Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,

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L’an deux mille vingt et un, le 12 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique (en nombre limité et couvre-feu à 19h) sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC’H.

Date de la convocation : 07 avril 2021 Membres en exercice : 19

Présents :

Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Armelle RONARC’H, Chloé ANDRO Messieurs : Philippe RONARC’H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Emmanuel CORNUET, Mickaël LE COZ (arrivée à 18h46), Thierry ARNOULT

Absents excusés : Alexandra MAZEAS (pouvoir à JP KERSALE), Jacques DYONIZIAK (Pouvoir à M BUREL), Patrick PERENNOU (pouvoir à T ARNOULT)

Secrétaire de séance : Nelly VIVIEN

Approbation du PV/CR du conseil municipal du 22 mars 2021.

Vote : Approuvé à l’unanimité des membres présents ou ayant donné pouvoir (18).

Mr le Maire donne la parole à Mr Jean-Pierre KERSALE qui explique aux conseillers qu’ils ont reçu par mail en date du 08 avril 2021, un document intitulé « Indemnités des élus 2020 » cet état annuel doit être remis aux élus avant le vote du budget.

Il s’agit d’une nouvelle obligation « Loi n° 2019-1461 Relative à l'engagement dans la vie locale ». Cet état récapitule l’ensemble des indemnités versées par la collectivité au Maire et ses adjoints sur l’année. Mr le Maire précise que sur la Commune, les indemnités de fonction perçues, servent à couvrir toutes les dépenses, et que les élus ne se font rembourser aucun autre type de frais tel que (frais kilométriques, restaurant, séjour....).

Mr Thierry ARNOULT demande si la Communauté de Commune a procédé à la même diffusion, concernant les indemnités versées aux élus par elle.

Mr le Maire confirme que ce document leur a été présenté lors du dernier bureau communautaire.

Mr Thierry ARNOULT demande s’il peut trouver ce document sur le site internet de la CCHPB.

Mr le Maire l’ignore.

Objet : Délibération n°2021-0020 – Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021

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Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.

A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2020

Evolution

2021

Taxe d’habitation : gel du taux (2019) sans modulation possible 10,10 % 10,10 %

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 13,70 % 14,00 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.97 % 15.97 %

Nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti pour 2021 29,97 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,68 % 38,06 %

Mr Thierry ARNOULT souhaiterait qu’une réflexion soit faite pour taxer les logements vacants, et exonérer les agriculteurs BIO.

Mr le Maire confirme que l’exonération pour les agriculteurs BIO est en cours pour une mise en place en 2022. En ce qui concerne la taxe sur les logements vacants, le sujet avait été étudié en 2014 sans avoir abouti, car les propriétaires avaient trouvé des moyens de contourner la taxation, il est cependant d’accord pour que la question soit à nouveau explorée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix pour et 2 abstentions),

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 29,97 %

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 38,06 %

Objet : Délibération n°2021-0021 – Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune

Suite à la commission de finances qui a eu lieu le 07 Avril 2021, Monsieur Jean Pierre KERSALE présente en détail les documents justifiant chaque ligne du budget, des graphiques, illustrés de nombreuses explications.

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Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget 2021 par chapitre, tel qu’il suit :

Mr Jean-Pierre KERSALE précise que dans la présentation du budget pour en assurer l’équilibre, une ligne « Emprunts nouveaux » a été ajoutée, cependant il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt en 2021, certaines enveloppes budgétaires sur les projets d’investissement ont été présentées dans leur globalité, mais les dépenses s’étaleront sur plusieurs années.

Mr Thierry ARNOULT précise que le montant de la DETR 2021 octroyé est de 120 000 €.

Mr le Maire confirme le montant dont il avait eu connaissance, précise qu’il n’est pas inscrit au budget dans les recettes, car la subvention ne sera versée qu’à l’issue de la réalisation des travaux sur justification des dépenses.

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Mr le Maire souligne que malgré la crise le budget est dynamique, responsable, conforme aux objectifs de l’équipe municipale à savoir : Préserver les projets ambitieux grâce à une gestion rigoureuse, maintenir une trajectoire vertueuse.

Les Axes principaux : Remise en état et modernisation des bâtiments Réfection des chemins ruraux, parkings, création aire de covoiturage... Assainissement

Aménagement du Centre Bourg avec la SAFI

Etude pour la rénovation du stade.

CEREMA, étude pour la valorisation du littoral.

Développement et rénovation des équipements pour la jeunesse. Ressources Humaines une année charnière (2 départs en retraite).

Mr le Maire remercie Jean-Pierre KERSALE pour la charge de travail accomplie pour la préparation et la présentation des budgets.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 3 Abstentions) adopte le budget principal 2021 de la Commune tel que présenté ci-dessus.

Objet : Délibération n°2021-0022 – Vote Budget Primitif 2021 Lotissement Ilot Cœur de Bourg

Suite à la commission de finances qui a eu lieu le 07 Avril 2021, Monsieur Jean Pierre KERSALE présente les documents réalisé avec l’assistance de la Trésorerie de PONT L’ABBE.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget tel qu’il suit :

Le budget du lotissement n’appelle aucune question.

Mr le Maire précise que sur le lotissement il ne reste que 6 lots à vendre et qu’il y a une forte demande de terrains constructibles, impliquant une réflexion sur le « comment accueillir plus d’habitants » sur la Commune.

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Une rencontre est prévue avec des propriétaires privés désireux de vendre, afin de faciliter le rapprochement entre vendeurs et acheteurs. Les vendeurs sont souvent hésitants compte tenu du prix à payer pour viabiliser les terrains, dont le coût est souvent à la charge du 1er qui se lance. Le but est de trouver des solutions pour mutualiser le coût entre tous les propriétaires concernés.

Mr Thierry ARNOULT fait part de son inquiétude par rapport au PLU, pas certain qu’on puisse construire en dehors des zones urbanisées.

Mr le Maire indique qu’un travail est engagé concernant le PLU, la difficulté concernant l’assainissement ne pourra se résoudre que par de l’assainissement individuel, mais qu’il reste beaucoup de possibilités en cœur de bourg. L’attraction pour la Commune est réelle et il y a de quoi voir venir pour au moins 10 ans.

Mme jacqueline JAFFRY regrette les conditions restrictives dans les hameaux de LABABAN et LARAON.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget du Lotissement Ilot Cœur de Bourg tel que présenté ci-dessus.

Objet : Délibération n°2021-0023 – Avis d’enquête publique : GAEC des Deux Vallées Régularisation de son élevage de vaches laitières au Lieudit KERHUEL en LANDUDEC

Selon l’article R512-46-11 du code de l’environnement, la demande doit être soumise pour avis au conseil municipal de toutes les communes concernées par les risques et inconvénients dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’1 km autour du périmètre de l’installation concernée.

Monsieur le Maire présente le dossier résumé ainsi :

Le GAEC des Deux Vallées a été enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Quimper le 27/02/2001.

L’exploitation a une vocation principale de production laitière en agriculture Biologique, s’étendant sur les communes de :

LANDUDEC : Site d’exploitation et surfaces d’épandage des effluents de ferme, POULDREUZIC : Rayon de 1 km et surfaces d’épandage des effluents de ferme, PLOGASTEL ST GERMAIN : Rayon de 1 km et surfaces d’épandage des effluents de ferme, PLONEOUR LANVERN : Surfaces d’épandage des effluents de ferme, GUILER SUR GOYEN : Rayon de 1 km d’un site.

Objectif de la demande : Concerne une régularisation d’effectifs.

Le choix de développer l’élevage tient compte du goût des éleveurs pour cette production, de leur volonté à investir pour l’avenir afin de conforter l’exploitation et de répondre à la demande liée à l’expansion de la filière biologique.

Le GAEC des Deux Vallées conduira une activité d’élevage soumise aux prescriptions applicables aux installations classées

Les effectifs sollicités pour la demande se répartissent comme suit :

 200 vaches laitières

 100 génisses de moins d’un an

 100 génisses de un à deux ans

 20 génisses de plus de deux ans.

Les effluents résultants de l’activité d’élevage seront exportés vers l’unité de méthanisation de la SAS Méthabiovallées située également sur le site de KERHUEL.

Le GAEC des deux Vallées reprendra ensuite une partie des digestats solides et liquides en vue de valoriser ces amendements organiques sur les terres qu’elle exploite. Le plan d’épandage totalise une surface recevant des déjections de 289,5 ha répartis sur les communes citées ci-dessus.

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L’activité d’élevage se trouve uniquement sur le site de KERHUEL à LANDUDEC. Le GAEC dispose d’une fosse pour le stockage d’appoint des effluents liquides à KERENAL et de hangars de stockage de fourrage sur les sites de KERVARGON et COUMOULLEC.

L’exploitation produira annuellement 29 980 unités d’azote, 11 360 unités de phosphore et 37 540 unités de potassium sous forme de lisier, de fumier de bovin et de déjections au pâturage.

Le fumier et le lisier produit sur l’élevage sont intégralement exportés vers l’usine de méthanisation et cogénération de la SAS Méthabiovallées qui se trouve sur le site de KERHUEL.

La SAS importe également du fumier de volailles et du lisier de porcs.

Une partie des digestats solides et liquides issus de la méthanisation seront repris par le GAEC des deux Vallées en vue d’être épandus sur ses terres agricoles.

Le dossier d’enquête complet est disponible à l’accueil de la Mairie, il n’y a pas de commissaire enquêteur.

Mr Thierry ARNOULT demande s’il y a des risques pour les cours d’eaux. Mr le Maire explique qu’il existe toujours un risque.

Mme Nelly VIVIEN précise que dans le dossier, les risques sont mentionnés et ne sont pas minimisés.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal s’abstient de donner un avis, à l’unanimité, (19 absentions).

Objet : Délibération n°2021-0024 – Acquisition d’une Yourte multi-activités

Objectif et descriptif :

Pour l’ALSH, développer et diversifier l’accueil de loisirs en proposant aux familles de délocaliser l’accueil durant le Printemps et l’Eté dans un lieu atypique, confortable et sécurisé, proche de la nature et notamment de la côte.

La maison de l’enfance située dans le centre bourg ne permet pas aux enfants de profiter quotidiennement des atouts du bord de mer durant la belle saison.

Ce lieu deviendrait une base saisonnière pour accueillir les enfants à la journée ou pour des stages, mais également de proposer des veillées, week-end ou évènements à thèmes (soirée contes, fête du jeu, Printemps de l’Estran...) à destination des familles.

La mise à disposition de la Mairie d’un terrain clos, proche de la mer et disposant des commodités nécessaires est l’endroit propice à l’installation d’un barnum sous forme de Yourte.

Cet équipement original et chaleureux permettrait de mettre en place cet accueil diversifié, devenant un lieu d’animation intergénérationnel, favorisant l’imaginaire des enfants, le lien social et familial ainsi que la redécouverte de l’environnement maritime riche du territoire de la Commune.

Pour nous aider à réaliser ce projet, nous allons solliciter une aide financière à la CAF du Finistère représentant 60% des dépenses HT, cette aide étant plafonnée à 30 000 €. Plan de financement prévisionnel :

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Mr Thierry ARNOULT demande quelle est la réglementation pour ce type d’installation

Mme Nelly VIVIEN souligne qu’il n’y aura pas de problème de réglementation car il s’agit d’une installation éphémère (2 à 3 mois) et qui est conforme aux normes pour recevoir du public.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet d’acquisition d’une Yourte, valide le plan de financement et dit que les crédits seront inscrits au budget 2021.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Objet : Délibération n°2021-0025 – Aménagement du Centre Bourg - Choix de l’entreprise pour la Maîtrise d’œuvre suite au Marché passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion « Commission appels d’offres » qui s’est réunie le 07 avril 2021 à 17h30 en Mairie et qui a procédé à l’ouverture des offres assistée de la SAFI en qualité de chargée d’études et d’opérations.

6 Entreprises ont remis une offre :

1. A3 Paysage

2. Atelier Lieu-dit

3. Agence Bertrand PAULET

4. A-MAR

5. DCI Environnement

6. AGPU Paysage & Urbanisme

La SAFI a ensuite procédé à l’étude des offres dont voici le classement final avant négociation :

Les auditions ont eu lieu le vendredi 09 avril 2021 en Mairie avec l’assistance de la SAFI.

A l’issue des auditions, un nouveau classement a été établi au sein des équipes auditionnées sur la base des mêmes critères que le jugement initial des offres, en prenant en compte pour chacun des critères, les éléments de réponses apportés durant d’audition.

S’est tenue ensuite une seconde commission d’appel d’offre donnant l’analyse suivant :

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C’est l’offre de l’entreprise ATELIER LIEU-DIT qui obtient le plus de points et qui a été retenue.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 De choisir l’offre de l’entreprise ATELIER LIEU-DIT (ayant obtenue le plus de points). Offre d’un montant de 42 900 € HT.

 D’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise ATELIER LIEU-DIT, ainsi que tous les documents se référents au dossier.

QUESTIONS DIVERSES

1 - Préparer le déconfinement de la population et particulièrement des Jeunes. Rédaction d’un courrier en collaboration avec la Gendarmerie et les Pompiers, destiné aux ados, il n’est pas question de reconduire pour la saison estivale ce qui s’est passé aux vacances de février. Nuisances (bruit des motos, rodéos...). Cette initiative a pour objet de rappeler les règles du bien vivre ensemble, prévenir les risques qu’un tel comportement leur font prendre pour eux même et pour les autres. L’espace public doit être partagé et rester agréable pour tous.

2 – Report des Elections Départementales et Régionales.

Mr le Maire comme tous les Maires de France a été sollicité ce week-end par le Préfet afin de donner son avis sur un éventuel report des élections. Compte tenu de la crise sanitaire, du lieu où sont organisés les bureaux qui est déjà utilisé pour la restauration scolaire, de la complication pour éviter le brassage d’un grand nombre de personnes du matin au soir. Mr le Maire était favorable à un report en septembre. Si toutefois le report n’est pas prononcé, la collectivité s’adaptera.

3 – Fermeture de classes.

Mr le Maire fait savoir qu’après 2 rendez-vous annulés par l’IEN, une rencontre avec la DASEN a été demandée. Il y a actuellement 158 enfants inscrits dont 14 TPS, ce qui représente une moyenne de 26,33 enfants par classe. Au vu de cette situation on ne comprend toujours pas la décision de fermer une classe. La rencontre avec la DASEN est prévue au mois de mai.

Une rencontre est prévue entre les Maires des Communes d’enfants scolarisés à Notre Dame de Lorette et l’UDOGEC le 26 avril 2021, pour évoquer la situation difficile de l’école privée.

4 – Printemps de l’Estran.

Le printemps de l’Estran est reporté la 2ème quinzaine de Juin et la 1ère quinzaine de Juillet. Mr le Maire souhaite que dorénavant le Printemps de l’Estran soit inscrit au calendrier des festivités de la Commune. Concernant la nidification des gravelots, la CCHPB a recruté 2 agents en service civique pour effectuer un balisage de la zone.

Fin de la séance à 20h25

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RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

Délibération n°2021-0020 – Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021 Délibération n°2021-0021 – Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune Délibération n°2021-0022 – Vote Budget Primitif 2021 Lotissement Ilot Cœur de Bourg Délibération n°2021-0023 – Avis d’enquête publique : GAEC des Deux Vallées Délibération n°2021-0024 – Acquisition d’une Yourte multi-activités Délibération n°2021-0025 – MOE Aménagement du Centre Bourg - Choix de l’entreprise

Fait à Pouldreuzic, le 13 avril 2021