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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 janvier 2020VD
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 janvier 2020VD)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt, le 27 janvier à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC’H.
Date de la convocation : 22 janvier 2020
Membres en exercice : 19
Présents : Mr Philippe RONARC’H – Mr Guy ANDRO – Mr Didier BODÉNAN – Mme Michèle CALLOC’H – Mr Jean-Luc CALVEZ – Mr Claude DONNADIEU – Mme Christelle GUEZENGAR – Mme Josée JOLIVET – Mr Jean-Pierre KERSALÉ – Mr Hervé LE COZ – Mr Bernard LE GOFF – Mme Alexandra MAZEAS – Mme Claudie SIMON – Madame Michelle BUREL - Mr Patrick PÉRENNOU – Mme Armelle RONARC’H
Absents excusés : Mme Nelly VIVIEN (procuration à Mr Jean Pierre KERSALE)
Absents : Mr Eric BOURDON – Mme Monique KERVEILLANT
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Michelle BUREL a obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire prend la parole et rend hommage à Monsieur Arnaud BLANCHARD, décédé brutalement samedi dernier. Le Maire nous invite à observer une minute de silence en sa mémoire.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 décembre 2019. Aucune observation. Le compte-rendu est adopté.
15 voix pour – 1 abstention (Mr Patrick PÉRENNOU était absent au dernier conseil) Mr Jean-Luc CALVEZ rejoint l’assemblée.
Objet : Délibération n°2020-0001 – Commune de PLOVAN – Participation aux frais de repas
2017/2018, cette délibération annule et remplace la délibération n°00052/2019 suite à une erreur de
calcul.
Monsieur Jean-Pierre KERSALE explique les corrections apportées à ce dossier :
Ni question, ni remarque
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à facturer la
Commune de PLOVAN.
PV et Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
*****
Objet : Délibération n°2020-0002 – Engagement de la Commune dans la démarche Infra POLMAR
coordonnée par la CCHPB, et désignation des référents Infra POLMAR.
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCHPB en date du 12 décembre 2019 portant
approbation de la convention de partenariat entre la CCHPB et VIGIPOL et engagement dans la
démarche Infra POLMAR ;
Monsieur le Maire rappel le contexte :
En raison de la densité du trafic maritime, de conditions de navigation difficiles et de la
multiplicité des usages en mer, la Bretagne est une zone très accidentogène, où de nombreux
événements de mer ont été recensés ces cinquante dernières années. De ce fait, l’ensemble du
littoral de la Bretagne est particulièrement vulnérable face au risque de pollution maritime.
Depuis 40 ans, le Syndicat mixte de protection du littoral breton VIGIPOL apporte conseil et
assistance aux collectivités littorales pour défendre leurs intérêts face aux risques issus du transport
maritime et assumer les responsabilités qui leur incombent tant avant, pendant, qu’après une
pollution. Cette expertise, reconnue par les services de l’État et les experts de la lutte anti-pollution
font de VIGIPOL un partenaire incontournable de la gestion des pollutions maritimes en Bretagne.
C’est pourquoi le Conseil régional souhaite promouvoir l’extension de VIGIPOL à l’ensemble du littoral
breton.
L’expertise et l’accompagnement proposés par VIGIPOL aux collectivités littorales en matière
de préparation à la lutte contre les pollutions maritimes sont réunis sous le nom de « démarche Infra
POLMAR ». Cette démarche s’articule autour d’une annexe du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
dédiée à la gestion des pollutions maritimes, dit Plan Infra POLMAR. Ce plan de secours est conçu et
continuellement enrichi par VIGIPOL. Il regroupe l’ensemble des documents opérationnels dont les
collectivités ont besoin pour leur permettre de faire face à une pollution maritime lorsque le maire est
Directeur des Opérations de Secours (DOS) et contribuer à la bonne gestion d’une pollution d’ampleur
exceptionnelle dans le cadre du dispositif départemental ORSEC POLMAR Terre.
Conscient du risque de pollution maritime et des conséquences potentiellement très
préjudiciables pour le territoire, l’EPCI souhaite engager une démarche Infra POLMAR avec VIGIPOL et
coordonner la lutte contre la pollution maritime
Une coordination de la démarche à l'échelle de l’EPCI permet de définir et développer des
synergies intercommunales (mutualisation de moyens, cohérence des actions, organisation des
moyens de lutte), mais également de proposer une réponse concertée pour faire face à une pollution
du littoral.
Par ailleurs, au titre de son pouvoir de police, le maire se doit de « prévenir par des
précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires [...] les
pollutions de toute nature [...], de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours
et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (article L.2212-2-5 du
CGCT).
Afin de permettre à l’EPCI de coordonner la démarche Infra POLMAR avec VIGIPOL, la
commune confie à l’EPCI la compétence « Coordination de la lutte contre la pollution maritime » ;
celle-ci se limite à une mission de coordination sans transfert des pouvoirs de police détenus par le
maire. Ce rôle de l’EPCI est fondé sur sa compétence en matière de « Protection et de mise en valeur
de l’environnement ».
Ni question, ni remarque,
Le conseil municipal est invité à :
> se prononcer sur la volonté d'engager la commune dans la démarche Infra POLMAR de la CCHPB proposée par VIGIPOL en apportant sa participation active au projet développé sur le territoire de la CCHPB ;
> confier à la CCHPB la coordination de la démarche Infra POLMAR ;
> désigner un référent élu et un référent technique ou administratif pour suivre la démarche infra POLMAR et participer au groupe de travail chargé d'adapter la méthodologie générale élaborée par VIGIPOL aux spécificités du territoire intercommunal.
>
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d'approuver l'engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR de la CCHPB ; > de confier à la CCHPB la coordination de lutte contre la pollution maritime dans la démarche Infra POLMAR ;
> de désigner Monsieur Hervé LE COZ référent élu et Gwénaël ROHOU référent technique et administratif ;
> d'autoriser le Maire à prendre toute décision utile pour mener à bien cette démarche.
*****
Objet : Délibération n°2020-0003 – Avis enquête publique sur les projets de restauration
morphologique des cours d’eau du territoire SAGE OUEST CORNOUAILLE
Monsieur le Maire expose la déclaration d’intérêt général du dossier d’autorisation environnementale, pour les projets de restauration morphologique des cours d’eau du territoire SAGE OUEST CORNOUAILLE.
Le dossier porte sur une douzaine de sites répartis sur : La rivière de Pont L’abbé, le ruisseau de Saint-Jean et son affluent, la Virgule, le Ster, le ruisseau de Tréméoc, le Goyen, le Loch et son affluent.
L’objectif consiste à restaurer le fonctionnement morphologique et la continuité écologique des cours d’eau dans le cadre d’un contrat territorial des milieux aquatiques. L’objectif final étant d’assurer une meilleure qualité d’eau notamment par une réduction des incidences thermiques (cas du barrage de Moulin Neuf) et une augmentation du pouvoir auto-épurateur des cours d’eau, afin d’en améliorer leur fonctionnement biologique.
Le projet concernant la Commune de Pouldreuzic se situe à l’ETANG de KERLEVER - LA VIRGULE. Sur ce site il est prévu un aménagement combiné d’effacement de l’étang par abaissement progressif et le remplacement de la buse routière par un pont cadre.
La réalisation des travaux est prévue en 2021.
La Maîtrise d’ouvrage est confiée à OUESCO syndicat mixte du SAGE OUEST CORNOUAILLE basé à Tréguennec.
La déclaration d’intérêt général a été soumise à enquête publique du 15 décembre 2019 au 16 janvier 2020. Le périmètre de l’enquête était étendu sur le territoire de Pont-L’Abbé commune désignée comme siège de l’enquête, Tréméoc, Combrit, Saint-Jean-Trolimon, Plobannalec-Lesconil, Plonéour-Lanvern, Pouldreuzic, Guilers-sur-Goyen, Audierne et Cléden-Cap-Sizun.
Le dossier et le registre d’enquête étaient disponibles à l’accueil de la Mairie. Madame Michelle LE DU consultante en retraite a été désigné par le tribunal administratif de Rennes comme commissaire enquêteur, elle siégeait en Mairies de Pont l’Abbé, Plonéour-Lanvern et Audierne.
Le Maire souligne que ce point d’eau n’est pas entretenu depuis des années, c’est un point noir sur la commune, un danger même, et qu’il fallait qu’on se félicite que SAGE OUEST CORNOUAILLE s’accapare de ce dossier.
Monsieur Jean Luc CALVEZ complète l’information en précisant qu’on pouvait craindre que ça déborde ou que ça lâche, on avait fait faire des calculs à l’époque mais l’étude faisait ressortir qu’il n’y avait pas d’inquiétude sur des risques d’inondations en contrebas, puisque la vallée est suffisamment encaissée, large et longue pour absorber une vague.
Pas de question ni d’autres remarques.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux projets de restauration morphologique sur les cours d’eau du territoire SAGE OUEST CORNOUAILLE. La délibération est approuvée à l'unanimité
*****
Objet : Délibération n°2020-0004 – Formalisation du Contrat d’adhésion au SIMIF (Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère)
Monsieur le Maire explique que depuis 2003 la Commune adhère aux services proposés par le SIMIF concernant :
- La gestion du groupement de commande et les relations avec le fournisseur titulaire du marché (JVS), - L’assistance technique au déploiement et à la mise en oeuvre des solutions applicatives, objet du marché,
- Des prestations techniques dans le domaine de l’informatique de gestion.
Cependant le contrat n’était pas formalisé jusqu’à maintenant.
L’adhésion au SIMIF est nécessaire pour pouvoir bénéficier des conditions particulières prévues par le
marché, pour la fourniture d’applications logicielles et les prestations associées.
Question de Madame Alexandra MAZEAS : Faudra t-il délibérer tous les ans ?
Réponse du Maire : Non ce contrat se renouvelle par tacite reconduction annuellement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le
contrat d’adhésion au SIMIF.
*****
Objet : Délibération n°2020-0005 – Autorisation d’engager, de liquider, de mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif de 2020 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
Monsieur Jean Pierre KERSALE rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget primitif étant voté en mars ou avril, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement sur le budget principal, avant le vote du budget primitif 2020, dans les limites
indiquées ci-dessus.
Ni question, ni remarque.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement sur le budget principal, avant le vote du budget primitif 2020,
dans les limites indiquées ci-dessus.
*****
Objet : Délibération n°2020-0006 – Accord d’une garantie d’emprunt à la SA D’HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION n°000209240 – Contrat de prêt n° 105470 auprès de la CDC Banque des territoires.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le sujet évoqué dans les questions
diverses du dernier conseil, à savoir : La rénovation des logements de la Résidence de BEL AIR.
Le début des travaux est programmé pour le 1er trimestre 2020.
Coût total estimé des travaux à 419 500 € soit 32 370 € par logement, à la charge de la SA d’HLM
AIGUILLON CONSTRUCTION.
Pour financer ces travaux la SA d’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION va emprunter auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations un montant de 401 000 € pour lequel la Commune va se porter garant.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 105470 en annexe signé entre : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 401 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 105470 constitué de 3 Lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil Municipal et le Maire, s'engagent pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Question de Madame Alexandra MAZEAS : sur quelle durée est l’emprunt ?
Réponse du Maire : 15 ans
A la question de Monsieur Patrick PERENNOU sur le montant des sommes engagées, Monsieur le Maire
lui suggère de reprendre les informations qui lui ont été remises, car il n’a plus les chiffres en tête.
Plus de question ni remarque.
Le Conseil Municipal et le Maire, s'engagent à l’unanimité, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Contrat annexé à la délibération qui devra aussi être certifié exécutoire .../...
*****
Objet : Délibération n°2020-0007 – Convention Territoriale Globale (CTG)
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’une restitution de l’Analyse des
Besoins Sociaux (ABS) et qu’une présentation du projet de CTG (CAF et Conseil départemental) ont été
proposées le 19 novembre 2019 aux Conseillers Communautaires, aux membres des commissions
jeunesse, sociale et prospective.
Les objectifs retenus sont :
Développer l’attractivité du territoire
Favoriser le lien social
Coordonner le développement d’actions répondant aux besoins de la population
Les thématiques communes repérées sont :
Petite enfance/Enfance/Famille
Jeunesse 11-28 ans
Logement
Insertion sociale et insertion professionnelle
Accès aux droits
Culture
Personnes âgées
Observation sociale
Gens du voyage
Mobilité
Monsieur le Maire interpelle Monsieur Patrick PERENNOU (membre de la commission Jeunesse et Culture à la CCHPB) « pourquoi 28 ans ? »
Réponse de Monsieur Patrick PERENNOU : 28 ans c’est l’âge qui a été retenu par la CAF.
Il en découle un plan d’actions qui précise les engagements de chaque partie : Communes et EPCI, CAF, Conseil départemental et autres partenaires.
Toutefois, ceux du Conseil départemental restent à être fléchés avec précision.
Monsieur le Maire liste les objectifs partagés du plan d’actions (en annexe)
Question de Monsieur jean Luc CALVEZ : Qu’est-ce que la plateforme OUEST GO ? Monsieur Patrick PERENNOU explique qu’il s’agit d’une plateforme de Co-voiturage qui a été mise en place par le Conseil régional c’est une plateforme comme Blablacar.
Pas d’autres questions ni remarque.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la
Convention Territoriale Globale (CTG).
Objectifs partagés du plan d’actions à annexer .../...
*****
Objet : Délibération n°2020-0008 – Convention de prêt ou location de matériels et véhicules entre
les Communes et la CCHPB.
Monsieur le Maire présente le sujet :
Les Communes et la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden disposent chacune
d’équipements nécessaires à leurs activités.
Elles font le constat que ceux-ci ne sont pas utilisés en permanence, et pourraient être prêtés ou loués
à d’autres collectivités qui n’en possèdent pas, ou dont les équipements sont indisponibles ou
insuffisants.
Les 11 collectivités souhaitent donc faciliter la mutualisation de leurs matériels et véhicules, afin de
limiter l’acquisition d’équipements déjà disponibles par ailleurs, faciliter leur mise à disposition rapide
en cas d’urgence ou de panne, enfin faciliter les échanges entre les services et agents des différentes
collectivités.
Cette démarche s’appuie sur un premier recensement du matériel et des véhicules existant dans les
collectivités, réalisé en 2017, et sur les démarches déjà existantes de prêt de matériels mutualisés
(podium roulant, décompacteur,...). Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en place de la
mutualisation de l’exercice de la compétence voirie.
La convention constitue le cadre de ces opérations de prêt ou location de matériels et véhicules et
précise les conditions de mise à disposition de matériels et de véhicules entre collectivités, à titre
gratuit (prêt) ou onéreux (location) et du personnel, des agents qui peuvent aussi être mutualisés.
Questions et remarques : Monsieur Patrick PERENNOU souligne que le titre de la convention ne
convient pas puisqu’on parle aussi de frais de personnel.
Monsieur le Maire est d’accord et précise qu’il faudra en effet demander à la CCHPB d’ajouter
« et moyens humains »
Monsieur Jean Luc CALVEZ précise que sur le principe il est tout à fait d’accord sur la mutualisation
mais qu’à un moment il faut arrêter de cautionner ce genre de convention et aller carrément sur une
commune nouvelle des dix communes et que pour cette raison il s’abstiendra de voter.
Plus de question ni remarque.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (16 voix pour, 1 abstention), autorise Monsieur le
Maire à signer cette convention.
*****
Objet : Délibération n°2020-0009 – Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation
d’équipement des Territoires Ruraux) – Exercice 2020/2021
Monsieur le Maire propose aux Membres du conseil municipal de déposer 2 dossiers de demande de
subvention au titre de la DETR en 2020/2021.
Le taux de subvention est fixé dans la fourchette de 20 à 50 % du coût HT de l’opération, plafonné à
400 000 € par opération ou tranche d’opération.
Priorité n° 1 : Réaménagement du centre Bourg
Synthèse du projet :
Revitalisation du centre bourg : Plusieurs projets sont entrepris, ils se trouvent à des états
d’avancements différents.
Le plan d’actions qui sera présenté à la DETR en 2020/2021 sera basé sur l’axe :
Aménagement des espaces publics et de voiries
Le périmètre prend comme appui central, la place Corentin Hénaff, cœur du projet.
L’objectif :
Réduire la place prépondérante de l’automobiliste au profit des circulations douces en
reconfigurant les départementales et en créant un réseau de circulations piétonnes et
cyclables entre les zones à urbaniser.
Garantir plus de sécurité pour les piétons en mettant en place des aménagements
réduisant la vitesse des automobilistes.
Permettre l’accessibilité des trottoirs aux personnes à mobilité réduite
Améliorer l’attrait du bourg en effectuant une requalification paysagère.
Réaménager la place Corentin Hénaff en proposant de nouveaux aménagements
(parvis des bâtiments présents sur la place, aires de jeux, massifs paysagés) plus
prompts à mixer les usages. Transformer ce parking en place urbaine végétalisée
permettant de mettre en valeur les bâtiments existants.
Financement :
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au taux maxi de 50% des
dépenses HT (en tenant compte des différentes aides) sur l’ensemble du projet soit 400 000 €.
Réalisation prévue de 2020 à 2021
Question de Monsieur Patrick PERENNOU : Quel est le calendrier de la DETR
Réponse du Maire : 30 janvier
Priorité n° 2 : Equipements structurants culturels et sportifs
Synthèse du projet :
Dans le cadre du réaménagement global du stade JEAN CALVEZ, il est prévu la création d’un espace
Multisports et l’extension du Skate-park. Ces projets s’intègrent au développement des activités
sportives. L’espace Multisports « FREESPORT » permettra la pratique de 8 activités différentes.
Coût des projets (estimation)
Pour financer en partie ces projets, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention
au titre de la DETR au taux maximum de 50 % des dépenses HT soit un montant de 39 412 €. Il resterait
à la charge de la commune un montant de 55 176,74 €.
Réalisation prévue en 2020/2021.
Pas de question ni remarque.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter les
subventions DETR pour les projets présentés.
*****
Objet : Délibération n°2020-0010 – Modalités de location du bâtiment de l’ancienne poste
Monsieur le Maire explique aux Membres du conseil municipal que ce local intéresse un couple qui souhaiterait y créer une activité commerciale de Crêpes à emporter et sur Place. Ce couple cherchait un local situé dans un endroit porteur, adapté à la clientèle de passage.
Après avoir visité les lieux, il s’avère que le local de l’ancienne poste et son environnement correspond tout à fait à leur souhait.
En conséquence, monsieur le Maire propose de faire un bail commercial pour le rez-de-chaussée et de fixer un loyer à 450,00€ par mois auquel il conviendra d’ajouter les charges.
D’autre part, il propose de fixer un loyer de 410,00€ hors charges, pour l’appartement situé à l’étage.
Pas de question ni remarque.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser monsieur le Maire à louer les locaux de l’ancienne poste à 450€ hors charges pour le rez-de-chaussée et l’étage pour 410€ hors charges, et à faire toutes démarches liées à cette opération.
*****
Questions diverses et informations
La réunion du PLU est reportée au 20 février 2020 de 10h15 à 17h
Concernant les travaux du lotissement, compte tenu des conditions climatiques le paysagiste devrait intervenir début mars 2020.
Les travaux de revêtement de la route du vent solaire sont prévus début mars. Voirie : Sécurisation à Pozéoc limitation de la vitesse à 50 km/h.
Après-midi « Temps jeux » dimanche 02 février à la salle PJH organisé par le CCAS et ULAMIR.
La cidrerie KERNE vient de recevoir des mains du Président de la République, le prix d’excellence du concours général agricole. Il faut se féliciter pour cette entreprise.
Monsieur Patrick PERENNOU souhaite intervenir : Il a été interpelé par une famille de Kerguiden au sujet de l’assainissement « extension de 4 lots sur le domaine public », leur question est : Est-ce que la collectivité le prendra à sa charge ?
Réponse du Maire : Prise en charge à 50% par la collectivité et la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden. Les appels d’offres ont été lancés, lots ouverts par tranche. La CCHPB et la Saur en collaboration avec la commune gèreront le calendrier et les quartiers.
Dossier lancé en début de mandature, enquête publique en 2017. Plovan était prioritaire. Les travaux sont prévus en 2020 pour se terminer en 2021.
Le prochain conseil municipal est prévu en février.
Il est 19h45 la séance est levée.
Récapitulatif des délibérations :
- 2020-0001- Commune de PLOVAN – Participation aux frais de repas 2017/2018, cette délibération annule et remplace la délibération n°00052/2019 suite à une erreur de calcul.
- 2020-0002- Engagement de la Commune dans la démarche Infra POLMAR coordonnée par la CCHPB, et désignation des référents Infra POLMAR.
- 2020-0003- Avis enquête publique sur les projets de restauration morphologique des cours d’eau du territoire SAGE OUEST CORNOUAILLE
- 2020-0004- Formalisation du Contrat d’adhésion au SIMIF
(Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère)
- 2020-0005- Autorisation d’engager, de liquider, de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2020
- 2020-0006- Accord d’une garantie d’emprunt à la SA D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION n°000209240 contrat de prêt n° 105470 auprès de la CDC Banque des territoires - 2020-0007- Convention Territoriale Globale (CTG)
- 2020-0008- Convention de prêt ou location de matériels et véhicules entre les Communes et la CCHPB.
- 2020-0009- Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) Exercice 2020/2021
- 2020-0010- Modalités de location du bâtiment de l’ancienne poste.