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Procès Verbal - CM proces verbal 27 09 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM proces verbal 27 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 07/06/2023 1
Saint-Paul de Vence, le 28 août 2023
PROCÈS VERBAL
Département des Alpes Maritimes Séance du Conseil Municipal
Arrondissement de Grasse du mercredi 7 juin 2023, à 18h30 à l’Auditorium
Commune de Saint-Paul de Vence
06570
Date de convocation et d’affichage :
0 2 / 0 6 / 2 0 2 3
L’an deux mil vingt-trois, le sept juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment
convoqué conformément à̀ l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance à
l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU Mathieu,
STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul, VERIGNON Benoit.
Mmes CAUVIN Edith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle, GUIGONNET Nadine, HARTMANN
Laurence, TOLLE sylvie, VOISIN Céline, CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.
Etaient excusés : M. VACQUIER Nicolas donne procuration à M. VERIGNON Benoit,
Etaient absents : MM BARTHES François, ROUX François
A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction
Générale.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Conformément à̀ l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Céline VOISIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour :
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 20
votants 21
AR Prefecture
006-210601282-20230927-CM20230927_054-DE
Reçu le 28/09/2023
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 07/06/2023 2
030 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29/03/2023
La question initiale de M. FAURE sera rajoutée pour plus de compréhension
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
031 RH – Modification du tableau des effectifs
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
032 RH – Séjour nuitée
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
033 RH – Remplacement indemnité régisseur
M. CHEVALIER présente la délibération.
M. FAURE : Est-ce qu’il y a des conséquences financières ?
M. CHEVALIER : Aucune.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
034 FINANCES – Mise en place M57
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
035 PATRIMOINE – Etat d’avancement Espace Muséal
Mme SAPHORES-BAUDIN : Pourquoi parle-t-on de conseil scientifique ?
Mme HARTMANN : Il s’agit de l’appellation officielle.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Quelle est la surface de cet espace ?
M. le Maire : Environ 120m² sur 3 niveaux.
Mme SAPHORES-BAUDIN : dans quels postes de dépenses ces montants seront-ils affectés ?
M le Maire : Je n’ai pas les montants exacts, nous vous les communiquerons.
Mme SAPHORES-BAUDIN : vous parlez de 400 000 € pour les résidences d’artistes, font-ils partie de ce même
projet ?
M. le Maire : Non, là il s’agit seulement de l’espace muséal.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Nous allons prendre acte pour un projet d’environ 2 000 000 € mais nous ne savons pas
comment nous allons être financés partenaires publics privés ?
M. le Maire : Pour l’instant non, les délibérations suivantes vont peut-être vous éclairer.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
Le Conseil Municipal prend acte à l’UNANIMITÉ de cette délibération.
AR Prefecture
006-210601282-20230927-CM20230927_054-DE
Reçu le 28/09/2023
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 07/06/2023 3
036 PATRIMOINE – Cessions de biens publics
Mme SAPHORES-BAUDIN : Ces biens sont cédés à titre gracieux ?
M. le Maire : Oui, ces statues ont 30 ans, elles sont vieillissantes. Ces cessions permettent de continuer à les faire
vivre.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Nous aurions pu les rénover et les exposer dans le nouvel espace muséal.
M. le Maire : Ce sera un espace muséal consacré à l’art, pas l’histoire. Il faut tourner la page.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (3 oppositions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)
037 PATRIMOINE – Intention de création d’un fonds de dotation
M. le Maire donne la parole à M. NUTTIN pour la présentation d’un document.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Dans quelle commune sera domicilié ce fonds de dotation ?
M. le Maire : Saint-Paul de Vence.
M. FAURE : Quelle sera l’articulation entre le conseil d’administration et le conseil de surveillance ?
M. NUTTIN : Veiller à ce que les versements soient conformes sinon les projets ne seront pas approuvés.
Mme CHARENSOL : Quels seront les membres du conseil de surveillance ?
M. le MAIRE : Nous sommes en phase de construction, il n’y a pas de noms encore.
M. FAURE : Qui désignera les membres ?
M. le Maire : Le lancement se fera par la mairie.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
038 CULTURE – Convention COF
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
039 CULTURE – Convention ALLOVER
Mme HARTMANN présente la délibération.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Même convention mais avec le matériel technique en plus ?
Mme HARTMANN : Non, c’est uniquement pour le FMC.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Lorsque les montants des subventions aux associations sont votés au Conseil, est-ce
qu’il y a un nouvel arbitrage ensuite ?
Mme HARTMANN : Non, on donne ce que l’on vote.
Mme CHARENSOL : Peut-on avoir le coût global de cette programmation ?
M. STACCINI : Tout figure dans la convention.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
040 CULTURE – Convention FMC
Mme HARTMANN présente la délibération.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Quand sort le guide de l’été ?
M. le Maire : il est sorti et va être distribué.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Pour les invitations, y’a-t-il un quota pour l’opposition ?
AR Prefecture
006-210601282-20230927-CM20230927_054-DE
Reçu le 28/09/2023
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 07/06/2023 4
M. le Maire : Non.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
041 CULTURE - Contrat de prêt œuvre Bosio
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
042 CULTURE – Tarification cinéma plein air
Mme HARTMANN présente la délibération.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Quels sont les thèmes ?
Mme HARTMANN : Comédie musicale et film de genre
M. le Maire : il y aura un film pour enfants à la période de Noël.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
043 CULTURE – Subvention Conseil Départemental sécurité manifestations
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
044 SECURITE – Demandes de subventions extension vidéoprotection
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
045 VOIRIE – Nomination Rue de l’Eglise
M. FAURE : Les personnes concernées ont-elles été consultées ?
M. le Maire : Oui, il s’agit juste d’une validation officielle administrative.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
046 VOIRIE – Convention délégation maîtrise d’ouvrage LCSL-SPDV
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
047 VOIRIE – DCA DAP 2023
M. FAURE : Un des 2 devis concerne le carrefour Cercle/Calada ? Finalement la commune le prend en charge ?
M. le Maire : Une partie oui.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20230927-CM20230927_054-DE
Reçu le 28/09/2023
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 07/06/2023 5
048 AFFAIRES SCOLAIRES – Règlement intérieur « Espace Jeunes »
Mme CHARENSOL : Fréquentation 11-17 ans. C’est très large. Il n’y a pas les mêmes attentes. Comment avec un
encadrement de 2 personnes peut-on satisfaire les attentes de ce panel ?
Mme CAUVIN : Les enfants de 11 ans pourront proposer des idées ou des projets et ceux de 17 ans monteront ces
projets.
Mme CHARENSOL : Les différentes tranches d’âge n’ont pas les mêmes horaires.
Mme CAUVIN : De 16h30 à 18h, il y aura entre autres une aide aux devoirs.
Mme CHARENSOL : L’aide aux devoirs se fait plutôt à l’école.
Mme DUMONT : Au départ, nous souhaitions une tranche d’âge moins importante mais cela permet de conserver
les jeunes sur la commune.
Mme CHARENSOL : Dans quel local sera l’espace jeunes ? Qu’en est-il des 16 000 € ?
Mme DUMONT : L’espace jeunes sera à la maison des associations pour plus de proximité avec l’école. Les
associations qui occupaient les lieux seront relogées.
Mme CHARENSOL : En quoi consistent les travaux ?
Mme DUMONT : Remise aux normes, connexion internet entre autres.
Mme CHARENSOL : Si l’espace jeunes n’est pas ouvert le samedi et pendant les vacances comment pourra-t-on
construire des projets avec les jeunes ?
Mme DUMONT : Il y aura une ouverture certains samedis.
M. le Maire : Il faut dire que nous partons de zéro, on a créé l’espace jeunes on verra l’évolution.
Mme HARTMANN : Où en est le conseil municipal des jeunes ?
Mme DUMONT : On a un peu retardé le projet afin de monter le projet avec les jeunes.
Mme CHARENSOL : Avez-vous travaillé avec la CASA sur ce projet ?
Mme CAUVIN : Evidemment, le service politique de la ville et également la CAF qui subventionne à 80% le
fonctionnement.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
049 Convention groupement de commandes achat électricité
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
050 CASA – Référent déontologue élus
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
051 TOURISME – Taxe de séjour 2024
Mme HARTMANN présente la délibération.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Les logements Air BNB sont concernés ?
M. le Maire : Oui bien sûr.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Quelle augmentation cela représente ?
Mme HARTMANN : Entre 10 et 30 centimes.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20230927-CM20230927_054-DE
Reçu le 28/09/2023
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 07/06/2023 6
052 TOURISME – Convention mise à disposition local OT
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
053 TOURISME – Convention mises à disposition OT
Mme HARTMANN présente la délibération.
Mme HARTAMNN présente un powerpoint avec les objectifs de l’OT.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations et aux questions.
Monsieur CHEVALIER présente un bilan du CCAS.
M. le Maire informe le conseil municipal que la commission pour les listes électorales doit se renouveler tous
les 3 ans. Il est proposé de choisir les mêmes membres. L’ensemble du conseil municipal est d’accord.
Il est maintenant procédé aux questions écrites de l’opposition :
Question 1 : Nous avons constaté des travaux de réfection de voirie en cours dans la commune. Ces travaux
vont-ils inclure, comme vous l'aviez promis lors d'un précédent conseil, la mise aux normes des deux ralentisseurs
dangereux, un sur le chemin de Saint-Etienne et un dans le quartier des Gardettes ?
Réponse 1 : Travaux St Etienne effectués ce matin. Pour les Gardettes, la mise aux normes du ralentisseur aura lieu
au moment de la réfection.
Question 2 : Lors du dernier conseil, vous nous aviez indiqué que les appels d'offres du promoteur des immeubles
du Malvan devaient arriver à échéance avec ouverture des enveloppes en avril 2023. Avez-vous plus d'information
à ce sujet ?
Réponse 2 : Offres ouvertes, il y a eu un travail avec la CASA. Une réunion aura lieu prochainement pour définir le
prix au m².
Question 3 : On nous a rapporté votre intention de réaliser un équipement, à nouveau dans le Malvan, dans un
secteur exposé à des risques naturels et que vous essayez actuellement d'obtenir une dérogation relative à ce
problème. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ?
Réponses 3 : Je ne peux pas vous répondre, je vous propose de la reposer en septembre.
Question 4 : Plusieurs Saint-Paulois et notamment des commerçants nous ont signalé les difficultés créées par les
modifications apportées au bus 400 devenu 655. Il ne semble plus possible de venir directement du centre de Nice
jusqu'à Saint-Paul. Avez-vous ou envisagez-vous d'initier des démarches pour résoudre ce problème ?
Réponse 4 : Nous sommes au courant du problème, la Région a décidé de modifier le trajet. Nous avons fait un
courrier à la Région, nous sommes en attente du retour.
AR Prefecture
006-210601282-20230927-CM20230927_054-DE
Reçu le 28/09/2023
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 07/06/2023 7
Question 5 :On nous a également signalé qu'une réunion avec le SDIS qui devait se dérouler à Vence concernant
toutes les communes concernées par une éventuelle évacuation du secteur de la Sine (dont Saint-Paul) suite à
un éventuel incendie avait été annulée, les pompiers disant que certaines communes n'étaient pas prêtes. Qu'en
est-il de Saint-Paul?
Réponse 5 : Nous devions participer avec la commune de Vence mais nous nous sommes rendus compte que
c’est une association qui gérait le projet. Les 2 communes ne souhaitent pas adhérer à ce projet sans le Conseil
Départemental. Nous avons demandé au SDIS et au Département d’organiser cette réunion.
Question 6 : Lors d'un précédent conseil j'avais rapporté l'inquiétude de parents d'élèves de l'écoles concernant
des problèmes d'entretien de l'école et surtout de manque de place, inquiétude renforcée par la construction
éventuelle de l'ensemble d'immeubles du Malvan. Vous aviez répondu qu'il n'y avait pas de problème, qu'il y avait
des classes vides disponibles et que je cherchais à semer la peur. Quelques semaines plus tard, interview de
votre adjointe aux écoles à Nice Matin déclarant que l'école de Saint-Paul est vieillissante et saturée. Qui doit-on
croire, le maire ou l'adjointe aux écoles ? Les informations en notre possession nous portent à croire les
déclarations de Madame Cauvin. Nous revenons donc avec une question que nous avons maintes fois posé:
quels sont les plans de la municipalité pour accueillir les petits Saint-Paulois et notamment les 40 à 50 enfants
qui viendraient des immeubles du Malvan?
Réponse 6 : Je vous l’ai dit et vous le répète, nous avons la possibilité de créer 3 classes donc accueillir 90 enfants.
La première partie de l’école a été construite en 1985, c’est vieillissant mais des travaux ont déjà eu lieu et sont
programmés. L’école n’est pas vétuste.
Prochain Conseil Municipal le mercredi 27 septembre 2023
La séance est levée à 20h29.
AR Prefecture
006-210601282-20230927-CM20230927_054-DE
Reçu le 28/09/2023 DELIBERATION N°27.09.2023_054 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
Date de convocation et d’affichage :
2 2 / 0 9 / 2 0 2 3
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 20
votants 22
Date de publication 28/09/2023
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre à 18h30 le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein
de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.
Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents :
MM. CAMILLA Jean-Pierre, BARTHES François, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc,
RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU Mathieu, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI
Alex, FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.
Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,
GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline,
CHARENSOL Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.
Procurations / Absents excusés :
Mme COLLET Sylvie donne procuration à Mme CAUVIN Edith
Mme CHARENSOL Sophie donne procuration à M. FAURE Jean-Paul
Etait absent: M. ROUX François,
Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux
dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Locales.
Délibération N°27.09.2023_054
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07/06/2023
Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 29/08/2023
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 07/06/2023, diffusé à l’ensemble des élus le 29/08/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07/06/2023, diffusé à l’ensemble des élus le
29/08/2023.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,
Vice-Président du SIEVI,
Jean-Pierre CAMILLA
Secrétaire de séance :
AR Prefecture
006-210601282-20230927-CM20230927_054-DE
Reçu le 28/09/2023