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Compte-Rendu - 20221214 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Monsteroux-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221214 COMPTE RENDU Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de MONSTEROUX-MILIEU
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2022
L'an deux mille vingt deux
le 14 Décembre à 18 h 30
le Conseil Municipal de la commune de MONSTEROUX-MILIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Denis MERLIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 Décembre 2022.
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 8 Votants : 8
PRESENTS : Denis MERLIN, Thierry MAUCHERAT, Jacques SECONDI, Jacques CLECHET, Aurélie COLAS, Valentine MAUCHERAT, Catherine PERRAT, Pierre SCHIFF.
ABSENTS ET EXCUSES : Magali DIDIER, Anaïs GAGNEUR, Laurent GALLOT, Max RIBAUD, Alexandra SERRE, Laurent VANDAELE.
ORDRE DU JOUR :
Nouvelle proposition pour la poursuite du traitement des archives de ia commune » Rapport d'activités CC EBER 2021
> Déneigement
Validation de principe pour le développement de l'effacement diffus de la consommation électrique des foyers sur notre commune proposé par la CC EBER Vidéoprotection devis et demande de subvention
> DM n°2
> Questions orales
Mr Denis MERLIN donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la réunion du 15 Novembre 2022 et est adopté à l’unanimité.
1. Modification de l’ordre du jour
Compte tenu de l'horaire tardif de démarrage du conseil municipal, l'ordre du jour sera limité
à deux points urgents :
e DMN°2
«Devis et subvention vidéoprotection
Mise aux voix
Adopté à l'unanimité (8 voix).
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°2 DELIBERATION N°2022/37
Il est proposé :
+ De diminuer le compte 615231 (chapitre 011 - entretien voirie) de 8 000 €
+ __D'alimenter le chapitre 012 (charges de personnel) de 8 000 € suivant la répartition
suivante
o Compte 6218 (autre personnel extérieur) : 1 259 €
o Compte 6413 (personnel non titulaire) : 2 726 €
o Compte 6451 (cotisations URSSAF) : 4 015 € Ceci permettra d'assurer le paiement des charges de personnel pour le mois de décembre.
Mise aux voix
Le rapport est validé à l'unanimité (8 voix).
OBJET: DEVIS. VIDEOPROTECTION ET: DEMANDE: DE SUBVENTION DELIBERATION N°2022/38
Il est proposé de valider :
+ _Le devis de LBConseil de 4 350 € HT (5 220 € TTC) pour l'étude de faisabilité de la
vidéoprotection sur l'axe RD37 et sur le site sportif
+ Le principe des demandes de subvention auprès de la préfecture, de la région et du
département.
-
Mise aux voix
La proposition est adoptée à l'unanimité (8 voix).
Fin du conseil municipal à 20h07