Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 04 04

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 04 04 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 04 04)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE COBONNE DU 4/04/ 2016

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, Fabrice MANGAULT, M. Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Dominique RENÉ, Thierry RAILLON.

Excusé : Raphaël CUER.

Absent : François LEROY.

Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN.

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 35.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 3 mars 2016 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : comptes administratifs en M 14 et M 49.

M. le Maire présente les comptes administratifs pour les budgets M 14 et M 49 de l’année 2015. Budget Commune M14

Fonctionnement Commune M14 Investissement Commune M14 Dépenses 2015 : 107 891.09 €

Recettes 2015 : 126 237.78 €

Excédent 2015 : 18 346.69 €

Dépenses 2015 : 13 446.40 €

Recettes 2015 : 28 642.89 €

Excédent 2015 : 15 196.49 €

Budget Eau-Assainissement M49

Exploitation M49 Eau- Assainissement Investissement M49 Eau- Assainissement

Dépenses 2015 : 40 339.97 €HT

Recettes 2015 : 54 282.25 €HT

Excédent 2015 :

13 942.28 €

Dépenses 2015 : 16 269.62 €HT

Recettes 2015 : 33 649.30 €HT

Excédent 2015 :

17 379.68 €

Après avoir donné les explications nécessaires à la bonne compréhension, M. le Maire soumet au vote du Conseil ces deux budgets. M. le Maire sort de la salle du Conseil pendant le vote et n’y prend pas part. Adopté à l’unanimité des présents.

2e délibération : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 pour les budgets M 14 et M 49.

Après que le Conseil ait pris connaissance du compte administratif du budget M 14 pour l’exercice 2015, M. le Maire informe le Conseil qu’il faut décider de l’affectation du résultat de fonctionnement. Constatant que le compte administratif M 14 (Budget général) présente un excédent d’exploitation de 18346,69 €, M. le Maire demande au Conseil de reporter : 0 € en investissement et 18346, 69 € sur le budget M. 14 pour l’année 2016. Délibération adoptée à l’unanimité.

Après que le Conseil ait pris connaissance du compte administratif du budget M 49 pour l’exercice 2015, M. le Maire informe le Conseil qu’il faut décider de l’affectation du résultat d’exploitation. Constatant que le compte administratif M. 49 (Eau Assainissement) présente un excédent d’exploitation de 13942,28 €, M. le Maire demande au Conseil de reporter : la totalité de cette somme sur le budget M. 49 pour l’année 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3e délibération : Comptes de gestion M 14 et M 49.M. le Maire présente au Conseil les budgets primitifs M 14 et M 49 pour l’année 2015, les décisions budgétaires modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion des budgets M 14 et M 49 dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Le Conseil,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M 14 et M 49 de l’exercice 2015, Après s’être assuré que Mme le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière,

Après avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité des présents les comptes de gestion 2015 des budgets M 14 et M 49.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4e délibération : budgets primitifs M 14 et M 49 pour l’année 2016.

Budget Commune M14

Fonctionnement : 126 946.69 € Investissement : 67 394.61 € Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Budget Eau-Assainissement M49

Exploitation : 49 401.57€ HT Investissement : 41 484.83 € HT Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

5e délibération : Vote des taux communaux des taxes d’habitation, du foncier bâti, du foncier non bâti.

Compte tenu de l’augmentation annuelle des bases d’imposition, et après en avoir délibéré, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux des 3 taxes communales et de renouveler les taux votés en 2015, soit : Taxe d’habitation : 10, 53 % - Taxe du foncier bâti : 11, 73 % - Taxe du foncier non bâti : 28, 40% Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

6e délibération : subvention à l’association Désert numérique.

M. le Maire informe le Conseil que l’association Désert numérique qui travaille avec l’école de Cobonne demande, par courrier reçu le 18 mars 2016, une subvention de 110 euros pour soutenir les activités artistiques qu’elle développe à l’école. Il propose au Conseil de répondre favorablement à cette demande. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

7e délibération : amortissement des travaux sur le budget M 49 (dépenses en 2012). M. le Maire rappelle au Conseil les obligations d’amortissement des travaux réalisés en investissement sur le budget « Eau Assainissement ».

Il informe le Conseil qu’il convient donc d’amortir les dépenses faites en 2012, d’un montant de 3002 €, conséquentes au litige avec l’entreprise Chapon.

Il propose d’amortir cette somme sur la seule année 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil que le premier bassin de la station d’épuration a été curé, les boues enlevées et stockées dans une benne, des prélèvements effectués pour analyses. Dès que le second bassinsera asséché, la même opération se déroulera. Si les analyses se révèlent conformes à la législation en vigueur, les boues seront transportées à la station de traitement de Chatuzange de Goubet. - M. le Maire informe le Conseil que les travaux de mise aux normes du réseau électrique des bâtiments communaux et de l’église la mairie, ont été correctement effectués et que le bureau Véritas a donné son aval.

- Une subvention a été demandée au SDED pour aider au financement du chauffage par pompe à chaleur. - Avec l’accord de la CCVD, Pascale Caillet viendra 2 après-midi par mois en avril et en mai afin d’aider la Secrétaire de mairie.

- M. le Maire communique aux conseillers le résultat de la visite du SATESE qui indique que la station d’épuration fonctionne normalement.

- Des devis sont en cours d’élaboration pour l’isolation des deux salles de classe. - Le périmètre de Natura 2000 a été validé par M. le Préfet de la Drôme.

- Jusqu’au 30 juin 2016, la Louveterie a prévu des battues administratives et /ou des tirs, y compris de nuit, pour réduire la population de sangliers.

- M. le Maire a répondu à l’enquête de la CCVD sur les dépôts d’ordures sauvages près du « point propre ».

- Deux tables de pique-nique, l’une dans le verger communal, la seconde dans le Jardin du donjon, ont été volées. Plainte a été déposée à la gendarmerie et l’assurance a été contactée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.

Le maire de Cobonne Le secrétaire de séance

José LOTHE Serge ALLAIN