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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 160 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 160 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-160
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2021-09-17-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
à compter du 20 septembre 2021 (1 page) Page 3
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2021-09-17-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 20 septembre
2021
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-09-17-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 3 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 20 septembre 2021
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
Mme SCHERRER Martine MONTLUCON (intérim)
Mme CLAVIER Nathalie MOULINS
Mme POUZERATTE Mireille VICHY
Service des impôts des entreprises :
Mme SCHERRER Martine MONTLUCON
M. DESCHAMPS Christophe MOULINS (intérim)
M. DESCHAMPS Christophe VICHY
Service départemental de la publicité foncière et
de l’enregistrement :
Mme BEAUMONT Catherine MOULINS
Services à compétence départementale :
M. AUBRY Emmanuel Pôle Contrôle expertise (intérim)
Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme LUCCIONI Lisa Brigade Départementale de vérification
M. AUBRY Emmanuel Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
Centre des impôts fonciers départemental :
M. ROUILLERIS Ludovic PTGC
Mme BONNAUD Justine PELP
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