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Arrêté - Arr 254 25 AJ Circulation travaux Publie le 05 12 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 254 25 AJ Circulation travaux Publie le 05 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 254/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mairie de L ? : Place Bernard Deytieux
Vu le Code Pénal, article R 610.5, CS 70213
GA4144 LONS Cedex
Vu le Code de Ia Route,
Considérant qu’au regard du caractère constant et répétitif des
interventions ponctuelles de la société AXIONE pour effectuer des
travaux sur le réseau fibre optique sur les voies de la commune de
LONS et du danger qu’elles génèrent pour les usagers et les personnels,
il est nécessaire de prendre des mesures générales de réglementation de
la circulation et de Stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La société AXIONE et ses sous-traitants sont autorisés à pratiquer des interventions ponctuelles pour effectuer des travaux sur le réseau fibre optique
nécessitant uniquement l’ouverture de chambres télécom ou l’utilisation
de nacelles pour les interventions sur poteaux et façades, à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Le présent arrêté n’autorise pas les interventions de génie civil.
ARTICLE 2°":
Lors des travaux et en fonction de la nécessité, [a circulation sera :
- Soit maintenue avec rétrécissement au niveau des travaux,
- Soit alternée régie soit manuellement soit par feux tricolores ou par panneaux au niveau du chantier.
ARTICLE 3%;
L'arrêt et Ie stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions entraînera
la mise en fourrière des véhicules en infraction.
ARTICLE 4°":
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h aux abords et au niveau des travaux et le dépassement interdit sur la Zone d’alternat.
ARTICLE St.
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen de panneaux réglementaires et d'une Len) pré signalisation mise en place
par la société chargée des travaux.
Article 6°":
Le présent arrêté sera notifié à la société AXIONE qui devra le notifier à ses sous-traitants.
ARTICLE 7°:
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police
Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont,
chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
Date de mise en ligne le 05 12 2025 - par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 8°":
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Société AXIONE, pour notification,
- Direction Opérationnelle de la Collecte des déchets,
- ODP, pour information,
- Service Techniques Municipaux,
- Monsieur le chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LONS, le 03 décembre 2025