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Arrêté - AM 2025 070
Arrêté - AM 2025 104
Document publié le Lundi 12 avril 1999 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 104)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT AE 0 IUT PAT
Jar I Département des Alpes-Maritimes ; me :
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3 E ML si |: Canton d'Antbes-Biat der
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Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION
LARECEPFION
Ù ? AVR 2075 Le Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L22 12-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles
L41 1-8 et R417-10, Vu le code
pénal et notamment son article R610.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 3-2
et RI 16-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu
les arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs
à la limitation de tonnage sur la commune,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux
présentée par la société RAZEL-BEC SAS sise ZI Carros 17 | ère Avenue BP 664
06510 CARROS, représentée bar M. Hassan AMEUR (b.ameur @razel-bec.fayat.com
1 07 87 94 95 15) et mandatée bar la commune de Biot pour
la réalisation d'une aire de stationnement bompier au droit du n°61 1 chemin des
Issarts à Biot,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police
du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz,
d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de
voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires
de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE F8
La société RAZEL-BEC SAS est autorisée à réaliser une aire
de Stationnement pompier au droit du n°61 chemin des Issarts. Ces travaux
débuteront le 07 avril 2025 pour une période de 10 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 07
au 18 avril 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout
véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans
l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera
limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de Ja mise en fourrière aux frais
du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
La circulation sera coupée au droit du chantier entre 09h00
et 16h30 : elle devra être entièrement rétablie en dehors de ces horaires.
L'entreprise RAZEL-BEC SAS aura la charge de la signalisation
temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de Couper la
circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être
balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux
sera responsable des
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025
/ 104 - Page 1/2
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Cecex - wwwbiotfr- TéL 04 92 91 53 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot
fr conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance
de cette signalisation. Cette dernière devra
être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui
actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention.
Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux
devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation
d'effectuer les travaux. À défaut, en cas
de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
Pendant le délai indiqué à l’article 2, et pour les véhicules du chantier
dont le tonnage n'excède pas 19 connes,
l'entreprise RAZEL-BEC SAS et ses sous-traitants bénéficient
d'une dérogation aux arrêtés municipaux du 12
avril 1999 er du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune.
Le présent arrêté les exonère
de produire le formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du
Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de la Ville de Biot et notifié à
l'entreprise RAZEL-BEC SAS.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux
et ampliation sera transmise à:
= Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Vaibonne,
__ Madame la Cheffe de la Police Municipale,
= Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
-__ Monsieur le responsable de l'entreprise RAZEL-BEC SAS.
ARTICLE LI
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative,
le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par
voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. ll
peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai
de recours contentieux.
Fait à Biot, le 27 mars 2025
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025
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