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Conseil Municipal - 2018 07 04 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 07 04 c r conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 04 juillet 2018

L'an deux mil dix-huit, le 04 juillet à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric- LOTZER Gérard – ROSTEIN David -

HERCHUELZ Sylvain - PALLOTEAU Christophe - OUDIN Johann - et Mesdames LE DROGO Madeleine -FOURQUIN Corinne.

Absent excusé :

Absente : Mme PECHINE Chantal.

M. LOTZER Gérard a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 12 avril 2018

• Nomination délégué RGPD _Règlement Général protection des données

• Employé saisonnier

• Annualisation temps travail employé communal

• Délibération autorisant le Maire à déposer le PC pour l’aménagement de la salle associative dans les locaux de l’ancienne école et sur la procédure du marché de travaux.

• Questions diverses

I –Approbation du compte rendu de conseil municipal du 12 avril 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

II – Nomination d’un délégué RGPD.

Délibération n° 14/2018

EXPOSE PREALABLE

Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Date de

convocation :

27/06/2017

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 08

- de votants : 082

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

• de mutualiser ce service avec le CDG 54,

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54

• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

III – Employé saisonnier

Délibération n° 15/2018

Le maire explique au conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu'en raison du surcroît de travail conséquent dû à l’arrosage des plantations et à l’entretien des espaces verts.

Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique principal 2 ère Classe pour l’entretien des espaces verts et fleuris, à temps incomplet à raison de 12 heures 00 de travail par semaine.3

Après en avoir délibéré,

Le Conseil charge Monsieur le Maire du recrutement, l’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale :

Poste créé du 06 au 19 août 2018.

Durée de travail hebdomadaire : 12 heures 00

Rémunération : Echelle C 1, échelon 7, indice brut 356, indice majoré 332,

IV – Annualisation du temps de travail de l’employé communal

Afin de mieux organiser le temps de travail nécessaire à l’aménagement et l’entretien des espaces verts et au fleurissement de la commune, nous souhaitons annualiser le temps de travail de l’employé communal et donc le répartir sur deux saisons .

Après avoir averti et recueilli l’assentiment de celui-ci, il faut envoyer une demande d’avis préalable au Comité Technique du Centre de gestion, puis le Conseil municipal devra lui aussi se prononcer.

La mise en place du nouvel emploi du temps débuterait au 1 er janvier 2019.

V – Marché de travaux - Aménagement d’une salle associative dans les locaux de

l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

La commune a reçu l’arrêté d’attribution pour une subvention au titre de la DETR 2018 au taux de 40% sur le montant Hors Taxes. A ce jour, nous sommes en attente des notifications des autres subventions sollicitées.

Nous avons donc engagé la procédure d’appel d’offres pour la mission de contrôle technique et SPS, mission diagnostic amiante et plomb, la date limite de retour des offres a été fixée au 23 juillet. Il faut également déposer le permis de construire rendu nécessaire suite au changement de destination des locaux.

Le marché de travaux proprement dit pour les différents lots sera publié en septembre.

M. le Maire expose au conseil municipal le projet d’aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et les travaux dans la mairie.

Délibération n° 16/2018

M. le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé par le maître d’œuvre à 165 700 € HT y compris les honoraires.

M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à déposer le permis de construire au nom de la commune.

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet d’aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

- D’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir.

- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.4

VI– Questions diverses :



Le dossier a été confié par la CU au Cabinet d’études Atelier des Territoires de Metz. Vendredi 06 juillet, nous devons les rencontrer pour établir le calendrier. Les premières réunions de travail devraient débuter en septembre, nous demanderons qu’elles soient programmées en fin de journée si possible.

P.L.U :

 Poteaux incendie : la subvention au titre de la DETR 2018 a été accordée à 50% sur le montant HT.

 Voirie de la communauté urbaine du Grand Reims :

En ce qui concerne les travaux d’entretien des voiries, le budget a été bien supérieur à celui attendu. La CU doit redéfinir les règles d’attribution.

pour 2019, nous avons demandé que

soit inscrit la rue de Pouillon au programme des travaux.

 MAPA : l’Assemblée Générale extraordinaire a permis d’évoquer, les problèmes financiers récurrents de l’établissement. Les prix à la journée vont augmenter de manière progressive les prochaines années pour rattraper les prix du secteur. La MAPA s’est associée au Groupe SOS pour une meilleure gestion.

Tour de Table :

M. LOTZER : informe que l’entretien des lavoirs a été effectué par la société PRILLIEUX, M. MALTOT précise que les années précédentes, l’IME effectuait celui de la rue du lavoir mais que cette année ce n’était pas possible.

La société Huberlant allait commencer l’abattage des peupliers prochainement.

M. PALLOTEAU : s’interroge sur le cahier des charges à donner au cabinet d’études et sur l’extension des zones à urbaniser.

Réponse de M. le maire, les zones futures à urbaniser doivent respecter le SCOT, elles seront donc limitées. Le PLU va surtout nous permettre de prendre de nouvelles règles d’urbanisme.

M. ROSTEIN a assisté au dernier conseil d’école du groupe scolaire d’Hermonville. Il y aura bien une fermeture de classe en primaire, l’effectif prévu est de 155 enfants sur 6 classes pour la rentrée prochaine. L’école maternelle aura 2 classes.

Mme FOURQUIN expose le programme des festivités du 13 juillet.

Le 13 au soir, un barbecue est organisé à la salle associative puis une retraite aux flambeaux avec les enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.