Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 janvier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 janvier 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 janvier 2016)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

sn Conseil Municipal du

= Mercredi 27 janvier 2016

Güilers /

COMPTE RENDU INTEGRAL

L'an deux mille seize, le mercredi 27 janvier, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.

Étajent présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1° Adjoint, Anne CARRO, 2" Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3%" Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4" Adjointe, Alain CUEFF, 5°" Adjoint, Thierry COLAS, 6*"® Adjoint, Nadine VOURC'H, 7°"° Adjointe.

Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Dominique BLANCHARD, Paulette VERJOT, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARC'H, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Pascale MAHE, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC.

Assistait également à la réunion :

Claudie TANNEAU, Directrice générale des services.

Absent excusé :

Bernard CLERET qui a donné procuration de vote à Nicolas LAGORGE

Secrétaire de séance :

Valérie KOULMANN

La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le mercredi 21 janvier 2016.

Nombre de conseillers :

en exercice.

présents.

votants. CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

SOMMAIRE

CM 2016/01 - Débat d'Orientation Budgétaire 3

CM 2016/02 - Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe « les jardins de Keruzanval » 8

CM 2016/03 - Clôture du budget annexe du lotissement « les jardins de Keruzanval » 8

CM 2016/04 - Subventions aux associations sportives pour frais de déplacement 9

CM 2016/05 - Subvention pour le soutien à la création d'emploi 9

CM 2016/06 - Subvention exceptionnelle — club athlétisme Guilers 10

CM 2016/07 - Subvention 2016 dans le cadre de la mise en place de la section foot au sein des collèges Croas Ar Pennoc et Sainte-Marie 11

CM 2016/08 - Subvention exceptionnelle à l'association COCELIC 12

CM 2016/09 - Règlement de fonctionnement de la Maison de l'Enfance 13

CM 2016/10 - Adaptation du règlement intérieur aux nouveaux seuils des marchés publics - Décrets n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 et n°2015-1904 du 30 décembre 2015 15

CM 2016/11 - Création d’un bâtiment pour le football à Louis Ballard 15

CM 2016/12 - Information au Conseil Municipal concernant l’avant-projet pour le lotissement de Kermengleuz 18

CM 2016/13 - Information au Conseil Municipal concernant le projet d'aménagement de voirie et d’effacement des réseaux rue Charles De Gaulle 20

CM 2016/14 - Rectification Tarifs Médiathèque 2016 20CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Le ‘Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Valérie KOULMANN comme secrétaire de séance, elle procède à l'appel.

Œn l'absence d'observation les comptes rendus intégraux des séances des 3 et 14 décembre sont adoptés à l'unanimité. Le Maire précise que Les arrêtés pris dans le cadre de la délégation sont à disposition des élus.

Le Maire évoque la situation des agriculteurs qui sont dans la rue aujourd'hui pour manifester. Il pense à eux car leur désarroi est profond face à une crise sans précédent. I[ explique qu'en tant qu'ancien syndicaliste, depuis 30 ans, il n'a jamais vu de situation aussi dramatique au niveau de l'agriculture. I[ pense que sans une prise en compte de ce désarroi, les mois à venir vont être dramatiques. Déjà, de nombreux agriculteurs cessent leur activité dont certains sur Guilers, d’autres malheureusement ont mis fin à leurs jours. Alu mois de juillet et août des effets d'annonces ont été formulés à savoir des centaines de millions d'euros affectés à la branche afin d'essayer de compenser la perte occasionnée par Les prix A ce jour, rien n'a été versé aux agriculteurs. Ils ne souhaitent pas faire laumône, ils souhaitent juste une rémunération de leurs produits. Il espère que les manifestations ne vont pas dégénérer maïs il le craint. Il craint pour eux évidemment mais également pour tout le système économique qui va être ébranlé, notamment dans [a Région et Le

Département car l'agriculture et l'agroalimentaire sont la base de notre économie. Le peu d'intérêt et le peu de décisions au niveau National et Européen, les normes, Le tracas administratif, la non prise en compte de distorsion de concurrence au niveau social, fiscal, tout ceci amène à perdre des parts de marché. Les antécédents de la crise Russe ont pesé très lourdement. I['y a urgence et ilest tout à fait solidaire avec eux.

Nadine YVEN remercie le Maire pour son intervention et son soutien aux agriculteurs. Œlle ajoute que non seulement ils n'ont pas reçu les aides promises par l'Etat mais en plus, ils n'ont pas touché cette année Les primes PAC comme les autres années. En conséquence, les ventes ne suivent plus, ceux qui essaient de vendre leur exploitation n'y arrivent pas. C'est une catastrophe et elle se demande où cela va mener. Elle conclut en expliquant que lorsqu'ils se lèvent le matin, ils perdent de l'argent.

Le Maire explique qu'il a rencontré un Directeur d'une très grosse coopérative agricole dont le travail n'est plus la gestion de la coopérative maïs la psychologie. Il se déplace en campagne à la rencontre des agriculteurs qui sont au 6ord du gouffre. t if conclut en expliquant qu'effectivement Les primes PAC qui auraient dû être versées en

octobre/novembre, sont reportées en février/mars.

Le “Maire propose d'ajouter un point supplémentaire afin de rectifier une erreur

concernant les tarifs de [a Médiathèque dans une précédente délibération.

Lecture est donnée du premier point :

cm2016/01- Débat d'Orientation Budgétaire

Jean-Yves VAUCELLE, Adjoint au Maire délégué aux finances donne lecture du

document présentant les orientations budgétaires :

BILAN 2015

Une première analyse réalisée sur l'arrêté des comptes 2015 montre que les

objectifs fixés par le budget primitif 2015 ont été atteints tant en fonctionnement qu'en investissement.

En fonctionnement notamment, une baisse de l'ordre de 10% des charges à caractère général nous permettra de présenter un résultat positif de plus de

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1 100 000 euros.

Les investissements programmés ont été réalisés ou engagés comme prévu dans le

respect des enveloppes allouées aux différents projets. À noter un retard d'un

trimestre sur l'extension du groupe scolaire Pauline Kergomard conséquence d'un dépôt de bilan de l'entreprise de gros œuvre.

PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 2016 ET SUIVANTES

Les engagements pris par le passé seront menés à terme. Il s'agit du programme d'équipement pluriannuel sur l'opération DON BOSCO et des différents programmes d'investissements échelonnés sur plusieurs exercices.

LE FONCTIONNEMENT 2016

Amorcée en 2014, confirmée en 2015, la baisse des dotations de l'état aura à nouveau une incidence négative sur nos recettes. C'est aussi sans compter les conséquences d’un récent décret du 30/12/2015 qui introduit une modification à la loi SRU qui devrait générer une contrainte financière supplémentaire de l'ordre de 50 000 € sur notre budget de fonctionnement.

Nos dépenses devront donc en tenir compte. Dans ce but, une nouvelle baisse de 5% devra être obtenue sur nos charges à caractère général. En matière de

dépenses de personnel, des orientations devront être prises pour contenir la masse

salariale en tenant compte également d'une réforme annoncée de la politique salariale et du régime indemnitaire en cours d'adoption.

Nous continuerons à maintenir notre soutien aux associations. Une réflexion sur les critères d'attribution des subventions est en cours.

LES INVESTISSEMENTS

Débuté en 2015, nous sommes au cœur d'un important programme

d'investissement comprenant le terrain de foot synthétique et sa base de vie, le lotissement Les Hauts de Kéruzanval, l'extension du groupe scolaire Pauline

Kergomard et le lotissement de Kermengleuz. L'ensemble représente un coût global à terme en 2018 de 4 400 000 euros ttc.

Le financement de ces opérations est très lié. Il se concrétisera de la façon

suivante :

-1 600 000 euros provenant des recettes sur les lotissements et sur la revente de l'ancien club house de Kermengleuz.

-1 550 000 en provenance des diverses subventions attendues sur le terrain de foot et le groupe scolaire.

-700 000 euros d'un prêt à court terme affecté à la réalisation du terrain

synthétique (deux ans, remboursable en 2017) complété courant 2016 par un prêt de 950 000 euros à long terme et à amortissement différé (1° annuité 2018) affecté à la restructuration de l'Ecole Pauline Kergomard, dont les annuités seront compensées par les recettes complémentaires apportées par l'évolution de notre population.

Le solde de 300 000 euros sera imputé sur notre autofinancement.

Parallèlement nous poursuivrons nos programmes traditionnels d'entretien de nos bâtiments communaux.CM n°2016-1

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Enfin, nous continuerons à apporter notre soutien comme nous l'avons fait ces dernières années à la jeunesse en général : espace jeunes, animations périscolaires, maison de l'enfance, milieu associatif, mais aussi à l'animation de la commune et au développement du lien social. Nous répondrons comme toujours, par l'intermédiaire du CCAS, aux besoins exprimés en matière d'aide aux familles.

CONCLUSION

Le budget primitif 2016 tiendra compte en fonctionnement comme en

investissement des éléments dont il vient d'être fait mention.

Concernant l'impôt local nous envisageons cette année de relever de façon modérée le taux des trois taxes ce que nous n'avions pas fait depuis 2012.

Anne LAGADEC prend la parole :

«Monsieur le Maire,

Nous prenons acte des éléments que vous portez à notre connaissance pour ce débat

d'orientation budgétaire.

Je remarque que cette année nous avons des éléments chiffrés, ce qui n'était pas le cas l'an dernier nous n'avions eu qu'une liste de déclaration d'intention.

Pour autant Monsieur le Maire, j'ai le regret de vous dire que le document soumis aujourd'hui à discussion ne remplit pas sa mission.

L'objectif du débat d'orientation Gudgétaire est d'informer les élus, mais aussi les

administrés, sur la situation financière de la ville. Cette bonne information est un préalable au débat. Le DO s'appuie donc sur la présentation d’une analyse financière des grandes sections du budget, informations sur les principaux investissements, niveau d'endettement, les choix politiques, analyses prospectives, perspective de taux de la fiscalité.

Jusque lan dernier, la loi n'imposait rien quant au contenu du DOS et if pouvait être perçu comme une simple étape administrative dans le calendrier budgétaire.

Mais, Monsieur le Maire, nous sommes en 2016... et la loi Notre est passée par là.

Œlle revalorise le DOB, et institue une forme de transparence financière en prévoyant que le débat porte également sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la collectivité. L'article qui institue le DOB (L2312-1) a été revu et précise maintenant que la note de synthèse doit comporter :

1. Les orientations budgétaires (on a certains éléments),

2. Les engagements pluriannuels envisagés (on a un paragraphe là-dessus),

3. La gestion et la structure de [a dette.

C'est étrange, ce troisième élément est absent de votre présentation.

Pour présenter la gestion et la structure de la dette municipale, il aurait fallu nous donner au minimum Les indicateurs suivants et leur évolution, mettons depuis 2009 :

- Capacité d'épargne

- Dépenses d'investissement

- Œncours de [a dette

- Taux moyen de la dette

- Œvolution de la capacité de désendettement.

De même, c'est plus délicat, mais certains de vos collègues s'y risquent, une projection de

l'évolution de la dette et du ratio de désendettement sur [a fin du mandat (analyse

prospective) aurait complété utilement la présentation.

Tous ces éléments dans la note de synthèse, nous auraient permis d’avoir une vision claire

sur vos marges de manœuvre en matière d'investissement et de voir si les investissements

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que vous annoncez sont en cohérence avec les capacités financières de notre commune et ses équilibres futurs.

Bref vous avez fait l'effort de vous conformer à cette nouvelle loi pour Les deux premiers chapitres du DOB, mais vous bottez clairement en touche sur la dette, et les indicateurs qui sont fondamentaux pour ce débat d'orientation budgétaire.

C'est une forme de rétention d’information, le débat n'est pas nourni correctement et la mission d’information des administrés n'est pas assurée. »

Nicolas LAFORGE intervient à son tour :

« Monsieur le Maire, Monsieur FAdjoint aux finances,

Nous avons quelques remarques ou questionnements concernant vos orientations pour ce

débat budgétaire.

Vous êtes donc contraint de réduire les charges de fonctionnement :

- Baisse de 5% sur les charges à caractère général, c'est bien et nous seront attentifs

aux postes qui seront affectés.

- Par aïlleurs, un effort pour contenir la masse salariale signifie-t-il une réduction du nombre d'emplois municipaux ?

-_ Œnfin, une réflexion sur Les critères des subventions accordées masque-t-elle une

réduction de ces subventions ?

Vous nous annoncez aussi une augmentation des taux d'imposition locaux, taux qui n'ont

certes pas évolué depuis 2012 maïs qui pour [a taxe d'habitation est très au-dessus de la

moyenne des communes de même taille (22.57% versus 14.47% en 2014) Ceci n'est peut- être pas un bon signal pour les futurs nouveaux habitants de notre commune.

Œnfin, Les investissements sont importants jusqu'en 2018. Nous suivrons avec attention L'évolution de l'endettement de notre commune qui n'a cessé d'augmenter depuis quelques années. Cette dette sera, si elle n'est pas maîtrisée, un boulet pour les années à venir.

Nous prenons donc acte des orientations budgétaires présentées et nous nous exprimerons plus longuement lors de la présentation du compte administratif 2015 et du budget

primitif.

Je vous remercie. »

Le Maire répond aux interventions en évoquant les autres communes qui annoncent des montants en ayant un compte administratif à peine sorti. Il ne cache aucun chiffre, lors

des vœux il a annoncé quelques chiffres mais non officiels, puisqu'à ce jour, le compte administratif n'est pas validé. Il ne connaît donc pour le moment aucun ratio. C'est pour cela qu'avancer des chiffres à ce jour est difficile. IL émet l'hypothèse d'avancer

éventuellement Le vote du budget maïs ce n'est pas forcément une bonne idée puisque la semaine dernière une information est arrivée concernant [a loi SRU. Cette information modifie la donne de 50 000 € ce qui équivaut à 2 points de fiscalité pour la commune. Le décret datant du 30 décembre, il était difficile de l'anticiper. Aujourd'hui il s'agit d’un

débat sur Les orientations et celles-ci concernent les investissements et leur financement. I[ est prévu également de faire attention au budget de fonctionnement qui comprend 2 lignes significatives : les charges à caractère général (011) et les charges salariales (012) Les charges salariales avec le GVT ne peuvent être diminuées sauf avec des départs en

retraite non remplacés, car il y a très peu de vacataires. Lorsqu'il y a des remplacements,

Les frais sont imputés sur la ligne 012 alors que leur remboursement s'inscrit en recettes,

d'où notamment la décision modificative votée fin 2015.

Pour finir if ajoute qu'il essaie d'être le plus objectif possible dans la présentation, dans le

cadre de la règlementation prévue pour les communes de moins de 10 000 habitants. I n'y

a pas plus de données aujourd’hui à fournir, il pensait avoir été explicite. Aujourd'hui la

collectivité assume le fonctionnement, Les baisses des dotations de L'Etat vont continuer et

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quoi qu'on en dise, cela pèse sur Les finances communales. Il s'agit d'un million de moins sur 3 ans, pour le Conseil Départemental il s'agit de 15000000 € de moins. Heureusement, la politique menée depuis 2008 aboutit puisque Guilers est [a commune dont {a population a le plus augmenté. Par conséquent, l'augmentation des bases va

permettre de compenser en partie la diminution des dotations de l'Etat. A contrario

Gouesnou qui n'a pas investi pendant un mandat pour désendetter la commune a vu sa population diminuer de 500-600 habitants. Alors que les deux communes étaient au préalable à peu près au même nombre d'habitants soit 6 500 environ, Guilers est

actuellement à 8 000 alors que Gouesnou est à 5 900. Cela joue sur la taxe foncière et la

taxe d'habitation, or, celles-ci font entrer de l'argent dans les caisses de [a commune.

Concernant la loi SRU les nouvelles règles instituées en fin d'année font que la commune, qui jusqu'ici n'était pas assujettie, [e devient maintenant à hauteur de 50 000 € Il s'agit d'une amende puisque la commune ne rentre pas dans Les critères concernant le nombre de

logements sociaux, Pourtant la commune a investi dans ce domaine, passant de 7% en

2008 à 12.06% en 2012. Le Maire ne trouve donc pas normal d’être mis à l'amende

contrairement à une commune qui n'a fait aucun effort, d'autant que des logements sociaux sont encore prévus dans les nouveaux lotissements.

Concernant Les associations, la réflexion engagée sur le calcul de la subvention ne signifie pas baisse des subventions, c'est une redéfinition des critères d’attributions afin de faire

bénéficier les associations qui en ont vraiment besoin. Bon nombre de communes sont

actuellement en train de faire de même. Ce travail se fera également en lien avec les

associations et le résultat sera proposé en 2017.

Les chiffres transmis ce soir par PAdjoint aux finances sont réels. Le nouveau lotissement communal fera également rentrer de l'argent, c'était l'objectif dans la création du terrain

synthétique : vendre Kermengleuz pour en retirer des bénéfices. IL rappelle qu'il y a eu presque 50 % de subventions pour le terrain synthétique ce qui est loin d'être Le cas des

autres communes. Il faudrait trouver un autofinancement sur tous les projets. Aujourd'fui la commune assure ses financements, elle rembourse ses emprunts à l'heure et règle Les entreprises dans les délais. Alors effectivement pour le moment il n'y a pas de ratios, pas

de Capacité d’Autofinancement de fournis, if faut attendre Les résultats du Trésorier pour

cela. Cela étant, la commune assume ses emprunts puisqu'elle ne fait pas de crédit pour Les

rembourser.

Anne LAGADEC revient sur le DOB et évoque l'article modifié le 7 août 2015, ce qui

laissait le temps d'anticiper la présentation du DOS, les autres communes l'ont fait. Elles

présentent une partie avec la structure de la dette et gestion de la dette. Elle veut bien

considérer que l'année 2015 ne soit pas entièrement terminée mais une analyse

rétrospective était faisable. Elle considère que cela signifie qu'en ce qui concerne [a dette,

la commune préfère ne rien dire aux administrés tant qu'elle n'y est pas obligée.

Le Maire n'est pas étonné de ces propos, rappelant les tracts médisants de l'opposition que les administrés ont dû déjà lire. IL ajoute que Les chiffres réels de la dette seront connus

dans 2 mois et qu'ils ont ceux de l'année dernière avec le budget 2015. Aujourd'hui il est

donné les grandes lignes à savoir que la commune continuera d'investir tout en étant

raisonnable concernant le budget de fonctionnement même si la ligne 012 évoquée plus

haut est incompressible et qu'elle pèse plus de 50% dans le budget. 10% de baisse cette

année, et non 5%, sur les charges à caractère général, ce n'est pas rien, c'est un effort de

tous les jours. L'objectif de [a commune est de faire des économies tout en investissant et

en maintenant un service public adapté à la population. Pour la fiscalité rien n'est décidé,

il espère juste ne pas avoir d'autres surprises du genre de celle concernant les logements

sociaux, le but étant de ne pas peser sur les administrés.

7CM n°2016-1 Mercredi 27 janvier 2016

Le Conseil Municipal, après avoir débattu, prend acte de la présentation du rapport.

cm 201602 - Versement d'une subvention d'équilibre du

budget principal au budget annexe « les jardins de

Keruzanval

Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :

Une erreur matérielle s'est glissée dans le texte de la délibération n° CM2015-95 du 3 décembre 2015. Il convient de reprendre la délibération initiale et de modifier le montant du déficit.

Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil municipal avait approuvé la

création du lotissement destiné à l'habitat dénommé « Les Jardins de Keruzanval ».

L'ensemble des opérations étant achevé, le budget annexe y afférant peut désormais être clôturé.

La section de fonctionnement de ce budget étant déficitaire, il convient tout d'abord d'apurer le déficit par une subvention d'équilibre du budget principal.

Montant du déficit reporté au BP 2015 : 63682.68 €

Total Dépenses 2015 à la clôture : 262.50 €

Total Recettes 2015 à la clôture : 0.50 €

Montant du déficit de clôture : 63 944,68 €

Il est demandé au Conseil Municipal d'annuler la précédente délibération n°

CM2015-95 du 3 décembre 2015 et de donner son accord sur le versement de cette subvention d'équilibre à hauteur de 63944.68 €.

Les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 6521 « Déficit des budgets

annexes à caractère administratif » du budget principal 2015.

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Le Conseil Municipal, à Punanimité, annule la précédente délibération

n° CM2015-95 du 3 décembre 2015 et donne son accord sur le versement de cette

subvention d'équilibre à hauteur de 63944.68 €.

cu 2016103 - Clôture du budget annexe du lotissement

« les jardins de Keruzanval >»

Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :

Une erreur matérielle s'est glissée dans le texte de la délibération n° CM2015-96 du 3 décembre 2015. Il convient de reprendre le texte initial et de modifier le montant

du déficit.CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l'habitat dénommé « Les Jardins de Keruzanval ».

L'ensemble des opérations étant achevé et le déficit du lotissement financé par une subvention d'équilibre du budget principal à hauteur de 63 944,68 €, ce budget annexe peut désormais être clôturé.

Il est demandé au Conseil Municipal d'annuler la délibération n° CM 2015-96 du 3/12/2015 et d'approuver la clôture du budget annexe «Les Jardins de

Keruzanval » dans les termes de la présente délibération.

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, annule la délibération n° CM 2015-96 du 3/12/2015

et approuve la clôture du budget annexe « Les Jardins de K eruzanval » dans les termes de la

présente délibération.

CM 201604 - Subventions aux associations sportives pour

frais de déplacement

Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

Les clubs sportifs Guilériens peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement hors Finistère sur présentation des justificatifs.

Il est proposé au conseil municipal d'accorder les remboursements suivants aux associations ayant présenté leur demande, à savoir :

e Le club d'athlétisme Guilérien pour un montant de 4960.75€

Les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2016 à l'article 657482 «subventions aux associations pour frais de déplacement».

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Alain CUEFF précise que ce montant est dû aux belles prestations des athlètes guilériens d'Iroise athlétisme qui ont sillonné la France pour chercher les médailles d'or.

Le Maire Les félicite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde le remboursement au club d'athlétisme Guilérien

pour un montant de 4960.75€.

CM 201605 - Subvention pour le soutien à la création

d'emploiCM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

La Flèche gymnique guilérienne est un club en pleine expansion qui connaît de bons résultats au niveau départemental et régional et sur le grand ouest. Dans un souci de développement du club, l'association a procédé à la création d'un CDI à compter du 1° septembre 2015.

La Flèche gymnique a sollicité la commune pour une demande de subvention.

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développements des activités sportives sur le territoire de la commune, et afin d'apporter son aide financière à la création d'emploi, il est proposé d'octroyer une subvention dégressive sur 3 ans.

Les versements seront répartis comme suit :

Année 2016 : 3000€

Année 2017 : 1500€

Année 2018 : 750€

Les versements auront lieu au plus tard le 15 février de l'année de référence.

A l'issue de ces trois années le Club s'engage à financer entièrement cet emploi.

Ces modalités financières seront intégrées dans une convention de moyens et d'objectifs qui sera signée avec l'association dans le courant de l'année 2016 .

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant et le versement de la subvention

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Pascale MAHE souhaite connaître Le profil de l'emploi.

Alain CUEFF répond qu'il s'agit d'une ancienne gymnaste guilérienne qui a une licence en STAPS. Elle est recrutée en CDI de 35 heures.

Pascale MAHE demande s'il s'agit d’un emploi aïdé, ceux à quoi Alain CUEFF répond par la négative.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le montant et le versement de la subvention.

cm 201606 - Subvention exceptionnelle - club athlétisme

Guilers

Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

Le Club d'Athlétisme de Guilers, représenté par M. Roger QUENTEL, sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000 € pour l'organisation des Championnats de Bretagne de Cross-Country qui se sont déroulés le 24 janvier 2016 sur le site de la Marine au Bergot à Brest.

A l'appui de sa demande, l'association a présenté le budget prévisionnel de cette manifestation sportive à laquelle ont participé les athlètes Guilériens.

10CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

La commune a soutenu par ailleurs l'association par la mise à disposition et l’aide

au transport de 2 barnums sur le site de la manifestation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une subvention

exceptionnelle d'un montant de 300 € et d'en autoriser le versement.

La somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 657483 du budget primitif 2016, intitulé « subventions exceptionnelles ».

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve Pattribution d’une subvention exceptionnelle

d'un montant de 300 € eten autorise le versement.

CM 201607 - Subvention 2016 dans le cadre de la mise

en place de la section foot au sein des collèges

Croas Ar Pennoc et Sainte-Marie

Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

En 2014, la Ville de Guilers a signé un avenant à la convention du 17 juillet 2013 avec l'ASG. Celui-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle de 3000 € pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 dans le cadre de la mise

en place de l'école de foot au sein des deux collèges de la commune.

A la rentrée 2015, le dispositif a été ouvert aux élèves de 4°". La section foot est

donc composée de 38 élèves répartis comme suit :

Nbre élèves | Répartition par collège

GIESSES par classe CE ar Pense Ste Marie

6 15 9 6

5° 15 9 6

4° 8 6 2

Conformément au principe d'annualité budgétaire, il convient de régler pour l’année 2016, les versements de la subvention exceptionnelle qui couvriront les deuxième et troisième trimestres de l’année scolaire 2015/2016 et le

versement du 1°’ trimestre de l’année scolaire 2016/2017.

Ces versements se feront sous réserve des bilans prévus dans l'avenant et de la

manière suivante pour l'année 2016.

> Mars 2016: 1 versement de 1000 € couvrant le 2°" trimestre de l'année scolaire 2015/2016 |

> Juin 2016 : 1 versement de 1000 € couvrant le 3°" trimestre de l’année

scolaire 2015/2016

Décembre 2016 : 1 versement de 1000 € couvrant le 1er trimestre de l’année

scolaire 2016/2017.

Y

11CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le montant de la subvention et d’en autoriser les versements pour l’année 2016.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 à l’article 657 483 « subventions exceptionnelles ».

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le montant de la subvention et en autorise les

versements pour lPannée 2016.

cm 201608 - Subvention exceptionnelle à l'association

COCELIC

Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

A l'occasion du 30°" anniversaire de la fédération Internationale des luttes celtiques, le skol gouren de Brest organise le championnat d'Europe. Ce projet mobilise le pays brestois dans son ensemble. L'association COCELIC, dédiée à l'évènement et constituée de dirigeants du Skol Gouren et de membres de la société civile, a déjà reçu de nombreux soutiens. Le siège social de cette association est situé sur la commune de Guilers.

Plus qu'un évènement sportif, le Championnat d'Europe de Luttes celtiques s'annonce comme une grande fête celtique, comme un moment d'échanges sportifs et culturels pour le plaisir de tous. Cet évènement représente pour la Bretagne, une magnifique occasion d'affirmer son dynamisme, son patrimoine et ses valeurs.

Voici quelques temps, les élèves des écoles de la Commune ont déjà bénéficié d'une sensibilisation au gouren lors des activités de la pause méridienne. Dans le cadre de cet évènement, il va être proposé un nouveau temps de découverte aux élèves des classes de CM2 des écoles publiques et privées et en lien avec les objectifs du Projet Educatif Territorial des écoles publiques. L'ensemble de ces élèves ainsi que leurs encadrants, soit 100 personnes, assisteront à la manifestation le 22 avril prochain à l'ARENA.

L'association COCELIC organisatrice de l'évènement a sollicité une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Il est demandé au conseil municipal de valider l'attribution d’une subvention d'un montant de 1000€.

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Le Maire rappelle que Le siège du gouren se trouve sur Guilers même s'il y a peu d'activité.

Beaucoup d'élèves vont pouvoir bénéficier d’un beau spectacle avec la présence de clubs

internationaux.

Alain CUEFF pense que ce sera une belle fête, le travail fourni par l'organisation est

impressionnant.

12CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'attribution d’une subvention d'un montant de

1000€.

cm 201609 - Règlement de fonctionnement de la Maison

de l'Enfance

Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :

Le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les Petits Poussins » a été mis en place à l'ouverture de la structure dans les locaux de la Maison de l'Enfance en janvier 2014.

Après deux années de fonctionnement, il convient d'y apporter quelques modifications dans un souci d'amélioration de l'accueil du public et du

fonctionnement du multi-accueil.

Les modifications suivantes sont donc apportées :

1 Concernant la pré-inscription (page 8) un délai maximum de 15 jours est fixé entre la réception du dossier et le rendez-vous avec la famille.

2 Cas des déménagements en cours de contrat en dehors de la Commune (page 11) : ce dernier cas n'était pas prévu au présent règlement. Un délai de 60 jours sera donc laissé aux familles en cas de déménagement en dehors de la

commune, afin de trouver un autre mode de garde.

3 Gestion des congés des familles (page 16) : Il convient d'encadrer de façon plus stricte la gestion des congés dans un souci conjoint d'anticipation des plannings et de réponse rapide aux demandes d'accueil occasionnel formulées par les familles.

Situation actuelle :

pour toute absence supérieure à une semaine délai de prévenance de 30 jours et 15 jours pour moins d'une semaine

Proposition :

- Il est proposé que la prise de congés soit limitée à 10 semaines par an, fermetures de la crèche comprises, avec 7 semaines maximum de

janvier à août et 3 semaines maximum de septembre à décembre. Les dates de congés et d'absences seront communiquées par écrit 90 jours à l'avance pour une absence supérieure à 2 semaines : 60 jours à l'avance pour une absence d'une à 2 semaines : 30 jours à l'avance pour une absence de moins d'une semaine. Dans le cas

contraire, les jours non occupés par l'enfant seront dus.

Ce nouveau règlement sera immédiatement applicable pour les nouvelles familles.

Pour les familles dont les contrats sont en cours :

- Les modifications seront présentées lors du conseil de crèche qui a lieu le 3 février prochain.

13CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

- Les parents seront informés par écrit, et devront signer un avenant au règlement de fonctionnement.

- De plus les congés déjà pris en janvier ne seront pas déduits du nombre de

congés à ne pas dépasser. Cette mesure étant valable uniquement pour

l'année 2016.

Il est demandé au conseil municipal de valider les modifications du règlement de fonctionnement.

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Pascale MAHE intervient

«Monsieur le Maire, mesdames messieurs Les élus,

Lors du conseil municipal du 19 décembre 2013 nous avons voté, dans le cadre de ce

règlement, les délais de communication de leurs dates de congé par les parents :

- 30 jours pour toute absence de plus d’une semaine

- 15 jours pour moins d’une semaine

= Aujourd'hui vous nous proposez une modification de ces délais, soit :

- 90 jours pour une absence de plus de 15 jours

- 60 jours pour plus d’une semaine

- 30 jours pour moins d’une semaine

Beaucoup de parents ne peuvent communiquer avec certitude leurs dates de vacances

3 mois à l'avance, ils vont donc, en cas de modification indépendante de leur volonté,

devoir régler des frais de garde supplémentaires du fait de ces exigences.

Vous nous dites que vous prenez cette décision pour «l'amélioration de l'accueil du

public »...

Permettez-moi d'en douter !!!

Votre souci majeur est la rentabilité de la structure au détriment de l'aide apportée aux

familles.

De plus, vous nous dites que cette modification du règlement sera soumise au conseil de

crèche le 3 février prochain, alors que vous la faites voter ce soir : les parents seront devant Le fait accompli !!!

Œncore un Gel exemple de démocratie : concerter et informer quand la décision est prise par vous-même ou votée en conseil municipal !!!

Pour ces raisons, nous voterons contre cette modification du règlement de fonctionnement de la maison de l'enfance. »

Le Maire rappelle les propos tenus lors du DOSB concernant la vigilance au niveau des

dépenses de la commune. Si Le règlement doit être revu aujourd'hui c'est qu'il y a eu des

abus. La crèche fonctionne grâce au taux de remplissage. L'argent investi est de l'argent

public. La dérive régulière de certains parents oblige cette révision. Des familles attendent des places en crèche pendant que d’autres qui en ont ne se soucient pas des problématiques

engendrées par leur comportement. Les règles de bases à respecter ne l'étant plus if faut

recadrer. Le cahier des charges rempli en amont de l'ouverture de la crèche indique un taux

de remplissage qui doit être tenu au mieux et annoncé lors du rapport annuel.

Il sera toujours possible de revenir par la suite à quelque chose de plus souple.

Pascale MAHE demande s'il sera possible d’avoir des recours car c'est pénaliser tout le

monde pour quelques personnes.

Alain CUEFF pense que malheureusement c'est souvent ainsi que cela se passe maïs qu'à un moment il n'est plus possible d'être laxiste.

14CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Isabelle NEDELEC souligne que ce travail a été fait en concertation avec Le coordinateur

d'enfance pour tous, la directrice et les services. Des comparaisons avec d’autres crèches du Département et hors Département ont également été faites.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 contre (groupe de l'opposition), valide les

modifications du règlement de fonctionnement.

cu 201610 - Adaptation du règlement intérieur aux

nouveaux seuils des marchés publics - Décrets n°

2015-1163 du 17 septembre 2015 et n°2015-1904

du 30 décembre 2015

Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :

Au cours de ses précédentes réunions le Conseil Municipal a approuvé où modifié le règlement intérieur de la commande publique organisant la procédure adaptée aux marchés publics.

En effet, tout en imposant une liberté d'organisation, le code des marchés publics fixe de manière extrêmement précise dans son article 1° le respect des trois principes suivants : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Des nouvelles règles ont été publiées par la Commission Européenne et traduites en droit français par les décrets n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 et n°2015-1904 du 30 décembre 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'intégration de ces nouvelles dispositions dans son règlement intérieur de la commande publique (ci-joint) et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution. Un tableau synthétique des différentes procédures sera également annexé à la présente délibération.

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve Pintégration de ces nouvelles dispositions

dans son règlement intérieur de la commande publique et autorise Monsieur le Maire à

prendre les mesures nécessaires à son exécution.

cu 201611 - Création d'un bâtiment pour le football à

Louis Ballard

Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :

15CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Suite à la décision de la municipalité de recentrer l'ensemble des activités sportives au sein du complexe sportif Louis Ballard,

Suite à la décision du conseil municipal lors de la séance du 17 septembre 2015, de créer un lotissement communal au stade de Kermengleuz et par conséquent de changer la destination du bâtiment annexe servant de club house et vestiaires, Un Bailleur social ayant manifesté son intérêt pour l'achat et la restructuration du bâtiment annexe,

Il convient donc de construire un lieu de travail et de vie à proximité immédiate du terrain de football synthétique, afin de permettre au club sportif et à l'école de

football d'exercer l'ensemble de leurs activités sur le site de Louis Ballard, et

d'assurer les qualités d'accueil, d'encadrement et d'éducation des jeunes

footballeurs.

Différents échanges avec l'ASG ont permis d'aboutir à l'élaboration d'un projet, présenté ce jour.

L'objectif est de créer un espace couvert comprenant une salle de réunion avec club house, des bureaux et des sanitaires publics avec accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite).

Cet espace aura deux fonctions :

- Un espace de travail pour les sportifs et les éducateurs

- Un espace de convivialité ; notamment pour l'accueil des parents et familles

qui accompagnent les enfants dans la pratique du football.

Le projet permettra d'accueillir des stages sportifs pendant les vacances avec la salle de réunion pour les cours théoriques et clubhouse/foyer pour la restauration du midi.

Il aura un impact social fort en permettant l'accueil de jeunes et le développement d'une plus grande convivialité dans la pratique du sport.

Enfin, ce nouveau bâtiment permettra de respecter les normes de la ligue sportive en créant des sanitaires publics. Les sanitaires de l'actuel bâtiment pourront ainsi être réservés aux joueurs et arbitres conformément à la réglementation.

Cette opération s'inscrit dans le programme de mise aux normes accessibilité, de mise aux normes sportives pour l'homologation des installations sportives et intègre des travaux d'économies d'énergie sur le bâtiment actuel.

Description du projet :

La structure sera en ossature bois, avec des façades vitrées à l'Est et au Sud et un

débord de la toiture pour abriter le public en extérieur.

Plan d'implantation joint en annexe

Plan du bâtiment joint en annexe

Plan en perspective joint en annexe

Calendrier :

Le démarrage des travaux est envisagé en mai-juin 2016 pour une durée de 6 mois. Le bâtiment pourrait être livré fin d'année.

16CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Coût et financement estimés :

Le coût de l'opération est estimé à 254 280 € TTC pour une surface utile de 145 m2.

Le plan prévisionnel de financement se présente ainsi :

Dépenses prévisionnelles € HT TIC Recettes prévisionnelles

Honoraire de maîtrise d'œuvre 10 000 12 000 ETAT (50%) 105 950

Travaux 190 000 | 228 000 Ministère de l'intérieur 5 000

. Fédération française de Mission SPS 1 500 1 800 football 40 000

Contrôle technique 3 400 4 080 Autofinancement 61 618

Publications 2 000 2 400

divers et imprévus 5 000 6 000 ECTVA 41 712

TOTAL 211 900 | 254 280 | TOTAL 254 280

Il est proposé au conseil municipal :

-__ d'approuver la construction du bâtiment,

- de valider le plan de financement prévisionnel de l'opération,

- d'inscrire les crédits nécessaires à l'exécution de l'opération au budget

primitif 2016 en section investissement,

- d'autoriser le Maire à lancer un appel d'offre en procédure adaptée pour la réalisation des travaux

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents y compris les marchés

- et d'autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles le projet est susceptible d'être éligible, auprès de l'Etat (DETR et Ministère de

l'intérieur), de la Région, du Département et de la Fédération Française de

Football.

Commission plénière du 20 janvier 2016 : accord de la commission.

Pascale MALE intervient :

«Nous sommes, depuis le début de ce mandat, favorables à la création d'un terrain de foot synthétique (elle faisait partie de notre programme),

Notre choix se portait sur Kermengleuz, qui possède toutes les infrastructures nécessaires et aux normes (terrain, tribunes, vestiaires, clu6 house.)

Vous, vous avez fait le choix de l'implanter au stade Louis BALLARD, et, bien

évidemment, après la construction du synthétique, il vous faut faire d’autres

investissements, tel que celui que vous nous proposez aujourd'hui...

Cette dépense nous semble déraisonnable.

Déraisonnable au regard de l'état des finances de la commune.

Déraisonnable quand on sait qu'il vous faudra encore investir pour donner au club de foot toutes les conditions de son activité.

Déraisonnable de concentrer de tels moyens pour une association, alors que d’autres clubs souffrent de locaux qui ne garantissent pas la sécurité des sportifs qu'ils accueillent !!! Aussi nous nous abstiendrons sur ce vote. »

Odile LEON s'interroge sur Le Gudget qui a été modifié après à la commission.

Le Maire confirme qu'une modification a été apportée au projet car celui-ci était présenté hors taxes et que par ailleurs il omettait certains postes, notamment la mission de contrôle technique en dépenses et le retour en FCTVA en recettes.

17 CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Le Maire rappelle pour répondre à l'intervention de Madame MATE que le choix du site a été fait en pleine concertation avec lASG qui était favorable à Louis Ballard tout comme la municipalité. Concernant le projet, le terrain synthétique était la priorité et un transfert des vestiaires de Kermengleuz n'était envisagé que si une nouvelle utilisation

Leur était trouvée. L'ASG était d'accord sur le principe. Comme aujourd'hui un opérateur social s'est porté acquéreur à très court ou moyen terme de ce local, les vestiaires peuvent donc être transférés et seront financés par cette transaction. La municipalité a tenu ses engagements envers Le club. IF évoque ensuite les plans du club house réalisés par M.

VAUCELLE toujours en lien avec l'association. Pour conclure il sait que d’autres clubs

ont des besoins mais il n'aurait pas été normal de supprimer des vestiaires à un club de foot.

Matthieu SEITE souligne que lors de son intervention au cours du dernier conseil, il n'a

jamais dit que les membres de l'opposition étaient contre Le terrain de Kermengleuz. Ces

propos ont été détournés. Il parle ensuite en tant que membre du club de CASG et pense que 80-90% des effectifs du club remercie la municipalité pour ce qui a été fait. Si l'on regarde d’un point de vue social, les jeunes et les seniors joueront dorénavant sur le même

complexe ce qui est un plus pour certains jeunes qui ne trouvaient pas leur place. L'ancien club house réalisé sous l'ancienne municipalité manquait d'isolation, il y faisait froid. Le Président M. CLERET est reconnaissant et reconnait que le travail a été bien fait, le

terrain synthétique est un très beau terrain. Vis-à-vis des jeunes, de la convivialité, de

L'accueil des parents, l'espace de vie était obligatoire. L'acquéreur social du site de

Kermengleuz a permis d'accélérer le transfert. Pour conclure, Matthieu SEITE remercie le

Maire.

Alain CUEFF précise que l'espace de vie qui va être construit ne servira pas qu'à l'AS

Guilers mais également aux classes foot. Ce site va créer du lien social, ce qui est cher normalement aux membres de l'opposition. On ne peut que se féliciter de ce projet. Il explique également que si Le terrain avait été fait à Kermengleuz comme ils le souhaitaient, l'espace buvette était à détruire entièrement et il n'y aurait pas eu la place de faire une

aire d'échauffement. Les vestiaires, pour les avoir fréquentés pendant plus d’une vingtaine d'années n'étaient pas isolés, c'était un véritable gouffre financier au niveau des dépenses d'énergie. Pour avoir fréquenté 40 ans CASG il est certain qu'il n'y a pas à regretter Le site de Kermengleuz sauf peut-être d'un point de vue de l'histoire, pour ceux qui l'on

construit.

Le Conseil Municipal, par2# voix pour et 5 abstentions (groupe de l'opposition), approuve

la construction du bâtiment, valide le plan de financement prévisionnel de l'opération, inscrit

les crédits nécessaires à l'exécution de l'opération au budget primitif 2016 en section

investissement, autorise le Maire à lancer un appel d'offre en procédure adaptée pour la

réalisation des travaux, autorise le Maire à signer tous les documents y afférents y compris

les marchés et autorise le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles le projet est

susceptible d'être éligible, auprès de PE tat DETR et Ministère de l'intérieur), de la

Région, du Département et de la Fédération Française de Football.

cm 201612- Information au Conseil Municipal concernant

l'avant-projet pour le lotissement de Kermengleuz

18CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Daniel FERELLOC informe le Conseil Municipal :

L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique sur le site du complexe sportif Louis Ballard, a permis de dédier le stade de Kermengleuz à l'aménagement d'un lotissement communal.

Les parcelles cadastrées section BD n°360 et n°361, d'une surface totale de 15 274 m°, serviront de terrain d'assiette à ce nouveau quartier situé à l'angle des rues Calmette et Charles de Gaulle.

La société URBATEAM, maître d'œuvre de ce projet, travaille actuellement à l'élaboration du plan de composition et du dossier de demande de permis d'aménager.

Le plan de composition se compose de 22 lots, d'une surface moyenne d'environ 512 m°, destinés à recevoir des maisons individuelles.

Un lot sur lequel se situent les vestiaires actuels (lot A sur le plan), sera détaché de l'emprise de l'opération de lotissement afin d'être cédé à un opérateur social.

La circulation du quartier est organisée en deux impasses, reliées par du cheminement piéton, avec deux accès rue Calmette et un accès par la rue Charles de Gaulle.

24 places de stationnement sont prévues sur les espaces communs.

Au droit de la rue Calmette, le mur d'enceinte du stade devrait être conservé pour partie.

Deux conteneurs enterrés seront disposés rue Charles de Gaulle.

Commission plénière du 20 janvier 2016 : la commission a été informée.

Le Maire explique que 2 Boucles ont été faites afin d'éviter le passage de nombreux véhicules dans le lotissement, ceux-ci souhaitant éviter le rond-point de Kermengleuz. 1700 m°? sont réservés à l'opérateur social qui rasera probablement donc les vestiaires et fera un réaménagement.

La rue Calmette sera un peu rétrécie pour l'aménagement d’un trottoir tout le long de mur. Cela permettra aux piétons de se rendre en sécurité soit vers Leclerc, soit vers le parc de Kermengleuz ou enfin prendre le Gus.

Daniel FERELLOC ajoute que le permis d'aménager va être déposé d’ici quelques jours. Le Maire termine en précisant que l'aubette, rue Calmette, qui servait d'entrée au terrain de foot n'existe plus sur le plan, car la commune va racheter à Brest métropole la partie de voirie permettant, à cet endroit, de faire un terrain rectangulaire, chose qui n'est

actuellement pas Le cas puisque l'entrée avec le guichet forment un arrondi.

Odile LEON demande si la rue du haut sera à sens unique

Daniel FERELLOC répond qu'aucune décision n'a été prise pour le moment mais il ne pense pas car le sens unique en général augmente la vitesse. IL ajoute que es containers enterrés évitent que les camions ne rentrent dans les lotissments.

Le Conseil Municipal a été informé.

19CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

cm2o1613- Information au Conseil Municipal concernant

le projet d'aménagement de voirie et d'effacement

des réseaux rue Charles De Gaulle

Daniel FERELLOC informe le Conseil Municipal concernant le projet

d'aménagement de voirie et d'effacement des réseaux rue Charles De Gaulle, dans la portion comprise entre le rond- point de Coat Mez et la rue Bel Aïr, à l’aide du power point ci-joint.

Commission plénière du 20 janvier 2016 : la commission a été informée.

Le Maire rappelle qu'il s'agit à d’un gros projet de + d’1M d'euros attendu depuis

Longtemps car l'état de la route pour une entrée de ville n'était pas bon. IL s'agit d’un

programme structurant de (a collectivité et de Brest métropole. La collectivité participe à fiauteur de 20 000 € pour l'enfouissement des réseaux chez les particuliers. I[ y aura beaucoup de contraintes pour les riverains ainsi que pour les usagers maïs c'est nécessaire.

Les riverains attendaient ça depuis longtemps car la vitesse était excessive, les trottoirs trop étroits, la visibilité restreinte pour sortir des garages. Tous ces éléments ont été pris en compte. C’est un projet important pour la collectivité car l'entrée d’une ville est la vitrine de la commune.

Lorsque ce projet sera terminé des discussions auront lieu concernant le projet du centre bourg, allant de la Mairie à la Cigale. Projet qui fait également partie du plan de mandat.

Les études devraient commencer normalement en 2016 — 2017 pour des travaux en 2018.

Il s'agira également d’un gros budget investi par la métropole.

Daniel FERELLOC évoque le trottoir rue de Milizac côté gauche après le rond-point « les Châtaigniers » qui va être fait avant l'été avec l'éclairage public, travaux prévus à

l'origine pour 2017 — 2018. Il s'agit à d'une bonne nouvelle car c'est également une entrée

de ville. Ce qui, avec Sainte Thérèse mène à 3 belles entrées de ville.

Le Maire conclut en ajoutant que le rond-point de l'entrée de Guilers sur la RD67 devrait également démarrer rapidement avec des modifications de réseaux suivis du démarrage des travaux pour effectuer ce rond-point. Certes cela fait 6eaucoup de travaux mais ils ‘agit

d'améliorer le cadre de vie.

La communication est et sera faite sur les Nouvelles de Guilers, dans le Guilers Mag et

dans la presse. Des réunions de chantiers régulières sont programmées et un technicien de Brest métropole sera quasiment présent en permanence pour informer les riverains.

Le Conseil Municipal a été informé.

cm201614-Rectification Tarifs Médiathèque 2016

20CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

Thierry COLAS donne lecture de la délibération suivante :

Suite à une erreur dans le tableau des tarifs 2016 de la Médiathèque voté le 3/12/2015, il convient de rectifier les propositions tarifaires 2016 comme suit :

> En vue d'anticiper la gratuité de la carte réseau pour les jeunes et les enfants, la gratuité sera étendue à la tranche «enfants, jeunes et étudiants ».

> Afin d'anticiper de nouvelles modifications de tarifs en cours d'année 2016, aucune augmentation tarifaire ne sera appliquée.

L'ensemble des tarifs restera donc inchangé par rapport à 2015, à l'exception des deux catégories suivantes qui bénéficient de la gratuité (y compris pour les extérieurs à la commune) :

- Carte enfant jusqu'à 12 ans

- Carte jeunes et étudiants (12 -24 ans)

Il est proposé au conseil municipal d'annuler la fiche tarif médiathèque votée le 3/12/2015 annexée et de valider les tarifs médiathèque 2016 proposés en annexe, qui intègrent la gratuité pour les enfants, jeunes et étudiants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, annule la fiche tarif médiathèque votée le 3/12/2015 et

valide les tarifs médiathèque 2016 proposés, qui intègrent la gratuité pour les enfants, jeunes

etétudiants.

Anne LAGADEC souhaite savoir à quel moment seront transmis les catalogues pour Les

formations des élus. Elle demande également pour le vote budget si les documents fournis peuvent l'être également au format numérique pour un meilleur archivage.

Le Maire répond que c'est noté et que cela va être vu.

Anne CARRO prend ensuite a parole afin de rectifier ce qu'elle a pu lire. Madame la

Député devrait verser 15 000 € sur sa réserve parlementaire à lagora mais ce n'est en aucun cas pour des projets sociaux.

Le Maire confirme que ces 15 000 € sont alloués pour l'éventuelle venue de migrants. I[ ajoute que Madame la Député a expliqué qu'elle préférait donner à l'Agora car ce sera plus facile pour eux de gérer par la suite pour les interventions rapides.

Anne CARRO ajoute que cette somme sera à priori versée au mois de juin.

Le Maire donne des explications sur son intervention de décembre (lors de la séance du conseil de [a métropole concernant la fourrière située au Minou qui a malheureusement déposé son Bilan. Brest métropole a décidé de reprendre cette fourrière mais avec [a Loi littorale a obligation de changer de site avant 2018. L'idée est venue d'ouvrir aux

collectivités le choix d’un autre site, des réunions et comités de pilotage ont donc eu lieu où la commune n'était pas représentée.

Peu de temps avant ce conseil de métropole un journaliste a contacté le Maire concernant une éventuelle implantation sur Guilers. N'étant pas au courant, le Maire a répondu qu'un site était simplement évoqué sur Guilers parmi d’autres.

Suite à cet échange, le Maire a demandé des informations à Brest métropole où if lui a été

répondu que rien n'était décidé. Peu convaincu il a cherché d’autres renseignements et a reçu un rapport de réunion datant du 26 juin 2015 dont if cite un passage : «3 terrains ont été proposés, le terrain de Penmesmadec à Brest, la pension éducative canine à

Plouguerneau, le site du CETI à Guilers, avec les deux autres sites déjà retenus au

21CM n°2016-1

Mercredi 27 janvier 2016

préalable le site de la zone de Keruel à Milizac et celui de la zone de Penhouat à

Plabennec. » en conclusion de cette réunion il est écrit : « Le site du CETI est retenu. La

CCR avertira les propriétaires du site du CETI et Brest métropole se charge d'en informer Le Maire de la commune de Guilers. ». Ces conclusions sont totalement en contradiction avec l'échange quelques jours auparavant en conseil de métropole où on lui affirmait que rien n'était défini. Le Maire reste donc pour l'instant en attente des suites données à ce dossier.

Date du prochain Conseil Municipal, le 17 mars 2016.

Délégations au maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT

L'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déléguer certains domaines de compétences au maire, pour la durée de son mandat, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de certaines de ses attributions.

Les membres du conseil municipal ont à leur disposition pour consultation les arrêtés pris dans le cadre de cette délégation à savoir depuis le conseil précédent : - Arrêté 2015-12-07 : conclusion d’un avenant pour le marché « réalisation d'un terrain de football de catégorie 4 en gazon synthétique et un terrain engazonné au complexe sportif municipal Louis BALLARD à Guilers » avec l'entreprise Bouygues avenant n° 2 et 3

- Arrêté 2015-12-14: arrêté concernant la réalisation d'un emprunt de

950 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations — taux révisable LAinflation

- Arrêté 20015-12-16 : conclusion d'un avenant avec l’entreprise TPC ouest pour le lot n°2 relatif aux travaux de viabilisation du lotissement « les Hauts de Keruzanval »

- Arrêté 2016-01-08: conclusion d'un marché public à procédure adaptée

avec URBATEAM pour la maîtrise d'œuvre de création d'un lotissement communal appelé « les résidences de Kermengleuz »

La séance est levée à 22h.

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Le Maire,

Pierre OGOR.

22