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Déliberation - DELIB 20260604
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
CERTIFIÉE
EXÉCUTOIRE
Transmis
en
Préfecture
le
:29
/9L/20%X°
Publiée/Affichée
le
:-SLEY
200L
27
Le
Maire
TD
ss
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatre
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
composé
de
19
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
mai,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
HEDAN
Yves,
CHEVREL-DURAND
Nicole,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
PINARD-JOUBAUD
Sandrine,
BEASSE
Valentin,
RACAPE
Jean-Paul,
LE
GOUVELLO
DE
LA
PORTE
Yvan,
MATHURIN
Loïc,
ROLLO
Gwendoline,
MEHA
Roxanne,
SEBILLET
DUBRULLE
Marine,
PEDRONO
Anthony,
MARPAUD
BRUNE
Marine,
STRACK
Denis,
CHARRIER-GARREAU
Céline.
Membres
excusés
: BLAIRET
Guylaine
(procuration
à
BEASSE
Valentin),
PHILIPPE
Mathieu
(procuration
à
HEDAN
Yves),
LE
MAUFF
Régine
(procuration
à
STRACK
Denis).
Secrétaire
de
séance
: MARPAUD
BRUNE
Marine
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2026
Délibération
n°
68
: Marché
à procédure
adaptée
- Aménagement
d’un
commerce
et un
logement
- Autorisation
à signer
un
avenant
Par
délibération
en
date
du
2
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
lot
peinture
à
l’entreprise
FAGOT
&
CO.
dans
le cadre
du
marché
à
procédure
adapté
relatif à
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
commerce
et
logement. Au
cours
de
l'exécution
des
travaux,
il est
apparu
qu'une
prestation
relative
à
la
peinture
des
tuyauteries
n'avait
pas
été
chiffrée
dans
l'offre
initiale
de
l’entreprise.
Cette
intervention
étant
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
du
chantier
et
à
la finition
des
ouvrages,
il convient
donc
de
conclure
un
avenant
au
marché
afin
d'intégrer
cette
prestation
complémentaire.
Le
montant
de
l'avenant
proposé
par
l'entreprise
FAGOT
&CO.
s'élève
à
350,00
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
18
784,97
€
HT.
Vu
l'article
L.
2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
R.
2194-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
n°
49
du
2 avril
2026,
par
laquelle
le conseil
municipal
a
retenu
l'offre
de
l'entreprise
du
lot
« peinture
» dans
le cadre
du
marché
public
d'aménagement
d’un
commerce
et
un
logement ;
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
;
- __
Approuver
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
conclu
avec
l’entreprise
FAGOT
&CO.
concernant
la
prestation
complémentaire
de
peinture
des
tuyauteries
;
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
-
Donner
pouvoir
au
maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(19
voix)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
05/06/2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marine
MARPAUD
BRUNE
Françoise
BOUSSEKEY
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
IMPRIMVERT CERTIFIÉE
EXÉCUTOIRE
Transmis
en
Préfecture
le :
NN
/CC/?74
Publiée/Affichée
le
:
_Q° Je
12,
Le Mairg/ A,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
19
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Sainfe Le
D, D æ
Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
HEDAN
Yves,
CHEVREL-DURAND
Nicole,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
PINARD-JOUBAUD
Sandrine,
BEASSE
Valentin,
RACAPE
Jean-Paul,
LE
GOUVELLO
DE
LA
PORTE
Yvan,
MATHURIN
Loïc,
ROLLO
Gwendoline,
MEHA
Roxanne,
SEBILLET
DUBRULLE
Marine,
PEDRONO
Anthony,
MARPAUD
BRUNE
Marine,
STRACK
Denis,
CHARRIER-GARREAU
Céline.
Membres
excusés
: BLAIRET
Guylaine
(procuration
à
BEASSE
Valentin),
PHILIPPE
Mathieu
(procuration
à
HEDAN
Yves),
LE
MAUFF
Régine
(procuration
à
STRACK
Denis).
Secrétaire
de
séance
: MARPAUD
BRUNE
Marine
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2026
Délibération
n°
69
: Acquisition
de
matériel
pour
l'équipement
du
commerce
sis 4 rue
du
15
janvier
1872
Dans
le cadre
du
projet
communal
de
réhabilitation
du
local
situé
4
rue
du
15
janvier
1872,
destiné
à
accueillir
une
activité
de
commerce
de
traiteur
et épicerie,
la commune
prévoit
une
partie
de
l'équipement
de
la cellule
commerciale
en
matériel
professionnel.
À
cet
effet,
un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l'entreprise
FROIDANIEL
pour
la
fourniture
du
matériel
professionnel
nécessaire
à
l'aménagement
de
la
cuisine.
Le
montant
du
devis
s'élève
à
35
275,57
€
HT,
soit
42
330,68
€
TIC.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
devis
de
l'entreprise
FROIDANIEL.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
;
- _
Approuver
le
projet
d'acquisition
de
matériel
professionnel
pour
l'équipement
du
commerce
;
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
devis
présenté
par
l’entreprise
FROIDANIEL
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
opération
;
-
Donner
pouvoir
au
maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(19
voix)
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
|
Le
05/06/2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marine
MARPAUD
BRUNE
Françoise
BOUSSEKEY CERTIFIÉE
EXÉCUTOIRE
Transmis
en
Préfecture
le :
ORPI
Publiée/Affichée
le :
PE
12€
Le
Maire
277
Sainée
le,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
æ
de
19
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
HEDAN
Yves,
CHEVREL-DURAND
Nicole,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
PINARD-JOUBAUD
Sandrine,
BEASSE
Valentin,
RACAPE
Jean-Paul,
LE
GOUVELLO
DE
LA
PORTE
Yvan,
MATHURIN
Loïc,
ROLLO
Gwendoline,
MEHA
Roxanne,
SEBILLET
DUBRULLE
Marine,
PEDRONO
Anthony,
MARPAUD
BRUNE
Marine,
STRACK
Denis,
CHARRIER-GARREAU
Céline.
Membres
excusés
: BLAIRET
Guylaine
(procuration
à
BEASSE
Valentin),
PHILIPPE
Mathieu
(procuration
à
HEDAN
Yves),
LE
MAUFF
Régine
(procuration
à
STRACK
Denis).
Secrétaire
de
séance
: MARPAUD
BRUNE
Marine
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2026
Délibération
n° 70
: Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la collectivité
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste).
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°2008-95
du
23
mai
2008
créant
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
2ème
classe
à
temps
non
complet
(25/35îme)
à
compter
du
25
août
2008 ;
Vu
la
délibération
n°2008-101
du
15
septembre
2011
modifiant
le
temps
de
travail
de
l'emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
2ème
classe
à
temps
non
complet
(26,50/35ème)
à
compter
du
1°
septembre
2008 ; Vu
la
délibération
n°62
du
15
septembre
2011
modifiant
le temps
de
travail
de
l'emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
2ème
classe
à
temps
non
complet
(28/35ème)
à
compter
du
1°
octobre
2011 ;
Vu
la
délibération
n°10
du
15
janvier
2015
modifiant
le
temps
de
travail
de
l'emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
2ème
classe
à
temps
non
complet
(29,50/35ème)
:
Vu
la
délibération
n°69
du
6
septembre
2018
modifiant
le
temps
de
travail
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(29,18/35ème)
;
Vu
la
délibération
n°56
du
23
juin
2021
créant
l'emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(29,18/35ème)
à compter
du 1° juillet
2021 ;
Vu
le
budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité ;
Considérant
qu'un
agent
du
service
enfance
jeunesse
de
la
collectivité
remplit
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d'un
avancement
de
grade ;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
la
modification
suivante
:
-
La
suppression
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2èe
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
29,18/35è"e,
et
simultanément
D
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%"
classe
à
temps non
complet
à
raison
de
29,18/35ème.
SE
—_
F8
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
LMPRIMVERT Cette
modification
du
tableau
des
emplois
interviendra
à
compter
du
1®
juillet
2026.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-__
Adopter
la
proposition
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération ;
-
Modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
;
\
.
je
_.
Sadereu-
ado
æ
Luna
rite
(43
veix )
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
05/06/2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marine
MARPAUD
BRUNE
Françoise
BOUSSEKEY CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Transmis
en
Préfecture le :
€ S Œ
Publiée/Affichée
le:
C3 f
Le
Maire
F
Sainfe
4 æ,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
pet Ca 2
de
19
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
HEDAN
Yves,
CHEVREL-DURAND
Nicole,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
PINARD-JOUBAUD
Sandrine,
BEASSE
Valentin,
RACAPE
Jean-Paul,
LE
GOUVELLO
DE
LA
PORTE
Yvan,
MATHURIN
Loïc,
ROLLO
Gwendoline,
MEHA
Roxanne,
SEBILLET
DUBRULLE
Marine,
PEDRONO
Anthony,
MARPAUD
BRUNE
Marine,
STRACK
Denis,
CHARRIER-GARREAU
Céline.
Membres
excusés
: BLAIRET
Guylaine
(procuration
à
BEASSE
Valentin),
PHILIPPE
Mathieu
(procuration
à
HEDAN
Yves),
LE
MAUFF
Régine
(procuration
à
STRACK
Denis).
Secrétaire
de
séance
: MARPAUD
BRUNE
Marine
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2026
Délibération
n°
71
: Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la collectivité
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste).
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
budget
;
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°101
du
11
décembre
2025 ;
Vu
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
:
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
de
la
stagiairisation
d'un
agent
du
service
enfance
jeunesse
de
la collectivité
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
la création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
ALSH/agent
de
restauration
scolaire/agent
de
médiathèque.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
régime
instauré par
la délibération
n°101
du
11
décembre
2025
est
applicable.
Cette
modification
du
tableau
des
emplois
interviendra
à
compter
du
1°
septembre
2026.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour :
-
Adopter
la proposition
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération ;
- _
Modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(19
voix)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONEORME
ss
|
|
Le
05/06/2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marine MARPAUD
BRUNE
Françoise BOUSSEKÉ iod.
540330
-04/22
Fobrèque
Ent CERTIFIÉE
EXÉCUTOIRE
Transmis
en
Préfecture
le
: NC/7C
Publiée/Affichée
le: QD
E/PG7E
Le
Maire
| XL.
Sainfe Le
æ,.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
&æ
de
19
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
HEDAN
Yves,
CHEVREL-DURAND
Nicole,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
PINARD-JOUBAUD
Sandrine,
BEASSE
Valentin,
RACAPE
Jean-Paul,
LE
GOUVELLO
DE
LA
PORTE
Yvan,
MATHURIN
Loïc,
ROLLO
Gwendoline,
MEHA
Roxanne,
SEBILLET
DUBRULLE
Marine,
PEDRONO
Anthony,
MARPAUD
BRUNE
Marine,
STRACK
Denis,
CHARRIER-GARREAU
Céline.
Membres
excusés
: BLAIRET
Guylaine
(procuration
à
BEASSE
Valentin),
PHILIPPE
Mathieu
(procuration
à
HEDAN
Yves),
LE
MAUFF
Régine
(procuration
à
STRACK
Denis).
Secrétaire
de
séance
: MARPAUD
BRUNE
Marine
Conseil
municipal
- Séance
du
4 juin
2026
Délibération
n° 72
: Informations
dans
le cadre
de
la délégation
générale
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la délégation
accordée
à Madame
le maire
par
délibération
n° 40
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026 ; Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
e
Engagement
des
dépenses
Nature
de
la dépense
engagée
Fournisseur
Prix
Armoire
positive
pour
la
cantine
de
l'école
publique
Froidaniel
2
130,00
€
Rénovation
de
l'éclairage
de
la salle
des
sports
Pays
de
Vilaine
électricité
11
223,30
€
Activité
ALSH
du
8
juillet
2026
: séance
de
médiation
par
l'animal
PASQUET
Nathalie
355,00
€
Activité
ALSH
du
10
juillet
2026
: spectacle
Les
Musicales
Les
musicales
de
Redon
250,00
€
Activité
ALSH
des
15
juillet
et 26
août
2026
: séances
piscine
Redon
Agglomération
160,00
€
ca
MTS
2026
: spectacle
«
à
la
découverte
d’un
STEY
David
400,00
€
Activité
ALSH
: installation
sensorielle
le
monde
de
snoz
Les
jolis
sens
547,00
€
Transport
pour
les
activités
estivales
de
l'ALSH
Transport
ORAIN
675,00
€
Activité
ados
du
7 juillet
2026
: paintball
R
Game
Paintball
360,00
€
Matériel
pour
le
service
technique
ODIS
35
461,95
€
Perforateur
pour
le service
technique
Kerhervé
quincaillerie
219,64€
Livres
pour
la
médiathèque
Noir
édition
200,00
€
DVD
pour
la
médiathèque
ADAV
543,40
€
Repas
pour
les
bénévoles
de
la médiathèque
La
Paillote
160,00
€
Animation
jeunesse
à la médiathèque
: rencontre
d’un
auteur
de
BD |
Thomas
LE
PETIT-CORPS
301,75
€
Intervention
sur
les
nourrices
du
plancher
chauffant
du
pôle
Roquet
1
470,72
€
enfance-jeunesse GNR
pour
l'atelier
technique
(1000
litres)
Transports
YVOIR
1 430,00
€
F5 e
Déclaration
d'intention
d’aliéner
CERTIFIÉE
EXÉCUTOIRE
e/20
Publiée/Affichée
le :
_DIC/
22
Le
Maire(
ny
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
le
Maire
précise
qu'une
DIA
(déclaration
d'intention
d’aliéner)
est
une
procédure
qui
consiste
à
demander,
en
cas
de
vente
d’un
bien
sur
la commune,
en
zone
de
préemption,
si
la
mairie
est
intéressée
par
ce
bien.
Pour
toutes
les
DIA
présentées
ci-après,
la commune
renonce
à son
droit
de
préemption :
DAS
PArsrence
Superficie
|
Prix de vente
Notaire
réception
cadastrale
29/04/2026
YT
218
779
m2?
180
000,00
€ |
Me
Gwenolé
CAROFF
22/05/2026
AB
378
933
m?
123
000,00
€ |
Me
Gwenolé
CAROFF
22/05/2026
YH
238
210
m°
426,00
€ |
Me
Stéphane
DOUETTÉ
Le
Conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
domaine
de
la
délégation
générale
consentie
par
le
Conseil
municipal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
05/06/2026 Le
Maire,
Françoise
BOUSSEKEY
La
secrétaire
de
séance,
Marine
MARPAUD
BRUNE
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
lobelisée
IMPRUM'VERT