Arrêté - 25 dst 017 paysage de loire cf amps 25 dst 016

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Arrêté - 25 dst 017 paysage de loire cf amps 25 dst 016 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 017 paysage de loire cf amps 25 dst 016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-017

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DU ONZE NOVEMBRE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipale du 17 février 1966, interdisant notamment le stationnement des véhicules à quatre (4) roues sur les trottoirs sur l’ensemble de la commune ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-017 du 20 janvier 2025 portant permis de stationnement en faveur de l’entreprise PAYSAGE DE LOIRE sise 19 rue des Magnolias – 49130 LES PONTS DE CE, pour l’occupation du domaine public rue du Onze Novembre par un camion bras grue d’une hauteur maximale de 15 mètre , dans le cadre de travaux de jardin sis au numéro 98 de la voie ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 8H00 à 17H00 du 28 au 30 janvier 2025 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de l’intervention exposée ci-dessus, requérant le stationnement d’un camion bras grue à cheval sur trottoir rue du Onze Novembre au droit du numéro 98 de la voie entre les numéros 96 et 100, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit sur le trottoir et ces abords :

 à l’exception du véhicule grue de l’entreprise, le stationnement de tout autre véhicule et des piétons seront interdits dans le périmètre d’intervention délimité par l’entreprise ;

 La circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.

Article 3 – La fourniture et la pose de la signalisation notamment lors de l’installation, le replie et l’entretien de ladite voie telle que précisée ci-dessous incomberont à l’entreprise chargée de l’intervention (pose dès leur arrivée sur site, retrait obligatoire à leur départ), tout manquement de l’entreprise quant à leur obligation de signalisation pouvant engager leur responsabilité en cas d’accident :

 utilisation du camion bras de grue avec tous dispositifs empêchant toute projection ou chute de matériaux sur le domaine public ou privé ;

 délimitation du périmètre d’intervention (emplacements utilisés) au moyen de dispositifs appropriés (rubalise ou similaire) ;

 pose de panneaux de part et d’autre de la zone de chantier invitant les usagers à s’éloigner pour circuler.

Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un passage devra en permanence être réservé par l’entreprise aux services de secours et des déchets d’Angers Loire Métropole de même qu’un accès piétons.

Article 5 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise procédera à l’affichage sur site et l’y maintiendra jusqu’au replie de l’intervention, hors support du domaine public, à défaut de quoi leur responsabilité pourrais être engagée. L’affichage de fera de telle sorte qu’il soit en permanence lisible par tous dans sa totalité, et ce quelle que soient les conditions météorologiques.

Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise PAYSAGE DE LOIRE.

Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 20 janvier 2025

Le Mairie et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 24/01/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 27/01/2025