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Procès Verbal - Proces verbal CM 08 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 08 07 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit juillet,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Jarnac,
düment
convoqué
le premier
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Jarnac,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
Philippe
GESSE,
Maire.
Étaient
présents
M.
Philippe
GESSE,
Maire,
M.
Christophe
ROY,
Mme
Marie-Christine
BRAUD,
M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Camille
LEGAY,
adjoint(e)s
au
Maire,
Mme
Elisabeth
PILLOT,
Mme
Marie
FORGIT,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
M.
Michel
CORNEILLE,
Mme
Catherine
BENOIT,
M.
Aloïs
PRUDENT,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Phillippe
JOLY,
Mme
Nadine
GALTEAU,
M.
Hubert
COMIN,
Mme
Josette
LECHELLE,
M.
Jérôme
ROYER,
M.
Jean-Louis
BARGAIN,
Mme
Odile
PREVOTEAU,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
M.
Pierre
DEMONT
donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
PILLOT,
M.
Sébastien
BROTIER
donne
pouvoir
à M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Catherine
DEMAY
donne
pouvoir
à Mme
Natacha
VIGNERIE,
Mme
Magaly
JEAN
donne
pouvoir
à M.
Aloïs
PRUDENT,
M.
Pascal
BRIDIER
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
BRAUD,
Madame
Malika
PERRIER
donne
pouvoir
à M.
Jérôme
ROYER,
Mme
Catherine
PARENT
donne
pouvoir
à Mme
Odile
PREVOTEAU.
Membres
en
exercice
: 27
Absente
Présents
: 19
Mme
Ornella
LAMBERTI
Votants
:26
Mme
Marie-Christine
BRAUD
est nommée
secrétaire. Ordre
du
jour
Acceptation
d'un
don
grevé
d'une
condition
Décision
modificative
n°2
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Tarifs
municipaux
Maison
de
Santé
- acceptation
dérogation
au
délai
de
préavis
Remboursement
de
frais
à un
conseiller
municipal
délégué
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
- Décisions
d'admissions
en
non-valeurs
Dollar BORD I
Convention
entre
la commune
de
Jarnac
et l’institut
François
Mitterrand
pour
la participation
financière
de
la commune
de
Jarnac
à l’étude
du
projet
de
réaménagement
du
site
de
la Maison
Natale
9
|Tarifs
cantine
scolaire
et garderie
10 | Règlement
régissant
l'octroi
de
l'aide
municipale
pour
ravalement
de
façades
11 | Aide
au
ravalement
de
façades
- Société
Courvoisier
S.A.S
12 | Aide
au
ravalement
de
façades
- Monsieur
Christian
PROUST
13 | Aide
au
ravalement
de
façades
- Madame
Elisabeth
FRANCON
14 |
Création
d'emploi
permanent
- service
administratif
15 | Avancement
de
grade
— création
d’emploi
16 |
Service
éducation
- création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
17 | Autorisation
de
signer
la convention
portant
mise
en
œuvre
de
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
18 | Prise
en
charge
des
billets
du
festival
Blues
Passion
QUESTIONS
DIVERSES
1/16 Monsieur
le Maire
remercie
l’assemblée
présente
et ouvre
la séance
à
18h35.
Monsieur
le Maire
annonce
les
pouvoirs.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
l’approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
du
lundi
18
mars
et du
mercredi
29
mai
2024.
Monsieur
Jérôme
ROYER
prend
la
parole
et
affirme
que
l’opposition
ne
validera
pas
celui
de
mars
puisqu’une
dizaine
de
fautes
d’orthographe,
de
copier/coller
et
de
fautes
de
frappes
sont
toujours
présentes. Monsieur
Jean-Louis
BARGAIN
les
liste.
II propose
son
aide
pour
vérifier
les
fautes
avant
l’envoi
aux
conseillers
municipaux.
Ensuite,
Monsieur
Jérôme
ROYER
indique
qu’ils
ne
valideront
pas
celui
de
mai
car
quelques
fautes
d’orthographe
sont
présentes
et
il
n’est
pas
d’accord
avec
la
retranscription
des
débats.
Il
n’est
également
pas
en
accord
avec
la phrase
«
débat
inaudible
entre
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Jérôme
ROYER.
Retranscription
impossible
».
Monsieur
le
Maire
conclut
en
informant
le
Conseil
Municipal
que
nous
ne
validerons
pas
les
deux
procès-verbaux
lors
de
cette
séance.
DELIBERATION
2024-07-01
: ACCEPTATION
D'UN
DON
GREVE
D’UNE
CONDITION
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
société
COURVOISIER
S.AS,
dont
le
siège
social
est
situé
2
place
du
Château
à
JARNAC,
a
souhaité
apporter
son
soutien
financier
à
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
communal
qui
consiste
en
la
plantation
d’arbres
sur
l’aire
de
loisirs
de
la commune.
Ce
projet
a été
réalisé
en
investissement.
Le
don
s’élève
à
1 200.00
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
à
la
Décision
Modificative
N°2
au
compte
10251,
section
d’investissement
recettes. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
e
D’ACCEPTER
{e
don
de
1 200.00
euros
de
la
société
COURVOISIER
S.A.sS,
dont
le
siège
social
est
situé
2 place
du
Château
à JARNAC,
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
communal
qui
consiste
en
la plantation
d’arbres
sur
l’aire
de
loisirs
de
la commune
;
e
DE
L’AUTORISER à signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Camille
LEGAY.
Madame
Camille
LEGAY
fait
lecture
de
la
délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
2/16 DELIBERATION
2024-07-02
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°2,
suivante :
lggt
Budget
Général
/ Décision
modificative
N°
2
-
2024
paie
Conseil
Municipal
du
08 juillet
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
COMPTE
|
Fonction
|
Analytique
Commission
LIBELLE
MONTANT
65748
043
5304
Communication
[Subvention
Comité
de
jumelage
Jamac
150,00
TOTAL
150,00
RECETTES
COMPTE
|
Fonction
Commission
LIBELLE
MONTANT
74111
01
Administrative
forfaitaire
1
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Commission
LIBELLE
Administrative
onds
de
concours
Travaux
de
Administrative
de
terrain
RECETTES
LIBELLE
Administrative
terrain
Administrative
=
arbres
aire
de
Loisirs
Administrative
d'investissement
autres
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
e
D’APPROUVER
la Décision
Modificative
n°2
telle
que
décrite
ci-dessus
;
e
DE
L’AUTORISER à signer
tous
les
documents
afférents.
DEBATS Monsieur
le Maire
expose
la délibération.
Il
rappelle
que
quatre
points
ont
été
vus
en
commission
des
finances
et
un
nouveau
point
a été
ajouté.
Celui-ci
concernant
l’institut
François
MITTERRAND
et
la
participation
de
la commune
à l’étude
sur
le réaménagement
du
site
en
incluant
la donation.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
il
explique
que
nous
attribuons
au
Comité
de
jumelage
de
Jarnac
une
subvention
de
150€
puisqu'ils
se
sont
chargés
de
payer
le
cadeau
de
la
Mairie
pour
les
Écossais
lors
du
voyage
fin
juin.
Cette
dépense
est
compensée
par
une
recette
supplémentaire
perçue
dans
le
cadre
de
la dotation
forfaitaire.
Pour
la
section
d’investissement,
la
vente
du
terrain
avenue
d’Ecosse
qui
se
monte
à
17
000€,
la
recette
a
été
reclassée
en
achat
de
terrain
en
prévision
d’une
opportunité
d’acquisition
foncière.
Ensuite,
le
don
de
la
Société
Courvoisier
SAS
concernant
la
plantation
d’arbres
sur
l’aire
de
loisirs
d’un
montant
de
1 200€
est tout
simplement
un
reclassement
comptable.
3/16 Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
si la vente
du
terrain
avenue
d’Ecosse
est
en
lien
avec
le rachat
du
fonds
de
commerce
de
Monsieur
ANCELOT.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Christophe
ROY
répondent
par
l’affirmative.
Cela
fera
l’objet
de
conditions
suspensives
au
sous-seing.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
(5
abstentions),
le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
présentée.
CONTRE
ABSTENTIONS
Monsieur
Jérôme
ROYER
Madame
Malika
PERRIER
Monsieur
Jean-Louis
BARGAIN
Madame
Odile
PREVOTEAU
Madame
Catherine
PARENT
DELIBERATION
2024-07-03:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2541-12-9
;
Vu
la
liste
n°
6799150331
des
pièces
à présenter
en
non-valeur
arrêtée
à la date
du
28/05/2024
dressée
par
le comptable
public,
pour
un
montant
total
de
2
102,82
€ (en
annexe)
;
Vu
la
liste
n°
6821521331
des
pièces
à présenter
en
non-valeur
arrêtée
à la date
du
10/06/2024
dressée
par
le comptable
public,
pour
un
montant
total
de
450,00
€
(en
annexe)
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
comptable
public
a
présenté
2
états
de
créances
pour
décision
d’admission
en
non-valeur.
Il s’agit
de
créances
pour
lesquelles
toutes
les
opérations
de
recouvrement
qui
ont
été
diligentées
par
le
comptable
public
dans
les
délais
légaux
et réglementaires
n’ont
pas
abouti.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D’ADMETTRE
en
non-valeur :
o
Le
produit
irrécouvrable
d’un
montant
total
de
2
102,82
euros
figurant
sur
la
liste
n°6799150331
dressée
par
le comptable
public,
o
Le
produit
irrécouvrable
d’un
montant
total
de
450,00
euros
figurant
sur
la
liste
n°
6821521331
dressée
par
le comptable
public.
DEBATS Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
IT
rappelle
que
chaque
année
le
comptable
public
nous
adresse
des
informations
concernant
nos
créances
qui
n’ont
pas
pu
être
recouvrées.
Dans
ce
cas,
la
créance
concerne
principalement
le
non
remboursement
de
l’aide
à
l’installation
versée
à
un
ancien
commerçant
de
la
rue
du
portillon
qui
aurait
dû
la restituer
suite
à son
départ
anticipé.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
4/16 DELIBERATION
2024-07-04
: TARIFS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’ajouter
une
ligne
«
coffret
électrique
marché
couvert
extérieur
» avec
un
forfait
mensuel
de
50€.
Ces
tarifs
municipaux
ainsi
modifiés
seront
applicables
à compter
du
1%
août
2024.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
e
D’ACCEPTER
les
tarifs
municipaux
proposés
en
annexe
avec
une
application
à
compter
du
1%
août
2024,
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
reprend
la
délibération
et
précise
que
lors
d’une
prochaine
commission,
il
vous
proposera
de
revoir
les
autorisations
faites
pour
les
terrasses
du
Domino,
de
l’Alambic
et
de
la
Comédie.
Il
serait
peut-être
intéressant
pour
leur
activité
et
la
dynamique
du
centre-ville
de
les
autoriser
à l’année.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-05
: MAISON
DE
SANTE
— ACCEPTATION
DEROGATION
AU
DELAI
DE
PREAVIS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
Madame
Mathilde
BOCQUET,
médecin
généraliste
et locataire
de
la maison
de
santé,
cesse
son
activité
libérale
au
30 juin
2024
et a notifié
à la
commune
la résiliation
de
son
bail
le
6 juin
dernier.
Madame
Mathilde
BOCQUET
exercera
à
compter
du
3
septembre
2024
comme
médecin
généraliste
salarié
de
Charente
Santé
à la maison
de
santé
de
Jarnac.
La
contractualisation
entre
Charente
Santé
et Madame
Mathilde
BOCQUET
n’est
intervenue
que
très
récemment
ne
permettant
pas
à
Madame
Mathilde
BOCQUET
de
respecter
le
délai
de
préavis
de
3
mois
stipulé
à l’article
3
du
bail.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
démarche
volontariste
de
la
municipalité
pour
conserver
les
médecins
généralistes
à la maison
de
santé
et dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal :
e
D’ACCEPTER
de
déroger
à
l’article
3
du
bail
de
location
de
Madame
Mathilde
BOCQUET
et d’accepter
la résiliation
de
ce
dernier
au
30 juin
2024,
e
DE
LE
MANDATER
ET
DE
L’AUTORISER
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marie-Christine
BRAUD.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
fait
lecture
de
la délibération.
Monsieur
Jérôme
ROYER
indique
que
le sujet
n’amène
pas
de
question
sur
le principe
et demande
des
nouvelles
de
la Maison
de
Santé.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
Madame
Mathilde
BOCQUET
a
déposé
en
Mairie
la
résiliation
de
son
bail
puisqu'elle
devient
salariée
de
Charente
Santé
au
1%
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
en
lien
constant
avec
le
Département
pour
le
suivi
administratif
et
juridique.
L'objectif
est
de
stabiliser
la
situation
de
ce
médecin.
Il
précise
que
c’est
un
début
et
que
cela
conditionne
aussi
la situation
et
la stabilité
des
autres
médecins.
5/16 Monsieur
Jérôme
ROYER
réitère
son
constat
sur
la
différence
entre
Jarnac
qui
n’arrive
pas
à recruter
et
la
situation
d’autres
communes
qui
y
arrivent.
Monsieur
Christophe
ROY
lui
répond
que
ce
n’est
pas
comparable
puisqu’effectivement
Jarnac
a perdu
des
médecins
mais
comparé
à d’autres
communes
nous
en
avons
tout
de
même
trois.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Jérôme
ROYER
où
en
est
son
travail
et
ses
propositions
d’accueillir
des
médecins
étrangers.
Monsieur
Jérôme
ROYER
indique
qu’il
continue
à travailler
ce
dossier.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-06
: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE Pour
l’organisation
du
14
juillet
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
commande
de
bougies
lampions
a
été
passée
le
24
mai
2024
auprès
du
magasin
Fête
ci,
Fête
ça
à
Champniers. Le
montant
de
la
facture
s’élève
à
55
€.
Le
conseiller
municipal
délégué
concerné
est
Jean-Noël
FORGIT. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
rembourser
la
somme
de
55
€ à Jean-Noël
FORGIT,
ce
dernier
ayant
produit
les justificatifs
suivants
:
°
Facture
au
nom
de
Jean-Noël
FORGIT
+
Justificatif de
paiement
par
carte
bancaire
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
L’AUTORISER
à rembourser
la somme
de
55
euros
à Jean
-Noël
FORGIT.
DEBATS Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-07
:
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
DECISIONS
D’ADMISSIONS
EN
NON-VALEURS
Pour
constater
l'irrécouvrabilité
des
créances,
les
assemblées
délibérantes
qui
disposent
du
pouvoir
budgétaire
ont
la
faculté,
pour
certaines
créances
dont
le
recouvrement
est
compromis
malgré
l'action
du
comptable
public,
de
prendre
la décision
de
les
admettre
en
non-valeur.
Cette
mesure
d'apurement
d'ordre
budgétaire
et
comptable
ne
s’oppose
pas
à
l'exercice
de
poursuites
ultérieures,
si le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
Afin
de
fluidifier
la
procédure
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
l'article
173
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
peuvent
donner
délégation
aux
maires
pour
accepter
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
en
dessous
d'un
certain
seuil.
Le
seuil
de
délégation a
été
fixé,
par
décret
n°
2023-523
du
29 juin
2023,
à
100
€ par
créance,
pour
les
communes.
6/16 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
e
DE
LUI
DONNER
délégation
pour
accepter
l'admission
en
non-valeur
des
créances
égales
ou
inférieures
à
100
€.
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
Conseil
Municipal,
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur.
DEBATS Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Il
précise
que
c’est
Monsieur
GOUGAT,
le
comptable
public,
qui
nous
a
conseillé
de
prendre
cette
délibération. L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-08
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
JARNAC
ET
L'INSTITUT
FRANÇOIS
MITTERRAND
POUR
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
JARNAC
A
L’ETUDE
DU
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DU
SITE
DE
LA
MAISON
NATALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
fait
partie
des
membres
signataires
de
la
convention
qui
reconnait
l’importance
historique,
culturelle
et
citoyenne
de
la
Maison
Natale
de
François
Mitterrand,
située
à Jarnac,
dans
le
département
de
la
Charente,
en
Nouvelle-Aquitaine,
et
qui
affirme
la
volonté
commune
de
développer,
d’animer
et
de
faire
rayonner
cette
institution
dans
tout
le
territoire
néo-
aquitain
et au-delà.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
l’étude
du
projet
de
réaménagement
du
site
de
la Maison
Natale.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
avec
l’institut
François
Mitterrand
définissant
les
modalités
de
versement
du
soutien
financier
apporté
par
la commune
de
Jarnac.
En
contrepartie,
la
commune
de
Jarnac
s’engage
à
verser
la
somme
de
1 000,00
euros
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours
en
investissement.
Les
crédits
sont
inscrits
à la décision
modificative
n°
2
du
BP
2024
sur
le compte
20421.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
L’AUTORISER à
signer
la convention
telle
qu’annexée
à la présente
;
e
D’APPROUVER
l'octroi
d’une
subvention
de
1 000,00
euros
à l’institut
François
Mitterrand.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
explique
la délibération.
Il fait
lecture
de
la convention
jointe
en
annexe.
Il
précise
que
vendredi
5 juillet,
deux
réunions
se
sont
tenues.
Une
le
matin,
technique,
une
l’après-
midi
pour
recueillir
l’avis
des
Jarnacais
sur
le transfert
de
la donation.
Monsieur
Jérôme
ROYER
n’est
pas
très
optimiste
sur
ce
point.
L’accueil
de
la
donation
nécessite
beaucoup
de
place
et un
coût.
Monsieur
Christophe
ROY
précise
que,
selon
lui,
les
deux
sites
pourraient
être
complémentaires
et
faire
un
lieu
culturel
majeur
de
l’ouest
charentais.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
716 Monsieur
Jérôme
ROYER
étant
administrateur
de
l’institut,
il ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-09
: TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
5
février
2024.
En
effet,
il
convient
de
modifier
les
quotients
familiaux
arrondis
à
Pentier,
conformément
au
bon
usage
du
logiciel
de
facturation.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Etat
soutient
la mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
(en
fonction
de
leur
Quotient
Familial)
de
manger
à la cantine
pour
1 € maximum.
Une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
rurales
de
moins
de
10
000
habitants
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive
dans
les
cantines
de
leurs
écoles
primaires.
Il
s'agit
donc
de
signer
une
convention
avec
l'Etat
en
respectant
les
conditions
énoncées
dans
la
convention
afin
de
bénéficier
d'une
participation
financière
effective
; la convention
est
signée
pour
3
ans.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
pour
le prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
des
écoles
élémentaire
et maternelles
de
Jarnac
la grille
tarifaire
suivante
:
Le
prix
du
repas
adulte
reste
fixé
à 6,50€.
VILLE
DE
JARNAC
TARIFS
- RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
- RENTRÉE
2024/2025
Repas
exceptionnel
Quotient
farnilial
Prix du
repas
[hors
forfait
OF 1
0
à
375
1,00
€
4,20
€
QF2
376
à 750
1,70
€
4,20
€
QF3
751
à
1125
2,80
€
4,20
€
OF
4
1126
à
1500
3,50
€
4,20
€
QF5
>
1501
4,20
€
4,20
€
Garderie
prix
unique
pour
tous
Garderie
matin
1,00 €
Garderie
soir
1,00 €
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D’ACCEPTER
la tarification
citée
ci-dessus,
e
D’ADOPTER
le règlement
en
annexe,
e
DE
L’AUTORISER
à signer
la convention.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marie-Christine
BRAUD.
Elle
reprend
la délibération.
Elle
précise
que
le prix
réel
est
supérieur
à 9€.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
8/16 Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-10:
REGLEMENT
REGISSANT
L’OCTROI
DE
L'AIDE
MUNICIPALE
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
de
nombreuses
années,
la
Municipalité
soutient
les
opérations
de
ravalement
de
façades
en
octroyant
aux
administrés
une
subvention
lors
de
la réalisation
des
travaux.
Il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
d’intervention
adopté
en
Conseil
Municipal
le
25
septembre
2020. Considérant
la réussite
du
programme
depuis
son
lancement
;
Considérant
que
l’opération
des
aides
au
ravalement
de
façades
est
inscrite
dans
le
programme
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
»
(ORT)
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
règlement
modifié
(annexe)
et
propose
de
reconduire
l’opération
jusqu’au
31
mars
2026.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
e
D’APPROUVER
le
règlement
ci-joint
en
annexe
régissant
l’octroi
de
l’aide
municipale
pour
le ravalement
de
façades.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
lit la délibération
et l’annexe.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
que
soit
modifié
« se
réserve
le
droit
».
L'article
6
sera
modifié
en
ce
sens
« La
commission
gestion
de
l’espace
public
pourra
proposer
une
aide
supplémentaire,
(...)
»
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-11
: AIDE
AU
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
_
SOCIETE
COURVOISIER
S.A.S
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
concernant
le
règlement
régissant
l’octroi
de
l’aide
municipale
pour
le ravalement
de
façades.
Vu
la
déclaration
préalable
de
la
société
Courvoisier
S.A.S,
déposée
le
3
avril
2024
à
la
Mairie,
concernant
le ravalement
de
façade
du
2 place
du
Château
16200
Jarnac ;
Considérant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à
l’autorisation
qui
lui
a
été
délivrée
le
12
mai
2023.
Considérant
le caractère
patrimonial
et touristique
de
l’immeuble
;
Le
Conseil
Municipal
sera
invité
à se
prononcer
sur
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
5000.00
euros.
9/16 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D'ACCORDER
une
subvention
de
5000.00
€
à
la
société
Courvoisier
S.A.S
au
2
place
du
Château
16200
Jarnac
;
e
DE
LE
MANDATER
ET
DE
L’AUTORISER
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Il reprend
la délibération.
Madame
Odile
PREVOTEAU
demande
le prix
exact
des
travaux.
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
n’avons
pas
le prix
exact
mais
que
ça
se
compte
en
millions.
Monsieur
Christophe
ROY
rappelle
que
l’on
avait
perçu
une
recette
d’occupation
du
domaine
public
de
l’ordre
de
33
000.00
euros
pour
l’échafaudage.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
la société
Courvoisier.
Il indique
que
ce
n’est
pas
une
question
d’argent
mais
de
reconnaissance
pour
eux.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-12:
AIDE
AU
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
_
MONSIEUR
CHRISTIAN
PROUST
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
concernant
le
règlement
régissant
l’octroi
de
l’aide
municipale
pour
le ravalement
de
façades.
Vu
la
déclaration
préalable
de
Monsieur
Christian
PROUST,
déposée
le
24
janvier
2024
à
la
Mairie,
concernant
le
ravalement
de
façade
de
son
habitation
au
49,
rue
Ernest
Merlin
16200
Jarnac,
et
considérant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à
l’autorisation
qui
lui
a
été
délivrée
le
16
février
2024
; le montant
des
travaux
s’élève
à 3
785.45€
HT.
Le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
se
prononcer
sur
l’octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
10%
soit
379€. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D'ACCORDER
une
subvention
de
379€
à
Monsieur
Christian
PROUST
au
49,
rue
Ernest
Merlin
16200
Jarnac ;
e
DE
LE
MANDATER
ET
DE
L’AUTORISER
à
signer
tout
document
nécessaire
à
lexécution
de
la présente.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Il reprend
la délibération
et précise
qu’elle
concerne
l’aide
pour
le changement
d’une
porte.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
10/16 DELIBERATION
2024-07-13:
AIDE
AU
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
_
MADAME
ELISABETH
FRANCON
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
concernant
le
règlement
régissant
Poctroi
de
l’aide
municipale
pour
le ravalement
de
façades.
Vu
la
déclaration
préalable
de
Madame
Elisabeth
FRANCON,
déposée
le
11
mars
2024
à
la
Mairie,
concernant
le
ravalement
de
façade
de
son
habitation
au
16,
rue
Croix
du
Lô
16200
Jarnac,
et
considérant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à
l’autorisation
qui
lui
a
été
délivrée
le
12
avril
2024.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 7 200€
HT.
Le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
se
prononcer
sur
l’octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
10%
soit
720€. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D'ACCORDER
une
subvention
de
720€
à
Madame
Elisabeth
FRANCON
au
16,
rue
Croix
du
L6
16200
Jarnac
;
e
DE
LE
MANDATER
ET
DE
L’AUTORISER
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Il reprend
la délibération
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-14:
CREATION
D'EMPLOI
PERMANENT
-—
SERVICE
ADMINISTRATIF Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
départ
à
la
retraite
de
Madame
Odile
GERMAIN-SAILLY,
gestionnaire
au
pôle
« services
à la population
»,
en
date
du
1
janvier
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
du
service
public
et
d’assurer
les
missions
du
pôle
« services
à
la
population
»,
notamment
en
matière
d’état-civil,
élections,
cimetières,
recensement
de
la population,
accueil
et information
du
public
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
pour
pourvoir
au
remplacement
de
l’agent.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
CREER,
à
compter
du
15
juillet
2024
un
emploi
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet ;
°
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs.
11/16 DEBATS Monsieur
le Maire
reprend
la délibération.
Il
rappelle
que
Madame
Odile
GERMAIN-SAILLY
part
en
retraite
le
1% janvier
2025.
Nous
avons
lancé
le recrutement
et avons
trouvé
sa remplaçante
qui
est
déjà
en
poste
dans
une
autre
collectivité.
Monsieur
Christophe
ROY
explique
que
le
recrutement
s’est
fait
avec
l’agent
en
poste.
Avec
cette
délibération
nous
ouvrons
le
poste
de
la
remplaçante
et
au
1%
janvier
2025
nous
clôturerons
celui
d’Odile. Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
période
de
tuilage
sera
mise
en
place
mais
que
la
remplaçante
connait
le poste
et
les
missions.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-15
: AVANCEMENT
DE
GRADE
— CREATION
D'EMPLOI
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer
un
poste
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
qui
sera
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2024.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
e
DE
CREER,
à compter
du
1%
août
2024,
au
titre
des
avancements
de
grade,
un
emploi
sur
le
grade
de
technicien
principal
de
2°
classe
à temps
complet
;
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
;
e
DE
L’AUTORISER
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
DEBATS Monsieur
le Maire
reprend
la délibération.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-16:
SERVICE
EDUCATION
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
12/16 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer,
à la suite
de
la réorganisation
des
services
au
sein
des
écoles
maternelles,
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
porté
à
26h50
hebdomadaire
dans
le cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L.332-23-1
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
e
DE
CREER,
à
compter
du
1%
août
2024,
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
26h50
hebdomadaire
;
e
DE
FIXER
la
rémunération
de
cet
agent
sur
la
base
de
l’indice
de
rémunération
minimum
du
grade
d’adjoint
technique
;
+
DE
L’AUTORISER à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Claire
BERTRAND.
Elle
explique
qu’un
agent
des
écoles
est
en
arrêt
maladie
et
ne
pourra
pas
reprendre
son
poste
à
la
rentrée
2024/2025.
De
ce
fait,
il faudra
ouvrir
un
poste
en
CDD
pour
pourvoir
à son
remplacement.
Monsieur
Jérôme
ROYER
en
profite
pour
exprimer
son
regret
que
les
conseillers
de
l’opposition
n’aient
pas
été
tenus
informés
qu’une
manifestation
allait
avoir
lieu
devant
la
Mairie
contre
la
fermeture
d’une
classe.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
répond
qu’effectivement
c’est
une
erreur
non
volontaire
car
ils
auraient
dû
l’être.
Elle
rappelle
que
cette
manifestation
a
été
organisée
par
des
parents
d'élèves
48
heures
avant.
Monsieur
Jérôme
ROYER
répond
qu’il
aurait
aimé
être
tenu
au
courant
avant.
Mesdames
Nadine
GALTEAU
et
Catherine
BENOIT
répondent
qu’elles
l’ont
su
une
heure
avant
seulement.
Monsieur
Christophe
ROY
explique
que
si
des
élus
étaient
présents
c’est
parce
qu’une
commission
avait
lieu
le soir
en
Mairie.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
réitère
des
excuses
et
conclut
en
rappelant
que
finalement
le
plus
important
c’est
qu’il
n’y
aura
pas
de
fermeture
cette
année
et que
nous
devons
nous
en
réjouir.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-17
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
PORTANT
MISE
EN
ŒUVRE
DE
PERIODE
DE
PREPARATION
AU
RECLASSEMENT
(PPR)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
est
un
droit
créé
pour
les
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
reconnus
inaptes
définitivement
à
l’exercice
de
l’ensemble
des
fonctions
de
leur
grade,
du
fait de
leur
état de
santé.
Elle
constitue
une
période
transitoire
d'une
durée
maximale
d'un
an
permettant
à l'agent
de
se
préparer
et
de
se
qualifier
en
vue
d'un
reclassement
statutaire
dans
un
nouveau
grade
et
sur
un
emploi
compatible
avec
son
état
de
santé,
s'il
y
a
lieu
en
dehors
de
sa
collectivité,
voire
dans
une
autre
Fonction
Publique.
Elle
a pour
objectif:
e
Pour
la
collectivité
: de
répondre
à
ses
responsabilités
en
termes
de
santé,
de
conditions
de
travail
et à son
obligation
de
moyens
qui
consiste
à rechercher
un
emploi
de
reclassement
pour
l'agent
e
Pour
l'agent
: de
le préparer
et,
le cas
échéant,
de
le
qualifier
pour
qu'il
puisse
ensuite
occuper
un
nouvel
emploi
compatible
avec
son
état
de
santé.
13/16 Le
contenu
et
les
modalités
concrètes
de
déroulement
de
la
PPR
sont
formalisés
dans
une
convention,
document
central
pour
définir
le projet
de
reclassement,
des
engagements
de
chaque
partie
et les actions
concrètes
pour
y
parvenir.
Cette
convention
est
signée
entre
:
e
La
ou
les
collectivité(s)
d’origine,
e
[’agent,
e
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(agents
de
catégories
A,
B,
C)
ou
le
CNFPT
(agents
de
catégorie
A+),
e
Le
cas
échéant,
l'administration
d’accueil
pour
des
périodes
d'observation
ou
de
mise
en
situation
L'objectif
est
de
formaliser
des
temps
d’échanges
constructifs
et
professionnels
qui
permettront
ainsi
de
faire
le
point
sur
la
construction
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
professionnel
réaliste
de
l'agent,
et
d'envisager,
le cas
échéant,
des
actions
correctives.
Si
cela
est
nécessaire,
des
avenants
à
la
convention
pourront
être
pris,
par
exemple
pour
ajouter
une
2
période
d'immersion
ou
une
formation
non
prévue
initialement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la Loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique,
Vu
l’ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à la formation
et à la santé
et la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique :
Vu
le
décret
n°2019-172
du
5
mars
2019
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Vu
le
décret
n°2022-626
du
22
avril
2022
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
le projet
type
de
convention
ci-annexé ;
CONSIDERANT
que
ce
modèle
devra
être
adapté
à chaque
situation
individuelle
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
L’AUTORISER
à signer
les
conventions
portant
mise
en
œuvre
de
P.P.R.
avec
les
agents
qui
en
feront
la
demande
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
le
CNFPT
selon
leur
catégorie.
DEBATS Monsieur
le
Maire
reprend
la
délibération
et
donne
la
parole
à
Madame
Claire
BERTRAND
pour
apporter
des
précisions.
Madame
Claire
BERTRAND
intervient
en
disant
que
cette
délibération
est
liée
à
l’ouverture
de
poste
pour
un
agent
en
arrêt
maladie.
À
la
suite
d’une
visite
médicale,
une
demande
de
reclassement
pour
un
agent,
a
été
formulée
par
le
médecin
conseil.
La
convention
est
effective
un
an.
L’agent
aura
une
année
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à un
reclassement.
14/16 Madame
Claire
BERTRAND
précise
que
c’est
la
première
fois
que
la
commune
signe
cette
convention
avec
le centre
de
gestion.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
délibération
présentée.
DELIBERATION
2024-07-18:
PRISE
EN
CHARGE
DES
BILLETS
DU
FESTIVAL
BLUES
PASSION Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la
manifestation
Blues
Passion
du
2 juillet
2024
à Jarnac,
la commune
offre,
en
tant
que
partenaire,
des
billets
d’entrée
au
concert
et
au
carré
V.I.P.
2
ns
Le
montant global
des
achats
de:billets
est
estimé
à 3
700€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
le montant
global
des
achats
de
billets.
DEBATS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
lit la délibération.
IT
explique
que
le
Blues
Passion
n’est
plus
une
association
mais
une
entreprise
du
nom
de
Belle
Factory.
De
ce
fait,
nous
recevons
une
facture
que
nous
payons.
La
trésorerie
nous
demande
de
délibérer
afin
de joindre
la délibération
au
titre
de
paiement.
Madame
Odile
PREVOTEAU
intervient
en
disant
que
Madame
Catherine
PARENT
(qui
lui
a
donné
son
pouvoir)
vote
contre
car
Monsieur
Christophe
ROY
avait
dit,
au
dernier
Conseil
Municipal,
que
nous
n’avions
pas
besoin
de
délibérer
sur
ce
sujet.
Monsieur
Christophe
ROY
lui
répond
que
oui
car
nous
pensions
que
nous
n’avions
pas
besoin.
Le
trésorier,
entre
temps,
nous
a demandé
de
prendre
cette
délibération
même
si c’est
une
entreprise.
Monsieur
Christophe
ROY
précise
que
le budget
alloué
a été
baissé
de
30%
cette
année
et rappelle
que
c’est
pour
remercier
les
personnes
qui
nous
aident.
L’assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
(1
contre),
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
délibération.
CONTRE
ABSTENTIONS
Madame
Catherine
PARENT
| QUESTIONS
DIVERSES
Organisation
générale
:
Monsieur
Jérôme
ROYER
a deux
vœux.
e
moins
de
fautes
dans
les
documents
;
e
avoir
des
réponses
de
Monsieur
le Maire
aux
mails
envoyés.
Il
demande
ensuite
pourquoi
Monsieur
Christophe
ROY
a
sollicité
les
articles
pour
le
bulletin
municipal
en
avril
alors
qu’il
n’est
toujours
pas
sorti.
15/16 Monsieur
Christophe
ROY
lui
répond
que
c’était
pour
prendre
de
l’avance
et ne
pas
être
pressé
par
le
temps.
Monsieur
Aloïs
PRUDENT
intervient
et dit
que
la distribution
était prévue
fin juin.
Monsieur
Jérôme
ROYER
répond
que
demander
en
avril
pour
le
mois
de juin
c’est
beaucoup
trop
tôt
car
il se
passe
des
choses
entre
temps
qui
ne
seront
de
fait pas
publiées.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
19h43
et
souhaite
un
bel
été
à tous.
La
secrétaire
de
séance,
fee Marie-Christine
BRAUD
Le
Maire,
En
Q
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Ph
16/16