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Déliberation - 2022 10 18 02 DECISION MOIDIFICATIVE N° 3 Etudes Suivies de Travaux
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Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
Saint
COMMUNE
DE SAINT-AUBIN
U
CONSEIL MUNICIPAL
a,
*%
*#
*k
SÉANCE
DU
18
OCTOBRE
2022
Le
conseil
municipal
de
Saint-Aubin,
légalement
convoqué
le
18
octobre
2022
à 20
h 30,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoït
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
Mme
Martine
MONTARON,
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
Claude
PREVOST,
Zaïme
ALI-BELHAD)J,
conseillers
municipaux,
Absents
: M.
Pascal
AMBROISE
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à M.
Claude
PREVOST
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE
Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
GUILLAN
Secrétaire
de
séance
: M.
Rémi
JEANNOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 14
Pouvoir
: 3
2022-10-18/02
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: ETUDES
SUIVIES
DE
TRAVAUX
Présentation:
Lorsque
les
études
sont
suivies
de
travaux,
les
immobilisations
enregistrées
au
compte
2031
doivent
être
transférées
sur
un
compte
du
chapitre
23
ou
21
(immobilisation
en
cours
ou
immobilisation
définitive).
C’est
le cas
des
études
réalisées
en
2020-2021,
à
hauteur
de
4 032,00€,
par
le
cabinet
La
Villa
AIP
pour
les
travaux
sur
le
pignon
de
la salle
de
spectacle.
Ce
transfert
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire,
il
y
a
donc
lieu
de
prévoir
les
budgets
correspondants
sur
l’exercice
2022.
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57, VU
le budget
primitif
de
l’année
2022,
VU
le
Bureau
Municipal
du
11
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l’étude
réalisée
en
2020
et
2021,
pour
un
montant
de
4
032,00€,
par
la
société
La
Villa
AIP
a
été
suivie
de
travaux
en
2022,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
d'autoriser,
en
respectant
l'équilibre
du
budget
primitif
2022,
la
décision
modificative
suivante,
selon
le tableau
ci-dessous :
Section
d'investissement :
RECETTES
Chapitre
041
Opérations
Frais
d
eteraes sties
de
+
4 032,00
€
patrimoniales
—
article
2031
réalisations
TOTAL
DES
MODIFICATIONS
EN
RECETTES
4
032,00
€
DEPENSES
Chapitre
041
Opérations
Immobilisations
corporelles
+
4
032,00
€
patrimoniales
—
article
21351
suite
à
études
TOTAL
DES
MODIFICATIONS
EN
DEPENSES
4
032,00
€
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
8
octobre
2022,
SA
>
TS
x
| 3
NE