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Conseil Municipal - 2018 01 23 c r conseil municipal Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 01 23 c r conseil municipal)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 23 janvier 2018

L'an deux mil dix- huit, le Mardi 23 janvier à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric- LOTZER Gérard – ROSTEIN David –

OUDIN Johann - PALLOTEAU Christophe - HERCHUELZ Sylvain et

Mesdames - LE DROGO Madeleine – PECHINE Chantal - FOURQUIN

Corinne -

Absents excusés :

Absents :

M OUDIN Johann a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 07 décembre 2017

• Modification statuts CU Grand Reims : compétence scolaire

• Demande subvention poteaux incendie au titre DETR 2018

• Délibération acte d’engagement maîtrise d’œuvre travaux mairie et ancienne école • Demandes de subventions travaux mairie et ancienne école

 DETR 2018 et Fonds de soutien à l’investissement local

 Région au titre des investissements locaux à l’échelle intercommunale

 Au titre du fonds de concours du Grand Reims

• Point RAM

• Questions diverses

I –Approbation du compte rendu de conseil municipal du 07 décembre 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

II – Modification des statuts de la CU du Grand Reims

Compétence scolaire

Délibération n° 01/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny,

Date de

convocation :

17/01/2018

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 09

- de votants : 092

Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Vu la délibération n° CC-2017-53 du Conseil communautaire du 19 janvier 2017 restituant les compétences « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que le service des écoles » et « activités périscolaires (services d’accueil du périscolaire, y compris les nouvelles activités périscolaires TAP/NAP et restauration scolaire) » aux communes de Gueux et Muizon portant sur les écoles maternelle et élémentaire de Gueux et Marcel Bene de Muizon,

Vu la délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 portant création d’une centrale d’achat et approuvant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.

La subvention auprès du Conseil Départemental ne nous a pas été accordée, le montant d’aide étant inférieur au seuil requis de 1 000€ minimum. Nous faisons une nouvelle demande auprès de l’Etat.

III – Demande de subvention DETR 2018 poteaux incendie

Monsieur le Maire expose le projet de remplacement de deux poteaux incendie défectueux, rue de Pouillon et rue de l’église.

Délibération n° 02/2018

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 4 500.00 € HT soit 5 400.00 € TTC qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2018.

Le financement sera assuré par une subvention au titre de la DETR 2018, et l’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de travaux ci-dessus mentionné

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2018

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

IV – Marché de maîtrise d’œuvre - aménagement d’une salle associative dans les

locaux de l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

M.MOTTO a procédé aux modifications suite à nos diverses remarques, à savoir la porte SAS entre les bureaux et la salle associative, l’implantation de la cuisine de la salle. Nous pouvons donc présenter le dossier afin d’obtenir des subventions.

Nous avons rencontré en janvier Madame la sous-préfète qui nous a assuré de son soutien pour la DETR et le fonds de soutien à l’investissement local.3

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de d’aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et les travaux dans la mairie.

Délibération n° 3/2018

Compte tenu de l’avancement de ce projet il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre qui sera chargé de ce projet et dont la désignation intervient conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Montant prévisionnel du marché :

M. le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé par le maître d’œuvre à

165 700 € HT y compris les honoraires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’engagement pour la maîtrise d’œuvre avec le Cabinet d’architecte Alain MOTTO. Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont fixés à 10 %.

- Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

- D’autoriser M. le maire à signer tous les documents relatif à ce dossier.

V – Demandes de subvention -Aménagement d’une salle associative dans les locaux

de l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

Demande de subvention au titre de la DETR 2018 - aménagement d’une salle associative dans les locaux de la mairie et travaux mairie.

Délibération n° 4/ 2018

Monsieur le Maire expose le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 165 700 € HT qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2018.

Le financement sera assuré par les demandes de subventions suivantes : - Conseil Régional au titre du dispositif de soutien aux investissements intercommunaux et locaux à l’échelle intercommunale

- au titre du fonds de soutien à l’investissement local

- Au titre du fonds de concours de la Communauté Urbaine du Grand Reims - et par un emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2018

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Demande de subvention auprès du Conseil Régional- aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

Délibération n° 5/ 2018

Monsieur le Maire expose le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.4

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 165 700 € HT qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Régional : chapitre investissements locaux à l’échelle intercommunale

Le financement sera assuré par des demandes de subventions :

- Au titre de la DETR 2018

- au titre du fonds de soutien à l’investissement local

- Au titre du fonds de concours de la Communauté Urbaine du Grand Reims et par l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 6/ 2018

Demande de subvention auprès du Communauté urbaine du Grand Reims - aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

Monsieur le Maire expose le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 165 700 € HT qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds de concours de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Le financement sera assuré par des demandes de subventions :

- Au titre de la DETR 2018

- Conseil Régional au titre du dispositif de soutien aux investissements intercommunaux et locaux à l’échelle intercommunale

- au titre du fonds de soutien à l’investissement local

et par l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims - d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 7/ 2018

Demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l’investissement local- aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

Monsieur le Maire expose le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 165 700 € HT qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

Le financement sera assuré par des demandes de subventions :

- Au titre de la DETR 20185

- Conseil Régional au titre du dispositif de soutien aux investissements intercommunaux et locaux à l’échelle intercommunale

- Au titre du fonds de concours de la Communauté Urbaine du Grand Reims et par l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet d’ aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et de travaux dans la mairie.

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention auprès de la du fonds de soutien à l’investissement local. - d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le projet avance avec la CAF, nous avons eu une réunion avec les maires des communes participantes et des représentantes de la CAF pour faire le point sur le dossier de demande de subvention qui sera examiné au mois de mars prochain. Le démarrage du service devrait intervenir le 1 er septembre, avec le recrutement d’une animatrice à mi-temps.

VI – Point sur le RAM

VII– Questions diverses :

 Plan local d’urbanisme : la CU a recruté 5 cabinets conseil pour gérer les différents dossiers de toute la CU du Grand Reims.

 Travaux de voirie : rue de l’église, il reste les aménagements paysagers, plantation d’une haie de buis et engazonnement.

 Recensement de la population : il aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. L’agent recenseur a été recruté.

Tour de Table :

Mme FOURQUIN demande s’il est possible d’installer un éclairage public dans l’impasse du Perron, des particuliers y emmènent leurs chiens faire leurs besoins.

M. LOTZER : informe du regroupement des corps des sapeurs-pompiers volontaires à l’échelon communautaire qui viennent en soutien au SDIS soit environ 400 personnes. Notre commune dépend maintenant du centre de Loivre.

M. MALTOT fait part d’incivilités survenues sous le porche de la mairie depuis quelques semaines, bris de vitre à la mairie, alcool etc. Il a fait un signalement à la gendarmerie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.