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Conseil Municipal - 2026 LD Conseil Municipal du 21 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 LD Conseil Municipal du 21 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Feuillet n° 2026/
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du dimanche 21 mai 2026
20 h - Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay,
légalement convoqués le treize mai, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sise 58 rue de la
Mairie (37210 PARÇAY-MESLAY), sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, et ont délibéré comme
suit :
Instances
❖ Désignation du secrétaire de séance
❖ Approbation du compte-rendu de la séance du conseil
municipal du 22 mars 2026
❖ Décisions prises par le Maire sur le fondement de l’article L.
2122-22 du C.G.C.T.
Dossier n°
2026-31
Commissions municipales - Modification Adoptée à l’unanimité (23 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Dossier n°
2026-32
Commission d’Appel d’Offres (CAO) et Commission de Délégation
de Service Public (CDSP) - Conditions de dépôt des listes en vue
de l’élection des membres
Adoptée à l’unanimité
(23 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Dossier n°
2026-33
Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Création et élection des
membres
Scrutin - Liste unique
Désignation
Dossier n°
2026-34
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Création et
élection des membres
Scrutin - Liste unique
Désignation
Dossier n°
2026-35
Règlement intérieur du conseil municipal Adoptée à l’unanimité (23 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Dossier n°
2026-36
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Création et
présentation de la liste de contribuables en vue de la désignation
des commissaires
Adoptée à l’unanimité
(23 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Dossier n°
2026-37
Commission de contrôle de régularité de la liste électorale -
Création et proposition de membres
Adoptée à l’unanimité
(23 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Dossier n°
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Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d’un
délégué
23 Voix Désignation
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représentants
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Adoptée à l’unanimité
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compétence « aménagement de l’espace public » et «
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(23 POUR, 0 CONTRE,
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Enfance et Jeunesse
Dossier n°
2026-55
Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) - Convention 2026 -
2028
Adoptée à l’unanimité
(23 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Avis publié sur le site internet de la commune (www.parcay-meslay.fr) le 22 mai 2026