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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Monsteroux-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230426 COMPTE RENDU Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de MONSTEROUX-MILIEU
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 26 Avril 2023
L'an deux mille vingt trois
le 26 Avril à 18 h 30
le Conseil Municipal de la commune de MONSTEROUX-MILIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Denis MERLIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Avril 2023.
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 8 Votants : 8
PRÉSENTS : Denis MEREIN, Thierry MAUCHERAT, Jacques SECONDI, Laurent VANDAELE, Jacques CLECHET, Magali DIDIER, Valentine MAUCHERAT, Pierre SCHIFF.
ABSENTS ET EXCUSES: Aurélie COLAS, Anaïs GAGNEUR, Laurent GALLOT, Catherine PERRAT, Max RIBAUD, Alexandra SERRE.
Mr Jacques SECONDI a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
» Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
»> Projet acquisition de ia propriété Gilibert
> Convention EPORA pour veille du patrimoine foncier
» Avis sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement et d'information du Demandeur d'EBER 2023-2029
» Signature de la Convention avec EBER pour les travaux du chemin de la Varèze > Questions orales
l OBJET: APPROBATION DU.PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION |
Mr Denis MERLIN donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la réunion du 21 Mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la précédente réunion.
OBJET: PROJET:D'ACQUISITION DELA PROPRIETE GILIBERT:DELIBERATION N°2023/18
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la propriété Gilibert située au 571 route du
Pilat est en vente.
Il s’agit de la propriété qui est à l'entrée du Gontard à gauche après le pont sur la RD37. Cette
propriété comprend une parcelle de terrain de 1000 m? et une parcelle construite. Le prix
convenu est de 280 000 €.
L'objectif de la commune est de créer de l'immobilier locatif : des appartements dans la maison
existante environ 4 type F3 ou F4 et de nouvelles constructions sur le terrain 4 à 6 logements
supplémentaires.
Le bâtiment pourrait aussi accueillir un cabinet d'infirmières agrandi.
Ce projet permettra d'attirer de nouveaux habitants et de dynamiser notre village.
Ilest proposé que la commune fasse les démarches pour se porter acquéreur de la propriété
Gilibert.
1 Mise aux voix
La proposition est adoptée à l'unanimité.
OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION EPORA POUR VEILLE DU PATRIMOINE FONCIER DELIBERATION N°2023/19
Monsieur le Maire expose qu'il a été demandé à l'organisme EPORA de nous assister dans le
projet d'acquisition de la propriété Gilibert. EPORA achètera ce bien et la commune devra le
racheter sous 4 ans, mais l'étude de faisabilité sera prise en charge par EPORA à 50%.
EÉPORA refacture les frais d'acquisition et de projet à prix coûtant. Un expert des domaines
sera mandaté pour évaluer la propriété selon les critères publics.
I faut donc qu'on prévoit un financement à terme pour ce projet. Il y a plusieurs schémas
possibles. Des ventes seraient possibles si le financement n'est pas bouclé.
Cette convention permet à EPORA de faire une veille foncière sur la zone bâtie du Gontard
pour évaluer les opportunités d'acquisition sur demande de la commune.
Il'est proposé d'approuver la convention EPORA pour un montant d'encours de 300 000 €.
Mise aux voix
La proposition est adoptée à l'unanimité.
OBJET: AVIS SUR LE PROJET.DU PLAN. PARTENARIAL DE GESTION DE: LA.DEMANDE DE LOGEMENT ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR D'EBER:2023-2029 DELIBERATION N°2023/20
EBER nous demande d'approuver ce plan qui définit les priorités d'affectation des logements
sociaux.
1 est proposé de donner un avis favorable sur le projet du plan partenarial de gestion de la
demande de logement et d'information du demandeur et de charger Monsieur le Maire de
l'exécution de la présente délibération.
Mise aux voix
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Îl est proposé de donner un avis favorable sur le projet de PPGDID de la communauté de
communes Entre Bièvre et Rhône et de charger Monsieur le Maire aux fins d'exécution de a
présente.
Mise aux voix
La proposition est adoptée à l'unanimité (19h38).
OBJET; SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC EBER POUR:LES TRAVAUX CHEMIN DE LA VAREZE - DELIBERATION N°2023/21
Une convention doit être signée pour donner une délégation de maîtrise d'œuvre à EBER en
vue de la réalisation de l'opération d'Aménagement d’une voie verte et de stationnements sur
2 l'axe 2 et la sécurisation du Chemin de la Varèze à Monsteroux-Milieu. Cette convention donne
délégation pour la passation et l'exécution des marchés et fixe la répartition financière des
dépenses du projet.
La répartition financière est basée sur la répartition suivante d'un montant total de 280 255 €
HT soit 336 306 € TIC :
172 005 € HT soit 206 406 € TTC pour EBER (61,38% des dépenses)
108 250 € HT soit 129 900 € TTC pour la commune (38.63% des dépenses)
Il est proposé de signer cette convention.
Mise aux voix
La proposition est adoptée à l'unanimité.
1.
Denis
Questions orales
Il est insupportable de se demander à chaque fois s'il y a le quorum. Le jour où le
quorum ne sera pas réuni, je démissionnerai pour provoquer de nouvelles élections.
Le nouveau bail professionnel des infirmiers a été signé (un bail par locataire).
Un conseil aura lieu le 9 juin (date fixée au niveau national) pour désigner les 3
délégués et 3 suppléants de la commune aux élections sénatoriales. Les élections
sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre. La participation est un devoir et les
élus non participants peuvent être pénalisés de presque 300 € d'amende.
Alpes Isère Tour propose à la commune 2 places pour suivre la course pendant toute
la durée de la course (5 étapes).
La convention UJMM sera signée prochainement.
Un bureau d'études a été sollicité pour l'étude de la mise en place de panneaux
photovoltaïques. Tous les parkings de plus de 1000 m? devront se couvrir de panneaux
sur plus de 30% de la surface. On peut prendre un organisme ou être porteur de projet.
On peut être en autoconsommation partielle et/ou revendre le surplus. Il est possible
d'envisager une centrale vilageoise, comme faire sur Saint-Sorlin-de-Vienne et
Reventin-Vaugris, car ça peut permettre d’avoir une solution de financement via
l'association de gestion. On attendra le résultat de l'étude pour aller plus loin. Pierre,
Jacques S et Laurent G se constitueront en commission ad hoc sur ce projet.
Quelques arbres seront achetés pour les installer dans la cour de l'école (1), autour de
la cantine (5 à 6) et Chemin des Haies entre les peupliers.
Je vous rappelle qu'il y aura une réunion publique de mi-mandat le vendredi 12/05 à
19h30 et ce serait bien que tous les conseillers municipaux soient présents.
Thierry
Une formation a été faite au personnel municipal par SANIPAC pour l'entretien de
premier niveau de la PAC et du système de ventilation. Le contrat d'entretien de
SANIPAC a été reçu. Le coût est de 2500 €/an. Une demande a été faite pour être
averti rapidement des mises en défaut du système.
Salle polyvalente et logement : les devis de rénovation ont été reçus. Un seul dossier
est à déposer pour la demande de subvention au dpt pour la rénovation thermique et
l'ensemble des travaux. Le département peut accorder 40% de subvention et 10%
supplémentaire en cas de diagnostic énergétique. Le dossier doit être déposé avant le
45/05 pour une décision en juin où en juillet pour une décision en octobre. + __ Chauffage de l’église : la commande a été reçue chez Rexel. Magali passera prendre
la commande. Le matériel sera installé par les employés communaux.
* Alain À. a un problème pour brancher son manège, et demande si la commune peut
fournir l'électricité le temps de la vogue du WE prochain (380 V}. A vérifier.
+ __ On souhaiterait qu'un élu fasse un tour avec les conscrits au moment de la remise des
clés (vendredi en fin d'après-midi).
+ _|lest envisagé une réunion de la commission bâtiment le 3/05 à 18h30. A confirmer.
Jacques C
° __ PLUI : réunion EBER la semaine dernière. L'élaboration du PADD continue. !l faudra
favoriser les petits immeubles et les petits logements.
Pierre
+ RAS
Valentine
+ RAS
Magali
+ RAS
Laurent V
+ Alpes Isère Tour: il sera nécessaire de faire une information des riverains sur les
conditions de circulation pour la journée du 27/05.
+ Les dames de la cantine ont été formée à l'hygiène et à la sécurité des aliments.
Jacques S
° L'arrêté d'autorisation de la Vidéoprotection a été reçu. Un échange a été fait avec
Denis et un élu de Jarcieu pour comprendre le fonctionnement de la vidéoprotection
de la commune.
+ __ Réunion sur les chemins avec 4 élus et 6 habitants. Accord pour le principe d'une
réunion trimestrielle.
+ Le contrat de maintenance du défibrillateur de la mairie avec ADS Groupe arrive à
terme le 15/03/2024. Courrier de résiliation AR à envoyer en novembre 2023.
+ L'entretien du défibrillateur du stade est à prévoir.
+ Le contrat REX-ROTARY des copieurs Mairie + Ecole arrive à expiration le 19/09/23.
A dénoncer par AR début juin 2023 pour une fin au 19/12/2023. || faut aussi choisir un
fournisseur pour démarrage le 1/01/2024. Il faut étudier les possibilités : réseau
UNADERE ou mutualisation avec d’autres communes.
e _ L'horaire d'ouverture de la mairie est erroné sur le site : ouverture à 13h30 ald 44h le
vendredi.
+ La cérémonie du 8/05 démarrera à 10h00 à l'église, puis les participants se rendront
place du souvenir pour un dépôt de gerbe, et un verre de l'amitié sera partagé chez
Davy.
Fin du conseil municipal à 20h45 11
Le Maire,
Denis MERLIN
cer Le