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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 158 2eme partie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 158 2eme partie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA VENDÉE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2022/DCL-BER-1208
portant agrément de M. Stéphane RONDEAU, en qualité de garde-chasse
particulier pour la surveillance des territoires de M. Jean-François HERPIN
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n° 2022/DCL-BER-897 en date du 12 août 2022 reconnaissant les aptitudes techniques de
M. Stéphane RONDEAU, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu la commission en date du 10 mai 2022, délivrée par M. Jean-François HERPIN, agissant en sa qualité
de détenteur du droit de chasse sur la commune de la Roche-sur-Yon à M. Stéphane RONDEAU, par
laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : M. Stéphane RONDEAU, né le 04 juillet 1973 à la Roche-sur-Yon, domicilié à « le Bois Clair » à la
Roche-sur-Yon, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et
contraventions dans le domaine de la chässe prévus au code de l'environnement qui portent préjudice
aux droits de chasse de M. Jean-François HERPIN, sur les territoires situés sur la commune de la Roche-
sur-Yon ;
Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître les territoires
concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'arrêté.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-François HERPIN doit prêter serment devant
le juge du tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-François HERPIN doit faire figurer de manière lisible
sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit
être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à
toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le {à G [If 2022
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwwvendee.gouv.fr Liberté + Liberté » Égalté = Fraternité + Fraternité Ju pour être ant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
uny
Direction de Ia Réglementation et des 09 NM \ Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@ivendee. gouv.fr COMMISSIONNEN AENT
Je soussigné(e), ç
Nom a prénoms: (cup,se) Sun Pots fonce vs ar este nenosrseneenses nee
EpOUSe : eee rssneneersseseesensesnnnnneeeceneceeeseseeseennnneneseerenneeee noces sébeonsennnn ee
Date et lieu de naissance : ... QR lLe . LA JT... he. Her.
Domicile : la. reles... Ee. sd &
Mail : ehtAjAM. @. as.CA MA serres Téléphone : 06:99.08. 34. à 8
Agissant en qualité de : .......................................................,.....
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : JROH.DEAC.. SKepha ne
Epouse :
Date et lieu de naissance: 0 4./QA 3.73. Le. Re dhe.zs
Domicile: Ce. fois. luir. Bee. Ce. Reche.:se
Mail:.ren. ces & fe 2€. geule caen : Téléphone: .Q6.1E.LE. AT en qualité de : X garde-chasse particulier 0 garde-pêche particulier
o garde des bois particulier © garde la voierie routière 5 garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les
mentions inutiles) situés à :
| Commune, massif | forestier,plan d’eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre
d'eau...
Voir RL ce AoiV
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site Internet : www.vendee.gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les
mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction,
dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc...) ;
infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l’environnement ;
a infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l’environnement ;
o infractions touchant à la propriété forestière ;
a infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routière
o autres : HERPIN Jean-François
Le Moulin de Badiole
85 310 Rives de l'Yon
V 2 du 7 être all... ;
# Mon arrêté
09 NOV. 2022Pyürt Le Ghet
Madame, Monsieur,
Je soussigné Mr HERPIN Jean François certifie et atteste que la carte fournie dans ce dossier
représente véritablement les droits de chasse que je possède.
HERPIN Jean-François
A la Race -Sur Yon
Le Z/05S/20 Vu pour &
BAIL DE CHASSE . à \üV. 202 5 Sp
Entre les soussignés : Eric BION
Monsieur Michel KOMAN et son épouse née Marie-Claire LOISEAUX , demeurant ensembie
6, rue de Driencourt 80200 AIZECOURT LE HAUT, usufruitiers,
Madame Caroline KOMAN, demeurant 6, route de Driencourt 80200 AIZECOURT LE HAUT, nue-
propriétaire,
ci-après dénommés les bailleurs, d'une part,
et
Monsieur Romain HERPIN, demeurant « Le Moulin de Badiole » 85310 RIVES DE L'YON,
ci-après dénommé le preneur, d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Monsieur et Mesdames KOMAN louent à Monsieur HERPIN le droit exclusif de chasse et de passage
sur les parceiles de terre dont ils sont propriétaires sur les communes de LA CHAIZE LE VICOMTE -
LA ROCHE SUR YON - RIVES DE L'YON, d'une contenance totale de 43ha19a03ca,
DUREE ET RESILTATION DU BAIL
La présente location est faite pour une durée d'une année, commençant le 1° juillet 2020, pour se
terminer le 30 juin 2021, avec tacite reconduction par périodes d'un an.
A compter du 1” juillet 2021, chacune des parties aura la possibilité de mettre fin au présent bail par
lettre recommandée adressée à l'autre partie trois mois avant, c'est-à-dire avant le 1“ avril de chaque
année.
LOYER ANNUEL
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de CENT SOIXANTE EUROS (160 €), payable
au domicile des bailleurs, en une seule fois et d'avance, avant le 1°’ juin de chaque année, et pour la
première fois à la signature des présentes .
A ce loyer s'ajoute les dépenses accessoires suivantes, réglées par les bailleurs :
- coût de l'adhésion à la fédération des chasseurs comprenant la garderie
- prix des bracelets attribués par plan de chasse.
A défaut de paiement du lover et dépenses accessoires à la date indiquée ci-dessus, le présent bail
sera résilié de plein droit un mois après mise en demeure de payer adressée au preneur par lettre
recommandée.
CONDITIONS DE LOCATION
Le présent bail est consenti aux conditions suivantes :
Le preneur aura le droit de s'adjoindre telles personnes que bon lui semblera sans limitation du nombre
de fusils. Il ne pourra céder son droit au présent bail ou faire apport de son droit à une association de chasse ou
sous-louer en tout ou partie sans le consentement exprès et écrit des bailleurs.
Il s'interdit d'organiser des chasses à la journée afin d'en tirer profit.
Il devra garder les lieux en l'état sans pouvoir y apporter de modification, et s'interdit notamment
d'effectuer des coupes de bois, ne serait-ce que partielles.
Il répondra personnellement des dégâts de gibier au cas où il en serait réclamé par les propriétaires ou fermiers voisins.
Il sera tenu de faire garder la chasse, et de procéder ou de faire procéder à la destruction des nuisibles.
Il devra jouir en bon père de famille et faire son affaire personnelle de toutes réclamations pouvant
être adressées aux bailleurs par les riverains au sujet des dégâts causés aux récoltes par le gibier. En conséquence, il devra suivre tous procès pour son compte, et, dans le cas ou les bailleurs seraient assignés, suivre le procès sous le nom de ceux-ci. Les bailleurs, de leur coté, s'engagent à remettre aussitôt que possible, et, en tout cas, en temps utile, toutes les pièces (lettres, actes judiciaires ou extrajudiciaires) qu'ils pourraient recevoir à cet égard, et s'interdisent de transiger sur lesdites demandes sans le consentement exprès et par écrit du preneur. Toute transaction, toute reconnaissance de responsabilité libéreraït le preneur de son obligation.
De leur coté, les bailleurs ne garantissent pas le rendement de la chasse
Les taxes existantes ou à venir sur les chasses louées ou gardées, sont à la charge du preneur.
Fait en deux originaux à RIVES DE L'YON le Jele s| toto
Les bailleurs Le preneur
Ko / Vu pour 4 VU pour être
du
: a
BAIL DE CHASSE INDIVIDUEË | 4.42
(3-6-9 ans) — ex
Particulier à Particulier Eric BION
Entre les soussignés :
Nom +
Adresse. Gary
agissant en qualité de bailleur d'une part
Et
Nom |A Annee
Adresse ...{a...{la4ktnr.
agissant en qualité de preneur, d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
OBJET :
le droit exclusif de chasse et
pour une surface totale de . .hectares.
DUREE :
La présente location est faite pour une période de 3 années (') consécutives, commençant à courir le 20.22. pour se terminer le... /e.62./20$ «5
A l'expiration de cette première période de trois ans (‘) et faute par les parties de s'être prévenues au plus tard six mois avant cette échéance par lettre recommandée avec accusé de réception de l'intention d'y mettre fin, le présent bail se continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans (!) et ainsi de suite. CONDITIONS GENERALES :
En cas de décès du bailleur, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans les
mêmes conditions avec les successeurs.
En cas de décès du preneur, la location pourra être résiliée.
En cas de vente totale ou partielle, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans
les mêmes conditions avec le (s) nouveau (x) propriétaire (s).
LOYER :
Ts, Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de a ARR € par-hectare,
payable au domicile du bailleur en un seul terme, score de la saison de chasse.
Le montant du loyer pourra, à la demande de l'une des parties, être révisé à chaque échéance.
À défaut du paiement du loyer à son échéance, le présent bail sera résilié de plein droit un mois après
mise en demeure de payer adressée au preneur par lettre recommandée avéc accusé deréception.
CONDITIONS PARTICULIERES :
Le preneur s'engage à se conformer à la réglementation générale de la chasse.
Le preneur fera son affaire de la surveillance du territoire, il pourra à cette fin s'affilier à la Fédération
Départementale des Chasseurs.
Le preneur assurera la régulation des espèces classées nuisibles, le bailleur lui délègue à cet effet son
droit de destruction.
Le preneur répondra personnellement des dégâts de gibier au cas où des indemnités seraient
réclamées par les exploitants du fonds ou par les propriétaires et fermiers riverains. Il pourra souscrire
un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité.
Le preneur veillera à appliquer une gestion cynégétique rationnelle, il prendra toute disposition
susceptible de favoriser la reproduction du gibier et d'assurer la pérennité de la faune sauvage.
Le preneur est seul responsable de l'organisation de la chasse et il en répondra en toutes circonstances.
ENREGISTREMENT
L'enregistrement d'un bail lui confère date certaine et le rend opposable. Si le preneur recourt à cette
procédure, il en supportera les droits et taxes inhérents.
CONCLUSION :
£ ,
Le présent bail a été fait entrois-exemplaires le ETAT à DATI UONE RE LA
Le bailleur (2) ‘ Le Preneur (2)
1) ou de toute L à 4 / HATA /L= (?) faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu BAIL DE CHASSE INDIVIDUEL
(3-6-9 ans)
Particulier à Particulier
Entre les soussignés :
Nom Boss. su, Prénom... Adresse.....£ a... (à Lien. Rue
agissant ende de bailleur d'une part
Et
Nom ....HER£IN..
Adresse ... &. (PS
agissant en qualité de preneur, d'autre part
He Pond ca napare le droit d' A L. ago «A
Le aux LÉ at) gcc sys" Jar Lu: - que .
OBJET :
M. Bsrrmosd.... Dern. loue à M. . Men. de: NYSE le droit exclusjf.de capes de Ppegagesur les terrains sis sur la (tes) commune (s) de...
dont il est propriétaire et correspondantaux eo — cadastrées commee suit: {voir annexe éventuolk) A LS..n.2,50.1. ssh £<.Ag.
pour une surface totale de ...
DUREE :
Tee location est faite pour une période d dy Smnées }.sonséoutives, commençant à courir le “ 20. pour se tenniner le..2 ./e.6. /..20
A l'expiration de cette première période de trois ans (‘) et faute par les parties de s'être prévenues au
plus tard six mois avant cette échéance par lettre recommandée avec accusé de réception de l'intention d'y mettre fin, le présent bail se continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans (!) et ainsi de suite. CONDITIONS GENERALES :
En cas de décès du bailleur, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans Jes mêmes conditions avec les successeurs.
En cas de décès du preneur, la location pourra être résiliée,
En cas de vente totale ou partielle, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans les mêmes conditions avec le (s)
nouveau (x) propriétaire (s).
LOYER :
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de nr. € par hectare, payable au domicile du bailleur en un seul terme, avant l'ouverture dela saison dechasse,
Le montant du loyer pourra, à la demande de l'une des parties, être révisé à chaque échéance.
À défaut du paiement du loyer à son échéance, le présent ball sera résilié de plein droit un mois après mise en demeure de payer adressée
au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception.
CONDITIONS PARTICULIERES :
Le preneur s'engage à se conformer à la réglementation générale de la chasse.
Le preneur fera son affaire de la surveillance du territoire, il pourra à cette fin S'afflier à la Fédération
Départementale des Chasseurs.
Le preneur assurera la régulation des espèces classées nuisibles, le bailleur lui délègue à cet effet son droit de destruction.
Le preneur répondra personnellement des dégâts de gibier au cas où des indemnités seraient réclamées par les exploitants
du fonds ou par les propriétaires et fermiers riverains. 1! pourra souscrire
un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité,
Le preneur veillera à appliquer une gestion cynégétique rationnelle, il prendra toute disposition susceptible de
favoriser la reproduction du gibier et d'assurer la pérennité de la faune Sauvage.
Le preneur est seul responsable de l'organisation de la chasse et il en répondra en toutes circonstances.
ENREGISTREMENT
L'enregistrement d'un bail lui confère date certaine et le rend opposable. Si le preneur recourt à cette procédure, il en supportera
les droits et taxes inhérents.
CONCLUSION :
Le présent baïl a été fait en & exemplaires le ..e.1/e4/247. à
rs 1} ou de toute autre durée F
faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » BAIL DE CHASSE INDIVIDUEL
(3-6-9 ans)
Particulier à Particulier
Vu po
n / Pour À 7
Entre les soussignés : 89 HOV. 2
agissant en qualité de preneur, d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
pour une surface totale de .hectares.
DUREE :
La présente location est faite pour une période de 3 années (!) consécutives, commençant à courir le
SrN........20M. pour se terminer le...S.-.M.....202 3
A l'expiration de cette première période de trois ans (‘) et faute par les parties de s'être prévenues au
plus tard six mois avant cette échéance par lettre recommandée avec accusé de réception de l'intention
d'y mettre fin, le présent bail se continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois
ans (!) et ainsi de suite. CONDITIONS GENERALES :
En cas de décès du bailleur, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans les
mêmes conditions avec les successeurs.
En cas de décès du preneur, la location pourra être résiliée.
En cas de vente totale ou partielle, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans
les mêmes conditions avec le (s) nouveau (x) propriétaire (s).
LOYER :
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de .. nes . F par hectare,
payable au domicile du bailleur en un seul terme, avant l'ouverture de la saison œchasse.
Le montant du loyer pourra, à la demande de l'une des parties, être révisé à chaque échéance.
A défaut du paiement du loyer à son échéance, le présent bail sera résilié de plein droit un mois après
mise en demeure de payer adressée au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception.
CONDITIONS PARTICULIERES :
Le preneur s'engage à se conformer à la réglementation générale de la chasse.
Le preneur fera son affaire de la surveillance du territoire, il pourra à cette fin s’affilier à la Fédération
Départementale des Chasseurs.
Le preneur assurera la régulation des espèces classées nuisibles, le bailleur lui délègue à cet effet son droit de destruction.
Le preneur répondra personnellement des dégâts de gibier au cas où des indemnités seraient
réclamées par les exploitants du fonds ou par les propriétaires et fermiers riverains. |! pourra souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité.
Le preneur veillera à appliquer une gestion cynégétique rationnelle, il prendra toute disposition
susceptible de favoriser la reproduction du gibier et d'assurer la pérennité de la faune sauvage.
ENREGISTREMENT
L'enregistrement d'un bail lui confère date certaine et le rend opposable. Si le preneur recourt à cette
procédure, il en supportera les droits et taxes inhérente.
CONCLUSION :
Le présent bail a été fait en trois exemplaires le ........S.= M. +80 à 28 Rage Le le
Le bailleur ( Le Preneur (2)
1} ou de toute autre durée
(?) faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » BAIL DE CHASSE Vue
Entre les soussignés :
Monsieur ou Madame, LATE (doapmmd
Domicilié(e) au
RS LS Le Bailleur, de première part,
et Monsieur ae
Domicilié au. NN Le A
êsue vs 4 À 2 Les Preneurs, de deuxième part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le soussigné de première part loue au soussigné de deuxième part qui accepte le droit de chasse sur les terrains
désignés ci-dessous :
Commune Section [n° Superficie
x fese SL YE CO 47 SD SF mt
Eric BION
Total de la superficie : 80.90% mt soit RL. hectares
La présente location est consentie pour une durée de 3 années entières et consécutives à compter de ce jour. A
l'expiration de la première période de 3. années et faute par les parties de s'être prévenues de la résiliation au
plus tard six mois avant l'expiration de ladite période, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
le présent bail se renouvellera par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 années et ainsi de suite.
Le présent bail sera renouvelé par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties six mois avant son
expiration par lettre recommandée avec accusé réception.
Le locataire bénéficiera d’un droit préférentiel pour le apeenert u bail.
Le Plan de Chasse pourra être demandé chaque année par Monsieur ..X Hiyasqo En cas de décès du bailleur, ou de vente totale ou partielle des parcelles listées, le sent bàne sera ere ges résilié. Le bailleur autorise le preneur à procéder au repeuplement en gibier, à réaliser des aménagements cynégétiques ou à créer des réserves.
Le preneur devra se comporter « en bon père de famille » ; c’est-à-dire en respectant le fond, les récoltes, les
clôtures et sans entreprendre d'actes susceptibles de nuire à l'intérêt du propriétaire. Le preneur ne pourra pas
sous-louer son droit de chasse.
Fait en triple exemplaire,
Date : JS 6/20)
TON . Aou ( k
Date : A fo 4/52)
1e preneur Mk 4 Le es [@ A
En annexe les extraits de cadastre des terrains loués pour la chasse. anne: Vu pour êtr té à mon arr
0 9 NOV. 2022 du Pour | Préfet,
LL. h ‘
Chefte bureau Territoire
garde de chasse particulier Stéphane RON DEAU ad
Lai 8; N° de parcelle N° de parcelle] Surface de parcelleCommune
Propriétaires en sur la carte
en mÀ
7] YT0007| 36414]La Roche-sur-Yon
[THIBAUDEAU Jean-François 3 YS0003|
189342/La Roche-sur-Yon THIBAUDEAU Jean-François
8] YTO008| 25501|La Roche-sur-Yon THIBAUDEAU
Jean-François 143 A0143
29740|Rives de l'Yon HERPIN Jean-François
139] A0139| 28520] s de l'Yon HERPIN
Jean-François 138] A0138
20395/Rives de l'Yon IHERPIN Jean-François
135] A0135| 13260/Rives de l'Yon HERPIN
Jean-François 127 A0127
12370/Rives de l'Yon HERPIN Jean-François
130] A0130| 15330/Rives de l'Yon HERPIN
Jean-François 129] A0129|
455[Rives de l'Yon IHERPIN Jean-François
128 A0128 10075/Rives de l'Yon
IHERPIN Jean-François 195,
A0195 8470|Rives de l'Yon HERPIN Jean-François
196] A0196| 37160/Rives de l'Yon HERPIN
Jean-François 228] A0228|
37160/Rives de l'Yon IHERPIN Jean-François
229 A0229 37320/Rives de l'Yon
IHERPIN Jean-François 230]
A0230)| 36780/Rives de l'Yon HERPIN Jean-François
231 A0231| 580/Rives de l'Yon
HERPIN Jean-François 223
A0223 9580/Rives de l'Yon IHERPIN
Jean-François 237
A0237| 32515/Rives de l'Yon HERPIN Jean-François
232 A0232| 32740[Rives de l'Yon
IHERPIN Jean-François 179]
A0179 14400/Rives de l'Yon HERPIN Jean-François
178] A0178] 18650|Rives de l'Yon HERPIN
Jean-François 181, A0181|
6140/Rives de ‘Yon HERPIN Jean-François
182] A0182 19065 Rives de l'Yon IHERPIN
Jean-François 180] A0180!
33100/Rives de l'Yon IHERPIN Jean-François
183 A0183 28050/Rives de l'Yon HERPIN
Jean-François 184, A0184|
42490|Rives de l'Yon HERPIN Jean-François
185 A0185) 9090/Rives de l'Yon
HERPIN Jean-François 193]
A0193| 14850/Rives de l'Yon HERPIN Jean-François
192 A0192| 17815[Rives de l'Yon
HERPIN Jean-François 247]
A0247| 12925/Rives de l'Yon IHERPIN Jean-François
381 A0381| 18510/Rives de l'Yon BOURRAUD Denis 252 A0252|
5400[Rives de l'Yon BOURRAUD Denis
251 A0251| 31960/Rives de l'Yon IBOURRAUD
Denis 253 A0253|
8680/Rives de l'Yon IBOURRAUD Denis
248] A0359| 11490/Rives de l'Yon BOURRAUD
Denis 254] A0254|
7700/|Rives de l'Yon IBOURRAUD Denis
855] A0855| 4206|Rives de l'Yon IBOURRAUD Denis 285] A0285)
34650[Rives de l'Yon BOURRAUD Denis
881 A0881| 13757|Rives de l'Yon
IBOURRAUD Denis 279]
A0279) 22555|Rives de l'Yon BOURRAUD Denis
280) A0280| 16460|Rives de l'Yon IBOURRAUD
Denis 99] A0099
6360/Rives de l'Yon IBOURRAUD Denis
98] A0098) 8260/Rives de l'Yon BOURRAUD
Denis 88] A0088|
25010/Rives de l'Yon IBOURRAUD Denis
41 YB0041| 165091|La Chaize Le Vicomte |[BOUARD
Yves Marie 15] YB0015)
14370|La Chaize Le Vicomte |BOUARD Yves Marie
2 YB0002!| 20692|La Chaize Le Vicomte KOMAN
Michel S
A0005 1820/Rives de l'Yon IKOMAN
Michel 24] A0024|
9595/Rives de l'Yon KOMAN Michel
23 A0023| 23045[Rives de l'Yon
KOMAN Michel
6 A0006! S360/Rives de l‘Yon IKOMAN Michel 7]
A0007| 13000|Rives de l'Yon KOMAN Michel 4 A0004 1530/Rives de l'Yon KOMAN
Michel 1
A0001! 6340/Rives de l'Yon IKOMAN Michel
3] A0003| 7900/Rives de l'Yon KOMAN Michel
2 A0002 9430/Rives de l'Yon IKOMAN
Michel 9 A0009!
21870/Rives de l'Yon KOMAN Michel
8 A0008| 8560/Rives de l'Yon KOMAN Michel 11]
A0011 21275/Rives de l'Yon KOMAN Michel
12] A0012 5470|Rives de l'Yon KOMAN
Michel 13
A0013| 20190/Rives de l'Yon KOMAN Michel
10] A0010! 24280/Rives de l'Yon KOMAN
Michel 14
A0014| 19050/Rives de l'Yon KOMAN Michel
15] A0015 19550/{Rives de l'Yon KOMAN
Michel 15,
YD0015 55789|La Roche-sur-Yon KOMAN Michel 13 YDO013 126657|La Roche-sur-Yon KOMAN Michel
17] YE0017 50907/La Roche-sur-Yon IHERPIN Raymond
Surface totale en m? 1697051 m?
soit 169,71 hectares Poux de réfiin arrêté
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A7NEMNON PRÉFET : Direction de la citoyenneté DE LA VENDEE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2022/DCL-BER-1209
renouvelant l'agrément de M. Etienne FILLATRE, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Christian POUPELIN
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n° 723/2017/DRLP en date du 07 novembre 2017, portant agrément de M. Etienne
FILLATRE, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de
M. Christian POUPELIN, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 07 novembre 2022 ;
Vu la commission reçue le 27 septembre 2022, délivrée par M. Christian POUPELIN, agissant
en qualité de président de la société de chasse de chasse « la Saint-Hubert » de Beaufou, à
M. Etienne FILLATRE pour la surveillance de son territoire sur la commune de Beaufou ;
Vu le permis de chasse n° 85-2-14081 délivré le 13 juillet 2000 par la préfecture de la Vendée
et validé le 17 août 2022 pour la saison 2022-2023 ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1: l'agrément de M. Etienne FILLATRE, né le 3 janvier 1982 à la Roche-sur-Yon (85),
domicilié 1 le Bois Barbot 85170 Beaufou, est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier
pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code
de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Christian POUPELIN, sur
le territoire situé sur la commune de Beaufou.
Article 2: La commission susvisée et le plan faisant apparaître le territoire concerné sont
annexés au présent arrêté.
Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 08
novembre 2022.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Ex
PRÉFET h
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Etienne FILLATRE doit faire figurer de manière
lisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de ses cartes d'agrément qui doivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
Article 5: le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwuvendee.gouv.fr Liberté + Liberté» Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
n:
Préfecture
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
Je soussigné(e), : :
Nom et prénoms:...f 0.0. FE. LM. CHRLST. CAT re ue Epouse : ...................
Date et lieu de naissance : à
Domicile : LT .MS.
Agissant en qualité d de: PR É.SAU PR.E.a
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....Téléphone : O£- sA- 34- 23- 33
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : 1ENM €
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Date et lieu de naissance : . ROME LA X 880.
Domicile : -À......L£..(&01.SE. .BAR.BET......
Mail: ... Téléphone : O6. 86.Ja Gé SY en a qualité dde e:Karde-chasseparticulier cog;garde-pêche particulier
o garde des bois particulier © garde la voierie routière c garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les
mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier, plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau.
Sociere ; FE AL? ha
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29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site Internet : www.vendee.gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les
mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
a infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction,
dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc...) :
infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l’environnement ;
D infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l’environnement ;
o infractions touchant à la propriété forestière :
a infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routière
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1706 Ha
Plaine : 1663 Ha
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Société
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2022
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Commune de rattachement
BEAUFOU
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Commune(s)
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BEAUF. PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA VENDÉE et de la légalité
Fraternité
Arrêté N° 2022/DCL-BER-1210
portant agrément de M. Christian JAULIN, en qualité de garde-chasse
particulier pour la surveillance des territoires de M. Guy LEMARCHAND
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-285 ;
Vu le permis de chasse n° 85-3-12356 délivré le 15 septembre 1978 par la sous-préfecture des Sables-
d'Olonne et validé le 29 juin 2022 pour la saison 2022-2023 ;
Vu la commission en date du 29 avril 2022 délivrée par M. Guy LEMARCHAND, agissant en sa qualité de
détenteur du droit de chasse sur les communes de Grosbreuil et Talmont-Saint-Hilaire à M. Christian
JAULIN, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu l'arrêté n° 2022/DCL-BER-1216 en date du 8 novembre 2022 reconnaissant les aptitudes techniques
de M. Christian JAULIN, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
Arrête
Article 1 : M. Christian JAULIN, né le 10 mai 1962 aux Sables-d'Olonne, domicilié au 131 rue des Poirières
85150 Sainte-Foy, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice
aux droits de chasse de M. Guy LEMARCHAND, sur les territoires situés sur les communes de Grosbreuil
et Talmont-Saint-Hilaire ;
Article 2 : La commission susvisée et le plan faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'arrêté.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Christian JAULIN doit prêter serment devant le
juge du tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Christian JAULIN doit faire figurer de manière lisible sur
ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être
porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées à
toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 0 3 NO. 2022
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| k Vu pour être annexË à mon arrêté PRÉFET DE LA VENDÉE du Préfecture
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de 09 Nov. 22e la Réglementation Eric BION
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sonhie dors@uendes gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms :. cl EnAR.CH. AND...x;Jam: aude. De CRous Epouse :
Date et lieu de naissance Rae 4 A. . Domicile : LAS. LeeD. Aabolsk. LB ha.Les. SABLES. PPT
Mail: Gas Ar Coranee Reese Téléphone OC LAÏCAAIE Agissant en qualité de :
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : .TAM LT.....CÆ
Epouse : .
Date et lieu de naissance :
Domicile : 4.34. Adler.Be AACO..STE. FA Mail: TAMLÈN a CH RISTIPN AE É ORANGE »E LR... Téléphone: DUT DE
en qualité de :j{karde-chasse particulier © garde-pêche particulier
o garde des bois particulier © garde la voierie routière 0 garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de matou-mes)-preprété / mes droits de chasse / mes-droits-de-pêche (rayer les
mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau...
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29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site Internet : www.vendee.gouv.fr CRosBeevil | LA Képavrere |, /A0N ha
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Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les
mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
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du
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Commune : S.caleulée: 576 Ha Réaïsation :
ASS. LES 3 VALLONS SOE S.totale déclarée: 578 Ha Christophe GABORIEAU : - Plaine : 542 Ha A Secteur: 3 Mine : € He 19 mai 2022
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CAN Responsable : Matricule : & per K GUY LEMARCHAND 853834 1:15 000 PRÉFET l Direction de la citoyenneté
PE LA VENDEE et de la légalité Égalité Fraternité
Arrêté N°22-DCL-BEN\V- À 23 d
autorisant la pénétration et l'occupation temporaire dans les propriétés privées ou
publiques pour effectuer des études concernant l'aménagement des secteurs
d'orientations d'aménagement et de programmation du Marais Doux et des Pins Sud
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal notamment les articles 322-1, 322-3, 433-11 et R. 635;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BCI-412 du 8 avril 2022 portant délégation de signature à Madame
Anne TAGAND, Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;
VU la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, réceptionnée le 13 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que l'aménagement des secteurs d'orientations d'aménagement et de programmation
(OAP) du Marais Doux et des Pins Sud situés à Sait-Hilaire-de-Riez, nécessite des études et qu'il est
nécessaire de pénétrer dans les propriétés privées et publiques sur le territoire de cette commune ;
Arrête
ARTICLE ler: Les agents de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ainsi que les agents des sociétés
dûment mandatées par la collectivité, chargés de ces études, sont autorisés, sous réserve du droit des
tiers, à procéder auxdites études sur les terrains concernés, pour les motifs ci-dessus énoncés, sur le
territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (sauf à l'intérieur des
maisons d'habitation) dont l'indication est faite sur les plans ci-annexés dont le périmètre d'études est
représenté par Un encadrement rouge, et sur la liste des parcelles cadastrales ci-annexée, pour y
effectuer des relevés topographiques, les diagnostics faune et flore, les études de sols et recueillir les
informations nécessaires à la maîtrise d'œuvre.
Ces travaux devront être terminés dans le délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 1/2
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr ARTICLE 2 : Chacun des agents et personnels chargés des études sera muni d'une copie du présent
arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
ARTICLE 3 : Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez est invité à prêter son aide et assistance aux agents ou
personnes déléguées effectuant ces travaux.
Il prendra les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères
nécessaires aux études ainsi que pour la conservation des ouvrages nécessaires aux confortements des
talus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune concernée à la diligence du maire,
au moins dix jours avant l'exécution des travaux.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé au Préfet de la Vendée -
DCL - Bureau de l'environnement/Section enquêtes publiques - 29 rue Delille - 85922 LA ROCHE-SUR-
YON Cedex 9.
il sera également notifié par les soins du Maire de Saint-Hilaire-de-Riez, à chacun des propriétaires et
exploitants concernés.
ARTICLE 5 : Les agents et autres personnels mandatés ne pourront pénétrer dans les propriétés closes
que cinq jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la
propriété, ce délai de cinq jours ne comprenant ni le jour de la notification, ni celui de la mise à
l'exécution.
À défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai de cinq jours ne court qu'à partir de
la notification au propriétaire, faite en la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents ou délégués peuvent entrer avec l'assistance dujuge d'instance.
ARTICLE 6: Il ne pourra être fait de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornement et de haute futaie ou
causé tout autre dommage avant qu'un accord amiable ne soit établi entre l'administration et le
propriétaire ou son représentant sur les lieux.
À défaut d'accord amiable, il sera procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les
éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
ARTICLE 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées à
l'occasion des études et travaux seront à la charge de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez. À défaut d'accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Nantes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est suivi d'exécution dans les six mois de
sa date.
ARTICLE 9: La Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 Q NOV. 2022 Le préfet,
2/2 à
: (SJauIvo43N3g Sel) 2H): 2NPSNUUY + { ansSNid531dvO S9e1) 9HID : 2841 WVT1IHd-Odis :(s)auVI143N39 210)99}91q EI ep DEEE Mupour être annexé à ie en & 1e Ur f * + Le Préfet,
our le Préfet, générale de la Préfecture Cts RIVAUN GUITTONNEAU Joseph Cts MARTIN . GRENET Gilbert SARL OCEIM =
549-561 FARGES
Janine 262-263-591-616-617-618 La Sionnaise
174
COUTON Didier
BY
18
MORINEAU Lise
135-136
MORINEAU Lise MORINEAU Anne et Claire
314315 MORINEAU
Mathieu 11:316-317-318-319-320-321 MORINEAU Anne
139-158-159 BURGAUD Guy 152 Cts PEAULT
BD 155
BARA Alain
BD 157
Cts GUIBERT
BD 263 FARGES Janine BD 168 Cts CHOPIN BD 165-166-167 KASZUBA Edouard PRÉFET Préfecture de la Vendée
DE LA VENDÉE Direction de la citoyenneté Liberté et de la légalité galité
Fraternité
Arrêté N° 2022/DCL-BER-1240
portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire de
la SARL Luc SOULARD
sise à la Gaubretière
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité de
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 733/2017/DRP1 en date du 13 novembre 2017 portant habilitation
funéraire de la SAS SOLUKA, sise à la Gaubretière, identifiée sous le numéro siret
83125173100012 et habilitée sous le numéro 17-85-0060, valable jusqu'au 12 novembre 2023 ;
Vu le traité de fusion simplifiée conclu le 1°’juillet 2021 entre la société SARL Luc SOULARD,
identifiée sous le numéro siren 5379240711, société absorbante et la société SOLUKA,
identifiée sous le numéro siren 831251731, société absorbée ;
Vu la demande de modification d'habilitation reçue le 25 octobre 2022, présentée par Mme
Karine SOULARD, en sa qualité de co-gérante de la SARL Luc SOULARD ;
Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par les
dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l'obtention de
l'habilitation ;
Arrête
Article 1 : L'établissement secondaire de la SARL Luc SOULARE), sise ZAE l'Horizon 85130 la
Gaubretière, identifié sous le numéro siret 53792401100043, ayant comme enseigne
commerciale «pompes funèbres - funérariums Luc Soulard Sèvre Bocage », exploité
conjointement par Mme karine SOULARD et M. Luc SOULARED, en leur qualité de co-gérants,
est habilité pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2022, soit jusqu'au 15
novembre 2027, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation (sous-traitance)
- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le nouveau numéro d'habilitation est le : 22-85-0192.
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 733/2017/DRP1 en date du 13 novembre 2017 ci-dessus
mentionné est abrogé ;
Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans la demande d’habilitation
devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Article 5 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être
suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs
suivants :
- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L. 2223-23 ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise aux pompes funèbres ainsi qu'au maire de la
Gaubretière. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwwvendee.gouv.fr PRÉFET Préfecture de la Vendée
DE LA VENDÉE Direction de la citoyenneté Libené et de la légalité galiti
Fraternité
Arrêté N° 2022/DCL-BER-1241
portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire de
la SARL Luc SOULARD
sise à Chanverrie
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité de
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 734/2017/DRP1 en date du 13 novembre 2017 portant habilitation
funéraire de la SAS SOLUKA, sise à Chanverrie, identifiée sous le numéro siret
83125173100020 et habilitée sous le numéro 17-85-0061, valable jusqu'au 12 novembre 2023 ;
Vu le traité de fusion simplifiée conclu le 1° juillet 2021 entre la société SARL Luc SOULARD,
identifiée sous le numéro siren 5379240113, société absorbante et la société SOLUKA,
identifiée sous le numéro siren 831251731, société absorbée ;
Vu la demande de modification d’habilitation reçue le 25 octobre 2022, présentée par Mme
Karine SOULARD, en sa qualité de co-gérante de la SARL Luc SOULARD ;
Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par les
dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l'obtention de
l'habilitation ;
Arrête
Article 1: L'établissement secondaire de la SARL Luc SOULARD, sise 17 rue du Moulin, la
Verrie 85130 Chanverrie, portant l'enseigne commerciale « pompes funèbres — funérariums
Luc Soulard Sèvre Bocage », identifié sous le numéro siret 53792401100035, exploité
conjointement par Mme karine SOULARD et M. Luc SOULARE), en leur qualité de co-gérants,
est habilité pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2022, soit jusqu'au 15
novembre 2027, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - Organisation des obsèques
- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le nouveau numéro d’habilitation est le : 22-85-0193.
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 734/2017/DRP1 en date du 13 novembre 2017 ci-dessus
mentionné est abrogé ;
Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitation
devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Article 5 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être
suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs
suivants :
- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise aux pompes funèbres ainsi qu'au maire de
Chanverrie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA VENDÉE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2022/DCL-BER-1247
portant agrément de M. Jean-Yves LE BIGOT,
en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de
M. André BUCHOU et M. Frédéric RATTE
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/DCL-BER-1246 en date du 16 novembre 2022 portant reconnaissance des
aptitudes techniques en qualité de garde-pêche particulier de M. Jean-Yves LE BIGOT ;
Vu les commissions délivrées à M. Jean-Yves LE BIGOT, par M. André BUCHOU, en sa qualité de président
de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique et M. Frédéric RATTE, en
sa qualité de président de l'AAPPMA « la Gaule Yonnaise » ;
Arrête
Article 1: M. Jean-Yves LE BIGOT, né le 3 août 1959 à Evreux (27), domicilié au 38 bis rue de Lorraine
85000 la Roche-sur-Yon, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et
contraventions commises en matière de pêche en eau douce prévues au code de l'environnement qui
portent préjudice à :
- M. André BUCHOU, président de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, sur les territoires situés sur les communes de la Roche-sur-Yon, Dompierre-sur-Yon,
Mouilleron-le-Captif, la Ferrière, le Champ-Saint-Père, Saint-Vincent-sur-Graon et la Boissière-des-
Landes ;
- M. Frédéric RATTE, président de l'AAPPMA «la Gaule Yonnaise », sur les territoires situés sur les
communes de la Roche-sur-Yon et Nesmy ;
Article 2 : les commissions susvisées, les attestations sur l'honneur et les plans faisant apparaître les
territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : l'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-Yves LE BIGOT doit prêter serment devant le
juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve les territoires à surveiller.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 5 : dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Yves LE BIGOT doit faire figurer de manière visible sur
ses vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être
porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 6: le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique et solidaire, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le
délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8: la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié aux commettants ainsi qu'à M. LE BIGOT. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
17 NOV. 2022
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwuw.vendee.gouv.fr Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
È £E Vu pourêtre aû Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE ‘F7 Pour
Direction de la Réglementation et des SU Le Cheflde bureau Libertés Publiques :
Bureau des Elections et de Î { N0 ÿ 20 2 2 la Réglementation
Eric BION Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sonhie.dore@vendee gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : BUCHOU André
Epouse :
Date et lieu de naissance : 8 Avril 1949 à VIX
Domicile : 7 rue du domaine du moulin - 85300 CHALLANS
Mail : président@federation-peche-vendee.fr Téléphone : 02 51 55 43 49
Agjssant en qualité de : Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : LE BIGOT Jean-Yves
Epouse : 4...
Date et lieu de naissance : 3 août 1959 à Evreux (27)
Domicile : 38 bis rue de Lorraine- 85000 LA ROCHE SUR YON
Mail : lebigot.christine@sfr.fr Téléphone : 06 38 13 39 30
en qualité de : ü garde-chasse particulier & garde-pêche particulier
o garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(eu-mes)-propriété / mes-dreits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
pe Superficie / Limites amont - Plan d'eau, cours d'eau... Linéaire Aval Commune(s)
Etang de la Brossardière 1,1 hectare LA ROCHE SUR YON
Etang de la Courtaisière 0,6 hectare LA ROCHE SUR YON
Etang de la Maronnière 1,3 hectare LA ROCHE SUR YON — Le Bourg sous la Roche
3 Etangs de Beaupuy 1,6 hectare MOUILLERON LE CAPTIF
Etang des Oudairies 1,3 hectare LA ROCHE SUR YON
Lac de retenue de barrage de Moulin Papon 108 hectares LA ROCHE SUR YON/ LA FERRIERE
LE CHAMP SAINT PERE / SAINT VINCENT
Lac de retenue de barrage | 68 hectares SUR GRAON / LA BOISSIERE DES du Graon LANDES
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site interet : www.vendee. gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les
mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
infraeti 4, hant à | été é tréprimé } : énal +: {dest: +: o s-touchant-à-la-propriété-prévix primées-parteeode-p Rotamment( 5
dé dati 4. x +: dépôts -de déchet: te) : dégradations tags-dépôts-k ete ;
infraeti 4. H: 4. h < 1 de-deL . D infractions comm tière-de-chasse-p pare-cede 4: RRerReRt ;
# infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l’environnement ;
ax fraeti +, hant 4 4: Hi. & J dede art Hi infractions touchantau-domaine-routier prévues-par-e-codi voierie-rout
D autres : ........
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, ete.........).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je
suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 20 septembre 2022
Signature du Commettant Ÿ
du
785 17 HO. Wpour mn FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PÊCHE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) André BUCHOU, Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés aux territoires mentionnés sur les cartes
fournies, d’une superficie de 181,9 hectares pour la commune de LA ROCHE SUR YON,
DOMPIERRE SUR YON, MOUILLERON LE CAPTIF, LA FERRIERE, LE CHAMP SAINT
PERE, SAINT VINCENT SUR GRAON, LA BOISSIERE DES LANDES.
Fait à LA FERRIERE
Le 20 septembre 2022
Signature.
0,
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel : 02 51 37 19 05 — Fax : 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http://www.federation-peche-vendee.fr/ e]je94924E]1n0d89pPUSA2pUO2J2P94 :ey9ed8pJIO1PnpIn9]U9120 enbnenbynelNPU0H28]014 :ey9ed2p}lo1pnpInsju819q à mOn arrêté
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Préfet,
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Pour lé Préfet
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onbrenbynaljIiN]npU011221014
—91ep2ou£'T2p2pIIodNns Liberté » Lien = Éalié» Framé lité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
sophie dore avendee.gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : RATTE Frédéric
Epouse :
Date et lieu de naissance : 21 Juin 1989 à LA ROCHE SUR YON
Domicile : 9 rue de la Seigneurie 85170 BEAUFOU
Mail : fdrratte@gmail.com Téléphone : 06 34 50 71 73
Agissant en qualité de : Président de lAAPPMA « La Gaule Yonnaise »
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : LE BIGOT Jean-Yves
Epouse : .........................................
Date et lieu de naissance : 3 août 1959 à Evreux (27)
Domicile : 38 bis rue de Lorraine- 85000 LA ROCHE SUR YON
Mail : lebigot.christine@sfr.fr Téléphone : 06 38 13 39 30
en qualité de : 0 garde-chasse particulier & garde-pêche particulier
o garde des bois particulier D garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de m8 J-propriété / mes-droits-deek / mes droits de pêche (rayer les
mentions inutiles) situés à :
Superficie /
Plan d'eau, cours d'eau. Linéaire Limites amont - Aval Commune(s)
De l'aval du Lac de retenue de
» barrage de Moulin Papon à la L'YON 14,5 kms chaussée du lieu-dit LA ROCHE SUR YON, NESMY
« Rambourg »
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél: 02 51 36 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site internet : www.vendce.ouv:fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
1 not: + (destrueti 4 Le PET: 1 dns té-préræk park e-péna nt-destruetion: 0 infractions-touchar
n infracti ji tière-dech £; 1 de-de L'envi +: infractions-cenm re-de-chasse-p: park e-de Fer: Bt ;
#'infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l’environnement ;
0 infractions-touchant-àla-propriété-forestière ;
on infractions touchant-au-domain
O autres : ................................
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les
territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, etc.....).
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires
sur lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Faità Qhugiusee Sur fén le 22-02 ZX
Signature du Commettant É |
85 Vu pour CU à
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PÊCHE vi
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Frédéric RATTE, Président de l’AAPPMA « La Gaule Yonnaise »
atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’un linéaire de 14,5 kilomètres pour les communes de LA ROCHE SUR YON et NESMY.
Faità (hmgtecce à Lo
Le 92. .1022
Signature.
LÀ —
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel : 02 51 37 19 05 — Fax : 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : http://www.federation-peche-vendee.fr/ PRÉFET | Sous-Préfecture des Sables d'Olonne DE LA VENDEE ’ Liberté Bureau de la réglementation
us et de l'ingénierie territoriale
Arrêté N° 179/SPS/22
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
des parcs ostréicoles de la Matte à Naulleau
à Beauvoir sur Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY
en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur
Johann MOUGENOT en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 06 décembre 2021 portant délégation générale de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu la demande présentée le mardi 18 octobre 2022 par M. Mickael OPPIN gérant de la société ARADIA
SÉCURITÉ, sise 1 avenue de l’Angevinière 44800 Saint Herblain, tendant à obtenir, pour le compte de la
CCI Vendée, sise 16 rue Olivier de Clisson, 85000 La Roche sur Yon, l'autorisation d'assurer une mission
de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, des parcs ostréicoles situés au lieu-dit la
Matte à Naulleau, port du Bec / port de l'Epoids, sur la commune de Beauvoir sur Mer ;
Vu la demande présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée reçue le
02 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Beauvoir sur Mer reçu le 09 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne reçu le
31 octobre 2022 ;
Arrête
Article 1: la société dénommée « ARADIA SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2113-04-15- 20140379303), sise 1 avenue de l'Angevinière 44800 Saint Herblain, représentée par M. Mickael OPPIN,
est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, des parcs
ostréicoles situés au lieu-dit la Matte à Naulleau, port du Bec / port de L'Epoids, sur la commune de
Beauvoir sur Mer :
du jeudi 1°" décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022
1 agent de sécurité toutes les nuits (de 21h00 à 6h00)
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 -— 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2 Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « ARADIA SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Prénom - Nom N° de carte professionnelle
M. JARNO Georges N° 085-2027-03-16-20220572994
+_n° d'identification du chien 250268501513994
KAMENI Norbert N° 059-2024-03-12-20190302181
MAREAU Marc N° 085-2023-08-13-20180296661
VIERO Sylvain N° 085-2026-11-05-20210144588
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés. ge P P:
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
+ d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou
- CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,
+__ d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris),
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'ile Gloriette - BP
24111 - 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://wwwtelerecours.fr
Article 6 :
+ Me Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
+ M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ARADIA SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 14 novembre 2022 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Johann MOUGENOT
2/2 PRÉFET | Sous-préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDÉE
Liberté Bureau du Cabinet alité
Fraternité
ARRETE N°22-SPS-180
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2023
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
Vu l'arrêté n° 21-DRCTAJ/2-662 du 06 décembre 2021 portant délégation générale de
signature à Monsieur Johann MOUGENOT, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2023 ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BARREAU Sophie
Employée crédit agricole, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à DOMPIERRE-SUR-YON
- Monsieur BEGOUIN Michaël
Ouvrier d'abattoir, ELIVIA, LES HERBIERS
demeurant à VENDRENNES
- Monsieur BELY Samuel
Chef de projet informatique, COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE, LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant à LA ROCHE-SUR-YON
1/5
54 avenue Georges Pompidou
85 109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - Monsieur BOUFFANDEAU Sébastien
Ouvrier qualifié, ELIVIA, CHOLET
demeurant à CUGAND
- Madame CAILLAUD Corinne
Employée de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à LE POIRE-SUR-VIE
- Madame CHAUDET Karine
Animatrice CMA, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à LE POIRE-SUR-VIE
- Monsieur COPRINI David
Salarié, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à THOUARSAIS-BOUILDROUX
- Madame FETIVEAU Vinciane
Responsable point de vente, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN,
NANTES
demeurant à BEAUFOU
- Madame IVANOVSKY Karine
Conseiller clientèle professionnelle, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN,
NANTES
demeurant à LE FENOUILLER
- Madame PIDOUX Lydie
Technicienne poule repro, ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE, LE PIN
demeurant à LA GAUBRETIERE
- Monsieur PODEVIN David
Chargé d'affaires assurances collectives, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Monsieur POUPEAU Richard
Conducteur d'installation automatisée REP, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY,
LUÇON
demeurant à LUCON
- Madame SEVELLEC Marina
Assistante qualité, ELIVIA, CHOLET
demeurant à BEAUREPAIRE
- Monsieur SOURISSEAU Gaël
: Employé de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à LES SABLES D'OLONNE
- Madame THIBAUD-BALLEIX Isabelle
Chargé de clientèle professionnel, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à CHALLANS
2/5 Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BEGAUD Olivier
Responsable de secteur, EURIAL BEURRE FROMAGE, BELLEVIGNY
demeurant à BELLEVIGNY
- Monsieur DAVIAU Raynald
Conducteur machines, EURIAL BEURRE FROMAGE, BELLEVIGNY
demeurant à SALIGNY
- Madame FERCHAUD Sabrina
Employée administrative, ELIVIA, CHOLET
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
- Monsieur FOUCHARD Jean-Yves
Employé de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à LA ROCHE-SUR-YON
- Monsieur GALLIX Jean-Claude
Cariste expédition, EURIAL BEURRE FROMAGE, BELLEVIGNY
demeurant à LA ROCHE-SUR-YON
- Madame GUINAUDEAU Patricia
Assistante monétique, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à BELLEVILLE-SUR-VIE
- Monsieur LARDIERE Jean
Responsable secteur expédition, EURIAL BEURRE FROMAGE, BELLEVIGNY
demeurant à DOMPIERRE-SUR-YON
- Monsieur LE BLAN Fabrice
Responsable de service, EURIAL BEURRE FROMAGE, BELLEVIGNY
demeurant à L'ILE-D'OLONNE
- Madame LEFEUVRE Nathalie
Conseillère agricole, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Monsieur LE GOANVIC Cyrille
Conducteur de butyrateur, EURIAL BEURRE FROMAGE, BELLEVIGNY
demeurant à BELLEVIGNY
- Madame ORION Marina
Employée de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à POUZAUGES
- Monsieur ROBERT Philippe
Chargé de missions, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à BENET
35 Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernéeà :
- Madame DOUCET Valérie
Conseiller agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à MONTAIGU
- Monsieur GUILLARD Hugues
Chauffeur, ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE, VIEILLEVIGNE
demeurant à MONTAIGU VENDEE
- Monsieur PALLARDY Jean-Philippe
Chargé de clientèle, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
- Monsieur PEPET Michel
Responsable de la sécurité informatique, CAISSE REG CRED AGRICMUT ATLANTIQUE
VEN, NANTES
demeurant à DOMPIERRE-SUR-YON
- Madame ROBINEAU Laurence
Salarié assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à MERVENT
- Madame SIROUX Virginie
Salariée Groupama, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à FONTENAY-LE-COMTE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame AUVINET Roselyne
Conductrice de machine, EURIAL BEURRE FROMAGE, BELLEVIGNY
demeurant à BELLEVIGNY
- Monsieur BRIAUD Christian
Employé de banqjue, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à LE POIRE-SUR-VIE
- Monsieur DEVILLE Philippe
Conducteur REP, EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, LUÇON
demeurant à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- Monsieur DUMONT Jean
Employe de Banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à LONGEVILLE-SUR-MER
- Monsieur GRELAUD Christian
Conseiller Financier, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à BELLEVILLE-SUR-VIE
4/5 - Monsieur GROUZELLE Hervé
Responsable de secteur, TEREOS FRANCE, ESCAUDOEUVRES
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Monsieur PROUTEAU Thierry
Ingénieur informatique, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM,
GUYANCOURT
demeurant à LA ROCHE-SUR-YON
- Madame ROY Nicole
Employe de Banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à LES SABLES D'OLONNE
- Monsieur SOURISSEAU Fabrice
Ouvrier d'abattoir, ELIVIA, LES HERBIERS
demeurant à ROCHETREJOUX
Article 5: La secrétaire générale et le directeur des services du cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait aux Sables d'Olonne, le 14 novembre 2022
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet des Sables d'Olonne,
er
Jo MOUGENOT
5/5 PRÉFET | DE LA VENDÉE Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Liberté
Feli Bureau du Cabinet Fraternité
Arrété N° 2022/SPS/181
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2023
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu l'arrêté n° 21-DRCTAJ/2-662 du 06 décembre 2021 portant délégation générale de
signature à Monsieur Johann MOUGENOT, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2023 ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABBEZZOT Marie
ATSEM, Mairie de Laïroux, demeurant à TRIAIZE.
- Madame ALVAREZ Sylvie
Agent de maîtrise, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.
- Madame AMELINEAU Cécilia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES
D'OLONNE.
54 avenue Georges Pompidou
85 109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
1/27 - Madame AMICHOT Sandrine
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie des Magnils Reigniers, demeurant à LES MAGNILS- REIGNIERS.
- Madame ANDRE Karine
Attaché principal, Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Madame AQUILO Delphine
Ingénieur principal, CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE, demeurant à CHALLANS.
- Madame ARNAUD Anne
Aide soignante, EHPAD Résidence Pierre Genais, demeurant à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.
- Madame ARNAUD Patricia
Rédacteur principal 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à L'AIGUILLON-SUR-VIE.
- Monsieur ARNOUX Bertrand
Brigadier chef principal de Police municipale, Mairie de Longeville-sur-Mer, demeurant à LONGEVILLE- SUR-MER.
- Madame AUBINEAU-CHATEIGNER Pascale
Technicien principal de 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à BRETIGNOLLES-SUR-MER.
- Monsieur AUBINEAU Nicolas
Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à LES VELLUIRES SUR VENDEE.
- Monsieur AUDOUI Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CHATEAU- D'OLONNE.
- Madame AUGUIN Christelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Mouchamps, demeurant à LE BOUPERE.
- Monsieur AYRAULT Bruno
Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à LONGEVES.
- Madame AYTAC Ozden
Adjoint administratif hospitalier, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à SAINT- HILAIRE-DE-LOULAY.
- Monsieur BARADEAU Jean-François
Educateur des APS Principal 2ème classe, CC DE VIE ET BOULOGNE, demeurant à LA GARNACHE.
- Madame BARBEAU Christel
Agent social principal de 1ère classe, CCAS les Sables d'Olonne, demeurant à SAINT-MATHURIN.
- Monsieur BARBEAU David
Aide soignant de classe supérieure, CCAS les Sables d'Olonne, demeurant à SAINT-MATHURIN.
- Monsieur BARDIN Guillaume
Technicien principal de 2ème classe, SYDEV, demeurant à MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
- Madame BARRETEAU Agathe
Adjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA CHAPELLE-ACHARD.
2/27 - Madame BAUDRY Cécile
Infirmière de 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à LE POIRE- SUR-VIE.
- Madame BEAUPEU Marina
Attaché, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à LA FERRIERE.
- Madame BELAUD Katy
Technicien paramédical cl sup, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur BELDA Christophe
Technicien principal lère classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à BELLEVIGNY.
- Madame BENETEAU Monique
Agent social principal ère classe, EHPAD La Roseraie, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame BENSID Christiane
Adjoint tec ter ppal 1e EE, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame BERLAND Maryse
Agent de maîtrise, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à L'HERMENAULT.
- Madame BERNARD Isabelle
Rédacteur principal de 2ème classe, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
- Madame BERNIER Marylaure
Ingénieur principal, Vendée Eau, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur BERTHOME Stéphane
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à LES SABLES- D'OLONNE.
- Monsieur BESSE Olivier
Attaché, CIAS SUD VENDEE LITTORAL, demeurant à SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS.
- Monsieur BETHUS Cédric
Technicien principal 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à BRETIGNOLLES-SUR-MER.
- Madame BIAU-HELLET Mélanie
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à LE POIRE-SUR-VIE.
- Madame BILLORE Nathalie
Adj technique terr ppl 2ème classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à SAINT-GEORGES-DE- POINTINDOUX.
- Monsieur BIRON Marc
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe, Mairie de Barbatre, demeurant à BARBATRE.
- Madame BLANCHARD Christelle
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE.
- Madame BLANLOEIL Nadia
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à MONTAIGU VENDEE.
3/27 - Madame BOISSAT Hélène
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES HERBIERS.
- Monsieur BOISSELEAU Franck
Adjoint tech ter ppal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à VENDRENNES.
- Monsieur BONAMY Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à AUCHAY SUR VENDEE.
- Monsieur BONNAUDET Mickaël
Adjoint technique territorial, OPH Vendée Habitat, demeurant à CHANTONNAY.
- Monsieur BONNET Eric
Adjoint technique territorial, OPH Vendée Habitat, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BONNIERE Magali
Agent des services hospitaliers qualifié CS, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE.
- Madame BONNIN Isabelle
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DEPARTEMENTALE LA ROCHE SUR YON LA COURTAISIERE, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Monsieur BOUCHET Frédéric
Ingénieur principal, Com de Commune Océan Marais de Monts, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
- Madame BOUCHET Gaëlle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Pierre-du-Chemin, demeurant à LA FLOCELLIERE.
- Madame BOUDAUD Florence
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SYDEV, demeurant à ESSARTS EN BOCAGE.
- Madame BOUDEAU Valérie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Jean-de-Monts, demeurant à SAINT-JEAN- DE-MONTS.
- Madame BOUQUET Alexandra
Rédacteur, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à BREM-SUR-MER.
- Madame BOURRON Florence
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CORPE.
- Madame BOUSSAUD Stéphanie
Adjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Monsieur BRANGER Ludovic
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, demeurant à AUCHAY SUR VENDEE.
- Monsieur BRECHET Francis
Technicien principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINTE-FLAIVE-DES- LOUPS. :
- Madame BRECHOIRE Laurence
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Pouillé, demeurant à POUILLE.
4/27 - Madame BRICAUD Fabienne
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à PISSOTTE.
- Madame BRILLAUD Eva
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame BROCHARD Christine -
Aide soignante CL nor CAT B, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à BELLEVIGNY.
- Madame BROSSET Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de Mortagne-sur-Sèvre, demeurant à CHANVERRIE.
- Monsieur BROUSSEAU Vincent
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à LES EPESSES.
- Monsieur BURGAUD Christian
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à CHALLANS.
- Madame BUTON Catherine
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Mouilleron-le-Captif, demeurant à MOUILLERON- LE-CAPTIF.
- Madame CARRUZZO Valérie
Adjoint administratif principal, Mairie de Noirmoutier-en-l'Île, demeurant à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.
- Madame CAUMONT Nathalie
Adjoint technique territorial ppl 1ère el., Mairie de Barbatre, demeurant à BARBATRE.
- Madame CEDAT Pascale
Infirmier soins généraux hors classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, demeurant à SOULLANS.
- Madame CHAILLOU Rejeanne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEUGNE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-BEUGNE.
- Monsieur CHAMARD Jean-Marie
Maire, Mairie de la Ferrière, demeurant à LA FERRIERE.
- Madame CHAOUCH Delphine
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Pierre-du-Chemin, demeurant à SAINT- PIERRE-DU-CHEMN.
- Madame CHARRETIER Patricia
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à FONTENAY-LE-COMTE.
- Madame CHARRIER Isabelle
Assistante médico administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à SAINT-MAURICE-DES-NOUES.
- Monsieur CHARRIER Philippe
Adjoint technique principal de lère classe, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES- D'OLONNE.
- Madame CHASSERIEAU Sandrine
5/27 Agent des services hospitaliers qualifié CS, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à FONTENAY-LE-COMTE.
- Madame CHAUVET Françoise
Animateur territorial, Mairie de Foussais-Payré, demeurant à FOUSSAIS-PAYRE.
- Madame CHENU Valérie
Adjoint tec ter ppal 2E cl EE, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à CHANTONNAY.
- Monsieur CHEVALIER Eric
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à LE PERRIER.
- Madame CHEVILLON Véronique .
Auxiliaire de soins, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE, demeurant à LES BROUZILS.
- Madame CHOQUET Christelle
Adjoint administratifprincipal 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de StGilles-Croix-de-Vie, demeurant à SOULLANS.
- Madame CLAVERY Géraldine
Agent social ppal lère cl, CCAS les Sables d'Olonne, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
- Monsieur COLLON Eric
Agent de maîtrise principal, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.
- Madame CONTRERAS Isabelle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à SAINT-MICHEL- LE-CLOUCQ.
- Monsieur CORRE Jules
Aide soignant CL nor CAT B, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à LA BRUFFIERE.
- Madame COUPRIE Nadège
Aide soignante CL nor CAT B, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à SAINT- HILAIRE-DE-LOULAY.
- Madame COURSELLE Isabelle
Directrice de soins, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à FONTENAY-LE- COMTE.
- Madame COUSIN Carine
Aide soignante CL nor CAT B, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame COUSINET Lise
Technicien, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame COUTURIER Sylvie
Aide soignante de classe supérieure, CIAS SUD VENDEE LITTORAL, demeurant à CHAILLE-LES- MARAIS.
- Madame CREPEAU Stéphanie
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame CRON Fabienne
Animateur principal de lère classe, Mairie de l'Ile-D'Yeu, demeurant à L'ILE-D'YEU-
6/27 - Madame DAILLE Nadia
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CHALLANS.
- Monsieur DALLEMAGNE Nicolas
Adjoint tech ter ppal le cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.
- Monsieur DEBARBIEUX Gérald
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE, demeurant à PUY-DE- SERRE.
- Madame DECOUDUN Céline
Infirmière de soins généraux, Mairie de Saint-Jean-de-Monts, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Monsieur DE KEYZER Wilfried
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE, demeurant à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM.
- Madame DELAFORGE Corinne
Auxiliaire de puéricultrice de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, demeurant à BRETIGNOLLES-SUR-MER.
- Madame DELANNEE Annie
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, CCAS des Herbiers, demeurant à LES HERBIERS.
- Monsieur DELINEAU Jean-Claude
Assistant d'enseignement artistique principal lère classe, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame DENNEMONT Marie-Rose
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à MOUILLERON- LE-CAPTIF.
- Madame DESHAIS-GAULIN Ingrid
Rédacteur principal lère classe, Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à LE PERRIER.
- Madame DIEUDONNE Marie-Elisabeth
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur DRAPEAU Nicolas
Ingénieur principal, SYDEV, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur DRIOU Stéphane
Agent de voierie, COMMUNE DE SURGERES, demeurant à MAILLE.
- Monsieur DRU Simon
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Monsieur DUBREUIL Romain
Educateur des APS, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à VENANSAULT.
- Monsieur DUBYK Bruno
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CC DE VIE ET BOULOGNE, demeurant à PALLUAU.
- Monsieur DUCEPT Yoann
Ingénieur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à BOURNEZEAU.
- Madame DUFOUR Sophie
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, Mairie de l'Ile-D'Yeu, demeurant à L'ILE-D'YEU.
7/27 - Madame DUPIN Fabienne
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à SAINT-MATHURIN.
- Madame DURANCEAU Nelly
Sage femme, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à FONTENAY-LE- COMTE.
- Monsieur DURAND Stéphane
Agent de maîtrise, EHPAD Résidence les Chataigniers, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Madame EGRON Sophie
Attaché principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES HERBIERS.
- Monsieur FAUCONNIER Laurent
Infirmier, GROUPE PUBLIC DES COLLINES VENDEENNES, demeurant à BOURNEAU.
- Monsieur FERRACHAT Olivier
Ingénieur, Les Sables Agglomération, demeurant à L'ILE-D'OLONNE.
- Madame FERRAND Anne
Assistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA FERRIERE.
- Madame FERRE Elisabeth
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie des Moutiers-les-Mauxfaits, demeurant à SAINT-MATHURIN.
- Monsieur FERRE François
Adjoint technique principal de 1ère classe, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
- Madame FEVRIER Francine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à FONTENAY-LE-COMTE.
- Madame FLEURY Corinne
Adj administratif ter ppl de 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Madame FORGEARD Jessica
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE- VOUST.
- Madame FORTIN Nathali
Aide soignante de classe supérieure, CCAS des Herbiers, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame FOURNIER Annie
Agent social principal de 2ème classe, EHPAD RESIDENCE ST VINCENT DE PAUL, demeurant à SAINT-MARTIN-DES-NOYERS.
- Madame GABORIEAU Isabelle
Adjoint administratif ppal ère classe, Mairie de l'Herbergement, demeurant à L'HERBERGEMENT.
- Madame GABORIT Aurélie
Rédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à ROCHESERVIERE.
- Madame GABORIT Muriel .
Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à LA FERRIERE.
- Madame GALERNEAU Nathalie
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à RIVES DE L YON.
8/27 - Monsieur GALLENNE Yann
Adjoint tech ter ppal Le cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA GARNACHE.
- Madame GALLIER Eliane
Adjoint technique principal lère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à BAZOGES-EN- PAREDS.
- Madame GANDEMER Sabrina
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de- Vie, demeurant à LA MOTHE-ACHARD.
- Madame GARANDEAU Christelle
Infirmier soins généraux h cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur GARANDEAU Julien
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CCAS les Sables d'Olonne, demeurant à APREMONT.
- Monsieur GARANDEAU Thierry
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES- D'OLONNE.
- Monsieur GARANS Philippe
Adjoint administratif principal 2ème classe, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DÉPARTEMENTALE LA ROCHE SUR YON LA COURTAISIERE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame GAUTIER Edwige
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
- Madame GAUVARD Marietta
Rédacteur principal 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à L'AIGUILLON-SUR-VIE.
- Monsieur GAUVRIT Fabrice
Agent de maîtrise, Mairie du Poiré-sur-Vie, demeurant à LE POIRE-SUR-VIE.
- Madame GELIE Cécile
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, demeurant à BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE.
- Monsieur GELINEAU Romain
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Mortagne-sur-Sèvre, demeurant à MORTAGNE-SUR- SEVRE.
- Madame GIBIER Muriel
Attaché, Mairie de Barbatre, demeurant à BARBATRE.
- Madame GILLIER Stéphanie
Attaché, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Monsieur GIRARD Cédric
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à DOIX LES FONTAINES.
- Monsieur GLENEREAU Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
9/27 - Monsieur GOUBEAULT Loïc
Technicien, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à RIVES D AUTISE.
- Madame GRELAUD Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis, demeurant à SAINT- HILAIRE-LE-VOUHIS.
- Madame GRELAUD Nathalie
Rédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à CHANTONNAY.
- Madame GRILA Maggy
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à AIZENAY.
- Madame GRONDIN Aurélie
Aide soignante, EHPAD Résidence les Chataigniers, demeurant à SOULLANS.
- Monsieur GUENEHEUX Philippe
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, demeurant à SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ.
- Madame GUILBAUD Annabelle
Adjoint adminis ter pl 2E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur GUILBAUD Patrick
Adj technique terr ppl 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Madame GUILBAUD Sidonie
Rédacteur principal 1ère classe, SM BASSIN DU LAY, demeurant à SAINT-BENOIST-SUR-MER.
- Monsieur GUILLET David
Educateur des APS principal de 2ème classe, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
- Madame GUILLET Pascale
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES MAGNILS-REIGNIERS.
- Monsieur GUILLOTON Joël
Agent de maîtrise principal, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à SAINT-HILATRE-DE-RIEZ.
- Madame GUILLOU Stéphanie
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à AUBIGNY LES CLOUZEAUX.
- Monsieur GUYET Xavier
Technicien principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à AIZENAY.
- Monsieur HAMDOULI Issam
Agent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINT-MARTIN-LARS- EN-SAINTE-HERMINE.
- Madame HERBRETEAU Séverine
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINT-MARTIN-DES-NOYERS.
- Madame HERISSET Isabelle
Adjoint au Maire, Mairie de la Ferrière, demeurant à LA FERRIERE.
- Monsieur HOBMA Olivier
Agent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LA FERRIERE.
10/27 - Madame HOUILLON Laurence
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à SAINT-CYR-DES-GATS.
- Monsieur HUBERDEAU Grégory
Technicien, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame HUCTEAU Corinne
Rédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-YON.
- Monsieur JARNY Tony
Agent de maîtrise, OPH Vendée Habitat, demeurant à SAINT-DENIS-DU-PAYRE.
- Madame JAUNET Claudie
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à GROSBREUIL.
- Madame JOSLAIN Véronique
AEA principal 1ère classe, C.C. Pays de Fontenay-Vendée, demeurant à FOUSSAIS-PAYRE.
- Madame JOURDAIN Céline
Rédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame JOUVE Alexandra
Rédacteur principal de 2ème classe, Les Sables Agglomération, demeurant à VENANSAULT.
- Madame KEROMNES Marie-Christine
Adjoint adminis ter pl 2E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame LABARRE Martine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SYDEV, demeurant à NESMY.
- Madame LABBE Dorothée
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame LAMBERT Marie-Noëlle
Adij technique terr ppl 2ème classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Monsieur LAURENT Christophe
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à LIEZ.
- Monsieur LAUWERIER Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d'Aizenay, demeurant à VENANSAULT.
- Madame LEAUTE Anne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OPH Vendée Habitat, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame LEBOEUF Catherine
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CHATEAU- D'OLONNE.
- Madame LECHARDOUR Caroline
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LA BARRE- DE-MONTS.
- Madame LE CORVEC Virginie
Adjoint administratif ppal 1ère classe, CCAS des Herbiers, demeurant à LES HERBIERS.
11/27 - Monsieur LEFORT Emmanuel
Adjoint technique principal de 2ème classe, Les Sables Agglomération, demeurant à GROSBREUIL.
- Madame LEMAITRE Béatrice
Rédacteur principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame LEROY Soisic
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de l'Île-D'Yeu, demeurant à L'ILE-D'YEU.
- Monsieur LEVRON David
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à SAINT-FULGENT.
- Madame LIAIGRE Carine
Aide soignante de classe normale, EHPAD L ASSEMBLEE, demeurant à ROCHETREJOUX.
- Monsieur LORIOU Fabrice
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à FONTENAY-LE-COMTE.
- Madame MAINDRON Lydie
Assistant cons ppl 2ème cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à BAZOGES-EN-PAILLERS..
- Madame MAINDRON Nathalie
Sage femme terr hors classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame MALARD Virginie
Animateur principal de 1ère classe, Mairie de la Ferrière, demeurant à LES BROUZILS.
- Madame MALENFANT Sabrina
Attaché principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à AIZENAY.
- Madame MALLARD Séverine
Adjoint administratif ppal 1ère classe, Mairie de l'Herbergement, demeurant à MONTREVERD.
- Monsieur MANTEAU Eric
Technicien principal de 1ère classe, SYDEV, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame MARCEAU Sylvie
Aide soignante, GROUPE PUBLIC DES COLLINES VENDEENNES, demeurant à LA TARDIERE.
- Monsieur MAROSO Sébastien
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame MARTIN Céline
Aide soignante CL nor CAT B, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à LES BROUZILS.
- Monsieur MARTINEAU Fabien
Adjoint tech ter ppal le cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA MERLATIERE.
- Madame MARTINEAU Nathalie
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Monsieur MARTIN Joël
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à NOTRE-DAME- DE-RIEZ.
- Monsieur MARY Grégory
Agent de maîtrise, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
12/27 - Madame MASSEAUX Nelly
Adjt administratif terr ppl 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Madame MATHE Maryse
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à AUBIGNY.
- Monsieur MAURICE Christophe
Adjoint technique territorial ppl Lère el., Mairie de Barbatre, demeurant à BARBATRE.
- Monsieur MEGE Pascal
Ingénieur principal, SM BASSIN DU LAY, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur MENARD Jean-Daniel
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA GAUBRETIERE.
- Monsieur MERCADIE Jean-Luc
Conseiller des APS, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à GIVRAND.
- Monsieur METAIS Jean-Claude
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Pierre-du-Chemin, demeurant à LA TARDIERE.
- Madame METAIS Nathalie
Adjoint des CH Classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE.
- Madame METAIS Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Foussais-Payré, demeurant à FOUSSAIS-PAYRE.
- Madame MOREAU Céline
Rédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à MONTAIGU VENDEE.
- Madame MORISSET Christine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTOURNAIS, demeurant à MONTOURNAIS.
- Monsieur MOTAIS Stéphane
Rédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame MOUSSION Karine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE POIROUX, demeurant à TALMONT-SAINT- HILAIRE.
- Madame NERRIERE Fanny
Aide soignante de classe supérieure, EHPAD les Glycines, demeurant à LES LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Madame NEVEU Géraldine
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, demeurant à LES CHATELLIERS- CHATEAUMUR.
- Madame OGERON Nathalie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à ANGLES.
- Monsieur PALLAS Yann
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
13/27 - Madame PAQUEREAU Christine
Préparateur en pharmacie hospitalière CS, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à SAINTE-HERMINE.
- Madame PARIS Fabienne
Aide soignant territorial classe supérieure, EHPAD La Moulinotte, demeurant à SAINT-HILAIRE-DES- LOGES.
- Madame PASQUIER Evelyne
Agent social principal 1ère classe, CCAS des Herbiers, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame PAVAGEAU Isabelle
Adjoint administratif hospitalier 2ème classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU.
- Monsieur PEAUD Alain
Ouvrier PP 1CL C3, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à VENDRENNES.
- Madame PELLETIER Séverine
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame PENAUD Anne
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à LES SABLES- D'OLONNE.
- Monsieur PERROTIN Anthony
Agent de maîtrise, Mairie de FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à SERIGNE.
- Madame PETIT Bérengère
Adjoint tech ter ppal 2e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Madame POLCZYK Marie-Thérèse
Attaché, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à SAINT-GILLES- CROIX-DE-VIE.
- Madame POLLET Patricia
Assistant socio éducatif, CCAS les Sables d'Olonne, demeurant à SAINT-VINCENT-SUR-JARD.
- Madame PORCHER Graziella
Adjoint adminis ter pl 2E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Monsieur POUPONNEAU James
Ouvrier principal Ière classe, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à SERIGNE.
- Monsieur POUZET Olivier
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame PRUNIERES Corinne
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINT-JEAN- DE-MONTS.
- Madame RABIER Sandrine
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINT-GEORGES-DE- POINTINDOUX. :
- Monsieur RACLET Nicolas
Technicien, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
14/27 - Monsieur RAINEREAU Stéphane
Agent de maîtrise principal, Mairie de Pouzauges, demeurant à ANTIGNY.
- Monsieur RATIER Franck
Adjoint tech ter ppal 1e cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LANDERONDE.
- Madame RAUTUREAU Bénédicte
Aide soignante de classe supérieure, CCAS des Herbiers, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame RAVON Sabrina
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à LES SABLES- D'OLONNE.
- Madame RAYNON Manuela
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Les Sables Agglomération, demeurant à SAINT-HILAIRE- LA-FORET.
- Monsieur RAYNON Thomas
Technicien principal 2ème cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à RIVES DE L YON.
- Madame REBOUILLEAU Sonia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de la Ferrière, demeurant à LA FERRIERE.
- Monsieur REDON Sébastien
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
- Monsieur REMAUD Christian
Attaché principal, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à COEX.
- Monsieur RENAUD Christophe
Adjoint technique, CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE, demeurant à CHALLANS.
- Monsieur RENAUD Johnny
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Madame RETAILLEAU Claire
Aide soignante de classe normale, EHPAD LE SEPTIER D'OR, demeurant à LA GAUBRETIERE.
- Madame RICHARD Anne-Lise
Adjoint administratif ppl 1ère cl., C.C. Pays de Fontenay-Vendée, demeurant à MERVENT.
- Madame RIGAUD Thérèse
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REZE, demeurant à L'HERBERGEMENT.
- Madame RINEAU Christine
Aide soignante CL sup CAT B, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à TREIZE- SEPTIERS.
- Monsieur ROBIN Bernard
Agent de maîtrise, Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron, demeurant à SAINT-C HRISTOPHE-DU- LIGNERON.
- Madame ROCHET Josette
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINTE-FOY.
- Madame ROGEON Christelle
Aide soignante classe normale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BARBATRE.
15/27 - Monsieur ROUX Mario
DST, Mairie de Beaufou, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Monsieur ROY Nicolas
Attaché territorial, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à SOULLANS.
- Madame SANTONI Anne
Agent social principal de 1ère classe, EHPAD les Glycines, demeurant à LA COPECHAGNIERE.
- Madame SAUZET Christelle
Attaché, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
- Madame SCHENAL-BOUTEILLER Patricia
Adjoint administratif territorial ppal 2ème cl., DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, demeurant à BENET.
- Madame SIRET Céline
Assistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LE POIRE-SUR-VE.
- Monsieur SIRET Christophe
Agent de maîtrise ppal, Mairie de l'Herbergement, demeurant à ESSARTS EN BOCAGE.
- Madame SORIN Emilie
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, EHPAD La Roseraie, demeurant à CHAUCHE.
- Madame SOUCHET Noëlle
Adjoint technique territorial, EHPAD Résidence les Chataigniers, demeurant à SOULLANS.
- Madame SUIRE Bernadette
Adjoint Animation Principal 2ème classe, Mairie de FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à FONTENAY- LE-COMTE.
- Madame TARAUD Julie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à L'ILE-D'YEU.
- Monsieur TARDY Pascal
Manipulateur d'électroradiologie CS, CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE, demeurant à FONTENAY-LE-COMTE.
- Madame TARROU Martine
Adjoint administratif 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à CHALLANS.
- Madame TAVERNIER Stéphanie
Adjoint tec ter ppal 2E cl EE, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à BOUIN.
- Madame TEILLET Marie-Noëlle
Technicien paramédical cl sup, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à NOTRE-DAME-DE-RIEZ.
- Monsieur TESNIERE Xavier
Chef de service de police, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à SAINT-JULIEN-DES-LANDES.
- Monsieur TESSIER Thierry
Assistant de conservation principal de 2ème classe, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DEPARTEMENTALE LA ROCHE SUR YON LA COURTAISIERE, demeurant à CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX.
16/27 - Madame TESTAU Beata
Adjoint territorial d'animation ppl 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Monsieur TEXEREAU Olivier
Adjoint technique principal lère classe, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à MOUTIERS-SUR-LE-LAY.
- Madame TIRAND Virginie
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Longeville-sur-Mer, demeurant à TALMONT-SAINT- HILAIRE.
- Madame TISMON Marcelle
Technicien, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
- Madame TOMAS Marina
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à SAINT- MATHURIN.
- Madame TURQUAND Karine
Aide soignante, GROUPE PUBLIC DES COLLINES VENDEENNES, demeurant à REAUMUR.
- Madame VAILLANT Nathalie
Adjoint administratif territorial ppl 2ème classe, Mairie de Saint-Malo-du-Bois, demeurant à LES EPESSES.
- Madame VANELSTRAETE Christelle
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, Mairie d'Aizenay, demeurant à AIZENAY.
- Madame VILAIN Muriel
Attaché principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES ESSARTS.
- Madame VINCENT Sylviane
Agent Social Principal 1ère classe, EHPAD La Moulinotte, demeurant à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALAIN Anne-Marie
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à RIVES DE L YON.
- Madame ALAIN Frédérique
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à LES HERBIERS.
- Monsieur ALVAREZ David
Agent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINTE-GEMME-LA- PLAINE.
- Monsieur ALVEZ DA CRUZ William
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LES SABLES- D'OLONNE.
- Madame ARMAL Caroline
Adjoint adminis. ter pl LE, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES MAGNILS-REIGNIERS.
- Madame AXEL Mireille
Adjoint technique territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCH E-SUR-YON.
17/27 - Madame BAUDRY Noëlle
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGLES.
- Monsieur BAUDRY Philippe
Adjoint technique principal lère classe, Mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine, demeurant à SAINTE- GEMME-LA-PLAINE.
- Monsieur BEDEL Joël
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à AIZENAY.
- Madame BENETEAU Michèle
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à AIZENAY.
- Madame BENETREAU Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie des Magnils Reigniers, demeurant à LES MAGNILS- REIGNIERS.
- Monsieur BERNARD Stéphane
Agent de maîtrise principal, Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Monsieur BERTRAND Joël
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame BEULE Armande
IDE BNES CL NLE, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à BREM-SUR-MER.
- Madame BIDAULT-BOUSSION Florence
Rédacteur, COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE, demeurant à ANGLES.
- Madame BILLAUD Sandrine
Aide soignant territorial classe supérieure, EHPAD La Moulinotte, demeurant à BENET.
- Madame BLANCHET Emmanuelle
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS, demeurant à LA MEILLERAIE-TILLAY.
- Madame BOISDET Gisèle
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à LA TRANCHE-SUR-MER.
- Madame BORRIELLO Véronique
Attaché principal, EHPAD l'Equaizière, demeurant à CHATEAUNEUF.
- Madame BOUARD Isabelle
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CHANTONNAY.
- Madame BOUDEAU Sylvie
Rédaceur principal de lère classe, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
- Monsieur BOULANGER Vincent
Agent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à OLONNE-SUR-MER.
- Madame BOURLET Emmanuelle
Rédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à OLONNE-SUR-MER.
- Madame BOURON Virginie
Aide soignante de classe supérieure, EHPAD Henri Panetier, demeurant à NIEUL-LE-DOLENT.
18/27 - Madame BREBION Annie
Adjoint adminis ter pl 2E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à NALLIERS.
- Monsieur BRIFFAUD Philippe
Technicien principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à NESMY.
- Monsieur BROSSARD Philippe
Technicien principal de 1ère classe, Mairie de Noirmoutier-en-l'Ile, demeurant à LA BARRE-DE-MONTS.
- Madame BURGAUD Claudie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à L'ILE-D'YEU.
- Madame BURGAUD Mireille
Agent Spécialisé Principal 1ère classe des écoles maternelles, Mairie de Saint-Jean-de-Monts, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
- Madame CANCRE Corinne
Agent social principal 2ème classe; CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à LA TRANCHE-SUR-MER.
- Madame CHAILLOU Marie-Andrée
Rédacteur territorial, SDIS de la Roche sur Yon, demeurant à L'AIGUILLON-SUR-VIE.
- Monsieur CHAINE Christophe
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à RIVES DE L YON.
- Madame CHARRIER Christina
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à SAINT-GILLES- CROIX-DE-VIE.
- Madame CHATEIGNER Dominique
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame CHIRON Nadine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de l'Ile-d'Olonne, demeurant à LES SABLES- D'OLONNE.
- Madame CHOPIN Nadine
Adjoint tec ter ppal le EE, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame CHOUC Monique
Agent social pincipal 2ème classe, CIAS Vendée Autize, demeurant à RIVES D'AUTISE.
- Madame CHUPEAU Valérie
Technicien paramédical cl sup, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA CHAIZE-LE-VICOMTE.
- Madame CLENET Marie-Christine
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, EHPAD LE SEPTIER D'OR, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE- LOULAY.
- Madame COUSIN Elisabeth
Adj administratif ter ppl de 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHATEAUNEUF.
- Madame COUSSOT Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à L'HERMENAULT.
19/27 - Madame CREPIN Nathalie
Agent social principal de 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT GERVAIS, demeurant à SAINT-URBAIN.
- Monsieur DAVIEAU Marcel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DES HERBIERS, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame DUBOIS Cécile
Adjoint tec ter ppal 1e EE, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à VOUVANT.
- Monsieur DUPREZ Hervé
Adjoint tech ter ppal le cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame DUPUY Nathalie
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à CHALLANS.
- Madame DURAND Marielle
Rédacteur principal 1ère classe, EHPAD LE SEPTIER D'OR, demeurant à TREIZE-SEPTIERS.
- Monsieur FAMECHON Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à LE FENOUILLER.
- Monsieur FAUCOGNEY Eric
Agent de maîtrise principal, Mairie de l'Ile-D'Yeu, demeurant à L'ILE-D'YEU.
- Madame FAVREAU-JOBINIOT Lydie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS de la Roche sur Yon, demeurant à GIVRAND.
- Madame FAVREAU Marie-Line
Agent social principal de 2ème classe, EHPAD Le Havre du Payre, demeurant à TALMONT-SAINT- HILAIRE.
- Madame FETIVEAU Jocelyne
Agent social principal de 2ème classe, EHPAD Résidence saint Christophe, demeurant à SAINT- CHRISTOPHE-DU-LIGNERON.
- Monsieur FLAMANT Pascal
Agent de maîtrise principal, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
- Madame FORTIN Caroline
Rédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame FRADIN Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à MOUILLERON- LE-CAPTIF.
- Madame FRAPPIER Martine
Agent social principal de 1ère classe, EHPAD RESIDENCE ST VINCENT DE PAUL, demeurant à ESSARTS EN BOCAGE.
- Madame FUMERON Martine
Bibliothécaire principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame GATINEAU Michelle
Attaché, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
20/27 - Monsieur GAUTIER Denis
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à COEX.
- Monsieur GAUVRIT Patrick
Adj technique terr ppl 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Madame GENTILHOMME Valérie
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à SALLERTAINE.
- Madame GIRAUDEAU Pascale
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, EHPAD Henri Panetier, demeurant à NIEUL-LE-DOLENT.
- Madame GRONDIN Laurence
Attaché principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Madame GUEGAN Chantal
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.
- Madame GUENIAU Christel
Educatrice de jeunes enfants, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, demeurant à LANDEVIEILLE.
- Monsieur GUILLET Joël
Technicien principal 1ère classe, Mairie de Luçon, demeurant à LUCON.
- Madame GUILLET Marie-France
Auxiliaire de soins, EHPAD Résidence les Chataigniers, demeurant à SOULLANS.
- Monsieur GUILLET Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINT-DENIS- LA-CHEVASSE.
- Monsieur GUYODO Yann
Agent de maîtrise principal, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
- Monsieur HERMITE Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LA ROCHE- SUR-YON.
- Madame HERVE Laurence
Cuisinière, EHPAD Résidence Bellevue, demeurant à SAINT-VALERIEN.
- Monsieur HUCHOT Benoit
Attaché hors classe, CC DE VIE ET BOULOGNE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-YON.
- Madame JEANMAIRE Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à OLONNE-SUR- MER.
- Madame LANDRIEAU Pascale
Agent social principal de 2ème classe, EHPAD L ASSEMBLEE, demeurant à CHANTONNAY.
- Madame LARTIGUE Sophie
Aide soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Madame LE CLAINCHE Dany
Rédacteur principal de 1ère classe, Com de Commune Océan Marais de Monts, demeurant à SAINT-JEAN- DE-MONTS.
21/27 - Monsieur LEMAIRE Christian
Agent de maîtrise principal, Mairie de Commequiers, demeurant à COEX.
- Madame LEMAIRE Nadine
Aide soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Madame LE MOULEC Nathalie
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeürant à LA BARRE-DE-MONTS.
- Monsieur MANDIN Christian
Technicien principal de 1ère classe, OPH Vendée Habitat, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame MARECHAL Brigitte
Aide soignante de classe normale, EHPAD Résidence saint Christophe, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE- DU-LIGNERON.
- Madame MARSAT-CLEMOT Marie
Puéricultrice cl supérieur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX.
- Monsieur MARTINEAU Franck
Attaché principal, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à AUBIGNY.
- Madame MARTINEAU Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de Saint-Jean-de-Monts, demeurant à SAINT-JEAN-DE- MONTS.
- Monsieur MAY EUX Dominique
Assistant familiale, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.
- Madame MAZURKIEWIEZ Corinne
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LA BRUFFIERE.
- Madame MENANTEAU Virginie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SYDEV, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur MERLET Olivier
Infirmier de classe spérieure, EHPAD LE SEPTIER D'OR, demeurant à LA GUYONNIERE.
- Monsieur MOEURS Fabrice
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à L'ORBRIE.
- Monsieur MOREAU Hervé
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à ESSARTS EN BOCAGE.
- Madame PASQUIET Céline
Aide soignante de classe supérieure, CCAS des Herbiers, demeurant à LES HERBIERS.
- Monsieur PERRIN Jean-Luc
Ingénieur en chef, OPH Vendée Habitat, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame PIAUD Roseline
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à LA TRANCHE-SUR-MER.
- Madame PICHOT Danielle
Agent d'entretien polyvalent, DEPARTEMENT DES YVELINES, demeurant à COMMEQUIERS.
22/27 - Madame PIVETEAU Mireille
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Madame POUPONNEAU Nadia
Agent social principal 2ème classe, EHPAD Résidence Bellevue, demeurant à THIRE.
- Madame PRAUD Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Monsieur PRAUD Thierry
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Mairie de Landevielle, demeurant à LANDEVIEILLE.
- Madame PRESLE Pascale
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LA ROCHE- SUR-YON.
- Madame PUBERT Nicole
Agent social principal de 1ère classe, EHPAD Durand-Robin, demeurant à LA FERRIERE.
- Madame RATTIER Nadine
Rédacteur principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
- Monsieur RETAIL François
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Mairie de Jard-sur-Mer, demeurant à JARD-SUR- MER.
- Madame REVEAU Sylvie
Ingénieur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur RICHARD Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à VENANSAULT.
- Madame ROBEQUIN-OLLIER Lydie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à FONTENAY-LE-COMTE.
- Madame ROBIN Annie
Agent social principal de 2ème classe, EHPAD l'Equaizière, demeurant à LA GARNACHE.
- Monsieur ROCHETEAU Thierry
Agent de maîtrise principal, CCAS les Sables d'Olonne, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
- Madame ROUSSEAU Brigitte
Adj administratif ter ppl de 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Madame SADAOUI-PITREL Françoise
Assistante maternelle, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE, demeurant à BRETIGNOLLES-SUR-MER.
- Madame TEIGNER Natacha
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINT- HILAIRE-DE-LOULAY.
- Madame TRAINEAU Valérie
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
23/27 - Madame TRILLARD Sonia
Ouvrier principal 1ère classe, CHU NANTES, demeurant à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.
- Monsieur VRIGNAUD Jean-Yves
Agent de maîtrise principal, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à BRETIGNOLLES-SUR-MER.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALLARD Elisabeth
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à MORTAGNE-SUR-SEVRE.
- Madame ARRIVE Catherine
Agent social territorial 2ème classe, EHPAD LE SEPTIER D'OR, demeurant à SAINT-GEORGES-DE- MONTAIGU.
- Monsieur BARANGER Dominique
Agent de Maîtrise Principal, Mairie de Noirmoutier-en-l'Île, demeurant à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.
- Monsieur BATALHA Freddy
Agent de maîtrise principal, CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS, demeurant à MORTAGNE-SUR- SEVRE.
- Monsieur BERANGER Renaud
Agent de maîtrise principal, Mairie de Saint-Jean-de-Monts, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
- Monsieur BERNARD Jean-Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d'Aubigny-les-Clouzeaux, demeurant à AUBIGNY LES CLOUZEAUX.
- Monsieur BERTRAND Fabrice
Adjoint technique principal Ière classe, Mairie de Mortagne-sur-Sèvre, demeurant à MORTAGNE-SUR- SEVRE.
- Monsieur BESAIN Philippe
Agent de Maitrise Principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINT-URBAIN.
- Madame BESMIER Véronique
Rédacteur principal lère classe, Mairie de Corpe, demeurant à CORPE.
- Monsieur BLANDIN Gaëtan
Agent technique territorial 1ère classe, EHPAD LE SEPTIER D'OR, demeurant à MONTAIGU VENDEE.
- Monsieur BONNET Frédéric
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aizenay, demeurant à AIZENAY.
- Madame BROSSET Corinne
Attaché territorial, Mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis, demeurant à ROCHETREJOUX.
- Madame CHARRIER Claudie
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe des Ets d'Ens, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINTE-FOY.
- Monsieur CHOPIN Stéphane
Aide soignant de classe supérieure, EHPAD Henri Panetier, demeurant à VENANSAULT.
24/27 - Monsieur CORNU Vincent
Agent de maîtrise principal, Communauté de commautés du Pays de la Châtaigneraie, demeurant à SAINT- PIERRE-DU-CHEMIN.
- Monsieur DEPOUX Frank
Attaché, Mairie de Noirmoutier-en-l'Île, demeurant à BARBATRE.
- Madame DUBOIS Patricia
PUERICULTRICE HORS CL, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Madame FILLAUDEAU Valérie
Agent social principal de 1ère classe, EHPAD LE SEPTIER D'OR, demeurant à LA BOISSIERE-DE- MONTAIGU.
- Monsieur FOUCAULT Patrice
Adjoint tec ter ppal le EE, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA CHAPELLE-THEMER.
- Madame GABORIT Nadia
Adjoint animation principal 1ère classe, Mairie de Luçon, demeurant à LUCON.
- Monsieur GACHIGNARD Christophe
Agent de Maîtrise Principal, Mairie de Noirmoutier-en-l'Île, demeurant à CHALLANS.
- Madame GAUTIER Patricia
Aide soignante de classe supérieure, EHPAD LE SEPTIER D'OR, demeurant à LA BRUFFIERE.
- Monsieur GAUTRON Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, Mairie d'Aubigny-les-Clouzeaux, demeurant à AUBIGNY LES CLOUZEAUX.
- Madame GIRARD Francine
Adjoint Technique Territorial, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à BELLEVIGNY.
- Madame GLADIEUX Nadine
Adjoint technique territorial prinicpal de 2ème classe, COMMUNE DE BOURG LA REINE, demeurant à BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE.
- Monsieur GRIMAULT Gérard
Agent de Maîtrise Principal, Les Sables Agglomération, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
- Madame GUIBERT Marie-Annick
REDACTEUR PRINCIPAL 1 CL, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame GUIDONI Claire
Rédacteur, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA GUYONNIERE.
- Madame HALBMEYER Liliane
Rédacteur principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame HEVE Sophie
Infirmière 2ème grade catégorie A, CH côte de Lumière, demeurant à SAINTE-FOY.
- Monsieur JACQUEMONT Jean
Agent de Maîtrise Principal, Mairie de l'Ile-D'Yeu, demeurant à L'ILE-D'YEU.
- Madame LHOMMEDE Carmen
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de Mouchamps, demeurant à ROCHETREJOUX.
- Madame LOIZEAU Corinne
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES RIVES DE L YON.
25/27 - Monsieur LUCAS Philippe
Agent de Maîtrise principal, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
- Madame MAZOUE Catherine
ATSEM principal lère classe, Mairie d'Aubigny-les-Clouzeaux, demeurant à LES CLOUZEAUX.
- Monsieur MENUET Olivier
Technicien principal de 1ère classe, PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Madame MICAUD Claudie
ATSEM principal 1ère classe, Mairie de la Caillère-Saint-Hilaire, demeurant à LA CAILLERE-SAINT- HILAIRE.
- Madame MINAUD Dominique
Rédacteur Principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LA CHAPELLE-ACHARD.
- Madame PELE Marie-Agnès
Technicien paramédical cl sup, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LE POIRE-SUR-VIE.
- Monsieur PELLETIER Stéphane
Attaché, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
- Madame PEZAS Claudine
ASSISTANT cons ppl 1ère cl, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINTE-HERMINE.
- Monsieur PIET Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINTE-FOY.
- Monsieur PINEAU Laurent
Directeur Général Adjoint Dept, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à SAINT-LAURENT-SUR- SEVRE.
- Monsieur PLAIRE Bernard
Adjoint Technique Principal 1ère classe, COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE, demeurant à L'AIGUILLON LA PRESQU'ILE.
- Madame RIDEAU Chantal
ATSEM principal de 1ère classe, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
- Madame ROTH Florence
Auxiliaire de Soins, EHPAD Résidence les Chataigniers, demeurant à SOULLANS.
- Madame SAINTRAY Nathalie
Rédacteur Principal 2ème classe, C.C. Pays de Fontenay-Vendée, demeurant à L'ORBRIE.
- Madame SAVINAUD Michèle
Attaché hors classe, SYDEV, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur TAUNAY Patrick
Adjoint technique principal de ère classe, COMMUNE DE MONTOURNAIS, demeurant à MONTOURNAIS.
- Madame TEXIER Marie-Pierre
Agent de maîtrise, CCAS les Sables d'Olonne, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
- Madame THAREAU Elisabeth
Adjoint adminis. ter pl 1E, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à LES HERBIERS.
26/27 - Monsieur THOMAZEAU Pascal
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à SAINT- CHRISTOPHE-DU-LIGNERON.
- Monsieur TRICHEREAU Jean-Yves
Agent de Maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, demeurant à SAINT-JEAN-DE- MONTS.
- Madame TROGER Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LES SABLES- D'OLONNE.
- Madame TROINE Anita
Educateur Territorial APS Principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALLANS, demeurant à CHALLANS.
- Madame TURPIN Lydie
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, EHPAD LE SEPTIER D'OR, demeurant à TREIZE-SEPTIERS.
- Monsieur VILLIER Alain
Adjoint Administratif Principal 1ère classe, Mairie des Sables d'Olonne, demeurant à LES SABLES D'OLONNE.
Article 4 :La secrétaire générale et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait aux Sables d'Olonne, le 15 novembre 2022
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet des Sables d'Olonne,
27/27 E = Direction départementale PRÉFET Fr DE LA VENDÉE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N° 22-DDTM85-690
METTANT EN DEMEURE
« LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION »
DE PROCÉDER A LA MISE EN CONFORMITÉ DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
DE MOULIN GRIMAUD A LA ROCHE-SUR-YON
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive (CEE) n°91-271 du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines ;
VU la directive cadre sur l'eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 imposant le bon état écologique des
masses d'eau ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L171-6 à L171-12 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 1321-2, L. 5211-5, L. 521416 et
L. 57114;
VU l'arrêté interministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne
signé le 18 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Lay rendu
applicable par arrêté du 4 mars 2011;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1991 portant autorisation du rejet de la station d'épuration de
Moulin Grimaud, à La Roche-sur-Yon, dans le cours d'eau « l'Yon » ;
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 O5 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 0Sh00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 page 1/5 VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2007, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1991,
portant autorisation de construction de dispositifs supplémentaires de prétraitement en tête de la
station de traitement des eaux usées de Moulin Grimaud à La Roche-sur-Yon ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1991,
portant obligation de mise en place d’un traitement poussé du phosphore sur la station de traitement
des eaux usées de Moulin Grimaud à La Roche-sur-Yon ;
VU la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement communautaire réalisé entre 2016 et 2019, le
choix par délibération du 30/09/2020 de la procédure de Marché Public Global de Performance pour la
réalisation de la future station d'épuration de Moulin Grimaud ;
VU la décision d'arrêter par délibération du 17 décembre 2020 le programme pluriannuel
d'investissement correspondant ;
VU l'approbation du zonage d'assainissement communautaire le 28/09/2021 ;
VU l'attribution par délibération du 01/02/2022 de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
mise en œuvre de la future station d'épuration ;
VU l'accord de programmation 2021-2024 délibéré le 09/02/2021 et signé entre l'Agglomération et
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne le 17 mai 2021;
VU la transmission le 30 Août 2022 de l'état d'avancement des travaux réalisés sur les réseaux à la date
du 01/09/2022 ;
VU les données d'autosurveillance portant sur le système d'assainissement de la station de traitement
des eaux usées de Moulin Grimaud ;
VU le courrier du 26 février 2021 notifiant à la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon
Agglomération la non-conformité du système d'assainissement de la station de traitement des eaux
usées de Moulin Grimaud, en raison de déversements d'eaux usées brutes au niveau du by-pass non
conformes aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé, constatés au cours des années 2019 et
2020;
VU la transmission à La Roche-sur-Yon Agglomération du projet d'arrêté de mise en demeure, dans le
cadre de la procédure contradictoire, en date du 17 octobre 2022 ;
VU la lettre de La Roche-sur-Yon Agglomération en date du 26 octobre 2022, indiquant que le projet
d'arrêté de mise en demeure n'amène aucune remarque de sa part;
Considérant la non-conformité du système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées
de Moulin Grimaud depuis 2019 ;
Considérant qu'à ce jour, La Roche-sur-Yon Agglomération ne respecte pas les obligations
réglementaires en matière d'assainissement des eaux usées imposées par la Directive européenne ERU
91/271/CEE du 21 mai 1991 et l'arrêté interministériel modifié du 21 juillet 2015, notamment ses articles 5
et7;
Considérant que le cours d'eau « L'Yon », faisant partie du bassin versant du « Lay » classé en Zone de
Répartition des Eaux, est marqué par des déficits quantitatifs de la ressource en eau le rendant sensible
à toute forme de pollution ;
Considérant qu'au regard des dysfonctionnements hydrauliques récurrents du système d'assainissement
de la station de traitement des eaux usées de Moulin Grimaud, il y a Une inadéquation du traitement
des eaux usées avec la qualité du milieu naturel ;
ARRÊTE N° 22-DDTMB5-690 METTANT EN DEMEURE « LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION » DE PROCEDER À LA MISE EN
CONFORMITÉ DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE La Roche-sur-Yon
page 2/5 Considérant que La Roche-sur-Yon Agglomération a entrepris un programme pluriannuel de travaux,
élaboré dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement des eaux usées de 2019, pour la réduction
des eaux claires parasites par la réhabilitation et le renouvellement des réseaux d'assainissement des
eaux usées relatif au bassin de collecte de la station d'épuration de Moulin Grimaud ;
Considérant que La Roche-sur-Yon Agglomération prévoit un programme de travaux pour la
construction de la future station de traitement des eaux usées remplaçant celle de Moulin Grimaud
avec une mise en eau au plus tard en novembre 2027 ;
ARRETE
Article 1 - Mise en conformité du système d'assainissement
La Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération, sise :
Place du Théâtre
BP 829
85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
est mise en demeure de :
1. Transmettre au service de police de l'eau (SPE) avant le 30 septembre de chaque année l'état
d'avancement des travaux d'assainissement réalisés sur le réseau par rapport au planning figurant dans
son schéma directeur daté d'octobre 2019 ;
2. Préciser au service en charge de la police de l'eau ses choix relatifs à la mise en conformité de son
système d'assainissement au plus tard le 31 décembre 2022 à savoir :
- la définition de la zone d'implantation définitive de la station de traitement des eaux usées avec la
consommation foncière correspondante,
- le dimensionnement hydraulique définitif du système d'assainissement de la future station de
traitement des eaux usées de Moulin Grimaud ainsi qu'un premier dimensionnement organique basé sur
les mesures les plus récentes en entrée de station de traitement des eaux usées, dont ce qui relève des
futurs bassins tampon
3. Déposer au guichet unique de police de l'eau un dossier de demande d'autorisation en application
du code de l'environnement pour la mise en conformité de son système d'assainissement des eaux
usées collectées par la station de traitement des eaux usées de Moulin Grimaud et, éventuellement, de
communes limitrophes à raccorder, au plus tard fin juin 2024.
4. Démarrer les travaux de sa nouvelle station d'épuration au plus tard le 15 novembre 2025.
5. Mettre en eau sa nouvelle station de traitement des eaux usées au plus tard le 15 novembre 2027
pour la période de mise en service.
6. Traiter l'intégralité des effluents collectés par la future station de traitement des eaux usées de
Moulin Grimaud et ses raccordements périphériques, sur les nouveaux équipements, au 15 novembre
2028 conformément aux objectifs de traitement des eaux usées définis par la Directive européenne ERU
91/271/CEE du 21 mai 1991 et l'arrêté interministériel modifié du 21 juillet 2015
ARRÊTE N° 22-DDTMB5-690 METTANT EN DEMEURE « LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION » DE PROCEDER A LA MISE EN
CONFORMITÉ DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE La Roche-sur-Yon
page 3/5 Article 2 - Suivi d'exécution
A compter de la notification du présent arrêté et jusqu'à restauration d'une situation conforme à la
réglementation, le Président de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération
devra, sauf événement suspensif, réunir chaque trimestre un comité de suivi des actions ici imposées.
Ce comité comptera parmi ses membres des représentants de l’Agglomération, de la DDTM de la
Vendée, de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et du service de l'eau du Département de la Vendée. Le
Président de La Roche-sur-Yon Agglomération pourra lui associer tout intervenant dont la présence
serait souhaitable.
Article 3 - Prescription complémentaire
La Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération est tenu de faire rédiger et
communiquer au service en charge de la police de l'eau (SPE), avant la 31 décembre 2022, l'analyse des
risques de défaillance du système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées de
Moulin Grimaud prévue par l'article 7 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé.
Article 4- Contentieux communautaire, action récursoire :
En cas de condamnation de l'État français par la Cour de Justice de l'Union européenne dans le cadre
d'une action en manquement en raison de l'application de la directive relative au traitement des eaux
urbaines résiduaires, la responsabilité financière de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon
Agglomération, compétente en matière d'assainissement des eaux usées urbaines, pourra être engagée.
Le paiement d'une somme forfaitaire où d'une astreinte sur le fondement de l'article 260 du Traité de
fonctionnement de l'Union européenne pourra être mis à sa charge, après avis de la commission
consultative prévue par l'article R. 1611-37 du code général des collectivités territoriales.
Article 5- Sanctions
En cas de non-respect des dispositions prévues par l’article 1er du présent arrêté, La Roche-sur-Yon
Agglomération est passible des sanctions administratives prévues par l'article L. 171-8 du code de
l'environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L. 173-1 et L. 173-2 du même
code.
Article 6- Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié à La Roche-sur-Yon Agglomération et affiché en mairie de La Roche-sur-Yon
pendant une durée minimale d’un mois. Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est
adressé à Monsieur de Préfet de la Vendée.
Cet arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de la Vendée durant
une période d'au moins six mois.
Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Article 7- Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes
(6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes) par courrier recommandé ou par dépôt sur le site https://wwuitelerecours.fr] :
ARRÊTE N° 22-DDTMB5-690 METTANT EN DEMEURE « LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION » DE PROCEDER A LA MISE EN
CONFORMITÉ DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE La Roche-sur-Yon
page 4/5 — Par La Roche-sur-Yon Agglomération, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
— Par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
Dans le même délai de deux mois, La Roche-sur-Yon Agglomération peut présenter un recours gracieux.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande.
Article 8- Exécution
- La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée,
- Le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération,
— Le Maire de la commune de La Roche-sur-Yon,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Roche-sur-Yon, le . ni
3 NOV. 2022 Le Préfet,
Gérard GAVORY
ARRÊTE N° 20224 £52METTANT EN DEMEURE « LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION » DE PROCEDER A LA MISE EN
$ CONFORMITÉ DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE La Roche-sur-Yon
page 5/5 E Direction départementale PRÉFET ; des territoires et de la mer DE LA VENDEE g Liberté Égalité
Fraternité
Service mer et littoral
Unité domaine public maritime
Arrêté n° 2022/703- DDTM/SML/UDPM
Résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton à Beauvoir sur Mer
LIEU DE L'OCCUPATION
La Gésière
Ponton n°5
Commune de Beauvoir sur Mer
OCCUPANT du DPM
M. Jean-Yves DURAND
48, rue des Hirondelles
85 140 ESSARTS EN BOCAGE
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122: et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8, |
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L112-3 à 112-6, L114-5,
L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l’article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur
Gérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,
1 quai Dingler - CS 20366
85 109 LES SABLES D'OLONNE Cedex
Téléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11
Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr
1/3 MU l'arrêté n°2021/185 du 8 décembre 2021 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral
de Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°22-DCL-BCI-268 du 1% mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°22-SGCD-130 du 1er septembre 2022 du directeur départemental des territoires et de
la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'Arrêté 2022/596-DDTM-SML-UDPM du 29 septembre 2022 autorisant Monsieur Jean-Yves DURAND
à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Gésière » sur la commune de
Beauvoir sur Mer, pour l'installation d'un ponton, repéré sous le n°5, d’une surface de 11 m?° sur l'étier de
Sallertaine,
VU la demande de résiliation du 14 novembre 2022 de Monsieur Jean-Yves DURAND,
ARRETE
Article 1°- OBJET
L'arrêté 2022/596-DDTM-SML-UDPM du 29 septembre 2022 autorisant Monsieur Jean-Yves DURAND à
occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Gésière » sur la commune de
Beauvoir sur Mer, pour l'installation d’un ponton, repéré sous le n°5, d'une surface de 11 m? sur l'étier de
Sallertaine, est résilié à compter de la date de publication du présent arrêté avant l'échéance
initialement prévue, et ce à la demande du titulaire.
Article 2 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
AU vu des dispositions de l'article R 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes -— 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
1 quai Dingler - CS 20366
85 109 LES SABLES D'OLONNE Cedex
Téléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 4211
Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr
2/8 Article 3 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à Monsieur Jean-Yves DURAND. || sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 4 - EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Beauvoir.
sur Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 15 NOV. 2022
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
Le chef de + ublic maritime
1 quai Dingler - CS 20366
85 109 LES SABLES D'OLONNE Cedex
Téléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 4211
Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr
3/3 E Direction
PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
FD
igalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-1495relatif à la levée de la mise sous surveillance sanitaire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
(APMS) d’une exploitation à risque d’influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel
de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-
8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte
contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1076 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS)
d'une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène de GAEC LE PLESSIS sise
Le Plessis à VAIRE (85150) ;
l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]J/2-870 du 18/12/2020 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des
Populations de la Vendée ;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de
la Vendée en date du 16 mars 2021 ;
CONSIDERANT le rapport du Dr Didier CLEVA transmis le 15/09/2022 attestant de la bonne santé
des animaux et des mesures de biosécurité toujours en place.
CONSIDERANT le rapport d'analyse favorable du laboratoire d'analyse QUALYSE en date du
16/09/2022
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1076 susvisé est abrogé.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des
populations et le vétérinaire sanitaire Dr Didier CLEVA sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 07/10/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation,
L'adjoint à la Cheffe de Service Santé, 10n et Protection Animale
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E H Direction PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1308 relatif à l'abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l'influenza aviaire :
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives
à la lutte contre l'’influenza aviaire :
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0122 du 04/03/2022 portant déclaration d'infection
d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation de L'exploitation du GOURMAUD
SELECTION la belle étoile 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTA]/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des
populations de la Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de
la Vendée en date du 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement
des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 26/08/2022 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22- 0122 susvisé est abrogé.
19 rue Montesquieu
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux
auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les
recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit
dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois
valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des
populations, le maire de SAINT PHILBERT DE BOUAINE et les vétérinaires sanitaires du cabinet
REPRO VET CONSEIL 44116 VIEILLEVIGNE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 15/09/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protectien des Populations et par subdélégation,
L'adjoint à la Cheffe de i é, ali tation et protection animale
Gujla me VENET
19 rue Montesquieu
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr EH Direction PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Fraternité
Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-1655 relatif à la levée de la mise sous surveillance sanitaire
(APMS) d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU la Directive. 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel
de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-
8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte
contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1230 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS)
d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation LAY
AMYRELLES TEILLET Myriam le rivage du lay 85210 SAINTE HERMINE
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-870 du 18/12/2020 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des
Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 17/11/2022;
CONSIDERANT le rapport du Dr GRANGE Karine LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS
transmis le 05/10/2022 attestant de la bonne santé des animaux et des mesures de biosécurité
toujours en place.
CONSIDERANT le rapport d'analyse favorable du laboratoire d'analyse INAVALYS (Nantes) en date
du 05/10/2022
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1230 susvisé est abrogé.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des
populations et les vétérinaires sanitaires du Dr GRANGE Karine LABOVET CONSEIL 85500 LES sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10/11/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation,
L'adjoint à la Chef de Service Santé, Alimentation et Protection Animale
Guillaume VENET
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E Direction PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-1656 relatif à la levée de la mise sous surveillance sanitaire
(APMS) d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel
de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-
8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte
contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire :;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1142 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS)
d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation EARL
DUCKS AND CO 27 impasse de Saint Jean 85540 Saint Vincent sur Graon
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]/2-870 du 18/12/2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de
la Vendée en date du 17/11/2022;
CONSIDERANT le rapport du Dr SRAKA Benoit LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS transmis
le 07/10/2022 attestant de la bonne santé des animaux et des mesures de biosécurité toujours en
place.
CONSIDERANT le rapport d'analyse favorable du laboratoire d'analyse INAVALYS (Nantes) en date
du 07/10/2022
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1142 susvisé est abrogé.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des
populations et les vétérinaires sanitaires du Dr SRAKA LABOVET CONSEIL 85500 LES sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10/11/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation,
L'adjoint à la Chef de Service Santé, Alimentation et Protection Animale
\Guil ume VENET
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E 3 Direction PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-1657 relatif à la levée de la mise sous surveillance sanitaire
(APMS) d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel
de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU : le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-
8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte
contre l‘influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1208 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS)
d'une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation GAEC
PONT NEUF le pont neuf 85300 SALLERTAINE
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]J/2-870 du 18/12/2020 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des
Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de
la Vendée en date du 17/11/2022;
CONSIDERANT le rapport du Dr SRAKA Benoit LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS transmis
le 03/10/2022 attestant de la bonne santé des animaux et des mesures de biosécurité toujours en
place. :
CONSIDERANT le rapport d'analyse favorable du laboratoire d'analyse INAVALYS (Nantes) en date
du 03/10/2022
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1208 susvisé est abrogé.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des
populations et les vétérinaires sanitaires du Dr SRAKA LABOVET CONSEIL 85500 LES sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10/11/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation,
L'adjoint à la Chef de Service Santé-Alimientation et Protection Animale mn —
Guilläüme VENET
185 Bd du Maréchal Leclerc
BP 795
85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr E Direction PRÉFET Départementale
DE LA VENDÉE de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1667 relatif à l'abrogation de l'arrêté
portant déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale («législation sur la santé animale») ;
le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l'influenza aviaire :
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives
à la lutte contre l’influenza aviaire ;
l'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0193 du 14/03/2022 portant déclaration d'infection
d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène de l'exploitation GAEC LES CHATEIGNERS sise à La
Parière à MOUCHAMPS (85640) pour l'élevage sise - Siret 32437947800021 ;
l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2-610 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des
populations de ia Vendée;
la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de
la Vendée en date du 17/10/2022 ;
CONSIDERANT que le repeuplement ne peut intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection ;
CONSIDERANT que les opérations de nettoyage et désinfection se sont achevées le 30/09/2022.
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,
Direction Départementale de la Protection des Population
19 Rue Montesquieu
85020 LA ROCHE SUR YON
Tel : 02.51.4710.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté Préfectoral N° APDDPP-22-0193 susvisé est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux
auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site wwur.telerecours.fr. Les
recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit
dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois
valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des
populations, le maire de MOUCHAMPS et les vétérinaires sanitaires du cabinet vétérinaire LABOVET
CONSEIL sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 26/10/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populatjons et par subdélégation, La Chef de service santé, alimentation et protection animale
Direction Départementale de la Protection des Population
19 Rue Montesquieu
85020 LA ROCHE SUR YON
Tel : 02.51.4710.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr