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Déliberation - DCM 2024 98 conv temps meridiens
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 98 conv temps meridiens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_98
OBJET :
ACTION SOCIALE – ENFANCE -
JEUNESSE
APPROBATION DE
CONVENTIONS DE MISE A
DISPOSITION DE PERSONNEL
A PASSER AVEC
DIFFERENTES STRUCTURES
DANS LE CADRE DE
L’ENCADREMENT DES TEMPS
MERIDIENS
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 4 juillet 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 27 juin 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 5 juillet 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, à savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Nabih NEJJAR ; adjoints, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Bénédicte PARIS, Vincent MOISSONNIER, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Pascaline PATIN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Nabih NEJJAR
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Jean-Luc CHERVIN
Eric MICHAUD
Jean-Luc REYNARD
Cédric SCHÜNEMANN
Richard MOUSSE
Bénédicte PARIS
Vincent MOISSONNIER
Thierry ROLLET
Chantal LACOUR
Bernard JACQUOLETTO
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2024 DCM_2024_98
ACTION SOCIALE – ENFANCE - JEUNESSE
APPROBATION DE CONVENTIONS
DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL,
A PASSER AVEC DIFFERENTES STRUCTURES
DANS LE CADRE DE L'ENCADREMENT DES TEMPS MERIDIENS
Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse, expose à l’assemblée :
Soucieuse de la qualité de l’accueil proposé aux élèves dans les écoles de la commune durant les temps méridiens, la Ville de Riorges fait appel à des personnels supplémentaires titulaires de qualifications dans les domaines de la petite enfance et de l’enfance pour renforcer les équipes d’encadrement.
Alors que la Ville de Riorges ne dispose pas de personnels supplémentaires, titulaires des qualifications requises et disponibles pour assurer la pause méridienne, le Basket Club section Masculine de Riorges, le Comité Roannais de Vacances ainsi que l’Association du Centre de Loisirs et de Vacances de Villerest, disposent de personnels qualifiés pouvant assurer ces missions.
Conformément au Code du travail, au Code général des collectivités territoriales et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition partielle de personnel de droit privé sans but lucratif est proposée entre ces structures et la Ville de Riorges.
Cette convention, passée pour la durée de l’année scolaire 2024/2025, précise la durée de la mise à disposition de chaque salarié concerné. Elle stipule également que le salarié reste placé sous l’autorité hiérarchique de son employeur, qui reste de ce fait compétent pour la gestion de son contrat de travail, ses absences, congés et pour toute mesure de nature disciplinaire.
Le salarié est cependant placé sous l’autorité fonctionnelle de la ville de Riorges, notamment du service jeunesse, dont il recevra toutes les instructions nécessaires et qui contrôlera l’exécution de ses missions. De ce fait également, le salarié mis à disposition est soumis aux mêmes obligations que les fonctionnaires, ainsi qu’aux règles d’organisation et de fonctionnement de la ville de Riorges. En contrepartie de cette mise à disposition, la collectivité remboursera aux associations les rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature versés au salarié sur présentation d’un état trimestriel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
1°) approuve la convention type à passer avec les associations partenaires et les intéressés, pour l'année scolaire 2024/2025 ;
2°) autorise le maire à signer ces conventions pour chaque personne concernée.
Riorges, le 5 juillet 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascaline PATIN Jean-Luc CHERVIN