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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 04 27 RAA 17
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Animaux,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Avril
2012
2012
—17
Parution
le Vendredi
27
Avril
2012 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2012-17 Avril
2012
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr, rubrique
"Nos
Publications",
PRÉFECTURE BUREAU
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
Arrêté
préfectoral
n°
2012-939
du
27
avril
2012
portant
convocation
des
électeurs
pour
la
désignation
des
membres
de
la commission
syndicale
de
Tournoux
rg
1
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°
2012-9021
du
25
avril
2012
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
"Formation
Spécialisée
Nüuisibles"
pg
4
Arrêté
préfectoral
n°
2012-940
du
27
avril
2012
portant
nomination
de
deux
lieutenants
de
louveterie
(Messieurs
LOUSTALET
et JULIEN)
pg
7
Arrêté
préfectoral
n°
2012-941
du
27
avril
2012
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-883
du
20
avril
2012
portant
désignation
des
membres
de
la Commission
Départementale
de
la Chasse
et
de
la Faune
Sauvage
“formation
spécialisée
agriculture"
et
"formation
spécialisée
forêt"
pg9 z À
En
à
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
iene-les-Bai
|
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Collectivités
Locales
Digne-les-Bains,
le
2
7
.AVR.
2 98
Bureau
des Relations
avec les Collectivités
Locales
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2012.
43
Portant
convocation
des
électeurs
pour
la désignation
des
membres
de la commission
syndicale
de Tournoux
LE
PREFET
DES
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2411-1
à
L2411-18
et
D.2411-1
à D.2411-10
;
Vu
le Code
Electoral
:
Vu
l'arrêt de
la cour
d'appel
d'Aïx-
en-
Provence
en date
du
15
avril
2011
;
Vu
la
demande
de
la
moitié
des
électeurs
de
la
section
de
Tournoux
en
date
du
28
août
2008
réitérée
le
15
juillet
2011
sollicitant
la
constitution
dune
commission
syndicale
:
Vu
la liste électorale
de la section
de
Tournoux
arrêtée
à 22
électeurs
;
Considérant
que
la
section
de
Tournoux
comporte
plus
de
10
électeurs
et
dispose
de
revenus
supérieurs
au
montant
minimal
annuel
moyen
;
Considérant
que
la
cour
d'Appel
a
jugé
que
la
section
de
commune
de
Tournoux
est
bien
propriétaire
des
parcelles
et
délimite
lesdites
parcelles
dans
son
arrêt
au
fond
;
Considérant
que
la
section
remplit
les
conditions
requises
pour
être
dotée
d'une
commission
syndicale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Page
1 ARRETE
:
Article
1:
Lorsqu'ils
sont
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
habitants
ayant
un
domicile
réel
et
fixe
sur
le
territoire
de
la
section
de
Tournoux
et
les
propriétaires
de
biens
fonciers
sis
sur
le
territoire
de
la
section
sont
convoqués
le
DIMANCHE
13
MAI
2012,
à
la
mairie
de
Saint-Paul-sur-Ubaye
pour
y
procéder
à l'élection
des
membres
d'une
commission
syndicale.
Article
2
:
Cette
commission
syndicale
sera
composée
de
quatre
membres
choisis
parmi
les
personnes
éligibles
au
conseil
municipal
de
la
commune.
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Paul-
sur-Ubaye
est
membre
de
droit
de
la
commission
syndicale.
Le
président
est
élu
dans
son
sein
par
la
commission
syndicale.
Article
3 :
Le
scrutin sera ouvert
de
8 heures
à 18 heures
à la Mairie
de Saïnt-Paul-sur-Ubaye.
Article
4 : La
liste
des
personnes
remplissant
les
conditions
prévues
à
l'article
ler
et
admises
en
conséquence
à prendre
part
au vote
est annexée
au présent
arrêté.
Aïticle
S
: Pour
être
valablement
élu
au
premier
tour
de
scrutin
et
sous
réserve
que
la
moitié
au
moins
des
électeurs
ait
participé
au
vote,
le
candidat
devra
avoir
obtenu
un
nombre
de
suffrages
égal
ou
supérieur
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
représentant
au
moins
le
quart
des
électeurs
inscrits. S'il
y
a lieu
de
procéder
à un
second
tour
de
scrutin,les
personnes
admises
à voter
sont
convoquées
de
plein
droit
le
DIMANCHE
20
MAI
2012.
Article
6:
Le
procès
verbal
des
opérations
sera
établi
en
trois
exemplaires
dont
deux
seront
immédiatement
adressés
à la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
à la
mairie
le
vendredi
27
avril
au
plus
tard.
Article
8:
M.
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Mme
le
Sous
Préfet
de
Barcelonnette
et
M.
le
Maire
de
Saint-Paul
sur
Ubaye
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Préfet
et par
délégation
Rodrigue
FURCY
Page
2 Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
N
%12%9du
2 7
AVR.
2012
Collège
électoral
de
la
commission
syndicale
de
la
section
de
commune
de
Tournoux Collège
électoral
de
la
commission
Personnes
du
territoire
de
la
section
de
|
syndicale
de
la
section
de
commune
commune
de
Tournoux
inscrites
sur
la liste
de
Tournoux
électorale
de
la commune
de
Saint
Paul
de
(réf:
liste
électorale
mars
2012)
mars
2012
CGCT
art.
L2411-2
a.4
domitile
réel
et fixe
Permanent | Propriétaire
Collège
Nom
Prénom
Marital
(e)
(b)
(e) + (b)
Alexandre
Françoise
o
o
Bauer
Michèle
Warion
o
o
Besucco
Jean
o
o
Desdier
Simone
Baronnat
o
o
Féraud-Richaud
André
o
o
Garcin
Dominique
o
o
Garcin
Jacqueline
Collomp
o
o
Garcin
Marc
o
o
Goirand
Bernard
o
o
Goirand
Chaffred
o
o
Goirand
Germaine
Orquin
o
o
Hémar
Dominique
o
o
Voulot
Christian
o
o
Lions
Pierre
o
o
Maurel
Daniel
o
0
Orquin
Salvadore
o
0
Schmitt
Chantal
Stenger
0
o
Stenger
Christian
o
o
Turra
Michèle
Besucco
0
0
Marion
Roland
o
o
Crose
Joël
o
o
Rey
Julie
0
o
22
12
10
22
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Rodrigue
FURC DE Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
Environnement
Risques
Digne
les Bains,
le
7
5
AVR.
int
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012.
{2}
portant
désignation
des
membres
de
la Commission
Départementale
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage
« formation
spécialisée
nuisibles
»
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le titre
II
du
livre
IV
du
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
R
421-29
à R
421-32 ;
Vu
le décret
n°
2012-402
du
23
mars
2012
relatif aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-497
du
11
mars
2008
approuvant
le
Schéma
départemental
de
Gestion
Cynégétique
des Alpes
de Haute-Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-818
du
13
avril
2012
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage
;
Va
la commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
du
24
avril
2012
constituant
en
son
sein
la
« formation
spécialisée
nuisibles
»
définie
par
l'article
R
421-31
du
Code
de
l'Environnement
;
Va
l'avis
favorable
de
M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
des Alpes-de-Haute-Provence
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
;
ARRETE
:
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Téléphone
G4.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de 9h
à 11h 30
et de
14h
15 à 16h
15, du
lundi
au vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr Article
ler
:
La
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
(C.D.C.FS.)
« formation
spécialisée
nuisibles
» présidée
par
le
Préfet
ou
son
délégué
comprend
:
©
un
représentant
des
chasseurs
:
—
titulaire
: Max
ISOARD),
Président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
—
suppléant
:Marcel
IMBERT,
vice-président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
@
un
représentant
des
piégeurs
:
—
titulaire
: Lucien
BONNET,
les amandiers
— Gaubert
- 04000
DIGNE
LES
BAINS
—
suppléant
:André
GABY,
les
Côtes
St
Jean
04140
MONTCLAR
@
un
représentant
des
intérêts
agricoles
:
—
titulaire
: Gérald
MARTIN,
campagne
les
gendarmes
04250
LE
CAIRE
—
suppléant
:Michel
ARIEY,
36,
la
haute
Chaumiane
04200
SISTERON
@
un
représentant
d'associations
agréées
au_titre
de
l'art.
L
141-1
du
Code
de
l'environnement
:
—
titulaire
:Christophe
BONNET,
UDVN,
La
Rosandrée
04410
PUIMOISSON
—
suppléant
:Didier
FREYCHET,
LPO,
19,
bld
Gambetta
04000
DIGNE
LES
BAINS
&
Deux
personnes
qualifiées
en
matière
scientifique
et
technique
dans
le
domaine
de
la
chasse
ou
de
la
faune
sauvage
:
—
Claude
TARDIEU
(Conservatoire
d'espaces
naturels
PACA),
152,
impasse
du
Pimparin
04100
MANOSQUE
;
—
Jean
Claude
RICCI
(IMPCF,
domaine
expérimental
agri-environnement
—
villa
«les
bouilleurs
» 30310
VERGEZE.
Participent
avec
voix
consultative
:
—
le
délégué
régional
de
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
ou
son
représentant
;
—
un
représentant
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
:
ttiulaire
:Gérard
AUTRIC,
la
Fraîche,
04660
CHAMPTERCIER
suppléant
:Thierry
TRABUC,
camping
municipal,
44
chemin
des
Prés
Eauts
04200
SISTERON. Article
2
:
Les
membres
de
la
commission
mentionnés
à l'article
1 sont
nommés
par
le
présent
arrêté
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
renouvelable,
conformément
à l'article
9
du
décret
du
7 juin
2006. Article
3
:
Le
secrétariat
de
la commission
est assuré
par
la Direction
départementale
des
Territoires.
Article
4
:Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
:
°
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
*
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Ecologie,
de
l'Energie,
du
Développement
Durable,
des
Transports
et
du
Logement
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois),
*_
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE.
Article
5
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
aux
membres
de
la
Commission.
Pour
le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire
Général
Rodrigue FURC EX
à
|
Er
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne
les
Bains,
le
©
7
AVR.
2012
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
Environnement
Risques
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012.
À
UO
portant
nomination
de
deux
lieutenants
de
louveterie
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
les
articles
L
427-1
à L
427-3
et
R
427-1
à R
427-3
du
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
Juin
2010,
modifié,
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
la
circulaire
du
5 juillet
2011
;
Vu
la
vacance
de
deux
postes
suite
à
la
démission
de
M.
ROMAN
AZOR
Pedro
nommé
sur
la
circonscription
n°
15
par
A.P.
n°
2010-160
du
18
janvier
2010
et
au
décès
de
M.
Alain
BRUN
nommé
sur
la
circonscription
n°
3 par A.P.
n°
2010-1008
du
12
mai
2010
;
Vu
l'avis
du
Groupe
informel
départemental
du
3
avril
2012
concernant
l'examen
des
candidatures
à
la
fonction
de
lieutenant
de
louveterie
:
Vu
l'avis
de
la
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
en
date
du
23
avril
2012
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
ARRETE
:
Article
1°:
Les
personnes
désignées
ci-après
sont
nommées
lieutenant
de
louveterie
dans
la circonscription
indiquée,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
préfectoral
jusqu'au
31
décembre
2014.
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de
9h
à
Lth
30
et de
14h
15
à
16h
15,
du
lundi
au
vendredi
Site
internet
: wwwalpes-de-hante-provence.pref
gouv.fr N°dela
Dénomination
NOM
et
prénom
Domicile
circonseription
(pays
cynégétique} N°3
Vallée
du
Coulomp
LOUSTALET
Laurent
|04240
ANNOT
N°15
Vallées
du
Bas
Vançon
—
Bas]
JULIEN
Jean
Philippe
|04290
VOLONNE
Lauzon
et
Durance
Article
2
:
La
délimitation
de
la
circonscription
n°
3
est
la
limite
des
communes
comprenant
:Meailles
—
Le
Fugeret
—
Sausses
—
Castellet
les
Sausses
—
Braux
—
Annot
—
Saint
Benoît
—
Entrevaux
—
Ubraye
—
Val
de
Chalvagne
—
La
Rochette
—
Saint
Pierre.
La
délimitation
de
la
circonscription
n°
15
est
la
limite
des
communes
comprenant
:Peipin
—
Aubignosc
—
Château
Arnoux
—
Chateauneuf
Val
St
Donat
—
Mallefougasse
—
Montfort
—
Montlaux
—
Peyruis
—
Revest
St
Martin
—
Sigonce
-
Ganagobie
—
Fontienne
—
Lurs
—
Forcalquier
—
Pierrerue
—
Niozelles
-
La
Brillanne.
Article
3
:
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
lieutenant
de
louveterie,
titulaire,
dans
sa
circonscription,
le
Directeur
départemental
des
Territoires
désignera
le
lieutenant
de
louveterie
le
plus
proche
du
secteur
en
tant
que
suppléant
afin
d'effectuer
les
battues
et
les
missions
particulières
qui
lui
sont
confiées
dans
le
cadre
de
ces
compétences
techniques.
Les
suppléants
n'ont
pas
le
pouvoir
de
constater
les
infractions
de
la
chasse,
en
dehors
de
leur
circonscription
personnelle.
Article
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication :
*__
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
*
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Ecologie,
de
l'Energie,
du
Développement
Durable
et
de
la
Mer
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois,
°
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE.
Article
5:
Messieurs
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Messieurs
les
Sous
Préfets
de
CASTELLANE
et
FORCALQUIER,
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à Messieurs
LOUSTALET
Laurent
et
JULIEN
Philippe,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
au
colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
et
au
Chef
du
Service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture. Pour le Préfet Rodrigue
FURCY BE
Er
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne
les
Bains,
le
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FERRITOIRES
2
7 ; AVR.
2012
Service
Environnement
Risques
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2012.
AU
4
modifiant
l'arrêté préfectoral
n°
2012-883
du
20
avril
2012
portant
désignation
des
membres
de
la Commission
Départementale
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage
« formation
spécialisée
agriculture
» et
« formation
spécialisée
forêt
»
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
titre
IT
du
livre
IV
du
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
R
421-29
à
R
421-32
et
R
426-6
à R
426-9
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-497
du
11
mars
2008
approuvant
le
Schéma
départemental
de
Gestion
Cynépétique
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-818
du
13
avril
2012
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
départementale
de la chasse
et de la faune
sauvage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-883
du
20
avril
2012
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
« formation
spécialisée
agriculture
» et « formation
spécialisée
forêt
»;
Va
les
propositions
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
prévue
par
l'article
R
421-31
du
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le directeur
départemental
des
territoires
des Alpes-de-Haute-Provence
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
;
ARRETE
:
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP 211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de 9h à L1h 30
et de
14h
15
à 16h
15, du
lundi
au vendredi
Site internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr Article
Ter
:
L'alinéa
2-@
de
l'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-883
du
20
avril
2012
est
modifié
ainsi
qu'il
suit: ©
trois
représentants
des
chasseurs
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Max
ISOARD
Président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs’
BP
9027
04990
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
09
Jean
Marie
AUDIBERT
Michel
ISAIA
La
Vigne
La
Fresquière
04120
ROUGON
04340
MEOLANS
REVEL
André
PESCE
Marcel
IMBERT
Le
Village
Le
village
04240
LE
FUGERET
04330
CHAUDON
NORANTE
Article
2
:
Le
reste
est
sans
changement.
Article 3
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
aux
membres
de
la
Commission.
Pour le Préfet et par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Rodrigue
FURCY
|"