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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 10052017
Procès Verbal - proces verbal cm 24 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 24 09 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de Jarnac,
dûment
convoqué
le dix-sept septembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
de Jarnac,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
Maire.
Étaient présents
M.
Philippe
GESSE,
Maire,
M.
Christophe
ROY,
Mme
Marie-Christine
BRAUD,
M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Camille
LEGAY,
adjoint{e}s
au
Maire,
Mme
Elisabeth
PILLOT,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
Mme
Marie
FORGIT,
M.
Michel
CORNEILLE,
Mme
Catherine
DEMAY,
M.
Aloïs
PRUDENT,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Philippe
JOLY,
M.
Pascal
BRIDIER,
Mme
Nadine
GALTEAU,
M.
Hubert
COMIN,
Mme
Josette
LECHELLE,
M.
Jérôme
ROVER,
Mme
Odile
PREVOTEAU,
Mme
Catherine
PARENT,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
Membres
en
exercice
: 27
M. Pierre
DEMONT
donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
PILLOT ;
Présents
: 20
Mme
Catherine
BENOIT
donne
pouvoir
à M. Jean-Noël
FORGIT
;
Votants
: 25
M.
Sébastien
BROTIER
donne
pouvoir
à M.
Christophe
ROY ;
Mme
Magaly
JEAN
donne
pouvoir
à Mme
Nadine
GALTEAU
;
M. Jean-Louis
BARGAIN
donne
pouvoir
à M. Jérôme
ROYER.
Absentes
Mme
Ornella
LAMBERT
;
Mme
Malika
PERRIER.
M.
Hubert
COMIN
est nommé
secrétaire.
Ordre
du
jour
1
| Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
2 | Décision
modificative
n°3
du
Budget
Général
Cession
d’une
parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°
101
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
GUILLON
4 | Tarifs
municipaux
5
|SDEG16
_ Dossier
n°2025-E1-0042-EP
Route
de
Luchac
6
| SDEG16
_ Dossier
n°2025-E1-0043-EP
_ Terrain
de
pétanque
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-
7 | RU)
multisites
de
la communauté
d'agglomération
de
Grand
Cognac
- Avenant
n°1
de
la
convention
OPAH-RU
multisites
8 | Convention
de
prestation
de
services
entretien
du
complexe
sportif
de
Jarnac
à Jarnac
9 | Ouvertures
dominicales
2026
10 | Protection
fonctionnelle
de
Monsieur
le
Maire
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
11
Montioké
temporaire
d'activité
1/20 12 | Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à temps
non
complet
13 | Provision
Compte
Epargne
Temps
14 | Demande
de
subvention
festival
Anim'Automne
-
20
au
22
octobre
2025
Délégations
accordées
par
le conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
présents
et déclare
la séance
ouverte
à 18h35.
Monsieur
le
Maire
annonce
les
pouvoirs.
Monsieur
le
Maire
nomme
Monsieur
Hubert
COMIN
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote
du
procès-verbal
du
30
juin
2025.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2025
est
approuvé
à la majorité
des
membres
présents,
avec
une
abstention.
CONTRE
ABSTENTION
Mme
Catherine
PARENT.
Délibération
n°2025-09-01
:
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2541-12-9 ;
Vu
la liste
n°
7469590831
des
pièces
à présenter
en
non-valeur
arrêtée
à la date
du
19/06/2025
dressée
par
le
comptable
public,
pour
un
montant
total
de
330,00
€
(en
annexe);
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le comptable
public
a présenté
un
état
de
créances
pour
décision
d'admission
en
non-valeur.
I
s’agit
de
créances
pour
lesquelles
toutes
les
opérations
de
recouvrement
qui
ont
été
diligentées
par
le comptable
public
dans
les
délais
légaux
et réglementaires
n’ont
pas
abouti.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
+
D'ADMETTRE
en
non-valeur
:
o
le
produit
irrécouvrable
d'un
montant
total
de
330,00
€
figurant
sur
la
liste
n°7469590831
dressée
par
le
comptable
public.
DEBAT
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Catherine
DEMAY.
Madame
Catherine
DEMAY
explique
la délibération.
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
2/20 Délibération
n°2025-09-02
: Décision
modificative
n°3
du
Budget
Général Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°3
suivante :
Res
|
Budget Général
/ Décision
modificative
N°3
- 2025
Aannac,
Conseil
Municipal
du
24/09/2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
COMPTE |
Fonction
Analytique
Commission
LIBELLE
MONTANT
65748
424
6250
Travaux
Subventions
ravalement
façades
10
000,00
1392221
93
10000
Administratif
[FPIC
-10
000,00
TOTALE
RECETTES
COMPTE |
Fonction
Analytique
Commission
LIBELLE
MONTANT
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
COMPTE |
Opération
Fonct/analytiqug
Commission
LIBELLE
MONTANT
2313
234
2712/2140
Travaux
Aménagement
cour
école
Buisson
15
000,00
F
2041582
289
518/10000
Travaux
Effacement
réseaux
rue
Dogliani
-15
000,00
RECETIES
COMPTE |
O
Commission
UBELLE
MONTANT
(Les
montants
sont
en
euros)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
e
D’APPROUVER
la Décision
Modificative
n°3
telle
que
décrite
ci-dessus
;
°
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
DEBAT
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Catherine
DEMAY.
Madame
Catherine
DEMAY
explique
la
Décision
Modificative
n°3.
3/20 Madame
Catherine
DEMAY
indique
que
le
FPIC
perçu
au
titre
de
2025
est supérieur
aux
estimations
faites
lors
de
la construction
du
budget.
Les
crédits
affectés
aux
ravalements
de
façade
sont
épuisés.
Cette
recette
nous
permet
de
proposer
ce
soir
leurs
ajustements.
Madame
Catherine
DEMAY
poursuit
: «
Par
contre,
il
y
a
une
erreur.
On
n’abonde
pas
les
nouveaux
commerces
puisque
nous
voulions
anticiper
sur
le
fait
que
ça
dépasse.
Mais
recalcul
fait,
le
montant
déjà
mis
au
budget
suffit
pour
payer
les
subventions
déjà
accordées.
Par
conséquent,
la Décision
Modificative
n°3
va
porter
sur
+
10
000€
au
compte
65748
et - 10
000€
au
compte
7392221
en
fonctionnement.
»
Madame
Catherine
DEMAY
précise
qu'il
convient
en
investissement
d'ajuster
les
crédits.
Les
travaux
d'effacement
des
réseaux
rue
de
Dogliani
ont
été
moins
couteux.
Cela
nous
permet
de
dégager
15
000€
pour
l'aménagement
de
la cour
d'école
Ferdinand
BUISSON.
Madame
Catherine
DEMAY
demande
à l'assemblée
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
Catherine
PARENT
s'interroge
si
tous
les
commerçants
qui
ont
fait
une
demande
ont
reçu
une
subvention.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
: «
Il
y
en
a
énormément
qui
ont
demandé,
et
Catherine
(PARENT)
si
tu
venais
en
commission
tu
saurais
comment
ça
marche.
Si
tu
veux,
on
accorde
en
fonction
du
commerce,
de
la
vision
qu’on
a,
nous,
de
l'intérêt
pour
la
commune,
on
accorde
ou
pas,
une
subvention
qui
prend
en
charge
les
4
premiers
mois,
comme
si
c'était
un
loyer,
les
4
mois
suivant
on
divise
par
deux
et de
même
pour
les
4
derniers
mois.
Actuellement,
il y en
a 5
ou
6
qui
nous
ont
demandé.
On
n'avait
pas
le
budget
pour
ça,
il
faut
être
clair,
on
avait
réduit
l'enveloppe,
ça
avait
été
voté
par
tout
le monde.
L’enveloppe,
elle
a été
consommée,
celle
de
cette
année
a
été
donnée
au
commerce
qui
s'est
ouvert
à
la
place
de
La
vie
Claire
où
il y
a 4
artisans
d'œuvres
qui
se
sont
associés.
»
Madame
Catherine
PARENT
dit
: «
C’est
qu’un
seul
loyer
?
Elles
ne
payent
pas
chacune
450
ou
500€
de
loyers
? Tu
dis
qu’il
y a quatre
personnes
qui
se
sont
installées
»
Monsieur
Christophe
ROY
répond
: « Oui,
elles
se
sont
associées.
I
n’y
a qu’un
loyer.»
Madame
Catherine
DEMAY
intervient
: «
La
question
de
Catherine
(PARENT)
est: «
combien
de
subventions
ont
été
versées
? » »
Madame
Catherine
PARENT
demande
: « Il n'y
a pas
que
ce
magasin
qui
a bénéficié
de
cette
subvention
? »
Monsieur
Christophe
ROY
répond
: « Juste
un.
Au
vu
du
budget
et des
contraintes
budgétaires,
nous
avions
budgétisé
pour
un.
Tu
regarderas
ce
qui
a été
voté.
»
Madame
Catherine
PARENT
dit
: « Je
ne
comprends
pas,
parce
qu'il
y a plusieurs
commerçants
entre
autre,
le bijoutier,
qui
ont
demandé
en
février/mars.
»
Monsieur
Jean-Noël
FORGIT
précise
: «
Le
bijoutier
l’a
demandé
en
juillet.
Nous
lui
avions
répondu
que
pour
cette
année,
il n’y
avait
plus
de
budget,
nous
réétudierons
pour
le
budget
de
2026.
Parce
que
non
seulement,
il y a CréAmes
qui
en
a bénéficié
mais
il y a encore
tous
ceux
qui
l'ont
eu
l’année
dernière
à qui
on
continue
de
verser.
»
Monsieur
Christophe
ROY
poursuit
: « Oui,
parce
que
ça
se
décale
d’autant.
Celui
qui
demande
en
mars
2024,
la perçoit
jusqu’en
mars
2025.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit :
« Je
crois
que
c’est
tellement
important
d’aider
les
commerçants
que
nous
pouvons
aller
au
dessus
de
la convention
si besoin
était.
»
Monsieur
Christophe
ROY
répond
: «
J'entends,
sauf
que
nous
avions
mis
au
budget
une
aide
nouvelle
et malheureusement
nous
ne
pouvons
pas
faire
plus.
»
4/20 Monsieur
Jérôme
ROYER
indique
:
«
Si
on
veut,
on
peut.
On
peut
faire
une
Décision
Modificative.
»
Monsieur
Christophe
ROY
signale
: « Si je vous
écoute,
c'est
simple.»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: « Nous
en
parlerons
à la prochaine
commission
finances.
»
Monsieur
Christophe
ROY
rappelle
: «
Il y
a
un
règlement
pour
les
aides,
il
faut
qu'il
y
ait
un
dossier,
que
ça passe
devant
la commission,
que
ce
soit voté
et ensuite
c’est
budgétisé.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit :
« Le
propre
d’un
règlement
c'est
de
faire
des
exceptions
si
ça
aide
le
commerce
en
centre-ville.
Ce
n’est
pas
grave,
nous
en
reparlerons.
»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-03
: Cession
d'une
parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°
101
au
profit
de
Monsieur
et Madame
GUILLON
Vu
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
la parcelle
cadastrée
AS
n°101,
bâtie,
sis 23
rue
de
Condé
-Jarnac
(16),
propriété
de
la
commune ;
Considérant
que
toute
cession
d’un
bien
immobilier
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
doit
être
précédée
de
l'avis
de
l’autorité
compétente
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
de
délibérer
au
sujet
de
la
cession
à
225
000.00
€
de
la parcelle
bâtie
désignée
ci-après
au
profit
de
Monsieur
et Madame
GUILLON.
Référence
cadastrale
Adresse
Contenance
cadastrée
Section AS
n°101
23 rue
de Condé -
Jarnac
(16)
4a 62ca
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L.2122-
22
et L.2241-1
à L.2241-7;
Vu
les
accords
des
parties
;
Considérant
l'évaluation
domaniale
ci-jointe
;
Considérant
l'expertise
immobilière
réalisée
par
IMMO
EXPERT
en
date
du
17
juillet 2025
ci-
jointe
;
Considérant
que
le bien
est
en
vente
depuis
3
ans;
Considérant
que
durant
ces
3
ans
les
nombreuses
visites
n’ont
pas
été
concluantes
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide :
°
D'APPROUVER
le principe
d’une
cession
de
gré
à gré
du
bien
immobilier
susmentionné
;
e
D’'APPROUVER
la cession
de
la parcelle
citée
ci-dessus
au
prix
de
vente
de
225
000.00
€
(deux
cent
vingt-cinq
mille
euros)
;
e
DE
PRÉCISER
que
cette
cession
sera
effectuée
par
acte
notarié
et que
les
frais
afférents
seront
portés
à la
charge
de
l'acquéreur ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire à
signer
l’acte
authentique
à intervenir
ainsi
que
toute
pièce
y afférent.
DEBAT
Monsieur
le Maire
explique
la délibération.
Monsieur
le
Maire
dit
: « Nous
avons
trouvé
un
acquéreur
au
bout
de
3 ans
de
recherche.
C’est
Monsieur
et Madame
GUILLON
et leur
fils,
qui
est architecte
à Cognac,
comme
je vous
l'avais
dit
la dernière
fois
au
conseil
municipal
de
juillet
2025.
Nous
vous
avons
mis
dans
les
considérants,
5/20 l'évaluation
domaniale
qui
est hors
de
prix,
qui
est
à 466
000€,
une
expertise
immobilière
de
fait,
et nous
vous
rappelons
que
le bien
est
en
vente
depuis
3
ans
et que
pendant
c’est trois
ans,
les
nombreuses
visites
n'ont
pas
été
concluantes.
Le
projet
qui
est
proposé
par
Monsieur
et
Madame
GUILLON
est
un
projet
sérieux.
Monsieur
et
Madame
GUILLON
étant
plutôt
intéressés
par
la
partie
qui
est
correcte
actuellement,
pas
habitable
au
sens
stricte
mais
qui
est
normalement
en
bon
état,
c’est-à-dire
le
rez-de-chaussée,
et leur
fils
qui
est
architecte,
se
chargera
de
faire
les travaux
au
1er étage
et au
2ème
étage.
Ce
que
je voudrai
préciser
pour
que
les
choses
soient
bien
nettes,
les
466
000€
qui
nous
ont
été
proposés
par
les
domaines
sont
hors
sol
puisqu'ils
se
sont
basés
sur
seulement
deux
affaires
qui
se
sont
déroulées
à
Jarnac
pour
étudier
leur
prix,
ils
ont
agrandi
le
cercle
et
sont
allés
jusqu’à
Cognac,
sur
un
axe
qui
n’a
rien
à voir
avec
notre
rue
de
Condé,
qui
démontre
bien
que
quand
on
étudie
tout
seul
dans
son
bureau,
nous
sommes
un
peu
hors
sol
et
je
rappellerai
bien
à
cette
personne
qui
a
fait
ça,
pour
faire
des
statistiques,
il
faut
au
moins
50
individus
pour
en
tirer
quelque
chose
avec
deux,
ce
n’est
pas
suffisant.
La
preuve,
c'est
que
nous
avons
attendu
3
ans
avec
ce
prix
accroché
au
dos.
»
Madame
Catherine
PARENT
demande
: « Comment
allez-vous
justifier
la différence
auprès
des
domaines
? »
Monsieur
Philippe
GESSE
répond
: « Ce
que
je viens
de
dire.
Je vais
lui
rappeler
que
s’il a fait des
études
de
statistiques,
il ne
faut
pas
qu'il
se
base
uniquement
sur
deux
éléments.
»
Madame
Catherine
PARENT
demande
: « Les
domaines
ne
se
déplacent
pas.
Ils
ne
se
sont
pas
déplacés
? »
Monsieur
Philippe
GESSE
répond :
«Ils
ne
se
déplacent
plus.
»
Madame
Catherine
PARENT
poursuit
: « Non,
ils ne
se
déplacent
pas.
Ils
ont
fait une
estimation
par
rapport
à ce
qu'on
leur
a donné
? »
Monsieur
Philippe
GESSE
dit :
« Bien
sûr,
mais
à 15
km
de
La
Rochelle
ce
n'est
pas
le prix
de
La
Rochelle.
»
Madame
Catherine
PARENT
dit
: « ça, j'entends.
»
Monsieur
Philippe
GESSE
précise:
« Mais
c’est
ce
qu’ils
ont
fait.
»
Monsieur
Christophe
ROY
indique
: « Ce
n’est
pas
par
rapport
à ce
que
nous
avons
donné.
»
Monsieur
Philippe
GESSE
demande
: « Avez-vous
des
questions
? »
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: « Enfin
je dirai,
enfin
! »
Monsieur
Philippe
GESSE
poursuit :
« Enfin
oui,
c’est bien
pour
tout
le monde,
il va
être
remis
en
état,
il est situé
sur
une
rue
très
passante, et
je trouve
que
c’est
bien
d’avoir
des
investisseurs
qui
se
comportent
positivement.
Je vous
rappelle
qu’il
est
architecte,
le fils.
»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
À
la majorité
des
membres
présents
(1
abstention),
le conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée. Monsieur
Philippe
GESSE
dit
: « Je
ne
vois
pas
pourquoi
tu
t’abstiens
Catherine
(PARENT),
tu
as
le
droit,
mais
on
ne
va
pas
conserver
ça
dans
les
bras
alors
qu’on
continue
de
payer
la
taxe
foncière
dessus,
qu’on
ne
s’en
sert
pas,
que
nous
avons
continué
à
faire
des
travaux
notamment
sur
le toit parce
que
ça
s’abîme.
Bon,
enfin
bref,
passons.
»
Délibération
n°2025-09-04
: Tarifs
municipaux
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
deux
tarifs
municipaux
:
e
Le
forfait
mensuel
«
coffret
électrique
marché
couvert
extérieur
»
à
30
€
au
lieu
de
50
€
;
e
Le
forfait journalier
« coffret
électrique
» à 7 €
au
lieu
de
10
€.
Ces
tarifs
municipaux
ainsi
modifiés
seront
applicables
à compter
du
1*
octobre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
e
D'ACCEPTER
les
tarifs
municipaux
proposés
en
annexe
avec
une
application
à
compter
du
1e
octobre
2025.
6/20 DEBAT
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Noël
FORGIT.
Monsieur
Jean-Noël
FORGIT
explique
la délibération.
Monsieur
Jean-Noël
Forgit
dit
: «
Ce
sont
des
tarifs
qu’on
avait
mis
en
place
quand
l'électricité
était
au
plus
cher
et
puisque
nous
sommes
revenus
à
des
tarifs
plus
corrects,
pour
faciliter
la
venue
des
commerçants
autour
du
marché,
nous
avons
pensé
que
ce
serait
bien
de
baisser
un
peu
ces
tarifs.
»
Monsieur
le Maire
précise
: « Vous
les
avez
en
annexe.
»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-05
:
SDEG
16
-
Dossier
n°2025-E1-0042-EP
-
Route
de
Luchac
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le
SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à
la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu'une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la demande
du
SDEG
16
et avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiqué
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu'un
éventuel
remboursement
à
la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l'arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
sont
envisagés
les
travaux
suivants :
e
Travaux
de
rénovation
BT,
fourreau
posé
par
ENEDKS,
route
de
Luchac,
pour
un
montant
de
13
287,27
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnel
de
travaux,
tels
qu'annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
DEBAT
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
explique
la délibération.
Monsieur
Claude
CHARRIER
dit:
« Ce
sont
des
travaux
qui
vont
commencer
entre
le
rond-point
de
la salle
des
fêtes
et qui
vont
aller
à la sortie
de
Jarnac,
route
de
Luchac,
c’est
un
effacement
de
réseau
où
ils
enlèvent
les
poteaux,
les
fils
pour
renforcer
le
réseau
pour
alimenter
tous
les
bâtiments
qu'il
y
a autour.
Ça
veut
dire
que
pour
faire
ça,
il fallait
qu’on
revoie
l'éclairage
public
parce
que
finalement
ils
enlèvent
les
poteaux
et
on
se
doit
de
remettre
de
l'éclairage
à
cet
endroit
parce
que
c’est
accidentogène
au
niveau
de
l'entrée
de
Luchac.
»
7/20 Monsieur
Jérôme
ROYER
demande :
« Cette
partie
sera
au
budget
2025
ou
20267?»
Monsieur
Philippe
GESSE
répond :
« Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
»
Madame
Catherine
DEMAY
poursuit
: «
Pour
cela,
c'était
déjà
anticipé
pour
l'effacement
des
réseaux
puisqu'on
avait
eu
l'avis
fin
2024.
»
Monsieur
Claude
CHARRIER
précise
: «
[is
renforcent
cette
ligne
pour
faire
pareil
que
ce
qu'ils
ont
fait du
côté
de
la route
du
Chail
où
ils
ont
été
obligés
de
changer
le câble.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
interroge
: « Et
de
refaire
la route
? »
Monsieur
Claude
CHARRIER
dit
: « C’est
un
peu
dommage
de
casser
la route
quand
elle
a été
faite
il y
a
sept,
huit
ans.
Nous
n'avons
pas
le
choix,
car
si
le
câble
était
cassé
ça
serait
la
faute
à
la
commune.
»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-06
:
SDEG
16
-
Dossier
n°2025-E1-0043-EP
-
Terrain
de
pétanque
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
farnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à
la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu'une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la demande
du
SDEG
16
et avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiqué
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu'un
éventuel
remboursement
à
la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l'arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
sont
envisagés
les
travaux
suivants
:
e
Remplacement
des
projecteurs
sur
le
support
GG231,
terrain
de
pétanque,
pour
un
montant
de
3
745.09€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnel
de
travaux,
tels
qu’annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
DEBAT
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
explique
la délibération.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
: « Où
en
sommes-nous
avec
le panneau
photovoltaïque
qui
sera
à côté
?
Les
réseaux
ne
sont
pas
liés
? »
Monsieur
Claude
CHARRIER
dit
: «
C’est
toujours
en
cours,
nous
sommes
tout
le
temps
sur
le
projet,
on
va
avoir
une
visio
dans
peu
de
temps.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: « Tu
avais
prévu
une
réunion
début
septembre.
»
Monsieur
Claude
CHARRIER
répond
: « Ça
ne
va
pas
si vite
que
ça
parce
que
c’est
un
gros
projet,
mais
nous
avons
une
visio
qui
sera
dans
peu
de
temps
pour
continuer
ce
projet.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande :
« Tu
nous
inviteras
à cette
visio
? »
8/20 Monsieur
Claude
CHARRIER
dit:
«
Dès
que
nous
aurons
le
projet
avec
la
future
implantation,
nous
vous
ferons
venir
pour
voir
tout
ça.
»
Monsieur
Philippe
JOLY
précise
: « Une
chose
est
certaine
c’est
que
ce
sera
un
projet
transparent.
Ce
sera
un
projet
à la
vue
et
la
compréhension
de
tous.
Nous
ferons
en
sorte
que
tout
le
monde
soit
au
courant,
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
confirme
que
cela va
de soi.
Monsieur
Claude
CHARRIER
précise
: «
Pour
rien
vous
cacher,
vous
savez
très
bien
que
nous
avons
un
souci
d'écoulement
d'eaux
pluviales
sur
cette
zone;
nous
sommes
avec
Grand
Cognac
et un
bureau
d'étude
que
Grand
Cognac
a missionné
pour
faire
ça.
Nous
avons
eu
un
retour
de
ce
bureau
d'étude
il y a
8 jours.
Nous
savons
à peu
prés
où
nous
allons
parce
que
nous
ce
que
nous
voulons
c’est
récupérer
toutes
les
eaux
de
ces
panneaux
photovoltaïques
pour
s’en
servir
pour
la
ville.
Cela
complique
un
peu
les
choses
pour
les
subventions
pour
Ardour
Garonne,
j'en
passe
et
des
meilleures.
C'est
pour
ça
que
ça
ne
se
fait pas
en
claquant
des
doigts.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande :
« C’est
une
bâche
que
vous
voulez
mettre
? »
Monsieur
Philippe
JOLY
dit
: «
Il
y
a
deux
projets
qui
se
chevauchent.
Il
y
a
l'installation
électrique
avec
les
panneaux
photovoltaïques
mais
aussi
l'écoulement
des
eaux
et
la
récupération
d’un
maximum
d’eau.
Ce
sera
une
bâche
certainement
mais
il
faut
qu’on
ait
des
éléments
pour
calibrer
la
bâche
et
calibrer
l’ensemble
du
projet
avec
les
services
techniques
derrière.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit :
« Ce
n’est
pas
le même
budget?
»
Monsieur
Philippe
JOLY
indique
: «
Ce
n’est
pas
le
même
budget
et
pour
le
moment
on
attend
que
tout
nous
revienne
de
manière
à avancer
étape
par
étape
mais
encore
une
fois
ça
ne
va
pas
si vite
qu'on
le pense.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
: «
Ils
interviennent
à
quel
titre
Grand
Cognac
?
Je
ne
comprends
pas
bien.
»
Monsieur
Philippe
JOLY
répond :
«Il
y
a
des
travaux
qui
ont
été
fais
par
Grand
Cognac
pour
les
écoulements
des
eaux,
Saute-Ageasse,
etc
et
ça
passe
tout
par
les
services
techniques,
le
terrain
du
complexe
sportif,
le
terrain
de
pétanque,
la
maison
d’un
administré,
etc.
Ils
se
sont
aperçus
qu'il
y
a
des
installations
qui
ont
été
sous-dimensionnées.
Il y
a
des
vignes
qui
ont
inondé,
nous
n'avons
jamais
vu
autant
d'inondation
pendant
trois
mois
et on
voit
des
abats
d'eaux
aujourd’hui
qu'on
n'arrive
plus
à
contrôler,
qui
n'arrivent
plus
à
s’évacuer.
Nous
avons
réussi
à
assainir
la
rue
du
Croix
du
Lô.
»
Monsieur
Claude
CHARRIER
dit
: « Je
ne
sais
pas
si certains
se
rappellent,
l'année
dernière
quand
la
Tenaie
coulaïit,
elle
s’est
mise
à
monter
comme
on
ne
l’avait
jamais
vu
avec
20
cm
d’eau
sur
la
route
de
Luchac
qui
impactait
la
Grenouillère.
Tout
ça
est
dans
le
programme
de
réhabilitation
qui
sera
soumis
à l'approbation
et à la transparence
de
tout
le monde.
»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-07:
Opération
Programmée
d’'Amélioration
de
l'Habitat
et de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multisites
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Cognac
- Avenant
n°1
de
la
convention
OPAH-RU
multisites
Vu
l'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.302-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
la
délibération
n°2020/0223
du
Conseil
communautaire
de
Grand
Cognac
du
10
décembre
2020
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Grand
Cognac
;
Vu
la
convention
générale
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
de
Grand
Cognac
signée
le
21
mars
2023 ;
Par
délibération
2022-12-10
du
10
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
FlHabitat
Renouvellement
Urbain
9/20 (OPAH-RU)
multi-sites
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Grand
Cognac
sur
les
quatre
centralités
du
territoire
pour
une
durée
de
cinq
ans.
L'OPAH-RU
multi-sites
de
Grand
Cognac
est
entrée
en
vigueur
le
1er janvier
2023.
Depuis
sa
mise
en
œuvre,
force
est
de
constater
qu’une
majorité
de
propriétaires
bailleurs
ne
donnent
pas
suite,
l'écart
entre
les
loyers
libres
et
les
loyers
conventionnés
sur
le
territoire
étant
trop
important
pour
rendre
attractif
le conventionnement.
Face
à
l’évolution
du
contexte
social,
économique,
immobilier
et bancaire,
Grand
Cognac
souhaite
renforcer
sa
politique
d'aides
en
direction
des
propriétaires
bailleurs
s’engageant
dans
la
réhabilitation
de
logements
et
la
mise
sur
le
marché
de
logements
à loyer
modéré
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
multisites
de
Grand
Cognac.
Pour
cela
Grand
Cognac
souhaite
revoir
les
subventions
et les
objectifs
de
dossiers
propriétaires
bailleurs
et
ouvrir
ses
aides
aux
travaux
aux
projets
de
propriétaires
bailleurs
conventionnés
en
Loc1
(loyer
intermédiaire),
ces
objectifs
font
l’objet
de
l'avenant
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
1
à
la
convention
générale
OPAH-RU
multi-sites
(avenant
joint
en
annexe)
et
les
autres
avenants
le
cas
échéant
;
e
_D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à
la mise
en
œuvre
de
l'OPAH-RU
multi-sites.
DEBAT
Monsieur
le
Maire
explique
la délibération.
Monsieur
le
Maire
dit
: «
Il nous
est
demandé
par
les
services
de
Grand
Cognac
de
délibérer
sur
l'avenant
à
la
convention
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
de
Grand
Cognac
déjà
validé
en
conseil
d'agglomération
pour
ceux
qui
sont
élus,
toi
aussi
Jérôme
(ROYER),
nous
quatre,
et
il faut
que
chaque
conseil
municipal
le
valide.
Vous
avez
tout
dans
les
conventions.
Ça
concerne
les
subventions,
en
fait,
le
Président
de
la
commission
Habitat,
c'est-à-dire
Morgan
BERGER,
a
souhaité
que
nous
soyons
plus
précis
dans
l'attribution
des
subventions
et
en
même
temps,
en
étant
plus
précis,
augmenter
certains
pourcentages
avec
une
création
de
plafond.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Claire
BERTRAND.
Madame
Claire
BERTRAND
dit:
«
Oui,
vous
le
retrouvez
dans
l'annexe.
Cela
concerne
les
aides
qui
peuvent
être
attribuées
aux
propriétaires
bailleurs
qui
réalisent
des
travaux
lourds
de
réhabilitation,
d'amélioration
de
leur
habitat
et
s’ils
prétendent
à
louer
ces
logements
avec
un
loyer
modéré,
ils
peuvent
bénéficier
d'aides.
Avec
le
recul
des
années
de
la
convention,
Grand
Cognac
a
souhaité
ajuster
son
aide
pour
aider
au
mieux
les
propriétaires
bailleurs
qui
s'inscriraient
dans
cette
démarche
de
louer
leur
logement
avec
un
loyer
modéré
pendant
5 ans.
»
Monsieur
le
Maire
précise
: «
Je
vous
rappelle
que
le
plus
gros
progrès
qu'on
ait
fait
dans
les
aides
c’est
que
nous
n'avons
plus
qu’un
seul
point
d'entrée,
c'est-à-dire
une
seule
personne
qui
vous
répond
et
qui
prend
à sa
charge
les
réponses
à l'ANAH,
les
différentes
subventions,
et c’est
compliqué.
Le
fait
de
n'avoir
qu’un
seul
interlocuteur
est
quelque
chose
de
très
bien.
Si
vous
voulez,
vous
avez
les
trois
catégories,
ce
que
l’on
appelle
«
Loc
1
»,
«
Loc
2
»,
«
Loc
3
».
Ce
n'était
pas
aussi
précis
que
ça
et l’'ANAH
en
a profité
pour
augmenter
les
coûts
d'intervention.
Cela
a été
voté
à l’agglomération
et ils nous
demandent
maintenant
de
voter
en
conseil
municipal.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: «
Oui,
nous
sommes
obligés
de
voter,
c'est
très
bien,
nous
n’avons
pas
le
choix,
mais
moi
je
trouve
qu’à
Jarnac
nous
n'avons
pas
été
assez
vite,
nous
avons
laissé
passer
beaucoup
de
dossiers,
nous
n'avons
pas
été
assez
réactifs,
surtout
que
comme
tu
le
sais,
en
décembre
2026,
multiples
aides,
aussi
bien
l'OPAH-RU,
Petites
Villes
de
Demain,
vont 10/20 s'arrêter.
On
ne
sait
absolument
pas
si
ça
va
pouvoir
continuer
et
on
ne
sait
absolument
pas
derrière,
quelles
seront
les
incidences,
on
aura
beaucoup
moins
de
subventions.
Il y
a beaucoup
d'aides
qui
nous
sont
passées
sous
le
nez
alors
que
Cognac
et
Châteauneuf
en
ont
profité.
Alors,
oui
je
suis
d'accord
mais
je
déplore
le
manque
de
réactivité
que
nous
avons
eu
à la
commune
de
Jarnac.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: « Je
ne
suis
pas
du
tout
d'accord
avec
ce
que
tu
viens
de
dire,
pas
du
tout,
parce
que
la
difficulté
n’est
pas
là. Cela
m'étonne
parce
que
d'habitude
tu
es
meilleur
que
ça
dans
ton
analyse.
Je
leur
avais
dit dès
le début,
quand
nous
avons
été
élus
« vous
ne
prenez
pas
le
sujet
par
le
bon
bout
». Alors,
ça
n'avait
pas
plu,
peut-être
mais
quand
tu
fais
une
réhabilitation
ou
quand
tu
as
envie
d'investir
pour
plus
tard
louer,
si tu
vas
voir
l'ANAH,
tu y passes
10
minutes
et
tu
repars
tu
es
écœuré
parce
qu'on
va
te
dire
«
vous
allez
attendre
ceci,
cela
etc.
il
nous
faut
les
devis,
il nous
faut
ceci
»
et
tu
ressors
et tu
te
dis
«
non,
non,
c’est
plus
possible
».
Et
ça,
ce
n’est
que
pour
les
fenêtres,
et
tu
multiplies
par
tout
ce
qu’il
y
a
à
faire,
c'est
un
vrai
parcours
du
combattant.
C'est
pour
ça
que
je
ne
suis
pas
du
tout
d'accord
avec
ton
analyse.
Ce
parcours
du
combattant
il est aussi
bien
à Cognac,
qu’à
Châteauneuf,
ce n’est pas
Cognac
ou
Châteauneuf
il ne
faut
pas
que
vous
croyez
que
c’est
Cognac
ou
Châteauneuf,
c’est
le
propriétaire
bailleur
qui
demande
ces
subventions
et
ce
n’est
pas
sa
commune.
Il les
demande
à
l’agglomération,
il ne
les
demande
pas
à Jarnac,
il
ne
les
demande
pas
à
Cognac,
il
ne
les
demande
pas
à
Châteauneuf
Il
faut
faire
attention
à ce
qu’on
dit.
Et,
tu
es
quand
même
un
peu
mal
placé
car
tu
as
été
Président
à
l’agglomération
de
cette
commission,
moi
je
connais
parce
que
j'ai
fait
3
opérations
d'investissement,
je
n’ai
jamais
rien
demandé.
Parce
que
sinon,
les
travaux
n'auraient
jamais
été
faits.» Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: « Tu
noies
le poisson.
»
Monsieur
le
Maire
poursuit
: «
Alors,
le
problème
est
là.
C’est
que
tu
n'es
pas
assez
concret.
Concrètement,
celui
qui
doit
faire
les
travaux
de
réhabilitation,
il
dit
«
si
c'est
une
subvention,
si
ça
vous
coûte
20
O00€,
combien
vous
me
donnez
?
10
000€.
»
Il
se
dit,
dans
sa
tête
«
ça
va
me
coûter
10
000€.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit:
« Je
suis
le
seul
à Jarnac,
à siéger
à
cette
commission,
vous
n'avez
personne
d’entre
vous,
Il y
a
que
moi,
si
tu
dis
que
je
ne
connais
pas
les
dossiers,
on
ne
me
l’a
jamais
dit.
Je
parle
d’une
vision
globale.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: « Je ne
suis
pas
opposé
à ce
que
tu
dis,
mais
présente-le
honnêtement
parce
que
quand
on
t'écoute,
on
dirait
que
nous
n'avons
pas
fait
notre
travail.
Alors,
détrompes-
toi.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
:
«
J'ai
dit
que
nous
avons
laissé
passer
des
trains,
que
les
subventions
vont
s'arrêter,
que
l'OPAH-RU
s'intègre
dans
les
opérations
cœur
de
ville.
Effectivement,
je
constate
que
je
parle
dans
le
vide,
c'est
dommage.
Maïs
je
voterai
quand
même.
»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-08
: Convention
de
prestation
de
services
entretien
du
complexe
sportif
de
Jarnac
à
Jarnac
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Cognac
a
souhaité
externaliser
l'entretien
du
complexe
sportif
de
Jarnac
relevant
des
compétences
communautaires
et situé
sur
la commune
de
Jarnac.
Grand
Cognac
confie
à la commune
de
Jarnac,
des
prestations
pour
le complexe
sportif
de
Jarnac. 11/20 L'entretien
des
espaces
verts
et
des
terrains
de
sports,
la
propreté
des
abords
dont
le
périmètre
est
défini
sur
les
plans.
L'entretien
du
bâtiment
et des
vestiaires,
les
prestations
de
ménage
et de
nettoyage
des
sols.
Les
interventions
d'urgence
et d'entretien
courant
dans
le
domaine
du
bâtiment
et notamment :
Les
premières
interventions
(panne
ou
problème
électrique,
fuite,
serrurerie,
mise
en
sécurité...)
Et
les
petites
réparations
(remplacement
d’ampoule,
de
dalle
de
faux
plafond,
petites
dégradations...) La
présente
convention
de
prestation
de
services
a
pour
objet
de
préciser
les
besoins
de
l'agglomération
et les
objectifs
attendus.
Monsieur
le
Maire
a donné
lecture
de
la
convention
de
prestation
ci-jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
e
DE
VALIDER
les termes
de
la convention,
ci-joint
en
annexe
;
e
_D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
DEBAT
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Claire
BERTRAND.
Madame
Claire
BERTRAND
explique
la délibération.
Madame
Claire
BERTRAND
dit :
«Il
s’agit
d'une
régularisation,
vous
aviez
déjà
voté
pour
pouvoir
permettre
à
Grand
Cognac
d’avoir
une
prestation
de
service
de
la part
de
la ville
de
Jarnac,
pour
l'entretien
des
stades
du
complexe
sportif
appartenant
à
Grand
Cognac
sur
le
territoire
de
Jarnac.
Vous
aviez
pris
en
charge
cette
prestation,
et
Grand
Cognac
nous
reversait
à
l'année
44
000€
pour
l'entretien.
Cette
convention
se
terminait
fin
2024
et
ça
a
fait
l’objet
d’un
bilan
entre
les
deux
collectivités.
Il
a
été
défini
que
Grand
Cognac
n'allait
plus
solliciter
notre
prestation
de
services
et
allait
faire
en
interne
l'entretien
du
complexe.
Ce
soir,
ce
qui
vous
est
proposé,
c'est
de
régulariser
la
situation
pour
les
premiers
mois
de
l’année
2025
puisque
l'entretien
des
stades
va
être
fait par
Grand
Cognac
à partir
du
1
septembre
2025.
»
Monsieur
Philippe
JOLY
dit
: « On
peut
préciser
que
c’est
les
deux
terrains
de
foot,
uniquement.
»
Monsieur
Claude
CHARRIER
précise
: « Et les vestiaires.
»
Madame
Claire
BERTRAND
poursuit
: «
Pour
pouvoir
permettre
cette
prestation
de
services,
la
collectivité
avait
recruté
un
agent
aux
services
techniques
et
de
ce
fait,
cet
agent,
a
été
muté
au
1er septembre
à Grand
Cognac.
Vous
n’avez
plus
la recette,
mais
vous
n’avez
plus
les
dépenses
de
personnel
et
de
matériel.
Cette
délibération
concerne
la
période
de
décembre
2024
à
août
2025.» L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-09
: Ouvertures
dominicales
2026
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
Vu
l’article
257
de
la loi
n°2015-990
du
06
août
2015
relative
à la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L.3112-26,
L.132-27
et
R.3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque 12/20 commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable, Considérant
que
pour
lannée
2026,
onze
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
sont
concernés
:
Dimanche
5 juillet
2026
Dimanche
19
juillet
2026
Dimanche
26
juillet
2026
Dimanche
2 août
2026
Dimanche
9 août
2026
Dimanche
8 novembre
2026
Dimanche
15
novembre
2026
Dimanche
22
novembre
2026
Dimanche
29
novembre
2026
Dimanche
13
décembre
2026
Dimanche
20
décembre
2026
S DST CS
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide :
e
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
pour
l’année
2026
pour
les
dimanches
cités
au-dessus
;
°
DE
PRECISER
que
ces
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire ;
e
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
DEBAT
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
explique
la délibération.
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-10
:
Protection
fonctionnelle
de
Monsieur
le
Maire L'article
L.2123-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
organise
la protection
du
maire
et des
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
lorsque
ceux-ci
font
l’objet
de
poursuites
pénales
à l’occasion
de
faits
qui
n’ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
bénéfice
de
cette
protection
demandé
par
Monsieur
Philippe
GESSE
qui
a porté
plainte
contre
X le samedi
6 septembre
2025
à la suite
de
propos
diffamatoires.
Les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2123-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
étant
réunies,
il y a lieu
d’octroyer
à Monsieur
le
Maire
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
et d'autoriser
le paiement
des
dépenses
liées
à cette
procédure,
et notamment
les
honoraires
du
Cabinet
1927
Avocats.
13/20 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide :
Article 1er.
- _
D'ACCORDER
à Monsieur
Philippe
GESSE
la protection
fonctionnelle
qu'il
sollicite
;
Article
2,
-__
D'IMPUTER
les
dépenses
liées
à cette
procédure
sur
les
crédits
à ouvrir
au
budget
2025
sur
le
compte
6227.
DEBAT
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
Christophe
ROY
explique
la délibération.
Monsieur
Christophe
ROY
dit
: « On
peut
préciser
qu'il
y a une
assurance
qui
rembourse.
»
Madame
Claire
BERTRAND
précise
: « C’est
le cabinet
d'avocats
qui
travaille
avec
l'AMF
de
la
Charente
et qu’on
sollicite
en
cas
de
litige
pour
la commune.
»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
Christophe
ROY
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-11
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
H
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
créer
pour
assurer
la continuité
du
service
en
raison
de
l'absence
d’un
agent,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
Vu
le
Code
général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L.332-23-1°,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
e
DE
CREER,
à
compter
du
ler
octobre
2025,
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet;
e
DE
FIXER
la rémunération
de
cet agent
sur
la base
de
l'indice
de
rémunération
minimum
du
grade
d’adjoint
technique ;
e
DE
L'AUTORISER
à signer
tout
document
se rapportant
à la présente
décision.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
DEBAT
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Claire
BERTRAND.
Madame
Claire
BERTRAND
explique
la délibération.
Madame
Claire
BERTRAND
rappelle:
«
Il
s’agit
des
délibérations
qu'il
convient
de
prendre
en
début
d'année
scolaire,
ça
concerne
le
remplacement
d’un
agent
en
arrêt
maladie
et
il y
a
lieu
d'ouvrir
ce
poste
pour
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité
et c’est
également
suite
à
l'organisation
de
la
maternelle
au
2
septembre
2025
que
Madame
Marie-Christine
BRAUD
va
vous
préciser.
»
Madame
Marie-Christine
BRAUD
dit
: «
C’est
lié
à la
réouverture
de
la
classe
qui
a été
fermée
au
mois
de
juin
et nous
avons
eu
l'information
le jeudi
pour
le lundi
suivant
que
la quatrième
classe 14/20 de
maternelle
était
réouverte.
Effectivement,
nous
avons
besoin
d’une
quatrième
ATSEM
pour
seconder
l'enseignante
dans
cette
quatrième
classe.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
: «
Quel
est
le
nombre
d'élèves
?
La
rentrée
s’est-elle
bien
passée
? les
parents
sont-ils
contents
?»
Madame
Marie-Christine
BRAUD
répond
: « 85.
Les
parents
étaient
contents
même
si ça
a
été
un
peu
la panique
pour
les
enseignants
et la
direction,
on
doit
souligner
que
les
services
techniques
ont
été
excessivement
réactifs,
ont
vraiment
beaucoup
aidé
à
déménager
les
meubles,
à
ranger
les
affaires,
tout
s'est
bien
passé.
Les
parents
étaient
contents
puisqu'effectivement
ça
fait
des
classes
beaucoup
plus
légères.
Nous
avions
dit
à l'inspection
académique
que
dans
le
courant
de
l'été,
il y a beaucoup
d'inscriptions.
Ce
qu’il
faut
signaler
c'est
que
nous
avons
eu
des
inscriptions
suites
aux
nouveaux
logements
que
ce
soit
l’ancienne
caserne
ou
le
Clos
Saint
Jean.
Pour
la
rentrée
de
l’école
Ferdinand
BUISSON,
il y a 140
élèves
à peu
près.
Cela
n’a
pas
trop
bougé.»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-12
:
Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
à
temps
non
complet
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L542-2
et L542-3 ;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial ;
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
fermeture
d'une
classe
à
l’école
maternelle
Pauline
Kergomard
et
la
réorganisation
qui
en
résulte
au
sein
de
l’école
Claude
Debussy,
il convient
de
modifier
le
temps
de
travail
d’un
agent.
Cette
modification
est
assimilée
à une
suppression
d'emploi
et à la création
d’un
nouvel
emploi
car
elle
modifie
au-delà
de
10
%
la durée
initiale
de
l'emploi
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
e
DE
SUPPRIMER,
à compter
du
1er
octobre
2025,
l'emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
à
raison
de
20h30
hebdomadaires
;
e
DE
CREER,
à la même
date,
l'emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
à raison
de
28h16
hebdomadaires,
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
;
e
DE
L’AUTORISER à signer
tout
document
se rapportant
à la présente
décision.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
DEBAT
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Claire
BERTRAND.
Madame
Claire
BERTRAND
explique
la délibération.
15/20 Madame
Claire
BERTRAND
dit:
«
Cela
concerne
toujours
les
écoles
et
c’est
suite
à
la
réorganisation
des
écoles
maternelles
avec
le
regroupement
des
2
écoles
maternelles
à
DEBUSSY
pour
cette
année.
Nous
avons
besoin
de
renfort
sur
la
pause
méridienne.
On
avait
une
seconde
cantinière
qui
était
affectée
à
KERGOMARD.
Son
contrat
n’a
pas
été
renouvelé
mais
au
vu
des
effectifs
des
enfants
et
de
l’organisation,
il a
été
proposé
à un
agent
titulaire
de
faire
des
heures
en
plus.
Elle
était
à
20h30
et
elle
passerait
à
28h16
hebdomadaire.
C'est
8h
supplémentaires
par
semaine,
l'année
dernière
budgétairement
c'était
un
agent
à
temps
complet.
Et
ce
qui
est
intéressant
pour
l'agent
titulaire,
c’est
qu’elle
va
pouvoir
changer
de
caisse
de
retraite.
À
28h,
elle passera
CNRACL.
»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délibération
n°2025-09-13
: Provision
Compte
Epargne
Temps
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
il
a
été
décidé
de
constituer
une
provision
pour
Compte
Epargne
Temps
(CET).
L'objectif
du
CET
est
de
permettre
aux
agents
d’épargner
leurs
droits
à
congés
qu'ils
pourront
utiliser
ultérieurement.
L'instauration
du
CET
dans
les
collectivités
et les
établissements
publics
est
obligatoire.
Ainsi,
les jours
épargnés
sur
CET
au
31
décembre
constituent
un
passif
pour
la commune.
La
commune
décide
pour
l'exercice
2025
de
constituer
une
provision
qui
sera
revue
annuellement
pour
tenir
compte
de
l’évolution
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
du
nombre
de
jours
épargnés. Pour
l'exercice
2025,
il convient
de
constituer
une
provision
pour
CET
d'un
montant
de
9
000€
pour
le budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide :
e
DE
CONSTITUER
une
provision
pour
CET
d’un
montant
de
9
000€
pour
le
budget
principal.
DEBAT
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Catherine
DEMAY.
Madame
Catherine
DEMAY
explique
la délibération.
Madame
Catherine
DEMAY
rappelle
: « Au
budget,
nous
avions
mis
en
place
le
provisionnement
pour
les
Comptes
Epargne
Temps.
Cette
année,
le
calcul
est
fait
en
fonction
des
jours
de
congés
déjà
pris
et
les
congés
restant
à
prendre
et
qui
peuvent
potentiellement
être
mis
dans
le
CET.
Nous
avions
estimé
le montant
de
9
000€.»
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
: « Ils
(les
congés)
ne
sont
pas
reportables
? »
Madame
Catherine
DEMAY
répond
: «
Non,
pas
dans
cette
convention,
pas
celle
de
la
mairie.
C'est
du
1*
janvier
au
1er
janvier
les
congés.
Année
civile.
C’est
pris
ou
ce
n’est
pas
pris,
ce
qui
n'est
pas
pris
va
sur
le
Compte
Epargne
Temps.
»
Madame
Catherine
PARENT
demande
: « Un
montant
maximum
est-il]
fixé
?”
Madame
Claire
BERTRAND
répond :
« C'est
60
jours
et il a été
accordé
pendant
la période
COVID
70
jours.
»
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
16/20 Délibération
__n°2025-09-14
:
Demande
de
subvention
Festival
Anim'Automne
- 20
au
22
octobre
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
sa
programmation
2025,
le
service
culturel
de
la ville
organise
3 jours
d'animations
(spectacles
à la Salle
des
Foudres
et
projections
à l'auditorium)
à destination
du
jeune
public
de
0 à 12
ans
(et leurs
familles
ou
accompagnants),
du
lundi
20
au
mercredi
22
octobre
2025.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
évènement
est évalué
à 4
500€
(4
spectacles
et 2 projections).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
e
DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
une
subvention
de
1200€.
DEBAT
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
explique
la délibération.
L'assemblée
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
accepte
la délibération
sus-présentée.
Délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
ACHATS
DE
CONCESSIONS
CIMETIERE
Date
N
.
NOM
|
Commune
i
Type
Cimetière
€
Concession
d'emplacement
30/05/2025 | 31/09/1960 | VIGNAUD|
Vernon
Fosse
Grands-
375,00
€
Maisons
Renouvellement
Questions
diverses
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
la parole
à Monsieur
le
Maire
sur
plusieurs
sujets.
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: «
En
ce
qui
concerne
l'information,
il
y
a
eu
une
cérémonie
de
jumelage
en
juillet,
on
ne
l’a pas
su,
c'était
des
signatures,
c’est
un
peu
dommage.
Il y a eu
aussi
la
visite
d’un
ministre
au
printemps
et
on
l’a
appris
par
les
journaux
le jour
même
ou
le
matin et
je
crois
que
la
coutume
Républicaine
ce
serait
que
quand
Monsieur
le
Maire
reçoit
des
personnalités,
que
tout
le conseil
municipal
soit
averti,
c'est
dommage
je trouve.
En
ce
qui
concerne
la
sécurité,
Monsieur
BROTIER
n'est
pas
là,
mais
nous
avons
eu
l’arrivée
de
l'ASVP.
Qu'elles
sont
ses
missions
? il
(Monsieur
BROTIER)
est
délégué
à la
sécurité,
est-ce
qu'il
pourra
nous
faire
un
rapport
au
prochain
conseil
du
travail
qu'il
a fait
car
nous
avons
voté
une
délibération
en
ce
sens,
ça me
semble
très
important
qu'il
nous
raconte
puisqu'il
est
rémunéré.
En
ce
qui
concerne
les
terrains
Creuzeau,
j'espère
que
nous
avons
continué
à
vendre
des
terrains,
je ne
sais
pas.
La
dernière
fois,
au
mois
de
juin,
on
était
à deux
terrains.
»
Monsieur
Philippe
GESSE
répond
concernant
la
vente
des
terrains
que
trois
lots
sont
signés
et
encaissés.
Deux
autres
sont
réservés.
17/20 Monsieur
Jérôme
ROYER
demande :
«
En
ce
qui
concerne,
la
vente
du
terrain
avenue
d’Ecosse,
il
avait
été
dit
qu'il
y
avait
l'éventualité
de
construire
une
maison
funéraire,
ça
en
est
où
?
Est-ce
que
ce
dossier
avance?
Est-ce
qu'il
y a un
délai
? Parce
que
ça
correspond
vraiment
à un
besoin.
»
Monsieur
Le
Maire
dit
: «Il
y a des
obligations
ça
ne
dépend
pas
de
nous.
»
Monsieur
Christophe
ROY
poursuit
: «
Si
tu
veux,
c’est
très
réglementé,
il
faut
que
la
Préfecture
donne
son
autorisation,
c'était
en
cours.
Avant
de
demander
le
permis,
il
faut
demander
les
autorisations.
Pour
l'instant
on
ne
sait
pas,
elle
n’a
pas
dû
avoir
le
retour
de
la
Préfecture.
Mais
il
faudra
lui
demander.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
: «
Et
ensuite,
sur
un
sujet
qui
a
fait
un
peu
de
bruit,
c’est
le
fameux
local
à
vélo,
place
du
Château,
où
en
sommes-nous?
Est-ce
que
nous
avons
eu
des
ventes
?
Est-ce
qu’il
a
été
utilisé
? Sachant
que
ces
ventes,
il n’y
a pas
eu
de
délégations,
il n'y
a
pas
eu
de
régies,
il n'y
a
pas
eu
de
prix
votés,
il devait
partir
je
crois
en
octobre,
où
en
est-on
?
Est-ce
qu'il
a été
utilisé
? »
Monsieur
Christophe
ROY
répond
qu'il
y
a une
application
qui
gère
son
utilisation.
Bientôt
cette
application
va
changer
pour
utiliser
la
même
que
la
flow
vélo
avec
Mobilis.
Ce
sera
la
même
application,
ce
sera
plus
logique.
Mais
pour
l'instant
c'est
l'application
de
ceux
qui
nous
ont
vendu
le local
à vélo
et c'est
eux
qui
nous
diront
quand
on
leur
demandera,
combien
d'accès
il y a
eu
à ce garage
à vélo
sur l'été. »
Monsieur
Jérôme
ROYER
poursuit
: « Maïs
l'été
est fini,
vous
ne
vous
êtes
pas
interrogés
? »
Madame
Catherine
DEMAY
dit:
«
Non
mais
Jérôme
(ROYER),
il me
semble,
faudra
vérifier
avec
Madame
BERTRAND,
que
l'application
te
fait
un
retour
tous
les
3,
4
mois.
Et
je
crois
que
de
mémoire
la
restitution
était
au
30
septembre.
L'application
nous
envoie
et
le
détail
des
connections
et le nombre
de
passages
et combien
on
doit
percevoir.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
redit:
«
Mais
ça
ne
vous
intéresse
pas
de
savoir
rapidement
?
parce
qu'on
peut
le
connaître
s’il
y
a
une
application.
Savoir
s’il
a
été
utilisé,
si
c'était
une
bonne
opportunité,
s’il
est
bien
placé,
s’il
correspond
vraiment
à
un
besoin
à
cet
endroit
?
C’est
des
questions
qu'on
s’est tous
posé,
tu
le sais
très
bien.»
Monsieur
Christophe
ROY
répond:
«
Alors,
je
vais
quand
même
te
redire,
il
y
a
juste
trois
semaines
où
un
mois
maximum
que
le
document
à
destination
des
cyclotouristes
par
l'agglomération
a
été
mis
en
service
où
notre
garage
à vélo
a été
positionné
et
il faut
savoir
je
le
redis
après
il
adviendra
ce
qu'il
adviendra
mais
s’il
n'est
pas
place
du
Château,
on
ne
sera
pas
noté
sur
cet
itinéraire
des
cyclotouristes,
faut
être
clair,
ils
nous
l'ont
dit
et
nous
avons
eu
les
subventions
d’ailleurs
pour
ça
sinon,
on
n’obtenait
pas
les
subventions
s’il
n'était
pas
à
cet
endroit-là.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit:
«
Philippe
GESSE
a
dit
à
certaines
personnes,
qu'il
allait
l'enlever
de
cet
emplacement.
»
Monsieur
Christophe
ROY
répond
: «
Oui,
je
ne
vous
dis
pas
ce
qu’il
va
advenir
du
local,
je
vous
dis
juste
ce
qui
se
passera
s’il
est
sorti,
c’est jouable,
peu
importe,
ce
n’est
pas
un
problème
mais
on
ne
sera
plus
noté,
mais
oui
mais
tu
crois
ou
tu
ne
crois
pas
Jérôme
(ROYER).
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: « Ce
n'est
pas
clair.
»
Monsieur
Christophe
ROY
poursuit
: «
Si
on
veut
que
cet
arrêt
soit
noté
sur
les
bouquins,
qui
donnent
l'information
aux
cyclotouristes
où
ils
peuvent
trouver
ce
genre
de
local
sécurisé
ça
ne
pourra
être
que
là, c'est tout.
»
Madame
Catherine
PARENT
demande
: «
Mais
ça
tu
ne
nous
l'as
pas
dit
dès
le
départ.
Philippe
(GESSE)
s'était
engagé
à
faire
une
réunion
début
septembre
avec
tous
les
commentaires
de
certains
élus,
des
Jarnacais
et
s'était
engagé
à
faire
une
réunion
avec
le
conseil
municipal
pour
savoir
où
on
pouvait
le mettre,
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole:
« Je
vais
répondre
parce
qu’il
y
a plusieurs
choses
et
il ne
faut
pas
tout
mélanger
non
plus.
Si
nous
avons
eu
des
subventions
c’est
parce
qu'on
l'a mis
à cet 18/20 endroit.
Il ne
faut
pas
dire
qu’on
l'a mis
par
hasard.
Ce
n’est
pas
vrai
du
tout.
On
l'a mis
parce
que
il
Y
a
un
point
d’eau
à
côté
et
que
c’est
obligatoire,
il
y
a
des
toilettes
publiques
et
c’est
obligatoire.
Vous
pouvez
toujours
dire
ce
serait
mieux
ailleurs,
non,
il faut
qu’il
soit
à l'entrée
de
ville,
partant
de
là on
avait
deux
solutions,
on
ne
va
pas
le
refaire
une
deuxième
fois, je veux
bien
mais
un
moment
faut
l’acter.
J'y
étais
à cette
réunion,
avec
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Christophe
ROY
a
proposé
un
certain
endroit
qui
n’a
pas
plu
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
et
c'est
l'architecte
des
bâtiments
de
France
qui
nous
a
demandé
de
le
mettre
où
il est.
Est-ce
que
c’est
clair
? »
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: «
Ce
n’est
pas
tout
à
fait
les
renseignements
qu’on
peut
avoir
par
ailleurs
de
la situation.
»
Monsieur
le
Maire
redit:
«
Non,
non,
et
si
tu
as
des
tuyaux
percés,
tu
te
débrouilles
tout
seul.
C'est
moi
qui
était
à la réunion.
C'est
moi
qui
ai discuté
avec
l'architecte
alors
arrête
d'inventer.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
répond :
«Il
y a des
gens
qui
sont
venus
te voir
dans
ton
bureau
? »
Monsieur
le
Maire
dit
: «
Pour
que
le
public
soit
aussi
au
courant,
il n’y
a
qu’une
seule
place
du
Château
à
Jarnac,
il y
a
qu'une
seule
place,
il va
falloir
décider
si
on
le
met
soit
à
droite
soit
à
gauche
la
question
elle
est
simple.
Ce
qu'on
va
faire,
dans
ce
que
tu
as
dit
Catherine
(PARENT)
c'est
vrai,
mais
j'ai
simplement
eu
d'autre
sujets
à traiter,
passez
moi
l'expression,
que
de
traiter
l'emplacement
du
garage
à
vélo
qui
n’est
pas
une
urgence
extrême.
On
va
organiser,
et
je
m'y
étais
engagé,
une
réunion
où
on
va
échanger
et
on
va
dire
justement
ce
que
vient
de
dire
Christophe
ROY
on
va
demander
à
l'architecte
d’être
présent.
Entre
temps,
d’ici-là
c'est
pour
ça
qu'on
ne
se
jette
pas
on
ne
se
rue
pas
sur
les
chiffres,
sur
la
statistique
de
l’utilisation,
il faudra
que
nous
ayons
reçu
les
chiffres
tant
qu’on
ne
les
a pas
ce
n’est
pas
la peine
d'organiser
quoique
ce
soit,
il y
en
a un
qui
va
dire
« ça
n’a
pas
été
utilisé
», l’autre
« si j'ai
vu
des
vélos
», ce
n’est
pas
ça
qui
est
intéressant
c'est
de
se
réunir
et
de
décider
où
est-ce
qu’on
le
met.
Sachant
que,
on
se
répète
encore
une
fois,
à
part
la
place
du
Château,
il
faudra
m'indiquer
un
autre
endroit.
Un
moment
il
faudra
décider
et
trancher.
C’est
bizarre
parce
qu’on
reçoit
aussi
des
remarques
de
gens
qui
ne
les
ont
pas
encore
installé
les
garages
à
vélo
et
qui
nous
envient.
Je
préfère
être
envié.
Ensuite,
les
personnes
dont
tu
parles
Jérôme
(ROYER)
je
les
connais
très
bien
moi
aussi
et
connaissant
leur
probité
ça
m'étonnerait
qu'ils
t'aient
dit
ça.
Ça
m'étonnerait
qu'ils
t’aient
dit
ça
parce
que
je
sais
très
bien
ce
que
je
dis
encore
j'ai
simplement
proposé
une
réunion
puisque
ça
posait
un
problème
même
que
l'architecte
des
bâtiments
de
France
hésitait,
il
ne
faut
pas
l'oublier,
moi
j'y
étais,
lui
aussi
il hésitait
mais
bon
il
a
décidé
c’est
qu’il
devait
y
avoir
pour
lui
plus
d'avantages
que
l'endroit
où
on
le
proposait.
Parce
qu'on
nous
tombe
dessus
mais
c’est
quand
même
pas
nous
qui
avons
décidé
de
le
mettre,
on
avait
une
autre
idée,
et
on
aurait
eu
de
la
part
des
personnes
que
ça
gênaient,
des
remontrances,
mais
à
un
moment
le
maire
est
bien
obligé
de
décider,
de
dire
«
on
le
metici.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit :
« ça
c’est vrai.
»
Madame
Odile
PREVOTEAU
demande
: « Mais
quels
arguments
il a donné
parce
que
si vous
aviez
proposé
un
autre
endroit
? Il a bien
écrit
quelque
chose
? »
Monsieur
le
Maire
répond:
«
C’est
des
arguments
de
type,
c'est
de
point
de
vue,
c’est
très
architecturale.
»
Madame
Odile
PREVOTEAU
demande
l'écrit.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'écrit
est
dans
le dossier
de
demande
de
déclaration
préalable.
Monsieur
Christophe
ROY
précise
: «
Je
veux
juste,
moi,
préciser,
que
j'ai
en
aucun
cas
dit
qu'il
fallait
qu'il
reste
ce
n’est
pas
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l’heure
je
vous
ai juste
donné
les
éléments
du
dossier,
et
d’ailleurs
à
cette
réunion,
il
faudra
qu'on
fasse
venir
l'agglomération,
le
service
Mobilité,
puisque
ce
que
je
dis
vous
ne
le croyais
pas.
»
Monsieur
le
Maire
poursuit
concernant
la
question
sur
le
jumelage
: « Jérôme
(ROYER),
je
peux
déjà
te
répondre
sur
un
point.
Il
est
noté
dans
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
juin
2025
l'intervention
de
Madame
Catherine
DEMAY
qui
invite
l'assemblée
au
comité
de
jumelage
avec
les
écossais
le
14
juillet pour
la signature
du
renouvellement
de
la charte.
»
19/20 Monsieur
Le
Maire
répond
concernant
la
visite
de
la
ministre
qu'il
a
eu
l'information
très
rapidement. Monsieur
Jérôme
ROYER
demande:
«
Concernant
le
feu
d'artifice
il
a
été
annulé
j'espère
que
nous
n'avons
pas
des
dédits
à passer
avec
l’artificier.
»
Monsieur
Christophe
ROY
répond
: « Nous
avons
signé
le contrat,
il faudra
payer.
Alors,
je ne
sais
pas
qui
avait
dit
le
15
août,
mais
je
pense
que
ceux
qui
ont
dit
le
15
août
ne
se
rendent
pas
compte.
Mais
le
problème
c’est
que
pour
un
feu
d'artifice
comme
on
fait
chez
nous
avec
15
000
personnes,
il
faut
bloquer
le
pont,
il
faut
la
présence
de
la
gendarmerie,
ça
ne
s'organise
pas
comme
ça.
On
devait
rencontrer
l’artificier
bien
plus
tôt
sauf
qu’elle
est partie
en
vacances,
nous
avons
une
réunion
vendredi
matin
pour
savoir
le
délai
qu’il
reste
pour
avant
la
fin
de
l'année
pour
tirer
le feu
d'artifice.
Si jamais
ce
n’est
pas
possible,
évidemment
on
va
négocier
pour
savoir
comment
on
peut
faire.
Mais
il y
a
encore
des
feux
d'artifice
qui
se
tirent.
Une
fois
qu'on
aura
arrêté,
on
fera
un
mail
à tous
pour
vous
donner
les
éléments.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
à
Monsieur
Pascal
BRIDIER
:
«
où
en
sommes-nous
avec
la
Maison
de
Santé,
avec
le
départ
plus
ou
moins
la
retraite
ou
temps
partiel
du
Docteur
Lafaye,
avec
l’arrivée
de
l’autre
Docteur
qui
a
eu
sa
thèse
maintenant,
et
en
terme
de
contrat,
en
terme
de
loyers
et en
terme
d'anticipation
sur
la venue
ou
la recherche
de
nouveaux
médecins
autre,
tu
en
es où
?»
Monsieur
Pascal
BRIDIER
dit ça
avance.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
confirme
Thomas
REBILLIER
a eu
sa
thèse
et il va
s'installer.
Monsieur
Pascal
BRIDIER
indique
que
la mairie
va
lui
faire
une
proposition
pour
les
loyers.
»
Madame
Catherine
DEMAY
dit
: « Ce
sera
abordé
à la commission
finances.
»
Monsieur
Pascal
BRIDIER
dit
: «
Ce
qui
sera
établi
pour
Monsieur
REBILLIER
sera
également
pour
les
autres
nouveaux
médecins.
»
Madame
Catherine
DEMAY
indique
: «Il
y aura
un
impact
sur
le budget,
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: «
Par
rapport
à
Monsieur
LAFAYE,
est-ce
que
ce
ne
serait
pas
intéressant
de
faire
un
geste
vu
qu'il
fait l'effort
de
continuer
encore.
»
Madame
Catherine
DEMAY
redit
: « On
en
discutera
en
commission
finances.
»
Monsieur
Pascal
BRIDIER
rappelle
que
le
mardi
30
à
18h30
une
conférence
sur
les
déserts
médicaux
aura
lieu
à l’auditorium.
C’est
ouvert
au
public.
L'assemblée
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
19h55.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
acné
er
Q.
Hubert
Philippe
GESSE
20/20