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Déliberation - DEL20231214 30 Halle et marches rapport 2022
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 30 Halle et marches rapport 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
OBJET : COMMERCE
30) Halle et marchés communaux
Délégation de service public - Rapport annuel 2022 du
délégataire
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_30-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_30-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 30
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
10
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUATORZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 8 décembre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 30
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR,
M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC,
Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M.
MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
Mme PIERON, Adjointe au Maire.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_30-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_30-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMERCE
30) Halle et marchés communaux
Délégation de service public - Rapport annuel 2022 du délégataire
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, et L.2121-29,
vu la loi n° 93-122 modifiée du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
vu sa délibération du 22 novembre 2018 confiant sous forme de délégation de service public à la Société Lombard et Guérin les marchés d’approvisionnement de la Ville,
considérant qu’en vertu de l’article L. 1411-3 du code précité, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public à une analyse de qualité de service et que ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
vu le rapport annuel 2022 que la Société Lombard et Guérin, délégataire pour la gestion des trois marchés d’Ivry, a transmis à Monsieur le Maire, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel de la Société Lombard et Guérin, délégataire du service public des marchés d’approvisionnement de la Ville pour l’exercice 2022.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_30-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023