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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Monsteroux-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220301 COMPTE RENDU Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de MONSTEROUX:-MILIEU
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 4°"Mars 2022
L'an deux mille vingt deux
le ter Mars à 18 h 30
le Conseil Municipal de la commune de MONSTEROUX-MILIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Denis MERLIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Février 2022.
Nombre de Conseillers: En exercice: 14 Présents: 12 Votants: 11
PRESENTS : Denis MERLIN, Thierry MAUCHERAT, Laurent VANDAELE, Jacques CLECHET, Magali DIDIER, Anaïs GAGNEUR, Valentine MAUCHERAT, Max RIBAUD, Pierre SCHIFF, Aurélie COLAS présente à 19h25
Catherine PERRAT présente à 19h55
Laurent GALLOT présent à 20h15
ABSENTS ET EXCUSES : Alexandra SERRE, Jacques SECONDI.
ORDRE DU JOUR :
» Délibération pour le lancement de l'élaboration du Pian Local d'Urbanisme Intercommunal PLUIi par la communauté de communes -— Mode de gouvernance Conséquences sur l'urbanisme avec le RNU
» Projets sur la ZA
Projet micro crèche
Travaux d'investissement prévus en 2022 :
- Eclairage extérieur du stade
- Automatisme du portail du stade,
- Installation d'un escalier et aménagement intérieur de l'atelier municipal - Alarme des bâtiments communaux
» Tour des élections Présidentielles le 10 et 24 avril 2022
Questions orales
Mr Denis MERLIN donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la réunion du 25 Janvier 2022 et est adopté à l'unanimité.
LANCEMENT. DE L'ELABORATION:DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
:(PLÜD MODE DE GOUVERNANCE:- DELIBERATION:N° 2022-06
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) va engager une procédure d'élaboration d'un PLUI.
Dans ce cadre, la Commission Aménagement du territoire-urbanisme d'EBER 2 travaillé sur
un mode de gouvernance ayant pour objectif d'associer au mieux ses communes membres à
la procédure d'élaboration du PLUI.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’acter le lancement de la procédure d'élaboration du
PLUi par EBER et le mode de gouvernance dont la collaboration avec les Communes tel que
proposé.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, valide à l'unanimité le lancement
de la procédure d'élaboration du PLUIi et le mode de gouvernance proposé. Questions orales/informations
- Conséquence sur l'urbanisme/ RNU : Denis explique que la commission urbanisme pourra
soutenir ponctuellement quelques dossiers avec les règles définies en commission.
- Projet sur la Zone Artisanale : information sur des projets privés qui restent à finaliser.
- Projet Micro-crèche : Kelly Romatif fera passer un sondage que la mairie relaiera afin d’avoir
un maximum de réponses.
- Travaux d'investissements 2022: éclairage extérieur du stade (parking gymnase) +
automatisation du portail du stade (raison de sécurité) + installation d’un escalier + garde-
corps à l'intérieur de l'atelier municipal afin d'accéder à la mezzanine (raison de sécurité) +
aménagement intérieur atelier + Alarme bâtiments communaux seront présentés au budget
primitif 2022.
- 19h55 : arrivée de Cathy
- Elaboration du planning pour les 2 tours pour les élections du 10 et 24 avril
Denis
- Avec l'arrivée de la fibre, il faudra redéfinir pour certaines habitations / lotissements les
numéros de rue par la commission voirie.
- Elargissement de la voie devant la mairie : EBER accompagnera la commune et participera
au financement de l'étude, s’occupera de la maitrise d'œuvre pour le mode doux.
- Rappel : MONSTEROUX n’a pas participé au financement de la 4ème classe de Vernioz, à
faire savoir.
- La journée « village propre » aura lieu le 02/04 (09/04 en cas de mauvais temps) effectuer
une information
Départ de Valentine 20h10 // arrivée de Laurent G 20h15
Thierry :
- École : le grenier a été vidé, ainsi que le 1° étage durant les vacances scolaires de février.
La salle de classe du 1% étage a été transférée salle Paul Datry. Les travaux avancent bien
(plaquiste). Un charpentier interviendra durant les vacances de paques, ainsi que les
façadiers ; le reste de travaux sera réalisé durant les congés d'été.
Max:
- Max sera chargé du suivi du déploiement de la fibre
Jacques C : RAS
Magali: RAS
Pierre : RAS
Aurelie : RAS
Anais :
“ Question d'un habitant sur le remplacement des panneaux de baskets : voir UJMM
Laurent V :
- Un marché de printemps sera organisé le 15/04
Laurent G :
- Point situation OVIV
- Commission cantine : bilan avec le prestataire AGAPRO sur la mise en conformité avec
la loi EGALIM 2
Cathy : RAS
Fin du conseil municipal à 21h02