Procès Verbal - Proces verbal CM du 25092024

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 25092024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 25092024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 25/09/2024 1

Saint-Paul de Vence, le 13 novembre 2024

PROCÈS VERBAL

Département des Alpes Maritimes Séance du Conseil Municipal

Arrondissement de Grasse du mercredi 25 septembre 2024, à 18h30 à l’Auditorium

Commune de Saint-Paul de Vence

06570

Date de convocation et d’affichage :

2 0 / 0 9 / 2 0 2 4

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de

Vence, dûment convoqué conformément à̀ l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est

réuni en séance à l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU Mathieu,

ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Edith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie,

VOISIN Céline, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Etaient excusés :

Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence ;

Mme CHARENSOL Sophie donne procuration à M. FAURE Jean-Paul.

Etait absent : M. BARTHES François

A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction

Générale.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h31.

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Conformément à̀ l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du

Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Céline VOISIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour :

066 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05/06/2024

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 20

votants 22

AR Prefecture

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Reçu le 19/12/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 25/09/2024 2

067 Rapport récapitulatif des actes établis au titre des délégations du Conseil Municipal au

Maire

N’ayant nulle observation, M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte.

Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ

068 RH -Modification du tableau des effectifs

M. CHEVALIER présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

069 RH – Revalorisation tickets-restaurant

M. CHEVALIER présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

070 RH – Convention tir Saint-Laurent du Var

M. CHEVALIER présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

071 RH – Convention-cadre CDG 06

M. CHEVALIER présente la délibération.

Mme SAPHORES-BAUDIN demande quelles missions sont données au CDG ?

M. CHEVALIER : Violences aux femmes, bien-être du personnel, archivage…

Mme SAPHORES-BAUDIN : Quel est le coût ?

M. le Maire : Nous vous enverrons les tarifications.

M. FAURE : Il s’agit d’un forfait ou d’une prestation ?

M. CHEVALIER : C’est une prestation.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

072 Cadeaux de Noël personnel communal

M. CHEVALIER présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

073 FINANCES – DM n°1

M. STACCINI présente la délibération.

Mme SAPHORES-BAUDIN : Qui a estimé l’œuvre ?

M. le Maire : Mme ARMAN.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

AR Prefecture

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Reçu le 19/12/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 25/09/2024 3

074 FINANCES – Répartition charges intercommunales écoles

M. STACCINI présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

075 AFFAIRES SCOLAIRES – Dérogations scolaires ville d’Antibes

Mme CAUVIN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

076 AFFAIRES SCOLAIRES – Mise à jour règlement intérieur périscolaire

Mme CAUVIN présente la délibération.

M. FAURE : Il faudrait simplifier les choses en précisant les dates du calendrier scolaires.

M. le Maire : Oui, nous allons le faire.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

077 EVENEMENTIEL – Convention festi’sports

Mme HARTMANN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

078 CULTURE – Convention Paul’Art

Mme HARTMANN présente la délibération.

M. FAURE : Quelle est la règle pour la mise à disposition gratuite de l’Auditorium ?

Mme HARTMANN : L’association payait pour la location de l’Auditorium et les régisseurs. L’année dernière nous

avons diminué la subvention et mis à disposition l’auditorium car la subvention permettait de payer la location.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

079 Demande de subvention rénovation cloches

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

080 Demande de subventions vestiaires police municipale

M. FAURE : Nous sommes surpris que la salle vidéo soit dans les vestiaires.

M. le Maire : il s’agit de l’ancien poste de police. Ce n’est qu’une partie informatique. Les écrans sont au nouveau

poste.

M. FAURE : Quelle est la surface ? Le plan n’est pas côté.

M. le Maire : Nous vous les transmettrons.

Mme BRAY précise que la surface fait entre 60 et 70m².

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

AR Prefecture

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Reçu le 19/12/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 25/09/2024 4

VOIRIE – Modification type de voie – Chemin de la Cairée

M. le Maire demande à reporter cette délibération.

DÉLIBÉRATION REPORTÉE

081 GRDF – Bilan d’activité 2023

N’ayant nulle observation.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du bilan d’activité 2023.

082 CASA – Convention FPS

Mme COLLET présente la délibération.

M. FAURE : Cela coûte plus cher que ce que ça rapporte ?

Mme COLLET : Même chose toutes les années, certains litiges ne sont pas encore réglés. Les frais sont supérieurs

ou équivalents aux recettes mais il doit y avoir des FPS afin que les autres payent.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

083 CASA – Mise à disposition données fiscales

Mme SAPHORES-BAUDIN : Qui va avoir accès à ces données ?

M. le Maire : Rien ne change, les agents assermentés notamment Mme BRAY.

Mme BRAY précise que la commune dispose d’un observatoire fiscal depuis 2009.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations et aux questions.

Il est maintenant procédé aux questions écrites de l’opposition transmises le 24/09/24 :

Question 1 : De nombreux soucis nous ont été remontés concernant la propreté du village cet été. Il a

heureusement suffi d’un article de Nice Matin pour qu’un grand nettoyage soit engagé le lendemain mais la

problématique des sanitaires est restée et reste un problème majeur d’hygiène et d’image pour Saint-Paul. Nous

avons d’ailleurs découvert, avec surprise, que les sanitaires ne sont pas nettoyés le dimanche alors que plusieurs

dizaines de milliers de visiteurs passent dans le village. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour remédier

à ce problème majeur définitivement ?

Réponse 1 : Je regrette qu’un commerçant s’adresse directement à la presse plutôt qu’à la mairie. Cette personne

est en litige avec la commune. C’est dommage, il s’agit d’un réel sabotage du travail effectué quotidiennement

par 5 agents et l’office de tourisme qui œuvre pour promouvoir le village.

Ce n’est pas l’article Nice-Matin qui a déclenché le lavage du village, il était déjà programmé une fois par mois.

L’année dernière nous avons frôlé la coupure d’eau, cette année malgré les pluies de printemps, nous avons

préféré montrer l’exemple avec les robinets poussoir aux fontaines et un lavage une fois par mois.

Les sanitaires sont nettoyés le dimanche également.

Question 2 : La municipalité vient d’être condamnée au Tribunal administratif pour délit de favoritisme. Le juge

parle de méconnaissance de la législation et de volonté de favoriser certains au détriment d’autres. Ce sont des

accusations graves. Nous vous rappelons que nous vous avions prévenu à l’époque que votre processus de

sélection ne respectait pas la loi. Cela appelle deux questions : 1) qui a piloté ces décisions et a donc fait preuve

d’incompétence et/ou de favoritisme 2) afin d’éviter que se reproduisent ces dérives et de garantir un minimum

d’équité, nous demandons qu’un représentant de l’opposition soit intégré à la commission qui gère ces appels

d’offres.

AR Prefecture

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Reçu le 19/12/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 25/09/2024 5

Réponse 2 : Vous ne publiez qu’une partie des décisions, il est faux de dire que la municipalité a été condamnée

pour délit de favoritisme. Pour les délits c’est le pénal. Le tribunal administratif a annulé une convention

d’occupation du domaine public conclue en la commune et les restaurateurs.

« M. FAURE : Nous publierons le jugement. Nous demandons un représentant de l’opposition dans les

commissions. »

« M. le Maire : il n’y a pas de commission. L’arrêté est clair nous donnons des terrasses à ceux qui n’en n’ont pas.

Question 3 : Nous avons appris par le Mag de Saint-Paul le lancement de travaux de voirie à l’entrée du village.

Des questions nombreuses nous sont parvenues, de commerçants et d’habitants, concernant les conséquences

de ces travaux. Vous écrivez dans le Mag que vous êtes en recherche de subventions, pouvez-vous nous donner

le plan de financement de ce chantier d’un demi-million d’Euros ? Pourquoi une concertation en amont des

travaux n’a-t-elle pas été engagée avec les habitants et les commerçants du village ?

Réponse 3 : Une communication sera effectuée dès le prestataire choisi. Nous ferons avec lui un travail de

phasage pour que les saint-paulois soient le moins impactés possible.

Travail en étroite collaboration avec l’ABF pour respecter le village historique.

Une recherche de financements est en cours. Si nous n’avons pas de financements, la commune prendra en

charge.

Question 4 : Nous avons appris lors du Forum des Associations le lancement d’une Web Radio à Saint-Paul. Hormis

musique, horoscope et météo que vous avez déjà annoncés quel sera le contenu de cette radio, quel est son

objectif et à quels besoins répond-elle ? Quel a été le coût de son développement et quel sera le coût de son

fonctionnement ? Cette radio nécessitera-t-elle une ou des embauches ? Comme le prévoit la législation pour

tous les médias municipaux, quelles seront les modalités de présence de l’opposition sur l’antenne ?

Réponse 4 : Nous avons communiqué là-dessus dans le Mag de décembre 2022 et mars 2023. Les cibles

principales sont les saint-paulois et les touristes. La web radio n’a pas de vocation politique donc aucun élu n’y

prendra la parole.

Nous pouvons mesurer l’audience.

Question 5 : Vous poursuivez depuis plus de 4 ans en tant personne titulaire d’un mandat public, ce qui en fait

une affaire publique, Corinne Paolini et une autre de nos colistières en diffamation. Vous aviez largement

médiatisé leur mise en examen. Vous avez perdu en première en instance, en appel et venez d’être débouté en

cassation faute d’avoir fourni le moindre argument à la cour dans les délais. Allez-vous communiquer aux

nombreuses personnes que vous aviez informées de leur mise en examen le fait que vous avez été débouté de

votre plainte et qu’il n’y avait pas de diffamation de leur part ? Après un tel acharnement injustifié, une élégance

minimum requerrait des excuses publiques, allez-vous les leur présenter puisqu’au final il a été jugé qu’elles

n’avaient rien fait ?

Réponse 5 : Le tract est lourdement mensonger. Succès judiciaire ou pas si je suis de nouveau en cause je saisirai

de nouveau la justice. Pour moi c’est clos.

Prochain conseil municipal le 18 décembre.

La séance est levée à 19h30.

AR Prefecture

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Reçu le 19/12/2024DELIBERATION N°18.12.2024_084 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

1 3 / 1 2 / 2 0 2 4

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 20

votants 23

Date de publication 19/12/2024

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à 18h30 le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein

de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.

Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, BARTHES François, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-

Louis, ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, VADO Alain, ZULIANI Alex, FAURE

Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, CHARENSOL Sophie,

SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

M. CHEVALIER Frank donne procuration à Mme HARTMANN Laurence

M. STACCINI Pascal donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre

Mme VOISIN Céline donne procuration à Mme CAUVIN Edith

Etaient absents: /

Mme Sylvie TOLLE est élue secrétaire de séance, conformément

aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Locales.

Délibération N°18.12.2024_084

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/09/2024

Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 15/11/2024

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

du 25/09/2024, diffusé à l’ensemble des élus le 15/11/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/09/2024, diffusé à l’ensemble des élus le

15/11/2024.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

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Reçu le 19/12/2024