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Déliberation - DEL230309 12 Adhesion a la centrale dachat de la region Ile de France
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230309 12 Adhesion a la centrale dachat de la region Ile de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Pub le
DEL230309_12 1 : 092-219200826-20280324-15
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS
2023
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 26
Représentés : 9
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : Adhésion à la centrale d'achat
de la région Île-de-
France
L'An deux mille vingt-trois, le neuf mars
à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune
de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le trois Mars, s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, SOUS
la présidence de M. Laurent VASTEL,
Maire.
Etaient_présents : VASTEL Laurent,
REIGADA Gabriela, LAFON Dominique,
GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel,
DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina,
CHAMBON
Emmanuel, ANTONUCCI Claudine,
CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES
Estéban,
ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Amaud,
RADAOARISOÀ Véronique, SAUCY
Nathalie,
LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE
Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER
Etienne,
COLLET Cécile, KARAJANI Claire, KATHOLA
Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid,
MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, Conseillers
municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres
en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution
de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à M.
LAFON
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
M. HOUCINI pouvoir à M BERTHIER
Mme LE FUR pouvoir à M. KATHOLA
Mme KEFIFA pouvoir à Mme
ANTONUCCI
Mme GOUJAT pouvoir à
Mme BROBECKER
M. SOMMIER pouvoir à M. MERGY
Mme GAGNARD pouvoir à M.
VASTEL
Mme MERCADIER pouvoir à M.
ROUSSEL
Le Président ayant ouvert la séance,
il est procédé, conformément à l'article
L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d’un Secrétaire : Mme
KARAJANI est désignée pour remplir ces
fonctions.
en ———
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique
et notamment les articles L2113-2, L2113-3
et L2113-
à, Envoyé en préfecture le 24/03/2023
é 103/2023 9 Reçu en préfecture le 24 s L
Publié le 0 ' DEL230309 12
ID : 092-219200326-20230324-DEL230309_12-DE
Vu la délibération n° CR 2019-001 en date du 20
mars 2019 autorisant la Région à agir en tant que centrale d'achat
Pour la fourniture de services d'achat centralisé,
Vu la délibération n° CR 2019-001 en date
du 20 mars 2019 approuvant le projet de Convention d'adhésion
à la centrale d'achat régionale,
Considérant que la région Ile-de-France s'est
constituée Centrale d'achat territoriale afin de développer des Stratégies
d'acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur
niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation
des marchés, sécuriser et simplifier l'achat public et répondre aux justes
besoins des territoires,
Considérant que l'adhésion à la centrale d'achat
se fait à titre gracieux,
Considérant qu'il convient d'approuver l'adhésion
de la ville de Fontenay-aux-Roses à la centrale d'achat de la région
Ile-de-France afin de bénéficier de ces avantages,
Vu le projet de convention d'adhésion, ci-annexé,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'adhérer à la centrale d'achat de la
région Ile-de-France,
Article 2 : d'autoriser le Maire à Signer la convention
d'adhésion, ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.
Article 4 : ampliation de la présente délibération
sera transmise à : M. le Préfet des
Hauts-de-Seine
Mme la Trésorière Municipale
Mme la Présidente de la Région Ile-de-France.
Fait et délibéré en Séance, les jour, mois et
an Susdits Et ont signé le Maire et
le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire
2 k MARS 2023 Compte tenu de la réception en das
le Publication/Affichage
le ê + on Pour le Maire
pardélégatio 8 din : 2023
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabr