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Procès Verbal - proces verbal cm du 270720
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Rasteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 270720)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
Conseil Municipal
De la Commune de RASTEAU
Procès-verbal de la séance du 27 Juillet 2020
L’an deux mil vingt et le 27 Juillet à 18 heures 05, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT maire.
Présents : Messieurs ROBERT Laurent, BEYSSIER Bernard, BOUTIN Mikaël, CHARAVIN Didier, DE CLERCK Tom, DIGONNET Jean-Luc, GABRIEL David, GOLIARD Yves, SILHOL Sébastien, OLLINGER Georges, Mesdames DALMAS Sophie, RABASSE Françoise, BLANC Nathalie, MASSON Marie-France.
Secrétaire de séance : OLLINGER Georges
Rappel de l’ordre du jour :
- Création des commissions communales.
- Désignation du correspondant défense.
- Vente d’une parcelle pour la construction d’une micro-crèche.
- Droit de préemption urbain sur le bien appartenant à GGL AMENAGEMENT. - Questions diverses.
Monsieur le Maire annonce et acte la démission de Madame Joëlle GOFFI, conseillère municipale.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter quatre points à l’ordre du jour qui sont les suivants :
- Participation 2020 Fonds d’aide aux jeunes en difficultés
- Levée de droit de préemption urbain sur le bien appartenant à GGL AMENAGEMENT - Levée de droit de préemption urbain sur le bien appartenant à JONGEN Yves - Désignation du délégué élu au comité national d’action sociale
L’assemblée, à l’unanimité, autorise le rajout des quatre points ci-dessus à l’ordre du jour.
OBJET : Création des commissions communales
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci- dessous et d’en élire les membres.
A noter deux modifications : Monsieur CHARAVIN Didier sera membre de la commission « voirie, suivie des travaux, électrification, éclairage public ». 2
Madame Joëlle GOFFI, démissionnaire, ne sera plus déléguée aux achats alimentaires. A la question posée par Monsieur Georges OLLINGER, sur l’extension des commissions à des « non- élus », Monsieur le Maire répond qu’elle se fera éventuellement ultérieurement.
1°) COMMISSION DES FINANCES
Laurent ROBERT - BEYSSIER Bernard - BLANC Nathalie - BOUTIN Mikaël - CHARAVIN Didier DALMAS Sophie - DE CLERCK Tom - DIGONNET Jean-Luc - GABRIEL David - GOLIARD Yves - MASSON Marie-France - OLLINGER Georges - RABASSE Françoise - SILHOL Sébastien.
2°) COMMISSION URBANISME-PLU-VALIDATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Laurent ROBERT – BEYSSIER Bernard – GOLIARD Yves – RABASSE Françoise – CHARAVIN Didier – BOUTIN Mikaël – DIGONNET Jean-Luc - SILHOL Sébastien.
3°) COMMISSION VOIRIE-SUIVI DES TRAVAUX-ELECTRIFICATION-ECLAIRAGE PUBLIC
Laurent ROBERT – GOLIARD Yves – DE CLERCK Tom – BEYSSIER Bernard – OLLINGER Georges – DIGONNET Jean-Luc – GABRIEL David – CHARAVIN Didier.
4°) COMMISSION AGRICULTURE
Laurent ROBERT – GOLIARD Yves – BOUTIN Mikaël – CHARAVIN Didier – MASSON Marie- France – BLANC Nathalie.
5°) COMMISSION SCOLAIRE-CANTINE-CENTRE DE LOISIRS-DELEGUES COLLEGE.
Laurent ROBERT – RABASSE Françoise – SILHOL Sébastien – DALMAS Sophie – BLANC Nathalie – BOUTIN Mikaël.
6°) COMMISSION COMMUNICATION-SITE INTERNET-BULLETIN MUNICIPAL- OFFICE DU TOURISME
Laurent ROBERT-BEYSSIER Bernard-RABASSE Françoise-BLANC Nathalie-DALMAS Sophie- OLLINGER Georges-GABRIEL David- DE CLERK Tom.
7°) COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE-EMBELLISSEMENT DU VILLAGE
ROBERT Laurent-CHARAVIN Didier-DE CLERCK Tom-BEYSSIER Bernard-MASSON Marie- France-DIGONNET Jean-Luc-RABASSE Françoise.
8°) COMMISSION GESTION DES ORDURES MENAGERES-DES LOCAUX-BATIMENTS TECHNIQUES-ASSAINISSEMENT.
ROBERT Laurent-GOLIARD Yves-DE CLERCK Tom-BEYSSIER Bernard-DIGONNET Jean-Luc- RABASSE Françoise.
9°) COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS-FETES ET JUEMELAGE
ROBERT Laurent-GABRIEL David-MASSON Marie-France-DE CLERCK Tom-DALMAS Sophie- SILHOL Sébastien-BOUTIN Mikaël.
10°) COMMISSION ACTION SOCIALE-ENTRAIDE-ACHATS ALIMENTAIRE- CIMETIERE 3
ROBERT Laurent- BLANC Nathalie - BEYSSIER Bernard- RABASSE Françoise-DALMAS Sophie- MASSON Marie-France.
OBJET : Désignation du correspondant défense
Il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur.
Le correspondant défense est amené à être en relation avec les autorités civiles militaires du département et de la région.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur GABRIEL David correspondant défense pour la Commune de Rasteau.
Accord à l’unanimité, l’intéressé ne participe pas au vote.
OBJET : Vente d’une parcelle de terrain en cours de viabilisation à Madame Noémie
VANBORRE pour le projet de construction d’une micro crèches.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de détacher et de vendre une partie de la parcelle E 1050 d’une superficie de 800 m2 au lieu dit « Les vaches » à Madame Noémie VANBORRE pour la structure « l’arche de Noé » GB2S en cous de création ayant pour projet la construction d’une micro crèche privée en partenariat avec le Groupe Baby’s School.
Il propose que le prix de vente soit fixé à 35 € HT/m2.
Après un large débat sur l’opportunité de vendre ce terrain à un particulier à ce prix, au cours duquel Mikaël Boutin s’enquiert du devenir du bien en cas de cessation de l’activité de garderie, et Nathalie Blanc et Sophie Dalmas de la concurrence avec les assistantes maternelles agrées de la commune, la motion suivante est mise au vote :
« Accord sous réserve de bornage précis, et après avoir demandé au notaire son avis sur l’opportunité et la possibilité d’inclure deux clauses dans l’acte de vente :
- Priorité au recrutement accordée à du personnel Rastellain
- Prévoir une obligation d’utilité publique en cas de cessation de l’activité de la micro-crèche. »
Pour : 11, abstention : 3
OBJET : levée de D. P. U.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Anaïs VICAN-DI-MARCO Notaire à SAINTE CECILE LES VIGNES 84290, 358 Route de Valréas.
Ce bien appartient actuellement à GGL AMENAGEMENT domicilié à MONTPELLER 34000, 111 place Pierre Duhem Les Centuries III
Ce bien d’une superficie de 810 m2 (Lot n°7) environ est à prendre sur les parcelles au lieu dit «Cacharel», parcelle C 1073 d’une superficie 08 a 10 ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P. U. ou non.
Madame Nathalie BLANC conseillère municipale, se retire des débats.
Le conseil municipal à l’unanimité décide 4
De ne pas être intéressé par ce bien, donc de lever le droit de préemption urbain.
OBJET : Participation 2020 Fonds d’aide aux jeunes en difficultés
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Fonds d’Aide aux Jeunes est un dispositif qui permet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes confrontés à des difficultés et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
La montant de la participation retenue pour notre commune par le Département pour le FAJ est la suivante de 0 à 2000 habitants : forfait 200 €.
Accord à l’unanimité.
OBJET : levée de D. P. U.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Anaïs VICAN-DI-MARCO Notaire à SAINTE CECILE LES VIGNES 84290, 358 Route de Valréas.
Ce bien appartient actuellement à GGL AMENAGEMENT domicilié à MONTPELLER 34000, 111 place Pierre Duhem Les Centuries III
Ce bien d’une superficie de 804 m2 (Lot n°6) environ est à prendre sur les parcelles au lieu dit «Cacharel», parcelle C 1072 d’une superficie 08 a 04 ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P. U. ou non.
Le conseil municipal à l’unanimité décide
De ne pas être intéressé par ce bien, donc de lever le droit de préemption urbain.
OBJET : levée de D. P. U.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Emmanuel COMTE Notaire à SORGUES 84701, 71 Allée des Moulins.
Ce bien appartient actuellement à Monsieur JONGEN Yves domicilié à LOUVAIN LA NEUVE, 2 Parvis de la Cantilène
Ces biens sont situés au lieu dit « le Bompous », parcelle F414 d’une superficie de 00ha03a00ca, parcelle F417 d’une superficie de 00ha32a08ca, eu au lieu dit « 9015 Rte de St Romain de Malegarde » parcelle F418 d’une superficie de 00ha12a40ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P. U. ou non.
Le conseil municipal à l’unanimité décide
De ne pas être intéressé par ces biens, donc de lever le droit de préemption urbain. 5
OBJET : Désignation du délégué Elu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d’un délégué élu au
comité national d’action social.
Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs famille ;
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction….) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Bernard BEYSSIER en qualité de délégué élu du CNAS.
Accord à l’unanimité, l’intéressé ne participe pas au vote.
Questions diverses
- Un point est fait sur la location du local de l’épicerie à Monsieur LABROSSE Frédéric. L’intéressé demande une baisse du loyer mensuel à 500 € pendant les huit premiers mois. Accord à l’unanimité.
Il demande aussi que la municipalité prenne en charge la réfection du logement à l’étage. Refus à l’unanimité.
- Madame Françoise RABASSE nous informe avoir visité l’école avec des membres de sa commission et avoir dressé un inventaire des travaux d’entretien et mise en conformité à réaliser. Des travaux urgents seront réalisés par l’agent technique avant la rentrée.
Pour les travaux plus importants, des devis ont été demandés et seront soumis au conseil municipal. L’objectif serait d’en réaliser certains, pendant les vacances scolaires de Toussaint.
-Etant donné l’urgence de certains travaux, le projet de réalisation d’une fresque est abandonné. Monsieur Tom DE CLERCK s’interroge sur les avances payées à l’artiste financées par l’APE et la municipalité. La secrétaire de mairie confirme que des versements ont été faits à l’artiste sur présentation de factures de prestations. Monsieur Tom DE CLERCK vérifiera auprès de l’APE.
- Monsieur le Maire en profite pour remercier les conseillers élus pour leur engagement, et notamment Monsieur Mikaël BOUTIN pour la réparation de grilles d’égouts.
Des remerciements ont aussi été adressés à Monsieur Pierre MEYER pour avoir cédé gratuitement de la clapicette, étendue bénévolement sur des chemins municipaux pars Messieurs Yves GOLIARD et Didier CHARAVIN.
- Monsieur Didier CHARAVIN communique les projets en préparation dans sa commission « culture et embellissement » :
Mise à disposition par le Maire d’un ordinateur à la bibliothèque.
Nettoyage devant le bar de l’espace où un arbre a été abattu.
Déplacement par des conseillers bénévoles des poubelles de la route de Saint Roman, suite à la plainte d’un riverain et après que Yves Goliard ait organisé une réunion sur place au cours de laquelle ce déplacement a été approuvé à l’unanimité des riverains présents.
Monsieur Georges OLLINGER fait observer que cette décision concernant un organisme tiers - l’Intercommunalité- appartient au Conseil municipal. La décision est ratifiée en séance. Il suggère aussi qu’un panneau soit apposé sur l’emplacement libéré pour signaler les autres possibilités de dépôt des ordures.
Les autres emplacements de point de collecte des ordures ménagères seront enduits. Des devis ont été demandés, ils seront soumis au conseil municipal. 6
-Yves Goliard évoque la mise en ordre du local technique situé derrière la Mairie. Elle sera effectuée par les conseiller-e-s municipaux volontaires et disponibles le lundi 24 août.
- Le Maire signale qu’un accord a été trouvé avec le Département pour la mise à disposition de la Municipalité du CLAEP pour 50 dates annuelles, au coût de 2500€.
Des conseiller-e-s membres d’associations s’interrogent sur la mise à disposition du Claep pour les associations. Celles-ci seront évidemment prioritaires selon un calendrier à établir.
- Le Maire informe d’un projet de mise à disposition du club de football et de leur responsabilisation quant à son entretien de la petite salle annexe des vestiaires.
Avantages et inconvénients, notamment pour les associations qui l’occupent aussi, sont évoqués. Le point sera examiné dans un Conseil municipal ultérieur, et un projet de convention proposé.
- La pose de la fibre optique est évoquée. Le processus est en cours et l’échéance cde 2021 évoquée.
- David Gabriel fait part de son mécontentement, partagé par la population, de l’entreprise chargée de l’entretien du village. Le budget consacré est de 42.000 € annuellement. Est évoqué son remplacement par le recrutement d’un agent technique communal.
Monsieur le Maire répond que l’entreprise dans l’ensemble fait un travail satisfaisant et que cela ne serait pas forcément judicieux de remplacer celle-ci par l’embauche d’un nouvel agent technique pour les raisons suivantes :
Il est rappelé que le coût de cette entreprise est de 42.000 € à l’année pour deux agents avec le matériel, si la commune embauche du personnel, le coût pour un seul agent sera d’environ 42.000 €, sachant aussi que la commune devra se doter du matériel nécessaire.
Monsieur le Maire indique que l’entreprise a été reçue en mairie avec Monsieur Bernard BEYSSIER. Un point a été fait sur les différentes tâches qui leur incombent, notamment sur l’entretien dans le village et du stade (terrain de football et vestiaires), ils devront fournir avant la rentrée leur planning à la semaine avec les heures effectuées.
Monsieur Bernard BEYSSIER se charge d’une analyse des tâches et de l’examen des prestations assumées par l’entreprise.
Monsieur Bernard BEYSSIER assumera la gestion de l’emploi du temps et des tâches de l’agent technique communal.
La date du prochain Conseil municipal est fixée au jeudi 27 Août à 18h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.25
Le Maire, Le secrétaire de Séance, Le Conseil Municipal,