Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20190917 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20220908 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20241217 COMPTE RENDU Conseil municipal
Compte-Rendu - 20250218 COMPTE RENDU Conseil municipal
Compte-Rendu - 20241119 COMPTE RENDU Conseil municipal
Compte-Rendu - 20230523 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20240123 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20220511 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20230829 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20221214 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20211028 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Monsteroux-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211028 COMPTE RENDU Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation,
Commune de MONSTEROUX-MILIEU
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 28 Octobre 2021
L'an deux mille vingt et un
le 28 Octobre à 19 h 00
le Conseil Municipal de la commune de MONSTEROUX-MILIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Denis MERLIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2021.
Nombre de Conseillers: En exercice: 14 Présents : 9 Votants: 10
PRESENTS : Denis MERLIN, Thierry MAUCHERAT, Jacques SECONDI, Laurent VANDAELE, Jacques CLECHET, Anaïs GAGNEUR, Laurent GALLOT, Catherine PERRAT, Max RIBAUD.
ABSENTS ET EXCUSES : Aurélie COLAS, Magali DIDIER, Pierre SCHIFF, Alexandra SERRE, Valentine MAUCHERAT.
PROCURATION : Valentine MAUCHERAT à Thierry MAUCHERAT
ORDRE DU JOUR :
» Délibération pour achat d'une parcelle section À n° 976 de 75 m° aux consorts POIZAT située au fond du parking des écoles.
» Délibération sur la CLECT évaluation des transferts de charges entre la CCEBER et les communes
» Délibération sur la demande de subvention au Département pour l'installation d'un abri-bus sur le point d'arrêt du Gillier sur la RD37
Participation de la commune pour les 100 ans de l'UJMM prévu en juin 2022 > Nouvelle délibération sur le RIFSEEP
Questions orales
Mr Denis MERLIN donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la réunion du 29 Septembre 2021 et est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
- Demande de subvention à l'Etat tranche n°2 (DETR 2022) pour le lot N°1 du chauffage,
sanitaire et ventilation pour les travaux de l'école 149 919,48 € HT par la société SANIPAC
- Extension du réseau ENEDIS pour M. DUGUA
- Faute de mise en place du RIFSEEP, vote des primes pour le personnel
DEMANDE DE SÜBVENTION = DETR:2022 TRANCHE N°2 RENOVATION:ENERGETIQUE
DE L’ECOLE ELEMENTAIRE — DELIBERATION 2021-38
Monsieur le Maire expose qu'une délibération avait été prise pour le choix de SANIPAC pour
le changement du chauffage, des sanitaires et la ventilation. Mais les estimations faites par
le cabinet COSTE ont été inférieures à la réalité. Le coût de l'offre est donc de 149 919,48 €
HT.
Il est proposé de confirmer le choix de SANIPAC.
Adopté à l'unanimité ll est également proposé de procéder à la demande de la subvention pour la DETER 2022
(20% du montant).
Adopté à l'unanimité
ACHAT: D'UNE::PARCELLE DE: TERRAIN: APPARTENANT: AUX: CONSORTS:POIZAT SECTION A N°976 = DELIBERATION:N°2021-39
Monsieur le Maire propose au CM d'acquérir une parcelle de terrain section À n°976 de 75 m? appartenant aux consorts POIZAT située au sud du parking des écoles. Après avoir vu avec le propriétaire il est proposé d'acheter cette parcelle au prix de 0.25 € le me.
OK à l'unanimité
TRANSFERTS: DES: CHARGES : RESULTANT:: DE : LA:: DEFINITION. DE L'INTERET. COMMUNAUTAIRES: ET: DE:LA'RESTITUTION:DE COMPETENCES FACULTATIVES = DELIBERATION N°:2021-40
Monsieur le Maire laisse la parole à Jacques SECONDI pour expliquer le sujet. Par deux délibérations 2020/281 et 2020/282 du 14 décembre 2020, le conseil communautaire a modifié le périmètre des charges transférées par les communes à EBER.
Pour Monsteroux-Milieu, les conséquences sont :
+ Extension des compétences voiries à la signalisation horizontale, la signalisation verticale, les dispositifs de retenue et l'entretien des trottoirs et accotements pour les voiries d'intérêt communautaire et des routes départementales ou nationales dont la réalisation ou l'entretien incombe actuellement aux communes.
æ Réduction de l'Attribution de compensation de 0 € car Monsteroux-Milieu n'a pas effectué de dépenses sur ces sujets pour les exercices 2017-2018-2019 sur les voiries concernées.
° Retrait de l'intérêt communautaire du fauchage et de l'élagage des abords des voiries
communautaires.
Restitution de 170 €
«Retrait de l'intérêt communautaire du développement de l'éveil musical dans les
écoles élémentaires et maternelles.
æ Restitution de 4 225 €. Une partie de cette somme devra être reversée au
SEMIG.
° _Restitution du développement des nouvelles technologies dans les écoles
élémentaires et maternelles
” Restitution de 4 336,13 €. Une partie de cette somme devra être reversée au
SEMIG.
° Retrait de l'intérêt communautaire des Cours de gymnastique et d'entretien de la mémoire pour personnes âgées
m Restitution de 608,87 €
Au total, l'attribution de compensation pour Monsteroux-Milieu passe de +4 778,82 € au
4/01/2021 à +14 118,82 € pour 2022.
Néanmoins la décision du conseil municipal concerne l'approbation de l'ensemble de la
CLECT, pour toutes les communes. Ilest donc proposé d'adopter la délibération sur les transferts des charges résuitant de la
définition de l'intérêt communautaire et de la restitution des compétences facultatives suivant les délibérations du conseil communautaire du 14 décembre 2020 et d'approuver le rapport de la CLECT du 29 septembre 2021.
Mise aux voix
Adopté à l'unanimité par 10 voix.
EXTENSION.DU RESEAU-ENEDIS POUR Mr DUGUA = DELIBERATION:2021:41
Le pylône est à 130 m du terrain. Le coût de l'extension est de 110 €/m linéaire et une partie
importante est à la charge de la commune. Le coût pourra peut-être être réduit si nous pouvons
profiter de la tranchée faite pour les travaux en cours.
Il'est proposé que la commune prenne en charge ces travaux à hauteur de ses obligations
légales.
Mise aux voix
Adopté à l'unanimité (10 voix).
DEMANBE DE SUBVENTION POUR L’'INSTALLATION D'UN. ABRIS-BUS SUR LE POINT:
D'ARRET DU.GILLIER SUR LA RD37 — DELIBERATION 2021-42
L'achat du terrain du lotissement Le Gillier est en cours et l'installation d’un abris-bus pour
environ 10 enfants. Plusieurs devis de la société Marchand ont été reçus :
+ En acier, longueur 3 m, ouvert sur les côtés : 10 116 € TTC
. En acier, plus petit : 8 338 € TTC
+ En bois avec 2 pans habillés, longueur 3,6 m x largeur 1,6 m : 6 120 € TTC
+ D'autres modèles en bois plus étroits pour environ 5000 € TTC
La dalle d'installation est comprise dans les devis.
Il est proposé de réaliser les demandes de subventions à tout organisme possiblement
contributeur pour l'installation de Fabris-bus pour un montant de 8 430 € HT (10 116 € TTC).
D'autres sociétés seront consultées pour comparatif.
Mise aux voix
Adopté à l'unanimité par 10 voix.
PARTICIPATION.DE LA COMMUNE POURLES 100 ANS DE l'USMM PREVU:EN JUIN
2022 — DELIBERATION 2021-43
Une réunion a eu lieu avec l'UJMM au sujet des 100 ans de l'association.
Une demande de subvention a été faite à la commune. I! n'y a pas de chiffrage actuellement.
Une somme de 2500 € permettrait par exemple de contribuer à un feu d'artifice.
Ilest proposé d'attribuer une subvention de 2500 € à l'UJMM.
Thierry, étant secrétaire de l'UJMM, ne prend pas part au vote.
Mise aux voix
Adopté à l'unanimité par 9 voix. VOTE DES PRIMES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL = DELIBERATION 2021-44
Le dossier du RIFFSEEP doit encore être complété avant d'envoyer le dossier.
Ilest proposé que les primes exceptionnelles 2021 soient déterminées conformément au
calcul du RIFFSEEP.
Mise aux voix
Adopté à l'unanimité (10 voix).
1. Questions orales
Denis
° Le recrutement pour le poste pour la pause méridienne, le ménage à la cantine, à la
mairie, pour l'état des lieux des salles. Un service civique a été trouvé pour
l'accompagnement
e Vidéo surveillance : la gendarmerie propose 10 caméras pour couvrir le site sportif et
son atelier, la place des écoles, la mairie, place du souvenir et les entrées et sorties du
Gontard. Le cout est de 5 à 10 K€ pour chaque caméra en fonction des options et du
génie civil. Seul le Maire et les personnes habilitées par le Maire peuvent regarder les
images, qui ne sont ensuite exploitées que par la force publique. Une recherche de
subventions sera faite pour dimensionner le projet.
e Demande de renseignement CU pour l’ancienne usine de tissage, qui a été rachetée.
Thierry
°< Extension de l'atelier: une réflexion est en cours pour fermer tout le préau, ce qui
permettrait d'avoir une salle d'environ 70 m? et qui pourra être utilisée comme une salle
pour les anciens et pour le stockage de matériel pour les associations.
Max : RAS
Jacques G
+ __ Commission réglementation : le règlement de la salle polyvalente a été rédigé
°< __Tombes abandonnées du cimetière : réunion à organiser
° __ Urbanisme : obligations du RNU à étudier
Cathy : RAS
Anaïs : RAS
Laurent V
+ __ Achats mutualisés d'électricité en cours de réflexion
+ __ Rencontre à prévoir avec PUJMM pour la convention
Laurent G
+ Petite enfance : 2 conseils d'école. inquiétudes sur l'effectif total des classes. Les
communes doivent donner au plus tôt les effectifs pour la maternelle pour l’an
prochain.
+ Cantine : des réunions sont en cours avec Vernioz pour la mutualisation. Visite
prévue d’autres cantines mutualisés (Eyzin-Pinet). Rencontre semaine prochaine avec AGAPPRO sur la loi Egalim (produits bio et labellisés) à avoir à partir du 1°
janvier 2022.
Jacques S
Réunion de la commission finance sur la réalisation du budget 2020. L'article du
bulletin municipal a été rédigé.
Fin du conseil municipal à 20h11