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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C088 2026 Designation des membres de la CIID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C088 2026 Designation des membres de la CIID)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
we
”
V7
=
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20260604-C088-2026-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 12/06/2026
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 12/06/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Jean
Biron
à Bujaleuf,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 28
mai
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
27
0
0
1
0
Membres
présents
: ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
INSTITUTION Délibération
n°
C088-2026
: désignation
des
membres
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
Le
Conseil
Communautaire,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1650 A
;
VU
les
articles
346
et 346
A
de
l'annexe
IIl du
code
général
des
impôts
;
CONSIDERANT
que
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
composée
du
président
de
l'EPCI
et
de
10
commissaires
titulaires
(+
10
commissaires
suppléants),
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
;
CONSIDERANT
que
les
commissaires
ainsi
que
les
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
Sur
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
soit
27
voix
Pour
DECIDE
de
créer
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs,
pour
la
durée
du
mandat,
composée
du
Président
de
la
CCPV,
de
dix
commissaires
titulaires
et
de
dix
commissaires
suppléants
;
SONT
DESIGNES
comme
commissaires
titulaires
:
THEYS
Michel,
LEBLANC
Christian,
BOUTY
Serge,
DUMONT
Christine,
LEONET
Antoine,
GORGE
Christine,
MUZETTE
Thierry,
DUBOIS
Barbara,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SONT
DESIGNES
comme
commissaires
suppléants :
PLAZANET
Mélanie,
ANOMAN
Matthieu,
PAQUET
Laurent,
SAINTAMAN
Jean,
CHABANAT
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
SOLNON
Chantal,
DENIZOU
Jean-Pierre,
ROUSSEAU
Sylvie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 08
juin
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
Communauté
de
Cammungs
Acte
rendu
exécutoire
le
:
12
JUIN
2026
des
Portes
de Vaagivià
Publié
le :
| 2
JUIN
2026
5,
rue de
la
Liberté
87120
EYR
UT