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Déliberation - 2024 018 Autorisation de programmes et credits de paiements APCP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 Autorisation de programmes et credits de paiements APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2024032
1-DEL3024-016-DE|
Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet :
22:63:2024]
Page
!
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
Date
de
convocation
: le 15
mars
2024
Date
d'affichage :
le 15
mars
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration:
Françoise
DESFETES
à
Laurence
MONIER,
Ramazan
KUS
à
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2024-018
mm
km
OBJET
FINANCES
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(APCP)
|
Rapporteur :
Olivier JOLY
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°2023-021
en
date
du
29
mars
2023
et
la
délibération
n°2023-108
en
date
du
21
décembre
2023
votant
les
montants
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
les
projets
suivants :
-
Aménagement
« Maison
des
Remparts
»,
-
Aménagement
des
bords
de
Loire,
-__
Rénovation
thermique
du
gymnase
des
Unchats,
-
Rénovation
des
Mâts-Trus,
-
Création
d'une
cuisine
centrale.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'Assemblée
que
les
opérations
concernant
la
« Maison
des
Remparts
» et
l'aménagement
des
bords
de
Loire
sont
terminées.
Suite
au
vote
du
BP
2024,
il convient
de
modifier
les
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
suivantes
:
005
—
Rénovation
thermique
gymnase
des
Unchats
CAES
HAN
S
(OI
Res
PAIEMENT
2023
PAIEMENT
2024
PL
A
Crédits
de paiements
50
000
400
000
600
000
Montant
autorisation
de
programme
1 050
000 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240321-DEL2024-018-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/03/2024]
Page
;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
006
—
Rénovation
des
Mâts-Trus
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
RS
PAIEMENT
2023
PAIEMENT
2024
PAIEMENT
2028
Crédits
de
paiements
285
000
Mon
autorisation
760
000
e programme
430
000
007
—
Création
d'une
cuisine
centrale
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
BP
2024
PAIEMENT
CREDITS
DE
PAIEMENT
PAIEMENT
PK
ES
PAIEMENT
2024
2025
2026
Crédits
de
59
400
200
000
1
600
000
1
500
000
paiements Montant autorisation
de
3
359
400
programme
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
"VOTE
les
montants
de
ces
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
tels
que
définis
précédemment,
"
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
de
paiement
pour
l'année
2024,
“
AUTORISE
les
reports
de
crédits
de
paiement
sur
l'année
N+1
automatiquement.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
mars
2024
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
aire de Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
AY
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
-
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.