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Déliberation - 2022 10 18 01 DECISION MODIFICATIVE N°2 Amortissement de Frais Etudes NON Suivies de Travaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE Saint
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN
CONSEIL
MUNICIPAL
ubin
us
SÉANCE
DU
18
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
octobre
2022
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient_
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
Mme
Martine
MONTARON,
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
Claude
PREVOST,
Zaïme
ALI-BELHAD)J,
conseillers
municipaux,
Absents
: M.
Pascal
AMBROISE
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M.
Claude
PREVOST
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE
Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
GUILLAN
Secrétaire
de
séance
: M.
Rémi
JEANNOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 14
Pouvoir
: 3
N°2022-10-18/01
OBJET
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
: AMORTISSEMENT
DE
FRAIS
D'ÉTUDES
NON
SUIVIES
DE
TRAVAUX :
ANNULE
ET REMPLACE
LA
DELIBERATION
2022-09-27/04
Rapporteur
: Benoït
JULIENNE
Présentation : La
commune
a comptabilisé
au
compte
2031
(Etudes),
notamment
:
-
Au
cours
des
années
2017
à
2019,
pour
un
montant
de
33
926,40€
pour
des
études
de
réaménagement
de
la
place
du
village
(architecte,
métreurs...)
-
Au
cours
de
l’année
2020,
pour
un
montant
de
6 600,00€
pour
des
études
d'implantation
d’un
parking
végétalisé
sur
le site
de
la
Ferme
de
la Commanderie.
Compte
tenu
des
orientations
prises
par
le Conseil
Municipal,
ces
études
ne
seront
pas
suivies
de
travaux
à
échéance
prévisible.
Dans
ces
conditions
il est
proposé
d’amortir
ces
dépenses
sur
l'exercice
2022.
I
convient
au
préalable
de
prendre
une
Décision
Modificative,
pour
allouer
le
budget
nécessaire
à cette
dépense. La
délibération
2022-09-27/04,
dont
c'était
l’objet,
n’était
pas
équilibrée
en
fonctionnement
:
il y
a donc
lieu
de
l’annuler
et
de
la
remplacer
par
celle-ci,
incluant
le
financement
de
la
dépense
de
fonctionnement
de
40
526,40€.
Il
est
proposé
que
celui-ci
soit
assuré,
d’une
part
par
des
recettes
fiscales
supplémentaires,
en
taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(compte
73123),
pour
+
20
526,40€
et,
d'autre
part
par
une
réduction
du
budget
des
autres
frais
divers
(compte
6188)
pour
- 20
000€.
DELIBERATION
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
budget
primitif
de
l’année
2022,
VU
le
Bureau
Municipal
du
20
septembre
2022,
VU
la
délibération
n°2022-09-27/04
CONSIDERANT
que
les
études
réalisées
de
2017
à
2020
pour
le
réaménagement
de
la
place
du
village,
à hauteur
de
33
926,40€,
d’une
part,
et
pour
l'implantation
d’un
parking
végétalisé
sur
le
site
de
la
Ferme
de
la
Commanderie,
à
hauteur
de
6
600,00€,
d’autre
part,
ne
seront
pas
suivies
de
travaux
à
échéance
prévisible,
CONSIDERANT
que
dans
la
délibération
2022-09-27/04
la
modification
du
budget
de
fonctionnement
n’était
pas
équilibrée,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
n°2022-09-27/04,
DECIDE
d’amortir
ces
dépenses
de
40
526,40€
en
totalité
sur
l'exercice
2022,
DECIDE
d'autoriser,
en
respectant
l’équilibre
du
budget
primitif
2022,
la
Décision
Modificative
suivante,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
DÉPENSE
EN
FONCTIONNEMENT Dotation
aux
amortissements
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
+4083840E
transfert
entre
section
—
article
6811
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
Chapitre
011
Charges
à
caractère
- 20
000,00€
Autres frais
divers
général
—
article
6188 TOTAL
DES
MODIFICATIONS
EN
DEPENSE
+20
526,40€
RECETTE
EN
FONCTIONNEMENT
Chapitre
73
Impôts
et taxes
Taxe
communale
additionnelle
—
article
73123
aux
droits
de
mutation
+ 20
526,40
€
TOTAL
DES
MODIFICATIONS
EN
RECETTE
+ 20
526,40€
RECETTE
EN
INVESTISSEMENT
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
|
|
Amortissement
des
frais
d'étude
transfert
entre
section
—
article
28031
+ 40
526,40
€
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
8
octobre
2022