Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015093 0002 pref berge

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015093 0002 pref berge Document publié le Vendredi 3 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015093 0002 pref berge)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction de la réglementation

de a citoyenneté «de l'immigration

Bureau des élections

de réglementation générale

Arrêté n°2015093-0002 du 3 avril 2015

portant autorisation d'organiser une course cycliste

intitulée : « Challenge des présidents de Clubs 2ème manche cadets »

le 5 avril 2015

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 :

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Va le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 :

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :

Vu la demande déposée le 10 février 2015 par le comité régional de cyclisme de la Guyane en vue d'être autorisé

à organiser, le 05 avril 2015, une course cycliste intitulée « Challenge des présidents de Club 2e manche

» catégories cadets, minimes et féminines empruntant des voies ouvertes à la circulation sur le

territoire des communes de Macouria et de Montsinéry-Tomnégrande ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l'attestation d'assurance émise le 1* janvier 2015 par le cabinet VERSPIEREN :

Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l'avis favorable émis par Le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures :

Vu l'avis favorable émis par les maires de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande ;

Va l'avis favorable émis par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane :

Vu l'avis émis par Le directeur départemental des services d'incendies et de secours ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

13

Rue Fiimond- BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél. 0$ 4 3947.83 - Télécopie 05.94.39 45.37

“Couil :berpiguyane prepouv fr Sue eme: a a pr tuArrête

Article 1 — Le Comité Régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser une course cycliste

intitulée : « Challenge des présidents de Club 2eme manche cadets, minimes et féminines », le dimanche 5

avril 2018 sur le territoire des communes de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande,

L'itinéraire emprunté sera le suivant :

Départ : 15h00 Cadets — Face au stade de football du CDS.

Trajet : - CDS — carrefour RDS/savane Marivat — parc Animalier — carrefour de Montsinéry — pont

de Montsinéry — pont crique Coco - carrefour Tonnégrande — pont des Cascades — mome aux

canards — carrefour Galion - RETOUR — mome aux canards — pont des Cascades — carrefour

Tonnégrande — pont crique Coco — pont de Montsinéry - carrefour de Montsinéry — pare Animalier -

carrefour RDS/ savane Marivat — CDS.

Arrivée : 18h00 — terrain de football de Macouria.

Distance approximative : 80.00 km

Départ — 15h10 — « Minimes - féminines » - CDS terrain de football de Macouria :

mie : carrefour CDS savane Marivat - CDS — parc Animalier — carrefour de Montsinéry — CDS —

pont de Montsinéry - CDS — pont crique Coco — RETOUR — pont crique Coco — CDS - carrefour de

Montsinéry pare Animalier — carrefour CDS/savane Marivat - CDS.

Arrivée : 18h00 — CDS terrain de football de Macouria.

Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l'organisateur de la

réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de cyclisme, du règlement

particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Article 3 — La présente autorisation est subordonnée au respect par l'organisateur et les concurrents du code

de la route, des réglementations locales existantes, des règles de la charte des épreuves cyclistes, en ce qui

conceme notamment les catégories d'âges, les distances à parcourir et du respect de l'ensemble de la

réglementation en matière de courses cyclistes sur route de la Fédération française de Cyclisme (FFC). Elle

‘st également subordonnée au respect de l'itinéraire indiqué dans l'article 1, sous réserve que les forces de

l'ordre ou un signaleur agréé soient présents pour régler la circulation au départ de la course, à toutes les

intersections dangereuses, à chaque rond-point, à l’intérieur des agglomérations et à l'arrivée.

Article 4 — La chaussée devra rester libre à la circulation avant que le départ de la course ne soit donné, et

seule la partie droite de la chaussée pourra être occupée par les participants, l’autre voie devant rester libre à

la circulation des véhicules venant en sens inverse.

Article $ — Les accompagnateurs devront, comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes

apposées de manière à être visibles des usagers de la route. La présentation d'un certificat médical de non

contre-indication pour les non licenciés qui participent à cette épreuve.

Article 6 - Les signaleurs, personnes agréées en tant que tels, majeurs et titulaires du permis de conduire en

cours de validité, identifiables au moyen d’un brassard marqué « COURSE » devront être en possession

durant toute la manifestation du présent arrété. Ils sont chargés de signaler la course aux usagers de la route

et de se conformer aux instructions des représentants des forces de police et gendarmerie auxquels ils

rendront compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir. Seuls les signaleurs identifiés dans

le document joint à cet arrêté sont agrémentés pour officier lors de cette course.

Rue Fiaümond — BP 7008 - 97300 Cayenne - TL 05 94 3947.83 - Télécopie 05 04.304537

Couiel : berge guyane pref gouv.fr - Site imtemet | Hip runt guvane.pref sou feArticle 7 — L'organisateur devra prendre toutes mesures matérielles et de protection pour assurer la sécurité

des coureurs, Il devra faire précéder le peloton de tête d’une estafette (auto où moto) signalant le passage des

cyclistes. Par ailleurs, une « voiture balai » signalera le passage du demier concurrent. La présence d’une

ambulance, d'un médecin et d'au moins deux secouristes titulaires de l’AFPS est également requise lors de la

manifestation, Un système de liaison radio devra permettre de relier les services d'ordre mobiles aux

ambulances et faciliter l'intervention éventuelle du médecin et des secouristes.

Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :

- le jet d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit,

- l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux ci placards divers :

Ÿ sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

% sur les arbres bordant Les voies publiques,

% sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Article 8 — L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de

s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes

présentes à la manifestation.

Article 9 — L'organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d'ordre exceptionnel mis

en place à l’occasion du déroulement de la course.

11 devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie

publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 10 : La présente n peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous (1).

Article 11 — Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du conseil général

(direction des infrastructures), les maires de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande, le général,

commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de In cohésion sociale,

l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie.

leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

he

nc Thiérry BONNET

{1) ans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours.

suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la

citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond —

BP 7008 — 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des

affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de Ia police administrative, 11 rue des Saussaies

75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher — 97300

Cayenne

Ruc Ficdmond — BP 700 - 97300 Cayenne = Tél. 05.94.394743 — Télécopie 05.94.3945.37

Couril: bergeGguyanc pregouv fr - Site imtemet : bp guvane pre po ft