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Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 15 Rapport 2019 du service dassainissement de SEM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
DELIBERATION 15 (8.8)
Le 22 février 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise
2, passage Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL,
Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 février 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, KARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN.
Procuration : Madame MONTET-FRANC à Madame FABRE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Rapport 2019 du service de l’assainissement de SEM
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement
collectif et non-collectif relatif à l’exercice 2019 a été présenté en Conseil Métropolitain du
28 janvier 2021, après avoir été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
de Saint-Etienne Métropole (SEM), le 1er décembre 2020. Ce rapport présente l’activité du
service.
Monsieur le Maire explique que, dans le respect de l’article D 2224-3 du CGCT, « le Conseil
Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale
est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ».
En vertu du même article, « le Maire doit présenter au Conseil Municipal le ou les rapports
annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Il précise que, conformément à la réglementation, soit les articles L 1411-13 et D 2224-5 du
CGCT, les rapports annuels seront mis à la disposition du public en mairie et à Saint-Etienne
Métropole.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
PREND ACTE de la présentation du rapport 2019 de SEM sur le prix et la qualité du
service de l’assainissement collectif et non-collectif.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 février 2021
Le Maire,
François DRIOL