Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 04 juillet 2024

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Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 04 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 04 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Bois et produits du bois, L'an deux mille vingt-quatre, le 07 Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de M. BORD Serge, Maire.

Mr le Maire procède à l’appel des membres

Présents :Mmes GEORGES – DEVISE - SIAU - BONET – CURTO – STECKIW- PEIRETTI-GARNIER Mrs BORD – POUDEVIGNE - HIGON – MARTIN - PIC – FOFANA – DALVERNY

Absents représentés :M. STASIACZYK par M. POUDEVIGNE – Mme LIS par M. BORD – M. CRUVELLIER par M. HIGON – M. PLANTIER par M. PIC

Absents excusées : Mme JULLIAN SICARD

Absents : Mme ANGER – AGULHON MALLIA Mrs MOUTON- HUPRELLE

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT, valablement délibérer.

Nomination du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal nomme, à l'unanimité, Mme PEIRETTI GARNIER Angélique pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2024 :

Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou observations concernant le procès- verbal de la séance du 07 Décembre 2023.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 01 Décembre 2022.

Compte-rendu des décisions de M. le Maire prises par délégation du Conseil Municipal

En application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal (délibération n° 2020-20 du 15 juin 2020)

- Attribution des 17 lots composant le marche de travaux de rénovation, extension de l’école maternelle et construction d’une nouvelle cantine, pour un montant total de 2 184 991,42 € HT avec les entreprises suivantes : N°01 Gros oeuvre démolition, par l’entreprise SN VINCENT, 5 Impasse Francis Poulenc, 30 100 ALES pour 570 994 € HT avec l’option validée de 3 994 € HT. N°02 Ravalement ITE,par l’entreprise RECOLOR, 2152 Avenue Jean Moulin 30380 St Christol les Alès pour 87 174,00 € HT

N°03 Charpente couverture, par l’entreprise MOULIN CHARPENTE SAS, zi Ch. Ripotier Haut , 07 208 AUBENAS pour 126 294,96 € HT .

N°04 Etanchéité, par l’entreprise ACEI, 916 Chemin de La Lègue Nord, 30 560 ST HILAIRE DE BRETHMAS pour 101 606 € HT avec l’option validée de 720 € HT .

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 07 Juillet 2024

Procès-verbal duN°05 Menuiseries extérieures, par l’entreprise PASCAL MENUISERIE, 494 Route de St Ambroix 30520 St Martin de Valgalgues pour 189 961,00 € HT

N°06 Serrurerie, par l’entreprise METTALERIE DESIGN CREATION , 286 route de Calvisson 30870 SAINT COME ET MARUEJOLS pour 119 112,50 € HT avec l’option validée de 3 197 € HT N°07 Préau, par l’entreprise SMC2, 250 Rue du Petit Bois, 69 440 MORNANT pour 76 000 € HT N°08 Cloisons Doublages Faux plafonds, par l’entreprise SOLELEC , 2 Avenue du Compagnonnage, 84 918 AVIGNON pour 59 000,00 € HT

N°09 Menuiserie intérieure, par l’entreprise MENUISERIE FERNANDEZ , 2ZI du Mas de Mèze, 12 chemin des Pins 30 700 UZES pour 93 029,00 € HT

N°10 Cuisine, par l’entreprise AYMARD PESAGE, 22 rue Mandajors, 30100 ALES 41 594,00 € HT N°11 Plomberie Chauffage Ventilation, par l’entreprise CEVENNES CONFORT, 1 Impasse des Chênes Rouges 30100 ALES pour 336 477.94 € HT avec l’option validée de 52 834.78 € HT N°12 Électricité courants forts courants faibles , par l’entreprise ALSAT, 1 Chemin des Caves, 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX pour 87 728,40 € HT

N°13 Carrelage Faience, par l’entreprise MCS, 10 Chemin des Rochers, 30360 St Maurice de Cazevieille pour 56 088,30 € HT

N°14 Sol souple, par l’entreprise PAPERON PEINTURES ET SOLS, 70 Rue René PANHARD 30900 NIMES pour 34 381,00 € HT

N°15 Peintures Extérieures, par l’entreprise VALY, 91 Chemin d’AnduzetteBP 07 30350 LEDIGNAN, pour 27 515,00 € HT

N°16 VRD Espaces verts, par le groupement conjoint solidaire dont le mandataire est l’entreprise sarl LTP, Masméjan Le Haut-St Maurice de Ventalon- 48 220 PONT DE MONTVERT pour 160 253,78 € HT avec comme membre du groupement l’entreprise SAS DAUDET PAYSAGES, ZA de la Broue, 30 300 JONQUIERES ST VINCENT

N°17 Panneaux Photovoltaïques, par l’entreprise K-HELIOS, 65 Chemin des Agonèdes, 30340 St Julien les Rosiers pour 17 791.54 € HT offre variante

- Autorisation d’ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 450 000 € avec la Caisse d’Epargne dans l’attente du versement des subventions de l’opération rénovation, extension de l’école maternelle et construction d’une nouvelle cantine.

Délibération du 04-07-2024 :

D_2024_22: Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage DJILACOUNE- Solidarité Sénégal

Après le rapport présenté par Mme PEIRETTI GARNIER Angélique, adjointe à la vie associative et Enfance Jeunesse ;

le conseil municipal avec 17 voix «POUR» et 1 «abstention» a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 1500 €, demandée par l’association Solidarité Sénégal pour le séjour de coopération 2024, mettant en scène une vingtaine de jeunes de 15 à 17 ans qui vont œuvrer sur des chantiers de coopération dans la communauté rurale de Coubalan et plus particulièrement au sein du village.

D_2024_23: Subvention exceptionnelle à l’APE – Fêtes des Ecoles

Après le rapport présenté par Mme PEIRETTI GARNIER, le conseil municipal à l’unanimité a décidé de verser une subvention de 200 € à l’Association de Parents d’Elèves, suite à leur demande, pour l’organisation de la Fête des Ecoles. ( location de structures gonflables)

D_2024-24 Renouvellement de soutien exceptionnel à SOS MEDITERRANEE – Association Européenne de Sauvetage en Haute Mer

Après le rapport présenté par Mr le Maire,

Vu la demande de l’association SOS MEDITERRANEE (qui est une organisation humanitaire de sauvetage en mer), concernant le renouvellement de l’adhésion de la commune à la plateforme des collectivités solidaires,

Considérant que cette association s’est assignée pour missions :

- De secourir les personnes en détresse en mer grâce à des actions de sauvetage- De protéger les personnes rescapées en leur prodiguant les soins nécessaires à bord de son navire ambulance jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr

- De témoigner du drame humain qui se déroule en méditerranée centrale, axe migratoire le plus mortel au monde

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de renouveler l’adhésion de la commune et d’octroyer à l’association SOS méditerranée France une subvention de 500€ ( cinq cents euros ) pour l’année 2024.

D_2024_25 : Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal

Après le rapport présenté par Mme PEIRETTI GARNIER ; le conseil municipal à l’unanimité a décidé de verser une subvention de 1.000 € à l’association du Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal pour les activités et aides développées en faveur des enfants du personnel. Cette somme est prise en compte chaque année lors du vote du budget prévisionnel de la commune.

D-2024-26 : Subvention 2023 aux associations

Après le rapport présenté par Mme PEIRETTI GARNIER, le conseil municipal à l’unanimité a décidé de verser, aux associations de la commune qui n’avaient pas leur dossier complet lors du dernier conseil municipal et qui l’ont désormais complété, la subvention d’activité annuelle de 300 €. Les associations concernées sont :

- Anciens combattants,

- APE,

- Basket,

- Club de l'amitié,

- Drailles et chemins Julirosiens,

- Foot Détente,

- Les randonneurs cévenols,

- Les tortues du Bitume,

- La Diane.

D_2024_27: Rétrocession à la commune des parcelles cadastrées AC n° 509-510-515- 521-583 pour 656 m² correspondant à la voirie et aux réseaux du lotissement «Augustin TEYSSIER» et classement dans le domaine public communal,

Après une présentation de l’historique et des éléments du dossier par Mr POUDEVIGNE Oliver, adjoint à l’urbanisme, le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’accepter la rétrocession par l’ASL du lotissement «Augustin TEYSSIER» à la commune de St Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AC n°509- 510-515-521-583 pour 656 m² au total et qui forment la voirie et réseaux du lotissement Augustin TEYSSIER. Ces espaces seront classés dans le domaine public de la commune sous l’appellation lotissement Augustin TEYSSIER.

D_2024_28 : Acquisition de la parcelle AL N°98 d’un total de 416 m2 propriété de Mr ABERLENC Guillaume -chemin du Badaras- proximité du cimetière

Mr POUDEVIGNE Olivier précise que cette acquisition permettra de compléter le foncier nécessaire pour mettre en place une zone humide de compensation qui est liée à celle qui va être supprimé par les futurs travaux du bassin de rétention du giratoire, à l’entrée nord de la commune. Par ailleurs, l’acquisition de cet espace permettra d’agrandir la propriété communale autour du cimetière actuel. La commune a obtenu, de Mr ABERLENC, la promesse de vente à l’euro symbolique pour cette parcelle. Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’acquérir la parcelle ALN°98 d’une superficie de 416 m² en marge du chemin du Badaras en zone naturelle du PLU et à proximité du cimetière.D-2024-29 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRÉNÉES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ÉNERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Mr le Maire a présenté:

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Dépar- tement de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Dé- partementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départe- mentale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Dépar- temental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn- et-Garonne (SDE82) ; ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; et qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, ils seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

La commune de St Julien les Rosiers au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupe- ment de commandes, étant précisé que la commune de St Julien les Rosiers sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Une participation de 0.30 € TTC par MWH consommé sur l’année sera demandée à la commune tous les

ans, pour participer au frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. ( environ 45 €/an)

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’adhérer au groupement de commandes précité et d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération et d’au- toriser Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

D-2024-30 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE SAINT JULIEN LES ROSIERS- ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PROJET ENTRÉE DE VILLE –LE SERRE, PARCELLE AS22 Mr POUDEVIGNE a fait part au conseil municipal :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 juillet 2019 N° D-2019-56 adoptant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département du Gard pour l’aménagement d’un carrefour giratoire sur le CD 904 à l’entrée Nord de la commune,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 2023 N° D-2023-38 adoptant l’avenant N°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département du Gard. Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 Décembre 2023 N° D-2023-61 approuvant la conven- tion de projet partenarial (pup) avec la société PROJUL pour l’aménagement d’un giratoire sur le CD904 et voie de desserte.

Vu le code général des collectivités Territoriales,

La parcelle AS22, qui se situe sur la commune de Saint julien les Rosiers au croisement du chemin du Serre et de la RD n°904, est divisée en deux lots à bâtir. Le 1er lot va accueillir un magasin SUPER U et le second lot, un projet d’habitats collectifs.Cette zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation dite « Entrée de ville - Le Serre » figurant dans le PLU qui prévoit explicitement son aménagement dans le cadre d’un objectif de « délimitation d’une entrée de ville qualitative et de manière sécurisée par la création d’un giratoire » sur la RD n°904 et d’une nouvelle voie de desserte de la zone.

Cette opération d’aménagement nécessite la réalisation des travaux de voirie et des réseaux publics. Le projet de construction du magasin SUPER U nécessite la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD n°904 et d’une nouvelle voie publique communale qui va traverser la parcelle AS0022 pour déboucher sur le chemin du Serre.

L’opération d’aménagement implique :

- la desserte en réseaux AEP, défense incendie, éclairage public, électrique et communications ; - la mise en place d’un bassin de rétention et réseaux d’assainissement pluvial ; - l’aménagement paysager et la signalisation.

La Commune, compétente en matière de plan local d’urbanisme, a formalisé le financement des travaux pu- blics par le biais de la signature d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec l’opérateur privé. Selon l’article 7 de la convention du PUP, la Commune s’est engagée à faire toutes diligence pour que les équipements publics soient réalisés selon le calendrier prévisionnel (…) de l’ouverture du SUPER U, à la condition que le constructeur l’ait informé de cette date au moins un an avant cette ouverture. Le carrefour du giratoire sera réalisé sur le domaine public communal et le domaine public Départemental du Gard. À ce titre, le Département du Gard a signé une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la Commune, pour les travaux sur la RD n°904, mais tout en restant sous le contrôle du Département. La Commune sera maître d’ouvrage des travaux du carrefour Giratoire et de création de la voie communale. La commune a échangé avec Alès Agglomération sur la possibilité de réaliser une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’équipement public eau pour :

- assurer une cohérence avec la première convention de délégation de maîtrise d’ouvrage qui a été signée entre la Commune et le Département du Gard ;

- s’assurer des procédures administratives et foncières rendues nécessaires par l’opération ; - améliorer grandement la coordination des travaux via le portage par une seule entité : la Commune ; - mandater le minimum d’entreprises pour la réalisation des travaux publics et ainsi optimiser leurs coûts et limiter le risque d’accident sur le chantier ;

- respecter le calendrier prévisionnel des travaux du Super U.

Cette convention à pour but de définir les conditions techniques, administratives et financière de la réalisa- tion des études et des travaux impactant le réseau d’eau potable et du réseau neuf ayant vocation à être inté- gré au réseau public d’eau potable d’Alès Agglomération, ainsi que les modalités ultérieures d’entretien, d’exploitation et de gestions des dits équipements.

A ce titre la commune assurera notamment :

- La passation et l’exécution de tous les marchés nécessaires à la création du réseau d’adduction d’eau po- table ;

- l’ensemble des procédures administratives et foncières rendues nécessaire par l’opération ; - Le paiement des frais d’études et de travaux auprès de ses prestataires ;

- Le suivi des études et du chantier, en étroite collaboration avec Alès Agglomération,

Les principales caractéristiques des aménagements sont les suivantes :

- Maillage à partir de la conduite DN 100mm qui se situe sur la RD n°904 et la conduite DN 60mm qui se si- tue sur le chemin du Serre par la pose d’une conduite DN 125mm fonte sous la future voie communale, comprenant vidange(s) au point bas et ventouse(s) au point haut et toutes les pièces hydrauliques néces- saires;

- Une défense extérieure contre l’incendie (compétence communale) ;

Les travaux de branchement propres aux opérations à desservir ne sont pas inclus dans cette prestation. La commune assurera la maîtrise d’ouvrage à titre gracieux.

Le coût global des travaux du Giratoire et d’aménagement d’une voie de desserte est estimé à 1 842 860,37 € HT

SUPER U prend à sa charge 589 571.47 € HT entérinés dans la convention PUPSa participation se décompose comme suit :

- 36 % du coût du giratoire soit 421 711. 79 € HT

- 25 % du coût de la voie de desserte soit 167 859.68 € HT

Le coût global des équipements relatifs à l’extension du réseau d’eau potable est estimé – chiffrage exact en cours d’élaboration - environ 45 000/ 50 000 €

Alès Agglomération procèdera au paiement à la commune, sur la base du coût réel hors taxes des travaux du réseau public d’eau potable exécutés au titre de la présente convention dans les conditions suivantes :  50 % au démarrage des travaux de l’extension du réseau eau potable.

 Solde du montant des travaux à la remise de l’attestation de conformité des travaux du réseau eau po-

table sans réserve d’Alès Agglomération et sur la base du Décompte Général Définitif propre aux travaux du réseau d’eau.

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ente la communauté d’agglomération d’Alès et la commune de St Julien les Rosiers et d’autoriser Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune de St Julien les Rosiers.

D_2024_31 : Garantie d’emprunt Logis Cévenols pour la résidence « Cœur de village »- nouveau contrat – changement de garant-

VU la délibération D-2023-49 du 7 décembre 2023 validant la garantie d‘emprunt pour le contrat N°149490 avec le Logis Cévenol,

Considérant que le changement de garant dans le contrat initial N° 149490 implique de valider un nouveau contrat avec un nouveau garant, les autres conditions du contrat initial restent inchangées. VU le contrat de prêt n° 154675 en annexe signé entre : Logis Cévenol-OPH Alès Agglomération, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations, avec comme nouveau garant le Conseil Départemental en lieu et place de la communauté d’Alès Agglomération à hauteur de 50% du montant du prêt,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de garantir cet emprunt au vu du nouveau contrat de prêt n° 154675 constitué de 5 lignes de prêt conclu entre Logis Cévenol et la Caisse des Dépôts et Consignations, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2.113.855,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction de la résidence de 20 logements collectifs dans le coeur de Village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 04-07-2024 à 19H20

Le secrétaire de séance, Le Maire, Serge BORD Mme PEIRETTI GARNIER Angélique Serge BORD