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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 SEM Rapport 2022 du service de leau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
2024/09 DELIBERATION 8.8
Le 5 février 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur MONTEUX, Madame DUMAZET à Monsieur MARRET, Monsieur ROBERT à Monsieur INCORVAIA, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Rapport 2022 du service de l'eau potable de Saint-Etienne Métropole
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à l’exercice 2022 a été présenté en Conseil Métropolitain du 7 décembre 2023, après avoir été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Saint-Etienne Métropole (SEM), le 15 septembre 2023. Ce rapport présente l’activité du service.
Monsieur le Maire explique que, dans le respect de l’article D 2224-3 du CGCT, « le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ». En vertu du même article, « le Maire doit présenter au Conseil Municipal le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Il précise que, conformément à la réglementation, soit les articles L 1411-13 et D 2224-5 du CGCT, le rapport annuel est mis à la disposition du public en mairie et à Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
PREND ACTE de la présentation du rapport 2022 de SEM sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François DRIOL Pierre-Julien MARRET