Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 56
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 42
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Co
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - bu
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CR
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C057 2026 Determination du nombre de membres du Bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C057 2026 Determination du nombre de membres du Bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
We
Z
à
Cr
Cd
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487 19353-20260409-C057-2026-DE Date de télétransmission
: 10/04/2026
Je ©
Cornunause
ee
canne
Date de réception préfecture : 10/04/2026
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
l’annexe
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
ECHASSERIEAU
Vincent. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 02
avril
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
27
26
1
1
0
1
Membres
présents
: ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
CHAUVERGUE
Laurence,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-
WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: THEYS
Michel
à ANOMAN
Matthieu
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Membres
absents
:
Secrétaire
de séance
: DUMONT
ST PRIEST
Hubert
INSTITUTION Délibération
n°
C057-2026
: Détermination
du
nombre
de
membres
du
bureau
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2
; L.
5211-10
;
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l'entier
supérieur
de
l'effectif
total
de
l’organe
délibérant
soit
6
pour
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière.
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
précisant
que
le
Bureau
de
la
Communauté
est
composé
du
Président,
des
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
plusieurs
autres
membres
;
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
27
voix
pour,
fixe
le
nombre
des
autres
membres
du
bureau
à
9.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
10
avril
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
sr
|
ommunauté
de Communes
Acte rendu exécutoire le
:
}
3
AVR.
2026
:
4as
Portes
de Vasoivière
Publiéle:4
4
AVR.
2026
5,
rue
de
la
Liberté
|_.s7120
EVMOUTIERS