Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 093
Arrêté - AM 2024 093
Arrêté - AM 2025 128
Arrêté - AM 2025 103
Arrêté - AM 2025 124
Arrêté - AM 2025 132
Arrêté - AM 2025 070
Arrêté - AM 2025 049
Arrêté - AM 2025 056
Arrêté - am 2025 328
Arrêté - AM 2025 093
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 093)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LE
VILLE DE BIOT
LE I7IMARS 2025
LC TEE EE TEL
AM / 2025 / 093
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
DOMAINE -ServiceKechnique Réf: JPD/OG/SB
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire du stationnement et de la
circulation pour la réalisation de travaux de nuit de
remplacement de 4 poteaux du réseaux Télécom au droit du
n°1 HO, route d'Antibes par l’entreprise: NDL ÉNERGY
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION
48 MARS 207 Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-I et L2213-2
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu Parrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'entreprise ENSIO SUD sise 240,
avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET mandatée par la société BOUYGUES TÉLÉCOM et sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de nuit de remplacement de 4 poteaux du réseau Télécom au droit du n°1110, route d'Antibes par l’entreprise DNL ENERGY sise 34, place du Moulinage 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA- SORGUE.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise DNL ENERGY est autorisée à réaliser des travaux de nuit de remplacement de 4 poteaux du réseaux Télécom au droit du n°1110, route d'Antibes. Ces travaux débuteront le 24 mars 2025 pour une période de 30 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 mars au 30 avril 2025 du lundi au jeudi entre 21 h00 et 06h00.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 093 — Page 1/2
Mae pe Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopnia Annpous Cepex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d’effectuer les travaux. À défaut, en cas
de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de l'entreprise ENSIO SUD,
- Madame la responsable de l’entreprise DNL ENERGY.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le [7 mars 2025
artemental des Alpes-Maritimes,
de la CASA