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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 128 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 128 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-128
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2019-12-31-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408
de l'annexe II au code général des impôts au 1er janvier 2020 (2 pages) Page 3
2 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-12-31-002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts au 1er janvier 2020
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-12-31-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 3 = S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er janvier 2020
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
Mme BEAUMONT Catherine MONTLUCON
M. DESCHAMPS Christophe MOULINS
Mme POUZERATTE Mireille VICHY
Service des impôts des entreprises :
Mme SCHERRER Martine MONTLUCON
Mme RAQUIN Brigitte MOULINS
Mme LYRON Dominique VICHY
Service de la publicité foncière :
M. ZENTKOWSKI Pascal MONTLUCON
Mme DELAPORTE Ghislaine SPFE MOULINS
M. Dominique LAROYE CUSSET 1
M. Dominique LAROYE CUSSET 2 (intérim)
Services à compétence départementale :
M. DRURE Jean-Pascal Pôle Contrôle expertise
Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme LUCCIONI Lisa Brigade Départementale de vérification
M. AUBRY Emmanuel Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
Centre des impôts fonciers départemental :
M. ROUILLERIS Ludovic PTGC
Mme BONNAUD Justine PELP
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-12-31-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 4 Nom - Prénom Responsables des services
Trésorerie :
M. BITONTI Laurent BOURBON-L'ARCHAMBAULT
Mme ALLIER Isabelle CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU
M. BERNARD Ludovic COMMENTRY
M. ORARD Guy DOMPIERRE-SUR-BESBRE
M. BALAVY Serge LAPALISSE
M. COUTIERE Patrick (LE) MONTET
Mme DARBY Isabelle MONTMARAULT (intérim)
Mme DESNOS Catherine SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
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