Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté subdélégation signat
Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté portant subdélégatio
Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté subdélégation signat
Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté portant subdélégatio
Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté subdélégation signat
Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté subdélégation Emmanu
Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté subdélégation Emmanu
Arrêté - Préfecture - Mayotte - MX 2630N 20190226 143448
Arrêté - Préfecture - Mayotte - DOC300119 30012019152945
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté de subdélégation de
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté subdélégation signature Jacques GENGEMBRE n°33 du 06 12 18
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté subdélégation signature Jacques GENGEMBRE n°33 du 06 12 18)
Thèmes du document : Sport, Budget, Sociétal,
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N° 33 /2018/DJSCS du 06/12/2018
Portant subdélégation de signature à monsieur Jacques GENGEMBRE, inspecteur de la jeunesse et sports, responsable du pôle « Jeunesse et Sports » de la DJSCS
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 28 mars 2018 portant nomination de M. Dominique SORAIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, à compter du 30 mars 2018 ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination de M. Patrick BONFILS, inspecteur de la jeunesse et des sports, en qualité de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte à compter du 1” octobre 2017 ;
l'arrêté préfectoral n°316/SG/DJSCS/2018 du 12 avril 2018 portant délégation de signature à M. Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;
ion de la Jeunesse, Mayotte
tAet JDZOU
02 69 61 60 50 - 2609618210 -a e.: DJSCSI7Gadrises.gouv.fr Standard téléphoniquARRÊTE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jacques GENGEMBRE, inspecteur de la jeunesse
et des sports, responsable du pôle jeunesse et sports pour l’intégralité de la délégation donnée à
M. Patrick BONFILS dans l’arrêté n°316 du 12 avril 2018 à l’exception des contrats de travail:
Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées
au préfet, aux parlementaires, au président du conseil départemental et aux maires restent
soumises à la signature du directeur.
Article 2 :
L'arrêté n°32/2018/DJSCS du 06 décembre 2018, portant subdélégation de signature à M.
Jacques GENGEMBRE, inspecteur de la jeunesse et sports, responsable du pôle « Jeunesse et
Sports » de la DJSCS.
Article 3 :
Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Patrick BONFILS
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (D.1.5.C.S.) de Mayotte
JDZOU Centre d’affaires Maharadjah - Bût. A et C - Kaweëni - BP 104 - 97 600 MAM
Standard téléphonique : 02 69 61 60 50 - fux : 02 69 61 82 10 - adresse électronique : DJSCS976a drises.gouv.fr