale
au
pont
d'Oraison
(RD
4b)
reliant
la commune
de
LA
BRILLANNE
à celle
d'ORAISON.
ARTICLE
3
: Information
du
public
Sur
tout
le
linéaire
de
la
Durance
impacté
par
les
lâchers,
à
savoir
de
la
confluence
Durance-Vançon
jusqu’à
l'amont
de
la confluence
avec
le Verdon,
les débits
présents
en
Durance
sont très
différents
du
débit
normalement
constaté
qui
est
le
débit
réservé
augmenté
des
apports
des
affluents
intermédiaires.
Le
public
est
donc
vivement
invité à se renseigner
sur l'état des
lâchers
qui est mis
à jour en permanence
sur le site internet d'EDE,
http://www.edf-prod-mediterranee-infodebits.fr,
où une
information
sur les débits prévisionnels
déversés
aux
barrages
est affichée
72 heures à
l'avance.
ARTICLE
4
: Pratique
des
activités
de
pêche
et de
navigation
Sur
les tronçons
définis
ci-dessus,
toute
activité
nécessitant
de
s'approcher
du
lit de
la
rivière,
d'y
pénétrer
ou
de
naviguer
sur
celle-ci,
doit
être
appréciée
par
le
pratiquant
au
regard
des
débits
dans
le
cours
d'eau
et
de
sa
capacité
à exercer
son
activité
dans
Les conditions
rencontrées.
Par
ailleurs,
les
débits
en
Durance
peuvent
générer
des
modifications
du
lit voire
des
obstacles
liés
au
transport
naturel
de
matériaux
ou
d'embâcles
: la
dangerosité
des
tronçons
est
donc
à apprécier
par
chaque
pratiquant
au
regard
des
compétences
qu'il
a acquises
pour
la pratique
de
son
activité
et de
son
expérience.
La
prise
de
renseignements
auprès
de
professionnels
du
secteur
sur
l'état
de
la
rivière
et
de
ses
éventuelles
récentes
évolutions,
la
consultation
du
site
ci-dessus
référencé
et
l'observation
de
toute
mesure
de
précaution
préalable
sont
vivement
conseillées.
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP 211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de
9h à [1h
30
et de
14h
[5
à £6h
15, du hindi
au vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref gouv.fr
290 2
ARTICLE
5
: Location
d'embarcations
Sur l'ensemble
du linéaire de
la Durance
concernée
par les Jâchers,
la location,
sans
encadrement
conforme
à
la
réglementation,
d'engins
par
des
loueurs
professionnels
pour
la
pratique
d'activités
nautiques
est
strictement
interdite. ARTICLE
6 : Obligations
à la charge
d’Électricité
de France
Électricité
de
France
« E.D.F.
» mettra
en
place
sur
le site
internet www.edf-prod-mediterranee- infodebits. fr
une
information
sur les
débits
prévisionnels
déversés
au
barrage
de
l'Escale
72
heures
à
l'avance.
En
complément,
E.D.F.
devra
communiquer
en temps
réel les débits
déversés
aux
structures
avec
lesquelles
une
convention
aura
été
signée,
en
cas
d’une
modification
à la hausse
de 20%
des
débits
prévisionnels
annoncés
sur
le site
internet.
Cette
information
en
temps
réel
a pour
objectif de
permettre
aux
structures
conventionnées
de
réor-
ganiser si besoin
leur activité. Elle
sera assurée
par un moyen
défini
dans
la convention,
sur un
créneau
horaire
8
heures
/ 17
heures.
En
parallèle,
cette
communication
en
temps
réel
des
débits
se
fera
aussi
auprès
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence,
au
groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
au
Comité
régional
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
et
au
Comité
départemental
des
Alpes
de
Haute-
Provence
de la Fédération
Française
de
Canoë-Kayak,
Pour
les tronçons
définis à
l'article
2, E.D.F.
devra
installer,
sur
chaque
rive,
une
signalisation
conforme
au
Règlement
Général
de
Police
(panneau
d'interdiction
de
type
Al
en
entrée
et de
fin
d'interdiction
de
type
Ell
en
sortie)
afin
de
bien
délimiter
ces
secteurs
interdits
à la navigation.
La
surveillance
et
l'entretien
de
ces
panneaux
seront
à la charge
d'E.D.F.
ARTICLE
7
: Publication
et
information
des
tiers
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
aux
mairies
concernées
pour
affichage
pendant
la
durée
totale
des
travaux
: soit du
6 juin
2013
au
31 juillet
2013.
Les
communes
concernées
sont:
L'Escale,
Volonne,
Peipin,
Aubignoc,
Château-Arnoux
Saint-Auban,
Les
Mées,
Peyruis,
Ganagobie,
Lurs,
La
Brillanne,
Villeneuve,
Voix,
Manosque,
Sainte-Tulle,
Corbières,
Oraison,
Valensole
et Gréoux-les-Bains.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-
Provence. ARTICLE
8 - Recours
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
:
>
par recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des Alpes
de Haute-Provence
:
>
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l’Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal Administratif dans
les deux
mois)
;
>
par recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
MARSEILLE.
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX -— Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de 9h à
11h 30 et de
14h
15
à LGh
15, du
lundi
au vendredi
Site internet
: www.alipes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
291 ARTICLE
9
: Exécution
h
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
La
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Commandant
de
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence,
les
Maires
des
communes
de
L'Escale,
Volonne,
Peipin,
Aubignoc,
Chôteau-Arnoux/Saint-Auban,
Les
Mées,
Peyruis,
Ganagobie,
Lurs,
La
Brillanne,
Villeneuve,
Voix,
Manosque,
Sainte-Tuile,
Corbières,
Oraison,
Valensole
et
Gréoux-
les-Bains,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
responsable
d'Électricité
de
France
et
au
Président
de
la
Fédération
Française
de
Canoë
Kayak.
Le
Préfet,
Patricia WA
ET
Pan
gr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP 211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au publie
: de 9h
à 11h
30 et de
L4h
15 à
16h
15, du
lundi
au vendredi
Site internet
: wwwalpes-de-haute-provence.pref. gouv.fr
292 Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
COMMISSION
DE
REFORME
Digne
les Bains,
le 30
avrii
2013
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013.
803
modifiant
l’arrêté
préfectoral
n°
2012.915
fixant
la composition
de
la commission
de
réforme
des
agents
de
la fonction
publique
des
Alpes
de
Haute
Provence
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
la
loi
n°
83.634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°
84.16
du
11
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l’Etat
;
VU
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
laloin°
86.33
du
9 janvier
1986
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
la loi n°
2004811
du
13
août
2004
de modernisation
de
la sécurité
civile
;
VU
le
décret
n°
86.442
du
14
mars
1986
modifié,
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés
à
l’organisation
des
Comités
Médicaux
et
des
Commissions
de
Réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
:
VU
le
décret
n°
87602
du
30
juillet
1987
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
88.386
du
19
avril
1988
modifié,
relatif
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
aux
congés
de
maladie
des
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
293 VU
le décret
n°
2004.374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
du préfet
et à l’organisation
des
services
de
l’Etat,
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
le
décret
n°
2008.1191
du
17
novembre
2008
relatif
aux
commissions
de
réforme
et
au
comité
médical
supérieur
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
dans
la fonction
publique
territoriale
et
dans
la fonction
publique
hospitalière
;
VU
le décret
de
Monsieur
le Président
de
la république
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et de
la fonction
publique
hospitalière
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1*
janvier
2010
nommant
Monsieur
Jean
DELIMARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean
DELIMARD),
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2012.273
du
13
février
2012
portant
modification
de
la liste des
médecins
agréés
généralistes
et spécialistes
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011.2404
du
6
décembre
2011
relatif au
renouvellement
des
membres
du
comité
médical
et de
la commission
de
réforme
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
VU
l’arrêté
départemental
n°
2013-RH
855
du
16
avril
2013
portant
désignation
des
représentants
de
l’administration
du
Conseil
Général
à la commission
de réforme
;
VU
Ja
délibération
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
en
sa
séance
de
novembre
2008
et modificatif
en
date
du
9
avril
2013
désignant
les
représentants
de
Ja
collectivité
siégeant
en
commission
de réforme
;
VU
les
propositions
des
syndicats
CFDT
du
22
janvier
2009,
FO
du
2
mars
2009
et
CGT
du
25
mars
2009
des représentants
des
agents
de la fonction
publique
territoriale ;
VU
les
délibérations
des
commissions
administratives
paritaires
2009
désignant
les
représentants
des
personnels
du
Conseil
Général ;
VU
les
délibérations
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Digne
les
Bains
le
2 juillet
2010
désignant
les
représentants
de
la collectivité
siégeant
en
commission
de
réforme ;
VU
l'arrêté
pris
par
le Président
du
Conseil
Régional
le 4 mai
2010
nommant
les
représentants
de
la
collectivité
et des
personnels
siégeant
en
commission
de
réforme ;
VU
les
propositions
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
le
8
février
2011
des
représentants
de
la collectivité
et des
personnels
siégeant
en
commission
de
réforme ;
VU
les
délibérations
des
commissions
administratives
paritaires
le
23
octobre
2011
désignant
les
représentants
des
agents
de
la fonction
publique
hospitalière ;
294 VU
les
propositions
des
syndicats
FO,
CGT,
CFDT
le
10
avril
2012
et
modificatifs
en
date
des
1°
et
19
novembre
2012
désignant
les
représentants
des
personnels
de
la
fonction
publique
hospitalière
siégeant
en
commission
de
réforme
;
VU
les
délibérations
du
conseil
d’administration
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
le
13
mai
2011
désignant
les
représentants
de
la
collectivité
siégeant
en
commission
de
réforme
;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations ;
ARRETE :
ARTICLE
1 :
L'article
1° de l’arrêté
préfectoral
n° 2012-9015
du 25
avril 2012
est modifié
comme
suit :
1.3
-
MEMBRES
REPRESENTANT
L'ADMINISTRATION
:
CONSEIL
GENERAL
:
Titulaires
:
M.
Claude
FIAERT
M.
Pierre
POURCIN
Suppléants
:
M.
Claude
BREMOND
M.
Marcel
CLEMENT
M.
Maurice
CHASPOUL
M.
Bernard
MOLLING
…s….s.. 1.4
- MEMBRES
REPRESENTANT
LE
PERSONNEL
:
CENTRE
DE
GESTION
DEPARTEMENT
AL
:
Titulaires
:
Suppléants
:
CATEGORIE
A :
M.
Thierry
HELIES
(CGT)
-
Mme
Elisabeth
LEVEQUE
(CFDT)
M.
Bernard
SOURICE
(CFDT)
Mme
Claudine
BINET
(CFDT)
295 ÊTABLISSEMENTS
PUBLICS
D'HOSPITALISATION
:
Titulaires
:
Suppléants
:
CAPD
7
M.
Romain
RIVAS
(CGT)
M.
Thierry
GIRARD
(CGT)
M.
Christian
VERKEIN
(FO)
M.
Patrice
RICHAUD
(FO)
M. Didier VENZAL
(FO)
ARTICLE
2:
Les
autres
articles
demeurent
sans
changement.
ARTICLE 3 : Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental,
el.
art
«
Jean
DELIMARD
/
296 Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
COMMISSION
DE
REFORME
Digne
les
Bains,
le 30
avril
2013
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013.
804
modifiant
l’arrêté
préfectoral
n°
2012.1851
fixant
la composition
de
la cominission
départementale
de
réforme
des
sapeurs
pompiers
volontaires
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
Ordre
national
du
Mérite
VU
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
91.1389
du
31
décembre
1991
relative
à
la
protection
sociale
des
sapeurs
pompiers
volontaires
en
cas
d’accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
conseil
d’Etat) ;
VU
Ia
loi
n°
96.370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs
pompiers
;
VU
la loi n°
2004
811
du
13
août
2004
de modernisation
de
la sécurité
civile
;
VU
le
décret
n°
65.773
du
9
septembre
1965
modifié,
relatif
au
régime
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales ;
VU
le
décret
n°
86.442
du
14
mars
1986
modifié,
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés
à
l’organisation
des
Comités
Médicaux
et
des
Commissions
de
Réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et au régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
:
VU
le
décret
n°
87.802
du 30
juillet
1987
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
84
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
68
Bd
Gassendi
— BP
9028
— 04990
Digne
les Bains
cedex
Tel:
04
92
30
37
00
Fax
: 04
92
30
37
30
- DDCSPP@
alpes-de-haute-provence.gouv.fr
297 l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
92.620
du
7
juillet
1992
relatif
à
la
protection
sociale
des
sapeurs
pompiers
volontaires
en
cas
d’accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:Décrets
en
Conseil
d’Etat)
;
VU
le
décret
n°
92.621
du
7 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
protection
sociale
des
sapeurs
pompiers
volontaires
en
cas
d’accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service
;
VU
le
décret
n°
97
1225
du
26
décembre
1997
relatif
à l’organisation
des
services
d’incendie
et
de
SECOUTS
;
VU
le
décret
n°
99.1039
du
10
décembre
1999
relatif
aux
sapeurs
pompiers
volontaires
:
VU
le
décret
n°
2004.374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
du
préfet
et
à l’organisation
des
services
de
l'Etat,
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
le
décret
n°
2008.1191
du
17
novembre
2008
relatif
aux
commissions
de
réforme
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
dans
la
fonction
publique
Territoriale
et
dans
la
fonction
publique
Hospitalière
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
république
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
Parrêté
ministériel
du
1”
janvier
2010
nommant
Monsieur
Jean
DELIMARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
population
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2013.629
du
3
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean
DÉLIMARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
population
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
Parrêté
du
30
juillet
1992
modifié,
fixant
la
composition
particulière
et
les
conditions
de
fonctionnement
de
la
commission
de
réforme
;
VU
Parrêté
du
13
avril
2000
portant
création
du
Comité
consultatif
Départemental
des
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
du
6
mai
2000
modifié,
fixant
les
conditions
d’aptitude
médicale
des
sapeurs
pompiers
professionnels
et
volontaires
et
les
conditions
d’exercice
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
au
sein
des
services
d’incendie
et
de
secours
;
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2007
portant
organisation
du
comité
consultatif
départemental
des
sapeurs
pompiers
volontaires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012.1626
du
17
juillet
2012
fixant
la
liste
des
médecins
généralistes
et
spécialistes
agréés
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2011.2404
du
6
décembre
2011
relatif
au
renouvellement
des
membres
du
comité
médical
et
de
la
commission
de
réforme
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
298 VU
Parrêté
SDIS
n°
2010-573
en
date
du
25
octobre
2010
portant
composition
du
Comité
Consultatif
Départemental
des
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
;
VU
la
délibération
du
conseil
d’administration
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
en
date
du
25
juin
2012
et
modificatif
en
date
du
6 mars
2013
:
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
L'article
1° de l’arrêté
préfectoral
n° 2012-1851
du
25
avril 2012
est modifié
comme
suit :
1.2-
MEMBRES
DU
CORPS
MEDICAL
:
- Médecin-Chef : Titulaire
:
Médecin
Lieutenant-Colonel
Frédéric
PETITIEAN
Suppléant
:
Médecin
Lieutenant-Colonel
Françis
BOUVIER
Médecin-Comimandant
Alain
CORMIER
ess ARTICLE
2 :
Les
autres
articles
demeurent
sans
changement.
ARTICLE
3:
Monsieur
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
Ia
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental,
L Lux
(6e
Jean
DELIMARD
299 Liberté
» Égalité + Fraternité
oo
0
om RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR Service
Santé
Environnement
3
MAI
23
Digne-les-Baïns,
le
ARRETE
PREFECTORAL
N°
95
é}
Alimentation
en
eau
destinée
à la
consommation
humaine
d’une
structure
d’accueil
privée.
Commune
de
Montfuron
Gîte
des
Bourdins
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à L.1321-10,
L.1324-3,
L.1312-1
et
R.1321-1
à R.1321-68
;
VU
la
demande
effectuée
le
15
juin
2012
par
Madame
BLINE
Arlette,
relative
à
l'alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
d’une
structure
d’accueil
privée(gîte
des
Bourdins)
sur
la
commune
de
Montfuron,
VU
le
dossier
présenté
et
approuvé
en
CODERS
T
le
12
février
2013,
CONSIDÉRANT
QUE
e
les
besoins
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
du
pîte
des
Bourdins
énoncés
à
l'appui
du
dossier
sont justifiés
;
SUR
PROPOSITION
de
la
Madame
la
Déléguée
Territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
;
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Autorisation
de
prélèvement
Madame
BLINE
Arlette
qui
exploite
un
gîte
sur
sa
propriété
commune
de
Montfuron
est
autorisée
à prélever
et
à dériver
une
partie
des
eaux
souterraines
au
niveau
du
captage
qu’elle
exploite
sur
sa
propriété,
dans
Îes
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté.
Rue
Pasteur
—
04013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
—
Téi.
:0413558845
Ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
9 H
00
à
11
H
30
et
de
14
HIS
à
16H15
http://www.ars.paca.sante.fr
300 ARTICLE
2
:Caractéristiques,
localisation
L’eau
est
captée
par
un
forage
de
130
mètres
de
profondeur
située
parcelle
220
de
la
commune
de
Montfuron.
Les
coordonnées
dans
le
système
Lambert
III
sont
les
suivantes
:
X
=
872,040
km
Y
=
176,820
km
Z
=
535m
ARTICLE
3
: Débit
capté
autorisé
Le
débit
capté
pour
l’alimentation
de
l’ensemble
des
locaux
raccordés
est
de
8 M”/i.
ARTICLE
4
: Aménagement
et
protection
du
captage
n
Une
protection
du
forage
contre
les
éventuelles
pollutions
par
ruissellement
et
fréquentation
du
gibier
est
à réaliser
par
édification
d’une
dalle
béton
étanche
de
2
mètres
de
rayon
autour
du
forage.
u
_Jlest
recommandé
de
veiller
à ce
que
tout
passage
de
bétail
soit
prohibé
sur
une
aire
de
25
mètres
de
rayon.
ARTICLE
5
: Modalités
de
distribution
na
Les
eaux
issues
du
captage
sont
recueillies
au
sein
d’un
réservoir
de
12,5
m3.
n
Les
eaux
distribuées
sont
prélablement
désinfectée
aux
rayons
ultraviolets
sur
les
2
sites
de
distribution.
ARTICLE
6
: Protection
de
la
distribution
Le
réseau
d’adduction
et
de
distribution
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
n’a
aucune
autre
vocation,
excepté
en
cas
de
secours
pour
cause
d’incendie.
Aucune
autre
ressource
ne
sera
connectée
à ce
réseau.
ARTICLE
7
:Surveillance
de
la
qualité
de
l’eau
et
des
installations
Madame
BLINE
Arlette
veille
au
bon
fonctionnement
des
systèmes
de
production
et
de
distribution
et
organise
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée.
Les
ouvrages
sont
régulièrement
entretenus
et
contrôlés.
En
cas
de
difficultés
particulières
ou
de
dépassements
des
exigences
de
qualité,
l’exploitant
est
tenu
de
prévenir
les
services
de
la
délégation
territoriale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Dans
ce
cas,
des
analyses
complémentaires
peuvent
être
prescrites
aux
frais
de
l'exploitant.
L'ensemble
des
mesures,
interventions,
travaux
et
observations
est
consigné
dans
un
registre.
ARTICLE
8
:Contrôle
sanitaire
de
la
qualité
de
l'eau
La
qualité
de
l'eau
est
contrôlée
selon
un
programme
annuel
défini
par
la
réglementation
en
vigueur.
Les
frais
d'analyses
et
de
prélèvements
sont
à la
charge
de
l’exploitant
selon
les
tarifs
et
modalités
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:Délai
et
durée
de
validité
Les
travaux
et
aménagements
décrits
doivent
satisfaire
aux
obligations
du
présent
arrêté
dans
un
délai
maximum
de
2
ans.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
demeurent
applicables
tant
que
le
captage
participe
à
l'approvisionnement
de
la
collectivité
dans
les
conditions
fixées
par
celui-ci.
ARTICLE
10
: Notifications
et
publicité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
demandeur
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
cet
arrêté,
et
à la
mairie
de
Montfuron
pour
information.
8,
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
—
04016
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
— Ték.
:04.92.36.72.00
Ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8 H
30
à 11
H
30
et
de
13
H
30
à 16
H
00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
301 ARTICLE
11
:Droit
de
recours
Toute
personne
désirant
contester
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
saisir
d’un
recours
contentieux
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(22-
24,
avenue
de
Breteuil
13
281
Marseille
cedex
06).
ARTICLE
12
:Mesures
exécutoires
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Madame
la
Déléguée
territoriale
des
Alpes
de
haute-Provence
de
l'Agence
Régionale
de
Santé. Madame
BLINE
Arlette
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
poux
le
Préfet
et
par
délésation
Le
Secrétaire
Liévi
ai —__.,
Rodrigue
FURCNY
f
8,
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
—
04016
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
—
Tél,
:04.92.36.72.00
Ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8 H
30
à 11
H
30
et
de
13
H
30
à 16
H
00
hitp:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
302 RS
E
-
Liberté
» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR Service
Santé
Environnement
| 3
MAI
2012
Digne-les-Bains,
le
ARRETE
PREFECTORAL
N°
855
Alimentation
en
eau
des
bassins
de
la
piscine
privée
ouverte
au
public.
Commune
de
Volonne
Camping
l’'Hippocampe
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à L.1321-10,
L.1324-3,
L.1312-1
et
R.1321-1
à R.1321-68
; D1332-4
VU
la
demande
effectuée
le
28
novembre
2012
par
M
BRAVAY
Jean-Philippe,
relative
à
l'alimentation
en
eau
destinée
au
remplissage
des
piscines
du
camping
l’Hippocampe
sur
la
commune
de Volonne,
YU
le dossier
présenté
et approuvé
en
CODERST
le
12
février
2013,
CONSIDÉRANT
QUE
e
les
besoins
en
eau
destinée
à
l’alimentation
des
piscines
du
camping
l’Hippocampe
énoncés
à l’appui
du
dossier
sont justifiés
;
SUR
PROPOSITION
de
la
Madame
la
Déléguée
Territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
;
ARRETE :
ARTICLE
1
:Autorisation
d’usage
de
l’eau
Monsieur
BRAVAY
Jean-Philippe
qui
exploite
le
camping
l’hippocampe
sur
la
commune
de
Volonne
est
autorisé
à
utiliser
l’eau
du
captage
situé
au
sein
de
son
établissement,
pour
alimenter
en
eau
les
bassins
de
la
piscine
ouverte
au
public,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté.
Rue
Pasteur
— 04013
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
— Tél.
:0413558845
Ouvert
au
public
du lundi
au
vendredi
de
9 H
00
à 11
H
30
et
de
14
HIS
à
16H
15
http:f/www.ars.paca.sante.fr
303 ARTICLE
2
: Caractéristiques,
localisation
L'eau
est
captée
par
un
forage
de
1,5
mètres
de
profondeur
situé
au
sein
du
camping
sur
la
commune
de Volonne..
Les
coordonnées
dans
le système
Lambert
III sont
les
suivantes
:
X
=
941469,794m
Y
=
6338532,672m
Z — 440m
ARTICLE
3 : Débit
capté
autorisé
Le
débit
capté
pour
l’alimentation
de
l’ensemble
des
installations
raccordées
est
de
40 000m°/an. ARTICLE
4
: Aménagement
et protection
du
captage
a
Le
forage
doit être
protégé
des
eaux
superficielles,
le capot
de tête
sera
étanché.
8
Le
seuil d’entrée
du local technique
où il se trouve
sera rehaussé.
“
Le
poste
de
relevage
des
eaux
usées
situé
à proximité
sera
sécurisé
et tout
débordement
accidentel
entrainera
l’arrêt immédiat
d’utilisation
de
ce
forage.
Le
pétitionnaire
présentera
un
dossier
de
régularisation
de
cet équipement
à titre
de
mesure
compensatoire
envers
la commune
de Volonne.
ARTICLE
5 : Modalités
de distribution
a
Les
eaux
alimentant
les bassins
de la piscine
sont
préalablement
désinfectée
au
chlore.
ARTICLE 6
: Protection
de
la distribution
Le
réseau
d’adduction
et de
distribution
de
l’eau
de
la piscine
n’a
aucune
autre
vocation.
En
aucun
cas
l’eau
issue
de
ce
forage
ne
pourra
être
utilisée
pour
alimentation
humaine
ou
la
desserte
des
sanitaires.
Le
réseau
est totalement
déconnecté
de
l’alimentation
humaine.
ARTICLE
7
: Surveillance
de
la
qualité
de
Peau
et
des
installations
M
BRAVAY
Jean
Philippe
veille
au
bon
fonctionnement
des
systèmes
de
production
et
de
distribution
et
organise
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'eau
des
piscines.
Les
ouvrages
sont
régulièrement
entretenus
et
contrôlés.
En
cas
de
difficultés
particulières
ou
de
dépassements
des
exigences
de
qualité,
l'exploitant
est
tenu
de
prévenir
les
services
de
la
délégation
territoriale
de
Agence
Régionale
de
Santé
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Dans
ce
cas,
des
analyses
complémentaires
peuvent
être
prescrites
aux
frais
de
l'exploitant.
L'ensemble
des
mesures,
interventions,
travaux
et
observations
est
consigné
dans
un
registre.
ARTICLE
8
: Contrôle
sanitaire
de
la
qualité
de
l'eau
La
qualité
de
l'eau
est
contrôlée
selon
un
programme
annuel
défini
par
l’ARS,
les
fréquences
et
types
d’analyses
sont
les
mêmes
que
pour
une
eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Les
frais
d'analyses
et
de
prélèvements
sont
à
la
charge
de
l’exploitant
selon
les
tarifs
et
modalités
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9 : Délai
et durée
de validité
Les
travaux
et aménagements
décrits
doivent
satisfaire
aux
obligations
du
présent
arrêté
dans
un
délai
maximum
de
2 ans.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
demeurent
applicables
tant
que
le
captage
participe
à
l'approvisionnement
de
la collectivité
dans
les conditions
fixées
par celui-ci.
8,
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
—
04016
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
— Tél.
:04.92.36.72.00
Ouvert
au
public
du lundi
au
vendredi
de
8 H
30
à 11
H
30
et
de
13
H
30
à 16
H
00
http:/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
304 ARTICLE
10
: Notifications
et publicité
de l'arrêté
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
demandeur
en
vue
de
la mise
en
œuvre
des
dispositions
de
cet arrêté,
et à la mairie
de Volonne
pour
information.
ARTICLE
11
: Droit
de
recours
Toute
personne
désirant
contester
le présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
saisir
d’un
recours
contentieux
le Tribunal
Administratif
de
Marseille.
ARTICLE
12
: Mesures
exécutoires
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Madame
la
Déléguée
territoriale
des
Alpes
de
haute-Provence
de
l’Agence
Régionale
de
Santé. Monsieur
le maire
de
Volonne
M
BRAVAY
Jean-Philippe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Pour
Îe
Préfet
et par délécation Le Gesréticre
Past
ot
|
à
re
Rodrigue
FURCOT
F
8, RUE
DU DOCTEUR
ROMIEU
— 04016
DIGNE
LES
BAINS
Cedex
— Tél.
: 04.92.36.72.00
Ouvert
au public
du lundi au vendredi
de 8 H 30
à 11
H 30
et de
13 H
30
à 16
H
00
http://www.alpes-de-haute-provence.pref gouv.fr
305 [HIFI
AT S DAgence
Régionale
de Samt
Proveñce-Alpes Côte d'Aaur
Délégation
Territoriale
des
Aipes
de
Haute
Provence
Service
Réglementation
Sanitaire
ARRETE
n°20(3134.O004
du
14 mai 2013
portant
modification
de
l'agrément
n°
11-04
de
transports
sanitaires
terrestres
de
l'entreprise
* SARL
Ambulances
de
MANOSQUE”
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
6312-1
à
L6313-1
et
R
6312-1
à
R6314-<6;
‘
|
VU
l'ordonnance
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
loi
2009
-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
pätiénts,
à
la
santé
et
aux
territores,
__
Vule-décret
2003-674
du_23
juillet
2008
relatit
à
E
garde
départementale
assurant
fa
permanence
du
transport
sanitaire
;
|
LL
©
Vale décrét 2010-344
du
3%-mars 2010 tirant les
conséquences, au niveau. règiementaire "7
de
l'intervention
de
la
loi 2009-879
du
21
juillet 2009
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
1987
modifié. relatif
à
la composition
du
dossier
d'agrément
des
personnes
effectuant
des
transports
“sanitaires
terrestres
et
au
contrôle
des
véhicules
affectés aux
transports
sanitairé&terrestres; .
Vu
l'arrêté
du
10
février
2009
fixant
les ‘conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles
affectés
aux
transports
sanitaires;
‘Vu
l'arrêté
du
26
février-2013
portant
modiféstion
de
l'agrément
de
la
société
Ambulances
-—de
MANOSQUE
sise
Manosque-04100; - —==
Et
—
——Mu
la visite
de
contrôle
effectuée
le 7 mai
2043 de
Fambulance
immatriculée
CT
488
EL,
——
—+—
VU
l'arrêté
2012353-0062
du
18
décembre”2012
donnant
délégation
de
signature” dE
"777" Madame
HUBERT
Déléguée
territoriale
des_Âlpes
de
Haute
Provence;
.
En
u
77
Sur proposition. de la déléguée territoriale des Alpes
de
Haute Provence
:
|
_
—
_——
|
ARRETE
Article
1°
: l'arrêté
du
26
février
2013
relatif
à
l'agrément
de
l’entreprise
de
transports
sanitaires
‘Ambulances
de
MANOSQUE
‘
sise
Manosque
04100
106
av.
Joliot
Curie,
sous
le numéro
11-04
est
modifié
comme
suit
:
DÉNOMINATION
:’SARL
AMBULANCES
de
MANOSQUE
‘
GERANTS
:
M
et Mme
POURCIN
Jean
Claude
SIEGE
SOCIAL
_
: 106
avenue
Joliot
Curie
04100
MANOSQUE
TELEPHONE
: 04.92.87-56-07
306 RER
vu
EUPAHMUICRENSOTERENEl
--
-MEHIGULES
AUTORISES
:
-
LÉ
Date
mise
|
en
.Marque
Catégorie
immatriculation
N°
série
circulation
MERCEDES
Ambulance
type
A/B
1117
MX
04
WDB2106161B213046
RENAULT
TRAFIC
Ambulance
type
A/B
BE
804
TG
VF1FLAVA6BV398023
RENAULT
TRAFIC
Ambulance
type
A/B_
|
BF
068
GX
VF1FLAVA6BV398022
VOLKSWAGEN
Ambulance
type
A/B
9666
MT
04
\WV27777HZ6H097761
VOLKSWAGEN
Ambulance
type
A
AH
281
HG
\WV2Z777HZ9H163381
VOLKSWAGEN
Ambulance
type
À
7366
MY
O4
WV27Z277HZ8H061586
VOLKSWAGEN
Ambulance
type
À
8566
MY
04
W/V27777HZ8H042252
RENAULT
Ambulance
type
B
AC
297
JK
VF1FLBVD69Y319223
RENAULT
Ambulance
type
A/B
AD
337
QQ
VF1FLAJA6G7Y212503
7
mai
2013
|
MERCEDEZ
Ambulance
type
A/B
CT
488
EL
WDF639603138000617
HYUNDAI
VSE
BJ
661
TX
TMADB51SABJI85785
HYUNDAI
VSL
AL
109NB
TMADC51SAAJO98251
SKODA
OCTAVIA
VSL
3941
NA
C4
TMBDS21U59884497
SKODA
OCTAVIA
VSL
._
6422
NA
04
TMBDS21U998846358
TOYOTA
VSL
AH
526
DJ
NMTDD26R30R009830
SCODA
OCTAVIA
VSL
7491
NA
04
TMBJS21U698847051
HYUNDAI
VSE
BJ
154
HE
TMADB51SABJ174847
HYUNDAI
VSL
BY
854
KN
M10HMCVPOOOA487
CITROEN
VSL
CL
240
QB
VFYNCIHR8BY527818
CITROEN
VSE
CL257
WZ
VF7RD9HLOCL532710
HYUNDAI
VSL
CQ
019
YB
TMAD351RADJ044879
:
VÉHICULE
HORS
QUOTA
:
LL
_
_
2005
RENAULT
Master
|
Ambulance
(utilisé
par
|
5393
MR
O4
|
VF1FDBSH633050208
EE
SMUR
7
LU:
a
|
ES
_
=.
___
VEHICULES
RADIES
:
=
Fr
7105/2013
|
VOLKSWAGEN
Ambulance
type
A
|-
7699
MV
04
WV22277HZ6H094492
=
___..
Article
2:
un
exemplaire
du
présent
document
devra
se
trouver
en.permanence..
dans.
Æ
“=
chaque
véhicule
de
l'entreprise
afin
de
pouvoir
être
présenté
à toute
réquisition
des
autorités
=
chargées
de
son
application.
_——
_
_7Z
Article
3:
le
présent
arrêté
peut
être.
contesté
par
voie
de
recours.gracieux
auprès
du.
Ts
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de-Santé-de
Provence
Alpes
Gote
d'Azur
et
/ou
de=
——
————"Técours
contentieux-devant-la
juridiction-administrative
territoriale
compétente
dans
le
détar——
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
ies
tiers
et
de
sa
notification
pour
les
intéressés.
Article
4:
le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Cote
d'Azur,
et
la
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
PACA.
Digne
les
Bains
le
14
mai
2013
p/le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
Santé,
la
déléguée
territoriale
départementale
des
Aipés
We
Haute
Provence,
Anne
HUBERT
que
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
nr
Rue
Pasteur-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
aan
Tél.
:04.92.30.88.00
1
Fex
:04.92.31.46.13
/
ww.ars.paca.sante.fr
_ LEE
1
de li
nusearens
vit =
mêR
=
RE
ane
a
pe
307 [HIT
AT @ } Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur Délégation Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
Pôle
Gestion
des
Risques
sanitaires
et environnementaux
tite DATES cannot
ARRETE
n°
2013136-0004
du
16
mai
2013
portant
modification
de
l'agrément
n°
27-04
de
l’entreprise
de
transports
sanitaires
terrestres
‘ ATV
04
* -
Les
Mées
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 6312-17
à
L 6313-1
et
R
6312-1
à
R
63146
;
VU
l'ordonnance
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
loi
2009
-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
2003-674
du
23
juillet
2003
relatif
à
la
garde
départementale
assurant
la
permanence
du
transport
sanitaire
;
Vu
le
décret
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
règlementaire
de
l'intervention
de
la
loi
2009-879
du
21
juillet
2009
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
1987
modifié
relatif
à
la
composition
du
dossier
d'agrément
des
personnes
effectuant
des
transports
sanitaires
terrestres
et
au
contrôle
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
terrestres;
Vu
l'arrêté
du
10
février
2009
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles
affectés
aux
transports
sanitaires;
Vu
l arrêté
du
12
juillet
2012,
modifiant
le
parc
automobile
de
la
société
ATV
C4
sise
04150
Les
Mées
;
VU
la
visite
de
contrôle
en
date
du
16
mai
2013
du
VSL
immatricuié
CT
032
DL;
VU
l'arrêté
n°
2012-3530002
du
18/12/2012
portant
délégation
de
signature
de
Madame
HUBERT
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
,
Sur
proposition
de
la
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél.
:04.92.30.88.00
/
Fax
:04.02.31.,46.13
/
www.ars.paca.sante.fr
308 ARRETE Article
1°
: l'arrêté
du
19
juillet
2012
relatif
à
la
société
de
transports
sanitaires
terrestres
“Durance
Ambulance
“ sise
les
Mées
04190
agrée
sous
le n°
27-04
est
modifié
comme
suit
Dénomination
: SARL
ATV
04
Gérants
: M.
Yves
Chauvot
et
M.
Jean
Pierre
Pignato
Siège
social
: 1
Place
de
la République
-04190
LES
MEES
Téléphone
:04.92.34.32.34
Véhicules
autorisés
à compter
du
:
Marque
Catégorie
N°
immatriculation
N°
série
Merretes
Ambulance
type
À
4110
MC
04
VSA63807413097430
Renault
Ambulance
type
A-
6478
MR
04
VF1FLADA65V237045
Trafic
B
Peugeot
VSL
BP
817
GW
VFS4CSHR8BS165749
Peugeot
308
VSE
CE
318
HH
VF34C9HR8BS304
752
Renault
VSL
CG
382
ZL
VF1BZ1A0747471578
16
7051
2013
Peugeot
VSE
CT
032
DL
VF34C9HD8DS060777
Véhicule
radié
8J 04
/2013
Chevrolet
VSL
7712
MX
04
KL1LF69RJ7B083804
Article
2:
un
exemplaire
du
présent
document
devra
se
trouver
en
permanence
dans
chaque
véhicule
de
l’entreprise
afin
de
pouvoir
être
présenté
à toute
réquisition
des
autorités
chargées
de
son
application.
Article
3:
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence
Alpes
Cote
d'Azur
et
/ou
de
recours
contentieux
devant
la juridiction
administrative
territoriale
compétente
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et de
sa
notification
pour
les
intéressés.
Article
4
: le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence
Alpes
Cote
d'azur,
et
la
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
PACA.
Digne
les
Bains
le
16
MAI
2013
Par
délégation
du
Directeur
General
de
L'Agence
Régionale
Santé,
la
déléguée
territoriale
des
Alnes
mo
Ti
Me
de
Haute
Provence,
Anñe
Flubert
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél.
: 04.92.30.88.00
/
Fax
: 04.02,31.46.13
/
\ww.ars.paca.sante.fr
309 RAIN!
AT © D Agence Répioitale de Sante Fravence-Aipes Côte d'Azur Délégation Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
Pôle
Gestion
des
Risques
sanitaires
et
environnementaux
Arrêté
n°
2013136-0003
du
16
MAI
2013
portant
modification
concernant
l’agrément
n°
18-04
de
la société
de
transports
sanitaires
mme
Tél. :
terrestres
de
l'entreprise
‘Médica
Ambulances
à
MANE
04300
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
6312-1
à
L
6313-1
et
R
6312-1
à
R
63146;
Vu
l'ordonnance
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
loi
2009
-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires;
Vu
le
décret
2003-674
du
23
juillet
2003
relatif
à
la
garde
départementale
assurant
la
permanence
du
transport
sanitaire
;
Vu
le
décret
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
règlementaire
de
l'intervention
de
la
loi
2009-879
du
21
juillet
2009
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
1987
modifié
relatif à
la composition
du
dossier
d'agrément
des
personnes
effectuant
des
transports
sanitaires
terrestres
et
au
contrôle
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
terrestres;
Vu
l'arrêté
du
10
février
2009
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles
affectés
aux
transports
sanitaires;
Vu
l'arrêté
n°
2012-22
du
25
avril
2012
portant
modification
du
parc
automobile
de
la
société
Medica
Ambulances
»
sise
04300
Mane ;
Vu
la
visite
de
contrôle
du
VSL
immatriculé
CT
333
LV
en
date
du
14/05/2013 ;
Vu
l'arrêté
n°
20123530002
du
18/12/2012
portant
délégation
de
signature
de
Madame
HUBERT
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Sur
proposition
de
la déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
04.92.30.88.00
/
Fax: 04.92.31.46.13
/
www.ars.paca.sante.fr
310 ARRETE Article
1° :
L'arrêté
du
25
avril
2012
est
modifié
ainsi
qu'il
suit :
Dénomination
: MEDICA
AMBULANCES,
agrée
sous
le n°
18-
04
Gérant :
Monsieur
Pierre
Yves
GALLAND
Siège
social
:
Place
de
l'Eglise
— 04300
MANE
Téléphone
:
04.92.75.00.25
Parc
automobile
autorisé
:
date
Marque
Catégorie
N°
immatriculation |
N°
série
Renault
trafic
Ambulance
type
A
CD
612
YQ
VFAIFLAVAGCY422763
Renault
trafic
!
Ambulance
type
A-B
2122
MT
C4
VFIFLADA66Y114963
KIA
VSL
AW
468
DQ
U5YHC816AAL169163
KIA
VSL
BR
162
CK
U5YHC816ACL206226
14
mai2013
FORD
VSL
CT
333
LV
WFOEXXGBBEDP12828
Véhicule
radié
:
Date
Marque
Catégorie
N°immatriculation
! N° série
9 mai 2013
Skoda
VSL
6261
NA 04
TMBCS61Z682237907
Octavia
Article
2:
un
exemplaire
du
présent
document
devra
se
trouver
en
permanence
dans
chaque
véhicule
de
l’entreprise
afin
de
pouvoir
être
présenté
à
toute
réquisition
des
autorités
chargées
de
son
application.
Article
3:
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence
Alpes
Cote
d'Azur
et
/ou
de
recours
contentieux
devant
la juridiction
administrative
territoriale
compétente
dans
le
délais
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et de
sa
notification
pour
les
intéressés.
Article
4
: le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence
Alpes
Cote
d'azur,
et
la
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfeciure
des
Aipes
de
Haute
Provence
et
au
recueilli
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
PACA.
Digne
les
Bains
le
16
mai
2013
Par
délégation
du
Directeur
General
de
l'Agence
Régionale
Santé,
la déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute, Provence Anne AOBERT
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
Rue
Pasteur
-
B.P.
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél.
: 04.92.30.88.00
/
Fax
: 04.92.31.46,.13
/
www.ars.paca.sante.fr
311 DIRECCTE
PACA
Unité
territoriale
|
2
L
ES
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
ep RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Téléphone
: 04
92
30
21
81
Télécopie
: 04 92
32
28
54
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP791292436
N°
SIRET
: 79129243600015
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
ARRETE
N°
2013-826
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.72335,
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
le
28
Février
2013
par
Madame
Sandrine
GIUMELLI
en
qualité
de
Gérante,
pour
l'organisme
SARL
AIDE
A
DOMICILE
04
dont
le
siège
social
est
situé
1506
Avenue
des
Savels
04100
MANOSQUE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP791292436
pour
les
activités
suivantes
:
e
Garde
d'enfant
+3
ans
à domicile
e
Accomp./déplacement
enfants +3
ans
+
Soutien
scolaire
à domicile
°
Cours
particuliers
à domicile
+
Assistance
administrative
à domicile
e
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
e
Petits
travaux
de jardinage
s
Travaux
de petit bricolage
e
Commissions
et préparation
de repas
°
Livraison
de repas
à domicile
+
Collecte
et livraison
de
linge
repassé
°
Livraison
de
courses
à domicile
+
Soins
et promenades
d'animaux
de
compagnie
e
Soins
esthétiques
°
Assistance
aux
personnes
âgées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
°
Aide/Accomp.
Fam.
Fragilisées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
°
Garde-malade,
sauf
soins
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
+
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
:
e_
Conduite
du
véhicule
personnel
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
+ _
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
°
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83) 312 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réservé
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-T
et
R 7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
qui
prend
effet
le
1%
Avril
2013
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Digne-les-bains,
le
6 mai
2013
313 Eu
=
À
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECCTE
de
la
région
PACA
Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté
portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à la
personne
N°
SAP791292436
ARRETE
N°
2013-827
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1 Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail, Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
28
Février
2013,
par
Madame
Sandrine
GIUMELLI
en
qualité
-
de
Gérante,
|
Arrêté : Article
1
L'agrément
de
l'organisme
SARL
AIDE
À
DOMICILE
04,
dont
le
siège
social
est
situé
1506
Avenue
des
Savels
04100
MANOSQUE
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1
avril
2013
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
Îa
fin
de
cet
agrément.
Article
2
Cet
agrément
couvre
les
activités
et
départements
suivants
:
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
+
Aide/Accomp.
Fam.
Fragilisées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
+
Garde-malade,
sauf
soins
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
°
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
+
Conduite
du
véhicule
personnel
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),)
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(33)
°_
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
°
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04),
Canton
de
Vinon
sur
Verdon
(83)
Article?
Les
activités
mentionnées
à l'article
2
seront
effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Article
4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
314 La
demande
devra
préciser
les modifications
envisagées
et les moyens
nouveaux
correspondants
dans
les conditions
fixées
par
la réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'Unité
Territoriale.
Article
5
Le
présent
agrément
pourra
être retiré
s1 l'organisme
agréé :
+
cesse
de remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10
du
code
du
travail,
+
ne respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la santé
et à la sécurité
au
travail,
+
exerce
d'autres
activités
ou
sur d'autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le présent
arrêté,
e
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la fin du premier
semestre
de
l'année,
le bilan
quantitatif et
qualitatif de
l'activité
exercée
au
titre de
l'année
écoulée.
Article
6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et sociaux
fixés par
l'article
L.
7233-
2 du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se déclarer
et n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L. 7232-1-2).
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Il peut,
à compter
de
sa notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DIRECCTE
- Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au ministre
du
redressement
productif - Direction
générale
de
la compétitivité,
de
l'industrie
et des
services
- Mission
des
services
à la personne,
6 rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Digne-les-bains,
le
6
mai
2013
315 DIRECCTE
PACA
Unité
territoriale
ME
5
À
-
Liberté
« Égalité
» Fraternité
qq
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Téléphone
: 04
92
30
21
81
Télécopie
: 04
92
32
28
54
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP532560521
N°
SIRET
: 53256052100017
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
ARRETE
N°
2013-8238
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.72335,
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
le
28
Février
2013
par
Mademoiselle
Emilie
SOEN
en
qualité
de
Gérante,
pour
l'organisme
SARL
SOEN
SERVICES
dont
le
siège
social
est
situé
70
AVENUE
JEAN
GIONO
04100
MANOSQUE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP532560521
pour
les
activités
suivantes
:
°
Garde
d'enfant
+3
ans
à domicile
«
Accompagnement/déplacement
enfants
+3
ans
e
Assistance
informatique
à domicile
°
Assistance
administrative
à domicile
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+
Petits travaux
de jardinage
e
Travaux
de petit bricolage
e
Commissions
et préparation
de
repas
+
Collecte
et livraison
de linge repassé
+
Livraison
de courses
à domicile
e
Maintenance
et vigilance
de
résidence
e
Soins
et promenades
d'animaux
de
compagnie
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+
Aide/Accompagnement.
Familles.
Fragilisées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
«
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
e_
Conduite
du
véhicule
personnel
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+ _
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable,
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles 316 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Digne-les-bains,
le 6 mai
2013
317 Cd
Liberté
» Égalité
» Fraternité
qe
rpm
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECCTE
de
la région
PACA
Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté
portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à
la personne
N°
SAP532560521
ARRETE
N°
2013-829
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail,
Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
28
Février
2013
,
par
Mademoiselle
Emilie
SOEN
en
qualité
de
Gérante,
Arrêté
:
Article
1
L'agrément
de
l'organisme
SARL
SOEN
SERVICES,
dont
le
siège
social
est
situé
70
AVENUE
JEAN
GIONO
04100
MANOSQUE
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
6 mai
2013
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Atticle2
Cet
agrément
couvre
les
activités
et
départements
suivants
:
°
Assistance
aux
personnes
âgées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+
Aide/Accompagnement
Familles
Fragilisées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
«
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+
Conduite
du
véhicule
personnel
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
°
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
e
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
Article?
Les
activités
mentionnées
à l'article
2 seront
effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Article
4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
318 La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'Unité
Territoriale. Article
5
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
e
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7
232-4
à R.7232-10
du
code
du
travail,
°
ne
respecte
pas
Les
dispositions
légales
relatives
à la
santé
et
à la
sécurité
au
travail,
°
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté,
+
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
du
redressement
productif
- Direction
générale
de
fa
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à la
personne,
6 rue
Louise
Weiss,
7 5703
Paris
cedex
13.
Digne-les-bains,
le 6 mai
2013
319 DIRECCTE
PACA
Unité
territoriale
BE
je
ce
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
00e
mp
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
des Alpes-de-Haute-Provence Téléphone
: 04
92
30
21
81
Télécopie
: 04
92
32
28
54
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne.
enregistré
sous
le N°
SAP497910265
N°
SIRET
: 49791026500014
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
ARRETE
N°
2013-830
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
Le
Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
le
30
juillet
2012
par
Madame
Evelyne
RICHAUD
en
qualité
de
Présidente,
pour
l'organisme
Le
temps
des
cerises
dont
le
siège
social
est
situé
Place
de
la
mairie
04200
Aubignosc
et
enregistré
sous
le
N°
SAP497910265
pour
les
activités
suivantes
:
e_
Garde
d'enfant
+3
ans
à domicile
e
Assistance
administrative
à domicile
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de jardinage
e
Travaux
de
petit bricolage
e
Commissions
et préparation
de repas
-
Collecte
et livraison
de
linge
repassé
+
Livraison
de
courses
à domicile
°
Maintenance
et vigilance
de résidence
«Soins
et promenades
d'animaux
de
compagnie
°
Assistance
aux
personnes
âgées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+
Aide/Accompagnement
Familles
Fragilisées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+
Garde-malade,
sauf
soins
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
«Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+ _
Conduite
du
véhicule
personnel
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
-
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
°_
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
320 Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
prend
effet
au
11
Avril
2013
et
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. {
Anne
Marie D
RAND
321 e
Er
Librrié
» Égalité
+ Fraternité
ro
pq RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE
de
la
région
PACA
Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP497910265
|
ARRETE
N°
2013-831
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail,
Vu
l'agrément
attribué
le
25
novembre
2009
à l'organisme
Le
temps
des
cerises,
Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
30
Juillet
2012
par
Madame
Evelyne
RICHAUD
en
qualité
de
Présidente,
Arrête
:
Article
1
L'agrément
de
l'organisme
LE
TEMPS
DES
CERISES,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
de
la
mairie
04200
Aubignosc
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
11
avril
2013
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par l'article
R.7232-9
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
Cet
agrément
couvre
les
activités
et
départements
suivants
:
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
°
Aide/Accompagnement
Familles
Fragilisées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
°
Garde-malade,
sauf
soins
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
+
Conduite
du
véhicule
personnel
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
°
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Alpes-de-Haute-Provence
(04)
Article
3
Les
activités
mentionnées
à l'article
2
seront
effectuées
en
qualité
de
prestataire
et
mandataire. Article
4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
322 La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'Unité
Territoriale.
ArticleS
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
°
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-10
du
code
du
travail,
+
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la
santé
et
à la
sécurité
au
travail,
°
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté,
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-
2). Article7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
I!
peut,
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
du
redressement
productif
- Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
- Mission
des
services
à la
personne,
6 rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Digne-les-bains,
le
6 mai201
P/Le Directeur de l’IHité La
Directrice
Adjoi
à
323 DIRECCTE
PACA
Unité
territoriale
ue
à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
pe
RE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Téléphone
: 04 92
30 21
81
Télécopie
: 04
92
32
28
54
DIRECCTE
PACA
Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP390037059
N°
SIRET
:39003705900016
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013-833
Vu
Le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-I
et
D.7233-1
à D.72335,
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
le
6 mars
2013
par
Monsieur
Roger
BOUDOUARD
en
qualité
d’Entrepreneur,
pour
l'organisme
Ets
BOUDOUARD
dont
le
siège
social
est
situé
Les
Hauts
Justins
GAUBERT
04000
DIGNE
LES
BAINS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP390037059
pour
les
activités
suivantes
:
e
Petits
travaux
de
jardinage
e
Travaux
de
petit
bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-I
et
R
7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
324 Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
prend
effet
à compter
du
6 Mars
2013
et
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Digne-les-bains,
le 7 Mai
2013
P/le
Directeur
de
l’'U
La
Directreice
Adjdiitt
325 D
=
Liberté » Égalité » Fraternité RE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Digne-les-Bains,
le
Î
/
MA
| 201
ARRETE
PREFECTORAL
N°2043_
968
Relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et
de
la
dengue
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
loi
n°64-1246
du
16
décembre
1964
relative
à la
lutte
contre
les
moustiques,
modifiée
notamment
par
Particle
72
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
attribuant
aux
départements
la
responsabilité
de
la
réalisation
des
opérations
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
les
départements
où
les
moustiques
constituent
une
menace
pour
la
santé
de
la
population
et
dont
la
liste
est
fixée
par
arrêté
conjoint
du
ministre
en
charge
de
la
santé
et
du
ministre
en
charge
de
l’environnement
;
VU
le
décret
n°
65-1046
du
1°
décembre
1965
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°64-
1246
du
16
décembre
1964
susvisée
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
2008
modifié
fixant
ja
liste
des
départements
où
les
moustiques
constituent
une
menace
pour
la
santé
de
la
population
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°84-589
du
14
février
1984
portant
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
l’article
121;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
07
mai
2012
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
anti
dissémination
du
chikungunya
et
de
la
dengue
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
VU
lavis
du
conseil
départemental
de
l’environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
10
avril
2013
;
CONSIDERANT
le
bilan
annuel
de
la
surveillance
entomologique
du
moustique
Aedes
albopictus
établi
par
l’Entente
Interdépartementale
pour
la
Démoustication
du
littoral
méditerranéen
(EID),
opérateur
public
retenu
par
le
Conseil
Général
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
326 CONSIDERANT
l'extension
d’une
présence
avérée
du
moustique
Aedes
albopictus
sur
le
territoire
du département
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
CONSIDERANT
le
retour
d'expérience
fourni
par
l’'EIDM
suite
à
des
prospections
réalisées
sur
des
installations
d’assainissement
non
collectif,
attestant
que
ces
dispositifs
y
compris
ceux
avec
rejets
superficiels
ne
sont
pas
en
mesure
de
permettre
le
développement
de
larves
:
d’Aedes
albopictus
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’anticiper
la
prolifération
du
moustique
et
ses
conséquences
possibles
sur
la santé
humaine
;
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Le
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et
de
la
dengue
est
mise
en
œuvre
dans
le
département
des Alpes-de-Haute-Provence.
ARTICLE
2 :
Le
plan
visé
à l’article
1 est mis
en œuvre
à compter
de
la date
de
signature
du présent
arrêté
jusqu’au
30
novembre
2013.
ARTICLE
3 :
La
totalité
du
département
est
définie
en
zone
de
lutte
contre
le
moustique
vecteur
(l’Aedes
albopictus)
du
chikungunya
et de la dengue.
ARTICLE
d :
Ce
plan
définit
les
modalités
de
la
poursuite
des
surveillances
épidémiologique
et
entomologique
liées
à ce
vecteur,
du
renforcement
de
la lutte
contre
l’Aedes
albopictus
et de
l'information
des
maires,
du
grand
public
et
des
professionnels
de
santé.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et
de
la
dengue
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
figurent
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Les
acteurs
de
la mise
en
œuvre
du plan.
“
[L’agence
régionale
de
santé
de
PACA
qui
a
en
charge
la
veille
sanitaire
et
la
surveillance
épidémiologique
des
cas
suspects
et
confirmés
de
chikungunya
et
de
dengue
;
5
Le
Conseil
Général
des
Alpes-de-Haute-Provence,
qui
a
en
charge
la
surveillance
entomologique
et la lutte
contre
la prolifération
du
moustique
Aedes
albopictus
sur
le
territoire
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Le
Conseil
Général
des
Alpes-de-Haute-
Provence
a confié
cette
action
à l’EID.
5
Les
communes
des
Alpes-de-Haute-Provence
qui
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
concerne
son
territoire
respectif,
des
opérations
rentrant
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la
prolifération
du
moustique
Aedes
albopictus,
dont
la
mobilisation
de
leurs
administrés.
m
[L’ensemble
des
acteurs
précités,
pour
ce
qui
concerne
l'information
et
la
communication.
ARTICLE
6
: modalités
d'intervention
de
l'opérateur public
sur propriétés privées
327 ._En
fonction
des
résultats
liés
à la
surveillance
entomologique
et
épidémiologique,
il
peut
être
nécessaire
de
réaliser
des
interventions
autour
des
lieux
fréquentés
par
des
cas
autochtone
ou
suspect
importé
virémique
(cas
de
menace
pour
ja
santé
humaine).
En
cas
de
refus
ou
de
difficulté
d'accéder
à
une
propriété
privée,
une
mise
en
demeure
préfectorale
est
faite
et
affichée
en
mairie.
L'intervention
des
agents
de
l'opérateur
public
peut
être
réalisée
à
l'expiration
d’un
délai
de
24
heures.
L'accès
dans
les
lieux
par
un
agent
de
direction
ou
d'encadrement
du
service
du
département
ou
de
son
opérateur
public
(EID)
est
permis
avec
assistance
du
maire
et
du
commissaire
de
police
ou
du
chef
de
brigade
de
gendarmerie
ou
de
leurs
délégués.
Procès-verbal
sera
dressé.
ARTICLE
7 :
L’arrêté
préfectoral
du
07
maï
2012
ci-dessus
visé
est abrogé.
ARTICLE
8 :
publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
et
affiché
dans
les
mairies
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence.
ARTICLE
9
:
Le
Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence,
Les
Sous-préfets
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes-de-Haute-Provence,
M.
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement,
M.
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de PACA,
M.
Le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
Les
Maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Sectéiaire
CERÈTR
DEETLS
EST
Rodrigue
FURCY
328 329 Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
PLAN
ANTI-DISSEMINATION
DU
CHIKUNGUNYA
ET
DE
LA
DENGUE
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
330 RESUME
DU
PLAN
Par
arrêté
interministériel
du
25
octobre
2010,
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
a
été
classé
dans
la
liste
des
départements
où
les
moustiques
constituent
une
menace
pour
la
santé
de
la
population,
aux
côtés
du
Var,
des
Alpes-Maritimes
et des
Bouches-du-Rhône.
La
présence
du
moustique
Aedes
Albopictus
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
nécessite
la
déclinaison
des
actions
suivantes
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté
préfectoral
et
jusqu'à
la
diapause
de
vecteur
soit
au
30
novembre
2013 :
1-
Surveillance
entomologique
du
moustique
Aedes
albopictus
:
assurée
par :
-
le
Conseil
général
en
vertu
de
sa
compétence
en
matière
de
prospection,
via
son
opérateur
l'Entente
Interdépartementale
pour
la
Démoustication
du
Littoral
Méditerranéen
(EIDM)
suite
à
convention
de
partenariat
2013
N°13C07.
2-
Veille
sanitaire
et
investigations
épidémiologiques
associant
les
professionnels
de
santé
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence :
Assurée
par
l'ARS.
3-
Lutte
contre
la prolifération
du
moustique
Aedes
albopictus
comprenant :
- la
prospection
visant
l'identification
et
le zonage
des
secteurs
où
la colonisation
avance,
assurée
par
le
Conseil
général,
via
son
opérateur
l'Entente
Interdépartementale
pour
la
Démoustication
du
Littoral
Méditerranéen
(EIDM).
,
- les
traitements
et
les
travaux
nécessaires
pour
limiter
la prolifération
du
moustique,
assurée
par
le
Conseil
général,
via
son
opérateur
l'Entente
Interdépartementale
pour
la
Démoustication
du
Littoral
Méditerranéen
(EIDM).
-
le
contrôle
et
l'évaluation
des
actions
de
lutte,
assurée
par
le
Conseil
général,
en
partenariat
avec
son
opérateur
l'Entente
Interdépartementale
pour
la
Démoustication
du
Littoral
Méditerranéen
(EIDM). 4-
Communication
et
information
:
- des
professionnels
de
santé,
assurée
par
l'ARS,
- du
public
pour
la
mobilisation
communautaire,
assurée
par
le
Conseil
général
et
les
collectivités
- ainsi
que
l'éducation
sanitaire
de
la population,
assurée
par
l'ARS
- des
maires
et
des
habitants
en
cas
d'opération
de
démoustication
assurée
par
l'opérateur
du
Conseil
générai.
331 INTRODUCTION Le
chikungunya
est
un
arbovirus,
c'est-à-dire
un
virus
transmis
par
un
arthropode,
qui
dans
le
cas
présent
est
un.insecte
:un
moustique.
Le
chikungunya
a
été
isolé
pour
la
première
fois
en
Tanzanie
en
1952.
Depuis,
la
circulation
de
ce
virus
a
été
mise
en
évidence
en
Afrique,
en
Asie
du
sud-est,
dans
le
sous-continent
indien,
dans
l'Océan
indien
et,
en
2007,
en
ltalie.
En
2005,
la
maladie
a
d'abord
touché
les
Comores,
puis
l'Ile
Maurice
et
Mayotte,
et
enfin
l'Ile
de
la
Réunion,
atteignant
ainsi
pour
la
première
fois
le
territoire
français.
L'épidémie
s'est
développée
sur
le
mode
exponentiel
à
la
Réunion
au
cours
de
l'été
austral
2005-2006
et
a à
nouveau
atteint
Mayoîte
du
fait
des
échanges
privilégiés
entre
ces
deux
Îles.
Maurice
et
les
Seychelles
ont
également
été
touchées.
De
fait,
le
risque
d'introduction
du
chikungunya
et
de
la
dengue
dans
d’autres
territoires
français
a
toujours
été
élévé.
Ce
risque
est
essentiellement
lié
à
l'arrivée
de
patients
atteints
de
chikungunya
(au
cours
de
la
première
semaine
de
la
maladie,
quand
le
virus
est
présent
dans
le
sang)
dans
une
zone
où
le
moustique
capable
de
transmettre
le
virus
est
déjà
installé.
C'est
le
cas
des
départements
français
d'Amérique
mais
également
du
pourtour
méditerranéen.
Aedes
afbopictus
un
moustique
d'origine
tropicale
compétent,
est
apparu
depuis
quelques
années
dans
les
Alpes-Maritimes,
la
Corse,
le
Var,
les
Bouches-du-Rhône
et
depuis
2010
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence.
‘épidémie
survenue
dans
la
région
italienne
d'Emilie
Romagne
lors
de
l'été
2007
(l'introduction
d'un
seul
cas
importé
virémique
fin
juin
s'est
traduite
par
l'apparition
de
240
cas
de
chikungunya
en
2
mois),
confirme
la
possibilité
de
la
survenue
d'un
tel
événement
en
France
métropolitaine
si
aucun
mesure
n'est
prise. Situation
départementale
"
Sur
le
plan
entomologique
:
Le
territoire
d'implantation
d'Aedes
albopictus
s'est
étendu
à
l'intérieur
des
terres
depuis
la
Méditerranée.
Pour
la
première
fois
dans
le
département,
au
cours
de
l'été
2010
la
présence
de
ce
moustique
a
été
constatée
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence,
à
Entrevaux.
Le
Conseil
général
des
Alpes-de-Haute-Provence
a
pris
en
charge
les
missions
de
surveillance
de
la
progression
du
moustique
vecteur
et
de
lutte
anti-vectorielle,
en
prenant
pour
opérateur
l'EID.
En
2011,
la
commune
d'Entrevaux
a
été
à
nouveau
touchée.
Les
pièges
n°04-024,
04-25
et
04-26
ont
été
positifs
respectivement
au
mois
de
juillet,
septembre-octobre
et
septembre.
L'enquête
entomologique
n'a
pas
révélé
la
présence
de
larves
et
d'adultes.
Le
moustique
a
été
détecté
également
à
Moustiers-Ste-
Marie
où
les
pièges
04-008
et
04-009
ont
été
positifs
respectivement
aux
mois
d'août
et
septembre-
octobre.
L'enquête
entomologique
n'a
pas
révélé
la
présence
de
larves
et
d'adultes.
Les
communes
d'Entrevaux
et
de
Moustiers-Ste-Marie
sont
de
nouveaux
touchées
en
2012
confirmant
l'installation
de
l'espèce.
Au
regard
des
détections
répétées
et/ou
des
détections
de
larves,
les
communes
d'Oraison
et
de
Gréoux-les-Bains
sont
également
estimées
colonisées
en
2012.
Enfin,
des
détections
de
l'espèce
ont
également
eu
lieux
à
Castellane,
Château-Arnoux-Saint-Auban,
Digne-les-Bains
et
Manosque.
Néanmoins,
le
manque
d'information
entomologique
recueilli
pour
ces
communes
ne
permet
pas
de
conclure
à
une
installation
de
l'espèce.
Ces
communes
feront
l'objet
d'une
surveillance
en
2013
afin
de
conclure
sur
l'implantation
de
l'espèce
332 Source
: EID
Méditerranée
, décembre
2011
CPE
TP
MNT
CET
PEE0 PTITOELNT
à 4
Etat
des
plèges
pondoirs
(bllan
2042)
:
ñ
KL
#
Pièges
négalifs
5
sad
:
+
Détection
ponctuelle
4
‘ &
©
Plèges
positifs
ie
4-
vd.
î
Zane
colonisée
par 4edes
afhopiclus
en
2012
in,
.
LS
| ‘
“HAUTES-ALPES,
|
Zone
colonisèe
par
4edes
afhopicius
en
2014
ee.
g
®r.
"KR
le
‘
“(21
Limites déparlementales
|
:
L
L
1.
de
.
rie
e
:
D.
,
a
#.
.
.
:
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_4
CR).
H
où
e
.
: ÉRÇALPES-DÉHAUTÉ-PROVENCE
ALPES-MARITIMES
Ÿ
e
°.
1
v.
-
û
15
30
km
1,
7
44
+
À
ET
er
\
ASE
: SIGH
Scan250
- AA
dresse
-
G
END
Hédhersande
-
déc.2014
sa
Sur
le
plan
épidémiologique
Au
cours
de
la
saison
2010,
2
cas
autochtones
de
chikungunya
ont
été
enregistrés
à
Fréjus
(Var)
ainsi
que
2
cas
autochtones
de
dengue
à
Nice
(Alpes-Maritimes).
Cette
année
2010,
il
y
eu
177
cas
importés
de
chikungunya
et
de
dengue
sur
la
zone
sud,
alors
qu'en
2011,
il
n'y
a
eu
aucun
cas
autochtones
et
seulement
21
cas
importés.
Cette
baisse
entre
2010
et
2011
s'explique
par
le
contexte
défavorable
en
2010
alors
que
les
Antilles
subissaient
une
épidémie
de
dengue.
En
raison
de
l'absence
de
cas
importé
en
2011
dans
le
département
04,
il n'y
a
donc
pas
eu
nécessité
de
mener
des
opérations
de
traitements
adulticides
et/ou
larvicides
des
moustiques
vecteurs.
En
2012,
dans
le
département
04,
il
y
a
eu
1
cas
confirmé
importé
de
dengue.
Il
y
eu
2
opérations
d'information
et
de
prospection
dans
le
département,
à
Manosque,
et
à
St
Pons
(lié
au
cas
de
dengue).
Tableau
2
:Répartition
des
cas
suspects
et
confirmés
de
chikungunya
et
de
dengue
défeciés
du
1°
mai
au
30
novembre
2012
dans
les
7
départements
Paca
et
Corse
colonisés
par
Aedes
albopictus
et
investigations
entomologiques
réalisées
autour
des
cas
importés
suspects
et
confirmés
333 Départements
:
|
|
Cas
conûirnés
bnportis
Cas
confinmés
autochtones
Encours
Etraffente
de
investigations
entomologiques
as
Susprects
:
un
sinaés
©
déogue
Clenqums
|
Gong
chikungunys
ep
Ares
information
Prospection
us
ation
Hbéelogiques
LAY
Alpes-de-Haute-Provence
#
1
0
0
û
û
]
È
2
0
Alpes
Maritimes
t&t
1
1
û
û
Î
2
4
El
11
Bouches-du-Rhône
162
H4
3
û
0
Û
#5
1
22
i
Var
#5
5
û
û
0
6
û
2
w#
4
Vaucluse
_
*
1
û
0
ü
0
f
2
|
Q
Corse
du
Sud
4
0
Ü
û
9
Ÿ
û
0
û
û
Haute-Corse
16
1
0
Q
6
û
û
t
1
1
Total
___
600
»
à
û
ù
#
”
Bi
87
TE
* { cas
IoM positif de chikungunya
non
investigable
Source
: ARS-CIRE
sud,
janvier 2013
Les
modes
de
transmission
de
la
maladie
En
zones
urbaines,
où
sont
décrites
la
majorité
des
épidémies,
la
maladie
se
transmet
d'homme
à
homme
par
l'intermédiaire
de
moustiques
du
genre
Aedes
notamment.
Lors
d'une
piqûre,
le
moustique
prélève
le
virus
sur
une
personne
infectée:
A
l'occasion
d'une
autre
piqure,
il le
transmet
à
une
personne
saine.
Pour
l'épidémie
apparue
à
la
Réunion,
le
vecteur
est
Aedes
albopictus.
C'est
également
cette
espèce
qui
est
présente
sur
le
pourtour
méditerranéen.
À
Mayotte,
deux
vecteurs
sont
suspectés
:Aedes
aegypti
et
Aedes
albopictus.
Aedes
albopictus
est
communément
appelé
moustique
tigre
en
raison
de
sa
coloration
contrastée
de
noir
et
de
blanc.
Seule
la
femelle
pique,
le
repas
sanguin
étant
nécessaire
pour
sa
fonction
de
reproduction.
Les
piqûres
d'Aedes
albopictus
interviennent
principalement
à
l'extérieur
des
habitations,
pendant
la
journée,
avec
un
pic
d’agressivité
à
la
levée
du
jour
et
au
crépuscule.
Ce
moustique
se
développe
majoritairement
en
zone
urbaine
et
se
déplace
peu
au
cours
de
sa
vie
(25
à
50
mètres
autour
de
son
lieu
de
naissance).
Les
femelles
pondent
leurs
œufs
(60
œufs
tous
les
2
à
3
jours)
dans
des
gîtes
où
la
présence
d'eau
stagnante
est
favorable
au
développement
larvaire
:vases,
soucoupes,
pneus
usagés,
gouttières
mal
vidées,
déchets
divers
contenant
de
l’eau
stagnanie,
mais
aussi
creux
d'arbres,
certaines
plantes
susceptibles
de
former
une
rétention
d'eau...
Les
gîtes
de
nature
anthropique,
c'est-à-dire
créés
par
l'homme,
sont
les
principaux
lieux
de
ponte
de
ce
moustique.
Larve
d’Aëdes
afbopictus
Lorsque
les
conditions
environnementales
sont
défavorables
au
développement
du
moustique,
à
l'approche
de
l'hiver
(baisse
des
températures)
ou
de
la
saison
sèche,
les
œufs
pondus
par
les
femelles
334 entrent
en
diapause
:
ils
résistent
alors
au
froid
et
à
l'assèchement
et
pourront
éclore
lorsque
des
conditions
climatiques
favorables
seront
à
nouveau
réunies.
L'Aedes
albopictus
est
en
expansion
mondiale,
expansion
favorisée
par
sa
capacité
d'adaptation,
par
le
développement
des
transports
internationaux
et
en
particulier
le
transport
terrestre,
par
le
commerce
international,
ce
dernier
étant
le
mode
de
dispersion
principal
avec
le
transport
d'œufs
notamment
dans
des
pneus
usagés
stockés
à
ciel
ouvert.
Ses
caractéristiques
biologiques
lui
permettent
en
particulier
de
s'adapter
aux
climats
tropicaux
et tempérés.
Les
symptômes
de
la
maladie
Après
une
incubation
de
4
à
7
jours
en
moyenne,
une
fièvre
élevée
(supérieure
à
38,5°C)
apparaît
brutalement,
accompagnée
de
maux
de
tête,
de
courbatures
ou
de
douleurs
articulaires,
qui
peuvent
être
intenses,
touchant
principalement
les
extrémités
des
membres
(poignets,
chevilles,
phalanges).
D'autres
symptômes
peuvent
également
être
associés,
telle
une
conjonctivite,
une
éruption
cutanée,
des
nausées.
Le
mot
chikungunya
signifie
«
marcher
courbé
»
en
Makondé
ce
qui
illustre
bien
les
symptômes
de
cette
maladie. L'évolution
peut
être
rapidement
favorable,
si
le
malade
répond
bien
au
traitement
symptomatique.
Cependant,
la
maladie
peut
aussi
évoluer
vers
une
phase
chronique
marquée
par
des
douleurs
articulaires
persistantes
et
incapacitantes.
Pendant
la
convalescence
qui
peut
durer
plusieurs
semaines,
la fatigue
peut
rester
importante.
Fait
important,
celui
qui
développe
la
maladie
développe
une
immunité
qui
paraît
durable.
Dans
un
contexte
épidémique,
le
diagnostic
est
rapidement
évoqué
et
peut
être
confirmé
par
une
prise
de
sang
(sérodiagnostic
le
plus
souvent).
Il
n'y
a
pas
de
traitement
curatif
contre
le
virus.
Aucun
vaccin
n'a
été
finalisé
et
chaque
symptôme
est
traité
spécifiquement.
Les
mesures
de
prévention
et de
lutte
mises
en
œuvre
Le
risque
de
développement
d'une
maladie
à transmission
vectorielle
est fonction
:
- du
risque
d'introduction
du
virus
par
l'arrivée
de
personnes
infectées
et
en
phase
de
virémie
(dans
la
première
semaine
de
la
maladie,
quand
le
virus
est
présent
dans
le
sang),
-
et
du
risque
de
transmission
par
des
moustiques
autochtones
compétents
et
capables
(densité
et
longévité
adaptées),
dans
des
conditions
climatiques
favorables.
Ainsi,
le
déclenchement
d'une
épidémie
ne
dépend
pas
seulement
de
la
présence
du
vecteur
dans
un
territoire,
mais
également
de
sa
densité,
des
modes
de
vie
de
la
population,
de
la
capacité
des
individus
et
des
collectivités
à
lutter
contre
la
prolifération
des
gîtes
larvaires,
de
l'accessibilité
aux
moyens
de
protection
individuelle
contre
les
piqûres
de
moustiques
et
de
l'efficacité
du
dispositif
de
signalement
des
cas
suspects.
Le
risque
de
déclenchement
d'une
épidémie
de
chikungunya
ou
de
dengue
à
partir
de
cas
importés
en
France
métropolitaine
est
réel.
Pour
limiter
ce
risque,
le
ministère
de
la
Santé
a
élaboré,
dès
2006,
un
plan
national
anti-dissémination
du
chikungunya
et
de
la
dengue
en
métropole.
Les
objectifs
de
ce
plan
qui
est
actualisé
chaque
année
sont
:
>
D'assurer
la
détection
précoce
de
la
présence
du
vecteur
Aedes
albopictus
et
de
patients
potentiellement
virémiques
(surveillance
entomologique
et
épidémiologique)
;
>
Prévenir
et
évaluer
les
risques
de
dissémination
en
garantissant
la
mise
en
œuvre
rapide
et
coordonnée
de
mesures
de
contrôle
du
vecteur
et
de
protection
des
personnes
(moyens
de
prévention
collectifs
et
individuels)
;
335 >
Sensibiliser
les
personnes
résidant
dans
les
zones
où
la
présence
du
moustique
est
avérée,
afin
de
détruire
autour
et
dans
leur
habitat
les
gîtes
potentiels
de
reproduction
des
moustiques
(en
supprimant
tous
les
récipients
contenant
de
l'eau
stagnante
:soucoupes,
gouttières,
détritus….).
Ces
mesures
sont
graduelles
et
proportionnelles
au
risque
en
fonction
du
niveau
d'alerte.
Ce
risque
est
principalement
constitué
par
la
présence
du
moustique
et
est
classé
en
6
niveaux
:
Niveau
albopictus
0
0.a
absence
d'Aedes
albopictus
0.b
présence
contrôlée
(observation
d'introduction
suivie
de
traitement
puis
d'une
élimination
ou
d’une
non
prolifération
du
moustique)
Niveau
albopictus
1
Aedes
albopictus
implantés
et
actifs
Niveau
albopictus
2
Aedes
albopictus
implantés
et
actifs
et
présence
d’un
cas
humain
autochtone
confirmé
de
transmission
vectorielle
de
chikungunya
ou
dengue
Niveau
albopictus
3
Aedes
albopictus
implantés
et
actifs
et
présence
d'un
foyer
de
cas
humains
autochtones (Détinition
de
foyer
:au
moins
2
cas
groupés
dans
ie
temps
et
l’espace)
Niveau
albopictus
4
Aedes
albopictus
implantés
et
actifs
et
présence
de
plusieurs
foyers
de
cas
humains
autochtones
(foyers
distincts
sans
lien
épidémiologique
ni
géographique
entre
eux)
Niveau
albopictus
5
Aedes
albopictus
implantés
et
actifs
et
épidémie
5 a
répartition
diffuse
de
cas
humains
autochtones
sans
foyers
individualisés
5 b
épidémie
sur
une
zone
élargie
avec
un
taux
d'attaque
élevé
qui
dépasse
les
capacités
de
surveillance
épidémiologique
et
entomologique
mises
en
place
pour
les
niveaux
antérieurs
et
nécessite
une
adaptation
des
modalités
de
surveillance
et
d’action.
Le
tableau
récapitulatif
des
actions
à
mener
en
fonction
du
niveau
de
risque
est
joint
en
annexe
1.
336 1-
Surveillance
du
moustique
Aedes
albopictus
Obiectifs
: Surveiller
la
progression
géographique
du
moustique
par
un
réseau
de
pièges
pondoirs
sentinelles
mis
en
place
dans
l'ensemble
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Dans
les
zones
reconnues
colonisées,
évaluer
le
degré
d'implantation
du
moustique
par
une
surveillance
renforcée.
1-A
Surveillance
de
la
progression
géographique
du
moustique
-Responsable
de
l'action
:l'EID
Méditerranée
en
tant
que
prestataire
du
Conseil
général
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
en
vertu
des
responsabilités
conférées
aux
collectivités
territoriales
en
matière
de
Contenu
de
l'action
-
Suivi
de
la
progression
géographique
du
moustique
au
moyen
de
pièges
pondoirs
sentinelles
(cf.
annexe
2)
-_
Transmission
à
la
Direction
Générale
de
la
Santé
et
à
l'ARS
Délégation
Territoriale
des
Alpes-de-
Haute-Provence,
chaque
mois
entre
le début
de
la
surveillance
entomologique
et
le
30
novembre,
d'un
bilan
relatif
à
la
surveillance
d'Aedes
albopictus,
permettant
de
connaître
l'implantation
spatiale
du
moustique
vecteur.
Le
réseau
de
surveillance
en
2013
sera
comparable
à
celui
de
2012.
Les
communes
estimées
colonisées
(Entrevaux,
Moustiers-Sainte-Marie,
Oraison
et
Gréoux-les-Bains)
ne
feront
plus
l'objet
d'une
surveillance
en
2013.
Un
renforcement
de
surveillance
sera
réalisé
dans
les
vallées
de
la
Durance
et
de
la
Bléone
à
proximité
des
détections
de
2012:
Manosque,
Digne-les-Bains
et
Château-
Arnoux-Saint-Auban.
Ces
zones
sont
également
fortement
peuplées.
Une
surveillance
sera
également
maintenue
à
Castellane.
Le
nombre
de
communes
surveillées
en
2013
va
légèrement
augmenter
(28
communes
contre
25
en
2012).
Communes
surveillées
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence
en
2013
Manosque
Digne-les-Bains
Sisteron
Château-Arnoux-Saint-Auban
Forcalquier Les
Mées
Pierrevert Villeneuve Sainte-Tulle Valensole
Volx
Barcelonnette
Riez
Castellane
Seyne Peipin Annot
Mallemoisson
337 Saint-André-les-Alpes
Saint-Pons Barrême Les
Thuiles
La
Palud-sur-Verdon Le
Lauzet-Ubaye
Malijai
Saint-Julien-du-Verdon
Rougon La
Garde
liste
des
communes
surveiller
en
2013
Le
réseau
pourra
être
modifié
et
le
cas
échéant
densifié
autant
que
de
besoin
au
regard
de
la
propagation
du
moustique
vecteur
dans
le
département.
4-B
Surveillance
entomologique
renforcée
:
Responsable
de
l’action
:Le
Conseit
Général
des
Alpes-de-Haute-Provence
via
son
opérateur
l'Entente
Interdépartementale
pour
la
Démoustication
du
Littoral
Méditerranéen
(EIDM).
Contenu
de
l’action
__
Si
nécessaire,
surveillance
renforcée
par
évaluation
du
degré
d'implantation
du
moustique
dans
les
zones
reconnues
colonisées,
par
une
surveillance
par
pièges
pondoirs
et
enquêtes
entomologiques
sur
le
domaine
public
ou
privé.
-_
Information
permanente
de
l'ARS,
des
services
du
Conseil
général,
des
communes
concernées,
des
présences
et
densité
vectorielles
observées.
Cette
disposition
sera
mise
en
œuvre
en
fant
que
de
besoin
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence
en
2013,
en
fonction
des
demandes
des
acteurs
du
plan
de
lutte
et
en
particulier
de
l'expertise
technique
de
l'EID
sur
la
modélisation
des
zones
colonisées
et
leur
avancée
sur
le
territoire
départemental.
338 2-
Veille
sanitaire
et
surveillance
épidémiologique
des
cas
suspects
et
confirmés
de
dengue
et
de
chikungunya
Obiectif
: prévenir
la
dissémination
du
virus
du
chikungunya
ou/et
de
la
dengue
en
recueillant
les
cas
suspects
et
confirmés
en
gérant
avec
l'EID
Méditerranée
(prestataire
du
Conseil
général)
le
risque
de
dissémination
des
vecteurs
du
virus.
Elle
se
décline
au
niveau
local
et
au
niveau
national.
2-A
A l'échelon
local:
-Responsable
de
l'action
: ARS
PACA
et
CIRE
(InVS)
-Contenu
de
l'action
:
e
Réception
des
signalements
et
des
déclarations
obligatoires
(DO)
des
cas
suspects
et
confirmés
de
chikungunya
et dengue ;
e
Signalement
au
Conseil
général
et
à
son
prestataire
l'EID
Méditerranée
des
cas
suspectés
ou
confirmés
pour
mise
en
œuvre
des
actions
entomologiques
(Cf.
3-A-2)
adéquates
dans
les
alentours
des
lieux
de
vie
des
malades
(cf.
annexe
3 -— fiche
de
liaison
DT/ARS
—
LAV) ;
°
Réalisation
des
recherches
de
cas
dans
l'entourage
de
cas
autochtones
(cf.
annexe
4 -
procédure
d'intervention
et
de
gestion
du
signalement
d'un
cas
suspect
de
chikungunya
ou
de
dengue)
;
°
Transmission
hebdomadaire
par ARS/CIRE
des
bilans
hebdomadaires
régionaux.
2-B
Au
niveau
national
:
-Responsable
de
l’action
: Institut
de
Veille
Sanitaire
(InVS),
-Contenu
de
l’action :
e
Surveillance
des
passages
aux
urgences
hospitalières
pour
les
pathologies
transmises
par
le vecteur ;
°
Appui
à
l'ARS
et à
la CIRE
pour
la surveillance
et
la gestion
des
cas
à
l'échelon
local.
10
339 3-
Lutte
contre
le
moustique
Objectifs
:
Limiter
la
densification
et
l'expansion
géographique
du
moustique
en
vue
de
protéger
la
population
des
risques
vectoriels.
Agir
autour
des
cas
importés
ou
autochiones,
suspects
ou
confirmés,
de
dengue
ou
de
chikungunya
en
vue
d'éviter
l'apparition
et
l'installation
de
cas
autochtones.
Responsable
de
l'action
:Le
Gonseil
général
des
Alpes-de-Haute-Provence
3-A
Contenu
des
actions
3-A-1
Prospection
Le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
étant
classé
par
arrêté
interministériel
du
25
octobre
2010
dans
la
liste
des
départements
où
la
présence
du
moustique
présente
une
menace
pour
la
santé,
le
Conseil
général
des
Alpes-de-Haute-Provence
(par
son
prestataire
l'EID
Méditerranée)
met
en
place
un
dispositif
de
surveillance
par
pièges
pondoirs
en
dehors
des
zones
déjà
reconnues
infestées.
Lorsque
le
relevé
de
ces
pièges
confirme
la
présence
du
moustique,
ou
lorsque
le
Conseil
général
(ou
l'EID
Méditerranée)
est
informé
de
sa
présence
dans
un
nouveau
secteur,
des
prospections
complémentaires
peuvent
être
réalisées
dans
l'environnement
du
lieu
d'identification.
Ces
prospections
visent
à déterminer
l'implantation
spatiale
du
vecteur.
Le
Conseil
Général
ou
l'EID
Méditerranée
informe
alors
les
services
de
l'ARS
des
nouvelles
localisations
de
foyers
d'Aedes
albopictus.
3-A-2
Travaux
et
traitements
dans
les
zones
où
la
présence
du
moustique
le
nécessite
Le
Conseil
général
entreprend
ou
fait
réaliser
par
l'EID
Méditerranée
les
travaux
et
traitements
de
démoustication
adaptés
:
- soit
pour
limiter
la
prolifération
des
populations
d'Aedes
albopictus
par
suppression
ou
traitement
des
gîtes
larvaires
-
soit
par
nécessité
d'intervention
dans
l'environnement
des
cas
confirmés
ou
suspects
de
dengue
ou
de
chikungunya
signalés
par
l'ARS,
à
la
demande
de
l'ARS
(traitement
des
gites
larvaires
et
des
moustiques
adultes)
;
-
soit
pour
le
cas
où
la
démoustication
permet
d'éviter
la
dissémination
de
lPespèce
Aedes
albopictus
dans
une
zone
réputée
indemne
(traitement
des
gites
larvaires
et
des
moustiques
adultes)
(exemple
:aire
d'autoroute).
Ces
interventions
peuvent
être
mises
en
œuvre
tant
dans
le
domaine
public
que
dans
le
domaine
privé. Le
Conseil
général
s'appuie
en
tant
que
de
besoin
sur
les
mairies
pour
réaliser
ces
interventions
notamment
dans
les
situations
où
il doit
être
fait
usage
des
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
salubrité
et
de
gestion
des
déchets.
A
ce
titre,
le
Conseil
général
procède
auprès
des
mairies
concernées
au
signalement
des
interventions
décrites
ci-dessus
et
à
la
diffusion
du
support
de
communication
destiné
au
grand
public.
La
plaquette
d'information
diffusée
par
l'opérateur
du
Conseil
général
(EID
Méditerranée)
comportera
notamment
une
mention
permettant
d'instaurer
un
dispositif
de
toxico-vigilance.
Cette
mention
est
la
suivante
:
«
En
cas
de
symptômes
susceptibles
d’être
liés
à ces
traitements,
vous
pouvez
appeler
le
centre
antipoison
de
Marseille
pour
tout
conseil
médical
(04
91
75
25
25)
».
3-A-3
Contrôle
11
340 Le
Conseil
général
s'assure
en
lien
avec
l'EID
Méditerranée
après
tout
traitement
de
la
bonne
réalisation
et
de
l'efficacité
des
mesures
entreprises.
Les
actions
de
ce
contrôle
consistent
notamment à
:
- informer
les
résidents
des
pratiques
permettant
de
réduire
la
nuisance
à
leur
domicile
(suppression
des
eaux
dans
gîtes
larvaires)
- mettre
en
œuvre
des
mesures
de
traitement
de
LAV
adulticide
(à
base
de
pyréthrinoïdes,
voir
$3-B)
autour
des
sites
ou
à
séjourné
un
patient
suspecté
de
virémie
(dengue
ou
chikungunya)
lorsque
la
présence
d’Aedes
albopictus
a
été
confirmée
sur
place
par
les
agents
de
l'EID
Méditerranée.
-
procéder
à
des
mesures
de
lutte
antilarvaire
(action
mécaniques
où
utilisation
de
Bti,
voir
$3-B)
complémentaires
aux
opérations
de
LAV,
si
jugées
nécessaires,
afin
d'éviter
la
prolifération
de
vecteurs
en
situation
de
risque
épidémiologique.
Les
traitements
réalisés
feront
l'objet
d'un
compte-rendu
d'intervention
qui
sera
remis
au
Conseil
général
et
à
la
délégation
territoriale
de
l'ARS.
3-B
Substances
actives
utilisables
Les
traitements
seront
ciblés
et
conduits
par
voie
terrestre.
Les
substances
actives
autorisées
utilisées
par
l'EID
Méditerranée
à
échelle
opérationnelle
pour
la
démoustication
figurent
dans
le
tableau
suivant
:
Substance
active
|
Observations
|
|
Bacillus
thuringiensis
- anti-larvaire
biologique
utilisé
dans
tous
les
subsp.
israelensis
types
de
milieu
sérotype
H
14
(Bti)
diflubenzuron
- anti-larvaire
utilisé
en
milieu
urbain
et
périurbain
deltaméthrine
- anti-adultes
utilisé
en
milieu
urbain
et
périurbain - utilisation
proscrite
sur
les
plans
d'eau
deltaméthrine
+
esbiothrine
- anti-adultes
utilisé
en
milieu
urbain
et
périurbain - utilisation
proscrite
sur
les
plans
d'eau
Toutes
les
substances
actives
pourront
être
utilisées
à
titre
expérimental
en
milieu
naturel,
urbain
et
périurbain
sur
des
surfaces
limitées
et
sous
réserve
d'être
notifiées
et
en
cours
d'examen
au
titre
de
la
directive
98/8/CE
pour
le
type
de
produit
biocide
«
insecticides,
acaricides
et
produits
utilisés
pour
lutter
contre
les
autres
arthropodes
»
et
qu'ils
respectent
l'ensemble
des
obligations
réglementaires
notamment
:
-
Les
produits
doivent
être
étiquetés
de
façon
appropriée.
Un
guide
de
l'étiquetage
des
produits
biocides
à
l'intention
des
professionnels
responsables
de
la
mise
sur
le
marché
des
produits
est
disponible
en
ligne
sur
le
site
du
MEDDTL
;
-
La
composition
de
produits
doit
être
déclarée
à
lINRS
ceci
à
des
fins
de
toxicovigilance
{httos:/www.dectaration-synapse.
fr/synapse/isp'index.isp),
-
Les
produits
doivent
être
déclarés
auprès
du
MEÉDDTL
avant
leur
mise
sur
le
marché
:
(http:/simmbad.fr/servlet/acceuilMinistere.html)
Leur
emploi
est
autorisé
sans
avis
préalable.
En
cas
de
refus
d'accès
aux
propriétés
privées,
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
sont
mises
en
œuvre
et
notamment
Particle
6
de
l'arrêté
préfectoral
dont
ce
plan
constitue
une
annexe.
12
341 4-
Actions
de
communication.
4-1)
Auprès
des
voyageurs
Objectif:
prévenir
l'importation
de
cas
de
dengue
ou
de
chikungunya
en
déteciant
les
cas
précocement
importés
- Responsable
de
l’action
: ARS
Paca
- Cibles
: professionnels,
publics
et usagers
- en
partance
vers
ou
en
provenance
des
pays
d'endémie
- en
partance
de
Paca
si
niveau
3
atteint
- Supports
: brochures
et affiches
réalisées
par
l'INPES
et la DGS
Ces
documents
à
visée
sanitaire
seront
mis
à
la
disposition
des
voyageurs
et
professionnels
du
voyage
dans
les
points
d'entrée
du
territoire
(ports,
aéroports)
ainsi
que
dans
les
agences
de
voyages.
- Contenu
des
actions :
|
- Rencontre
avec
les
gestionnaires
ports
et aéroports
pour
diffusion
des
consignes
- Diffusion
des
signalétiques
adaptées
- Rappel
des
mesures
à
prendre
pour
l'identification
de
passagers
malades
ou
suspects
- mise
à disposition
des
documents
aux
agences
de
voyage
4-2)
Auprès
du
public
Objectif : obtenir l'adhésion
du public
pour
supprimer
les
gîtes
larvaires
-Responsables
des
actions
:Le
Conseil
général
en
concertation
avec
la
préfecture,
ARS
et
avec
l'appui
des
communes
Par
souci
d'une
meilleure
efficacité,
la
mise
en
œuvre
de
la
communication
interviendra
dès
lors
que
la
présence
de
moustique
vecteur,
ou
de
ses
larves,
auront
été
détectées.
Elle
sera
donc
également
ciblée
et
adaptée
par
secteur
géographique
susceptible
d'être
concerné.
-
Cibles:
population
générale,
incluant
les
responsables
des
centres
commerciaux,
de
loisirs
et
l'ensemble
des
établissements
susceptibles
d'abriter
des
gîtes
larvaires
- Supports
:plaquettes
d’information,
presse
locale,
sites
internet
des
partenaires
- Contenu
des
actions
:
- Diffusion
des
plaquettes
d'information
-
Utilisation
des
relais
et
des
partenariats
de
communication
:
Atelier
Santé
Ville,
centres
sociaux,
centres
culturels,
mairies
de
quartier,
postes,
pharmacies,
etc.
- Ciblage
des
sites
pouvant
présenter
des
risques
accrus
(campings,
cimetières,
OPHLM
et
syndics
de
copropriété.)
4-3)
Auprès
des
maires
du
département
-Objectif
: rappeler
l'importance
de
la
mobilisation
communautaire
pour
lutter
contre
la
prolifération
du
moustique. -Responsable
de
l’action
: La
préfecture,
le Conseil
général
-Contenu
des
actions
:
- Transmission
des
messages
sur
la conduite
à tenir
pour
éviter
la prolifération
du
vecteur
- Utilisation
des
rencontres
bilatérales
Préfet/Maire
pour
les
rappels
d'information
- Utiliser
les
différentes
campagnes
: « campagnes
d'informations
sur
les
risques
estivaux
»
pour
rappeler
le risque
vectoriel
-
Signalement
aux
maires
concernées
des
zones
de
prospection
et
de
traitement
anti-
moustique
liés
à des
cas
suspectés
ou
confirmés
pour
que
celles-ci
facilitent
la mise
en
œuvre
des
actions
entomologiques
adéquates.
13
342 4-4)
Auprès
des
professionnels
de
santé
du
département
Objectif
:mobiliser
les
professionnels
de
santé
sur
le
risque
de
prolifération
des
virus
par
l'importation
d'un
ou
de
plusieurs
cas
de
dengue
ou
de
chikungunya
Responsable
de
l'action
:ARS
Paca
Contenu
des
actions
:
Informations
sur
les
signes
cliniques
des
pathologies
transmises
par
le
vecteur
Information
sur
les
conduites
à
tenir
face
aux
cas
suspects
où
confirmés
de
dengue
et
de
chikungunya Information
sur
les
sites
institutionnels
(DGS,
ARS
PACA,
InVS...).
4-5)
Auprès
des
maires
et
des
habitants
des
zones
faisant
l’obiet
de
démoustication
Objectif
:informer
les
maires
et
les
habitants
des
zones
faisant
l'objet
de
démoustication
Responsable
de
l'action
:Le
Conseil
général,
en
lien
avec
l’EID
Méditerranée
Contenu
des
actions
:
-
Information
préalable
de
la
réalisation
des
opérations
de
démoustication
(motif,
heures,
modalités
de
mise
en
œuvre,
consignes
à
respecter
par
les
habitants,
..)
- informations
sur
les
produits
utilisés,
leurs
impacts
sur
la
santé
humaine
et
animale,
ainsi
que
sur
l'environnement
- Information
sur
la
conduite
à tenir
face
à des
signes
cliniques.
12, 343 ANNEXE
2
- Programme
de
surveillance
d’Aedes
albopictus
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence
(04)
—
année
2013
Etat
des
lieux
:
Le
territoire
d'implantation
d'Aedes
albopictus
s'est
étendu
à
l'intérieur
des
terres
depuis
la
Méditerranée.
Pour
la
première
fois
dans
le
département,
au
cours
de
l'été
2010
la
présence
de
ce
moustique
a
été
constatée
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence,
à
Entrevaux.
Le
Conseil
général
des
Alpes-de-Haute-Provence
a
pris
en
charge
les
missions
de
surveillance
de
la
progression
du
moustique
vecteur
et
de
lutte
anti-vectorielle,
en
prenant
pour
opérateur
l'EID.
En
2011,
la
commune
d'Entrevaux
a
été
à
nouveau
touchée.
Des
pièges
ont
été
positifs
au
mois
de
juillet,
septembre-octobre
et
septembre.
L'enquête
entomologique
n'a
pas
révélé
la
présence
de
larves
et
d'adultes.
Le
moustique
a
été
détecté
également
à
Moustiers-Ste-Marie
où
des
pièges
ont
été
positifs
respectivement
aux
mois
d'août
et
septembre-octobre.
L'enquête
entomologique
n'a
pas
révélé
la
présence
de
larves
et
d'adultes.
Les
communes
d'Entrevaux
et
de
Moustiers-Ste-Marie
sont
de
nouveaux
touchées
en
2012
confirmant
l'installation
de
l'espèce.
Au
regard
des
détections
répétées
et/ou
des
détections
de
larves,
les
communes
d'Oraison
et
de
Gréoux-les-Bains
sont
également
estimées
colonisées
en
2012.
Enfin,
des
détections
de
l'espèce
ont
également
eu
lieux
à
Castellane,
Château-Arnoux-Saint-Auban,
Digne-
les-Bains
et
Manosque.
Néanmoins,
le
manque
d'information
entomologique
recueilli
pour
ces
communes
ne
permet
pas
de
conclure
à
une
installation
de
l'espèce.
Ces
communes
feront
l'objet
d’une
surveillance
en
2013
afin
de
conclure
sur
l'implantation
de
l'espèce
Réseau
prévisionnel :
Le
réseau
de
surveillance
en
2013
sera
comparable
à
celui
de
2012.
Les
communes
estimées
colonisées
(Entrevaux,
Moustiers-Sainte-Marie,
Oraison
et
Gréoux-les-Bains)
ne
feront
plus
l’objet
d'une
surveillance
en
2013.
Un
renforcement
de
surveillance
sera
réalisé
dans
les
vallées
de
la
Durance
et
de
la
Bléone
à
proximité
des
détections
de
2012:
Manosque,
Digne-les-Bains
et
Château-
Arnoux-Saint-Auban.
Ces
zones
sont
également
fortement
peuplées.
Une
surveillance
sera
également
maintenue
à
Castellane.
Le
nombre
de
communes
surveillées
en
2013
va
légèrement
augmenter
(28
communes
contre
25
en
2012).
Communes
surveillées
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence
en
2013
Manosque
Digne-les-Bains
Sisteron
Chêteau-Arnoux-Saint-Auban
Forcalquier Les
Mées
Pierrevert
344 Villeneuve Sainte-Tulle Valensole
Volx
Barcelonnette
Riez
Castellane
Seyne Peipin Annot
Mallemoisson
Saint-André-les-Alpes
Saint-Pons Barrême Les
Thuiles
La
Palud-sur-Verdon Le
Lauzet-Ubaye
Malijai
Saint-Jufien-du-Verdon
Rougon La
Garde
liste
des
communes
surveiller
en
2013
345 Surveillance
Chik-Dengue
Aedes
albopictus
2013
ANNEXE
3 -
Fiche
liaison
DT/ARS
- LAV
Intervention
autour
d’un
cas
importé
suspect
virémique
dans
un
département
de
niveau
1
ou
plus
Date
de
signalement
à
l'ARS/
DTD
:
1...
12013
EC...
Jour
mois
Département
N°
Voozarbo
Coordonnées
et
identités
du
patient
:
Nom
et
prénom
du
patient :
Coordonnées
détaillées
ou
l'on
peut
joindre
cette
personne :
: Caractéristiques
du
patient :
Date
de
début
des
signes
:.….../
.…....../
2013
Date
de
retour
sur
le
département
de
niveau
1
ou
plus
:….../......./2013
Pays
visités
:
Notion
de
voyage
en
groupes
:
[]
Oui
C1
Non
L1
Nsp
Autres
cas
dans
le
groupe
:
CI
Oui
CI
Non
[1
Nsp
dans
l'entourage
:
[1
Oui
[1
Non
CI
Nsp
Notion
de
piqûres
de
moustiques
dans
le
département
:
Qui
EiNon
[]
Nsp
Localisation
et
coordonnées
du
ou
des
lieux
de
séjour
du
patient
pendant
la
virémie
en
métropole
:
| Mesures
entomologiques
mises
en
œuvre
Prospection
entomologique
effectuée
:
Ci
Oui
CINon
ElNsp
Présence
de
gîtes:
L]Oui
[Non
UINsp
adultes
:
[]
Oui
CINon
[1
Nsp
Destruction
mécanique
de
gîtes
:Cl
Oui
CINon
fl
Nsp
Traitement
larvicide
:
[]
Oui
[Non
EINsp
Préciser
les
modalités
de
traitement
:
_Traitement
adulticide
:
[1
Oui
[I
Non
CINsp
Préciser
les
modalités
de
traitement
:
Carte
délimitant
le
périmètre
prévisionnel
d'intervention
(à
joindre
par
e-mail)
Mesures
complémentaires
envisagées
(prospection,
densification
du
réseau
de
pièges,
type
de
traiternent
le
cas
échéant)
:
346 347 ANNEXE
4
- Procédure
d'intervention
et
de
gestion
du
signalement
d’un
cas
suspect
de
chikungunya
ou
de
dengue
Définition
d’un
cas
suspect
de
chikungunya
=
fièvre
>
38,5°C
d'apparition
brutale
ET
douleurs
articulaires
invalidantes
en
l'absence
de
tout
autre
point
d'appel
infectieux
Définition
d’un
cas
confirmé
de
chikungunya
=
I9M
sériques
positives
ou
RT-PCR
positive
ou
isolement
viral
Définition
d’un
cas
suspect
de
dengue
=
fièvre
>
38,5°C
d'apparition
brutale
ET
au
moins
un
signe
algique
{céphalées
+
arthralgies
+
myalgies
+
lombalgies
+
douleur
rétro
orbitaire)
en
l'absence
de
tout
point
d'appel
infectieux
Définiton
d’un
cas
confirmé
de
dengue
=
1gM
sériques
positives
ou
RT-PCR
positive
ou
isolement
viral
ou,
pour
les
cas
de
dengue
secondaires,
une
augmentation
x
4
du
titre
en
IgG
sur
deux
| prélèvements
sanguins
distants
d'au
moins
10
jours.
Les
cas
de
dengue
et
de
chikungunya
sont
à
déclaration
obligatoire
dans
tous
les
départements
de
métropole.
Cette
DO
suppose
une
confirmation
biologique
obligatoire.
La
dengue
et
de
chikungunya
font
également
Pobjet
d’une
surveillance
renforcée
entre
le
1°
mai
et
le
30
novembre
dans
les
départements
où
le
vecteur
(Aedes
albopictus)
est
implanté.
Ces
départements
sont
dits
de
niveau
1
dans
le
Plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et
de
la
dengue
en
métropole.
Cette
surveillance
s'intéresse
aux
cas
cliniques
suspecis
importés,
avant
même
confirmation
biologique. À
ce
jour,
l’interrogatoire
(épidémiologique)
des
cas
suspects
d’arbovirose
comprend
l’histoire
de
la
maladie
et
des
déplacements
du
patient,
avec
pour
objectifs
:
-
de
déterminer
le
statut
d'exposition
aux
arbovirus
(passage
dans
une
zone
infectée
hors
métropole)
-__
d'estimer
une
potentielle
période
de
virémie,
.
de
décrire
une
exposition
potentielle
du
patient
au
vecteur
implanté
en
métropole
(aedes
albopictus
en
l'occurrence)
|
Recueil
d'informations
_
1)
Réception
par
le
service
de
veille
sanitaire
de
l'ARS
(ou
de
la
DT)
de
la
Fiche
de
signalement
accéléré
d’un
cas
suspect
importé
de
chikungunya
ou
de
dengue
—
Demande
de
confirmation
biologique
(cf.
annexe
4).
Cette
fiche
est
téléchargeable
sur
le
site
de
FInVS
:
htip/Awww.invs.sante.fr/Dossiers-th
ematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-transmission-
vectorielle/Chikungunya/Dispositifs-de-surveillance-et-partenaires
Soit
la
fiche
émane
d’un
clinicien,
soit
plus
fréquemment
d'un
biologiste
(ville
ou
hôpital)
Une
calculette
est
à
disposition
pour
calcuier
la
période
d'exposition
du
cas
et
sa
période
de
virémie.
Qu
bien
:
Réception
par
le
service
de
veille
sanitaire
de
lARS
d'un
fichier
envoyé
par
l'InVS,
issu
des
résultats
des
laboratoires
du
réseau
national
(qui
surveillent
les
examens
POSITIFS
pour
le
chikungunya
et
la
dengue
en
département
de
niveau
1,
et
les
signalent
à
lInVS
de
manière
hebdomadaire).
Ce
fichier
fournit
les
coordonnées
du
laboratoire
préleveur
(LABM)
et
permet
de
retrouver
le
patient.
Demander
alors
au
LABM
de
transmettre
(ou
remplir
avec
lui)
une
fiche
de
signalement
et
poursuivre
la
procédure,
cf.
ci-dessous.
348 2)
Validation
du
cas
au
regard
de
la
définition
de
cas
avec
le
clinicien
où
le
biologiste
et
vérification
de
l'exposition
pour
classifier
le
cas
importé
/
autochtone
sur
la
Fiche
de
signalement
:un
cas
est
considéré
comme
importé
s’il
a
voyagé
dans
un
pays
tropical
ou
un
département
endémo-épidémique
(Départements
français
d'Amérique,
La
Réunion)
dans
les
15
jours
précédant
sa
date
de
début
des
signes.
3)
Vérification
auprès
du
laboratoire
de
l'envoi
des
prélèvements
au
CNR
4)
Saisie
des
données
de
la
Fiche
de
signalement
accéléré
sur
l’application
Voozarbo.
[
investigations
et
mesures
de
gestion
:
Tous
les
devront
être
signalés
par
les
médecins
et
les
biologistes
à la
plateforme
de
veille
et
de
sécurité
sanitaire
de
PARS
et
faire
l’objet
d’une
demande
de
confirmation
biologique
au
Centre
National
de
Référence
des
Arbovirus
avec
une
procédure
accélérée. Les
cas
suspects
autochtones
ne
font
pas
l’objet
d’une
procédure
accélérée
mais
suivent
le
schéma
de
la
déclaration
obligatoire
(confirmation
biologique
et
signalement
à
l’ARS
à
laide
de
la
fiche
de
notification)
e
Cas
suspect
importé
=
ayant
voyagé
dans
un
pays
tropical
ou
un
département
endémo-
épidémique
dans
les
15
jours
précédant
la
date
de
début
des
signes
L'objectif
est
alors
de
vérifier
si
le
cas
séjourne
ou
a
séjourné
dans
un
département
métropolitain
de
niveau
1
alors
qu'il
était
virémique
CAD
si
le
cas
est
revenu
ou
passé
dans
un
de
ces
départements
dans
les
7 jours
(J7)
suivants
sa
date
de
début
des
signes
(JO).
Cette
vérification
est
à
entreprendre
indépendamment
de
la
confirmation
biologique
du
cas.
a)
Sile
cas
suspect
a
été
virémique
( <
7
jours)
dans
un
département
métropolitain
de
niveau
1 ou
plus
:
o
Contacter
le
cas
ou
son
entourage
et
compléter
la
Fiche
de
liaison
Ddass/ARS
—
LAV
cas
virémique
importé
(cf.
annexe
3):
renseigner
tous
les
déplacements
du
cas
suspect
depuis
son
retour
dans
ce
département
en
précisant
ses
déplacements
professionnels,
de
loisirs,
courses,
vacances,
week-ends,
etc.
avec
les
durées
de
séjour
dans
chaque
zone.
o
Contacter
l'EID
et
le
CG
(ou
les
CG
et
DT
impliquées
si
plusieurs
départements
avec
Aedes
sont
concernés)
et
leur
transmettre
la
fiche
de
liaison
afin
de
démarrer
immédiatement
l'enquête
entomologique
et
éventuellement
la
Lutte
anti-vectorielle
(LAV)
avec
copie
à
la
CIRE.
o
Se
tenir
informé
des
résultats
biologiques
et
en
informer
les
partenaires
o
S'assurer
de
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
de
LAV
s'il
y a
lieu
et
mettre
à jour
voozarbo
o
S'assurer
de
la
transmission
de
la
DO
à
l'InVS,
si
le
cas
est
confirmé.
Liens
fiches
DO
:
http:
/Avww.invs_sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-
transmission-vectorielle/Chikungunya/Dispositifs-de-surveiflance-et-partenaires
b)
Sile
cas
n'a
pas
été
virémique
( >
7
jours)
dans
un
département
métropolitain
de
niveau
1
ou
plus
:s'assurer
que
la
DO
a
été
transmise
à
l'InVS,
aucune
mesure
de
gestion
n'est
à
entreprendre.
349 o
Informer
la
Cire
de
la
saisie
d'un
nouveau
cas
et
des
particularités
relevées
au
cours
de
l'enquête
o
Setenir
informé
des
résultats
biologiques
et
en
informer
les
partenaires
o
S'assurer
de
la
transmission
de
la
DO
à
l'InVS,
si
le
cas
est
confirmé
Pour
les
Alpes
de
Haute-Provence,
les
prélèvements
devront
être
adressés
à :
Unité
de
virologie
CNR
des
Arbovirus
Institut
de
Recherche
Biomédicale
des
Armées
(IRBA)
— Antenne
de
Marseille
HIA
LAVERAN
34
boulevard
Laveran
13013
MARSEILLE
Tél.
: 04.91.15.01.18
(ou
70)
—- Fax
: 04.91.15.01.72
Le
laboratoire
IRBA-Marseille
transmet
les
résultats
au
prescripteur,
au
laboratoire
demandeur
et
à
l'ARS
et
enregistre
les
résultats
dans
Voozarbo.
o
Cas
confirmé
autochtone
=
pas
de
notion
de
voyage
dans
un
pays
tropical
ou
un
département
endémo-épidémique
dans
les
15
jours
précédant
la
date
de
début
des
signes
et
confirmation
biologique
Attendre
la
déclaration
obligatoire:
les
investigations
complémentaires
et
les
mesures
de
gestion
ne
sont
mises
en
œuvre
qu'en
cas
de
confirmation.
a)
En
cas
de
confirmation
de
ce
cas
autochtone,
il
s’agit
alors
d’une
alerte
qui
nécessite
une
notification
à
l'InVS
et
à
la
DGS.
Cette
alerte
correspond
au
niveau
2
du
Plan
anti-dissémnination
du
chikungunya
et
la
denaue
en
métropole.
La
décision
de
changement
de
niveau
du
département
sera
prise
par
le
Ministère
de
la
santé
après
activation
d'une
CAD
nationale.
Une
cellule
départementale
de
gestion
doit
alors
être
activée
(voir
plan
et
circulaire).
Les
objectifs
essentiels
de
l'investigation
sont
alors,
en
lien
avec
la
Cire
:
o
Récupérer
le
cas
échéant,
l'adresse
et
les
coordonnées
téléphoniques
du
cas
auprès
du
laboratoire
ou
du
clinicien
qui
a
réalisé
la
sérologie
et
les
transmettre
à
l'EID.
o
Contacter
le
cas
où
son
entourage
et
compléter
le
questionnaire
malade
(cf.
annexe
n°6):
renseigner
tous
les
déplacements
du
cas
suspect
au
cours
des
15
jours
précédant
le
début
des
signes
cliniques.
Remarque
:le
questionnaire
malade
utilisé
pour
l’investigation
d’un
cas
autochtone
confirmé
est
également
utilisé
pour
l’investigation
des
cas
suspects
identifiés
dans
l'entourage
du
cas
autochtone.
o
Rechercher
activement
les
cas
péri
domiciliaires
et
compléter
un
questionnaire
malade
dès
l'identification
d'un
cas
suspect
dans
l'entourage
en
lien
avec
l'EID
en
charge
de
l’investigation
entomologique
(au
domicile
du
cas
et
sur
les
trajets
en
zone
potentiellement
colonisée
par
le
vecteur).
350 -
Si
un
cas
suspect
est
identifié
dans
l'entourage,
il
doit
également
être
si
possible
prélevé,
soit
sur
prescription
du
médecin
traitant
qui
aura
été
informé
soit
directement
après
accord
d'un
laboratoire
de
ville.
Ce
prélèvement
(gratuit)
suit
la
procédure
de
diagnostic
accéléré
« Chronopost
médical
»
pour
adressage
rapide
du
prélèvement
au
CNR
Pasteur
ou
IRBA).
-
Si
aucun
autre
cas
suspect
n’est
retrouvé,
essayer
de
déterminer
un
autre
lieu
de
contamination
par
rapport
aux
déplacements
du
cas
au
cours
des
15
jours
précédant
la
date
de
début
des
signes
et
le
cas
échéant,
réaliser
les
mêmes
interventions
et
investigations
sur
ce(s)
nouveau(x)
lieu(x).
o
Informer
les
LABM
et
laboratoires
hospitaliers,
infectiologues,
urgentistes,
et
médecins
libéraux
du
département
de
la
survenue
d'un
cas
autochtone
confirmé
:
lancer
une
recherche
active
de
cas
suspects.
en
priorité
sur
la
Zone
de
survenue
du
cas
autochtone.
b}
Si
un
autre
cas
autochtone
est
confirmé
en
lien
avec
le
premier,
il
s’agit
d’un
foyer
épidémique
Cette
alerte
correspond
au
niveau
3
du
Plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et
la
dengue
en
métropole.
La
décision
de
changement
de
niveau
du
département
sera
prise
par
le
Ministère
de
la
santé
après
activation
d'une
CAD
nationale.
-
Les
mêmes
investigations
épidémiologiques
et
entomologiques
sont
alors
menées
autour
de
ce
deuxième
cas.
-_
La
surveillance
des
passages
aux
urgences
via
le
réseau
Oscour
est
alors
activée
(codes
non
spécifiques
à
déterminer).
351 ANNEXE
5
Surveillance
renforcée
chikungunya
et
denque
en
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
ter
mai
au
30
novembre
2043
Fiche
de
Signalement
accéléré
et
demande
de
Confirmation
biokbgique
Cas
suspect
importé*
de
dengue
ou
de
chikungunya
A compléter
par
le
médecin
pres
cripieur
où
le laboratoire
préleveur
et
à envoyer
sans
délai
à la
Platelome
régionale
de
veille
et
Denqgue
:fève
>
à 38,5°C
d'apparition
bnaale
et
zu
moîts
un
signe
d'ugenozs
saniaires
(ARS/CIRE)
shjique
(céphalées,
anhraigies,
myaigies.
lombaigies
où
douleur
rét-
ARS-Paca
{coordonnées
au
verso)
cibitaire)
sans
auire
point
d'appel
infectieux.
ARS-Corse
(coardonmées
au
Verso)
Chikemgunya
:Tève
>
à
38,6°C
d'apparition
brutale
et
douleurs
er
arfculaires
inaidantes
sans
autre
point
d'appel
infectieux
2
Cas
importé*
:Cas,
suspect
ou
confirmé,
ayant
séjoumé
en
zone
de
eme
je
référence
(CHR)
des
|
céculsion
connue
du
vus
dans
les
15 jours
précédant
le début
des
symplèmes.
MEDECN
PRESCRIFTEUR
ET/OU
LABORATOIRE
DECLARANT
Médecin
prescripteur
:
Laboratoire
préleveur
Cest
(CHICHU)
CILABM
om
:
‘
Hôpitat
/ Senñce
:
Vie
:
Tétéphone
:
Cote
postal
:
té
5
ë
Fax:
ca
ak.
ME
:
Date
de
signatement
: __/__/2013
PATIENT ou,
See:
HE
EC
Adresse
:
Date
de
naissance
:
À
É
Code
posid
st
Vie
:
Féléphons
:
Portable...
nue.
SIGNES
CLINIQUES
Date de début des signes (DDS):
__/__/201%
Fièvre» 395 [1 Céphalée(s)
[1 Arihrakjels)
C1 Myalgies)
C1 Lombalgie(s)
[1 Douleur(s) rétro orbitaire
[1
Autre
[] spéciiez :
Dans les 15 jours précédantie début des signes, le patient ati voyagé?
OUICI
NONEJ
NSPC]
SL OUI
dans
queits)
pays,
DOM
ou cofisctié
d'outremer
?
…… Date
de
retour
dans
se dépariement
:__/__/A0IS
PRELEVEMENT
Un
diagnaslic
séralogique
nécessite
2 prélèvements
à um
minimum
de
15 jours
d'inlervake.
Prersiec
prélèvement
[]
De:
__!__/2018
sérologie
L]
RT-PCR
CI
{ST
après
DDS)
Deuxième
pékvement
[l
Date:
__{__12013
sérologe
C]
RT-PCR
[sr
apeës
DDS}
Hiode
de
transport:
Ceba
LT
Hiomnis
LT
Mavetle
hospitalière
ET
Transporteur
privé
LI...
/
cr Ge
nm"
mar mur
nt
$
am
dune"
ae dm
mt ot Gr mea
ous ut
ones 7 mms
nur due
Œnt
ê
or
mie
“entrent © dome dant
mur de
Veuillez
préciser
si
le
patient
1: s'oppose
où
4 ne
s'oppose
pas
à l'utilisation
secondaire
des
prélèvements
et
des
données
collectées
à des
fins
de recherche
surles
arbovieus
Conformément
an
dispositions
de
la
Joi
Beformatique
ct
Libartée,
le
patient
est
informé
da
sou
droit d'acces
aux informations
qui
b
concoment
eu
'adrrant
s 500
uwdocin
où
au
mcadorin
de
ace
choËx,
qui
sercut
acer
ve
fntarmstdiaires
smprès
do
l'Isztitat
de
vaille
srinére
(V5).
Lo
paricat
paut
égiluiant
fgirs
connais
on
roËns
do
participation
à la
sunwillauce
à 205
méducis
qui
effectuera
la
démarche
auprés
de
L'nVS.
(Articles
36, 27,
4
ct
40
de
La
bai
n°
7-47
de
6 jamnior
1976
rdstive
à Ticfasnntique,
ec
chien
et
aux
Hbattés}.
Poor
sontes
infammraticns,
contactez
Ja
Cellule
de
J'TuVS
an
région
(Cie)
352 STRATEGIE
DIAGNOSTIQUE
ANALYSE
des
PRELEVEMEATS
-
4 jours ou moins aprés
ka daie de début des signes (DD)
: RT-PCR.
-
entre
5 et
7 jours après la D05
: RT-PCR et sérotogie
-
plus de
7 jours après la DOS
: uniquement sémologée,
Un diagnostic sérdlogique nécessite 2 prélésements,
à un minimum de
15 jours d'intervalle, 8 est important d'en avertir le patient
et de ki fees un rendez-vous en conséquence, Si le déagnostie-est étabi définitivement par RY-FCR, ce RDV poura
être annulé
Pour tout renseignement complémentaie,
consulter ls CNR des arbovinus.
Les
prélèvements
acressès
via
le
système
de
signalement
acoëléré
du
chilumgunya
et
de
La
dengue
sont
analysés
graluiement
par
te
CNR des
artovirus
fébquetie
des
transmission
du
prélévement
à joindre
avec
La fiche
de
sigisdement)
MODALITES
D'ENVOI
DES
FICHES
de
SIGNALEMENT
ET
DU
PRELEVEMENT
À
fa
Platefonne
régionale
de
veifle
et
d'urgences
sanitaires
de
FARS
Paca
{06
- 13
- 83
- 04
« 84)
»
Envoi
dela
fiche
de
signalement
uniquement
{par
fax
ou
par
omêl)
Signaler
Adresse
:
—
NE
PRO
EAIU
Agence
ségionoie
de
sans
Pacs
Pia
telorme
régionale
;
HR
ELEX
RDS
ie
lions
DOTE
CS
S019
RÉSSR
Ie
D
LAID
EL
de
rücuption
des
sigrèrx
CORRE
TES
ETES
TER
LE
CEE
Brovanca-dtpus
Chtu
d'A
AU
PR
|
Au
GNR
des
arbovirus
:
#
Envoi
de
ta
fiche
de
signalement
»
ET
du
prélèvement
avec
étiquette
de
transmission
L'envoi
des
prélévements
doit
se faire
sous
triple
emballage
à 44°C,
ou
el
qu'indiiqué
par
le
CHR.
Le
CNR
peut
faire
tous les
examens
(directindirect}
sur
sang
totst
(ube
EOTA).
La quantité
minimale
est
0.5
ml
Les
modañtés
de
transport
des
prétévements
soni
celles
wifisées
habiuellement.
En
cas de
sifiouités,
vous
pouvez
sppeler
le
CNR
N'oubliez
pas
d'iniiquer
le
mode
de
transport
des
échantillons
avec
l'étiquetie
de
iransmission,
indispen
sable
au
suivi
des
prélévements.
RAAMarseile
FRE
14016179
10
[Livwaison
: CNR
des
Arbowus
HA
Laweran
- 44.
boutevard
Laveran
t3013Mseille
Presse
postate
:CHR des
Arbonirus
HA
Lawran
- EP
60148
13394 Marseille
CEDEX
13
POUR
EN
SAVOIR
PLUS
SUR
LA
SURVEILLANCE
CIRE
Sud
04
13650347
1041366
8101
|ars-paça-ciredbars.
sonte.fr
353 Saison
Chikungunya
Dengue
2013
MODALITES
de
TRANSMISSION
Cas
suspects
importés*
SIGNALEZ
les
cas
suspects
importés
de
chikungunya
où
dengue
à l'ARS
de
votre
département
par
téléphone
et par fax
avec
la fiche
de
signalement
accéléré
et de
demande
de
confirmation
biologique
ADRESSEZ un prélèvement
au
CNR
des
arbovirus
avec
l'étiquette
ci-dessous et
la fiche
de
signalement
accéléré
et de
demande
de
confirmation
biologique
#Cartes
OMS
accessibles à
Chikunçgunys:
Bétol'usana
Denque: hip:
mer
ne Re
Do
DR
Re
TTHRiShMaE
na
354 ETIQUETTE
de
TRANSMISSION
Ajoindre
au
prélèvement
remis
au
frans£ orteur
habituel
Prélèvement
: adresse
livraison
transporteur
Unité
de
virologie
CNR
des
arbovirus
Institut
de
Recherche
Biomédicale
des
Armées
IRBA
—
Antenne
de
Marseille
HIA
Laveran
34
boulevard
Laveran
13013
Marseille
355 ANNEXE
6
«
Questionnaire
malade
»
Numéro
Voozarbo
: ...........
A
remplir
avec
enquête
sur
le terrain,
le cas
a été
signalé
par :
[1
Laboratoire
(LABM)
[I]
Médecin
généraliste
[]
Médecin
hospitalier
C1
Invs
C1
Autre
Préciser
:...............,,...4.....
4.
sec
caceec
cesser
eeens
eee
S'agit-il
d'un
cas
suspect
de
(2
choix
possibles)
:
[]
Dengue
CT
Chikungunya
Date
enquête
:
1...
12013
Enquéteur
:
Coordonnées
et
identité
du
malade :
Nom
et
prénom
du
malade
:
Date
de
naissance
:
F
1...
OÙ
AE
: ...........................
Coordonnées
détaillées
ou
l’on
peut
joindre
cette
personne
:
Caractéristiques
cliniques
du
malade
:
Depuis
3 mois,
avez-vous
présenté
les
signes
suivants”
:
- Fièvre
d'apparition
brutale
(>
38,5°C):
[]
Oui
[1
Non
C1
Nsp
- Maux
de
tête
(céphalées)
:
C]
Oui
C1
Non
C1
Nsp
- Douleurs
articulaires
:
C]
Oui
C1
Non
C1
Nsp
- Douleurs
musculaires
:
[]
Oui
C1
Non
C1
Nsp
- Douleurs
lombaires
:
[]
Oui
C1
Non
C1
Nsp
- Absence
de
point
d'appel
infectieux
® :
[]
Oui
C1
Non
C1
Nsp
4 (foux,
écoulement
nasal,
maux
de
gorge,
difficultés
respiratoires,
plaies
infectées...)
* Un
cas
suspect
de
denque
est
défini
par
une
fièvre
d'apparition
brutale
(>38,5°C)
et
au
moins
un
signe
algique
(céphalées,
arthralgies,
myalgies,
lombalgies,
douleurs
rétro
orbitaires)
en
l'absence
de
tout
point
d'appel
infectieux
* Un
cas
suspect
de
chikungunya
est
défini
par
une
fièvre
d'apparition
brutale
(>38,5°C)
et
des
douleurs
articulaires
invalidantes
en
l'absence
de
fout
point
d'appel
infectieux
Date
de
début
des
signes
cliniques
: ..…..../ ......./2013
Avez-vous
présenté
d'autres
signes
cliniques :
- Nausées/
Vomissements
:
CT
Oui
C]
Non
C]
Nsp
- Éruption
cutanée
:
[I
Oui
C1
Non
[1
Nsp
- Douleur
derrière
les
yeux
:
[]
Oui
C1
Non
[1
Nsp
- Autres
(précisez)
:sise
na
mn
nn
mn
nn
nn
mnmnn
et
trame
nn
mn
ae
nan
men
ann
nn
ensstanraenmnannnrneetssnasnnarssnnntsss-ssssee
Avez-vous
consulté
un
médecin
?
[1
Oui
[1
Non
C1
Nsp
Si
OÙ,
nom
du
médecin
traitant
:
ane
ccner
enr
e ee
dee
needs
sense
eue
menés
access
secure
Avez-vous
séjourné
à
l'hôpital
?
C]
Oui
[1
Non
C1
Nsp
Si
OUI,
préciser
le
nom
de
l'hôpital
et
du
service
:............................................
Date
d'admission
à
l'hôpital
:...…
1...
12013
Vous
a-t-on
fait
un
prélèvement
sanguin
?
El
Oui
[1
Non
C1
Nsp
Si
OUI,
préciser
dans
quel
laboratoire
:
Date
de
prélèvement
:….../
....../2013
Résultats
de
sérologie
disponibles
:C1
Oui
[1
Non
[1
Nsp
Résultat
de
la
sérologie
:
[]
Positive
[I
Négative
[1
Nsp
356 Recherches
d'expositions
:
Avez-vous
séjourné
hors
de
ce
domicile
dans
les
15
jours
précédant
le
début
de
la
fièvre
?
[1
Oui
C1
Non
LI
Nsp
Si
OUI
préciser
les
lieux
fréquentés
:
= Travail
:
eee
dédie ueeceduee see denaneeecseeeeeeeeneneeeeerenececeeeseereeeeee
- Vacances
/ Voyages
: ...............,....,,,.,
ss
sssssseesesesesseeesseeeeee
- LOÏSIFS
: sise
ee uee ce neaeeeeeeeeeeceuueseeceeeueeeeee
esse
= AUTTES
:
suisses
eee
raueresveseeeeueee
esse eseeeeeeeseeee esse
restes
Avez-vous
été
piqué
par
un
moustique
?
[1
Oui
C1
Non
C1
Nsp
Si
OUI,
préciser:
[Jà
votre
domicile
[ ]au
travail
[]
autre
(préciser)
:
an
ane
seven
ann
mem
ennemi
eme
mme
en
enenee
annee
een
enenennemmenesnmnnenenremrenenmrentrt
Avez-vous
connaissance
d’autres
personnes
malades
dans
voire
entourage
?
[]
Oui
CI
Non
[1
Nsp
Si
OUI,
préciser
(qui,
quand
et
où
?)
:
4...
sssssssesseeseeeese
ane
mener
emmener
té
enman
seen
ess
eee
seen
eeenemenenesreseennenemeneenenenemmennnenneneneenetanerennntt
ananas
tar
men
mena
meme
essence
sa
an
manne
sun
nemnemmneseneneneneen
ses
eee
een
eeennemen
nee
nement
eee
ananas
ressens
sam
nement
ere
merenensenssenenremmesnnenenennnneneteeenmmnenenmenrenenerrtrinte
dan
ane
en
sement
een
men
rate
en
mnnnsnnne
eneammanenme
nee
nee
mere
neeeeeeeemenmenenenrereneraemensennnemeenenmeneenenr
etre
357 MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
EX 1] Lane +
a
em RTE Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale des
Alpes
de
Haute
Provence
Division PGRHM Référence
Arr_capd_04-13 Dossier suivi par Marie-Ange
Rollet
Téléphone
04 92 36 68 60
Fax
04 92 36 68 68
Mél.
ce.pgrhm04
@ac-aix-marseille.
fr
Avenue
du
Plantas
04 004
Digne-les-Bains
ARTICLE
1 :
Digne-les-Bains,
le
30
avril
2013
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute
Provence
VU
la
loi
n°
84-16
du
11.01.1984
fixant
les
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
90-587
du
04.07.1990,
notamment
son
article
38
créant
une
Commission
Administrative
Paritaire
Unique
pour
les
instituteurs
et
les
Professeurs
des
écoles
;
VU
le
décret
n°
90-770
du
31.08.1990
relatif
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
communes
aux
corps
des
Instituteurs
et
Professeurs
des
écoles
modifié
par
les
décrets
n°
92-911
du
02.09.1992,
n°
2005-1193
du
22.09.2005
et
n°
2008-862
du
27.08.2008
;
VU
le
décret
n°
2011-183
du
15
février
2011
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
mars
2011
nommant
Monsieur
Léon
FOLK,
inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute-Provence
à compter
du
22
mars
2011
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
juillet
2011
fixant
la
date
et
portant
organisation
des
élections
des
représentants
du
personnel
à
la
Commission
Administrative
Nationale
unique
et
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
Départementales
uniques
aux
corps
des
Instituteurs
et
des
Professeurs
des
écoles
;
VU
le
procès
verbal
du
dépouillement
du
scrutin
du
13
au
20
octobre
2011
:
VU
le
mouvement
des
personnels
à
la
rentrée
scolaire
2012
:
ARRETE
La
Commission
Administrative
Paritaire
Départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
des
Alpes
de
Haute
Provence,
placée
sous
la
présidence
du
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
est
composée
comme
suit
:
REPRESENTANTS
DE
L'ADMINISTRATION
:
Membres
titulaires
:
| j
M.
FOLK
Léon,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
président
;
M.
COLCY
Bernard,
secrétaire
général
:
M.
GARCIA
Angel,
inspecteur
de
l'éducation
nationale
adjoint
au
directeur
académique,
chargé
de
l'ASH
;
M.
GARNIER
Patrice,
inspecteur
de
l'éducation
nationale
Chargé
de
la
circonscription
de
DIGNE
LES
BAINS
;
Mme
ROLLET
Marie-Ange,
Chef
du
Pôle
GRHM.
358 Membres
suppléants
:
_
Mme
CIRIER
Nicole,
inspectrice
de
l'éducation
nationale
chargée
de
la
circonscription
de
SISTERON
;
__
M,
CAVALLO
Jean-Claude,
inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
l'information
et
de
l'orientation
;
_
Mme
BARBERO
Marie-Christine,
Chef
du
Pôle
VEVE
;
-
Mme
RICHELME
Sandra,
Chef
de
bureau
Pôle
GRHM
;
—
Mme
REBSOMEN
Lydia,
Chef
de
bureau
Pôle
GRHM.
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
:
Membres
titulaires
:
- Melle
THIBAULT
Agnès
- Melle
SEDES
Ariane
- Mme
GENTILE
Laurence
- M.
BOUTHORS
Stéphane
- Melle
FAURAND
Céline
Membres
suppléants :
. Melle
ESPOSITO
Nathalie
- Melle
ALLEGRINI
Laetitia
- M.
CLERC
Lionel
- Melle
PLUYETTE
Cristel
- M.
HOLIET
Samuel
ARTICLE
2 :
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
en
date
du
10
septembre
2012
et
sera
publié
au
bulletin
départemental.
CH Léon FOLK 7
359 dcadé
Aix-Marsel
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute-Provence
A
2
à, Neue
du Plantas BP 224
Le
directeur
académique
|
04004 Digne les Bains Cedex
des
services
de
l'éducation
nationale,
Tél.
: 64
92
36
68
50
Fax
: 04
92
36
68
68
VU
l'article
D
331-35
du
Code
de
l'Education
Digne-les-Bains,
le
15
mai
2013
VU
l'arrêté
du
14.06.90
ARRETE
Article
1er :
Sont
nommés
membres
de
ia
Commission
d'Appel
(élèves
des
classes
de
6
Article
2 :
ème),
Président
:
|
M.
SCHNEBELEN,
principal
du
collège
Henri
Laugier
Forcalquier
Chefs
d'établissement
:
M.
PUCCINI,
principal
du
coliège
Maria
Borrély
Digne
les
Bains
Mme
SCHECXK,
principale
du
collège
René
Cassin
Saint
André
les
Alpes
Conseiller principal
d'éducation :
M.
CAUDROIT,
collège
Jean
Giono
Manosque
Directeur
de
CIO :
M.
HADDAD,
CIO
Digne
les
Bains
Professeurs : Mme
MURGIER,
collège
le Mont
d'Or
Manosque
Mme
LEROT,
collège
Dr JMG
ltard
Oraison
M.
PAYAN,
collège
Camille
Reymond
Château-Arnoux
Représentants
des
Parents
d'élèves :
Un
représentant,
au
titre de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Public
(APEEP),
désigné
par
ladite
association.
Un
représentant,
au
titre de
la Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
des
écoles
publiques
{FCPE),
désigné
par
ladite
fédération
Médecin
de
Santé
Scolaire
:
Mme
DERDINGER
où
son
représentant
Assistante
Sociale :
Mme
DECAYEUX
ou
son
représentant
Les
membres
visés
à
l'article
1”
sont
nommés
pour
l'année
scolaire
2012-2013
360 acadé
Aix-Marsei
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Sante»
Agins = dogmes
ERA
Patacs
Direction
des
services
départementaux
de f’éducation
nationale
des Alpes
de Haute-Provence
u
cn:
3, avenue
du
Plantas
BP 224
Le
directeur
académi
que
04004 Digne les Bains Cedex
des
services
de
l'éducation
nationale,
Tél. : 04 92 36 68 50 Fax : 04 92 36 68 68 VU
l'article
D
331-35
du
Code
de
l'Education
Digne-les-Bains,
le
15
mai
2013
VU
l'arrêté
du
14.06.90
ARRETE
Article
fer:
Sont
nommés
membres
de
la
Commission
d'Appel
(élèves
des
classes
de
4°"°).
Article
2
:
Président
:
Mme
HERVET-BILLELO,
principale
du
collège
Camille
Reymond
Château-Amoux
Chefs
d'établissement :
Mme
CAPUS,
principale
du
collège
Emile
Honnoraty
Annot
M.
DUMAS,
principal
du
collège
Pierre
Girardot
Sainte
Tulle
Conseiller principal
d'éducation
:
Mme
ARNOLD,
collège
Maria
Borrély
Digne
les
Bains
Directeur
de
CIO :
Mme
EYSSAUTIER,
CIO
Manosque
Professeurs : M.
CALAMEL,
collège
Jean
Giono
Manosque
Mme
CALONE,
collège
Dr
JMG
tard
Oraison
M.
COPILLION,
collège
Gassendi
Digne
les
Bains
Représentants
des
Parents
d'élèves
:
Un
représentant,
au
titre de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Public
(APEEP),
désigné
par
ladite
association.
Un
représentant,
au
titre de
la Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
des
écoles
publiques
(FCPE),
désigné
par
ladite
fédération
Médecin
de
Santé
Scolaire :
Mme
DERDINGER
ou
son
représentant
Assistante
Sociale
:
Mme
DECAYEUX
ou
son
représentant
Les
membres
visés
à l'article
1°”
sont
nommés
pour
l'année
scolaire
2012-2013
361 icadé
fix-Marsel
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute
Provence
3,
avenue
du
Plantas
BP
224
04004
Digne
les
Bains
Tél.
: 04.92.36.68.50
Fax
: 04.92.36.68.68
www.ia0d.ac-aix-marseille.fr
Digne-les-Bains,
le
15
mai
2013
Le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
VU
l'article
D
331-35
du
Code
de
l'Education
VU
l'arrêté
du
14.06.90
Ârticie
1er:
ARRÊTE
Sont
nommés
membres
de
la Commission
d'Appel
(élèves
des
classes
de
3°).
Présidents
Commission
Digne
les
Bains
Commission
Manosque
M.
PONS,
principal
Collège
le Mont
d'Or
Manosque
Mme
BAY,
principale
Collège
Marcel
André
Seyne
Chefs d'établissement
M.
BORGHINIE,
principal
Collège
Jean
Giono
Manosque
Mme
PEZERIL,
principale
Collège
Dr
JMG
Itard
Oraison
Mme
SAUQUET,
principale
par
intérim
Collège
Gassendi
Digne
les
Bains
M.
FERNANDEZ,
principal
Collège
Marcel
Massot
La
Motte
du
Caire
Conseiller
Principal
d'Education
Mme
CAMPOY-COURTIL,
Collège
Pierre
Girardot
Sainte
Tulle
Mme
BESSUEILLE,
Coliège
Paul
Arène
Sisteron
Directeur
de
CIO
Mme
EYSSAUTIER
CIO
de
Manosque
M.
HADDAD
CIO
de
Digne
les
Bains
Professeurs
Mme
BRAYDA-BRUN,
Collège
Henri
Laugier
Forcalquier
M.
MASONI,
Collège
André
Ailhaud
Voix
M.
CASSEL,
Collège
Maxime
Javelly
Riez
Mme
IDER,
Collège
Maria
Borrély
Digne
les
Bains
Mme
REI,
Collège
Paul
Arène
Sisteron
M.
DERRIVES,
Collège
C.
Reymond
Château-Arnoux
Représentants
des
Parents
d'élèves
Un
représentant,
au
titre
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Public
(APEEP)
Un
représentant
au
titre de
la Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
(FCPE)
Un
représentant,
au
titre
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Public
(APEEP)
Un
représentant
au
titre
de
la
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
(FCPE)
Médecin
de
Santé
Scolaire
Mme
DERDINGER
ou
son
représentant
Mme
DERDINGER
ou
son
représentant
Assistante
sociale
Mme
DECAYEUX,
ou
son
représentant
Mme
DECAYEUX,
ou
son
représentant
Article
2
:
Les
membres
visés
à l'article
1” sont
nommés
pour
l'année
scolaire 2012-2013.
362 acadé
Aix-Marsei
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
ame
* Gpuaes
+ Jrmns
TLC
DRNEAT
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute-Provence
3,
avenue
du
Plantas
BP
224
04004
Digne
les
Bains
Tél.
: 04.92.36.68.50
Fax
: 04.92.36
68
68
wwu.ia04.ac-aix-marseille.fr
Digne-les-Bains,
le
15 juin
2013
Le
directeur
académique
des
services
de
Féducation
nationale,
VU
l’article
D
331-35
du
Code
de
l'Education
VU
l'arrêté
du
14.06.90
Article
1er:
ARRÊTE
Sont
nommés
membres
de
la Commission
d'Appel
(élèves
des
classes
de
2nde).
Présidents
Commission
Digne
les
Bains
Commission
Manosque
Mme
LUIU,
proviseure
Lycée
les
Iscies
Manosque
M.
GUYON,
proviseur
Lycée
André
Honnorat
Barcelonnette
Chefs
d'établissement
Mme
AUCOMTE,
proviseure
Lycée
Félix
Esclangon
Manosque
M.
BACH,
proviseur
Lycée
Paul
Arène
Sisteron
Mme
GARREC,
proviseure
Lycée
P.
G.
de
Gennes
Digne
les
Bains
Mme
BAVEREL,
proviseure
Lycée
David
Neel
Digne
les
Bains
Conseiller
Principal
Mme
CHAICHE,
lycée
Félix
Esciangon
Mme
BERTAUX,
lycée
P.
G.
de
Gennes
d'Education
Manosque
Digne
les
Bains
Directeur
de
CIO
Mme
EYSSAUTIER
M.
HADDAD
CIO
de
Manosque
CIO
de
Digne
les
Bains
Professeurs
Mme
HELAL,
lycée
Félix
Esclangon
Mme
IRANZO,
lycée
David
Neel
Manosque M.
MINE,
lycée
les
Iscies
Manosque
M.
LAGROST,
lycée
Paul
Arène
Sisteron
Digne
les
Bains
M.
MARTIN,
lycée
P.
G.
de
Gennes
Digne
les
Bains
M.
CHETRITT,
lycée
David
Neel
Digne
les
Bains
Représentants
des
Parents
d'élèves
Un
représentant,
au
titre de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Public
(APEEP)
Un
représentant
au
titre de
la Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’Elèves
(FCPE)
Un
représentant,
au
titre
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Public
(APEEP)
Un
représentant
au
titre
de
la
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
(FCPE)
Médecin
de
Santé
Scolaire
Mme
DERDINGER
où
son
représentant
Mme
DERDINGER
ou
son
représentant
Assistante
sociale
Mme
DECAYEUX,
ou
son
représentant
Mme
DECAYEUX,
ou
son
représentant
Article
2
:
Les
membres
visés
à l'article
1” sont nommés
pour
l'année
scolaire
2012-2013.
363 äcadé
Aix-Marsei
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIGNALE
3,
avenue
du
Plantas
BP
224
04004
Digne
les
Bains
Tél,
:04.92.36.68.50
Fax
:04.92.36.68.68
www.ia04
ac-aix-marseille.fr
Le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
Digne
les
Bains,
le
15
mai
2013
—
VU
l'articie
D
331-38
du
code
de
l'Education
—
VU
l'arrêté
du
14.06.1990
ARRETE
Article
1°”:
Sont
nommés
membres
de
la Commission
d'affectation
en
seconde
générale
et technologique :
Président
:Monsieur
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
où
son
représentant
Directeurs
de
CIO
:
Madame
EYSSAUTIER
(CIO
de
Manosque)
Monsieur
HADDAD
(CIO
de
Digne
les
Bains)
Chefs
d'établissements
d'accueil
:
—
Madame
AUCOMTE,
Proviseure
du
lycée
Félix
Esciangon
à
Manosque
—
Madame
LUIU,
Proviseure
du
lycée
les
Iscles
à
Manosque
—
Monsieur
DJERBI,
Proviseur
du
lycée
d'enseignement
général
et
technologique
agricole
de
Digne
Carmejane
—
Monsieur
BACH,
Proviseur
du
lycée
Paul
Arène
à
Sisteron
—
Madame
GARREC,
Proviseure
du
lycée
Pierre
Gilles
de
Gennes
à
Digne
les
Bains
—
Monsieur
GUYON,
Proviseur
du
lycée
André
Honnorat
à
Barcelonnette
—
Madame
BAVEREL,
Proviseure
du
lycée
Alexandra
David
Neel
à
Digne-les-Bains
Chefs
d'établissements
d'origine
:
—
Monsieur
PUCCINI,
principal
du
collège
Maria
Borrély
à
Digne
les
Bains
—
Madame
SAUQUET,
principal
par
intérim
du
collège
Gassendi
à
Digne
les
Bains
Représentants
des
parents
d'élèves
:
—
Un
représentant
au
titre
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Public
(APEEP)
désigné
par
ladite
association,
—
Un
représentant
au
titre
de
la
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
(FCPE)
désigné
par
ladite
fédération.
Article
2 :
Les
membres
visés
à l'article
1”
sont
nommés
pour
l’année
scolaire
2012-2013.
Léon
FOLK
364 acadé
Aix-Marsel ..
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
PE
Ve:
opmae
RORRTI
AACEES
3,
avenue
du
Plantas
BP
224
04004
Digne
les
Bains
Tél.
:04.92
36.68.50
Fax
:04.92.36.68.68
Www.ia04.ac-aix-marseille.
fr
WwWw.ia04.ac-aix-marseille.
fr
Le
directeur
académique
des
services
de
léducation
nationale
Digne
les
Bains,
le
15
mai
2013
—
VU
l'article
D
331-38
du
code
de
l'Education
—
VU
l'arrêté
du
14.06.1990
ARRETE
Article
1°”
:
Sont
nommés
membres
de
{a
commission
d'affectation
en
2"
* professionnelle
et
1%°
année
CAP
(en
2
ans):
Président
:Monsieur
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ou
son
représentant
Directeurs
de
CIO
:
Monsieur
HADDAD
(CIO
Digne
les
Bains)
Madame
EYSSAUTIER
(CIO
Manosque)
Chefs
d'établissements
d'accueil
:
—
Monsieur
GOTZ,
Proviseur
du
lycée
des
métiers
Beau
de
Rochas
à
Digne
ies
Bains
—
Madame
LUIU,
Proviseure
du
lycée
les
Iscies
à
Manosque
—
Monsieur
DJERBI.
Proviseur
du
lycée
d'enseignement
général
et
technologique
agricole
de
Digne
Carmejane
—
Monsieur
BACH,
Proviseur
du
lycée
Paul
Arène
à
Sisteron
—
Monsieur
PASTWA,
Proviseur
du
lycée
des
métiers
Louis
Martin
Brêt
à
Manosque
—
Monsieur
GUYON,
Proviseur
du
lycée
André
Honnorat
à
Barcelonnette
Chefs
d'établissements
d'origine
:
—
Madame
SAUQUET,
principale
par
intérim
du
collège
Gassendi
à
Digne
les
Bains
—
Monsieur
PUCCINI,
principal
du
collège
Maria
Borrély
à
Digne
les
Bains
Représentants
des
parents
d'élèves
:
—
Un
représentant
au
titre
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Public
(APEEP)
désigné
par
iadite
association,
—
Un
représentant
au
titre
de
ta
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
(FCPE)
désigné
par
ladite
fédération.
Article
2
: Les
membres
visés
à
l'article
1”
sont
nommés
pour
l'année
scolaire
2012-2013.
365 . acadé Rix-Harsei MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
rLARES
PRES
3,
avenue
du
Plantas
BP
224
04004
Digne
les
Bains
Tél.
: 04.92.36.68.50
Fax
: 04.92.36.68.68
www.ia04.ac-aix-marseille.fr
Digne-les-Bains,
le
21
mai
2013
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
VU
flarticie
D
321-18
du
Code
de
l'Education
VU
l'arrêté
du
05.12.2005
ARRÊTE
Article
Ter:
Sont
nommés
membres
de
la Commission
départementale
d'Appel
des
décisions
relatives
à
la
poursuite
de
la
scolarité
à
l’école
primaire
-
Monsieur
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ou
son
représentant
-
Monsieur
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la
circonscription
de
Digne
les
Bains
-
Monsieur
SCHNEBELEN,
principal
du
collège
Henri
Laugier
à
Forcalquier
-
Monsieur
PY,
conseiller
d'orientation
psychologue
au
CIO
de
Digne
les
Bains
-
Monsieur
AMO,
directeur
école
du
Moulin
à
Digne
les
Bains
-
Madame
ROMAC,
professeur
des
écoles,
école
Paul
Martin
à
Digne
les
Bains
-
Mme
POIRIE,
enseignante
au
collège
Maria
Borrély
à
Digne
les
Bains
-_
Madame
DERDINGER,
médecin
conseiller
technique
à
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
-
Madame
BOULANGER,
assistante
sociale
scolaire
au
Collège
Gassendi
à
Digne
les
Bains
-
Un
représentant
au
titre
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Public
(APEEP)
désigné
par
ladite
association,
-
Un
représentant
au
titre
de
la
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
(FCPE)
désigné
par
iadite
fédération.
Article
2
:
Les
membres
visés
à l'article 1°” sont
nommés
pour
l'année
scolaire
2012-2015.
Léon FOLK
366 É
ee Liberté
«
Égalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRETE
CONJOINT
N°
2013-8322
|
Portant
modification
de
l’arrêté
conjoint
n°2011-1608
du
31
août
2011
relatif
à
1 ’opération
de
regroupement
d'établissements
et
Services
gérés
par
l’association
gestionnaire
A.P.P.A.S.E
dont
le
siège
social
est
6,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
04000
Digne-les-Bains LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Officier
de
l’ordre
national
du Mérite
Chevalier
de
l’ordre
national
de la Légion
d'honneur
RERYX
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- VU
Je
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.312-1,
L.
313-1
et
suivants,
R.
313-1
et
suivants
et
D.
313-11
et
suivants
;
- VU
le
code
civil,
notamment
ses
articies
375
à 375-8
;
- VU
l'ordonnance
45-174
du
2 février
1945
relative
à l'enfance
délinquante,
notamment
l'article
49
;
- VU
les
lois
n°
82-213
du
2 mars
1982
et
du
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
du
département
et
des
régions
;
-
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
et
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
la
complétant,
relatives
à
la
répaitition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
-
VU
la
loi
n°
86-17
du
6 janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétences
en
matière
d’aide
sociale
et
de
santé
;
- VU
Ja
loi
n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l'action
sociale
ei
médico-sociale
;
- VU
le
décret
n°
2010-214
du
2
mars
2010
relatif
au
ressort
territorial,
à
l’organisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
;
-
VU
le
décret
n°
2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
la
procédure
d’appel
à
projet
et
d’autorisation
pour
la
création,
la
transformation
ou
l’extension
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
;
- VU
la
demande
du
02
juillet
2012
présentée
par
l'association
gestionnaire
A.P.P.A.S.E
du
pôle
enfance,
- de
limiter
au
1°
de
l’article
L312-1
du
CASF
les
missions
de
l’hébergement
diffus
eu
d’en
augmenter
le
potentiel
en
le
regroupant
avec
les
ressources
dédiées
au
centre
maternel
;
367 - d’organiser
en
fonction
des
besoins
les
36
places
du
SAASED
sur
les
bassins
de
Digne-
les-Bains
et Manosque ;
- CONSIDERANT
que
ce
projet
répond
aux
orientations
fixées
par
le
schéma
départemental
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la famille
des
Alpes-de-Haute-Provence
adopté
le
12
décembre
2008
et
que
ce projet
ne
modifie
pas
les missions
des
établissements
et des
services
concernés
;
- SUR
proposition
de
Madame
la Directrice
générale
adjointe
au
Pôle
solidarités
et de
Madame
la
Directrice
interrégionale
de
la Protection judiciaire
de
la jeunesse.
ARRETE:
ARTICLE
1°
: l’article 2 est modifié
comme
suit :
Le
pôle
Enfance
de
l’association
APPASE
gère
désormais :
>
Une
maison
d’enfants
à caractère
social
dénommée
« Tremplin
» d’une
capacité
de
24
lits, plus
un
hébergement
regroupé
de
10
lits, soit
une
capacité
totale
de
34
lits,
pouvant
accueillir
des
filles
et garçons
de
14
à 21
ans
aux
titres
du
1°
et du
4°
de
l’article
L312-
1 du
CASF
;
,
>
Un
service
d’accueil,
d'accompagnement
et de
soutien
éducatif
à domicile
(SAASED)
de
36
places,
répartis
sur
les
bassins
de
Digne-les-Bains
et
de
Manosque.
Ce
service
est
géré
par
la maison
d’enfants.
Il est
autorisé
pour
des
filles
et garçons
de
10
à
17
ans
aux
titres
du
1°
et
du
4°
de
l’article
L312-1
du
CASF
;
>
Un
hébergement
diffus/centre
maternel
d’une
capacité
de
12
places,
recevant
des
filles
et
garçons
de
16
à 21
ans
au
titre
du
1°
de
Particle
L312-1
du
CASF.
Les
structures
autorisées
au
titre
du
4° de
l’article
L312-1
du
CASF
devront
solliciter
le
renouvellement
de
leur
habilitation
conformément
au
décret
n°88-949
du
6 octobre
1988.
ARTICLE
2
: L'ensemble
des
autres
termes
de
l’arrêté
conjoint
n°
2011-1608
du
31
août
2011
demeure
inchangé.
ARTICLE
3
: Le
délai
de
recours
contentieux
contre
ie
présent
arrêté
est
fixé
à
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
l’intéressé,
et
à
deux
mois
à compter
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Ce
recours
doit
être
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22
rue
Breteuil
13
281
Marseille
cedex.
ARTICLE
4
: La
Directrice
interrégionale
de
la Protection
judiciaire
de
la jeunesse,
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
Le
Directeur
général
des
services
du
Conseil
général
des
Alpes-de-
Haute-Provence,
la
Directrice
générale
adjointe
au
Pôle
solidarités,
le
Président
de
l'Association
«
À.P.P.A.S.E
»,
la
Directrice
de
l’association
« A.P.P.A.S.E
»,
le
Directeur
du
pôle
enfance,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et de
la Préfecture.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
=f
MAI
2012
Le
Président
du
Conseil
général
Le
Préfet
ew
ef
)
ri
Gilbert
SAUVAN
Ca
L
re
Patricia
WILLAERT
368 Liberté
«
Liberté » Égaltté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Gap,le
Ty
%3D
VU VU VU
. À VU
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
n°
2013-073 Objet
: Restrictions
de
circulation
sur la R.N.
202
Commune
de
Moriez
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le Code
de la route
et notamment
les articles
R. 411-8,
R.
411-25;
le Code
de la voirie routière;
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de l' Etat
dans
les régions
et les
départements; le décret
du
Président
de
la République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en qualité
de préfet des Alpes
de Hautes-Provence ;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la circulaire n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Méditérranée;
l'Arrêté préfectoral
en
date
du
11
avril 2013
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de la
Dirmed; la demande
de l'entreprise
COZZI
Travaux
Publics
en date du 06 juin 2013.
CONSIDERANT
que
pour
effectuer
des
aménagements
ponctuels
d'aire
arrêt
du
créneau
de
Moriez
,
il
y
a lieu
d’apporter
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— Tél
: 04 92 36
72 60 — fax
: 04 92 31 04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h39
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
369 ARRETE
Article
ler
:
Du
Mercredi
12 juin
au
Vendredi
12 juillet
2013,
la circulation
des
véhicules
sur
la RN
202
du
PR
9+500
au PR
12+000
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2 : De
part et d'autre
de Ia Zone
de travaux
et dans
les deux
sens
de circulation
:
-la vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à 50 km/h,
-le dépassement
des
véhicules
est interdit aux
conducteurs
de tous les véhicules.
Ces dispositions
sont applicables
les jours
ouvrables,
sauf les jours hors chantier.
Article
3 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et
au
schéma
(CF
12)
du
manuel
du
chef
de
chantier
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
Cozzi
. Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs de lestages.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d'écoulement
du trafic
constaté .
Article d :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue
à l'article 3 ci-dessus.
Article
5 : M.
le Chef
du
CEI
de
Saint André
les Alpes
est chargé
de
la mise
en
application
et de
l'exécution
du présent
arrêté.
Article
6 : -M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence
-M.
le Colonel
du
groupement
de Gendarmerie
du département
des Alpes
de Hautes-Provence,
-M.
le Directeur
Départemental
des Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du
CEI
de
Saint André
les Alpes
,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
dont
copie
sera transmise
à :
-M.
le Maire
de la commune
de
Moriez
(pour
affichage).
-Entreprise
Cozzi
(affichage
au droit du
chantier).
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
par délégation
Le Chef du District des Alpes
du Sud ___
Gilles
DELABELLE
Le
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
- Tél
: 64 92 36 72 00 —fax
: 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h30
et de 13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
370 TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
MARSEILLE
GH-SC
ARRETE
-
Portant délégation
de
signature
—
VU
la loi n° 90-647
du
10 juillet
1991
relative
à l’aide juridique ;
VU
le décret
n°
91-1266
du
19
décembre
1991
et
notamment
l'article
104
;
VU
Farrêté
du
Président
du
Tribunal
administratif
en
date
20
septembre
2002,
modifié
par
l'arrêté
du
29
septembre
2008,
nommant
Mme
Catherine
STABILE
Greffière
en
Chef
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
;
VU
le code
de
justice
administrative
et
notamment
l'article
R.
226-6
;
VU
Faccord
du
Président
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
en
date
du
14
mai
2013 ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature,
à
l'effet
de
signer
les
attestations
de
fin
de
mission
au
titre
de
l’aide
juridique
en
application
de
l'article
104
du
décret
susvisé,
est
donnée
aux
greffiers
et
aux
agents
dont
les
noms
suivent
:
Chambres
1
et
3:
M.
Alain
CAMOLLI
Mme
Marie-Noëlle
DEGLI-ESPOSTI
Mme
Cécile
JAUBERT
Mme
Marie-France
BONCET
Mme
Sadia
KACHMONE
Chambres
2 et 8 :
M.
Jean-Yves
BON
Mme
Béatrice
MARQUET
Mme
Nadine
DUPOUY
Mme
Michèle
BAUHARDT
Mme
Nathalie
JULIEN
Chambres
5 et
6
:
Mme
Colette
DEL-TRENTO
Mme
Stéphanie
IBRAM
Mme
Christine
CROCE
M.
Richard
VERONA
M.
Alain
BENOIST
Mme
Valérie
FESQUET
Mme
Camille
GILLET
Chambres
4 et 7
:
Mme
Isabelle
ALCALA
Mme
Ginette
RIGAUD
M.
Sofien
ALLOUN
Mme
Danielle
SIBILLE
Mme
Marie-Josée
BALDANZA
M.
Daniel
CREMIEUX
22-24,
rue
Breteuil
- 13281
- Marseille
Cedex
6-
04.91.13.48.43
- Fax
- 04,91.891.13.89
371 ARTICLE
2
: Délégation
de
signature,
à
l'effet
de
signer
les
attestations
de
fin
de
mission
au
titre
de
laide
juridique
en
application
de
l'article
104
du
décret
susvisé,
est
donnée
aux
greffiers
et
aux
agents
dont
les
noms
suivent :
Mme
Claudine
CHARLOIS
Mme
Muriel
PICAZO
Mme
Madeleine
VIEUILLE
Pour
les
contentieux
relevant
de
(s)
:
=
expertises
(R
621-1),
référés
mesures
utiles
(L
521-3)
référés
instructions
et
expertises
(R
532-1et
2),
référés
immeuble
menaçant
ruine
-(R
222-13
et
art
L
513-3
du
code
de
la construction
et de
l'habitation),
référés
constats
(art
R
531-1),
l article
R
778-1
(DALO).
ARTICLE
3
: Délégation
de
signature,
à
l'effet
de
signer
les
attestations
de
fin
de
mission
au
titre
de
l'aide
juridique
en
application
de
l'article
104
du
décret
susvisé,
est
donnée
aux
greffiers
et aux
agents
dont
les
noms
suivent
:
M.
Alain
GIACOBBI
Mme
Sylviane
AZNAR
M.
Frédéric
BENMOUSSA
M.
Thierry
MARCON
Mme
Danielle
SIBILLE
Pour
les contentieux
relevant
de
(s) :
-
l'obligation
de
quitter
le
territoire
français,
arrêtés
de
reconduites
à
fa
frontière,
l'article
L 521-2
(référé
liberté).
ARTICLE
4
: Les
précédents
arrêtés
de
délégation
de
signature
du
greffier
en
chef
sont
abrogés.
ARTICLE
5
; L'exécution
du
présent
arrêté
prendra
effet
à
dater
du
14
mai
2013
et
fera
l’objet
d'une
insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
des
Bouches-
du-Rhône,
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
et
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence.
Fait
à Marseille,
14
mai
2013
La
Greffière
en
Chef
C.
STABILE
22-24,
rue
Breteuil
- 13281
- Marseille
Cedex
6-
04.91.13.48.13
- Fax
- 04.91.81.13.89
372 TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
MARSEILLE HD/SC LE
PRESIDENT
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
MARSEILLE
VU
le code
de
justice
administrative :
DECIDE
ARTICLE
1°*_
:
Sont
désignés
pour
assurer
le
greffe
des
audiences
et
exécuter
les
actes
de
procédure,
en
application
de
l’article
R
226-5
du
code
susvisé,
les
agents
dont
les
noms
suivent
:
Chambres
1 et 3
:
Mme
Marie-Noëlle
DEGLI-ESPOSTI
Mme
Cécile
JAUBERT
Mme
Marie-France
BONCET
Mme
Sadia
KACHMONE
Chambres
2
et 8 :
Mme
Michèle
BAUHARDT
Mme
Nathalie
JULIEN
Mme
Nadine
DUPOUY
Chambres
5
et
6 :
Mme
Christine
CROCE
M.
Richard
VERONA
M.
Alain
BENOIST
Mme
Valérie
FESQUET
Mme
Camille
GILLET
Chambres
4 et
7
:
Mme
Ginette
RIGAUD
Mme
Marie-Josée
BALDANZA
M.
Daniel
CREMIEUX
M.
Sofien
ALLOUN
Mme
Danielle
SIBILLE
ARTICLE
2
:Sont
désignés
pour
assurer
le
greffe
des
audiences
et
exécuter
les
actes
de
procédure,
relevant
des
expertises
(R
621-1),
des
référés
mesures
utiles
(L
521-3)
des
référés
instructions
et
expertises
(R
532-1et
2),
des
référés
immeuble
menaçant
ruine
(R
222-13
et
art
L
513-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation),
des
référés
constats
(art
R
531-1),
et
de
l’article
R
778-1
(DALO)
les
agents
dont
les
noms
suivent
:
22-24,
rue
Breteuil
- 13281
- Marsellle
Cedex
6-
04.91.13.48.13
- Fax
- 04.91.81.13.89
373 Mme
Claudine
CHARLOIS
Mme
Muriel
PICAZO
Mme
Madeleine
VIEUILLE
-
Sont
désignés
pour
assurer
le
greffe
des
audiences
et
exécuter
les
actes
de
procédure,
relevant
de
l'article
L
776-1
(contentieux
des
obligations
de
quitter
le
territoire
français
et
des
arrêtés
de
reconduites
à
la
frontièré)
et
de
l’article
L
521-
2
(référé
liberté),
les
agents
dont
les
noms
suivent
:
M.
Alain
GIACOBBI
Mme
Sylviane
AZNAR
M.
Frédéric
BENMOUSSA
M.
Thierry
MARCON
Mme
Danielle
SIBILLE
ARTICLE
3:
La
Greffière
en
Chef
du
tribunal
administratif
de
Marseille
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
prendra
effet
à
dater
du
14
mai
2013
et
qui
fera
l'objet
d'une
insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
et
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
adressée
à
:
Mme
Marie-Noëlle
DEGLI-ESPOSTI,
Mme
Cécile
JAUBERT,
Mme
Marie-France
BONCET,
Mme
Sadia
KACHMONE,
Mme
Michèle
BAUHARDT,
Mme
Nathalie
JULIEN,
Mme
Nadine
DUPOUY,
Mme
Christine
CROCE,
M.
Richard
VERONA,
M.
Alain
BENOIST,
Mme
Valérie
FESQUET,
Mme
Camille
GILLET,
Mme
Ginette
RIGAUD,
Mme
Marie-Josée
BALDANZA,
M.
Daniel
CREMIEUX,
M.
Sofien
ALLOUN,
Mme
Danielle
SIBILLE,
Mme
Claudine
CHARLOIS,
Mme
Muriel
PICAZO,
Mme
Madeleine
VIEUILLE,
M.
Alain
GIACOBBI,
Mme
Sylviane
AZNAR,
M.
Frédéric
BENMOUSSAÀ,
M.
Thierry
MARCON,
Mme
Danielle
SIBILLE.
M.
le
Secrétaire
Générai
du
Conseil
d'Etat
M.
ie
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
M.
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
Mme
la
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
Aux
magistrats
Au
greffier
en
chef
Aux
agents
de
greffe
Henri
DUBREUIL
22-24,
rue
Breteuil
- 13284
- Marseille
Cedex
8-
04.91.13.48.13
- Fax
- 04.91.81.13.89
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