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Déliberation - 2022 07 Rapport 2020 du service Eau potable de SEM
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 Rapport 2020 du service Eau potable de SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
2022/07 DELIBERATION 8.8
Le 7 février 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er février 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON.
Procuration : Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Rapport 2020 du service Eau potable de Saint-Etienne Métropole
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable relatif à l’exercice 2020 a été présenté en Conseil Métropolitain du 2 décembre 2021, après avoir été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Saint-Etienne Métropole (SEM), le 24 septembre 2021. Ce rapport présente l’activité du service.
Monsieur le Maire explique que, dans le respect de l’article D 2224-3 du CGCT, « le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ». En vertu du même article, « le Maire doit présenter au Conseil Municipal le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Il précise que, conformément à la réglementation, soit les articles L 1411-13 et D 2224-5 du CGCT, le rapport annuel est mis à la disposition du public en mairie et à Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
PREND ACTE de la présentation du rapport 2019 de SEM sur le prix et la qualité du service de l’eau.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 8 février 2022
Le Maire,
François DRIOL