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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Jarnac,
dûment
convoqué
le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Jarnac,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
Maire.
Étaient présents
M.
Philippe
GESSE,
Maire,
M.
Christophe
ROY,
Mme
Marie-Christine
BRAUD,
M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Camille
LEGAY,
M.
Pierre
DEMONT,
adjoint(e)s
au
Maire,
Mme
Elisabeth
PILLOT,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
M.
Michel
CORNEILLE,
Mme
Catherine
BENOIT,
M. Aloïs
PRUDENT,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Philippe
JOLY,
M.
Pascal
BRIDIER,
Mme
Nadine
GALTEAU,
M.
Hubert
COMIN,
M.
Jérôme
ROYER,
M.
Jean-Louis
BARGAIN,
Mme
Odile
PREVOTEAU,
Mme
Catherine
PARENT,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
Mme
Marie
FORGIT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Noël
FORGIT,
M.
Sébastien
BROTIER
donne
pouvoir
à
Mme
Camille
LEGAY,
Mme
Catherine
DEMAY
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
GESSE,
Mme
Magaly
JEAN
donne
pouvoir
à M.
Aloïs
PRUDENT,
Mme
Josette
LECHELLE
donne
pouvoir
à Mme
Natacha
VIGNERIE.
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Absentes
Votants
: 25
Mme
Ornella
LAMBERTI,
Mme
Malika
PERRIER.
Mme
Catherine
BENOIT
est
nommée
secrétaire.
Ordre
du
jour
1
|Tarif
location
de
salle
France
Service
Prise
en-charge
de
frais
Congrès-des
Maires
2024-retirée
en
séance
2
|Tarifs
municipaux
courses
hippiques
de
l'hippodrome
de
jarnac
4
|
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
transport
collectif
5 |
Décision
modificative
n°3
du
budget
général
6
|
Demande
de
remboursement
factures
de
gaz
au
Département
de
la
Charente
7 |
Remboursement
factures
de
gaz
au
Département
de
la
Charente
SDEG16-
Rommnplaramant
dac
DEAR
LOT
RCIP
ER
ERT-EES
0099-EP
retirée
en
séance
SDEG16
_ Remplacement
de
la
prise
GG871
par
un
boîtier
de
connexion
pour
guirlande
(percements
conservés)
et
de
la
prise
sur
candélabre
GG161
_ Dossier
n°2024-E1-0046-EP
9
|
SDEG16
_ Remplacement
du
mât
et
de
la
lanterne
GG1253
vétustes
_ Dossier
n°2024-E1-0025-EP
10
|
SDEG16
_ Remplacement
lanterne
GG015
vétuste_
Dossier
n°2024-E1-0043-EP
1/19
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
2024-11-17
reversement
sur
paris
hippiques
_ Association
de 11
|SDEG16_
Remplacement
support
GG967
vétuste
_ Dossier
n°2024-F1-0041-EP
12
| SDEG16
_ Rue
Jacques
et
Robert
DELAMAIN
_ Dossier
n°2024-AA-0103-EP
13
|SDEG16
_ Remplacement
lanterne
GG774
vétuste
_ Dossier
n°2024-E1-0042-EP
14
|SDEG16_
Commande
d'éclairage
public
vétuste
_ Dossier
n°2024-E1-0060-EP
15
|
Tarifs
spectacles
saison
culturelle
2025
Délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
présente
et
ouvre
la
séance
à 18h34.
Monsieur
le
Maire
annonce
les
pouvoirs.
Madame
Catherine
BENOIT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
une
délibération
relative
aux
tarifs
municipaux
afin
de
fixer
un
tarif
de
location
pour
la
salle
située
rue
Burgaud
des
Marets.
Tous
les
conseillers
municipaux
présents
acceptent
à l'unanimité
l'ajout
de
cette
délibération
à
l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
à procéder
au
vote
du
dernier
procès-verbal.
Monsieur
Philippe
GESSE
interroge
l'assemblée
pour
savoir
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
dernier.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
au
secrétaire
de
séance
s'il
l'a
lu.
Monsieur
Pascal
BRIDIER
répond
qu'il
y
a passé
plusieurs
heures.
Monsieur
Jérôme
ROYER
fait
remarquer
qu'il
y
a
des
fautes
de
frappe,
d'orthographe
et
des
phrases
qui
sont
difficiles
à comprendre.
Monsieur
Pascal
BRIDIER
indique
que
les
débats
sont
retranscrits
tels
qu'ils
ont
été
dits
et
enregistrés. Monsieur
Pierre
DEMONT
précise
qu'ils
sont
cinq
à relire
les
procès-verbaux.
Monsieur
Jérôme
ROYER
propose
à
Monsieur
Pascal
BRIDIER
et
Monsieur
Pierre
DEMONT
de
leur
montrer
en
fin
de
séance
les
corrections
à apporter
au
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024. Le
procès-verbal
du
12
novembre
2024
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
(4
abstentions).
CONTRE
ABSTENTIONS
Monsieur
Jérôme
ROYER
Monsieur
Jean-Louis
BARGAIN
Madame
Odile
PREVOTEAU
Madame
Catherine
PARENT
2/19 1.
Tarif location
de
salle
France
Service
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'agence
intérim,
« Espace
intérim
16
»
située
au
142
rue
Henri
Fichon
16100
Cognac
va
effectuer
des
permanences
dans
les
locaux
de
France
Service
à hauteur
de
deux
demi-journées
par
semaine.
Il convient
de
définir
un
prix
de
location.
Monsieur
le
Maire
propose
40
€
la semaine
pour
deux
demi-journées,
fluides
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D'’ACCEPTER
Je
prix
de
location
d’une
salle
de
France
Service
à l'agence
intérim
Espace
Intérim
16
de
40€
la semaine
pour
deux
demi-journées.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Marie-Christine
BRAUD.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
fait lecture
de
la délibération.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
s’il y a une
date
de
début
et une
date
de
fin à cette
location.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
indique
que
la
location
commencera
en
février
2025
sans
date
de
fin.
Cette
location
est
consentie
deux
demi-journées
toutes
les
semaines.
Monsieur
Philippe
GESSE
précise
qu'une
convention
sera
signée
et
que
l'Espace
intérim
16
sera
facturé
en
fonction
d’un
état de
présence.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
que
la
convention
prévoit
une
clause
permettant
de
mettre
un
terme
à cette
mise
à disposition.
Monsieur
Christophe
ROY
rappelle
que
toutes
les
conventions
de
mise
à
disposition
prévoient
les
modalités
de
résiliation
pour
l'une
ou
l’autre
des
parties.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
rappelle
que
l’espace
France
Service
a
plusieurs
salles
disponibles.
Cette
mise
à
disposition
est
pour
deux
demi-journées
par
semaine.
Le
reste
du
temps,
la
salle
restera
disponible
pour
les
autres
partenaires,
comme
la
mission
locale,
le
conciliateur...
Il
est
proposé,
ce
soir,
de
délibérer
sur
un
tarif
de
location
car
c'est
une
agence
d'intérim,
ce
n’est
pas
une
association
à but
non
lucratif.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à unanimité. Prise
en
charge
de
frais
_ Congrès
des
Maires
2024
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Congrès
des
Maires
s’est
déroulé
à
Paris
les
19,
20
et
21
novembre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
frais
relatifs
au
billet
d'entrée
au
Congrès
des
Maires,
au
transport
et
à
l'hébergement
soient
pris
en
charge
par
la
Commune
par
le
remboursement
des
frais
engagés
(sur
justificatifs).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
relatifs
au
billet
d'entrée
au
Congrès
des
Maires,
au
transport
et à l'hébergement
par
le remboursement
des
frais
engagés
(sur
justificatifs).
3/19 _
_
pe
paca
ss
DURS
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération
et
précise
qu’il
conviendra
de
rembourser
les
frais
de
Monsieur
Jérôme
ROYER.
Monsieur
Jérôme
ROYER
indique
que
cette
délibération
n’a
plus
lieu
d’être.
Ses
frais
ont
été
remboursés
dans
le cadre
d'un
déplacement
professionnel.
La
délibération
est retirée
de
l’ordre
du jour.
2.
Tarifs
Municipaux
: location
de
la salle
dite
rue
Burgaud
des
Marets
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
définir
un
tarif de
location
pour
la salle
Burgaud
des
Marets.
Il est proposé
les tarifs
ci-dessous :
SALLE
FLUIDES
TARIFS
ENTREPRISES,
SOCIETES
12H
150€
(personne morale),
10
€
Administration,
ARNAC
organismes
l'AC,
5
Fo E
CAUE,
EDM
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
12H
110€
10
€
6H
80
€
ENTREPRISES,
SOCIETES
12H
200
€
10€
:
(Personne
EXTÉRIEUR
morale)
6H
130
€
DE
JARNAC
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
12H
200
€
10
€
6H
130
€
SYNDICAT (siège
social
à
Forfait
Jarnac
ou
entretien
extérieur)
COLLECTIVITÉS
80
€
10
€
TERRITORIALES et SYNDIC
(siège |
1 journée
social
en
Charente)
Ces
tarifs
de
salle
seront
applicables
à compter
du
1er
janvier
2025.
4/19 ifs
restent
inchangés.
. avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
D'ACCEPTER
les
nouveaux
tarifs
municipaux
proposés
ci-dessus
avec
une
application
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
la
délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
Adoptée
à unanimité.
3.
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
2024-11-17
reversement
sur
paris
hippiques
_ Association
des
courses
hippiques
de
l'hippodrome
de
Jarnac
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
29
décembre
2019,
les
modalités
de
reversement
d'une
partie
du
prélèvement
de
l'Etat
sur
les
sommes
engagées
aux
paris
hippiques
ont
été
modifiées.
Article
302
bis
ZG
du
Code
général
des
impôts
:…
« Le
produit
de
ce
prélèvement
est
affecté,
à
concurrence
de
15
%
et
dans
la
limite
de
11.361,983
€
aux
communes
mentionnées
au
V
de
l'article
L.
5210-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
pour
moitié
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
pour
moitié
aux
communes
sur
le
territoire
desquels
sont
ouverts
au
public
un
ou
plusieurs
hippodromes
»,
A
ce
titre,
l’État
a reversé
à la
commune
de
Jarnac
4
079,98
€.
La
commune
de
Jarnac
a
perçu
par
erreur
l'intégralité
de
la
part
revenant
aux
collectivités
du
prélèvement
au
profit
de
l'Etat
sur
le
produit
brut
des
jeux
relatifs
aux
paris
hippiques
soit
4
079.98€.
Nous
devons
reverser
à
Grand
Cognac
2
039.99€
et
à
la
commune
de
Mainxe-
Gondeville
la
somme
de
771.52€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
part
revenant
à
Jarnac
dans
son
intégralité
à
l'association
des
courses
hippiques
de
l’hippodrome
de
Jarnac
soit
1
268.47€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
° __
D’APPROUVER
le
versement
de
1
268.47
€
à
l'association
des
courses
hippiques
de
l’hippodrome
de
Jarnac
:
°__
D'APPROUVER
le
versement
à
Grand
Cognac
de
2
039.99€
et
à la
commune
de
Mainxe-
Gondeville
de
771.52€
:
°
DE
MANDATER
ET
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
la
signature
de
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération.
L'assemblée
n'a
pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
Adoptée
à unanimité.
5/19 4,
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
transport
collectif
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
la
suite
d’une
réparation
urgente
de
la
navette,
il
y
a lieu
de
prendre
la
décision
modificative
n°1
suivante
:
VILLE
Budget
Transport
collectif
ARNAC
Décision
modificative
N°
1
-
2024
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
hi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
COMPTE
LIBELLE
MONTANT
61551|Matériel
roulant
2 500,00
TOTAL
2 500,00
RECETTES
COMPTE
LIBELLE
MONTANT
7474|\Subvention
d'exploitation
- commune
2 500,00
TOTAL
2 500,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
COMPTE
LIBELLE RECETTES
COMPTE
LIBELLE
(Les
montants
sont
en
euros)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide :
°
D'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°1
telle
que
décrite
ci-dessus
;
°
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Débat
Monsieur
le
Maire
expose
la délibération.
L'assemblée
n’a
plus
de
question.
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
6/19 5.
Décision
modificative
n°3
du
budget
général
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°3
suivante :
He
Budget
Générali
Décision
modificative
N°
3
-
2024
"
CJaRsac
Conseil
Münicipal
du
16
décembre
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
CONPTE
EE
Commission
LIBELLE
MONTANT
|
Î
TOTALE
9,00
(Les
montants
sont
en
euros)
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
D'APPROUVER
la Décision
Modificative
n°1
telle
que
décrite
ci-dessus
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Monsieur
le Maire
expose
la délibération.
Madame
Catherine
PARENT
demande
siles
travaux
rue
Pasteur/Leclerc
sont
annulés
ou
reportés. Monsieur
Claude
CHARRIER
indique
qu'ils
ne
seront
pas
réalisés
sur
l'exercice
budgétaire
2024
mais
qu'ils
ne
sont
pas
annulés.
Madame
Catherine
PARENT
regrette
que
Madame
Catherine
DEMAY
n'ait
pas
transmis
la bonne
information
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
sur
l’état
des
crédits
concernant
les
aides
aux
ravalements
de
façades.
Monsieur
Philippe
GESSE
rappelle
que
Madame
Catherine
DEMAY
a
rectifié
l'information
en
commission
finance
en
indiquant
s'être
trompée.
Monsieur
Claude
CHARRIER
précise
que
les
travaux
de
la rue
de
Dogliani
vont
commencer
début
2025
et
en
même
temps,
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
réalisés
par
le
SDEG
16
rue
Pasteur
et
une
partie
de
l'avenue
Général
Leclerc
(jusqu'à
la
rue
de
la
paix)
débuteront.
Prochainement,
une
réunion
avec
les
riverains
sera
organisée.
L'assemblée
n’a pas
de
question.
7719 Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
6.
Demande
de
remboursement
factures
de
gaz
au
Département
de
la
Charente
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Département
de
la
Charente
loue
l'appartement
municipal
6
bis
rue
de
l’Aumônerie
16200
Jarnac
N°
R+1
depuis
le
1 septembre
2023,
Le
changement
de
compteur
gaz
a
été
omis.
Il
convient
de
régulariser
la
situation
et
de
solliciter
le
Département
de
la
Charente
pour
les
remboursements
des
factures
de
Gaz
de
Bordeaux
depuis
le
1
septembre
2023
au
12
septembre
2024
ainsi
que
la facture
de
résiliation
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Numéro
de
facture
Date
Montant
en
euros
85475870
31/10/2023
33,84
85536721
29/11/2023
172,70
85605021
29/12/2023
443,30
85644853
15/01/2024
348,84
85685328
30/01/2024
61,08
85728619
12/02/2024
257,01
85804274
12/03/2024
208,81
85884122
14/04/2024
180,79
85953121
12/05/2024
139,23
86036764
12/06/2024
80,05
86113396
14/07/2024
27,90
86191295
12/08/2024
28,59
86264441
12/09/2024
26,36
86342834
(Facture
résiliation)
14/10/2024
40,22
Le
montant
total
s'élève
à
2
048.72
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Charente
le
remboursement
desdites
factures
conformément
au
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
de
2
048.72
euros.
Débat
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
Jérôme
ROYER
remercie
les
personnes
qui
s’en
sont
aperçu.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
8/19 7.
Remboursement
factures
de
gaz
au
Département
de
la Charente
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Département
de
la
Charente
a mis
fin
au
bail
de
location
de
l'appartement
municipal
6
bis
rue
de
l’Aumônerie
16200
Jarnac
N°
R+3
depuis
le
31
Aout
2023.
Le
changement
de
compteur
gaz
a été
omis.
Il convient
de
régulariser
la
situation
et
de
rembourser
le
Département
de
la
Charente
pour
les
factures
de
Gaz
de
Bordeaux
depuis
le
1*
septembre
2023
au
8 juillet
2024
conformément
au
tableau
ci-dessous :
620001000085
07/12/2023
57,53
€
160000018843
07/06/2024
193.18
€
180000020687
05/07/2024
32.23€
86113799
14/07/2024
8.64€
Le
montant
total
s'élève
à
291.58
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
le
Département
de
la
Charente
lesdites
factures
conformément
au
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
de
291.58
euros.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération.
L'assemblée
n’a pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
La
délibération
a été
retirée
de
l'ordre
du
jour.
8.
SDEG16
_ Remplacement
de
la prise
GG871
par
un
boîtier
de
connexion
pour
guirlande
(percements
conservés)
et de
la prise
sur
candélabre
GG161
_ Dossier
n°2024-E1-0046-EP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à
la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu’une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la demande
du
SDEG
16
et avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu’un
éventuel
remboursement
à la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l'arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les
travaux
suivants
:
9/19 e
Remplacement
de
la prise
GG871
par
un
boitier
de
connexion
pour
guirlande
(percement
conservés)
et
de
la
prise
sur
candélabre
GG161,
rue
de
Condé,
pour
un
montant
de
316.78€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
travaux,
tels
qu'annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les travaux
énoncés
ci-dessus.
-
Débat
_
ï
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’a pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
9,
SDEG16
_ Remplacement
du
mât
et de
la lanterne
GG1253
vétustes
_ Dossier
n°2024-E1-0025-EP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à
la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu'une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la demande
du
SDEG
16
et avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu’un
éventuel
remboursement
à la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l'arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les
travaux
suivants :
e
Remplacement
lanterne
GG015
vétuste,
rue
Jean
Jaurès,
pour
un
montant
de
945.88€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
travaux,
tels
qu’annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
Débat
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
10/19 Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
10.
SDEG16
_ Remplacement
lanterne
GG015
vétuste
_ Dossier
n°2024-E1-0043-EP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
}arnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à
la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu’une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la demande
du
SDEG
16
et avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s’engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu’un
éventuel
remboursement
à la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l’établissement
de
l’arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les travaux
suivants :
e
Remplacement
support
GG967
vétuste,
piste
d'athlétisme,
pour
un
montant
de
2 827.59€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
travaux,
tels
qu'annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
11.
SDEG16
_ Remplacement
support
GG967
vétuste
_ Dossier
n°2024-E1-0041-EP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu'une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la demande
du
SDEG
16
et avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu’un
éventuel
remboursement
à la
commune
11/19 pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l'arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les travaux
suivants
:
eo
Travaux
d'éclairage
public,
rue
Jacques
et
Robert
DELAMAIN
pour
un
montant
de
2437.82
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
travaux,
tels
qu’annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
_
as
HAE
ne
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
12.
SDEG16
_ Rue
Jacques
et Robert
DELAMAIN
_ Dossier
n°2024-
AA-0103-EP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à
la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu'une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la
fin
des
travaux,
à la demande
du
SDEG
16
et avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu’un
éventuel
remboursement
à la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l’établissement
de
l'arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les travaux
suivants
:
e
Remplacement
lanterne
GG774
vétuste,
rue
de
Lautertal,
pour
un
montant
de
514.58€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
travaux,
tels
qu’annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
12/19 Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n'a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
13.
SDEG16
_ Remplacement
lanterne
GG774
vétuste
_ Dossier
n°2024-E1-0042-EP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à
la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu’une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la demande
du
SDEG
16
et avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu’un
éventuel
remboursement
à la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l’arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les
travaux
suivants :
e
Remplacement
du
mât
et
de
la
lanterne
GG1253
vétustes,
rue
des
Anciens
d'Afrique,
pour
un
montant
de
1
328.20<€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
travaux,
tels
qu'annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les travaux
énoncés
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait lecture
de
la délibération.
Monsieur
Philippe
GESSE
demande
à l'assemblée
s’il y a des
questions.
Monsieur
Jérôme
ROYER
sollicite
des
précisions
techniques
sur
les
économies
d'énergie
réalisées
grâce
à
ce
matériel
et
demande
si
nous
pouvons
commander
l'éclairage
public
de
la
ville
depuis
la mairie
ou
les
services
techniques.
Monsieur
Claude
CHARRIER
précise
que
ces
travaux
permettent,
petit
à
petit,
de
réduire
nos
consommations.
Il rappelle
que
l’an
dernier
des
travaux
conséquents
ont
été
réalisés
en
centre-
ville
permettant
de
faire
des
économies
d'énergie
grâce
à
l'installation
d’un
éclairage
avec
des
leds.
Des
horloges
astronomiques
ont
également
été
installées.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
si c'est
du
matériel
photovoltaïque.
13/19 Monsieur
Claude
CHARRIER
répond
par
la
négative
car,
pour
l'instant,
la
commune
n’a
pas
l'autorisation
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
d'installer
de
l'éclairage
photovoltaïque
en
centre-ville.
Monsieur
Christophe
ROY
rappelle
à l'assemblée
que
si l'éclairage
public
est allumé
le jour
c'est
pour
effectuer
l'entretien.
Monsieur
Claude
CHARRIER
indique
également
que
tous
les
quinze
jours,
un
agent
des
services
techniques
procède
dès
5h
du
matin
à
un
contrôle
de
l'éclairage
public
permettant
de
déceler
rapidement
les
pannes.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
s’il y a un
plan
pluriannuel
de
remplacement
des
lanternes.
Monsieur
Claude
CHARRIER
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
sur
combien
d’années
est
prévu
ce
plan
de
remplacement
et
combien
il y a des
points
lumineux.
Monsieur
Claude
CHARRIER
répond
qu'il
y a
14
secteurs
d'éclairage,
et à ce
jour,
5
sont
réalisés.
ll y a 2000
points
lumineux
sur
la commune.
Monsieur
Jérôme
ROYER
fait remarquer
qu'il
y en
a pour
des
années.
Monsieur
Philippe
GESSE
poursuit
en
indiquant
que
cela
mobilisera
aussi
beaucoup
de
crédits
avec
de
moins
en
moins
de
subvention.
Madame
Catherine
PARENT
demande
si le
centre-ville
est toujours
éclairé.
Monsieur
Philippe
GESSE
répond
par
l’affirmative,
ainsi
que
les
axes
routiers
principaux.
C’est
une
volonté
municipale.
Madame
Catherine
PARENT
demande
si
Monsieur
Claude
CHARRIER
s'est
renseigné
sur
le
fait
que
le marché
couvert
est régulièrement
allumé
le dimanche
soir.
Monsieur
Claude
CHARRIER
indique
qu'il
ne
sait pas
qui
a oublié
d’éteindre.
Madame
Catherine
PARENT
insiste
sur
le fait qu'il
faut
le
dire
aux
commerçants.
Monsieur
Christophe
ROY
précise
qu'un
rappel
à tous
a été
fait.
L'assemblée
n'a
plus
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
14.
SDEG16
_ Commande
d'éclairage
public
vétuste
_ Dossier
n°2024-E1-0060-EP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu’une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la demande
du
SDEG
16
et avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu’un
éventuel
remboursement
à la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l’arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les travaux
suivants :
e
Commande
d'éclairage
public
vétuste,
Les
Coutures,
pour
un
montant
de
436.54€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
: 14/19 e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
travaux,
tels
qu'annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
15.
Tarifs
spectacles
saison
culturelle
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
service
culturel
organise
différents
évènements
payants
à la salle
des
foudres
et à l’auditorium
pour
l'année
2025.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
:
“Festivals
Anim'Hiver
(février)
et
Anim'Automne
(octobre):
4
€
par
personne
et
par
animation.
Gouter
offert
par
la municipalité.
"
Spectacles
Jarnac
Comedy-Club
(février,
avril,
septembre,
novembre)
:
10
€
par
personne.
Gratuité
moins
de
16
ans.
"
Concerts
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes
en
mars,
et concert
du
groupe
les
Crog's
en
mai
: 10€
par
personne.
Gratuité
moins
de
16
ans.
Pour
tous
ces
évènements
la gratuité
est accordée,
dans
la limite
de
2 places
par
personne
et par
évènement
:
e
Aux
partenaires
des
évènements
(financeurs,
collaborateurs
artistiques
et techniques)
;
°
Aux
élus
de
la mairie
de
Jarnac;
e
Aux
agents
municipaux
;
e
Aux
personnes
adressées
par
le CCAS
de
Jarnac.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’ACCEPTER
les
tarifs
cités
au-dessus
pour
la saison
culturelle
2025.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
fait lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’a pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
fait procéder
au
vote.
Adoptée
à l'unanimité.
15/19 Questions
diverses
Délibération
n°2024-11-13
concernant
la
vente
du
terrain
cadastré
AC
n°247
à
la
SCEA
DU
CLOS
IOLY Avant
de
clôturer
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
réponse
de
la
préfecture
à
Madame
Catherine
PARENT,
reçue
en
mairie
en
copie
pour
information,
sur
la
légalité
de
la
délibération
n°2024-11-13
concernant
la
vente
du
terrain
cadastré
AC
n°247
à
la
SCEA
DU
CLOS
JOLY.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
conclusion
la préfecture
ne
remet
pas
en
cause
la
légalité
de
la
délibération. Monsieur
Philippe
JOLY
rappelle
que
ce
n'est
pas
lui
qui
achète,
c'est
la société
de
son
fils.
Lui,
ne
détient
que
5 parts.
Depuis
dix
ans,
la société
entretient
le terrain
à ses
frais.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
direction
du
Mas
Blanc
et
de
la
Villa
Bleue
a
informé
la
mairie
qu'il
n'avait
plus
de
projet
d'agrandissement.
Archives
municipales :
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: « Lors
de
son
départ
à
la
retraite
Odile
GERMAIN
nous a
fait
une
rétrospective
historique
qui
était
très
intéressante,
elle
nous
a parlé
d’un
dossier
qui
concernait
les
registres
religieux
de
la ville
de
Jarnac
qui
avaient
disparu
et
qu’on
avait
pu
récupérer.
Je
me
suis
rapproché
de
Madame
BERTRAND
qui
me
disait
que
ce
n'était
pas
ces
registres
là
qui
devaient
partir
au
Département
donc
je
souhaite
qu’on
les
conserve
à Jarnac,
ça
ne
concerne
en
rien
les
archives
civiles
publiques,
c'était
bien
avant
la
Révolution
Française
et donc
je
crois
que
ce
sont
des
trésors
de
Jarnac
et
j'aimerais
donc
qu’on
nous
confirme
officiellement
que
ces
registres
sont
bien
ici. »
Monsieur
le
Maire
répond :
« Je
connais
bien
le
sujet
des
archives.
Pour
le
moment,
il n'est
pas
question
que
ça
s’en
aille.
Qu'on
souhaite
les
conserver
ici,
pourquoi
pas.
Toutefois,
si
on
les
conserve
ici,
il faudra
que
ce
soit
dans
des
conditions
ad
hoc.
C’est
ce
que
nous
sommes
en
train
de
rechercher.
Donc,
on
va
faire
appel
à
un
archiviste,
ce
n’est
pas
nous
qui
allons
décider,
c’est
l’archiviste
qui
va
dire
oui
ou
non
si on
peut
conserver
ces
vieux
grimoires
en
mairie.
Il n’y
a pas
de
polémique
ou
de
nostalgie
à avoir,
ce
que
je
peux
comprendre,
maïs
les
laisser
ici
pourrir
par
nostalgie
ce
serait
vraiment
idiot.
Je
ne
parle
pas
de
toi, Jérôme.
Donc
on
procédera
après
accord
d’un
archiviste.
Evidemment,
moi
je
ne
connaissais
pas
l’histoire
de
ces
documents.
Donc
oui,
j'ai
été
étonné
d’ailleurs
que
ça
puisse
se
produire,
au
passage.
»
Monsieur
Philippe
GESSE
poursuit :
« Après,
s'ils vont
aux
archives
Départementales,
ce
n’est
pas
la mort
des
documents
non
plus.
On
n’en
est pas
là. »
Marché
aux
truffes
:
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit:
« Je
ne
vous
félicite
absolument
pas.
Nous
avons
perdu
le
marché
aux
truffes
que
nous
avions
depuis
une
vingtaine
d'années,
on
n’a
rien
fait
pour
les
retenir,
il
est
parti
et très
bien
parti, et
je suis
très
content
qu'il
soit
à Gondeville
mais
par
principe,
Gondeville
ce
n’est
pas
Jarnac
et
comme
moi
je
suis
jarnacais
avant
tout...
Ils
sont
dans
un
site
très
beau
mais
on
avait
des
sites
tout
particulièrement
intéressants
aussi
à
Jarnac
donc
je
trouve
ça
très
dommage.
»
Monsieur
Christophe
ROY
répond
à
Monsieur
Jérôme
ROYER
: « Tu
te
rappelles
quand
même
Jérôme
qu’on
a reçu
le
Président
des
truffes
puisque
j'étais
avec
François
et tu
es
venu
avec
eux
dans
le bureau
du
Maire
à l’époque,
tu
t'en
rappelles
? On
leur a
fait
des
propositions
qui
ne
leur
plaisaient
pas.
Donc
après,
on
ne
voit
pas
quelle
solution
il
y
avait.
On
leur
a
demandé,
on
a
16/19 discuté,
on
leur
a
fait
une
proposition,
même
deux
propositions
si
je
m'en
rappelle
bien,
ça
ne
leur
convenait
pas
donc
après
qu'est
ce
que
tu
voulais
qu'on
fasse
de
plus
? »
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: « Je
crois
que
vous
les
avez
mis
dehors
de
l’école
Jules
Ferry
il y
a
quelques
années
et ces
locaux
sont
vides
maintenant.
»
Monsieur
Christophe
ROY
explique
: « Jérôme,
le problème
c’est
qu'ils
vendaient
des
truffes
dans
des
locaux
où
ils
n'avaient
pas
le
droit
de
le
faire.
À
un
moment,
on
est
garant
du
respect
des
règles
donc
si
nous,
élus,
on
se
met
à
transgresser
les
règles,
non,
ça
ce
n’est
pas
possible,
Jérôme.
Ils
faisaient
de
la cuisine
dans
des
locaux
qui
n'étaient
pas
adaptés.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: « Mais
je te
parle
du
marché
aux
truffes
pas
de
cuisine.
»
Monsieur
Christophe
ROY
et
Madame
Marie-Christine
BRAUD
répondent
qu'ils
faisaient
la
cuisine
en
même
temps
dans
les
locaux.
Monsieur
Jérôme
ROYER
redit
: « C’est
encore
une
grosse
perte
pour
Jarnac,
point.
»
Monsieur
Christophe
ROY
répond
: « Non
mais
on
est
d'accord
Jérôme
mais
toi,
peut
être
que
tu
ne
respectais
pas
la loi,
nous
on
la respecte.
Donc,
ce
n’était
pas
possible.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
dit
: « mais
qu'est-ce
que
tu
racontes
? tu
fais
des
diversions.
»
Monsieur
Christophe
ROY
répond
: « mais
je
ne
fais
pas
de
diversion,
ils
faisaient
le
marché
aux
truffes
où
ils cuisinaient
des
truffes
dans
des
locaux
non-adaptés.
»
Nouvel
agent
service
population :
Monsieur
Jérôme
ROYER
regrette
que
l'agent
recruté
au
service
population
ne
soit
pas
présent.
Monsieur
Philippe
GESSE
dit que
l’agent
est
en
congé
tout
simplement.
Madame
Natacha
VIGNERIE
indique
à Monsieur
Jérôme
ROYER
qu'en
revanche,
rien
ne
l'empêche
d'aller
le voir
en
mairie.
Lotissement
Saute
Ageasse
extension
2
dit
«
Creuzeau
»
:
Monsieur
Philippe
GESSE
informe
que
prochainement
la vente
d'un
troisième
terrain
sera
signée
chez
le
notaire.
Au
fur
et à mesure
le
prêt
relais
est
remboursé
permettant
ainsi
de
diminuer
les
intérêts. Sens
de
circulation
Rue
de
Dogliani
:
Madame
Odile
PREVOTEAU
dit
: «J'ai
vu
que
la
rue
de
la
gendarmerie
était
en
sens
unique.
J'avais
cru
comprendre
que
la
partie
entre
le
crédit
agricole
et
France
Service
serait
à
double
voie.
»
Monsieur
Claude
CHARRIER
indique
que
ce
n’était
pas
possible
avec
la
future
piste
cyclable
et la
voie
douce.
Madame
Odile
PREVOTEAU
demande
à quoi
sert
le stop
à côté
du
garage.
Monsieur
Claude
CHARRIER
rappelle
qu’il
y a
eu
maintes
et maintes
fois
de
la tôle
froissée
à
cet
endroit
entre
les
gens
qui
sortent
du
crédit
agricole
et
ceux
qui
viennent
de
la
rue
Dogliani.
Le
stop
sert
à
faire
arrêter
les
gens.
Ils
marquent
un
temps
d'arrêt
et
ils
repartent.
Cela
permet
aussi
de
freiner
la vitesse.
Résidence
Lautertal
:
Monsieur
Claude
CHARRIER
informe
que
Noalis
a eu
un
problème
à la
résidence
de
Lautertal
ce
week-end.
Une
conduite
d'eau
a
cassé.
Le
directeur
adjoint
de
Noalis
nous
a
informé
que
les
habitants
avaient
bénéficié
de
bouteilles
d’eau.
La réparation
a été
faite
aujourd’hui
(lundi).
17/19 Tarifs
de
l'électricité
et
du
gaz
en
2025 :
Monsieur
Claude
CHARRIER
informe
l'assemblée
que
le
tarif
bleu
de
l'électricité
va
baisser
encore
de
16
%
pour
les
contrats
« ville
de
Jarnac
».
Il rappelle
que
les
contrats
que
la
commune
souscrit
grâce
au
groupement
de
commande
avec
le
SDEG
16
sont
des
contrats
sans
abonnement.
Le tarif du
gaz va baisser
de
15
%
par
rapport
à l’année
2024.
Monsieur
Claude
CHARRIER
ajoute
que
3
bornes
de
recharges
électriques
de
voiture
vont
être
installées
par
le
SDEG
16
sur
la
ville
de
Jarnac
en
2025.
Il propose
d’en
reparler
à
la
prochaine
commission
travaux.
Procès-verbaux : Monsieur
Jean-Louis
BARGAIN
dit:
«oui,
je
voudrais,
comme
c’est
une
des
dernières
interventions
de
ce
soir,
revenir
au
point
de
départ,
je
vais
boucler
la
boucle,
je
vais
finir
par
là
où
on
a
commencé,
pour
le
compte-rendu,
sur
6
pages,
il
y
a
7
fautes.
Je
peux
vous
les
communiquer
par
mail.
»
Monsieur
Pierre
DEMONT
répond
: «
oui,
moi
j'aimerai
bien
les
voir.
»
Madame
Nadine
GALTEAU
répond
également
: « oui,
moi
aussi.
»
Monsieur
Jérôme
ROYER
précise
qu'il
y aura
une
transmission
par
mail.
Monsieur
Pierre
DEMONT
indique
qu'il
préfère
voir
en
direct
car
il y passe
déjà
2h30
minimum.
Monsieur
Jérôme
ROYER
termine
en
disant
: « quand
on
passe
trop
de
temps
sur
un
texte
on
finit
par
ne
plus
voir
les
fautes.
»
Marché
couvert
:
Madame
Catherine
PARENT
demande
la
confirmation
que
le
local
des
déchets
est
fermé
et
interroge
Monsieur
le
Maire
: « Comment
font
les
commerçants
? »
Monsieur
Philippe
GESSE
rappelle
que
tous
les
commerçants
doivent
ramener
leurs
déchets.
À
Jarnac,
ils
étaient
dans
le confort
et effectivement
il confirme
que
le local
est fermé.
Madame
Catherine
PARENT
rappelle
que
dans
la
convention
qu'ils
ont
signée,
nous
devons
leur
mettre
un
local
à disposition
qu'ils
payent.
Monsieur
Christophe
ROY
répond :
«Il y a un
problème
sur
la gestion
de
leurs
déchets.
La
mairie
a
envoyé
plusieurs
courriers.
La
mairie
leur
a
mis
à
disposition
des
poubelles
et
il
s'avère
que
dans
les
poubelles
jaunes,
on
retrouve
des
déchets,
du
poisson
etc.
Dans
les
poubelles
noires,
on
retrouve
des
cagettes.
Tout
est
mis
n'importe
comment
sans
se
soucier
de
quoique
ce
soit.
Donc,
la
mairie
leur
demande
au
moins
un
minimum,
ils
ne
veulent
rien
entendre.
À
un
moment,
ils
font
comme
ils
font
sur
d’autres
marchés
c’est-à-dire
qu'ils
repartent
avec
leurs
déchets.
Le
souci,
c'est
que
quand
on
essaie
de
faire
une
réunion,
personne,
ils
ne
sont
jamais
là.
Ils
ne
peuvent
pas,
ils
n’ont
pas
le temps.
Quand
on
leur
dit
de
venir,
ils
ne
peuvent
pas,
l'heure
ne
leur
convient
jamais,
à
un
moment,
quelles
solutions
il nous
reste
?
Si
toi
tu
as
la
solution,
tu
nous
la
donnes.
»
Madame
Catherine
PARENT
dit
: « Non
mais
moi,
ce
que
je
trouve
assez
dommage
c’est
que
ce
sont
tous
les
commerçants
qui
prennent
pour
les
poissonniers.
C’est
ça
le problème.
»
Monsieur
Christophe
ROY
indique
: « Non,
attention,
il n’y
avait
pas
que
les
poissonniers.
Là, je
te
donne
un
exemple
mais
il n’y
a pas
que
les
poissonniers.
Non,
non.
»
Mayotte
:
Monsieur
Jérôme
ROYER
indique
son
soutien
à Mayotte.
18/19 Monsieur
Philippe
GESSE
souhaite
à
tous
de
belles
fêtes
de
fin
d'année.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
début
février.
Monsieur
Philippe
GESSE
remercie
l'assemblée
délibérante
et clôt la séance
à 19h40.
La
secrétaire
de
séançge,
Philippe
GESSE
19/19