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Déliberation - 2025.01.03.01 rapport egalite homme femme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.03.01 rapport egalite homme femme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
2025/MAR/01/01
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 mars 2025
Objet : Rapport égalité femme homme et présentation de la politique municipale en faveur de l’égalité femme homme et de la lutte contre les discriminations
Date de la convocation : 21 mars 2025
Date d’affichage de la convocation : 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame MANGANO Angelina à madame FILIPPI Françoise ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/MAR/01/01
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 6 septies ;
Vu la Loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 61 ;
Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 33 prévoyant que l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité ;
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 80-1-2° ;
Vu le Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique ;
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif au comité social territorial et notamment son article 54 ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2024/01/MAR/09 en date du 14 mars 2024 portant expérimentation d’un temps partiel annualisé pour les agents élevant un enfant de moins de trois ans ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/DEC/43 en date du 19 décembre 2024 portant présentation du Rapport Social Unique de l’année 2023;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 20 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 mars 2025;
Considérant que le plan d’égalité femmes hommes fait l’objet d’un rendez-vous annuel pour faire un point d’étape sur la politique des ressources humaines et sur les actions menées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Considérant l’obligation pour les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’un plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Considérant que sa présentation a lieu préalablement aux Débats d’orientations budgétaires (DOB), conditionnant la légalité du vote du budget au même titre que le DOB et devant être transmis au Préfet en même temps que ce dernier ;
Considérant que la loi n’impose pas de débat et de vote mais que l’exécutif peut décider de soumettre le rapport à la discussion et au vote, la présentation devant être attestée par une délibération ;
Considérant que notre collectivité souhaite s’engager sur trois axes majeurs sur une durée de trois ans au regard de l’obligation imposée par la loi en termes de durée :
- L’égalité professionnelle au sein de la commune, bilan et perspectives
- L’égalité femme homme dans la vie politique de la commune
- L’égalité femme homme dans les actions menées par la Ville de Bastia
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier Grassi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité 2025/MAR/01/01
Article unique:
- Prend acte de la présentation du rapport sur la situation de notre collectivité en matière d’égalité femmes hommes et des actions y afférentes, tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 01/04/2025