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Déliberation - DELIBERATION N°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211213-DEL3-131221-DE Accusé
certifié
exécutoire
BE
74
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Réception
par
le préfet :
15/12/2021
mr LS
étaples
Délibération
n° 3
Conseil
Municipal
du 13
décembre
2021
juridiques Service
Urbanisme
-
Service
Affaires
Domaine
de
compétence
:
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Lundi
Treize
Décembre
Date
de
convocation
:
06/12/2021 Membres
présents
: 26
puis 27
(Madame
Andréa
ÉLYSÉ
arrive
à
19h15) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
puis
3
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 30
Affiché
le
15/12/2021
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
deux mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Objet
: Dénomination
d’une
voie
publique
-
Impasse
Paul
LANGEVIN
Rapporteur
:
Monsieur
Sébastien BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
dénomination
d'une
voie
publique
située
sur
la
zone
industrielle
du
«
Valigot
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'extrait
du
plan
cadastral,
tel
que
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
VU
l'avis
de
la
Commission
municipale
n°3
du
24
Novembre
2021
«
Rayonnement
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»
; CONSIDERANT
la
nécessité
d'attribuer
une
dénomination
à
la
voie
publique,
dénuée
de
toute
appellation,
située
sur
la
zone
industrielle
du
«
Valigot
»,
afin
de
faciliter
le
repé-
rage,
la
mission
du
service
postal
et
de
tous
services
publics
ou
commerciaux
;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'adopter
la
dénomination
«
Impasse
Paul
LANGEVIN
»,
en
mémoire
du
physicien
français
renommé,
Paul
Langevin
(Paris
1872
-
Paris
1946),
connu
pour
ses
travaux
sur
le
magnétisme,
l'introduction
de
la
théorie
de
la
relativité
d'Albert
Einstein
en
France,
où
encore
la
mise
au
point
du
sonar
pendant
la
guerre
de
14-18
;
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'information
du
service
postal
et
de
tous
services
publics
ou
commerciaux.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.