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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 42 2020 Détermination du nbre de Vice Présidents et des autres membres du Bureau min
Document publié le Lundi 13 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 42 2020 Détermination du nbre de Vice Présidents et des autres membres du Bureau min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
£ a
Communauté
de Communes
des
Portes de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200713-DEL-42-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 JUILLET
2020
L'an
deux
mille vingt,
le 13 juillet 2020
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Méfanie
PLAZANET,
Présidente. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
06 juillet
2020
Membres
en exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
35
31
1
1
1
4 (Rempnat)
Pour
Contre
Abstention
Vote
blanc
30
0
0
2
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BERTRAND
Syivaine,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
HMENEZ
Jutiana,
LACOUTURIERE
Michel,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MENUCEL&I
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Supyléants
avec
voix délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: GLANGEAUD
Delphine
à LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir: MATHIAS
Ciaude
Absents
: DELEFOSSE
Laurent
Non
pourvu
: Commune
de
Rempnat
Secrétaire
de séance
: LOURADOUR
Patricia
INSTITUTION Délibération
n° 42-2020
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU Vu
l'arrêté
préfectoral
en date
du
11 octobre
2019,
constatant
le nombre
totai
de sièges que
compte
l'organe
délibérant
de
l’'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-2,
L, 5211-10
;
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être supérieur
à 20 % de
l'effectif total de
l'organe
délibérant
ni qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents
;
p.
4/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200713-DEL-42-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à la majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le nombre
de
quinze
;
Considérant
les dispositions
de
l’article
L.5211-10
précisant
que
le Bureau
de
la Communauté
est composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
plusieurs
autres
membres:
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avolr
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
>
FIXER
le
nombre
de
Vice-Présidents
à : 5
>
FIXER
le nombre
de
membres
du
bureau
(outre
la Présidente
et
les Vice-Présidents)
à : 11
Le
bureau
communautaire
sera
donc
composé
de
17
membres
:
-
La
Présidente
-5
Vice-Présidents
-11
membres
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
15 juillet
2020 lus
do
Vassivière
{a
la
Liberté
ESS
Acte
rendu
exécutoire le :
Î
6 JUIL. 2020
Publié le:
4 6
JUIL.
2020
p.2/2